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Synthese mandat

P
perez2012
1  sur  20
ÉLECtioNs LÉgisLAtivEs
                  du 10 & 17 juin 2012

           SYNTHÈSE DU COMPTE RENDU DE MANDAT DE
                  JEAN-CLAUDE PEREZ
      DEPUTÉ SRC* DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L’AUDE
                                 2007-2012




                   *Groupe SocialiSte, radical et citoyen (Src)
« La liberté de conscience, la liberté de la pensée et son expression sont l’apanage de la
République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen et leur défense est le premier
devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de
l’Assemblée nationale, se regroupent les députés socialistes, radicaux et citoyens. »
ÉDITO
Un quinquennat s’achève, synonyme de bilan
                                                          « Nous avons démontré notre
gouvernemental, mais également synonyme
                                                        capacité à prendre en charge dès le
de bilan concernant mon mandat de député
                                                         mois de juin prochain, la conduite
du groupe Socialiste Radical Citoyen sur la
                                                        de l’État sur le socle d’une politique
1ère circonscription de l’Aude.
                                                                      nouvelle. »
Durant    ces 5 années passées au sein de
l’Assemblée Nationale, j’ai      agi au nom de
                                                      Nous avons soutenu l’indépendance de la justice
l’intérêt général, en portant la voix     de mes
                                                      dans les affaires qui ont entaché      fortement
concitoyens au cœur de l’hémicycle, me
                                                      l’image de la France.
battant chaque jour afin de remplir ma mission :
                                                      Nous avons défendu les valeurs bafouées de
représenter la Nation au travers des valeurs qui
                                                      notre pays lorsqu’entre autre, Kadhafi plantait
m’animent, celles de la République.
                                                      sa tente devant l’Elysée.
   « représenter la Nation au travers                 Nous avons certes été critiques, mais surtout
                                                      force de proposition afin d’apporter des
  des valeurs qui m’animent, celles de                solutions justes, réfléchies et établies à chacune
                                                      de nos interventions.
               la République. »
                                                      Ainsi, nous avons démontré notre capacité à
                                                      prendre en charge dès le mois de juin prochain,
Avec le groupe SRC nous avons très rapidement
                                                      la conduite de l’État sur le socle d’une politique
su imposer le temps de l’évaluation et de la
                                                      nouvelle.
confrontation.
                                                      La République irréprochable, qui nous avait été
Durant ce quinquennat, nous avons mis en
                                                      promise s’avère être aujourd’hui une République
évidence l’échec d’un « paquet fiscal », replacé le
                                                      irresponsable symbolisée par l’ignorance de nos
thème du pouvoir d’achat au cœur des débats.
                                                      territoires, de leurs représentants et de leurs
Nous avons exigé des explications sur la situation
                                                      habitants.
économique et budgétaire ne notre pays, et ce
depuis 2008.                                          Sur la 1ère Circonscription de l’Aude j’ai agi

Nous avons alerté l’opinion sur la nomination         pour nos villes et nos villages pour lesquels j’ai

des présidents de l’audiovisuel public par le         participé au financement d’une vingtaine de

pouvoir exécutif.                                     projets, indispensables à leur développement.

Nous nous sommes battus contre les OGM,               Face aux assauts répétés de la politique

la généralisation du travail du dimanche, le gouvernementale de démantèlement, j’ai porté
système Hadopi, les franchises médicales, la et défendu les dossiers locaux liés à la viticulture,
hausse de TVA…                                        à l’artisanat, aux groupements d’entreprises

Nous avons dénoncé les connivences d’une              locales, liés au tourisme, à l’environnement, aux
oligarchie politico-affairiste.                       revendications syndicales, associatives…
En 2011, j’ai présenté 4 dossiers locaux majeurs
                                                         « Le temps est venu de redresser la
lors des séances publiques de l’Assemblée
Nationale, concernant les logements sociaux, la            France, de rétablir la justice et de
fermeture des classes de nos écoles, la baisse               redonner espoir aux nouvelles
des effectifs policiers, la maladie incurable du
                                                                      générations. »
chancre coloré qui se répand le long des rives
du Canal du Midi.
                                                       de rétablir la justice et de redonner espoir aux
J’ai également accompagné avec mon équipe
                                                       nouvelles générations. »
parlementaire, les Audoises et les Audois qui se
                                                       Mon souhait le plus cher est de retrouver lors
heurtent chaque jour à la précarisation, avec
                                                       de ces prochaines élections de mai et juin
plus de 4000 interventions.
                                                       2012, une république exemplaire, une France
Toutes ces actions et ces initiatives politiques ont
                                                       qui rayonne et dont nous serons toutes et
été entreprises et menées en équipe, avec la
                                                       tous fiers.
totale collaboration de mes collègues députés,
des élus et des acteurs locaux.
2012 est une année majeure pour notre pays
durant laquelle nous devons placer l’égalité et
la justice au dessus de tout.
« Le temps est venu de redresser la France,




