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13/07/2012   Les News en Santé et Sécurité au Travail
Cogeo News
LES NEWS DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL




              édito
L’environnement du Travail en mutation
SOMMAIRE
1 .Panorama                                4. Paroles d’expert
2. Partenaires                             5 .Dossier
3. Enjeux                                  6 . Autofocus
COGEO NEWS est une publication de www.cogeo-consultants.com

11 rue Albert Neveu 92140 Clamart
Directeur de Publication : Philippe Porta – cogeonews@hotmail.fr
RCS : 530 147 941 00013
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1 .Panorama

Actualités de la Police Nationale :
Enquête inédite sur les conditions de travail
Le CNRS et le syndicat de police Alliance ont lancé une vaste
enquête sur les conditions de travail des gardiens de la paix ,
en mai 2011.
Une profession où le taux de suicide est quasiment deux fois
supérieur à celui enregistré chez France Télécom.




Une «étude inédite et scientifique». Alliance, le second syndicat de
gardiens de la paix, et le CNRS ont annoncé en mai 2011 le
lancement d'une vaste enquête auprès des 120.000 policiers sur
leurs conditions de travail, le «stress» et le «management». Cette
étude, intitulée «Management et bien-être au travail au sein de la
police», s'inscrit dans un contexte de «conditions de travail jugées
difficiles» pour les policiers, a expliqué Mathieu Molinès, le
responsable de l'étude au CNRS, évoquant un «métier dangereux».




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A l'origine du projet : les chercheurs du CNRS de l'Université de
Toulouse/Capitole 1. Ces derniers ont sollicité le syndicat afin que
cette «enquête soit largement diffusée auprès des policiers», grâce
notamment à son réseau de 4.000 délégués syndicaux, ont indiqué
au cours d'une conférence de presse Mathieu Molinès et Jean-
Claude Delage, le secrétaire général du syndicat de police.




Selon une étude confidentielle de l'Institut national de la santé
et de la recherche médicale (Inserm), menée à la demande du
ministère de l'Intérieur, le taux de suicide dans le milieu policier est
de 32,4 pour 100.000 agents. Un chiffre quasiment deux fois
supérieur à celui enregistré chez France Télécom.

Les policiers ont répondu anonymement sur Internet à une série de
quelque 250 questions sur leurs «conditions de travail», le «stress»
ou le «ressenti de l'encadrement». Ils ont été interrogés sur leur
environnement «parfois hostile», la «pression médiatique», la
«charge de travail», l'arme de service et, de manière non directe, la
«politique du chiffre». «S'il apparaît que cette dernière», née de la
politique du résultat impulsée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était
ministre de l'Intérieur, «est un élément dénoncé par nos collègues,
nous le ferons savoir», a assuré Jean-Claude Delage.

Au niveau du nombre de réponses attendues, Mathieu Molinès a
argué que quelques 5.000 réponses seraient un «bon échantillon».
L'objectif pour le syndicat de police est d'en tirer des
enseignements afin de pouvoir faire ensuite des «propositions
concrètes» au ministère de l'Intérieur.




                                                                    Page 2
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Les résultats de cette enquête inédite devraient être connus en
janvier 2012, soit quelques mois avant l'élection présidentielle. Cela
permettra de «questionner également les candidats», a déclaré le
secrétaire général du syndicat de police.

«C'est une première dans la police», a ajouté Jean-Claude Delage.
Et ce dernier de conclure : «Les policiers auront ainsi à (cette)
échelle l'opportunité de s'exprimer en toute confiance (...) et de
faire connaître leur sentiment sur la situation actuelle dans leurs
services».

Les résultats de l’étude sont instructifs :



Du point de vue managérial, il apparait que le supérieur
hiérarchique ne se positionne pas comme un manager, c'est-à-dire
un leader capable de fédérer une équipe, de l’aider et de la former.

Les policiers ne se sentent pas soutenu par leur organisation, et
plus grave, ils souffrent d’un manque de coopération avec la justice
et de l’opinion négative de la presse et de la population.

L’épuisement professionnel des policiers qui résulte de la charge de
travail, du manque de reconnaissance, et des facteurs
organisationnels (lourdeurs administratives, manque de ressources,
équipement inadapté) explicite que c’est sur le plan mental et
émotionnel plus que sur le physique que la fatigue l’emporte.




               « Vaincre l’épuisement professionnel »
Suzanne Peters et Dr Patrick Mesters

                                                                  Page 3
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2. Partenaires

Etiquetage Légal




http://www.etiquetage-legal.eu/




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Directives substances et préparations dangereuses, nouveau
règlement CLP, ADR, IMDG, IATA... la société ETIQUETAGE LEGAL
est spécialisée en conseil règlementaire, formation et fabrication
d'étiquettes nécessaires au transport et à l'information des
utilisateurs relative aux risques inhérents aux produits chimiques
dangereux.
Le règlement CLP (en anglais: Classification, Labelling, Packaging) désigne
le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et
des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en
application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail
et de la consommation. Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L
353 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Le règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009, publié le
5 septembre 2009 adapte le CLP au progrès technique et scientifique.
L'application du CLP prévoit la modification puis l'abrogation en 2015, des
directives :




   67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage
    des substances dangereuses. On parle également de cette directive sous
    l’appellation DSD : « Dangerous Substances Directive ».



   1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage
    des préparations dangereuses, plus connue sous le nom de « Dangerous
    Preparations Directive » (DPD).



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Le règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : les
substances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à la
classification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits.
À partir du 1er décembre 2010, les règles suivantes s'appliquent1 :

   les substances doivent être classifiées conformément à la directive DSD
    et au règlement CLP. L’étiquetage et l’emballage des substances doivent
    être conformes à la réglementation CLP uniquement. Cependant, les
    substances déjà mises sur le marché avant le 1er décembre 2010
    bénéficieront d’une dérogation d’étiquetage pendant 2 ans.


Jusqu’au 1er juin 2015, un certain nombre de mesures s’appliquent1 :

   la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges doivent être
    conformes à la directive DPD sur les préparations dangereuses. Toutefois,
    la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges peuvent
    également être conformes à la CLP avant cette date. Une fois la CLP
    appliquée, les normes de la DPD sur l’emballage et l’étiquetage ne
    s’appliquent plus aux mélanges. Cela signifie que l’emballage et
    l’étiquetage doivent être conformes à la CLP ;




                                                                           Page 6
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   la classification d’une substance selon la DSD doit figurer dans la Fiche de
    Données de Sécurité (FDS), en sus de la classification CLP. Cela
    s’appliquera aux Fiches de Données de Sécurité de la substance
    concernée et aux Fiches de Données de Sécurité des mélanges
    contenant cette substance ;

   la classification d’un mélange selon la DPD doit figurer dans la Fiche de
    Données de Sécurité ;

  si un mélange est classifié, étiqueté et emballé selon la CLP, la
   classification CLP doit figurer sur la FDS, en sus de la classification DPD.
   Toutefois, un fournisseur peut choisir de classifier un mélange selon la
   CLP sans appliquer le règlement complet. Dans ce cas, le fournisseur
   peut fournir cette information dans la FDS dans la rubrique « autres
   informations »
La mise en conformité CLP passe par trois étapes : la classification, la
notification et enfin la modification des étiquettes et des FDS.
Toutes les substances dangereuses ainsi que les substances soumises
à REACH doivent être notifiées à l’ECHA, tandis que les mélanges sont
exempts de notification. Seuls les fabricants et importateurs doivent
soumettre une notification à l’ECHA. Les substances déjà présentes sur le
marché doivent effectuer leur notification avant le 3 janvier 2011. Les
substances mises sur le marché après le 1er décembre 2010 ont un délai d’un
mois.




