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ENTREPRISES / ORGANISMES




                           Guide d’évaluation AFAQ 26000
                                 Développement durable
                                             Responsabilité sociétale
2   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
    © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
Préface

     I
          l est devenu quasiment incontournable pour les entreprises, quel que soit leur secteur, et
          pour les organisations en général, de se positionner vis-à-vis du développement durable.
          Quels sont les facteurs qui rendent légitimes leurs activités, leurs produits ou leurs servi-
          ces ? Quelle est leur faculté à créer de la valeur, de manière pérenne et tout en répondant
     aux attentes de leurs parties prenantes ?

     Les organisations sont ainsi conduites à rendre compte, de manière toujours plus pressante et
     précise, de leur contribution à un développement durable et de leur capacité à atteindre une
     performance globale, équilibrée sur les trois piliers économique, social et environnemental.

     2010 est un jalon historique, à la fois pour les outils de régulation volontaire à l’échelle interna-
     tionale, dont participe la normalisation, et pour la responsabilité sociétale des organisations
     (RSO).
     En effet, la publication le 1er novembre, de l’ISO 26000, première norme internationale de lignes
     directrices sur la RSO, apporte pour la première fois un cadre et une définition communs per-
     mettant de définir et de déployer cette responsabilité.

     La responsabilité sociétale des organisations se définit comme la contribution de ces dernières
     au développement durable. L’ISO 26000 explore ces concepts, les approfondit et nous apporte
     des repères forts, à la fois sur les moyens et sur le fond, à travers sept questions centrales et
     sept principes de la RSO. La norme porte à la fois sur la réflexion stratégique des organisations
     et ses modalités, sur les moyens, sur les buts et sur le déploiement opérationnel de la respon-
     sabilité sociétale.

     L’ISO 26000 prend par ailleurs acte que les réponses de chaque organisation en termes de
     responsabilité sociétale sont uniques : elles dépendent de leur activité, de leur contexte, de
     leur culture, dans un monde en constante évolution où connaissances, innovation et attentes
     des parties prenantes, influent en permanence sur l’état de l’art des pratiques de responsabilité
     sociétale.
     L’ISO 26000 ne fait donc pas appel à un jugement binaire : « je suis développement durable » ou
     « je ne le suis pas ».

     C’est donc pour aider les organisations à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs
     pratiques (dans une logique, non de certification, mais d’évaluation), qu’AFNOR Certification
     a consolidé depuis 3 ans un retour d’expérience unique portant sur l’évaluation de la prise en
     compte du développement durable par les organisations. Avec AFAQ 1000NR qui évolue pour
     devenir AFAQ 26000, nos méthodes et notre expertise ont fait la preuve de leur robustesse et de
     leur valeur ajoutée : ceci, dans tous les secteurs d’activité et auprès d’organisations de toutes
     tailles.

     AFNOR Certification est ainsi, plus que jamais, placée aux côtés de toutes les organisations –
     des grandes aux très petites structures – qui sont désireuses d’évaluer, de démontrer, de faire
     reconnaître et d’améliorer, leurs démarches de responsabilité sociétale.

                                                                                                     Florence Méaux, directrice générale




                                                                         Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         3
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Préambule
                                       E
                                           n 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, dite commission
                                           Brundtland, a introduit et défini le concept de développement durable comme étant « un
                                           développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
                                       générations futures à répondre aux leurs ».

                                       Les différents acteurs présents lors du Sommet de Rio en 1992 (ONG, Etats, collectivités territo-
                                       riales, syndicats, entreprises) se sont depuis fortement emparés du sujet.
                                       L’actualité de ces dernières années a mis sur le devant de la scène les préoccupations et les
                                       enjeux liés au développement durable – avec en France, le Grenelle de l’Environnement et les
                                       préoccupations liées à la santé au travail ; à l’échelle mondiale, les négociations sur le climat, la
                                       mobilisation sur la biodiversité, et sur les objectifs du millénaire....

                                       La RSO, responsabilité sociétale des organisations, définie comme « la contribution volontaire
                                       des organisations au développement durable », offre dans ce contexte, un cadre et une oppor-
                                       tunité aux organisations, pour démontrer leur prise en compte des enjeux sociaux et environne-
                                       mentaux en lien avec leurs parties prenantes.

                                       L’ISO 26000 invite à la définition d’une stratégie de responsabilité sociétale, en lien avec les
                                       enjeux mondiaux du développement durable et les spécificités, contraintes et opportunité spéci-
                                       fiques d’une organisation. L’ISO 26000 donne des clefs et fait le lien avec les outils, notamment
                                       de pilotage (indicateurs...) pour construire, faire vivre et améliorer la démarche.

                                       Les démarches de responsabilité sociétale des organisations et des entreprises sont toutes uni-
                                       ques et font appel à des réponses et des pratiques qui dépendent de leurs enjeux propres, de
                                       leur contexte, de leur culture. L’ISO 26000 souligne bien ce point et ne fournit pas d’exigences
                                       a priori.
                                       Les organisations sont invitées à mesurer le bien-fondé de leurs pratiques, et ces dernières
                                       lorsqu’elles sont pertinentes, méritent d’être connues, valorisées et communiquées. Les démar-
                                       ches de responsabilité sociétale / développement durable des organisations, méritent par ailleurs
                                       d’être distinguées des pratiques d’affichage et de « greenwashing » d’acteurs qui communiquent
                                       de manière parfois abusive sur leur contribution au développement durable.

                                       C’est donc tout naturellement que se pose la question de l’évaluation de la prise en compte de
                                       l’ISO 26000 – en tant qu’outil de réflexion, de pilotage et de dialogue externe.




                                                                                                                Forte de l’expertise et de l’expérience du
                                                                                                              groupe AFNOR en matière de développement
                                                                                                                durable, AFNOR Certification a développé
                                                                                                               l’évaluation de la prise en compte
                                                                                                              de l’ISO 26000 par les organisations :
                                                                                                                           AFAQ 26000




4   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
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Sommaire
Introduction .............................................................................................. 6

Mesurer aujourd’hui votre démarche responsable ........................... 7
pour préparer demain

Le processus d’évaluation AFAQ 26000.................................. 8

Le modèle AFAQ 26000 ..................................................... 11
1. Les pratiques .............................................................................. 12
Critère 1 Vision en termes de responsabilité
sociétale et gouvernance .............................................................. 12
Critère 2 Intégration de la responsabilité sociétale
et communication.........................................................................14
Critère 3 Ressources humaines, relations
et conditions de travail ................................................................ 16
Critère 4 Modes de production, de consommations durables
et questions relatives aux consommateurs ..................................18
Critère 5 Ancrage territorial : communautés
et développement local .................................................................20
2. Les résultats .............................................................................21
Pilier 6 : Résultats environnementaux ............................................. 21
Pilier 7 : Résultats sociaux ................................................................ 22
Pilier 8 : Résultats économiques ..........................................................24

Les principes de l’évaluation AFAQ 26000 ............................. 25

Le dispositif de reconnaissance ................................................... 28

Expertise et compétences des évaluateurs ......................................... 30

Glossaire ........................................................................................................... 31




                                                                                           Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         5
                                      © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
Introduction
    AFAQ 26000 sur la base d’AFAQ 1000NR :
    3 ans d’avance et de retours d’expérience

    A
          FNOR Certification a développé dès 2007, un                                                           Des entreprises, organisations non marchandes, syndi-
          modèle d’évaluation de la prise en compte                                                            cats mixtes..., de toutes tailles et de tous secteurs, ont
          du développement durable dans la stratégie,                                                          ainsi été à nos côtés précurseurs dans le domaine. Plus
    le management et les résultats des organisations :                                                         d’une centaine d’organisations innovantes, pour qui la
    AFAQ 1000NR.                                                                                               démarche était naissante ou au contraire mature, ont fait
                                                                                                               appel à nos experts pour réaliser l’état des lieux de leur
    Il s’agissait d’un choix stratégique innovant. Accueillant                                                 responsabilité sociétale, en faire part à leurs parties pre-
    en son sein des acteurs experts du développement dura-                                                     nantes internes et externes, et identifier des voies d’amé-
    ble qui ont participé aux grands sommets autant qu’aux                                                     lioration pour progresser encore dans une stratégie et
    développements méthodologiques les plus innovants                                                          des pratiques porteuses d’une performance globale.
    dans le domaine ces dernières années (SD 21000...),
    AFNOR Certification a fait le choix d’investir, en anticipa-                                                Grandes entreprises, entités opérationnelles au sein de
    tion de la sortie de l’ISO 26000, dans les méthodes et les                                                 ces dernières ; moyennes, petites et même très petites
    compétences de la responsabilité sociétale.                                                                structures (avec des TPE de moins de 10 salariés...), dans
                                                                                                               les secteurs de l’énergie, de l’agroalimentaire, des ser-
    Dès le début des travaux internationaux sur l’ISO 26000,                                                   vices, du bâtiment et des travaux publics, du paysage,
    le mandat de la commission de normalisation était clair :                                                  du logement social, et bien d’autres encore, ont contri-
    il s’agirait d’une norme d’un nouveau type, dite « norme                                                   bué ces trois dernières années à faire d’AFAQ 1000NR
    de comportement », qui n’aurait pas vocation à définir                                                      devenu AFAQ 26000, la prestation leader en France de
    des exigences relatives à un système de management,                                                        l’évaluation développement durable . Nos clients opèrent
    ni à devenir un référentiel certifiable. Le préambule de                                                    en France et à l’étranger, et ont fait confiance à cette
    l’ISO 26000 souligne d’ailleurs explicitement ce choix.                                                    méthodologie inédite et aux hommes et aux femmes
    Les pratiques pertinentes à déployer par chaque organi-                                                    porteurs de l’expertise qui l’accompagne.
    sation sont différentes et évolutives, et ne peuvent être
    prédéfinies par avance. En fonction des lieux, des acti-                                                    AFNOR Certification a acquis et consolidé une expertise
    vités, des cultures, des pratiques et des technologies                                                     portée par un pool d’évaluateurs dédiés partageant leurs
    disponibles ; en fonction de l’évolution des contextes,                                                    pratiques de l’évaluation responsabilité sociétale. Ces
    des enjeux et des attentes des parties prenantes, la res-                                                  évaluateurs sont des experts qualifiés, et leurs compé-
    ponsabilité sociétale consiste pour les organisations à                                                    tences sont maintenues et améliorées en continu, pour
    identifier et déployer des pratiques pertinentes, et à les                                                  apporter toujours plus de valeur ajoutée à nos clients au
    améliorer dans le temps.                                                                                   regard des questions qu’ils se posent dès aujourd’hui
    Dans ce cadre et afin d’attester de la prise en compte                                                      sur l’avenir.
    des questions et des principes de l’ISO 26000 par les
    organisations, le groupe AFNOR considère, en cohé-                                                         Nos choix trouvent aujourd’hui leur pleine justification
    rence avec les préconisations de l’ISO, que l’évaluation                                                   dans l’enthousiasme de nos clients tout comme dans
    s’impose comme la méthodologie la plus pertinente – et                                                     l’actualité internationale. AFAQ 26000 capitalise sur
    ceci en termes à la fois éthiques et techniques, en ce qui                                                 AFAQ 1000NR et offre un écho mondial aux préoccupa-
    concerne les questions de responsabilité sociétale.                                                        tions de nos partenaires, pour un avenir plus transparent
                                                                                                               et plus durable !
    AFNOR Certification dispose aujourd’hui de 3 ans de                                                         A nos côtés, valorisez votre engagement et rejoignez le
    retours d’expérience sur l’évaluation de la contribution                                                   cercle des organisations globalement responsables.
    au développement durable par les organisations, grâce à
    AFAQ 1000NR qui était déjà cohérent avec l’ISO 26000.




6   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
    © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
Mesurer aujourd’hui votre démarche
responsable pour préparer demain
AFAQ 26000, évaluez votre responsabilité                                             AFAQ 26000, enrichissez votre relation
sociétale                                                                            aux parties prenantes
  Une évaluation externe qui décline et rend opération-                                 Analyse et prise en compte et des attentes des par-
  nel la norme ISO 26000 ;                                                              ties prenantes : l’évaluation intègre des entretiens avec
  Une mesure équilibrée des pratiques stratégiques,                                     différentes parties prenantes (salariés, CHSCT, clients,
  managériales et opérationnelles de l’organisation et                                  fournisseurs, partenaires,…) ;
  des résultats obtenus ;                                                               Aide au dialogue avec les parties prenantes grâce au
  Une échelle de notation sur 1000 points qui caracté-                                  rapport d’évaluation ;
  rise 4 niveaux : engagement, progression, maturité,                                   Ouverture à de nouvelles parties prenantes et amélio-
  exemplarité ;                                                                         ration de l’ancrage territorial.
  Des évaluateurs experts du développement durable,
  qualifiés et formés au sein d’un pool dédié, et béné-                               AFAQ 26000, développez et renforcez
  ficiant de plusieurs années de retours d’expériences                                vos activités
  dans la plupart des secteurs d’activité ;
                                                                                        Un véritable passeport international qui prouve le com-
  Une synthèse, le rapport d’évaluation, véritable outil
                                                                                        portement responsable de l’organisation ;
  de pilotage stratégique et opérationnel, qui fournit
                                                                                        Développement de nouveaux marchés ou nouveaux
  conseils et pistes d’amélioration.
                                                                                        produits ;
                                                                                        Pistes d’amélioration : réduction des coûts énergé-
AFAQ 26000, valorisez votre contribution au
                                                                                        tiques et de matières premières, sécurisation des
développement durable
                                                                                        approvisionnements, choix de moyens de transports
  Communication du niveau de performance atteint :                                      alternatifs, etc.
  attestation et logo reconnus, communicables dès le
  niveau progression ;                                                               AFAQ 26000, une prestation optimisée
  Fidélisation des clients et des autres parties prenantes
                                                                                        Une évaluation qui porte sur l’ensemble des enjeux du
  au travers de l’engagement en matière de responsabi-
                                                                                        développement durable au travers de l’ensemble de
  lité sociétale ;
                                                                                        l’organisation (ou sur un périmètre cohérent) :
  Valorisation des actions et en externe (collaborateurs,
                                                                                        > Pratiques stratégiques, managériales et opération-
  actionnaires, partenaires, clients, fournisseurs...) ;
                                                                                        nelles (vision en termes de responsabilité sociétale et
  Accès facilité aux marchés ;
                                                                                        gouvernance, mise en œuvre : intégration de la res-
  Amélioration de la notoriété et de la réputation.
                                                                                        ponsabilité sociétale et communication, ressources
                                                                                        humaines, relations et conditions de travail, modes de
AFAQ 26000, une démarche adaptée
                                                                                        production, de consommation durables et questions
à votre contexte et à votre stratégie
                                                                                        relatives aux consommateurs, ancrage territorial) ;
  Adaptable quel que soit le type d’organisation (PME,                                  > Capacité à piloter la performance en termes de res-
  grands groupes et filiales, TPE, collectivités et admi-                                ponsabilité sociétale (résultats environnementaux,
  nistrations) et le secteur d’activité ;                                               sociaux et économiques) ;
  Utile quel que soit le degré d’avancement de la démar-                                Process en 3 phases optimisées en termes de durées ;
  che : du simple état des lieux à la valorisation des                                  Réalisée par AFNOR Certification, spécialiste des éva-
  efforts déjà consentis par l’organisation ;                                           luations des organisations : l’assurance d’une pres-
  Cohérent avec les principaux textes de référence en                                   tation au rapport qualité/prix optimisé, à forte valeur
  matière de développement durable : ISO 26000, décla-                                  ajoutée stratégique et opérationnelle.
  ration de Rio, Global reporting initiative (GRI), Global
  compact (GC), SD 21000, etc.

1. Hors marché des entreprises côtés.


                                                                                             Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         7
                                        © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
Le processus d’évaluation
    AFAQ 26000
    AFAQ 26000, la logique de l’évaluation
    L’évaluation répond à une logique précise : démontrer la capacité de l’entité évaluée à identifier
    de manière adaptée ses enjeux de responsabilité sociétale, déployer des pratiques managériales
    et opérationnelles pertinentes, et piloter les résultats associés afin d’améliorer sa performance
    globale (en lien avec les attentes des parties prenantes).



                                                                                                  Objectif
                                                                            Démontrer que la stratégie et les
                                                                          pratiques de l’entreprise permettent
                                                                            d’atteindre les résultats dans les
                                                                        différents domaines du développement
                                                                                         durable.




                     Nature des conclusions                                                                                                               Evaluation sur site
                    Niveau de maturité de la stratégie                                                                                           de l’intégration de la responsabilité
                    et des pratiques ;                                                                                                                sociétale dans l’entreprise.
                    Capacité à piloter et à atteindre
                    les résultats clés ;
                    Liens de causes à effets entre
                    les pratiques et les résultats.




                                        Compte-tenu de l’exhaustivité du modèle AFAQ 26000 et de la variété des enjeux de la respon-
                                        sabilité sociétale, les évaluations sont réalisées par des binômes d’évaluateurs, sauf dans le cas
                                        de structures de moins de 50 salariés (où un pool resserré de responsables d’évaluation dédiés
                                        est qualifié pour intervenir).

                                        Les phases de l’évaluation
                                        La prestation d’évaluation se déroule suivant 3 grandes phases :
                                         la préparation hors site et sur site
                                         la réalisation sur site
                                         la synthèse, hors site et sur site




8   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
    © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
Les différentes phases d’une évaluation AFAQ 26000
Les principaux objectifs des trois phases sont rappelés dans le schéma ci-dessous :


                1                                                         2                                                                       3
       Préparation                                   Evaluation sur site                                                          Analyse
     en partie sur site                                                                                                       en partie sur site

    Recueil des données :                            Collecte des approches,                                                Rédaction du rapport
    revue documentaire et                            pratiques et résultats par                                             d’évaluation.
    identification des différents                     interviews des différentes                                             Restitution du score
    indicateurs existants.                           parties prenantes identifiées                                           global, des points à
    Identification des parties                        au préalable et analyses                                               pérenniser et des pistes
    prenantes à rencontrer                           documentaires associées.                                               d’amélioration (lors de la
    (dont 5 parties prenantes                        Consolidation multisites si                                            réunion de restitution).
    externes).                                       nécessaire en fonction du                                              Délivrance de l’attestation
    Définition du plan                                contexte.                                                              où apparaissent la note et
    d’évaluation, intégrant les                      Animation éventuelle de                                                le niveau correspondant, et
    rencontres avec les parties                      focus-groups : évaluation                                              remise du logo associé.
    prenantes identifiées.                            et partage collectif des
                                                     pratiques.




                             La préparation sur site                               Améliorer et structurer la communication interne et/ou

          1                  concourt pour une large
                             part, à la valeur ajoutée de
                             l’évaluation AFAQ 26000.
                                                                                   externe vers les parties prenantes (grâce au rapport
                                                                                   d’évaluation) ;
                                                                                   ...
   Préparation
 en partie sur site          Les finalités de l’évalua-
                             tion sont identifiées et cla-                       La préparation permet, en accord avec la direction de
                             rifiées avec les dirigeants.                        l’entité évaluée, de définir les modalités les plus pertinen-
                                                                                tes d’évaluation de ses pratiques et de ses outils de pilo-
Ces finalités peuvent être de différents ordres et sont                          tage, pour déboucher sur le plan d’évaluation intégrant
souvent complémentaires :                                                       les différentes parties prenantes, tant internes qu’exter-
 Etablir un baromètre fiable de par une évaluation tierce                        nes, à contacter.
 partie, de l’intégration de la responsabilité sociétale au
 sein de l’entreprise ;                                                         La préparation sur site s’effectue en amont de l’éva-
 Apporter un regard externe et une expertise sur l’en-                          luation proprement dite. Cette collecte préalable d’in-
 semble de l’organisation de l’entité évaluée, en mettant                       formations permet à l’entité évaluée de formaliser le
 en avant ses points à pérenniser et ses points à amé-                          bénéfice attendu de l’analyse de ses pratiques, de son
 liorer. Des plans d’actions pourront ainsi être dégagés                        pilotage et de ses résultats.
 en fonction des priorités ;                                                    Ce travail de clarification, pédagogique pour l’entité éva-
                                                                                luée, conduit l’évaluateur à identifier les principales carac-
 Faciliter la prise de conscience des changements
                                                                                téristiques et les principaux enjeux de cette dernière.
 nécessaires grâce à une vision extérieure ;
                                                                                Les données nécessaires pour la préparation de l’éva-
 Mettre en place un système de comparaison externe ou                           luation sont notamment :
 interne (benchmark) des pratiques et des résultats ;
                                                                                   La stratégie et la politique de l’entité évaluée ;
 Se préparer à un prix de développement durable ;
                                                                                   Les informations générales concernant l’entité (lien
 Démontrer l’engagement développement durable et la                                avec un groupe, organigramme, documents de pré-
 responsabilité sociétale à des donneurs d’ordre, pros-                            sentation et de description des activités, etc.) ;
 pects, ou autres parties prenantes, etc. ;



                                                                                         Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                        9
                                   © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
La compilation des indicateurs suivis par l’entité                                                         2. L’identification des parties prenantes externes : il
        (les résultats doivent porter, sauf exception, sur une                                                     est préconisé de contacter au moins 5 parties prenan-
        période suffisante pour indiquer une tendance) ;                                                            tes externes pertinentes par rapport aux activités et à
        Les différents documents relatifs au management (car-                                                      leur implantation (clients, fournisseurs, DRIRE, méde-
        tographie des processus quand elle existe, documents                                                       cine du travail, collectivités, ADEME, associations de
        relatifs à la communication tant interne qu’externe sur                                                    riverains, associations d’insertion au travail, réseaux
        le sujet…) ;                                                                                               de formation, pompiers, préfecture,…). Ces parties
                                                                                                                   prenantes sont soit contactées par téléphone, soit
        …
                                                                                                                   rencontrées lors de l’évaluation sur site (au cours d’un
                                                                                                                   déjeuner de travail par exemple).
     L’identification des parties prenantes à contacter
     lors de l’évaluation se fait en coopération directe avec la
                                                                                                               La préparation permet aussi, avec l’équipe dirigeante,
     direction de l’entité et comprend deux volets :
                                                                                                               d’envisager les modalités de la phase de restitution,
        1. L’identification des parties prenantes internes : l’en-                                              en identifiant le public devant lequel les conclusions de
        semble des dirigeants (responsable financier, respon-                                                   l’évaluation pourront être délivrées. Une restitution ulté-
        sable des ressources humaines,…), les collaborateurs                                                   rieure et plus complète (intégrant l’ensemble des scores
        et leurs représentants (délégués du personnel, mem-                                                    par pratiques et domaines de résultats) peut aussi être
        bres du CHSCT), les actionnaires ; ces parties prenan-                                                 envisagée, devant un public choisi (CODIR, ensemble du
        tes sont rencontrées physiquement lors de l’évaluation                                                 personnel, parties prenantes externes…) selon les finali-
        comme convenu dans le plan d’évaluation ;                                                              tés poursuivies par les dirigeants de l’entité évaluée.




                        2                                                                                                          3                                                    Rapport
                                                                                                                                                                                        d’évalua
                                                                                                                                                                                                 ti                                                                     on
       Evaluation sur site                                                                                             Analyse
                                                                                                                   en partie sur site

     L’évaluateur analyse de manière factuelle les points à                                                    L’évaluateur dispose d’une
     pérenniser et ceux à améliorer, afin d’attribuer un score                                                  durée hors site, dans la
     pour chaque sous-critère de pratiques du modèle                                                           continuité de son évalua-                                                                                                                                     RESTITU
                                                                                                                                                           AFNOR
                                                                                                                                                                    Certifica
                                                                                                                                                           T. +33 (0)1
                                                                                                                                                           SAS au
                                                                                                                                                                 capital de
                                                                                                                                                                              tion - Siège
                                                                                                                                                                       41 62 80
                                                                                                                                                                            18 187 000
                                                                                                                                                                                             : 11,
                                                                                                                                                                                   00 - F. +33 rue Francis de Pressen
                                                                                                                                                                                                 (0)1 49 17
                                                                                                                                                                                        € - 479 076
                                                                                                                                                                                              002 RCS
                                                                                                                                                                                                            90 00    sé - 93571
                                                                                                                                                                                                                                La Plaine
                                                                                                                                                                                                                                            Saint-Denis
                                                                                                                                                                                                                                                                                    TION
                                                                                                                                                                                                        Bobigny                                           Cedex –




     d’évaluation.                                                                                             tion, pour rédiger le rapport
                                                                                                                                                                                                                                                                    France




                                                                                                               d’évaluation, consolider le
     Lors de l’évaluation, il est amené à s’entretenir avec diffé-                                             score global et préparer la
     rents collaborateurs de l’entité évaluée, tout comme avec                                                 réunion de restitution.
     les différentes parties prenantes externes identifiées
     lors de la préparation, afin de rechercher des exemples                                                    Lors de la réunion de restitution, l’évaluateur présente
     factuels alimentant la planification, la mise en œuvre, le                                                 les points forts de l’organisation et les pistes d’améliora-
     déploiement, la mesure et l’amélioration des pratiques                                                    tion pour les 5 critères de pratiques et les 3 critères de
     couvertes par le modèle AFAQ 26000.                                                                       résultats.
     L’évaluateur apprécie également la pertinence des indi-                                                   Il communique également la note globale et le niveau
     cateurs par rapport aux enjeux, les niveaux d’atteinte                                                    atteint correspondant.
     des objectifs, les tendances et la comparaison avec des                                                   Puis, pour chacun des critères, il restitue les faits
     données extérieures, pour déterminer le score à attribuer                                                 saillants qui caractérisent la démarche de l’entreprise
     aux sous-critères de résultats du modèle AFAQ 26000.                                                      et son niveau de maturité en termes de responsabilité
                                                                                                               sociétale.
     L’évaluation se déroulant sur plusieurs jours, l’évaluateur
     peut présenter en réunion de synthèse intermédiaire les                                                   L’évaluateur tient compte des échanges et remarques
     éléments collectés afin de clarifier d’éventuelles ambi-                                                    de l’organisation lors de la réunion de restitution dans la
     guïtés et faciliter la réunion de restitution.                                                            rédaction finale du rapport d’évaluation.
                                                                                                               Il finalise le rapport d’évaluation et le transmet à son
                                                                                                               chargé d’affaires. Le rapport d’évaluation est ensuite
                                                                                                               transmis par le chargé d’affaire à l’entité évaluée.




10   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
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Le modèle AFAQ 26000
AFAQ 26000, évolution naturelle
d’AFAQ 1000NR, a été développée
en cohérence avec les principaux
référentiels en matière de développe-
ment durable : le SD 21000, la GRI,
le Global Compact, et bien entendu
l’ensemble du contenu de la norme
ISO 26000.




