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Présentation de la CPAM du Bas-Rhin
06/02/2014
BIENVENUE

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

1
1. La CPAM du Bas-Rhin

• La CPAM du Bas-Rhin résulte de la fusion, au 1er janvier 2010,
des CPAM de Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg.
• 29 points d’accueil dans le département.
• Son siège : 16 rue de Lausanne à Strasbourg.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

2
1. La CPAM du Bas-Rhin

• Ses objectifs
Ils sont déclinés à travers le contrat pluriannuel de gestion (CPG), signé entre la
caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et les
organismes locaux.
Les orientations du CPG sont arrêtées par le conseil de la CPAM au regard de la
convention d’objectifs et de gestion (COG) votée par le Conseil de la Cnamts.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

3
1. La CPAM du Bas-Rhin

• Les orientations de la convention d’objectifs et de gestion
s’articulent autour de quatre grandes priorités :
1. Approfondir la gestion du risque
- Garantir l’accès aux soins des assurés et réduire les
inégalités de santé,
- Aider les assurés à être acteurs de leur santé,
- Améliorer la qualité de la prise en charge des assurés,
- Privilégier le bon usage du soin,
- Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

4
1. La CPAM du Bas-Rhin

2. Offrir aux assurés un service de qualité et homogène sur tout le territoire
- S’engager sur une offre de service de qualité accessible à tous,
- Simplifier et fluidifier la relation avec l’assuré,
- Accompagner pro activement l’assuré tout au long de sa vie par des services
en santé intégrés et efficients.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

5
1. La CPAM du Bas-Rhin

3. Développer les relations partenariales avec les professionnels de santé et les
employeurs
- Assurer une relation de service de professionnel à professionnel, grâce
notamment à l’engagement dans la certification de la visite des DAM
(délégués de l’assurance maladie), au parcours attentionné dédié aux
médecins
- Structurer la relation avec les employeurs.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

6
1. La CPAM du Bas-Rhin

4. Développer l’efficience de la branche
- Poursuivre l’évolution de l’organisation de l’assurance
maladie,
- Développer une politique de ressources humaines adaptée aux enjeux de
l’assurance maladie,
- Promouvoir une gestion responsable et durable,
- Renforcer la modernisation des systèmes d’information de l’assurance
maladie,
- Poursuivre l’évolution de l’organisation de l’assurance maladie.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

7
1. La CPAM du Bas-Rhin
• Quelques chiffres clés
• Population protégée :
1 033 456 bénéficiaires
dont 34 412 relevant du dispositif CMU de base et 49 707 relevant du dispositif
CMU complémentaire.
• Fonctionnement de l’organisme :
1 192 agents rémunérés
22 865 242 décomptes produits.
• Lignes de contact :
776 442 personnes reçues par an
509 740 appels téléphoniques par an.
Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

8
1. La CPAM du Bas-Rhin

• Quelques chiffres clés (suite)
21 752 211 feuilles de soins au total
- 2 291 072 feuilles de soins papier
- 19 461 139 feuilles de soins électroniques
576 038 arrêts de travail
- Maladie 495 860
- AT/MP 55 145
- Maternité/paternité 25 033.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

9
1. La CPAM du Bas-Rhin
Quelques chiffres clés (suite)
• Montants des prestations versées en 2012
Risques maladie/maternité : 2 759 560 859 €
soins de ville : 1 238 335 038 €
soins exécutés en établissements : 1 505 831 450 €
Invalidité : 106 772 594 €
Décès : 2 467 134 €
Risque AT/MP : 136 341 361 €
soins de ville : 58 209 871 €
soins exécutés en établissements : 7 175 152 €
incapacité permanente : 70 956 338 €
Politique d’action sanitaire et sociale : 2 603 745 €
Prévention : 3 880 227 €
Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

10
1. La CPAM du Bas-Rhin
Quelques chiffres clés (suite)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

1 203 médecins généralistes
1 156 médecins spécialistes
838 chirurgiens-dentistes
2 501 auxiliaires médicaux
64 sages-femmes
91 laboratoires
273 pharmacies
15 établissements publics de santé (EPS)
9 établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)
9 établissements de santé privés
227 établissements médico-sociaux
Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