                                                                           Page 7
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3. Enjeux

La judiciarisation de la sécurité au Travail




http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-
du-travail-sst/intervenants-en-prevention-des-risques-
professionnels/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=195&
dossid=422




                                                       Page 8
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                    Le point de vue
                   d'une sociologue
                  sur la judiciarisation
                     des accidents
Après l'ingénierie et le droit, qu'en est-il du
regard du sociologue ? La montée de la scène
judiciaire participe-t-elle d'une mise en société
des risques ?

Mont Saint-Odile, AZF… : depuis une vingtaine d'années,
beaucoup d'accidents ayant occasionné des victimes et/ou
des dommages de grande ampleur ont donné lieu à des
procès retentissants.


Pourquoi une telle importance de la scène judiciaire ?


Geneviève Decrop : « l'importance de la scène judiciaire est à
mettre en relation avec la montée de la société d'individus, dans ce
que les sociologues appellent la seconde modernité, qui se traduit
par l'émergence de l'individualisme, des droits de l'individu, de la
force de la subjectivité, de la valeur de l'expérience singulière – en
l'occurrence, dans le cas des catastrophes, l'épreuve et le vécu
personnel – qui s'affirment face à la raison d'État et à ses
prérogatives, face à l'intérêt général abstrait. »
Ceci étant, on se trouve dans une situation paradoxale, dans la
mesure où les associations de victimes, toutes sans exception,
affiche un engagement altruiste, au delà de la reconnaissance et
de la réparation de leur épreuve personnelle. Il s'agit de faire en
sorte que la catastrophe ne se reproduise pas pour d'autres
– « plus jamais ça » – donc tout faire pour la prévention en partant
de l'idée que la catastrophe était évitable, si les sécurités et les
systèmes d'alerte avaient correctement fonctionné.


                                                                  Page 9
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Cette démarche de prévention des associations a pour objectif de
mettre en évidence les dysfonctionnements et les responsabilités
de l'accident survenu pour prévenir les autres. Il y a bien
évidemment le désir de faire la lumière sur les circonstances de la
mort de proches et de sanctionner les responsabilités.

La    scène      judiciaire    est-elle   la    plus     appropriée
pour établir la « vérité » ?


La scène judiciaire n'est sans doute pas idéale, mais il n'y en a
guère d'autres ! Les juridictions civiles sont vouées à la réparation
des dommages et non pas à la recherche de la vérité. Et les
victimes ont appris à ne pas compter sur les enquêtes
administratives ou s'en méfient. La justice pénale a le double
avantage d'être orientée vers la recherche de la vérité et d'être peu
coûteuse.


Maintenant, il est clair que la vérité judiciaire ne coïncide pas
nécessairement avec la vérité technique de la survenue de
l'accident. Le magistrat pénal juge selon l'écart à la norme, le non-
respect des procédures écrites ; or on sait que le fonctionnement
optimal des organisations n'est justement pas celui de l'observation
scrupuleuse des procédures, du travail prescrit. Le magistrat se
trouve en outre très contraint par le Code de procédure pénale et
par le catalogue des incriminations possibles, lui-même dépendant
de l'état de la législation à un moment donné.

Par exemple, on peut considérer la période du début des années
1990 comme favorable aux victimes, du fait notamment de
l'introduction d'une nouvelle incrimination pénale, celle de la mise
en danger délibérée d'autrui, de l'avènement de la responsabilité
pénale des personnes morales, sans compter les droits obtenus
par les associations, puis par leurs fédérations à se porter partie
civile, ce qui a favorisé l'ouverture d'une série de procès très
médiatisés.




                                                                Page 10
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À la fin de la décennie, on constate un retour du balancier : le
personnel politique et de la haute administration s'est mobilisé pour
limiter la mise en jeu de leurs responsabilités.

La loi Fauchon du 10 juillet 2000 a sérieusement limité les
possibilités de mettre en cause les auteurs indirects1 – c'est-à-dire
qu'on a eu tendance à revenir à la responsabilité du lampiste, au
contraire des efforts des associations visant à mettre en cause
toute la chaîne des responsabilités, pour justement ne pas se
satisfaire d'une justice du lampiste et du bouc émissaire.
On peut noter également la grande résistance des juridictions à
mettre en jeu la responsabilité des personnes morales – du coup,
le poids des procès en correctionnel pour homicides involontaires
tend à retomber sur les épaules des individus, agents des
institutions ou des entreprises impliquées.




L'appréhension d'un accident sous l'angle juridique permet-
elle de comprendre réellement ce qui s'est passé et d'en
identifier toutes les causes ?


Le problème, outre celui signalé plus haut, est que les effets de
cette peur de l'incrimination du risque pénal sont difficiles à
mesurer, tant du point de vue de la recherche des causes et des
faits dans un accident précis, que du point de vue de ses effets en
termes de comportements de prévention.


Toutes les associations de victimes font état de disparition de
pièces (par exemple les enregistrements de salle de contrôle) au
début des investigations.


                                                                Page 11
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Le juge peut demander des expertises et il le fait bien sûr, mais il
n'est pas simple pour un magistrat non versé dans la matière
technique de savoir où orienter les investigations, quelles
questions poser, etc.

"Face à la menace du procès pénal, les institutions, les
entreprises se rétractent et les individus se crispent…"


En fait, on a en face à face deux vérités : celle des procès, la vérité
judiciaire, et celle des rapports d'enquête post-accidentelle.
Peut-on dire que l'une est plus proche de la vérité que l'autre ?

Ce n'est pas certain.
Les expertises administratives peuvent aussi voir leur objectivité
remise en cause, car les experts appartiennent au même milieu
que les auteurs de l'accident, ils peuvent apparaître plus ou moins
en connivence. Les freins à la connaissance de ce qui s'est passé
peuvent être aussi fort dans une arène ou dans l'autre : voyez le
procès d'AZF à Toulouse – ni le procès, ni les enquêtes techniques
n'ont réussi à identifier les causes de l'accident, si bien que la plus
grande catastrophe technologique que la France ait connu depuis
1945 n'a pas de causes connues !




Les victimes d'un accident ou leur famille demandent à la fois
une sanction des comportements, mais en même temps
poursuivent un objectif de prévention : « Plus jamais ça ».
Le procès pénal permet-il de remplir ces deux objectifs ?


Il arrive que le procès remplisse ces deux objectifs, comme ça a
été le cas dans l'affaire du Drac, où au cours du procès, EDF a
décidé de coopérer avec l'association de victimes en vue de la
prévention. Mais ce n'est pas toujours le cas.



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Les victimes comptent sur l'effet salutaire de la peur du procès,
mais pas seulement : l'instruction judiciaire est la seule façon pour
elles d'accéder au dossier et d'identifier là où il faudrait faire porter
l'effort de prévention.

C'est aussi souvent la seule façon pour elles de se reconnaître
entre elles et de se regrouper pour agir collectivement.
Les victimes d'un accident collectif, par exemple de transport, n'ont
aucun lien les unes avec les autres (comme pour un attentat), et il
n'y a aucune structure qui soit chargée de les mettre en rapport les
unes avec les autres après la catastrophe.

Elles doivent se débrouiller par elles-mêmes. Mais bien souvent,
c'est finalement le procureur qui les réunit au moment d'ouvrir une
procédure.

Il faut néanmoins souligner qu'il y a très peu de condamnations
pénales effectives et encore moins à des peines lourdes comme la
prison. La plupart des jugements distribuent des peines avec
sursis. En réalité, la sanction du procès, c'est l'épreuve de la mise
en examen et de la comparution au procès : la vraie peine pénale
est là.


Et cet aspect est très douloureux et très lourd pour les personnes
concernées.

Un effet pervers d'une sanction judiciaire suite à un accident est
l'ouverture du parapluie, pour éviter à l'avenir tout engagement de
la responsabilité. La perspective d'une responsabilité pénale
devient un risque en lui-même. Cette tendance va à l'encontre de
l'objectif d'amélioration de la sécurité.




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4. Paroles d’expert

Nicole Notat de VIGEO




http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/




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Quand et comment est né le concept de "Respons abilité
Sociale des Entreprises" (RSE) ?

Née en 2001 dans un livre vert édité par l’Union Européenne, la
RSE est progressivement apparue dans les différents sommets
mondiaux autour des défis liés au développement durable. L’idée
germait alors qu’un développement durable ou soutenable pouvait
constituer une réponse adaptée aux grands défis écologiques et
sociétaux de la planète, par opposition à un développement fondé
sur des objectifs à court terme. Et que pour relever l’ensemble de
ces défis, les entreprises avaient elles-mêmes une contribution à
apporter. Que les entreprises soient conscientes de leurs impacts
sociétaux et environnementaux ne constituait pas évidemment en
soi une idée nouvelle, même à une époque de maximisation de la
valeur pour l’actionnaire. Ce livre vert souhaité par l’Europe a
néanmoins donné lieu à une définition du concept et a invité les
entreprises à s’en saisir. Aussi, dès 2002 en France, les entreprises
cotées d’une certaine taille ont eu l’obligation de publier des
rapports sur leurs bonnes pratiques en matière de développement
durable, de rendre compte de leurs engagements et de leurs
résultats sur certains de leurs objectifs environnementaux et
sociétaux. Ce concept vit aujourd’hui au niveau institutionnel, et
dans certains pays, comme la France, par les voies législative et
réglementaire.




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http://www.capitalcom.fr/1.aspx




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Pour Caroline de la Marnierre, Présidente de Capitalcom : « la prise en
considération croissante des enjeux sociaux par les grandes
entreprises s’inscrit de plus en plus clairement dans une démarche de
performance intégrée.

Pour la première fois cette année,10 groupes au sein de l’échantillon
phare proposent des offres ou des produits socialement responsables,
23 entreprises ont mis en place des dispositifs d’écoute et de consultation
des salariés, un quart des entreprises indexe des critères sociaux dans la
rémunération variable des dirigeants... Bien que le grand débat sur le
partage de la valeur ajoutée soit loin d’être tranché, on dira
cependant que la performance sociale et la performance financière sont
appelées à faire bon ménage !»

* Le Top 5 des Groupes du CAC 40 du 2ème Baromètre annuel Capitalcom
2010 sur la RSE était composé de :
GDF SUEZ, Danone, Total, Suez Environnement et Lafarge




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Publications financières : une opportunité de communication RSE pour
25% des Groupes du CAC 40 !

Pour la première fois cette année, 10 Groupes ont abordé leur
responsabilité sociale et environnementale lors de leurs présentations
de résultats, contre 6 en 2009. Si deux d’entre eux se contentent d’afficher
leur appartenance aux indices ISR* (Investissement Socialement
Responsable), les 8 autres mettent en avant leur performance
environnementale (Air Liquide, Danone, SUEZ ENVIRONNEMENT) et
sociale (ArcelorMittal : taux de fréquence en Santé et Sécurité du travail), la
rémunération des dirigeants (Cap Gemini) ou encore la croissance durable
(EADS et Saint-Gobain).

BEST PRACTICE :

Lors de sa présentation de résultats annuels 2010, GDF SUEZ a rappelé 6
de ses objectifs chiffrés pour 2015 en matière environnementale, sociale et
économique.

Nous avons également relevé que 9 Groupes s’étaient attachés à
présenter une sélection d’indicateurs de développement durable au
même niveau que les résultats financiers, au début de leur rapport
d’activité. Les indicateurs sociaux sont d’ailleurs plus nombreux que les
indicateurs environnementaux. A titre d’exemples, PSA présente - parmi ses
chiffres clés - l’indicateur de répartition des immatriculations du Groupe en
fonction des émissions de CO2 et EDF insère, parmi les 5 chiffres clés de la
page « Profil », un indicateur environnemental (émissions de CO2 dues à la
production d’électricité et de chaleur du groupe).

Après les offres vertes, les offres socialement responsables arrivent sur
le marché…Toutes les entreprises du CAC 40 commercialisent désormais
des produits ou des offres durables, contre les trois quarts en 2009.

Les critères sociaux y sont de plus en plus souvent intégrés, en sus des
critères environnementaux.




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4 tendances se dégagent :

• 22 entreprises communiquent cette année sur leurs démarches d’éco-
conception, contre 16 l’an dernier, que ce soit sur certains produits identifiés
- ainsi LVMH a développé de nouveaux emballages éco-conçus dans sa
Branche Vins & Spiritueux - ou dans le cadre d’une démarche globale
Groupe : par exemple, Lafarge consacre la moitié de son budget R&D
à la construction durable ;

• La certification par un tiers : comme en 2009, 8 sociétés communiquent
sur la labellisation d’une ou plusieurs offres vertes par un organisme externe
(écolabel européen, label FSC, label Ecocert, etc.), garantissant le respect de
critères environnementaux : Accor, Bouygues, Carrefour, GDF SUEZ,
L’Oréal, PPR, Schneider Electric et Total ;

• 10 entreprises proposent des gammes de produits où le social est pris
en compte au même titre que l’environnement :

AXA offre ainsi des solutions d’épargnes et d’investissements socialement
responsables, Schneider Electric un programme BipBop destiné à
développer l’accès à une énergie fiable, abordable et verte pour « la base de
la pyramide »,
L’Oréal a lancé la gamme Garnier Essentials à « prix très accessibles » pour
élargir l’accès à ses produits…

• Cette année, seuls 6 Groupes intègrent l’environnement dans leur
chiffre d’affaires, soit en évaluant la part de leur chiffre d’affaires imputable
aux offres vertes (Saint-Gobain, Schneider Electric, Air Liquide), soit en
affichant des objectifs de ventes pour ce type d’offres : Saint-Gobain,
Schneider Electric ainsi que PSA et Renault qui se sont fixés des objectifs
de ventes de véhicules faiblement émetteurs de CO2 ; STMicroelectronics a
l’ambition d’éco-concevoir 100% de ses nouveaux produits d’ici à 2015.