                                                                                       Photo : Assemblée Nationale
BIOGRAPHIE
    Du candidat
                                                                    JEAN-CLAUDE PEREZ
       DÉPUTÉ SOCIALISTE RADICAL CITOYEN DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L’AUDE


                                                           • Né  le 31 Mars 1964 à Carcassonne (Aude)

                                                           • Secrétaire de mairie

                                                           • 1er Fédéral du Parti socialiste,
                                                           pendant 14 ans de 1991 à 2005

                                                            Mandats        locaux :


                                                           • Maire de Carcassonne

                                                           • Président du Pays Carcassonnais
                                                            Assemblée        Nationale
                                  Photo : Jean-Luc BIBAL




                                                           • Mandat : réélu le 17/06/2007
                                                           (date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
                                                           groupe Socialiste, Radical, Citoyen .




    • Commissions : Membre de la Commission de la défense nationale
    et des forces armées.

    • Groupe d’études : Membre - appellations d’origine - viticulture

    • Groupe d’amitié :
     	      - Vice-président du groupe d’amitié France - Estonie
    	       - Secrétaire du groupe d’amitié France-Royaume d’Espagne




4
BIOGRAPHIE
DE LA SUPPLÉANTE
                                                    TAMARA RIVEL
                DÉPUTÉ SUPPLÉANTE DE LA DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L’AUDE


• Né  le 23 Avril 1963 à Levallois-Perret
(Hauts-de-Seine)


• Architecte DPLG

• Ancienne Secrétaire de la section du
Parti socialiste de Carcassonne

 Mandats    locaux :


• Conseillère Générale du canton Est
de Carcassonne




                                                                           Photo : Alain Machelidon
• Adjointe au Maire de Carcassonne à
l’Urbanisme




                                                                                                      5
2007-2012
    UN MANDAT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE




                                                                                                              Photo : Assemblée Nationale
       Le statut du Député :
     Élu pour représenter la Nation,
     le député participe à l’exercice            Introduction
     de la souveraineté nationale.
     Il vote la loi et contrôle
                                           Un mandat parlementaire dure 5 années pendant lesquelles
     l’action du Gouvernement. Il          le député exerce ses fonctions d’éluau sein de l’Assemblée
     bénéficie, comme le sénateur,         Nationale ainsi qu’au sein la circonscription dans laquelle il a
     d’un statut protecteur, conçu         été légitimé.
                                           Une année parlementaire, c’est 11 mois de débats
     non comme un privilège mais
                                           à l’Assemblée qui s’étalent d’Octobre à Juin ainsi que 2
     comme un moyen destiné à
                                           sessions extraordinaires en Juillet et en Septembre. C’est en
     lui    assurer   l’indépendance       moyenne 275 séances dans l’hémicycle pour plus
     et    la   liberté   d’expression     de 10 000 heures de débats.
     nécessaires à l’exercice de           L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale est en quasi-totalité
                                           décidé par le gouvernement, pour faire voter ses projets de
     son mandat.
                                           loi.
    Les groupes politiques disposent néanmoins de journées dédiées aux initiatives parlementaires
    (Propositions de loi).
    Durant ces 5 dernières années avec le groupe SRC, auquel j’appartiens, nous avons présenté des
    propositions de loi, des amendements, des questions écrites et orales que vous pouvez retrouver
    dans leur globalité  sur le site :
                                         www.assemblee-nationale.fr

           « Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice
                            de la souveraineté nationale. »
6
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Synthese mandat

