Paul biya - cameroun - décret n° 2014118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014027 du 28 janvier 2014 portant nomination des huissiers de justice dans les ressorts

1. Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant
et complétant certaines dispositions du décret
N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant
nomination des Huissiers de Justice dans les
ressorts des Cours d'appel.
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu le Décret n° 79/488 du 05 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le statut
des huissiers de Justice et des Agents d'Exécution, modifié et complété par les Décrets n° 85/238 du
22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998 ;
Vu le Décret n° 98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d'Huissier de Justice;
Vu les dossiers constitués par les intéressés décrète:
Article 1er : Les dispositions du Décret n°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des
Huissiers de Justice sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
I- Dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Adamaoua
1)Monsieur ONANINA KOUFANA à la 1ère charge de Mbe ;
2)Monsieur BlliOLONG Michel Alain à la 1ère charge de Belel ;
3)Monsieur KALDJOB Michel Bonaventure à la 1ère charge de Mayo Darle ;
II- Dans le ressort de la Cour d'Appel du Centre
4)Monsieur BELINGA Charles à la 1ère charge de Ngomedzap;
5)Madame TSANGA Laurence, épouse NGONO YEME à la 1ère charge d'Akono;
6)Madame NGAH Juliette Danielle, épouse NYEBELE à la 1ère charge de Batchenga ;
7)Madame NGO MBENUN Marie Bernadette à la 1ère charge de Matomb;
8)Au lieu de : Monsieur ELONG MlNFOUMOU René à la 3e charge du Tribunal de Première
Instance d'Eséka, lire: Monsieur ELONG MlNFOUMOU René à la 1ère charge de Bikok;
9)Monsieur EPOUNE Pierre Leroy à la 1ère charge d'Evodoula ;
10)Monsieur ESSOMBA Fulbert Odyssée à la 1ère charge de Nkol-Afamba;
11)Monsieur ALIKEN A SEYI Honoré à la 1ère charge de Lobo;
12)Monsieur EBODE OLONG Michel à la 1ère charge de Dzeng;
III- Dans le ressort de la Cour d' Appel de l'Est
13)Monsieur NGUEGANG FOULEFACK Darius Guy à la 1ère charge de Doumé ;
14)Monsieur KONTCHIEU Jean Claude à la 1ère charge de Gari Gombo ;
15)Monsieur NGAH Anselme à la 1ère charge de Messamena;
16)Monsieur Bisseck Josué Raymond à la 1ère charge de Nguelemendouga ;
17)Monsieur BISSOK Julien Charles à la 1ère charge de Kette ;

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IV- Dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord
18)Monsieur JIOLO Louis David Honoré à la 1ère charge de Doukoula;
19)Au lieu de: Monsieur KIKI à la 5e charge du Tribunal de Première Instance de Kousséri, lire :
Monsieur KIKI à la 1ère charge de Meri ;
20)Monsieur SEYI AMANG Christian à la 1ère charge de Tokombere ;
V- Dans le ressort de la Cour d'Appel du Littoral
21)Monsieur BISSA Pascal à la 1ère charge de Njombe Penja;
22)Au lieu de : Monsieur ZEH EYONO Michel à la 12e charge du Tribunal de Première Instance de
Nkongsamba, lire: Monsieur YATHAT KOUSMA à la 12e charge du Tribunal de Première Instance
de Nkongsamba ;
23)Monsieur NDOUNGUE Eugène Wilfried à la 1ère charge de Nyanon ;
24)Madame MONTHE Pulchérie, épouse DJAPPO à la 1ère charge de Nlonako;
25)Madame NDINCHOUT Alice à la 1ère charge de Barebakem ;
26)Monsieur ATANGANA Victor à la 1ère charge de Dibombari ;
24)Monsieur NJINE Guy Magloire à la 1ère charge de Ngambe;
25)Monsieur KEMFOUET DEMANOU Mathieu à la 1ère charge de Yingui
VI- Dans le ressort de la Cour d’Appel du Nord
29) Au lieu de: Madame FANDEU Christine à la 4e charge du Tribunal de Première Instance de
Guider, lire: Monsieur OTOU Denis Victorien à la 4e charge du Tribunal de Première Instance de
Guider;
30) Madame MAGNIDJEU Angeline à la 1ère charge de Demsa;
31) Monsieur BIEUPE BAKARI à la 1ère charge de Rey-Bouba ;
VII- Dans le ressort de la Cour d’Appel du Nord-ouest
32) Monsieur TSUAYO Robert à la 1ère charge de Jakiri ;
33) Au lieu de : Monsieur NCHARE OUSMANOU à la 4e charge du Tribunal de Première Instance
de Nkambe, lire: Monsieur NKOLO Roger Balthasar à la 4e charge du Tribunal de Première Instance
de Nkambe ;
34) Monsieur NDONGMO Augustin à la 1ère charge de Santa ;
35) Monsieur DONFACK TONFACK Jules Raynaud à la 1ère charge de Balikumbat ;
VII- Dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest
36)Madame MAJOUPE Pepeline Julienne à la 1ère charge de Penka Michel;
37)Monsieur NGEMA MBA Jean Claude à la 1ère charge de Galim ;
38)Monsieur MANIFOUO Christophe à la 1ère charge de Batié ;
39)Monsieur TSISSA Paul Henri à la 1ère charge de Banka;

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40)Madame FALEU Nicole Chantale à la 1ère charge de Massangam ;
41)Monsieur TAMKO Jean Léonide à la 1ère charge de Koutaba ;
42)Monsieur MOUlCHE Jean Claude à la 1ère charge de Kouoptamo ;
43)Monsieur NOUCK Alphonse à la 1ère charge de Babadjou ;
44)MOUANJI SALIFOU à la 1ère charge de Bangourain ;
IX- Dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud
45)Monsieur AMOUHOU Joseph René Thierry à la 1ère charge de Mvengue;
46)Monsieur BALINDI Désiré Patrice Aimé à la 1ère charge de Bipindi ;
X- Dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud-Ouest
47)Monsieur Martin FOTIO à la 1ère d'Ekondo Titi ;
48)Au lieu de : Madame KOMIDO A YAKAN Jacqueline, épouse TCHAMBOU KEOU à la 7e charge
du Tribunal de Première Instance de Buéa, lire: Monsieur BEA NKEMBE Joseph à la 7e charge du
Tribunal de Première Instance de Buéa ;
49)Au lieu de : Monsieur MFOUAPON ALLASSA à la 7e charge du Tribunal de Première Instance
de Kumba, lire: Monsieur NOONGO Gédéon à la 7e charge du Tribunal de Première Instance de
Kumba;
50) Au lieu de : Monsieur NDJOUM Henri BANDOLO à la 13e charge du Tribunal de Première
Instance de Kumba, lire: Monsieur NDJOUM Henri BANDOLO à la 12e charge du Tribunal de
Première Instance de Kumba;
LE RFSTE SANS CHANGEMENT
Article 2: Le ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du
présent Décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal
Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 mars 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA