1. ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE
EN FRANCE
Pr Jean Philippe DAVID
Service de Médecine Interne et Gériatrie
Groupe Hospitalier Henri Mondor – Albert Chenevier

2. LE SYSTÈME DE SANTÉ
Définition par l’OMS :
• Totalité des organisations, institutions et ressources consacrées à la
production d’actions visant principalement à améliorer, maintenir ou
restaurer la santé.
• Le système de santé publique en France doit pouvoir identifier les besoins de
la population déduire les priorités et mettre en place les actions nécessaires à
la réalisation des objectifs que la nation s’est fixée. Il doit aussi être en
mesure de faire face aux situations d’urgences.

3. LE SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE
• Il s’appuie sur différents types de structures :
• Sanitaires, (diagnostic des maladies et traitement en ville ou à
l’hôpital),
• Sociales et Médico-sociales (public âgé, handicapés ou considérés
comme fragiles),
• Ambulatoires (qui dispensent des soins dits « de ville »),

4. INSTITUTIONS
PAYEURS AGENCES
SANITAIRES
CORPS
MEDICAL
Patients
Publics
&
Associations

5. LA SÉCURITÉ SOCIALE
Son Origine
• La fin du 19e siècle avec la première loi d’assurance sociale sur les
accidents du travail (08 avril 1988),
• Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, en 1945 (Ordonnance
du 04 octobre 1945), elle verra véritablement le jour.
• C'est grâce à la très forte croissance de la richesse nationale pendant
ce que l'on appelle les « trente glorieuses », que la Sécurité sociale a
pu se développer, se généraliser et atteindre le très haut niveau qui
est le sien.

6. LA SÉCURITÉ SOCIALE
LES 6 BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
 Maladie, gérée par l'Assurance Maladie.
 Famille dont handicap et logement.
 Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par
l'Assurance Maladie.
 Retraite, gérée par l'Assurance Retraite.
 Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie.
 Cotisations et recouvrement.

7. LA SÉCURITÉ SOCIALE
SON RÔLE
• Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et
garantit l'accès aux soins.
• Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de
santé français.
• Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

8. AU NIVEAU NATIONAL
• Pilotage du système de santé : Les pouvoirs publics
• Ministère chargé de la Santé et des Affaires Sociales
• Elaboration et mise en œuvre des politiques de santé publique, de veille, et de
sécurité sanitaire avec l’aide :
• Supervise les établissements de soins en veillant à une bonne répartition des
structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
• Apporte des fonds aux établissements, fixe les tarifs des prestations et
s’assurent de la maitrise des coûts en santé.
La loi financement de la Sécurité Sociale (LFSS) est votée par le parlement
chaque année et définie l’objectif national d’assurance maladie des dépenses
(ONDAM)

9. AU NIVEAU RÉGIONAL 1
• Application et adaptation des décisions nationales par qui ?
• Les agences régionales de santé (ARS)
• Assurent la coordination de la Prévention et des Soins,
• Adaptent les politiques nationales à la population selon les
caractéristiques sanitaires mais aussi géographiques.

10. AU NIVEAU RÉGIONAL 2
• Application et adaptation des décisions nationales par qui ?
Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)
Les Caisses d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT)
Leur Rôle :
 Décliner les politiques de sécurité sociale en région.

11. AU NIVEAU LOCAL 1
Service au plus près des usagers supervisé par l’ARS
Regroupe
 les structures,
 Les établissements,
 Les professionnels de santé.

12. AU NIVEAU LOCAL 2
Son Rôle :
 Assurer les soins primaires ou de proximité
• Qui : les médecins généralistes.
 Assurer les soins de second recours
• Qui : les médecins spécialistes.
 Assurer les soins de troisième recours.
• Qui : les établissements de santé ou structures adaptées à des
publics particuliers comme les personnes âgées.
 Assurer les soins de quatrième recours.
• Qui : les CHU.

13. AU NIVEAU LOCAL 3
Nécessité d’une bonne coordination entre :
Structures de ville et établissements hospitaliers (hôpitaux
publics, cliniques privées, et établissements privés d’intérêt
collectifs)
 Le SAMU (Service d’Aide Médicale d’Urgence) et le SMUR
 Les Etablissements Médico-Sociaux : Les EHPADS
(établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) et les structures pour personne en situation de
handicap.
 Les services alternatifs (chirurgie ambulatoire, télémédecine,
HAD (hospitalisation à domicile, soins infirmiers à domicile).

14. STRUCTURES DE VILLE
Professionnels de santé :
Lieu :
- Cabinet Médical
- Maison ou Centre de Santé
Qui :
- Médecins Généralistes ou Spécialistes,
- Chirurgiens Dentiste
- Pharmaciens,
- Sages-Femmes,
- Infirmiers,
- Masseurs Kinésithérapeutes,
- Pédicures, podologues.

15. LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
• 3 Grandes Catégories
• Les Hôpitaux publics qui délivrent des soins généraux (médecine…) et/ou
Spécialisés (psychiatrie..) et concourent à la médecine d’urgence (SAMU,
SMUR…) assurent la permanence des soins et l’enseignement et la recherche
pour les CHU.
• Les Cliniques privées à but lucratif.
• Les Etablissements privés d’intérêt collectif (Hôpitaux privés, Centres de
Dialyse, Centre de lutte contre le cancer).

16. LES ETABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
• EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes).
• Structures pour personne en situation de handicap
Missions :
Accompagnement et prise en charge du public dit Fragile, en
situation de précarité, d’exclusion, de dépendance ou de handicap.

17. LES SERVICES ALTERNATIFS
Qui se développent à l’initiative des pouvoirs publics et au bénéfice
des patients et des proches : alternative aux hospitalisation :
• Chirurgie ambulatoire
o Pour raccourcir les délais de prise en charge, avec la garantie d’une sécurité des soins et
d’un réel suivi.
• Télémédecine, télé expertise ou télésurveillance
o Pour réduire le nombre d’hospitalisations, limiter les transports inutiles et la perte de
repère chez les patients âgés./
• HAD (Hospitalisation à domicile)
o Pour maintenir sous certaines conditions le confort de vie des patients et leurs proches.
• SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile)
o Pour une surveillance médicale et autres soins d’hygiène et paramédicaux
• L’accueil temporaire en EHPAD
o Pour améliorer la qualité de vie des personnes et accorder un peu de répits aux aidants.

18. LE SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS
Synergie très forte entre
• Les professionnels de santé,
• Les médico-sociaux et sociaux.
Permet de bénéficier d’un accès à des soins de proximité et de qualité.
• A la quasi totalité des français.
Les français ont libre choix
• du Médecin traitant
• De leur établissement de santé ou structure d’hébergement.
Les médecins libéraux
• Liberté d’installation
• Prescrivent librement.

19. LE SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE
Aujourd’hui des réformes importantes sont nécessaires devant :
• Les déserts médicaux,
• La diminution des effectifs médicaux et paramédicaux,
• L’explosion des maladies chroniques,
• Le coût très élevé des thérapies innovantes,
• La rectangularisation des courbes de survie.
Les enjeux sont multiples.
• Faire baisser les coûts publics.
• Rétablir l’attractivité des métiers de santé.

20. LE SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS
Demeure l’un des plus originaux et généreux
en terme de prise en charge, ce qui en fait un
modèle souvent encore envié dans le reste du
monde mais qui se trouve aujourd’hui en
grande difficulté ce qui pose la question de
sa pérennité dans les années à venir.

21. SOLUTIONS PROPOSÉES À CE JOUR