  • 1. ÉLECtioNs LÉgisLAtivEs du 10 & 17 juin 2012 SYNTHÈSE DU COMPTE RENDU DE MANDAT DE JEAN-CLAUDE PEREZ DEPUTÉ SRC* DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L’AUDE 2007-2012 *Groupe SocialiSte, radical et citoyen (Src) « La liberté de conscience, la liberté de la pensée et son expression sont l’apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen et leur défense est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l’Assemblée nationale, se regroupent les députés socialistes, radicaux et citoyens. »
  • 2. ÉDITO Un quinquennat s’achève, synonyme de bilan « Nous avons démontré notre gouvernemental, mais également synonyme capacité à prendre en charge dès le de bilan concernant mon mandat de député mois de juin prochain, la conduite du groupe Socialiste Radical Citoyen sur la de l’État sur le socle d’une politique 1ère circonscription de l’Aude. nouvelle. » Durant ces 5 années passées au sein de l’Assemblée Nationale, j’ai agi au nom de Nous avons soutenu l’indépendance de la justice l’intérêt général, en portant la voix de mes dans les affaires qui ont entaché fortement concitoyens au cœur de l’hémicycle, me l’image de la France. battant chaque jour afin de remplir ma mission : Nous avons défendu les valeurs bafouées de représenter la Nation au travers des valeurs qui notre pays lorsqu’entre autre, Kadhafi plantait m’animent, celles de la République. sa tente devant l’Elysée. « représenter la Nation au travers Nous avons certes été critiques, mais surtout force de proposition afin d’apporter des des valeurs qui m’animent, celles de solutions justes, réfléchies et établies à chacune de nos interventions. la République. » Ainsi, nous avons démontré notre capacité à prendre en charge dès le mois de juin prochain, Avec le groupe SRC nous avons très rapidement la conduite de l’État sur le socle d’une politique su imposer le temps de l’évaluation et de la nouvelle. confrontation. La République irréprochable, qui nous avait été Durant ce quinquennat, nous avons mis en promise s’avère être aujourd’hui une République évidence l’échec d’un « paquet fiscal », replacé le irresponsable symbolisée par l’ignorance de nos thème du pouvoir d’achat au cœur des débats. territoires, de leurs représentants et de leurs Nous avons exigé des explications sur la situation habitants. économique et budgétaire ne notre pays, et ce depuis 2008. Sur la 1ère Circonscription de l’Aude j’ai agi Nous avons alerté l’opinion sur la nomination pour nos villes et nos villages pour lesquels j’ai des présidents de l’audiovisuel public par le participé au financement d’une vingtaine de pouvoir exécutif. projets, indispensables à leur développement. Nous nous sommes battus contre les OGM, Face aux assauts répétés de la politique la généralisation du travail du dimanche, le gouvernementale de démantèlement, j’ai porté système Hadopi, les franchises médicales, la et défendu les dossiers locaux liés à la viticulture, hausse de TVA… à l’artisanat, aux groupements d’entreprises Nous avons dénoncé les connivences d’une locales, liés au tourisme, à l’environnement, aux oligarchie politico-affairiste. revendications syndicales, associatives…
  • 3. En 2011, j’ai présenté 4 dossiers locaux majeurs « Le temps est venu de redresser la lors des séances publiques de l’Assemblée Nationale, concernant les logements sociaux, la France, de rétablir la justice et de fermeture des classes de nos écoles, la baisse redonner espoir aux nouvelles des effectifs policiers, la maladie incurable du générations. » chancre coloré qui se répand le long des rives du Canal du Midi. de rétablir la justice et de redonner espoir aux J’ai également accompagné avec mon équipe nouvelles générations. » parlementaire, les Audoises et les Audois qui se Mon souhait le plus cher est de retrouver lors heurtent chaque jour à la précarisation, avec de ces prochaines élections de mai et juin plus de 4000 interventions. 2012, une république exemplaire, une France Toutes ces actions et ces initiatives politiques ont qui rayonne et dont nous serons toutes et été entreprises et menées en équipe, avec la tous fiers. totale collaboration de mes collègues députés, des élus et des acteurs locaux. 2012 est une année majeure pour notre pays durant laquelle nous devons placer l’égalité et la justice au dessus de tout. « Le temps est venu de redresser la France, Photo : Assemblée Nationale
  • 4. BIOGRAPHIE Du candidat JEAN-CLAUDE PEREZ  DÉPUTÉ SOCIALISTE RADICAL CITOYEN DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L’AUDE • Né  le 31 Mars 1964 à Carcassonne (Aude) • Secrétaire de mairie • 1er Fédéral du Parti socialiste, pendant 14 ans de 1991 à 2005  Mandats locaux : • Maire de Carcassonne • Président du Pays Carcassonnais  Assemblée Nationale Photo : Jean-Luc BIBAL • Mandat : réélu le 17/06/2007 (date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales)) groupe Socialiste, Radical, Citoyen . • Commissions : Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées. • Groupe d’études : Membre - appellations d’origine - viticulture • Groupe d’amitié : - Vice-président du groupe d’amitié France - Estonie - Secrétaire du groupe d’amitié France-Royaume d’Espagne 4