11
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

•
•
•
•

SUIVI CONVENTIONNEL DES PS
DELEGUES DE L’ASSURANCE MALADIE
ACCUEIL ET GESTION DES DOSSIERS PS
CONSEILLERS INFORMATIQUE ET SERVICE

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

12
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Suivi conventionnel des professionnels de santé
• Ses missions
-

-

préparation et tenue des réunions avec les instances conventionnelles
prévues pour les différentes professions de santé : les commissions
paritaires.
Diffusion d’informations spécifiques, réponse aux sollicitations des différents
professionnels relatives à l’application des conventions,
groupes de travail, issus des commissions (génériques, ALD, transports, etc.
souvent en partenariat avec la CPAM du Haut-Rhin).

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

13
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Suivi conventionnel des professionnels de santé
• Ses missions (suite)
-

paiement des subventions allouées aux réseaux et maisons de santé dans le
cadre du FIR (Fonds d’Intervention Régional) ou de l’ENMR (Expérimentation
de nouveaux modes de rémunération) en partenariat avec l’agence régionale
de santé (ARS),

-

parcours attentionné dédié à l’installation des médecins libéraux ou
remplaçants : offre de service modulaire et séquencée dans le temps,
proposant des actions « avant installation » et « après installation » et
offrant un accompagnement spécifique et personnalisé.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

14
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Suivi conventionnel des professionnels de santé
• L’offre dédiée à l’installation du médecin, des actions mises en
place pour vous :
-

Stage d’IMG pour mieux connaître l’organisme
Conseil et étude de marché avant l’installation
Rendez-vous d’installation ou rendez-vous remplaçant : accompagnement
de vos démarches administratives
Accompagnement sur les outils et installations informatiques avec les CIS
Point d’étape DAM (9 à 15 mois après votre installation).

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

15
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Suivi conventionnel des professionnels de santé
Focus sur :
• L’étude de marché
Avec l’outil Cartos@ntéPro, nous vous proposons une étude de marché de la
zone dans laquelle vous projetez une installation : des cartes interactives, des
chiffres détaillés traitant des questions de démographie médicale, etc.
• Le rv d’installation/remplacement
Nous planifions avec vous un entretien personnalisé pour effectuer les
démarches administratives CPAM/URSSAF, vous présenter l’Assurance Maladie,
la convention médicale, et les téléservices.
POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS :
Par tél. : 0811 709 067 (BAS-RHIN) ou 0811 709 068 (HAUT-RHIN)
Par mail : installationps@cpam-basrhin.cnamts.fr (uniquement BAS-RHIN)
Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

16
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Délégués de l’assurance maladie (DAM)
• Leurs missions
-

Promouvoir les thèmes de prévention et de maîtrise médicalisée auprès des
professionnels de santé
Informer sur les engagements communs de la Profession et de l’assurance
maladie
Diffuser des outils destinés à aider le professionnel de santé dans sa pratique
: les mémos, les recommandations, les dépliants « patients »
Permettre au professionnel de santé de se situer par rapport aux objectifs de
la profession : le profil individuel d’activité

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

17
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Accueil et gestion des dossiers PS
• Ses missions
-

Gestion des formalités liées à l’installation des professionnels de santé
libéraux (constitution du dossier)
Délivrance des autorisations d’exercer aux infirmiers
Gestion du Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) et du
Référentiel National des Transporteurs (RNT)
Gestion du circuit de distribution des Cartes de Professionnel de Santé (CPS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

18
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

• Accueil et gestion des dossiers PS
• Ses missions (suite)
-

Versement de la participation au financement des cotisations sociales
Versement de la participation relative à l’utilisation des ordonnances
dupliquées
Versement des subventions aux centres de santé
Relevés statistiques d’activité.

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

19
2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)
• Accueil et gestion des dossiers PS
• Ses missions (suite)
- Gestion des contrats particuliers :
Option de coordination centres de santé
Option de coordination médecins
Contrat d’Accès aux Soins médecins
Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI)
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)
Prime Responsabilité Civile Professionnelle des médecins spécialistes
Options « Démographie » et « Santé Solidarité Territoriale » médecins
Contrats incitatifs
Contrats d’Amélioration de la Qualité et de la Coordination des Soins (CAQCS)
pour le transport en VSL.
Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

20
Merci de votre attention.

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Présentation cpam 06.02.2014

  • 1. STAGE IMG Présentation de la CPAM du Bas-Rhin 06/02/2014 BIENVENUE Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 1
  • 2. 1. La CPAM du Bas-Rhin • La CPAM du Bas-Rhin résulte de la fusion, au 1er janvier 2010, des CPAM de Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg. • 29 points d’accueil dans le département. • Son siège : 16 rue de Lausanne à Strasbourg. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 2
  • 3. 1. La CPAM du Bas-Rhin • Ses objectifs Ils sont déclinés à travers le contrat pluriannuel de gestion (CPG), signé entre la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et les organismes locaux. Les orientations du CPG sont arrêtées par le conseil de la CPAM au regard de la convention d’objectifs et de gestion (COG) votée par le Conseil de la Cnamts. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 3
  • 4. 1. La CPAM du Bas-Rhin • Les orientations de la convention d’objectifs et de gestion s’articulent autour de quatre grandes priorités : 1. Approfondir la gestion du risque - Garantir l’accès aux soins des assurés et réduire les inégalités de santé, - Aider les assurés à être acteurs de leur santé, - Améliorer la qualité de la prise en charge des assurés, - Privilégier le bon usage du soin, - Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 4
  • 5. 1. La CPAM du Bas-Rhin 2. Offrir aux assurés un service de qualité et homogène sur tout le territoire - S’engager sur une offre de service de qualité accessible à tous, - Simplifier et fluidifier la relation avec l’assuré, - Accompagner pro activement l’assuré tout au long de sa vie par des services en santé intégrés et efficients. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 5
  • 6. 1. La CPAM du Bas-Rhin 3. Développer les relations partenariales avec les professionnels de santé et les employeurs - Assurer une relation de service de professionnel à professionnel, grâce notamment à l’engagement dans la certification de la visite des DAM (délégués de l’assurance maladie), au parcours attentionné dédié aux médecins - Structurer la relation avec les employeurs. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 6
  • 7. 1. La CPAM du Bas-Rhin 4. Développer l’efficience de la branche - Poursuivre l’évolution de l’organisation de l’assurance maladie, - Développer une politique de ressources humaines adaptée aux enjeux de l’assurance maladie, - Promouvoir une gestion responsable et durable, - Renforcer la modernisation des systèmes d’information de l’assurance maladie, - Poursuivre l’évolution de l’organisation de l’assurance maladie. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 7
  • 8. 1. La CPAM du Bas-Rhin • Quelques chiffres clés • Population protégée : 1 033 456 bénéficiaires dont 34 412 relevant du dispositif CMU de base et 49 707 relevant du dispositif CMU complémentaire. • Fonctionnement de l’organisme : 1 192 agents rémunérés 22 865 242 décomptes produits. • Lignes de contact : 776 442 personnes reçues par an 509 740 appels téléphoniques par an. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 8
  • 9. 1. La CPAM du Bas-Rhin • Quelques chiffres clés (suite) 21 752 211 feuilles de soins au total - 2 291 072 feuilles de soins papier - 19 461 139 feuilles de soins électroniques 576 038 arrêts de travail - Maladie 495 860 - AT/MP 55 145 - Maternité/paternité 25 033. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 9
  • 10. 1. La CPAM du Bas-Rhin Quelques chiffres clés (suite) • Montants des prestations versées en 2012 Risques maladie/maternité : 2 759 560 859 € soins de ville : 1 238 335 038 € soins exécutés en établissements : 1 505 831 450 € Invalidité : 106 772 594 € Décès : 2 467 134 € Risque AT/MP : 136 341 361 € soins de ville : 58 209 871 € soins exécutés en établissements : 7 175 152 € incapacité permanente : 70 956 338 € Politique d’action sanitaire et sociale : 2 603 745 € Prévention : 3 880 227 € Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 10
  • 11. 1. La CPAM du Bas-Rhin Quelques chiffres clés (suite) • • • • • • • • • • • 1 203 médecins généralistes 1 156 médecins spécialistes 838 chirurgiens-dentistes 2 501 auxiliaires médicaux 64 sages-femmes 91 laboratoires 273 pharmacies 15 établissements publics de santé (EPS) 9 établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) 9 établissements de santé privés 227 établissements médico-sociaux Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 11