AFAQ 26000, modèle d’évaluation de l’intégration de la responsabilité sociétale la stratégie et les pratiques des
organisations, s’articule autour des deux axes d’évaluation suivants :

Evaluation des pratiques stratégiques, Evaluation des résultats relatifs aux
managériales et opérationnelles        3 piliers du développement durable

Il s’agit d’évaluer la maturité des pratiques en termes de                       Il s’agit d’évaluer la capacité de l’organisation à identifier
responsabilité sociétale pour les critères suivants :                            et à piloter des indicateurs pertinents par rapport à ses
                                                                                 enjeux, pour les trois critères suivants :
 1   Vision en termes de responsabilité sociétale et
     gouvernance                                                                   6     Résultats environnementaux
 2   Mise en œuvre : intégration de la responsabilité                              7     Résultats sociaux
     sociétale et communication
                                                                                   8     Résultats économiques
 3   Ressources humaines, relations et conditions de
     travail                                                                     L’évaluateur cherche à établir les liens entre les pratiques
                                                                                 et les résultats obtenus.
 4   Modes de production, de consommation durables
                                                                                 Par ailleurs, chacun de ces trois critères intègre un sous-
     et questions relatives aux consommateurs
                                                                                 critère de capacité à suivre la satisfaction des parties
 5   Ancrage territorial : communautés et développe-                             prenantes par rapport aux attentes et impacts qui y sont
     ment local                                                                  liés (environnementaux, sociaux et économiques).

Chacun de ces critères est constitué de plusieurs sous-
critères qui font l’objet d’une analyse et d’une évaluation.
Les sous-critères intègrent et déclinent le contenu de
l’ISO 26000.




                                                                                         Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         11
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1. les pratiques
                                    L’objet de cette partie est de passer en revue les critères et sous-critères de pratiques stratégiques,
                                    managériales et opérationnelles du modèle AFAQ 26000.




     Critère                1         Vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance
     Il s’agit du critère clé du modèle d’évaluation AFAQ 26000.                                               Ils sont abordés de manière transverse au travers du
     L’évaluateur cherche à évaluer la vision, la stratégie et la                                              modèle d’évaluation, qui les balaie de manière exhaus-
     gouvernance de la démarche de responsabilité socié-                                                       tive et contextualisée.
     tale de l’entreprise, en cohérence avec les concepts clef                                                 En effet, ils sont transverses à toute démarche de res-
     de l’ISO 26000 (notamment, les 7 questions centrales et                                                   ponsabilité sociétale. Par ailleurs il est plus pédago-
     les 7 principes de la responsabilité sociétale).                                                          gique, opérationnel et pragmatique, de disposer d’un
                                                                                                               grille d’analyse dont les clefs d’entrée sont constituées
     Les 7 principes et les 7 questions centrales de la respon-                                                par les éléments qui structurent le fonctionnement de
     sabilité sociétale établis par l’ISO 26000 ne constituent                                                 l’organisation, amenant ainsi à voir comment ce fonc-
     pas des sous-critères en tant que tels d’AFAQ 26000.                                                      tionnement (à la fois stratégique et quotidien) permet
                                                                                                               d’intégrer les principes et questions centrales.


      Sous-critères                                                                     Exemples de points à traiter
      1.1. Réflexion globale sur l’activité                                                  L’organisation a-telle mené une réflexion sur la contribution de ses
      L‘organisation mène une réflexion globale                                              activités au développement durable : de manière intrinsèque ?
      sur la contribution de ses activités au                                               à travers l’identification de l’ensemble de ses externalités ?
      développement durable.                                                                Existe-t-il au sein de l’organisation, une réflexion claire sur la manière
                                                                                            dont la responsabilité sociétale interpelle son cœur de métier,
                                                                                            aujourd’hui mais aussi demain ?
                                                                                            Quels sont les périmètres couverts par ces réflexions (personnes,
                                                                                            activités, processus...) ?
      1.2 Dialogue avec les parties prenantes                                               L’organisation identifie-t-elle bien l’ensemble de ses parties
      L’organisation identifie ses parties prenantes,                                        prenantes : proches et lointaines, acteurs institutionnels et privés,
      et dialogue avec elles afin d’identifier leurs                                          individus ?
      intérêts au regard du développement                                                   Est-t-elle en capacité de connaître leurs attentes au regard du
      durable.                                                                              développement durable, et de l’ensemble de ses propres activités ?
                                                                                            Dans quelle mesure l’organisation met-elle en œuvre un dialogue
                                                                                            avec ses parties prenantes afin d’identifier dans le temps leurs
                                                                                            attentes, leurs intérêts, et les stratégies gagnant/gagnant qui peuvent
                                                                                            être développées ?
      1.3 Identification de la sphère                                                        L’organisation identifie-telle, parmi ses parties prenantes, celles
      d’influence                                                                            qui constituent sa sphère d’influence (c’est à dire, celles qu’elle
      L’organisation identifie, parmi l’ensemble de                                          est en capacité d’influencer pour promouvoir des pratiques de
      ses parties prenantes, celles qui constituent                                         responsabilité sociétale et de développement durable) ?
      sa sphère d’influence.                                                                 L’organisation identifie-telle, au sein de sa sphère d’influence, les
                                                                                            organisations ou individus leaders qui peuvent en particulier relayer
                                                                                            les valeurs et pratiques de responsabilité sociétale ?
                                                                                            Comment s’organise-telle afin de mettre en œuvre son
                                                                                            influence au service d’un développement durable ?




12   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
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1.4 Analyse des questions centrales                           Les enjeux, risques et opportunités qu’identifie l’organisation
L’organisation analyse les implications des                   recouvrent-ils bien les 7 questions centrales de l’ISO 26000 ?
7 questions centrales de l’ISO 26000, et                      Si l’on analyse les implications des questions centrales pour ses
des domaines d’actions associés, pour                         activités (et réciproquement), l’organisation identifie-t-elle bien tous
l’ensemble de ses activités. Les 7 questions                  ses impacts (en particulier négatifs) ?
centrales sont : la gouvernance de l’organi-
                                                              L’organisation est-t-elle en capacité de spécifier, en lien avec chaque
sation, les droits de l’Homme, les relations
                                                              question centrale, les pratiques de responsabilité sociétale qu’elle
et conditions de travail, l’environnement, la
                                                              déploie, et/ou pourrait ou devrait mettre en œuvre ?
loyauté des pratiques, les questions relatives
aux consommateurs, le développement et les
communautés locales.
1.5 Hiérarchisation des enjeux                                En lien avec le sous-critère 1.4 ci-dessus, l’organisation est-celle
L’organisation hiérarchise ses enjeux en                      capable de hiérarchiser, par importance, ses différentes enjeux
termes de responsabilité sociétale, en                        (contraintes, opportunités, impacts, risques) de responsabilité
s’appuyant sur les 7 questions centrales et                   sociétale?
sur le dialogue avec ses parties prenantes.                   Les enjeux retenus comme prioritaires (significatifs) ne font-ils
                                                              pas l’impasse sur des enjeux importants liés à l’une des questions
                                                              centrales ?
                                                              Les enjeux retenus comme prioritaires (significatifs) couvrent-
                                                              ils de manière pertinente et équilibrée les principaux aspects
                                                              environnementaux, sociaux et économiques ?
1.6 Gouvernance et prise de décisions                         L’organisation met-elle en œuvre des processus de décision
Les processus de prise de décision de                         transparents vis-à-vis des parties prenantes internes ? des parties
l’entreprise intègrent la transparence,                       prenantes externes ?
un comportement éthique, le respect                           La gouvernance et la prise décision de l’organisation permettent-
des intérêts des parties prenantes et le                      elles la prise en compte des intérêts des parties prenantes ?
principe de légalité. Ils intègrent également
                                                              L’organisation intègre-t-elle dans sa gouvernance et ses modes de
l’obligation de vigilance quant aux actions de
                                                              décision, des dispositifs de veille sur les enjeux du développement
responsabilité sociétale.
                                                              durable, les intérêts des parties prenantes, les points de vigilance
                                                              concernant son activité sur la responsabilité sociétale... ?
1.7 Loyauté des pratiques                                     L’organisation identifie-t-elle les risques liés à ses activités en termes
L’organisation applique une conduite                          de conduite éthique et de loyauté des pratiques (ententes illégales,
éthique à ses transactions avec ses parties                   corruption, clauses abusives de non-concurrence, non respect
prenantes (bonnes pratiques des affaires...).                 des règles des marchés publics, désinformation sur les prix et/ou
                                                              les produits, abus de la position vis-à-vis des fournisseurs,
La loyauté des pratiques inclut la
                                                              partenaires, etc.) ?
concurrence loyale, la promotion de la
responsabilité sociétale, l’obligation de                     L’organisation a-t-elle des pratiques et/ou des outils de prévention
vigilance, la prévention de la complicité et la               et/ou de suivi qui assurent la loyauté de sa conduite dans la mise en
lutte contre la corruption.                                   œuvre de ses activités ?
                                                              L’organisation est-celle proactive dans la détection des risques et la
                                                              mise en place de pratiques adaptées, en son sein et au sein de sa
                                                              sphère d’influence ?
1.8 Vision et Leadership                                      Au regard des questions précédentes, comment les dirigeants
Les dirigeants portent et font partager à                     définissent-ils et partagent-ils leur vision, et quelles sont les données
l’ensemble de l’organisation, ainsi qu’à leur                 d’entrée ?
sphère d’influence, leur vision de ce que                      Comment les dirigeants communiquent-ils leur vision à l’ensemble de
signifie la responsabilité sociétale au regard                 l’organisation ? Ceci inclue-t-il un positionnement sur la contribution
des caractéristiques de l’entreprise. Ils font                de l’organisation aux enjeux globaux du développement durable ?
preuve de leadership quant aux 7 principes                    comment les dirigeants mettent-ils en œuvre leur vision ?
de l’ISO 26000. Les 7 principes sont :
                                                              Comment les dirigeants communiquent-ils leur vision à leur sphère
redevabilité, transparence, comportement
                                                              d’influence ? Dans quelle mesure montrent-ils un leadership quant
éthique, reconnaissance des intérêts des
                                                              aux principes de la responsabilité sociétale ?
parties prenantes, respect du principe
de légalité, prise en compte des normes
internationales de comportement, respect
des droits de l’Homme.


                                                                                          Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         13
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Critère                2         Intégration de la responsabilité sociétale et communication
     Il s’agit d’analyser comment la stratégie de responsa-                                                    traduire en actes l’intégration des principes de dévelop-
     bilité sociétale (et la/les politique(s) associée(s)...) est                                              pement durable au quotidien.
     supportée par des processus (formalisés ou non) qui                                                       L’évaluateur détermine si l’intégration des principes de
     permettent son déploiement effectif au sein de l’entre-                                                   développement durable concerne toutes les activités /
     prise, afin notamment d’atteindre les objectifs associés.                                                  tous les processus de l’entreprise, dans une perspective
     Il s’agit notamment par le biais de ce critère, d’évaluer                                                 d’amélioration continue.
     comment le management de l’organisation permet de



      Sous-critères                                                                 Exemples de points à traiter

      2.1 Déclinaison de la stratégie                                                  L’organisation a-t-elle mené une réflexion sur la contribution de ses
      La stratégie, intégrant les principaux                                           activités au développement durable : de manière intrinsèque ? à travers
      enjeux de responsabilité sociétale, est                                          l’identification de l’ensemble de ses externalités ?
      déclinée en politiques et en objectifs.                                          Comment la stratégie de l’organisation intègre-t-elle les enjeux
                                                                                       spécifiques de responsabilité sociétale de cette dernière ?
                                                                                       Cette stratégie est-elle déclinée à travers les activités de l’organisation,
                                                                                       notamment à travers des politiques qui en intègrent les éléments ?
                                                                                       La stratégie et les politiques de l’organisation intègrent-elles des
                                                                                       objectifs associés qui renvoient à ses enjeux de responsabilité
                                                                                       sociétale ?
      2.2 Identification des responsabilités                                            L’organisation (identification des rôles, misions, responsabilités,...) au
      Une organisation claire est définie et                                            sein de l’entité est-elle définie clairement ?
      les collaborateurs sont mis en capacité                                          Cette organisation prévoie-t-elle le déploiement de la stratégie de
      de déployer la stratégie et la politique                                         responsabilité sociétale de l’entité ?
      responsabilité sociétale.                                                        Cette organisation met-elle réellement les collaborateurs en capacité
                                                                                       de déployer de manière effective la stratégie ?
      2.3 Intégration de la responsabilité                                             Comment l’organisation assure-t-elle la prise en compte de ses
      sociétale                                                                        enjeux de responsabilité sociétale dans l’ensemble de ses pratiques,
      L’organisation améliore en continu                                               procédures, systèmes, activités ? Comment identifie-t-elle à cette fin
      l’intégration de la responsabilité sociétale                                     ses différentes interfaces avec ses parties prenantes ?
      dans ses pratiques, procédures, systèmes                                         L’intégration de la responsabilité sociétale est-elle l’objet d’une
      et activités.                                                                    amélioration continue, en termes d’amélioration des pratiques et
                                                                                       d’étendue du périmètre ?
                                                                                       L’organisation évalue-t-elle à des fins d’amélioration (via un suivi,
                                                                                       des indicateurs, un système d’information...) l’intégration de la
                                                                                       responsabilité sociétale dans ses activités ?
      2.4 Veille réglementaire                                                      L’organisation effectue-t-elle une veille réglementaire ?
      L’organisation effectue une veille                                               Dans quelle mesure cette veille réglementaire est-elle proactive
      réglementaire et s’assure de son                                                 (capacité d’anticipation des évolutions) ?
      application.                                                                     Comment l‘organisation assure-t-elle la prise en compte et le partage
                                                                                       des données de la veille réglementaire ?
      2.5 Veille technologique,                                                        L’organisation effectue-t-elle une veille technologique, concurrentielle et
      concurrentielle et sur les bonnes                                                sur les bonnes pratiques ?
      pratiques                                                                        Dans quelle mesure ce suivi des évolutions du marché et des pratiques
      L’organisation suit l’évolution du marché                                        est-il proactif (capacité d’anticipation des évolutions) ?
      (veille technologique et concurrentielle)                                        Comment l‘organisation assure-t-elle la prise en compte et le partage
      et effectue une veille sur les bonnes                                            des données de la veille technologique, concurrentielle et sur les
      pratiques de responsabilité sociétale.                                           bonnes pratiques ?