  • 5. BIOGRAPHIE DE LA SUPPLÉANTE TAMARA RIVEL  DÉPUTÉ SUPPLÉANTE DE LA DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L’AUDE • Né  le 23 Avril 1963 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) • Architecte DPLG • Ancienne Secrétaire de la section du Parti socialiste de Carcassonne  Mandats locaux : • Conseillère Générale du canton Est de Carcassonne Photo : Alain Machelidon • Adjointe au Maire de Carcassonne à l’Urbanisme 5
  • 6. 2007-2012 UN MANDAT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Photo : Assemblée Nationale Le statut du Député : Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice  Introduction de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle Un mandat parlementaire dure 5 années pendant lesquelles l’action du Gouvernement. Il le député exerce ses fonctions d’éluau sein de l’Assemblée bénéficie, comme le sénateur, Nationale ainsi qu’au sein la circonscription dans laquelle il a d’un statut protecteur, conçu été légitimé. Une année parlementaire, c’est 11 mois de débats non comme un privilège mais à l’Assemblée qui s’étalent d’Octobre à Juin ainsi que 2 comme un moyen destiné à sessions extraordinaires en Juillet et en Septembre. C’est en lui assurer l’indépendance moyenne 275 séances dans l’hémicycle pour plus et la liberté d’expression de 10 000 heures de débats. nécessaires à l’exercice de L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale est en quasi-totalité décidé par le gouvernement, pour faire voter ses projets de son mandat. loi. Les groupes politiques disposent néanmoins de journées dédiées aux initiatives parlementaires (Propositions de loi). Durant ces 5 dernières années avec le groupe SRC, auquel j’appartiens, nous avons présenté des propositions de loi, des amendements, des questions écrites et orales que vous pouvez retrouver dans leur globalité  sur le site : www.assemblee-nationale.fr « Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. » 6
  • 7. Focus : la politique menée par la majorité parlementaire de ”droite“, ces 5 dernières années Il aura suffi d’une législature pour voir notre école publique au bord de l’asphyxie, nos services publics démantelés, notre régime de santé surtaxé, nos retraites amenuisées , notre pouvoir d’achat réduit à peau de chagrin, notre économie au point mort, générant toujours plus de chômage et d’inégalités sociales.  Finances 2012  Sécurité 11 milliards de prélèvements supplémentaires. Aujourd’hui le gouvernement ne Des coupes aveugles dans tous les budgets y cherche plus à rétablir l’ordre mais simplement à contenir les compris ceux dont on a besoin pour soutenir la désordres. En effet sur le quinquennat 13 croissance (le travail, l’industrie, la recherche…) 338 emplois (ETPT) de policiers et de gendarmes ou protéger les Français (la santé, la sécurité…). auront disparu dont 7876 pour la seule police Le budget 2012 est un magma d’incohérences. et 5512 pour la gendarmerie. Pour boucher les « Sa seule logique est l’austérité. » trous, il est fait appel à des Alors que l’investissement Réformes des collectivités : emplois jeunes sans expérience public et privé est en panne, que le commerce extérieur précipitées, autoritaires et (adjoints de sécurité) et aux policiers municipaux détournés bat des records de déficits illisibles, mettant en ainsi de leurs vraies missions (75 milliards), que le chômage difficulté l’autonomie aux frais des collectivités s’envole, on taille les dépenses territoriales qui les ont créées. productives, on s’accroche aux financière des communes Ainsi les directeurs des polices dépenses improductives (les et les entreprises locales municipales deviennent dizaines de milliards de niches adjoints de police judiciaire au fiscales jugées inefficaces par service du Préfet. le Conseil des prélèvements obligatoires ne  Santé sont pas touchées). L e   c o n s t a t   e s t   s i m p l e   :   les déserts  Logement g é o g rap h i q ue s   s e creu s en t, L’Etat, qui devait être le garant du droit au loge- le s  dépa s s emen t s  d ’ h o n o ra i re s ment, a failli à son rôle d’amortisseur et de régu- explosent, les taxes sur la santé lateur. L’effort de l’Etat en faveur du logement est s’envolent Le bilan est malheureusement peu . à son niveau le plus bas depuis 30 ans, alors que élogieux : 150 milliards d’euros de dette sociale, celui des collectivités locales a triplé. Le gouver- 13.9 milliards de déficit pour la Sécurité Sociale, nement n’a cessé de mettre à mal les différents scandale du Médiator, casse de la médecine leviers d’action : stigmatisation et retrait du scolaire, abandon des personnes âgées et financement du logement social, production de handicapées, l’accès territorial aux soins en logements en inadéquation. chute libre… 7