Le salarié au coeur du projet d’entreprise

Cette année, 23 entreprises du CAC 40 ont mis en oeuvre des dispositifs
d’écoute et de consultation des salariés. Certaines communiquent sur les
activités de leurs Comités d’Entreprises Européens (Air Liquide et GDF
SUEZ) ou sur les enquêtes quantitatives relatives aux niveaux
d’engagement de leurs salariés (par exemple, Danone, Accor ou Total). 9
entreprises publient ainsi leur taux d’engagement en 2010 qui s’échelonne de
50% à 85%.


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BEST PRACTICE :

Les équipes dirigeantes de France Télécom Orange ont ainsi effectué un
état des lieux sur le stress au travail auprès de 102 000 employés en France
(80% de taux de réponse), qui a abouti, entre autres, à l’ouverture d’un
numéro vert accessible 24h/24 et 7j/7 pour les personnes en situation de
stress au travail et la signature de quatre accords Groupe, dont un sur
l’équilibre : vie professionnelle - vie privée.

Autre signe de la prise en compte des collaborateurs comme élément clé de
la performance : le développement des politiques d’actionnariat salarié. Au
cours des deux dernières années, 15 Groupes du CAC 40 ont proposé un
plan d’attribution d’actions gratuites à leurs salariés, notamment dans le
cadre d’augmentations de capital qui leur étaient réservées. Les taux
d’actionnariat salariés restent cependant disparates au sein de l’indice
phare : 23 Groupes affichent ainsi un taux compris entre 0,1% et 2,9% et
seulement 6 un taux allant de 5% à 9,9% (BNP Paribas, AXA, Société
Générale, Essilor, Saint-Gobain, Vinci). Seul Bouygues se détache avec
un taux d’actionnariat salarié de 19% : le Groupe a lancé en novembre
2010 Bouygues Confiance 5, sa septième augmentation de capital avec effet
de levier réservée aux salariés à hauteur de 250 millions d’euros ; elle a été
souscrite par 30 000 salariés.

Gouvernance extra-financière : Près de la moitié des entreprises du
CAC 40 indexe la rémunération des dirigeants sur des critères RSE
La mobilisation des équipes d’encadrement autour des impacts sociaux et
environnementaux de leur activité évolue chaque année positivement :

• 17 Groupes du CAC 40 ont indexé une part de la rémunération variable
des managers sur des critères extra-financiers, contre 12 l’année dernière.
Alors qu’en 2009, les critères portaient majoritairement sur les enjeux
environnementaux (pour 9 Groupes sur 12), les critères d’indexation se
diversifient cette année :

• 10 groupes communiquent ainsi sur l’intégration de critères sociaux,
parmi lesquels AXA, France Telecom Orange, GDF SUEZ, Schneider
Electric, Suez Environnement et EDF;

• Lafarge et PSA affichent des critères exclusivement sociaux,
spécifiquement Santé & Sécurité ;




                                                                        Page 20
Cogeo News


• Crédit Agricole et Danone indexent les rémunérations sur des critères
sociétaux ;

• A noter également, la progression du nombre de comités extra-financiers
rattachés aux Conseils d’Administration qui passe de 10 en 2009 à 12 en
2010, avec la création chez Alstom d’un Comité pour l’Ethique et le
Développement Durable et d’un comité RSE chez France Télécom Orange.

• Après avoir doublé entre 2007 et 2009, le nombre de Directions
Développement Durable rattachées au Comité exécutif / Comité de
direction au sein des Groupes du CAC 40 s’est stabilisé à 18, contre 17
l’année dernière. Ainsi, Sanofi-Aventis a créé fin 2009 une Direction RSE,
rattachée à la Direction Générale du Groupe répondant à la volonté de
fédérer les initiatives majeures du Groupe en matière de responsabilité
économique, sociale et environnementale, de Développement Durable,
d’accès aux médicaments et de mécénat.


Des déclarations d’intention aux engagements : plus de 9 objectifs
chiffrés par entreprise en moyenne !

Nous constatons cette année une évolution très significative du traitement de
l’information extra-financière, de plus en plus structurée sur le modèle de
l’information financière. En 2009, 7 Groupes ne publiaient pas d’objectifs
chiffrés, ils ne sont plus que 5 cette année.

Le nombre d’objectifs fixés par entreprise a également progressé à plus
de 9 en moyenne, contre une moyenne de 6 l’année dernière.
Les entreprises prennent ainsi le risque de voir leur performance évaluée en
fonction de l’atteinte de ces objectifs.

Les thèmes environnementaux, largement majoritaires l’année dernière,
représentent 57% de l’ensemble et se focalisent sur l’énergie (24%), les
émissions de GES en général et de CO2 (24%) en particulier, ainsi que sur
les déchets (18%). Formation (31%),

Santé et Sécurité (26%), Diversité et Mixité (24%) sont les thèmes qui
prédominent dans le social.




                                                                       Page 21
Cogeo News


BEST PRACTICES :

 Parmi les nombreux Groupes illustrant ces engagements, PPR publie plus
de 53 objectifs répartis sur ses différentes filiales, en particulier sur la gestion
des carrières ou sur la Diversité. Chez Renault, l’accent est porté sur le
recyclage et la valorisation des véhicules en fin de vie.

Capitalcom constate en outre l’émergence d’objectifs économiques, c'est-
à-dire tournés vers les aspects écologiques ou sociaux des produits / biens
vers leur chaîne de valeur : la prise en compte de la RSE devient ainsi un
critère d’évaluation et de sélection des fournisseurs pour 2/3 des
entreprises.

BEST PRACTICES :

L’Oréal s’est par exemple fixé pour objectif d’effectuer 400 audits sociaux
fournisseurs en 2010 et Schneider Electric de réaliser, pour la période
2009-2011, 60 % de ses achats auprès de fournisseurs signataires du Pacte
Mondial.

Autre évolution marquante, 31 entreprises font certifier une partie de leurs
indicateurs extra-financiers par des Commissaires aux Comptes, contre
21 l’an dernier. En moyenne, cela concerne près de 4 indicateurs sociaux et
de 6 indicateurs environnementaux. GDF SUEZ se place largement au-
dessus des autres avec 41 indicateurs assurés (26 assurance modérée, 15
assurance raisonnable), suivi de LVMH, Vinci et Schneider Electric, qui font
assurer un peu plus d’une vingtaine de leurs indicateurs.




