Les documents du crédit documentaire ver1.0

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Les documents du crédit documentaire ver1.0

  1. 1. Les documents du Crédit Documentaire PASCAL KUFEL – FORMATEUR CONSULTANT
  2. 2. Les documents du Crédit Documentaire Les documents exigés : Facture commerciale PRO FORMA Document de transport Certificat d'origine
  3. 3. Les documents du Crédit Documentaire  Facture commerciale PRO FORMA (quotation, invoice declaration en anglais) Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm.
  4. 4. Les documents du Crédit Documentaire  Document de transport attestant de l’expedition de la marchandise peut être :  Un connaissement maritime (Bill of Lading)  Un connaissement de transport combiné (Combined Bill of Lading), si il y a transport mixte comprenant le transport maritime.  Une lettre de transport aérien (Airway Bill)  Une Lettre de Voiture ou CMR pour le transport routier ou ferroviaire.  Un FCR (Forwarder Certificate of Receipt), suivant l’incoterm, assure la bonne réception des marchandises par le transitaire. Ce dernier l’établit lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client.
  5. 5. Les documents du Crédit Documentaire  Certificat d'origine pour permettre le dédouanement de la marchandise.
  6. 6. Les documents du Crédit Documentaire  Les documents optionnels pouvant être requis pour la bonne exécution du contrat et suivant la nature des marchandises et leur pays d’éxpédition.  le certificat d'assurance,  la liste de colisage,  le certificat de contrôle qualité ou d'inspection,  le certificat sanitaire ou phytosanitaire,  le certificat d'analyse,  le certificat d'usine,  le certificat de circulation des marchandises,  les certificats de poids, de jaugeage, de mesurage,  la facture douanière…

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