  • 8. L e ré s ultat   :   D e plu s  en plu s  de Gouvernement ? La disparition des communes, familles françaises renoncent tout des départements, des régions ? simplement à se soigner, par manque En Novembre 2011, lors du dernier de moyens financiers. Congrès des Maires de Paris, la majorité  Éducation d’entres eux ont exprimé leurs inquiétudes Après l’annonce faite par le gouvernement et leurs incompréhensions. Ils ont le de supprimer 14 000 postes d’enseignants sentiment d’être victimes de reformes supplémentaires, Jean-Marc Ayrault, président précipitées, autoritaires et illisibles. du groupe SRC, souligne que cela porte à Elle leurs parait imposée de manière 80  000 le nombre de suppressions de postes très inégale suivant les départements, dans l’Education nationale réalisées aucours mettant en difficulté l’autonomie de ces 5 dernières années de gouvernance. L’OCDE a d’ailleurs classé la France dernière en financières des communes, réduisant termes d’enseignants par élève. Nous assistons à les investissements et entrainant inévitablement une casse pure et simple de notre la mise en danger des entreprises système éducatif, mettant à mal 2 locales (travaux publics, bâtiments, artisans). générations d’élèves et d’étudiants.  Réforme collectivités territoriales Cette réforme vient heureusement de bénéfi- et de l’intercommunalité  cier d’un sursis quant à son application sous la Quels sont les véritables objectifs de la part du pression et la sagesse des élus. RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ SUR LE BILAN PRÉSIDENTIEL !  Dette publique en hausse de 612 milliards d’euros  337 000 Français qui ont basculé dans la pauvreté  L’insécurité qui s’aggrave : 21,2% de hausse des violences contre les personnes  4 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé ou renoncent aux soins  Disparition de 80 000 postes d’enseignants  1 millions de chômeurs supplémentaires  75 milliards de cadeaux fiscaux offerts aux plus riches 8
  • 9. Propositions de loi du groupe Socialiste Radical Citoyen (PPL) « Nous avons avancé des propositions de loi concrètes sur le pouvoir d’achat, le logement, la santé, la justice fiscale, les libertés publiques, la sécurité… » Alors que la droite aura fait diversion afin d’éviter de traiter les enjeux véritables qui concernent le quotidien de nos concitoyens, nous avons avancé des propositions de loi concrètes sur le pouvoir d’achat, le logement, la santé, la justice fiscale, les libertés publiques, la sécurité… Durant les 5 années de mandatures, nous aurons fourni, au sein du groupe SRC, un travail collectif, afin de mener les différents objectifs que nous nous sommes fixés. Vous pouvez retrouver nos propositions de loi sur le site : www.assemblee-nationale.fr Les Initiatives parlementaires socialistes auxquelles j’ai contribué (PPL)  Territoires reconnue au Sénat en matière de projet de loi • Proposition de loi visant à permettre aux relatif à l’organisation des collectivités territo- régies de quartier et aux régies de territoire riales. de bénéficier du paiement par chèque-emploi • Proposition de loi visant à assurer la stricte service universel. compensation des charges engagées par les • Proposition de loi visant à départements au titre du versement du revenu prendre des mesures d’urgence minimum d’insertion. en faveur des villes et des quartiers  Viticulture en difficulté. • Proposition de loi définissant les conditions de • Proposition de loi relative aux sociétés publi- paiement lors des transactions commerciales ques locales sur le vin. • Proposition de loi visant à rationaliser la carte • Proposition de loi visant à inscrire de l’intercommunalité. le vin dans le patrimoine culturel et • Proposition de loi constitutionnelle tendant à gastronomique protégé en France. la reconnaissance des langues régionales. • Proposition de loi visant à garantir le droit • Proposition de loi visant à abroger l’article 89 public à l’information sur les vins français dans de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux les médias. libertés et responsabilités locales. • Proposition de loi visant à actualiser la législa- • Proposition de loi constitutionnelle relative tion en matière de communication sur le vin, du à l’article 39 de la Constitution et à la priorité fait de l’existence d’Internet 9
  • 10.  Agriculture  Justice  • Proposition de loi relative à l’interdiction de • Proposition de loi relative à l’action récursoire présence d’organisme génétiquement modifié exercée par le fonds de garantie des victimes dans la production des produits agricoles béné- d’actes de terrorisme et d’autres infractions à ficiant d’un signe d’identification de la qualité l’égard des collectivités publiques. ou d’une appellation d’origine. • Proposition de loi visant à supprimer le délit • Proposition de loi relative à l’exten- de solidarité. sion du régime de retraite complé- mentaire obligatoire aux conjoints  Emploi et aides familiaux de l’agriculture. • Proposition de loi pour Augmen-  Santé tation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs. • Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. • Proposition de loi visant à requalifier les • Proposition de loi relative à la reconnaissance contrats de travail nouvelles embauches. et à l’indemnisation des victimes des essais ou  Logement accidents nucléaires. • Proposition de loi visant à • Proposition de loi visant à permettre aux per- prendre des mesures urgentes sonnes désirant des obsèques civiles d’avoir le et d’application immédiate en faveur droit à une cérémonie dans un lieu décent. du logement. • Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bé-  République néficiaires du régime des affections de longue • Proposition de loi organique relative à la dé- durée. claration de patrimoine du Président de la Ré- publique et des membres du Parlement.  