14   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
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2.6 Gestion des informations et                          L‘organisation analyse-t-elle les informations et les données concernant
données                                                  les produits, les activités et/ou son système ?
Les informations et les données                          Quels sont les champs et les périmètres des informations et des
concernant les produits, les activités et/ou             données concernés, et leurs liens avec les enjeux de responsabilité
le système sont analysées et exploitées.                 sociétale de l’organisation ?
                                                         Quelle est la gouvernance mise en place par l’organisation pour
                                                         analyser ces informations et ces données (ouverture éventuelle à des
                                                         partie prenantes externes...) ?
2.7 Communication interne                                Comment l‘organisation définit-elle le contenu de la communication
La communication interne (ascendante,                    interne ainsi que les cibles concernées ?
descendante et transverse) permet le                     La communication interne intègre-t-elle de manière pertinente les
partage de l’information.                                enjeux et pratiques de responsabilité sociétale de l’organisation ?
                                                         Quelles sont les modalités de communication interne, et ces dernières
                                                         permettent-elles le partage de l’information de manière ascendante,
                                                         descendante et transverse ?
2.8 Communication externe                                Comment l‘organisation définit-elle le contenu de la communication
La communication externe permet                          externe ainsi que les cibles concernées ?
de répondre de façon appropriée et                       La communication externe intègre-t-elle de manière pertinente les
pertinente aux besoins d’information des                 enjeux et pratiques de responsabilité sociétale de l’organisation ?
parties prenantes.                                       Quelles sont les modalités de communication externe, et ces dernières
                                                         (supports, vecteurs, médias...) permettent-elles l’information pertinente
                                                         des parties prenantes ainsi que le dialogue avec ces dernières ?




                                                                                         Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         15
                                    © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
Critère                3         Ressources humaines, relations et conditions de travail
     Mieux gérer les ressources humaines au service de la                                                      Les pratiques en matière de management des res-
     stratégie de l’entreprise et mettre en place des actions                                                  sources humaines concernent bien évidemment la ges-
     afin de stimuler les hommes et les femmes, sont des fac-                                                   tion des compétences, l’implication, la reconnaissance
     teurs clés de réussite d’une entreprise. La responsabilité                                                et le bien-être du personnel, sans oublier les relations
     sociétale met les hommes et les femmes au centre de ses                                                   sociales, éléments que l’évaluation doit permettre de
     préoccupations, et prend aussi acte que le déploiement                                                    mettre en évidence, dans une perspective de respon-
     de pratiques responsables est conditionné en retour par                                                   sabilité sociétale. Les aspects de santé (physique mais
     l’implication de ce dernier.                                                                              aussi mentale) et de sécurité sont évidemment aussi au
                                                                                                               cœur des préoccupations.



      Sous-critères                                                                 Exemples de points à traiter
      3.1 Ressources humaines                                                          Les prévisions et les plans relatifs aux ressources humaines de
      et stratégie responsabilité sociétale                                            l’organisation sont-ils cohérents avec la stratégie responsabilité
      Les prévisions et les plans relatifs                                             sociétale de cette dernière ?
      aux ressources humaines assurent                                                 Quels sont les liens établis entre responsabilité sociétale et ressouces
      l’adéquation des ressources humaines                                             humaines par l’organisation ? Ces liens font-ils l’objet d’un dialogue
      de l’organisation avec sa stratégie                                              interne avec les collaborateurs et d’autres parties prenantes
      responsabilité sociétale.                                                        pertinentes ?
                                                                                       Les prévisions et les plans ressources humaines de l’organisation
                                                                                       sont-ils, en lien avec la stratégie responsabilité sociétale, proactifs
                                                                                       si nécessaire en termes d’identification de compétences nouvelles
                                                                                       (internes / externes...), de recrutement ou de redéploiement ?
      3.2 Responsabilité sociétale,                                                    L’organisation assure-t-elle la sensibilisation / formation des
      formation et compétences                                                         collaborateurs en ce qui concerne le développement durable et les
      La formation et la montée en compétences                                         principes généraux de la responsabilité sociétale ?
      des collaborateurs, concernant les                                               L’organisation assure-t-elle la sensibilisation / formation des
      principes généraux de la responsabilité                                          collaborateurs en ce qui concerne ses enjeux spécifiques de
      sociétale et les impacts responsabilité                                          responsabilité sociétale ?
      sociétale de l’entreprise, sont assurées.                                        L’organisation assure-t-elle en tant que de besoin, la formation et la
                                                                                       montée en compétences des collaborateurs, en ce qui concerne la
                                                                                       maîtrise de ses enjeux spécifiques de responsabilité sociétale ?
      3.3 Implication du personnel                                                     L’organisation s’assure-telle de la prise de conscience des
      vis-à-vis de la stratégie responsabilité                                         collaborateurs quant à leurs impacts sur la maîtrise des enjeux de
      sociétale                                                                        responsabilité sociétale de l’organisation ?
      Le personnel est impliqué, responsabilisé                                        L’organisation assure-t-elle l’implication et l’engagement du personnel
      et reconnu vis-à-vis de l’atteinte des                                           vis-à-vis de l’atteinte d’objectifs de responsabilité sociétale ? Les
      objectifs de responsabilité sociétale.                                           dispositifs concernés sont-ils pérennes ?
                                                                                       Le personnel est-il responsabilisé et reconnu vis-à-vis de l’atteinte des
                                                                                       objectifs de responsabilité sociétale de l’organisation ?
      3.4 Gestion des ressources humaines                                              L’organisation s’assure-telle du respect des droits de l’Homme et de
      en cohérence avec les principes de                                               l’équité dans la gestion de ses ressources humaines, ainsi que de la
      responsabilité sociétale                                                         prise en compte des diversités culturelles et sociales ?
      Les ressources humaines sont gérées en                                           L’organisation applique-t-elle les principes de la responsabilité sociétale
      tenant compte des diversités culturelles                                         à la gestion de ses ressources humaines ?
      et sociales et en respectant l’équité et les                                     La mise en œuvre d’une gestion des ressources humaines
      droits de l’Homme à tous les niveaux.                                            respectueuse des principes de responsabilité sociétale s’appuie-
                                                                                       t-elle sur des approches participatives en interne, associant les
                                                                                       collaborateurs ?




16   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
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3.5 Motivation et développement                           Comment l’organisation assure-telle la motivation et la reconnaissance
des ressources humaines                                   de ses collaborateurs ?
La gestion des ressources humaines                        Quels sont les dispositifs permettant le développement des
permet la motivation et la reconnaissance                 compétences et des carrières ?
du personnel ainsi que le développement                   L’organisation s’assure-telle de l’adéquation de ces dispositifs par
des compétences et des carrières.                         rapport aux attentes et aux besoins des collaborateurs ?
3.6 Dialogue social                                       Quelles sont les modalités (consultation, concertation, dialogue...) du
Les relations sociales sont fondées                       dialogue social au sein de l’organisation ?
sur le dialogue avec les instances                        Sur quels sujets le dialogue social porte-t-il au sein de l’organisation ?
représentatives du personnel et                           Dans quelle mesure l’organisation et ses dirigeants favorisent-ils le
développées grâce à des modalités                         dialogue social au sein de l’organisation ?
de concertation entre employeurs et
employés.
3.7 Gestion de la santé et de sécurité                    Quelles sont les données d’entrée (diagnostic) de la politique de SST
au travail                                                de l‘organisation ? Quelles ont été les modalités (contribution des
L’organisation gère les aspects de santé et               parties prenantes...) de définition de cette politique ?
de sécurité au travail, incluant la prévention            Quels sont les champs couverts par la politique SST (sécurité
des risques, auprès de l’ensemble des                     physique des personnes, santé physique et mental : stress, troubles
salariés et des personnes intervenant dans                psychosociaux...) ?
le cadre de ses activités.                                Quel est le périmètre couvert par la politique SST de l’organisation
                                                          (sites, activités, personnes : collaborateurs, intervenants externes...) ?
3.8 Conditions de travail et relation                     Quelles sont les données d’entrée (analyses, diagnostics, dialogue...)
au travail                                                de la réflexion de l’organisation concernant les conditions de travail au
L’organisation assure à l’ensemble des                    sens large ?
salariés, et des personnes intervenant                    Quels sont les sujets faisant l’objet de politiques, pratiques, dispositifs,
dans le cadre de ses activités, de bonnes                 pour favoriser aux collaborateurs de bonnes conditions de travail ? Ces
conditions de travail, notamment en                       sujets sont-ils cohérents avec les enjeux du métier de l’organisation ?
termes de rémunération, d’horaires et                     Quels sont les politiques, pratiques, dispositifs, qui visent à favoriser un
d’équilibre vie professionnelle / vie privée              bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée ?
et de relation des individus à leur travail.




                                                                                          Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         17
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Critère                4         Modes de production, de consommation durables
                                      et questions relatives aux consommateurs
     Il s’agit d’une des approches majeures en matière de                                                      contribution de l’organisation au développement durable
     développement durable. En effet, l’intégration des princi-                                                passe également par l’identification de ce que recou-
     pes de développement durable au sein d’une entreprise                                                     vrent les biens publics (y compris les « biens publics
     est nécessairement étroitement liée à deux aspects                                                        mondiaux »). L’organisation doit en particulier analyser
     fondamentaux : d’une part, son secteur d’activité (et                                                     l’utilisation qu’elle fait de ces biens, et éventuellement le
     donc ses modes de production et de consommation) et                                                       caractère concurrentiel de cette utilisation avec d’autres
     d’autre part, son ou ses implantation(s) géographique(s)                                                  utilisateurs et intérêts.
     (envisagées plus loin sous l’angle de l’ancrage territorial                                               Le caractère pérenne (durable) ou non de ces biens doit
     et de la contribution au développement local).                                                            être au centre de cette réflexion, et s’accompagner d’une
     Le développement durable interpelle notamment un cer-                                                     analyse sur les mesures de préservation, d’économie, de
     tain nombre de secteurs sur le passage d’une « écono-                                                     compensation, etc. que l’organisation peut envisager.
     mie de consommation » à une « économie servicielle ».                                                     L’évaluateur analyse ainsi la cohérence et la profondeur
     Une posture éthique doit être respectée par l’organisa-                                                   de la démarche de responsabilité sociétale de l’organi-
     tion quant à l’ensemble des enjeux, notamment dans                                                        sation via l’évaluation de la pertinence des pratiques en
     sa relation et son information aux consommateurs, et                                                      matière de modes de production et de consommation.
     dans la protection des intérêts de ces derniers. Enfin, la


      Sous-critères                                                                 Exemples de points à traiter
      4.1 Innovation et conception                                                     Comment l’organisation intègre-t-elle les principes et les enjeux
      vers une production durable                                                      du développement durable dans des processus d’innovation et de
      L’organisation effectue une analyse du                                           conception ? L’organisation intègre-t-elle ces éléments tout au long de
      cycle de vie de ses produits dans ses                                            la chaîne de la valeur et du cycle de vie ?
      processus de conception et d’innovation                                          L’organisation intègre-t-elle les parties prenantes pertinentes dans les
      (éco-socio-conception...).                                                       phases d’innovation et de conception ?
                                                                                       L’organisation assure-t-elle le partage des préoccupations et des
                                                                                       pratiques d’éco-socio-conception entre l’ensemble des collaborateurs
                                                                                       impliqués dans les phases d’innovation et de conception ?
      4.2 Achats et choix des produits                                                 L’organisation prend-elle en compte les principes et les enjeux du
      et services                                                                      développement durable dans ses choix de recours et d’achat de
      L’organisation gère ses choix de produits                                        produits et de services ?
      et/ou de services et prestations, en lien                                        Les principes et enjeux du développement durable sont-ils intégrés
      avec la production et la R&D, en intégrant                                       dans les cahiers des charges d’achat de produits et de services ?
      des critères sociaux et environnementaux                                         L’organisation assure-t-elle le partage des préoccupations et des
      dans les cahiers des charges.                                                    pratiques relatifs au développement durable entre l’ensemble des
                                                                                       collaborateurs impliqués dans les phases de choix et d’achat de
                                                                                       produits et de services ?
      4.3 Achats et relations                                                          L’organisation prend-elle en compte les principes et les enjeux
      avec les fournisseurs                                                            du développement durable dans ses choix de fournisseurs et de
      L’organisation gère ses choix de                                                 prestataires ?
      fournisseurs et ses relations avec ces                                           Les principes et enjeux du développement durable sont-ils intégrés
      derniers en promouvant la responsabilité                                         dans des outils d’analyse, d’évaluation et/ou de reconnaissance lors
      sociétale le long de la chaîne de la valeur.                                     des choix de fournisseurs et de prestataires ?
                                                                                       L’organisation assure-t-elle le partage des préoccupations et des
                                                                                       pratiques relatifs au développement durable entre l’ensemble
                                                                                       des collaborateurs impliqués dans le choix de fournisseurs et de
                                                                                       prestataires ?