                                                                             Page 22
Cogeo News




5 .Dossier

La RSE chez Barrick Gold, par John Ruggie
Barrick Gold est le seul représentant canadien parmi les 10
sociétés minières les plus controversées en 2011, selon un
classement établi par la firme suisse RepRisk, spécialisée
dans la recherche sur les enjeux sociaux, environnementaux et
de gouvernance (ESG).

RepRisk présente les minières les plus critiquées dans les médias du monde
entier en regard à des allégations de non-respect de l'environnement, des
communautés ou des droits humains. Barrick prend le 7e rang d'un
classement dominé par le producteur de charbon américain Alpha Natural
Resources, l'aurifère américaine Newmont et la société diversifiée Glencore,
de Suisse.

Rep Risk note que «plusieurs allégations d'abus sexuel, d'agressions, et de
meurtres ont été liées aux employés de sécurité» de Barrick en 2011 en
Tanzanie, où est active African Barrick Gold, et en Papouasie-Nouvelle-
Guinée.

RepRisk rapporte aussi des critiques sur le projet Pascua Lama, dans les
Andes, accusé d'avoir des impacts négatifs sur les peuples autochtones et
d'endommager les glaciers. RepRisk recense aussi des accusations de
manque de transparence, de corruption et de non-respect des règles
environnementales.




                                                                      Page 23
Cogeo News



Risque à la réputation
Le rapport de RepRisk n'examine pas la véracité des allégations rapportées,
mais soutient que les critiques, fondées ou non, «ont eu un impact significatif
sur la réputation des entreprises», selon Philipp Aeby, chef de la direction de
RepRisk. «Il peut être dans le meilleur intérêt de ces sociétés les intérêts de
tenir compte des signaux d'alerte et de s'engager de manière proactive dans
les enjeux d'ESG soulevés par les divers groupes activistes, les employés,
les gouvernements, les actionnaires et les communautés», a ajouté M. Aeby
par voie de communiqué.

La Presse Affaires a porté le rapport à l'attention de Barrick Gold, qui a réagi
dans une déclaration écrite. «La vaste majorité de nos mines et projets
n'entraînent pas de conflit et obtiennent un fort soutien des résidents locaux.
[...] Cependant, nous ne sommes pas parfaits. [...] Nous avons plusieurs
mines dans des régions aux dynamiques complexes sur les plans social,
économique et politique. Quand des problèmes surviennent, nous agissons
pour trouver des solutions, ouvertement. [...] En contrepartie, les activistes
antimines font fréquemment des accusations vagues et de tout acabit contre
Barrick, souvent en se basant sur de l'information tout simplement fausse.»

Barrick Gold affirme qu'elle a entrepris toute une série d'initiatives reconnues
quant aux questions de responsabilité sociale. Après un processus qu'elle
soutient avoir entamé bien avant les violences en Tanzanie, en mai dernier,
elle a récemment créé un conseil consultatif externe sur les enjeux
d'ESG.Même si Barrick est la seule canadienne au classement de RepRisk,
elle n'est sûrement pas la seule minière d'ici qui suscite la controverse à
l'étranger. Un rapport commandé par l'Association canadienne des
prospecteurs et entrepreneurs miniers et rendu public par Mines Alerte
Canada en 2010 était très critique envers les sociétés d'ici, responsables du
tiers des conflits sociaux ou environnementaux dans le monde minier.

Un projet de loi privé visant à forcer les minières à rendre des comptes et à
créer un mécanisme de traitement des plaintes contre les sociétés
canadiennes à l'étranger a été battu par six votes à la Chambre des
Communes en octobre 2010.

Le gouvernement fédéral a créé en mars 2010 un poste de conseiller en
responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive. Le conseiller a
«le mandat d'examiner les pratiques en matière de RSE des sociétés
canadiennes qui oeuvrent à l'étranger et de conseiller les intervenants au
sujet de l'application des normes de rendement reconnues».

                                                                           Page 24
Cogeo News


1 - Alpha Natural Resources (États-Unis)

2 - Newmont Mining (États-Unis)

3 - Glencore International (Suisse)

4 - BHP Billiton (Australie)

5 - Freeport-McMoran (États-Unis)

6 - Rio Tinto (Royaume-Uni et Australie)

7 (ex aequo) - Compania de Minas Buenaventura (Pérou)

7 (ex aequo) - Barrick Gold (Canada)

9 (ex aequo) - Anglo American (Royaume-Uni)

9 (ex aequo) - Vedanta Resources (Royaume-Uni)




                                                           Page 25
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6 . Autofocus

Cogeo-Consultants, un acteur sur qui compter !
Nos Newsletters Multilingues




http://www.cogeo-consultants.com/Newsletters-en-7-langues.html




                                                             Page 26
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Newsletter en Santé et Sécurité au Travail en Espagnol