Société, Droits de l’Homme… • Proposition de loi constitution-  Impôt nelle visant à supprimer le mot • Proposition de loi relative aux « race  » de l’article premier de la hauts revenus et à la solidarité. Constitution. • Proposition de loi tendant à améliorer l’infor-  Anciens combattants mation du Parlement pour promouvoir les étu- • Proposition de loi relative à la reconnaissance, des de genre afin de lutter contre les inégalités aux conditions de vie et d’accueil des anciens entre les femmes et les hommes. combattants originaires des Etats antérieure- • Proposition de loi visant à lutter contre les dis- ment liés à la France et ayant accédé à l’indé- criminations liées à l’origine, réelle ou suppo- pendance. sée. • Proposition de loi visant à l’instau- • Propositions de loi instaurant une aide au dé- ration de mesures de réparation en part en vacances pour les enfants et adolescents faveur des orphelins de la guerre mineurs. 1939-1945 pupilles de la Nation. • Proposition de loi visant à promou- voir la laïcité dans la République.  Famille • Proposition de loi visant à ouvrir le mariage • Proposition de loi visant à aménager les condi- aux couples de même sexe. tions d’exercice de la parentalité. 10
  • 11. LES QUESTIONS éCRITES ET ORALES En dehors des projets et des propositions de loi, il existe d’autres manières d’interpeller le gouvernement : les questions écrites et les questions orales en font partie. SÉLECTION DE QUESTIONS ÉCRITES QUE J’AI POSÉes DURANT MON MANDAT Les questions écrites  Éducation • Difficultés rencontrées par les conseillers pédagogiques départe- sont déposées auprès mentaux en éducation physique et sportive (cpd-eps) dans le dépar- de la questure de l’As- tement de l’Aude. semblée Nationale et • Accueil des enfants handicapés dans les établisse- publiées au Journal Of- ments scolaires. ficiel, une fois la réponse • Gestion des effectifs des écoles audoises dans le cadre de la pré- paration de la rentrée scolaire 2011 malaise du monde enseignant du ministre transmise. et à ses interrogations sur la pertinence des mesures de réductions Les sujets abordés peu- d’effectifs annoncées récemment dans l’aude. vent tout aussi bien être • La suppression de postes dans les établissements scolaires de l’Aude d’ordres national que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2011. • La diminution des moyens accordés à l’enseignement de la Langue local. d’Oc.  Sécurité • Avis rendu par M. le Rapporteur spécial du sénat lors de l’examen de la mission «sécurité» dans le cadre du projet de loi de finances La suppression pour 2010. de postes dans • Situation actuelle et à venir du secteur de la sécurité, notamment en ce qui concerne les établisse- la police nationale en termes de conditions ments scolaires de travail et baisse des effectifs. • Projet de fermetures de 86 établissements pénitentiaires français, de l’Aude dans à l’horizon 2012-2017. le cadre de la • Situation particulièrement préoccupante des services pénitentiaires d’insertion et de probation (spip). préparation de • La situation actuelle et à venir du secteur de la sécurité. la rentrée • La sécurité dans les établissements scolaires. • Hausse des atteintes aux biens. scolaire 2011. • Stratégie gouvernementale en matière de lutte contre la mortalité routière. 11
  • 12. Photo : Jean-Luc BIBAL  Santé • Le dispositif de protection et de surveillance Le doublement de la taxation mis en place il y a trois ans, face au virus de l’influenza aviaire à H5N1 des contrats d’assurance • Le doublement de la taxation des contrats d’assurance maladie complémentaire accès aux soins des étudiants. maladie complémentaire • La décision négative prise par l’ARH quant à la création d’un pôle de cardiologie interven-  Société  tionnelle à l’hôpital de Carcassonne. • Obligations des organismes d’HLM d’adapter • Accès aux soins des étudiants. l’accès aux logements des personnes handica- • Recrudescence anormale des suicides au travail. pées ou à mobilité réduite. • Les élections municipales de CARCASSONNE,  Armée - Anciens combattants tenues les 9 et 16 mars 2008, ayant opposé au • Situation des troupes françaises engagées en second tour la liste soutenue par l’UMP et Afghanistan. conduite par le Maire sortant, Monsieur Gérard • Mouvements révolutionnaires qui se dérou- LARRAT, à la liste soutenue notamment par le lent actuellement dans divers pays du monde arabe. PS et conduite par Monsieur Jean-Claude PEREZ. • Mobilisation du syndicat national des journa- • La situation des retraités de l’artisanat et du listes pour la libération des deux otages français commerce. en Afghanistan et de leurs trois accompagna- • Les propositions exprimées dans le rap- teurs afghans. port d’information de la mission d’évalua- • Le bilan du Président Sarkozy à tion de la politique de prévention et de lutte l’égard du monde combattant. • Demande de l’Association Nationale des an- contre les violences faites aux femmes. ciens combattants de l’armée d’Afrique 39-45, • Revenu de solidarité active en matière de reconnaissance et d’équité. • Prix de l’alimentation. Vous pouvez retrouver mes questions et les réponses en format papier sur le site : www. assemblee-nationale.fr 12