18   Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes
     © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
4.4 Production (de biens et de                           L’organisation analyse-t-elle et prend-elle en compte les aspects
services) et aspects sociaux                             sociaux (conditions de travail, impacts sociaux directs et indirects de
L’organisation intègre les aspects sociaux               l’activité...) dans ses processus de production, incluant le stockage et
dans ses processus de production,                        le transport ?
incluant le stockage et le transport                     Comment l’organisation évalue-t-elle ou s’assure-t-elle de la prise
(ergonomie, conditions de travail, respect               en compte des aspects sociaux dans ses processus de production,
des droits de l’Homme…).                                 incluant le stockage et le transport ?
                                                         Quel est le périmètre au sein duquel l’organisation prend en compte
                                                         ces aspects (extraction de matières premières, transport lors des
                                                         étapes intermédiaires, etc.) ?
4.5 Production (de biens et de                           L’organisation analyse-t-elle et prend-elle en compte les aspects
services) et environnement                               environnementaux (impacts directs et indirects, rareté des ressources
L’organisation intègre les aspects                       et caractère renouvelable de ces dernières ; conflits d’usage
environnementaux dans ses processus                      éventuels...) dans ses processus de production, incluant le stockage et
de production, y compris le stockage et                  le transport ?
le transport. Ceci inclut une meilleure                  L’organisation évalue-t-elle ou s’assure-t-elle de la prise en compte des
utilisation de ses énergies et ressources                aspects environnementaux dans ses processus de production, incluant
ainsi qu’une réduction des déchets.                      le stockage et le transport ?
                                                         Quel est le périmètre au sein duquel l’organisation prend en compte
                                                         ces aspects (extraction de matières premières, transport, énergie
                                                         consommée aux différentes étapes, etc.)
4.6 Relation aux usagers, clients,                       L’organisation identifie-t-elle sa responsabilité dans le cadre de sa
consommateurs                                            relation aux usagers, clients et consommateurs ? Quels sont les
L’organisation déploie une relation                      champs et les enjeux de cette responsabilité ?
responsable avec ses usagers, clients et                 L’organisation identifie-t-elle les bonnes pratiques en termes de relation
consommateurs notamment à travers de                     (affichage, étiquetage, marketing, information, écoute, protection des
bonnes pratiques en matière d’affichage,                  données) à ses usagers, clients et consommateurs ?
d’étiquetage et de marketing. Ceci inclut                Les pratiques de l’organisation sont-elles fondées sur un dialogue avec
les aspects de protection des données.                   les parties prenantes, une veille réglementaire, un benchmark externe ?
4.7 Responsabilité du fait des                           L’organisation identifie-t-elle sa responsabilité du fait de la nature
produits et des services vis-à-vis des                   et des caractéristiques de ses produits et services, vis-à-vis des
consommateurs et des autres parties                      consommateurs et des autres parties prenantes ? Quels sont les
prenantes                                                champs et les enjeux de cette responsabilité (incluant le respect de
L’organisation s’assure de la protection                 l’accès aux services essentiels, le respect des droits de l’Homme et de
de la santé et de la sécurité des                        l’environnement...) ?
consommateurs et des parties prenantes                   L’organisation identifie-t-elle les bonnes pratiques en termes de
intervenant dans l’utilisation et/ou la fin de            responsabilité du fait de la nature et des caractéristiques de ses
vie de ses produits/services. Ceci inclut le             produits et services ?
respect de l’accès aux services essentiels,              Les pratiques de l’organisation sont-elles fondées sur un dialogue avec
le respect des droits de l’Homme, le                     les parties prenantes, une veille réglementaire, un benchmark externe ?
respect de l’environnement.
4.8 Prise en compte des attentes des                     L’organisation répond-elle aux attentes des consommateurs en termes
consommateurs en termes de qualité                       de qualité des produits et des services ?
des produits et des services                             L’organisation répond-elle aux attentes des consommateurs en termes
L’organisation s’assure de la prise en                   de service après-vente, d’assistance et de résolutions des réclamations
compte des attentes des consommateurs                    et litiges ?
concernant la qualité de ses produits et                 Comment l’organisation concilie-t-elle qualité des produits et services
de ses services. Ceci inclut les aspects                 et prise en compte du développement durable
de service après-vente, d’assistance et de
résolutions des réclamations et litiges.