  • 12. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • • • • SUIVI CONVENTIONNEL DES PS DELEGUES DE L’ASSURANCE MALADIE ACCUEIL ET GESTION DES DOSSIERS PS CONSEILLERS INFORMATIQUE ET SERVICE Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 12
  • 13. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Suivi conventionnel des professionnels de santé • Ses missions - - préparation et tenue des réunions avec les instances conventionnelles prévues pour les différentes professions de santé : les commissions paritaires. Diffusion d’informations spécifiques, réponse aux sollicitations des différents professionnels relatives à l’application des conventions, groupes de travail, issus des commissions (génériques, ALD, transports, etc. souvent en partenariat avec la CPAM du Haut-Rhin). Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 13
  • 14. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Suivi conventionnel des professionnels de santé • Ses missions (suite) - paiement des subventions allouées aux réseaux et maisons de santé dans le cadre du FIR (Fonds d’Intervention Régional) ou de l’ENMR (Expérimentation de nouveaux modes de rémunération) en partenariat avec l’agence régionale de santé (ARS), - parcours attentionné dédié à l’installation des médecins libéraux ou remplaçants : offre de service modulaire et séquencée dans le temps, proposant des actions « avant installation » et « après installation » et offrant un accompagnement spécifique et personnalisé. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 14
  • 15. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Suivi conventionnel des professionnels de santé • L’offre dédiée à l’installation du médecin, des actions mises en place pour vous : - Stage d’IMG pour mieux connaître l’organisme Conseil et étude de marché avant l’installation Rendez-vous d’installation ou rendez-vous remplaçant : accompagnement de vos démarches administratives Accompagnement sur les outils et installations informatiques avec les CIS Point d’étape DAM (9 à 15 mois après votre installation). Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 15
  • 16. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Suivi conventionnel des professionnels de santé Focus sur : • L’étude de marché Avec l’outil Cartos@ntéPro, nous vous proposons une étude de marché de la zone dans laquelle vous projetez une installation : des cartes interactives, des chiffres détaillés traitant des questions de démographie médicale, etc. • Le rv d’installation/remplacement Nous planifions avec vous un entretien personnalisé pour effectuer les démarches administratives CPAM/URSSAF, vous présenter l’Assurance Maladie, la convention médicale, et les téléservices. POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS : Par tél. : 0811 709 067 (BAS-RHIN) ou 0811 709 068 (HAUT-RHIN) Par mail : installationps@cpam-basrhin.cnamts.fr (uniquement BAS-RHIN) Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 16
  • 17. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Délégués de l’assurance maladie (DAM) • Leurs missions - Promouvoir les thèmes de prévention et de maîtrise médicalisée auprès des professionnels de santé Informer sur les engagements communs de la Profession et de l’assurance maladie Diffuser des outils destinés à aider le professionnel de santé dans sa pratique : les mémos, les recommandations, les dépliants « patients » Permettre au professionnel de santé de se situer par rapport aux objectifs de la profession : le profil individuel d’activité Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 17
  • 18. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Accueil et gestion des dossiers PS • Ses missions - Gestion des formalités liées à l’installation des professionnels de santé libéraux (constitution du dossier) Délivrance des autorisations d’exercer aux infirmiers Gestion du Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) et du Référentiel National des Transporteurs (RNT) Gestion du circuit de distribution des Cartes de Professionnel de Santé (CPS) Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 18
  • 19. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Accueil et gestion des dossiers PS • Ses missions (suite) - Versement de la participation au financement des cotisations sociales Versement de la participation relative à l’utilisation des ordonnances dupliquées Versement des subventions aux centres de santé Relevés statistiques d’activité. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 19
  • 20. 2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS) • Accueil et gestion des dossiers PS • Ses missions (suite) - Gestion des contrats particuliers : Option de coordination centres de santé Option de coordination médecins Contrat d’Accès aux Soins médecins Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI) Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) Prime Responsabilité Civile Professionnelle des médecins spécialistes Options « Démographie » et « Santé Solidarité Territoriale » médecins Contrats incitatifs Contrats d’Amélioration de la Qualité et de la Coordination des Soins (CAQCS) pour le transport en VSL. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 20
  • 21. Merci de votre attention. Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 21