  • 13. SÉLÉCTION DES QUESTIONS ORALES QUE J’AI POSÉes DANS L’HÉMICYCLE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Les questions orales sont posées les mardis, mercredis et jeudis dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, directement au ministre concerné qui répond à la suite. Elles permet- tent essentiellement de soulever et de traiter des sujets liés à la circonscription du député.  Canal du Midi La question posée à «  Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, Madame Kosciusko- des Transports et du Logement, sur la maladie incurable Morizet, ainsi que mes du chancre coloré qui se répand le long des rives du Canal différentes interven- du Midi… tions télévisés (Canal+, …Madame la Ministre, ma question est donc la suivante, France 3…) et écrites, en espérant, dès aujourd’hui, recevoir de votre part, auront permis de faire plus qu’un signe, mais une proposition réelle à ce dossier réagir l’opinion et d’or- pressant. » « Quelles mesures immédiates et concrètes comptez- ganiser le déplacement vous prendre afin de permettre au Canal du Midi, officiel de Madame le véritable emblème régional et poumon économique, de Ministre à Trèbes en garder sa splendeur d’antan et de ce fait son classement novembre dernier. à l’UNESCO ? »  Effectifs de police et de gendarmerie dans l’Aude « Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités locales. Elle est relative à la réduction des moyens mis en œuvre par le gouvernement et à son désengagement afin d’assurer convenablement le maintien de l’ordre public… …Monsieur le Ministre ma question est donc la suivante : » « Alors que l’État se désengage d’une de ses principales missions régaliennes, qui est d’assurer la sécurité des biens et des personnes  ; quelles solutions concrètes comptez-vous apporter afin de rétablir la tranquillité publique et de donner aux forces de l’ordre de la 1ère circonscription de l’Aude, les moyens d’assurer leur métier convenablement » Mon intervention aura permis de mettre à jour les difficultés que rencontrent les forces de l’ordre de la 1ère circonscription de l’Aude afin de mener à bien leurs missions et de replacer les chiffres de la délinquance dans leur contexte. 13
  • 14.  Logements sociaux dans l’Aude LOGEMENTS : « Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Eco- logie, du Développement Durable, des Transports et sujets primordiaux que du Logement, sur l’avenir du logement social dans la 1ère circonscription de l’Aude… je me devais de soute- …Monsieur le Ministre ma question est donc la sui- vante en espérant ne pas recevoir une réponse tronquée nir et dont nous avons par des chiffres farfelus : » « Le Gouvernement envisage t’il le retrait pur et simple fait une priorité avec le de cette mesure injuste qui va maintenir de plus en plus de concitoyens dans la précarité et envisage t’il groupe SRC le renforcement des moyens alloués aux organismes HLM afin de satisfaire une demande pressante et en constante augmentation? »  Programme de Rénovation Urbaine dans ses Zones Urbaines « Monsieur le Président, ma question s’adresse à Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la po- litique de la Ville. Elle est relative aux difficultés rencontrées par la ville de CARCASSONNE, à finaliser le Programme de Rénovation Urbaine dans ses Zones Urbaines dites « Sensibles »… … Vous savez comme moi qu’en faisant de telles promesses on contracte des dettes ! Ma ques- tion est donc la suivante : » « Allez vous tenir vos engagements et débloquer les fonds nécessaires d’ici à 2011 afin que le PRU de la ville de CARCASSONNE puisse être finalisé ? »  Création d’un nouveau commissariat à Carcassonne « Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Après de nombreuses Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités lo- interventions cales. Elle est relative à l’état de vétusté dans lequel se trouve auprès du ministre, le commissariat de Carcassonne… aucune mesure concrè- Le « cache-misère » prévu, ne permettra ni de résoudre les te n’a été prise pour le difficultés de fonctionnement que rencontre le commissariat, commissariat de Carcas- ni les attentes de nos concitoyens en terme de sécurité et de sonne. Il est aujourd’hui service. Ma question est donc la suivante : » impératif de voir la réa- « Quelles mesures concrètes comptez vous prendre non lisation de locaux neufs pas afin d’envisager, mais d’annoncer clairement la création répondants aux normes inéluctable d’un nouveau commissariat répondant aux normes actuelles en vigueur ? » actuelles en vigueur. Vous pouvez retrouver mes questions et les réponses en format papier et vidéo sur le site : www. assemblee-nationale.fr 14
  • 15. À VOS COTÉS EN CIRCONSCRIPTION À MA PERMANENCE Je dispose d’une permanence parlementaire : 2, rue Barbes à Carcassonne. Ce lieu de travail me permet d’organiser avec mon équipe mon activité en circonscription. Elle est ouverte à toutes et tous, tout au long de l’année afin de répondre aux attentes de mes concitoyens.  