                                                                                         Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes                                         19
                                    © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
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  • 1. ENTREPRISES / ORGANISMES Guide d’évaluation AFAQ 26000 Développement durable Responsabilité sociétale
  • 2. 2 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 3. Préface I l est devenu quasiment incontournable pour les entreprises, quel que soit leur secteur, et pour les organisations en général, de se positionner vis-à-vis du développement durable. Quels sont les facteurs qui rendent légitimes leurs activités, leurs produits ou leurs servi- ces ? Quelle est leur faculté à créer de la valeur, de manière pérenne et tout en répondant aux attentes de leurs parties prenantes ? Les organisations sont ainsi conduites à rendre compte, de manière toujours plus pressante et précise, de leur contribution à un développement durable et de leur capacité à atteindre une performance globale, équilibrée sur les trois piliers économique, social et environnemental. 2010 est un jalon historique, à la fois pour les outils de régulation volontaire à l’échelle interna- tionale, dont participe la normalisation, et pour la responsabilité sociétale des organisations (RSO). En effet, la publication le 1er novembre, de l’ISO 26000, première norme internationale de lignes directrices sur la RSO, apporte pour la première fois un cadre et une définition communs per- mettant de définir et de déployer cette responsabilité. La responsabilité sociétale des organisations se définit comme la contribution de ces dernières au développement durable. L’ISO 26000 explore ces concepts, les approfondit et nous apporte des repères forts, à la fois sur les moyens et sur le fond, à travers sept questions centrales et sept principes de la RSO. La norme porte à la fois sur la réflexion stratégique des organisations et ses modalités, sur les moyens, sur les buts et sur le déploiement opérationnel de la respon- sabilité sociétale. L’ISO 26000 prend par ailleurs acte que les réponses de chaque organisation en termes de responsabilité sociétale sont uniques : elles dépendent de leur activité, de leur contexte, de leur culture, dans un monde en constante évolution où connaissances, innovation et attentes des parties prenantes, influent en permanence sur l’état de l’art des pratiques de responsabilité sociétale. L’ISO 26000 ne fait donc pas appel à un jugement binaire : « je suis développement durable » ou « je ne le suis pas ». C’est donc pour aider les organisations à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs pratiques (dans une logique, non de certification, mais d’évaluation), qu’AFNOR Certification a consolidé depuis 3 ans un retour d’expérience unique portant sur l’évaluation de la prise en compte du développement durable par les organisations. Avec AFAQ 1000NR qui évolue pour devenir AFAQ 26000, nos méthodes et notre expertise ont fait la preuve de leur robustesse et de leur valeur ajoutée : ceci, dans tous les secteurs d’activité et auprès d’organisations de toutes tailles. AFNOR Certification est ainsi, plus que jamais, placée aux côtés de toutes les organisations – des grandes aux très petites structures – qui sont désireuses d’évaluer, de démontrer, de faire reconnaître et d’améliorer, leurs démarches de responsabilité sociétale. Florence Méaux, directrice générale Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 3 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 4. Préambule E n 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, dite commission Brundtland, a introduit et défini le concept de développement durable comme étant « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Les différents acteurs présents lors du Sommet de Rio en 1992 (ONG, Etats, collectivités territo- riales, syndicats, entreprises) se sont depuis fortement emparés du sujet. L’actualité de ces dernières années a mis sur le devant de la scène les préoccupations et les enjeux liés au développement durable – avec en France, le Grenelle de l’Environnement et les préoccupations liées à la santé au travail ; à l’échelle mondiale, les négociations sur le climat, la mobilisation sur la biodiversité, et sur les objectifs du millénaire.... La RSO, responsabilité sociétale des organisations, définie comme « la contribution volontaire des organisations au développement durable », offre dans ce contexte, un cadre et une oppor- tunité aux organisations, pour démontrer leur prise en compte des enjeux sociaux et environne- mentaux en lien avec leurs parties prenantes. L’ISO 26000 invite à la définition d’une stratégie de responsabilité sociétale, en lien avec les enjeux mondiaux du développement durable et les spécificités, contraintes et opportunité spéci- fiques d’une organisation. L’ISO 26000 donne des clefs et fait le lien avec les outils, notamment de pilotage (indicateurs...) pour construire, faire vivre et améliorer la démarche. Les démarches de responsabilité sociétale des organisations et des entreprises sont toutes uni- ques et font appel à des réponses et des pratiques qui dépendent de leurs enjeux propres, de leur contexte, de leur culture. L’ISO 26000 souligne bien ce point et ne fournit pas d’exigences a priori. Les organisations sont invitées à mesurer le bien-fondé de leurs pratiques, et ces dernières lorsqu’elles sont pertinentes, méritent d’être connues, valorisées et communiquées. Les démar- ches de responsabilité sociétale / développement durable des organisations, méritent par ailleurs d’être distinguées des pratiques d’affichage et de « greenwashing » d’acteurs qui communiquent de manière parfois abusive sur leur contribution au développement durable. C’est donc tout naturellement que se pose la question de l’évaluation de la prise en compte de l’ISO 26000 – en tant qu’outil de réflexion, de pilotage et de dialogue externe. Forte de l’expertise et de l’expérience du groupe AFNOR en matière de développement durable, AFNOR Certification a développé l’évaluation de la prise en compte de l’ISO 26000 par les organisations : AFAQ 26000 4 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 5. Sommaire Introduction .............................................................................................. 6 Mesurer aujourd’hui votre démarche responsable ........................... 7 pour préparer demain Le processus d’évaluation AFAQ 26000.................................. 8 Le modèle AFAQ 26000 ..................................................... 11 1. Les pratiques .............................................................................. 12 Critère 1 Vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance .............................................................. 12 Critère 2 Intégration de la responsabilité sociétale et communication.........................................................................14 Critère 3 Ressources humaines, relations et conditions de travail ................................................................ 16 Critère 4 Modes de production, de consommations durables et questions relatives aux consommateurs ..................................18 Critère 5 Ancrage territorial : communautés et développement local .................................................................20 2. Les résultats .............................................................................21 Pilier 6 : Résultats environnementaux ............................................. 21 Pilier 7 : Résultats sociaux ................................................................ 22 Pilier 8 : Résultats économiques ..........................................................24 Les principes de l’évaluation AFAQ 26000 ............................. 25 Le dispositif de reconnaissance ................................................... 28 Expertise et compétences des évaluateurs ......................................... 30 Glossaire ........................................................................................................... 31 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 5 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 6. Introduction AFAQ 26000 sur la base d’AFAQ 1000NR : 3 ans d’avance et de retours d’expérience A FNOR Certification a développé dès 2007, un Des entreprises, organisations non marchandes, syndi- modèle d’évaluation de la prise en compte cats mixtes..., de toutes tailles et de tous secteurs, ont du développement durable dans la stratégie, ainsi été à nos côtés précurseurs dans le domaine. Plus le management et les résultats des organisations : d’une centaine d’organisations innovantes, pour qui la AFAQ 1000NR. démarche était naissante ou au contraire mature, ont fait appel à nos experts pour réaliser l’état des lieux de leur Il s’agissait d’un choix stratégique innovant. Accueillant responsabilité sociétale, en faire part à leurs parties pre- en son sein des acteurs experts du développement dura- nantes internes et externes, et identifier des voies d’amé- ble qui ont participé aux grands sommets autant qu’aux lioration pour progresser encore dans une stratégie et développements méthodologiques les plus innovants des pratiques porteuses d’une performance globale. dans le domaine ces dernières années (SD 21000...), AFNOR Certification a fait le choix d’investir, en anticipa- Grandes entreprises, entités opérationnelles au sein de tion de la sortie de l’ISO 26000, dans les méthodes et les ces dernières ; moyennes, petites et même très petites compétences de la responsabilité sociétale. structures (avec des TPE de moins de 10 salariés...), dans les secteurs de l’énergie, de l’agroalimentaire, des ser- Dès le début des travaux internationaux sur l’ISO 26000, vices, du bâtiment et des travaux publics, du paysage, le mandat de la commission de normalisation était clair : du logement social, et bien d’autres encore, ont contri- il s’agirait d’une norme d’un nouveau type, dite « norme bué ces trois dernières années à faire d’AFAQ 1000NR de comportement », qui n’aurait pas vocation à définir devenu AFAQ 26000, la prestation leader en France de des exigences relatives à un système de management, l’évaluation développement durable . Nos clients opèrent ni à devenir un référentiel certifiable. Le préambule de en France et à l’étranger, et ont fait confiance à cette l’ISO 26000 souligne d’ailleurs explicitement ce choix. méthodologie inédite et aux hommes et aux femmes Les pratiques pertinentes à déployer par chaque organi- porteurs de l’expertise qui l’accompagne. sation sont différentes et évolutives, et ne peuvent être prédéfinies par avance. En fonction des lieux, des acti- AFNOR Certification a acquis et consolidé une expertise vités, des cultures, des pratiques et des technologies portée par un pool d’évaluateurs dédiés partageant leurs disponibles ; en fonction de l’évolution des contextes, pratiques de l’évaluation responsabilité sociétale. Ces des enjeux et des attentes des parties prenantes, la res- évaluateurs sont des experts qualifiés, et leurs compé- ponsabilité sociétale consiste pour les organisations à tences sont maintenues et améliorées en continu, pour identifier et déployer des pratiques pertinentes, et à les apporter toujours plus de valeur ajoutée à nos clients au améliorer dans le temps. regard des questions qu’ils se posent dès aujourd’hui Dans ce cadre et afin d’attester de la prise en compte sur l’avenir. des questions et des principes de l’ISO 26000 par les organisations, le groupe AFNOR considère, en cohé- Nos choix trouvent aujourd’hui leur pleine justification rence avec les préconisations de l’ISO, que l’évaluation dans l’enthousiasme de nos clients tout comme dans s’impose comme la méthodologie la plus pertinente – et l’actualité internationale. AFAQ 26000 capitalise sur ceci en termes à la fois éthiques et techniques, en ce qui AFAQ 1000NR et offre un écho mondial aux préoccupa- concerne les questions de responsabilité sociétale. tions de nos partenaires, pour un avenir plus transparent et plus durable ! AFNOR Certification dispose aujourd’hui de 3 ans de A nos côtés, valorisez votre engagement et rejoignez le retours d’expérience sur l’évaluation de la contribution cercle des organisations globalement responsables. au développement durable par les organisations, grâce à AFAQ 1000NR qui était déjà cohérent avec l’ISO 26000. 6 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 7. Mesurer aujourd’hui votre démarche responsable pour préparer demain AFAQ 26000, évaluez votre responsabilité AFAQ 26000, enrichissez votre relation sociétale aux parties prenantes Une évaluation externe qui décline et rend opération- Analyse et prise en compte et des attentes des par- nel la norme ISO 26000 ; ties prenantes : l’évaluation intègre des entretiens avec Une mesure équilibrée des pratiques stratégiques, différentes parties prenantes (salariés, CHSCT, clients, managériales et opérationnelles de l’organisation et fournisseurs, partenaires,…) ; des résultats obtenus ; Aide au dialogue avec les parties prenantes grâce au Une échelle de notation sur 1000 points qui caracté- rapport d’évaluation ; rise 4 niveaux : engagement, progression, maturité, Ouverture à de nouvelles parties prenantes et amélio- exemplarité ; ration de l’ancrage territorial. Des évaluateurs experts du développement durable, qualifiés et formés au sein d’un pool dédié, et béné- AFAQ 26000, développez et renforcez ficiant de plusieurs années de retours d’expériences vos activités dans la plupart des secteurs d’activité ; Un véritable passeport international qui prouve le com- Une synthèse, le rapport d’évaluation, véritable outil portement responsable de l’organisation ; de pilotage stratégique et opérationnel, qui fournit Développement de nouveaux marchés ou nouveaux conseils et pistes d’amélioration. produits ; Pistes d’amélioration : réduction des coûts énergé- AFAQ 26000, valorisez votre contribution au tiques et de matières premières, sécurisation des développement durable approvisionnements, choix de moyens de transports Communication du niveau de performance atteint : alternatifs, etc. attestation et logo reconnus, communicables dès le niveau progression ; AFAQ 26000, une prestation optimisée Fidélisation des clients et des autres parties prenantes Une évaluation qui porte sur l’ensemble des enjeux du au travers de l’engagement en matière de responsabi- développement durable au travers de l’ensemble de lité sociétale ; l’organisation (ou sur un périmètre cohérent) : Valorisation des actions et en externe (collaborateurs, > Pratiques stratégiques, managériales et opération- actionnaires, partenaires, clients, fournisseurs...) ; nelles (vision en termes de responsabilité sociétale et Accès facilité aux marchés ; gouvernance, mise en œuvre : intégration de la res- Amélioration de la notoriété et de la réputation. ponsabilité sociétale et communication, ressources humaines, relations et conditions de travail, modes de AFAQ 26000, une démarche adaptée production, de consommation durables et questions à votre contexte et à votre stratégie relatives aux consommateurs, ancrage territorial) ; Adaptable quel que soit le type d’organisation (PME, > Capacité à piloter la performance en termes de res- grands groupes et filiales, TPE, collectivités et admi- ponsabilité sociétale (résultats environnementaux, nistrations) et le secteur d’activité ; sociaux et économiques) ; Utile quel que soit le degré d’avancement de la démar- Process en 3 phases optimisées en termes de durées ; che : du simple état des lieux à la valorisation des Réalisée par AFNOR Certification, spécialiste des éva- efforts déjà consentis par l’organisation ; luations des organisations : l’assurance d’une pres- Cohérent avec les principaux textes de référence en tation au rapport qualité/prix optimisé, à forte valeur matière de développement durable : ISO 26000, décla- ajoutée stratégique et opérationnelle. ration de Rio, Global reporting initiative (GRI), Global compact (GC), SD 21000, etc. 1. Hors marché des entreprises côtés. Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 7 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 8. Le processus d’évaluation AFAQ 26000 AFAQ 26000, la logique de l’évaluation L’évaluation répond à une logique précise : démontrer la capacité de l’entité évaluée à identifier de manière adaptée ses enjeux de responsabilité sociétale, déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes, et piloter les résultats associés afin d’améliorer sa performance globale (en lien avec les attentes des parties prenantes). Objectif Démontrer que la stratégie et les pratiques de l’entreprise permettent d’atteindre les résultats dans les différents domaines du développement durable. Nature des conclusions Evaluation sur site Niveau de maturité de la stratégie de l’intégration de la responsabilité et des pratiques ; sociétale dans l’entreprise. Capacité à piloter et à atteindre les résultats clés ; Liens de causes à effets entre les pratiques et les résultats. Compte-tenu de l’exhaustivité du modèle AFAQ 26000 et de la variété des enjeux de la respon- sabilité sociétale, les évaluations sont réalisées par des binômes d’évaluateurs, sauf dans le cas de structures de moins de 50 salariés (où un pool resserré de responsables d’évaluation dédiés est qualifié pour intervenir). Les phases de l’évaluation La prestation d’évaluation se déroule suivant 3 grandes phases : la préparation hors site et sur site la réalisation sur site la synthèse, hors site et sur site 8 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 9. Les différentes phases d’une évaluation AFAQ 26000 Les principaux objectifs des trois phases sont rappelés dans le schéma ci-dessous : 1 2 3 Préparation Evaluation sur site Analyse en partie sur site en partie sur site Recueil des données : Collecte des approches, Rédaction du rapport revue documentaire et pratiques et résultats par d’évaluation. identification des différents interviews des différentes Restitution du score indicateurs existants. parties prenantes identifiées global, des points à Identification des parties au préalable et analyses pérenniser et des pistes prenantes à rencontrer documentaires associées. d’amélioration (lors de la (dont 5 parties prenantes Consolidation multisites si réunion de restitution). externes). nécessaire en fonction du Délivrance de l’attestation Définition du plan contexte. où apparaissent la note et d’évaluation, intégrant les Animation éventuelle de le niveau correspondant, et rencontres avec les parties focus-groups : évaluation remise du logo associé. prenantes identifiées. et partage collectif des pratiques. La préparation sur site Améliorer et structurer la communication interne et/ou 1 concourt pour une large part, à la valeur ajoutée de l’évaluation AFAQ 26000. externe vers les parties prenantes (grâce au rapport d’évaluation) ; ... Préparation en partie sur site Les finalités de l’évalua- tion sont identifiées et cla- La préparation permet, en accord avec la direction de rifiées avec les dirigeants. l’entité évaluée, de définir les modalités les plus pertinen- tes d’évaluation de ses pratiques et de ses outils de pilo- Ces finalités peuvent être de différents ordres et sont tage, pour déboucher sur le plan d’évaluation intégrant souvent complémentaires : les différentes parties prenantes, tant internes qu’exter- Etablir un baromètre fiable de par une évaluation tierce nes, à contacter. partie, de l’intégration de la responsabilité sociétale au sein de l’entreprise ; La préparation sur site s’effectue en amont de l’éva- Apporter un regard externe et une expertise sur l’en- luation proprement dite. Cette collecte préalable d’in- semble de l’organisation de l’entité évaluée, en mettant formations permet à l’entité évaluée de formaliser le en avant ses points à pérenniser et ses points à amé- bénéfice attendu de l’analyse de ses pratiques, de son liorer. Des plans d’actions pourront ainsi être dégagés pilotage et de ses résultats. en fonction des priorités ; Ce travail de clarification, pédagogique pour l’entité éva- luée, conduit l’évaluateur à identifier les principales carac- Faciliter la prise de conscience des changements téristiques et les principaux enjeux de cette dernière. nécessaires grâce à une vision extérieure ; Les données nécessaires pour la préparation de l’éva- Mettre en place un système de comparaison externe ou luation sont notamment : interne (benchmark) des pratiques et des résultats ; La stratégie et la politique de l’entité évaluée ; Se préparer à un prix de développement durable ; Les informations générales concernant l’entité (lien Démontrer l’engagement développement durable et la avec un groupe, organigramme, documents de pré- responsabilité sociétale à des donneurs d’ordre, pros- sentation et de description des activités, etc.) ; pects, ou autres parties prenantes, etc. ; Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 9 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 10. La compilation des indicateurs suivis par l’entité 2. L’identification des parties prenantes externes : il (les résultats doivent porter, sauf exception, sur une est préconisé de contacter au moins 5 parties prenan- période suffisante pour indiquer une tendance) ; tes externes pertinentes par rapport aux activités et à Les différents documents relatifs au management (car- leur implantation (clients, fournisseurs, DRIRE, méde- tographie des processus quand elle existe, documents cine du travail, collectivités, ADEME, associations de relatifs à la communication tant interne qu’externe sur riverains, associations d’insertion au travail, réseaux le sujet…) ; de formation, pompiers, préfecture,…). Ces parties prenantes sont soit contactées par téléphone, soit … rencontrées lors de l’évaluation sur site (au cours d’un déjeuner de travail par exemple). L’identification des parties prenantes à contacter lors de l’évaluation se fait en coopération directe avec la La préparation permet aussi, avec l’équipe dirigeante, direction de l’entité et comprend deux volets : d’envisager les modalités de la phase de restitution, 1. L’identification des parties prenantes internes : l’en- en identifiant le public devant lequel les conclusions de semble des dirigeants (responsable financier, respon- l’évaluation pourront être délivrées. Une restitution ulté- sable des ressources humaines,…), les collaborateurs rieure et plus complète (intégrant l’ensemble des scores et leurs représentants (délégués du personnel, mem- par pratiques et domaines de résultats) peut aussi être bres du CHSCT), les actionnaires ; ces parties prenan- envisagée, devant un public choisi (CODIR, ensemble du tes sont rencontrées physiquement lors de l’évaluation personnel, parties prenantes externes…) selon les finali- comme convenu dans le plan d’évaluation ; tés poursuivies par les dirigeants de l’entité évaluée. 2 3 Rapport d’évalua ti on Evaluation sur site Analyse en partie sur site L’évaluateur analyse de manière factuelle les points à L’évaluateur dispose d’une pérenniser et ceux à améliorer, afin d’attribuer un score durée hors site, dans la pour chaque sous-critère de pratiques du modèle continuité de son évalua- RESTITU AFNOR Certifica T. +33 (0)1 SAS au capital de tion - Siège 41 62 80 18 187 000 : 11, 00 - F. +33 rue Francis de Pressen (0)1 49 17 € - 479 076 002 RCS 90 00 sé - 93571 La Plaine Saint-Denis TION Bobigny Cedex – d’évaluation. tion, pour rédiger le rapport France d’évaluation, consolider le Lors de l’évaluation, il est amené à s’entretenir avec diffé- score global et préparer la rents collaborateurs de l’entité évaluée, tout comme avec réunion de restitution. les différentes parties prenantes externes identifiées lors de la préparation, afin de rechercher des exemples Lors de la réunion de restitution, l’évaluateur présente factuels alimentant la planification, la mise en œuvre, le les points forts de l’organisation et les pistes d’améliora- déploiement, la mesure et l’amélioration des pratiques tion pour les 5 critères de pratiques et les 3 critères de couvertes par le modèle AFAQ 26000. résultats. L’évaluateur apprécie également la pertinence des indi- Il communique également la note globale et le niveau cateurs par rapport aux enjeux, les niveaux d’atteinte atteint correspondant. des objectifs, les tendances et la comparaison avec des Puis, pour chacun des critères, il restitue les faits données extérieures, pour déterminer le score à attribuer saillants qui caractérisent la démarche de l’entreprise aux sous-critères de résultats du modèle AFAQ 26000. et son niveau de maturité en termes de responsabilité sociétale. L’évaluation se déroulant sur plusieurs jours, l’évaluateur peut présenter en réunion de synthèse intermédiaire les L’évaluateur tient compte des échanges et remarques éléments collectés afin de clarifier d’éventuelles ambi- de l’organisation lors de la réunion de restitution dans la guïtés et faciliter la réunion de restitution. rédaction finale du rapport d’évaluation. Il finalise le rapport d’évaluation et le transmet à son chargé d’affaires. Le rapport d’évaluation est ensuite transmis par le chargé d’affaire à l’entité évaluée. 10 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 11. Le modèle AFAQ 26000 AFAQ 26000, évolution naturelle d’AFAQ 1000NR, a été développée en cohérence avec les principaux référentiels en matière de développe- ment durable : le SD 21000, la GRI, le Global Compact, et bien entendu l’ensemble du contenu de la norme ISO 26000. AFAQ 26000, modèle d’évaluation de l’intégration de la responsabilité sociétale la stratégie et les pratiques des organisations, s’articule autour des deux axes d’évaluation suivants : Evaluation des pratiques stratégiques, Evaluation des résultats relatifs aux managériales et opérationnelles 3 piliers du développement durable Il s’agit d’évaluer la maturité des pratiques en termes de Il s’agit d’évaluer la capacité de l’organisation à identifier responsabilité sociétale pour les critères suivants : et à piloter des indicateurs pertinents par rapport à ses enjeux, pour les trois critères suivants : 1 Vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance 6 Résultats environnementaux 2 Mise en œuvre : intégration de la responsabilité 7 Résultats sociaux sociétale et communication 8 Résultats économiques 3 Ressources humaines, relations et conditions de travail L’évaluateur cherche à établir les liens entre les pratiques et les résultats obtenus. 4 Modes de production, de consommation durables Par ailleurs, chacun de ces trois critères intègre un sous- et questions relatives aux consommateurs critère de capacité à suivre la satisfaction des parties 5 Ancrage territorial : communautés et développe- prenantes par rapport aux attentes et impacts qui y sont ment local liés (environnementaux, sociaux et économiques). Chacun de ces critères est constitué de plusieurs sous- critères qui font l’objet d’une analyse et d’une évaluation. Les sous-critères intègrent et déclinent le contenu de l’ISO 26000. Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 11 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 12. 1. les pratiques L’objet de cette partie est de passer en revue les critères et sous-critères de pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles du modèle AFAQ 26000. Critère 1 Vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance Il s’agit du critère clé du modèle d’évaluation AFAQ 26000. Ils sont abordés de manière transverse au travers du L’évaluateur cherche à évaluer la vision, la stratégie et la modèle d’évaluation, qui les balaie de manière exhaus- gouvernance de la démarche de responsabilité socié- tive et contextualisée. tale de l’entreprise, en cohérence avec les concepts clef En effet, ils sont transverses à toute démarche de res- de l’ISO 26000 (notamment, les 7 questions centrales et ponsabilité sociétale. Par ailleurs il est plus pédago- les 7 principes de la responsabilité sociétale). gique, opérationnel et pragmatique, de disposer d’un grille d’analyse dont les clefs d’entrée sont constituées Les 7 principes et les 7 questions centrales de la respon- par les éléments qui structurent le fonctionnement de sabilité sociétale établis par l’ISO 26000 ne constituent l’organisation, amenant ainsi à voir comment ce fonc- pas des sous-critères en tant que tels d’AFAQ 26000. tionnement (à la fois stratégique et quotidien) permet d’intégrer les principes et questions centrales. Sous-critères Exemples de points à traiter 1.1. Réflexion globale sur l’activité L’organisation a-telle mené une réflexion sur la contribution de ses L‘organisation mène une réflexion globale activités au développement durable : de manière intrinsèque ? sur la contribution de ses activités au à travers l’identification de l’ensemble de ses externalités ? développement durable. Existe-t-il au sein de l’organisation, une réflexion claire sur la manière dont la responsabilité sociétale interpelle son cœur de métier, aujourd’hui mais aussi demain ? Quels sont les périmètres couverts par ces réflexions (personnes, activités, processus...) ? 1.2 Dialogue avec les parties prenantes L’organisation identifie-t-elle bien l’ensemble de ses parties L’organisation identifie ses parties prenantes, prenantes : proches et lointaines, acteurs institutionnels et privés, et dialogue avec elles afin d’identifier leurs individus ? intérêts au regard du développement Est-t-elle en capacité de connaître leurs attentes au regard du durable. développement durable, et de l’ensemble de ses propres activités ? Dans quelle mesure l’organisation met-elle en œuvre un dialogue avec ses parties prenantes afin d’identifier dans le temps leurs attentes, leurs intérêts, et les stratégies gagnant/gagnant qui peuvent être développées ? 1.3 Identification de la sphère L’organisation identifie-telle, parmi ses parties prenantes, celles d’influence qui constituent sa sphère d’influence (c’est à dire, celles qu’elle L’organisation identifie, parmi l’ensemble de est en capacité d’influencer pour promouvoir des pratiques de ses parties prenantes, celles qui constituent responsabilité sociétale et de développement durable) ? sa sphère d’influence. L’organisation identifie-telle, au sein de sa sphère d’influence, les organisations ou individus leaders qui peuvent en particulier relayer les valeurs et pratiques de responsabilité sociétale ? Comment s’organise-telle afin de mettre en œuvre son influence au service d’un développement durable ? 12 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 13. 1.4 Analyse des questions centrales Les enjeux, risques et opportunités qu’identifie l’organisation L’organisation analyse les implications des recouvrent-ils bien les 7 questions centrales de l’ISO 26000 ? 7 questions centrales de l’ISO 26000, et Si l’on analyse les implications des questions centrales pour ses des domaines d’actions associés, pour activités (et réciproquement), l’organisation identifie-t-elle bien tous l’ensemble de ses activités. Les 7 questions ses impacts (en particulier négatifs) ? centrales sont : la gouvernance de l’organi- L’organisation est-t-elle en capacité de spécifier, en lien avec chaque sation, les droits de l’Homme, les relations question centrale, les pratiques de responsabilité sociétale qu’elle et conditions de travail, l’environnement, la déploie, et/ou pourrait ou devrait mettre en œuvre ? loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, le développement et les communautés locales. 1.5 Hiérarchisation des enjeux En lien avec le sous-critère 1.4 ci-dessus, l’organisation est-celle L’organisation hiérarchise ses enjeux en capable de hiérarchiser, par importance, ses différentes enjeux termes de responsabilité sociétale, en (contraintes, opportunités, impacts, risques) de responsabilité s’appuyant sur les 7 questions centrales et sociétale? sur le dialogue avec ses parties prenantes. Les enjeux retenus comme prioritaires (significatifs) ne font-ils pas l’impasse sur des enjeux importants liés à l’une des questions centrales ? Les enjeux retenus comme prioritaires (significatifs) couvrent- ils de manière pertinente et équilibrée les principaux aspects environnementaux, sociaux et économiques ? 1.6 Gouvernance et prise de décisions L’organisation met-elle en œuvre des processus de décision Les processus de prise de décision de transparents vis-à-vis des parties prenantes internes ? des parties l’entreprise intègrent la transparence, prenantes externes ? un comportement éthique, le respect La gouvernance et la prise décision de l’organisation permettent- des intérêts des parties prenantes et le elles la prise en compte des intérêts des parties prenantes ? principe de légalité. Ils intègrent également L’organisation intègre-t-elle dans sa gouvernance et ses modes de l’obligation de vigilance quant aux actions de décision, des dispositifs de veille sur les enjeux du développement responsabilité sociétale. durable, les intérêts des parties prenantes, les points de vigilance concernant son activité sur la responsabilité sociétale... ? 1.7 Loyauté des pratiques L’organisation identifie-t-elle les risques liés à ses activités en termes L’organisation applique une conduite de conduite éthique et de loyauté des pratiques (ententes illégales, éthique à ses transactions avec ses parties corruption, clauses abusives de non-concurrence, non respect prenantes (bonnes pratiques des affaires...). des règles des marchés publics, désinformation sur les prix et/ou les produits, abus de la position vis-à-vis des fournisseurs, La loyauté des pratiques inclut la partenaires, etc.) ? concurrence loyale, la promotion de la responsabilité sociétale, l’obligation de L’organisation a-t-elle des pratiques et/ou des outils de prévention vigilance, la prévention de la complicité et la et/ou de suivi qui assurent la loyauté de sa conduite dans la mise en lutte contre la corruption. œuvre de ses activités ? L’organisation est-celle proactive dans la détection des risques et la mise en place de pratiques adaptées, en son sein et au sein de sa sphère d’influence ? 1.8 Vision et Leadership Au regard des questions précédentes, comment les dirigeants Les dirigeants portent et font partager à définissent-ils et partagent-ils leur vision, et quelles sont les données l’ensemble de l’organisation, ainsi qu’à leur d’entrée ? sphère d’influence, leur vision de ce que Comment les dirigeants communiquent-ils leur vision à l’ensemble de signifie la responsabilité sociétale au regard l’organisation ? Ceci inclue-t-il un positionnement sur la contribution des caractéristiques de l’entreprise. Ils font de l’organisation aux enjeux globaux du développement durable ? preuve de leadership quant aux 7 principes comment les dirigeants mettent-ils en œuvre leur vision ? de l’ISO 26000. Les 7 principes sont : Comment les dirigeants communiquent-ils leur vision à leur sphère redevabilité, transparence, comportement d’influence ? Dans quelle mesure montrent-ils un leadership quant éthique, reconnaissance des intérêts des aux principes de la responsabilité sociétale ? parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement, respect des droits de l’Homme. Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 13 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 14. Critère 2 Intégration de la responsabilité sociétale et communication Il s’agit d’analyser comment la stratégie de responsa- traduire en actes l’intégration des principes de dévelop- bilité sociétale (et la/les politique(s) associée(s)...) est pement durable au quotidien. supportée par des processus (formalisés ou non) qui L’évaluateur détermine si l’intégration des principes de permettent son déploiement effectif au sein de l’entre- développement durable concerne toutes les activités / prise, afin notamment d’atteindre les objectifs associés. tous les processus de l’entreprise, dans une perspective Il s’agit notamment par le biais de ce critère, d’évaluer d’amélioration continue. comment le management de l’organisation permet de Sous-critères Exemples de points à traiter 2.1 Déclinaison de la stratégie L’organisation a-t-elle mené une réflexion sur la contribution de ses La stratégie, intégrant les principaux activités au développement durable : de manière intrinsèque ? à travers enjeux de responsabilité sociétale, est l’identification de l’ensemble de ses externalités ? déclinée en politiques et en objectifs. Comment la stratégie de l’organisation intègre-t-elle les enjeux spécifiques de responsabilité sociétale de cette dernière ? Cette stratégie est-elle déclinée à travers les activités de l’organisation, notamment à travers des politiques qui en intègrent les éléments ? La stratégie et les politiques de l’organisation intègrent-elles des objectifs associés qui renvoient à ses enjeux de responsabilité sociétale ? 2.2 Identification des responsabilités L’organisation (identification des rôles, misions, responsabilités,...) au Une organisation claire est définie et sein de l’entité est-elle définie clairement ? les collaborateurs sont mis en capacité Cette organisation prévoie-t-elle le déploiement de la stratégie de de déployer la stratégie et la politique responsabilité sociétale de l’entité ? responsabilité sociétale. Cette organisation met-elle réellement les collaborateurs en capacité de déployer de manière effective la stratégie ? 