http://www.scoop.it/t/seguritad-e-higiene-en-el-trabajo




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Cogeo news 13 juillet 2012

  • 1. COGEO NEWS 13/07/2012 Les News en Santé et Sécurité au Travail
  • 2. Cogeo News LES NEWS DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL édito L’environnement du Travail en mutation SOMMAIRE 1 .Panorama 4. Paroles d’expert 2. Partenaires 5 .Dossier 3. Enjeux 6 . Autofocus COGEO NEWS est une publication de www.cogeo-consultants.com 11 rue Albert Neveu 92140 Clamart Directeur de Publication : Philippe Porta – cogeonews@hotmail.fr RCS : 530 147 941 00013
  • 3. Cogeo News 1 .Panorama Actualités de la Police Nationale : Enquête inédite sur les conditions de travail Le CNRS et le syndicat de police Alliance ont lancé une vaste enquête sur les conditions de travail des gardiens de la paix , en mai 2011. Une profession où le taux de suicide est quasiment deux fois supérieur à celui enregistré chez France Télécom. Une «étude inédite et scientifique». Alliance, le second syndicat de gardiens de la paix, et le CNRS ont annoncé en mai 2011 le lancement d'une vaste enquête auprès des 120.000 policiers sur leurs conditions de travail, le «stress» et le «management». Cette étude, intitulée «Management et bien-être au travail au sein de la police», s'inscrit dans un contexte de «conditions de travail jugées difficiles» pour les policiers, a expliqué Mathieu Molinès, le responsable de l'étude au CNRS, évoquant un «métier dangereux». Page 1
  • 4. Cogeo News A l'origine du projet : les chercheurs du CNRS de l'Université de Toulouse/Capitole 1. Ces derniers ont sollicité le syndicat afin que cette «enquête soit largement diffusée auprès des policiers», grâce notamment à son réseau de 4.000 délégués syndicaux, ont indiqué au cours d'une conférence de presse Mathieu Molinès et Jean- Claude Delage, le secrétaire général du syndicat de police. Selon une étude confidentielle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), menée à la demande du ministère de l'Intérieur, le taux de suicide dans le milieu policier est de 32,4 pour 100.000 agents. Un chiffre quasiment deux fois supérieur à celui enregistré chez France Télécom. Les policiers ont répondu anonymement sur Internet à une série de quelque 250 questions sur leurs «conditions de travail», le «stress» ou le «ressenti de l'encadrement». Ils ont été interrogés sur leur environnement «parfois hostile», la «pression médiatique», la «charge de travail», l'arme de service et, de manière non directe, la «politique du chiffre». «S'il apparaît que cette dernière», née de la politique du résultat impulsée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, «est un élément dénoncé par nos collègues, nous le ferons savoir», a assuré Jean-Claude Delage. Au niveau du nombre de réponses attendues, Mathieu Molinès a argué que quelques 5.000 réponses seraient un «bon échantillon». L'objectif pour le syndicat de police est d'en tirer des enseignements afin de pouvoir faire ensuite des «propositions concrètes» au ministère de l'Intérieur. Page 2
  • 5. Cogeo News Les résultats de cette enquête inédite devraient être connus en janvier 2012, soit quelques mois avant l'élection présidentielle. Cela permettra de «questionner également les candidats», a déclaré le secrétaire général du syndicat de police. «C'est une première dans la police», a ajouté Jean-Claude Delage. Et ce dernier de conclure : «Les policiers auront ainsi à (cette) échelle l'opportunité de s'exprimer en toute confiance (...) et de faire connaître leur sentiment sur la situation actuelle dans leurs services». Les résultats de l’étude sont instructifs : Du point de vue managérial, il apparait que le supérieur hiérarchique ne se positionne pas comme un manager, c'est-à-dire un leader capable de fédérer une équipe, de l’aider et de la former. Les policiers ne se sentent pas soutenu par leur organisation, et plus grave, ils souffrent d’un manque de coopération avec la justice et de l’opinion négative de la presse et de la population. L’épuisement professionnel des policiers qui résulte de la charge de travail, du manque de reconnaissance, et des facteurs organisationnels (lourdeurs administratives, manque de ressources, équipement inadapté) explicite que c’est sur le plan mental et émotionnel plus que sur le physique que la fatigue l’emporte. « Vaincre l’épuisement professionnel » Suzanne Peters et Dr Patrick Mesters Page 3
  • 6. Cogeo News 2. Partenaires Etiquetage Légal http://www.etiquetage-legal.eu/ Page 4
  • 7. Cogeo News Directives substances et préparations dangereuses, nouveau règlement CLP, ADR, IMDG, IATA... la société ETIQUETAGE LEGAL est spécialisée en conseil règlementaire, formation et fabrication d'étiquettes nécessaires au transport et à l'information des utilisateurs relative aux risques inhérents aux produits chimiques dangereux. Le règlement CLP (en anglais: Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Le règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009, publié le 5 septembre 2009 adapte le CLP au progrès technique et scientifique. L'application du CLP prévoit la modification puis l'abrogation en 2015, des directives :  67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses. On parle également de cette directive sous l’appellation DSD : « Dangerous Substances Directive ».  1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses, plus connue sous le nom de « Dangerous Preparations Directive » (DPD). Page 5
  • 8. Cogeo News Le règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : les substances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits. À partir du 1er décembre 2010, les règles suivantes s'appliquent1 :  les substances doivent être classifiées conformément à la directive DSD et au règlement CLP. L’étiquetage et l’emballage des substances doivent être conformes à la réglementation CLP uniquement. Cependant, les substances déjà mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 bénéficieront d’une dérogation d’étiquetage pendant 2 ans. Jusqu’au 1er juin 2015, un certain nombre de mesures s’appliquent1 :  la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges doivent être conformes à la directive DPD sur les préparations dangereuses. Toutefois, la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges peuvent également être conformes à la CLP avant cette date. Une fois la CLP appliquée, les normes de la DPD sur l’emballage et l’étiquetage ne s’appliquent plus aux mélanges. Cela signifie que l’emballage et l’étiquetage doivent être conformes à la CLP ; Page 6
  • 9. Cogeo News  la classification d’une substance selon la DSD doit figurer dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS), en sus de la classification CLP. Cela s’appliquera aux Fiches de Données de Sécurité de la substance concernée et aux Fiches de Données de Sécurité des mélanges contenant cette substance ;  la classification d’un mélange selon la DPD doit figurer dans la Fiche de Données de Sécurité ;  si un mélange est classifié, étiqueté et emballé selon la CLP, la classification CLP doit figurer sur la FDS, en sus de la classification DPD. Toutefois, un fournisseur peut choisir de classifier un mélange selon la CLP sans appliquer le règlement complet. Dans ce cas, le fournisseur peut fournir cette information dans la FDS dans la rubrique « autres informations » La mise en conformité CLP passe par trois étapes : la classification, la notification et enfin la modification des étiquettes et des FDS. Toutes les substances dangereuses ainsi que les substances soumises à REACH doivent être notifiées à l’ECHA, tandis que les mélanges sont exempts de notification. Seuls les fabricants et importateurs doivent soumettre une notification à l’ECHA. Les substances déjà présentes sur le marché doivent effectuer leur notification avant le 3 janvier 2011. Les substances mises sur le marché après le 1er décembre 2010 ont un délai d’un mois. Page 7
  • 10. Cogeo News 3. Enjeux La judiciarisation de la sécurité au Travail http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine- du-travail-sst/intervenants-en-prevention-des-risques- professionnels/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=195& dossid=422 Page 8