Mes rendez-vous de permanence Toutes les semaines, nous recevons, mon équipe et moi-même les personnes qui souhaitent s’entretenir sur leurs projets, sur leurs difficultés à se loger et à trouver un emploi…  En 5 ans de mandature nous avons traité Soit au total, plus de • Des recommandations auprès des administrations et des 4000 courriers entreprises pour des recherches d’emploi. et interventions • Des soutiens pour des demandes de logement. envoyées. • Des demandes de mutation • Des accompagnements de demande de naturalisation  Mes rendez-vous « 3 Députés de l’Aude » Tous les un mois et demi, Jean-Paul Dupré, Jacques Bascou et moi-même 19 organisons à tour de rôle les « rendez-vous 3 Députés ». Ces réunions nous permettent de rencontrer les syndicats, les associations, rendez-vous, les fédérations…départementales afin de traiter communément les 60 dossiers… doléances de chacun que nous transmettons dans 99% des cas aux ministères concernés. Durant les 5 années écoulées nous avons organisé 19 rendez vous sur les 3 circonscriptions et nous avons traité plus 60 dossiers concernant l’artisanat, les retraites, la santé, la viticulture, le bâti ment, l’éducation, les langues régionales, le logement, la sécurité publique, la fonction territoriale…  Mes permanences itinérantes  Depuis le mois de septembre 2010, j’organise des permanences dites « itinérantes » dans chacun des 9 cantons que compte la 1ère circonscription. Cette initiative permet de recevoir en mairie les personnes qui, soit ne peuvent se déplacer ou n’ont pas le temps de se rendre à Carcassonne. Avec l’accord des mairies concernées nous recevons les habitants du canton qui souhaitent nous rencontrer. En 2011, nous avons réalisé plus 60 de rotations. Il est primordial que chacun de mes concitoyens ait la même qualité de service, sur toute la circonscription Avec le nouveau redécoupage de la circonscription, j’amplifierai ces dernières afin que les nouveaux cantons de Ginestas, de Durban-Corbières et de Lézignan-Corbières ne soient pas lésés et que chacune et chacun puisse être entendu. 15
  • 16.  Les subventions exceptionnelles Entre 2007 et 2012, attribuées aux communes j’ai participé à Une fois l’an je dispose d’une enveloppe parlementaire afin plus de 20 projets de participer au financement des projets structurants que les communaux communes me soumettent. pour un montant Ces projets sont par la suite transmis à la Commission des Finances global avoisinant les de l’Assemblée Nationale, présidée par mon collègue Jérome 160 000 euros. Cahuzac du groupe SRC qui valide chacun d’eux.  Mes relations institutionnelles • Avec le gouvernement : Tout au long de l’année, je suis présent les mardis et mercredis, aux côtés de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et de tous mes collègues du groupe SRC afin de débattre sur les sujets d’actualités, les réformes, les projets de loi… En parallèle, je suis intervenu à plus de 300 reprises par courrier auprès des ministres et j’ai posé plus de 250 questions écrites. • Avec les élu-e-s : Je suis bien évidement en contact avec les maires et les conseillers municipaux de la circons- cription, les conseillers généraux et régionaux afin de les accompagner dans leurs différentes démarches et afin d’évoquer entre autre les projets structurants pour notre département. Nous abordons les • Avec le directeur départemental de la sécurité publique : problèmes de sécurité et Je fais régulièrement le point avec le directeur sur la si- tuation dans la circonscription, je relaie des demandes sur d’insécurité rencontrés lesquelles j’ai été interpelé. quotidiennement. • Avec le Préfet de l’Aude : Durant toute la mandature, j’ai entretenu avec les diffrents préfets de l’Aude une étroite collaboration pour débattre des dossiers nationaux, départementaux et territoriaux. • Avec le médiateur de la République : Je suis amené à saisir le médiateur dans le cas de différends opposant un habitant à une adminis- tration. Plus de 50 demandes auront été établies afin de résoudre les litiges constatés.  Vous faire rentrer à l’Assemblée Nationale Entre 2007 et 2012, j’ai accueilli plusieurs groupes, des individuels pour découvrir et visiter l’Assemblée Nationale. C’est un moment important d’éducation citoyenne auquel je suis très attaché. Parallèlement je reçois chaque année une classe d’élèves de la circonscription qui participe au Parlement des enfants durant une journée. En plus de faire la visite aux élèves, je me tiens à la disposition de l’enseignant-e et me déplace dans l’établissement retenu afin de présenter le rôle et l’action du député. 16
  • 17. LÉGISLATIVES 2012 Photo : Alain Machelidon Jean-Claude PEREZ & Tamara RIVEL, Candidats aux élections législatives de la 1er circonscription de l’Aude www.jeanclaudeperez2012.fr 17
  • 18. 2007-2012 UN MANDAT en photos Visite des locaux du commissariat avec Jean-Paul Dupré Réunion de travail avec le Président du Conseil Général de l’Aude Tamara Rivel et Jean-Claude Perez André Viola Echange chaleureux avec le Président de la Région Christian Bourquin Échange avec les producteurs locaux Photos : Jean-Luc BIBAL Visite du Trenel avec Benoît Hamon, atelier de réinsertion 18
  • 19. Manifestation pour les retraites Inauguration de l’EHPAD avec Madame le Préfet et Marcel Rainaud Venue de la Ministre de l’Écologie suite à l’intervention de Jean-Claude Perez pour sauver le Canal du Midi Soir de victoire des municipales de Carcassonne Photo : Assemblée Nationale Photos : Jean-Luc BIBAL Le groupe SRC en plein débat, toujours très animé. Cérémonie du 14 juillet Réunion «3 députés» qui recevaient ce jour les professionnels de Santé. 19
  • 20. CONTACTS  Mon blog de campagne www.jeanclaudeperez2012.fr  Mon émail de campagne jeanclaudeperez2012@gmail.com  Téléphone 06 37 94 98 17  Adresse Législatives 2012 Jean-Claude PEREZ & Tamara RIVEL BP 147 - 36, rue Fédou 11000 Carcassonne 20