2.3 Intégration de la responsabilité Comment l’organisation assure-t-elle la prise en compte de ses sociétale enjeux de responsabilité sociétale dans l’ensemble de ses pratiques, L’organisation améliore en continu procédures, systèmes, activités ? Comment identifie-t-elle à cette fin l’intégration de la responsabilité sociétale ses différentes interfaces avec ses parties prenantes ? dans ses pratiques, procédures, systèmes L’intégration de la responsabilité sociétale est-elle l’objet d’une et activités. amélioration continue, en termes d’amélioration des pratiques et d’étendue du périmètre ? L’organisation évalue-t-elle à des fins d’amélioration (via un suivi, des indicateurs, un système d’information...) l’intégration de la responsabilité sociétale dans ses activités ? 2.4 Veille réglementaire L’organisation effectue-t-elle une veille réglementaire ? L’organisation effectue une veille Dans quelle mesure cette veille réglementaire est-elle proactive réglementaire et s’assure de son (capacité d’anticipation des évolutions) ? application. Comment l‘organisation assure-t-elle la prise en compte et le partage des données de la veille réglementaire ? 2.5 Veille technologique, L’organisation effectue-t-elle une veille technologique, concurrentielle et concurrentielle et sur les bonnes sur les bonnes pratiques ? pratiques Dans quelle mesure ce suivi des évolutions du marché et des pratiques L’organisation suit l’évolution du marché est-il proactif (capacité d’anticipation des évolutions) ? (veille technologique et concurrentielle) Comment l‘organisation assure-t-elle la prise en compte et le partage et effectue une veille sur les bonnes des données de la veille technologique, concurrentielle et sur les pratiques de responsabilité sociétale. bonnes pratiques ? 14 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 15. 2.6 Gestion des informations et L‘organisation analyse-t-elle les informations et les données concernant données les produits, les activités et/ou son système ? Les informations et les données Quels sont les champs et les périmètres des informations et des concernant les produits, les activités et/ou données concernés, et leurs liens avec les enjeux de responsabilité le système sont analysées et exploitées. sociétale de l’organisation ? Quelle est la gouvernance mise en place par l’organisation pour analyser ces informations et ces données (ouverture éventuelle à des partie prenantes externes...) ? 2.7 Communication interne Comment l‘organisation définit-elle le contenu de la communication La communication interne (ascendante, interne ainsi que les cibles concernées ? descendante et transverse) permet le La communication interne intègre-t-elle de manière pertinente les partage de l’information. enjeux et pratiques de responsabilité sociétale de l’organisation ? Quelles sont les modalités de communication interne, et ces dernières permettent-elles le partage de l’information de manière ascendante, descendante et transverse ? 2.8 Communication externe Comment l‘organisation définit-elle le contenu de la communication La communication externe permet externe ainsi que les cibles concernées ? de répondre de façon appropriée et La communication externe intègre-t-elle de manière pertinente les pertinente aux besoins d’information des enjeux et pratiques de responsabilité sociétale de l’organisation ? parties prenantes. Quelles sont les modalités de communication externe, et ces dernières (supports, vecteurs, médias...) permettent-elles l’information pertinente des parties prenantes ainsi que le dialogue avec ces dernières ? Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 15 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 16. Critère 3 Ressources humaines, relations et conditions de travail Mieux gérer les ressources humaines au service de la Les pratiques en matière de management des res- stratégie de l’entreprise et mettre en place des actions sources humaines concernent bien évidemment la ges- afin de stimuler les hommes et les femmes, sont des fac- tion des compétences, l’implication, la reconnaissance teurs clés de réussite d’une entreprise. La responsabilité et le bien-être du personnel, sans oublier les relations sociétale met les hommes et les femmes au centre de ses sociales, éléments que l’évaluation doit permettre de préoccupations, et prend aussi acte que le déploiement mettre en évidence, dans une perspective de respon- de pratiques responsables est conditionné en retour par sabilité sociétale. Les aspects de santé (physique mais l’implication de ce dernier. aussi mentale) et de sécurité sont évidemment aussi au cœur des préoccupations. Sous-critères Exemples de points à traiter 3.1 Ressources humaines Les prévisions et les plans relatifs aux ressources humaines de et stratégie responsabilité sociétale l’organisation sont-ils cohérents avec la stratégie responsabilité Les prévisions et les plans relatifs sociétale de cette dernière ? aux ressources humaines assurent Quels sont les liens établis entre responsabilité sociétale et ressouces l’adéquation des ressources humaines humaines par l’organisation ? Ces liens font-ils l’objet d’un dialogue de l’organisation avec sa stratégie interne avec les collaborateurs et d’autres parties prenantes responsabilité sociétale. pertinentes ? Les prévisions et les plans ressources humaines de l’organisation sont-ils, en lien avec la stratégie responsabilité sociétale, proactifs si nécessaire en termes d’identification de compétences nouvelles (internes / externes...), de recrutement ou de redéploiement ? 3.2 Responsabilité sociétale, L’organisation assure-t-elle la sensibilisation / formation des formation et compétences collaborateurs en ce qui concerne le développement durable et les La formation et la montée en compétences principes généraux de la responsabilité sociétale ? des collaborateurs, concernant les L’organisation assure-t-elle la sensibilisation / formation des principes généraux de la responsabilité collaborateurs en ce qui concerne ses enjeux spécifiques de sociétale et les impacts responsabilité responsabilité sociétale ? sociétale de l’entreprise, sont assurées. L’organisation assure-t-elle en tant que de besoin, la formation et la montée en compétences des collaborateurs, en ce qui concerne la maîtrise de ses enjeux spécifiques de responsabilité sociétale ? 3.3 Implication du personnel L’organisation s’assure-telle de la prise de conscience des vis-à-vis de la stratégie responsabilité collaborateurs quant à leurs impacts sur la maîtrise des enjeux de sociétale responsabilité sociétale de l’organisation ? Le personnel est impliqué, responsabilisé L’organisation assure-t-elle l’implication et l’engagement du personnel et reconnu vis-à-vis de l’atteinte des vis-à-vis de l’atteinte d’objectifs de responsabilité sociétale ? Les objectifs de responsabilité sociétale. dispositifs concernés sont-ils pérennes ? Le personnel est-il responsabilisé et reconnu vis-à-vis de l’atteinte des objectifs de responsabilité sociétale de l’organisation ? 3.4 Gestion des ressources humaines L’organisation s’assure-telle du respect des droits de l’Homme et de en cohérence avec les principes de l’équité dans la gestion de ses ressources humaines, ainsi que de la responsabilité sociétale prise en compte des diversités culturelles et sociales ? Les ressources humaines sont gérées en L’organisation applique-t-elle les principes de la responsabilité sociétale tenant compte des diversités culturelles à la gestion de ses ressources humaines ? et sociales et en respectant l’équité et les La mise en œuvre d’une gestion des ressources humaines droits de l’Homme à tous les niveaux. respectueuse des principes de responsabilité sociétale s’appuie- t-elle sur des approches participatives en interne, associant les collaborateurs ? 16 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 17. 3.5 Motivation et développement Comment l’organisation assure-telle la motivation et la reconnaissance des ressources humaines de ses collaborateurs ? La gestion des ressources humaines Quels sont les dispositifs permettant le développement des permet la motivation et la reconnaissance compétences et des carrières ? du personnel ainsi que le développement L’organisation s’assure-telle de l’adéquation de ces dispositifs par des compétences et des carrières. rapport aux attentes et aux besoins des collaborateurs ? 3.6 Dialogue social Quelles sont les modalités (consultation, concertation, dialogue...) du Les relations sociales sont fondées dialogue social au sein de l’organisation ? sur le dialogue avec les instances Sur quels sujets le dialogue social porte-t-il au sein de l’organisation ? représentatives du personnel et Dans quelle mesure l’organisation et ses dirigeants favorisent-ils le développées grâce à des modalités dialogue social au sein de l’organisation ? de concertation entre employeurs et employés. 3.7 Gestion de la santé et de sécurité Quelles sont les données d’entrée (diagnostic) de la politique de SST au travail de l‘organisation ? Quelles ont été les modalités (contribution des L’organisation gère les aspects de santé et parties prenantes...) de définition de cette politique ? de sécurité au travail, incluant la prévention Quels sont les champs couverts par la politique SST (sécurité des risques, auprès de l’ensemble des physique des personnes, santé physique et mental : stress, troubles salariés et des personnes intervenant dans psychosociaux...) ? le cadre de ses activités. Quel est le périmètre couvert par la politique SST de l’organisation (sites, activités, personnes : collaborateurs, intervenants externes...) ? 3.8 Conditions de travail et relation Quelles sont les données d’entrée (analyses, diagnostics, dialogue...) au travail de la réflexion de l’organisation concernant les conditions de travail au L’organisation assure à l’ensemble des sens large ? salariés, et des personnes intervenant Quels sont les sujets faisant l’objet de politiques, pratiques, dispositifs, dans le cadre de ses activités, de bonnes pour favoriser aux collaborateurs de bonnes conditions de travail ? Ces conditions de travail, notamment en sujets sont-ils cohérents avec les enjeux du métier de l’organisation ? termes de rémunération, d’horaires et Quels sont les politiques, pratiques, dispositifs, qui visent à favoriser un d’équilibre vie professionnelle / vie privée bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée ? et de relation des individus à leur travail. Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 17 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 18. Critère 4 Modes de production, de consommation durables et questions relatives aux consommateurs Il s’agit d’une des approches majeures en matière de contribution de l’organisation au développement durable développement durable. En effet, l’intégration des princi- passe également par l’identification de ce que recou- pes de développement durable au sein d’une entreprise vrent les biens publics (y compris les « biens publics est nécessairement étroitement liée à deux aspects mondiaux »). L’organisation doit en particulier analyser fondamentaux : d’une part, son secteur d’activité (et l’utilisation qu’elle fait de ces biens, et éventuellement le donc ses modes de production et de consommation) et caractère concurrentiel de cette utilisation avec d’autres d’autre part, son ou ses implantation(s) géographique(s) utilisateurs et intérêts. (envisagées plus loin sous l’angle de l’ancrage territorial Le caractère pérenne (durable) ou non de ces biens doit et de la contribution au développement local). être au centre de cette réflexion, et s’accompagner d’une Le développement durable interpelle notamment un cer- analyse sur les mesures de préservation, d’économie, de tain nombre de secteurs sur le passage d’une « écono- compensation, etc. que l’organisation peut envisager. mie de consommation » à une « économie servicielle ». L’évaluateur analyse ainsi la cohérence et la profondeur Une posture éthique doit être respectée par l’organisa- de la démarche de responsabilité sociétale de l’organi- tion quant à l’ensemble des enjeux, notamment dans sation via l’évaluation de la pertinence des pratiques en sa relation et son information aux consommateurs, et matière de modes de production et de consommation. dans la protection des intérêts de ces derniers. Enfin, la Sous-critères Exemples de points à traiter 4.1 Innovation et conception Comment l’organisation intègre-t-elle les principes et les enjeux vers une production durable du développement durable dans des processus d’innovation et de L’organisation effectue une analyse du conception ? L’organisation intègre-t-elle ces éléments tout au long de cycle de vie de ses produits dans ses la chaîne de la valeur et du cycle de vie ? processus de conception et d’innovation L’organisation intègre-t-elle les parties prenantes pertinentes dans les (éco-socio-conception...). phases d’innovation et de conception ? L’organisation assure-t-elle le partage des préoccupations et des pratiques d’éco-socio-conception entre l’ensemble des collaborateurs impliqués dans les phases d’innovation et de conception ? 4.2 Achats et choix des produits L’organisation prend-elle en compte les principes et les enjeux du et services développement durable dans ses choix de recours et d’achat de L’organisation gère ses choix de produits produits et de services ? et/ou de services et prestations, en lien Les principes et enjeux du développement durable sont-ils intégrés avec la production et la R&D, en intégrant dans les cahiers des charges d’achat de produits et de services ? des critères sociaux et environnementaux L’organisation assure-t-elle le partage des préoccupations et des dans les cahiers des charges. pratiques relatifs au développement durable entre l’ensemble des collaborateurs impliqués dans les phases de choix et d’achat de produits et de services ? 4.3 Achats et relations L’organisation prend-elle en compte les principes et les enjeux avec les fournisseurs du développement durable dans ses choix de fournisseurs et de L’organisation gère ses choix de prestataires ? fournisseurs et ses relations avec ces Les principes et enjeux du développement durable sont-ils intégrés derniers en promouvant la responsabilité dans des outils d’analyse, d’évaluation et/ou de reconnaissance lors sociétale le long de la chaîne de la valeur. des choix de fournisseurs et de prestataires ? L’organisation assure-t-elle le partage des préoccupations et des pratiques relatifs au développement durable entre l’ensemble des collaborateurs impliqués dans le choix de fournisseurs et de prestataires ? 18 Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.
  • 19. 4.4 Production (de biens et de L’organisation analyse-t-elle et prend-elle en compte les aspects services) et aspects sociaux sociaux (conditions de travail, impacts sociaux directs et indirects de L’organisation intègre les aspects sociaux l’activité...) dans ses processus de production, incluant le stockage et dans ses processus de production, le transport ? incluant le stockage et le transport Comment l’organisation évalue-t-elle ou s’assure-t-elle de la prise (ergonomie, conditions de travail, respect en compte des aspects sociaux dans ses processus de production, des droits de l’Homme…). incluant le stockage et le transport ? Quel est le périmètre au sein duquel l’organisation prend en compte ces aspects (extraction de matières premières, transport lors des étapes intermédiaires, etc.) ? 4.5 Production (de biens et de L’organisation analyse-t-elle et prend-elle en compte les aspects services) et environnement environnementaux (impacts directs et indirects, rareté des ressources L’organisation intègre les aspects et caractère renouvelable de ces dernières ; conflits d’usage environnementaux dans ses processus éventuels...) dans ses processus de production, incluant le stockage et de production, y compris le stockage et le transport ? le transport. Ceci inclut une meilleure L’organisation évalue-t-elle ou s’assure-t-elle de la prise en compte des utilisation de ses énergies et ressources aspects environnementaux dans ses processus de production, incluant ainsi qu’une réduction des déchets. le stockage et le transport ? Quel est le périmètre au sein duquel l’organisation prend en compte ces aspects (extraction de matières premières, transport, énergie consommée aux différentes étapes, etc.) 4.6 Relation aux usagers, clients, L’organisation identifie-t-elle sa responsabilité dans le cadre de sa consommateurs relation aux usagers, clients et consommateurs ? Quels sont les L’organisation déploie une relation champs et les enjeux de cette responsabilité ? responsable avec ses usagers, clients et L’organisation identifie-t-elle les bonnes pratiques en termes de relation consommateurs notamment à travers de (affichage, étiquetage, marketing, information, écoute, protection des bonnes pratiques en matière d’affichage, données) à ses usagers, clients et consommateurs ? d’étiquetage et de marketing. Ceci inclut Les pratiques de l’organisation sont-elles fondées sur un dialogue avec les aspects de protection des données. les parties prenantes, une veille réglementaire, un benchmark externe ? 4.7 Responsabilité du fait des L’organisation identifie-t-elle sa responsabilité du fait de la nature produits et des services vis-à-vis des et des caractéristiques de ses produits et services, vis-à-vis des consommateurs et des autres parties consommateurs et des autres parties prenantes ? Quels sont les prenantes champs et les enjeux de cette responsabilité (incluant le respect de L’organisation s’assure de la protection l’accès aux services essentiels, le respect des droits de l’Homme et de de la santé et de la sécurité des l’environnement...) ? consommateurs et des parties prenantes L’organisation identifie-t-elle les bonnes pratiques en termes de intervenant dans l’utilisation et/ou la fin de responsabilité du fait de la nature et des caractéristiques de ses vie de ses produits/services. Ceci inclut le produits et services ? respect de l’accès aux services essentiels, Les pratiques de l’organisation sont-elles fondées sur un dialogue avec le respect des droits de l’Homme, le les parties prenantes, une veille réglementaire, un benchmark externe ? respect de l’environnement. 4.8 Prise en compte des attentes des L’organisation répond-elle aux attentes des consommateurs en termes consommateurs en termes de qualité de qualité des produits et des services ? des produits et des services L’organisation répond-elle aux attentes des consommateurs en termes L’organisation s’assure de la prise en de service après-vente, d’assistance et de résolutions des réclamations compte des attentes des consommateurs et litiges ? concernant la qualité de ses produits et Comment l’organisation concilie-t-elle qualité des produits et services de ses services. Ceci inclut les aspects et prise en compte du développement durable de service après-vente, d’assistance et de résolutions des réclamations et litiges. Guide d’évaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 19 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.