  • 11. Cogeo News Le point de vue d'une sociologue sur la judiciarisation des accidents Après l'ingénierie et le droit, qu'en est-il du regard du sociologue ? La montée de la scène judiciaire participe-t-elle d'une mise en société des risques ? Mont Saint-Odile, AZF… : depuis une vingtaine d'années, beaucoup d'accidents ayant occasionné des victimes et/ou des dommages de grande ampleur ont donné lieu à des procès retentissants. Pourquoi une telle importance de la scène judiciaire ? Geneviève Decrop : « l'importance de la scène judiciaire est à mettre en relation avec la montée de la société d'individus, dans ce que les sociologues appellent la seconde modernité, qui se traduit par l'émergence de l'individualisme, des droits de l'individu, de la force de la subjectivité, de la valeur de l'expérience singulière – en l'occurrence, dans le cas des catastrophes, l'épreuve et le vécu personnel – qui s'affirment face à la raison d'État et à ses prérogatives, face à l'intérêt général abstrait. » Ceci étant, on se trouve dans une situation paradoxale, dans la mesure où les associations de victimes, toutes sans exception, affiche un engagement altruiste, au delà de la reconnaissance et de la réparation de leur épreuve personnelle. Il s'agit de faire en sorte que la catastrophe ne se reproduise pas pour d'autres – « plus jamais ça » – donc tout faire pour la prévention en partant de l'idée que la catastrophe était évitable, si les sécurités et les systèmes d'alerte avaient correctement fonctionné. Page 9
  • 12. Cogeo News Cette démarche de prévention des associations a pour objectif de mettre en évidence les dysfonctionnements et les responsabilités de l'accident survenu pour prévenir les autres. Il y a bien évidemment le désir de faire la lumière sur les circonstances de la mort de proches et de sanctionner les responsabilités. La scène judiciaire est-elle la plus appropriée pour établir la « vérité » ? La scène judiciaire n'est sans doute pas idéale, mais il n'y en a guère d'autres ! Les juridictions civiles sont vouées à la réparation des dommages et non pas à la recherche de la vérité. Et les victimes ont appris à ne pas compter sur les enquêtes administratives ou s'en méfient. La justice pénale a le double avantage d'être orientée vers la recherche de la vérité et d'être peu coûteuse. Maintenant, il est clair que la vérité judiciaire ne coïncide pas nécessairement avec la vérité technique de la survenue de l'accident. Le magistrat pénal juge selon l'écart à la norme, le non- respect des procédures écrites ; or on sait que le fonctionnement optimal des organisations n'est justement pas celui de l'observation scrupuleuse des procédures, du travail prescrit. Le magistrat se trouve en outre très contraint par le Code de procédure pénale et par le catalogue des incriminations possibles, lui-même dépendant de l'état de la législation à un moment donné. Par exemple, on peut considérer la période du début des années 1990 comme favorable aux victimes, du fait notamment de l'introduction d'une nouvelle incrimination pénale, celle de la mise en danger délibérée d'autrui, de l'avènement de la responsabilité pénale des personnes morales, sans compter les droits obtenus par les associations, puis par leurs fédérations à se porter partie civile, ce qui a favorisé l'ouverture d'une série de procès très médiatisés. Page 10
  • 13. Cogeo News À la fin de la décennie, on constate un retour du balancier : le personnel politique et de la haute administration s'est mobilisé pour limiter la mise en jeu de leurs responsabilités. La loi Fauchon du 10 juillet 2000 a sérieusement limité les possibilités de mettre en cause les auteurs indirects1 – c'est-à-dire qu'on a eu tendance à revenir à la responsabilité du lampiste, au contraire des efforts des associations visant à mettre en cause toute la chaîne des responsabilités, pour justement ne pas se satisfaire d'une justice du lampiste et du bouc émissaire. On peut noter également la grande résistance des juridictions à mettre en jeu la responsabilité des personnes morales – du coup, le poids des procès en correctionnel pour homicides involontaires tend à retomber sur les épaules des individus, agents des institutions ou des entreprises impliquées. L'appréhension d'un accident sous l'angle juridique permet- elle de comprendre réellement ce qui s'est passé et d'en identifier toutes les causes ? Le problème, outre celui signalé plus haut, est que les effets de cette peur de l'incrimination du risque pénal sont difficiles à mesurer, tant du point de vue de la recherche des causes et des faits dans un accident précis, que du point de vue de ses effets en termes de comportements de prévention. Toutes les associations de victimes font état de disparition de pièces (par exemple les enregistrements de salle de contrôle) au début des investigations. Page 11
  • 14. Cogeo News Le juge peut demander des expertises et il le fait bien sûr, mais il n'est pas simple pour un magistrat non versé dans la matière technique de savoir où orienter les investigations, quelles questions poser, etc. "Face à la menace du procès pénal, les institutions, les entreprises se rétractent et les individus se crispent…" En fait, on a en face à face deux vérités : celle des procès, la vérité judiciaire, et celle des rapports d'enquête post-accidentelle. Peut-on dire que l'une est plus proche de la vérité que l'autre ? Ce n'est pas certain. Les expertises administratives peuvent aussi voir leur objectivité remise en cause, car les experts appartiennent au même milieu que les auteurs de l'accident, ils peuvent apparaître plus ou moins en connivence. Les freins à la connaissance de ce qui s'est passé peuvent être aussi fort dans une arène ou dans l'autre : voyez le procès d'AZF à Toulouse – ni le procès, ni les enquêtes techniques n'ont réussi à identifier les causes de l'accident, si bien que la plus grande catastrophe technologique que la France ait connu depuis 1945 n'a pas de causes connues ! Les victimes d'un accident ou leur famille demandent à la fois une sanction des comportements, mais en même temps poursuivent un objectif de prévention : « Plus jamais ça ». Le procès pénal permet-il de remplir ces deux objectifs ? Il arrive que le procès remplisse ces deux objectifs, comme ça a été le cas dans l'affaire du Drac, où au cours du procès, EDF a décidé de coopérer avec l'association de victimes en vue de la prévention. Mais ce n'est pas toujours le cas. Page 12
  • 15. Cogeo News Les victimes comptent sur l'effet salutaire de la peur du procès, mais pas seulement : l'instruction judiciaire est la seule façon pour elles d'accéder au dossier et d'identifier là où il faudrait faire porter l'effort de prévention. C'est aussi souvent la seule façon pour elles de se reconnaître entre elles et de se regrouper pour agir collectivement. Les victimes d'un accident collectif, par exemple de transport, n'ont aucun lien les unes avec les autres (comme pour un attentat), et il n'y a aucune structure qui soit chargée de les mettre en rapport les unes avec les autres après la catastrophe. Elles doivent se débrouiller par elles-mêmes. Mais bien souvent, c'est finalement le procureur qui les réunit au moment d'ouvrir une procédure. Il faut néanmoins souligner qu'il y a très peu de condamnations pénales effectives et encore moins à des peines lourdes comme la prison. La plupart des jugements distribuent des peines avec sursis. En réalité, la sanction du procès, c'est l'épreuve de la mise en examen et de la comparution au procès : la vraie peine pénale est là. Et cet aspect est très douloureux et très lourd pour les personnes concernées. Un effet pervers d'une sanction judiciaire suite à un accident est l'ouverture du parapluie, pour éviter à l'avenir tout engagement de la responsabilité. La perspective d'une responsabilité pénale devient un risque en lui-même. Cette tendance va à l'encontre de l'objectif d'amélioration de la sécurité. Page 13
