Paul Biya - Cameroun - Décret N° 2016355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Po
Paul Biya - Cameroun - Décret N° 2016355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Po
Paul Biya - Président du Cameroun - Loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portan...
Paul Biya - Cameroun - Décret N° 2016355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Po
1. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
----------------,------- 2-0 1 6/ 3 5 5 ---------2---8- JUIL 2016
PRESIDENCE DE LAREPUBUOUE DECRET N° DU
SECRE1AR1Al GENERAL d hui t -.-C-S3-6-)-O-ffi-' --d-
VICEDU fiCHIER LEGISLATif E1 REGLEMENTAIRE portant inscription e uit cent tren e-six iciers e
COPIE CERTIFIEECONFORME Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre
des Commissaires de Police au titre de l'année 2016.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n074/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions
civiles et ses divers modificatifs;
Vu le décret n075/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémun ération des
personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n02001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des
cadres de la Sûreté Nationale;
Vu le décret n02011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la
Présidence de la République;
Vu le décret n02011/413 du 09 décembre 2011 portant nomination du Secrétaire
Général de la Présidence de la République;
Vu le décret n02011/422 du 14 décembre 2011 accordant délégation permanente de
signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la
Présidence de la République;
Vu le décret n02012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des
fonctionnaires de la Sûreté Nationale;
Vu l'arrêté n0565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le
fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale;
Vu la décision n000000579/DGSN/SG/SDGA du 07 avril 2016 portant convocation en
session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté
Nationale au titre de l'année 2016,
DECRETE
Article 1 : Les Officiers de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits sur la
liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année
2016.
Il s'agit de :
1. ONYONG ONYONG MAURICE Mie 599 403-Z
2. BAKOUBA Alain Noé · Mie 599598-H
3. AKANA MOMO VITAL Mie 570 878-C
4. DJENE NOtO BISSY LUTHER Mie 599 725-N
5. ETCHOME HENRI BLAISE Mie 571 l13-Z
6. YANKEU EMMANUEL Mie 162 717-L
7. KOUAM PIERRE Mie 158 D88-M
8. ESSAMBE JACKSON MBONG Mie 174 859-M
9. MONEYANG MEDJO JEAN Mie 539877-.7 -