  • 16. Cogeo News 4. Paroles d’expert Nicole Notat de VIGEO http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/ Page 14
  • 17. Cogeo News Quand et comment est né le concept de "Respons abilité Sociale des Entreprises" (RSE) ? Née en 2001 dans un livre vert édité par l’Union Européenne, la RSE est progressivement apparue dans les différents sommets mondiaux autour des défis liés au développement durable. L’idée germait alors qu’un développement durable ou soutenable pouvait constituer une réponse adaptée aux grands défis écologiques et sociétaux de la planète, par opposition à un développement fondé sur des objectifs à court terme. Et que pour relever l’ensemble de ces défis, les entreprises avaient elles-mêmes une contribution à apporter. Que les entreprises soient conscientes de leurs impacts sociétaux et environnementaux ne constituait pas évidemment en soi une idée nouvelle, même à une époque de maximisation de la valeur pour l’actionnaire. Ce livre vert souhaité par l’Europe a néanmoins donné lieu à une définition du concept et a invité les entreprises à s’en saisir. Aussi, dès 2002 en France, les entreprises cotées d’une certaine taille ont eu l’obligation de publier des rapports sur leurs bonnes pratiques en matière de développement durable, de rendre compte de leurs engagements et de leurs résultats sur certains de leurs objectifs environnementaux et sociétaux. Ce concept vit aujourd’hui au niveau institutionnel, et dans certains pays, comme la France, par les voies législative et réglementaire. Page 15
  • 19. Cogeo News Pour Caroline de la Marnierre, Présidente de Capitalcom : « la prise en considération croissante des enjeux sociaux par les grandes entreprises s’inscrit de plus en plus clairement dans une démarche de performance intégrée. Pour la première fois cette année,10 groupes au sein de l’échantillon phare proposent des offres ou des produits socialement responsables, 23 entreprises ont mis en place des dispositifs d’écoute et de consultation des salariés, un quart des entreprises indexe des critères sociaux dans la rémunération variable des dirigeants... Bien que le grand débat sur le partage de la valeur ajoutée soit loin d’être tranché, on dira cependant que la performance sociale et la performance financière sont appelées à faire bon ménage !» * Le Top 5 des Groupes du CAC 40 du 2ème Baromètre annuel Capitalcom 2010 sur la RSE était composé de : GDF SUEZ, Danone, Total, Suez Environnement et Lafarge Page 17
  • 20. Cogeo News Publications financières : une opportunité de communication RSE pour 25% des Groupes du CAC 40 ! Pour la première fois cette année, 10 Groupes ont abordé leur responsabilité sociale et environnementale lors de leurs présentations de résultats, contre 6 en 2009. Si deux d’entre eux se contentent d’afficher leur appartenance aux indices ISR* (Investissement Socialement Responsable), les 8 autres mettent en avant leur performance environnementale (Air Liquide, Danone, SUEZ ENVIRONNEMENT) et sociale (ArcelorMittal : taux de fréquence en Santé et Sécurité du travail), la rémunération des dirigeants (Cap Gemini) ou encore la croissance durable (EADS et Saint-Gobain). BEST PRACTICE : Lors de sa présentation de résultats annuels 2010, GDF SUEZ a rappelé 6 de ses objectifs chiffrés pour 2015 en matière environnementale, sociale et économique. Nous avons également relevé que 9 Groupes s’étaient attachés à présenter une sélection d’indicateurs de développement durable au même niveau que les résultats financiers, au début de leur rapport d’activité. Les indicateurs sociaux sont d’ailleurs plus nombreux que les indicateurs environnementaux. A titre d’exemples, PSA présente - parmi ses chiffres clés - l’indicateur de répartition des immatriculations du Groupe en fonction des émissions de CO2 et EDF insère, parmi les 5 chiffres clés de la page « Profil », un indicateur environnemental (émissions de CO2 dues à la production d’électricité et de chaleur du groupe). Après les offres vertes, les offres socialement responsables arrivent sur le marché…Toutes les entreprises du CAC 40 commercialisent désormais des produits ou des offres durables, contre les trois quarts en 2009. Les critères sociaux y sont de plus en plus souvent intégrés, en sus des critères environnementaux. Page 18
  • 21. Cogeo News 4 tendances se dégagent : • 22 entreprises communiquent cette année sur leurs démarches d’éco- conception, contre 16 l’an dernier, que ce soit sur certains produits identifiés - ainsi LVMH a développé de nouveaux emballages éco-conçus dans sa Branche Vins & Spiritueux - ou dans le cadre d’une démarche globale Groupe : par exemple, Lafarge consacre la moitié de son budget R&D à la construction durable ; • La certification par un tiers : comme en 2009, 8 sociétés communiquent sur la labellisation d’une ou plusieurs offres vertes par un organisme externe (écolabel européen, label FSC, label Ecocert, etc.), garantissant le respect de critères environnementaux : Accor, Bouygues, Carrefour, GDF SUEZ, L’Oréal, PPR, Schneider Electric et Total ; • 10 entreprises proposent des gammes de produits où le social est pris en compte au même titre que l’environnement : AXA offre ainsi des solutions d’épargnes et d’investissements socialement responsables, Schneider Electric un programme BipBop destiné à développer l’accès à une énergie fiable, abordable et verte pour « la base de la pyramide », L’Oréal a lancé la gamme Garnier Essentials à « prix très accessibles » pour élargir l’accès à ses produits… • Cette année, seuls 6 Groupes intègrent l’environnement dans leur chiffre d’affaires, soit en évaluant la part de leur chiffre d’affaires imputable aux offres vertes (Saint-Gobain, Schneider Electric, Air Liquide), soit en affichant des objectifs de ventes pour ce type d’offres : Saint-Gobain, Schneider Electric ainsi que PSA et Renault qui se sont fixés des objectifs de ventes de véhicules faiblement émetteurs de CO2 ; STMicroelectronics a l’ambition d’éco-concevoir 100% de ses nouveaux produits d’ici à 2015. Le salarié au coeur du projet d’entreprise Cette année, 23 entreprises du CAC 40 ont mis en oeuvre des dispositifs d’écoute et de consultation des salariés. Certaines communiquent sur les activités de leurs Comités d’Entreprises Européens (Air Liquide et GDF SUEZ) ou sur les enquêtes quantitatives relatives aux niveaux d’engagement de leurs salariés (par exemple, Danone, Accor ou Total). 9 entreprises publient ainsi leur taux d’engagement en 2010 qui s’échelonne de 50% à 85%. Page 19
  • 22. Cogeo News BEST PRACTICE : Les équipes dirigeantes de France Télécom Orange ont ainsi effectué un état des lieux sur le stress au travail auprès de 102 000 employés en France (80% de taux de réponse), qui a abouti, entre autres, à l’ouverture d’un numéro vert accessible 24h/24 et 7j/7 pour les personnes en situation de stress au travail et la signature de quatre accords Groupe, dont un sur l’équilibre : vie professionnelle - vie privée. Autre signe de la prise en compte des collaborateurs comme élément clé de la performance : le développement des politiques d’actionnariat salarié. Au cours des deux dernières années, 15 Groupes du CAC 40 ont proposé un plan d’attribution d’actions gratuites à leurs salariés, notamment dans le cadre d’augmentations de capital qui leur étaient réservées. Les taux d’actionnariat salariés restent cependant disparates au sein de l’indice phare : 23 Groupes affichent ainsi un taux compris entre 0,1% et 2,9% et seulement 6 un taux allant de 5% à 9,9% (BNP Paribas, AXA, Société Générale, Essilor, Saint-Gobain, Vinci). Seul Bouygues se détache avec un taux d’actionnariat salarié de 19% : le Groupe a lancé en novembre 2010 Bouygues Confiance 5, sa septième augmentation de capital avec effet de levier réservée aux salariés à hauteur de 250 millions d’euros ; elle a été souscrite par 30 000 salariés. Gouvernance extra-financière : Près de la moitié des entreprises du CAC 40 indexe la rémunération des dirigeants sur des critères RSE La mobilisation des équipes d’encadrement autour des impacts sociaux et environnementaux de leur activité évolue chaque année positivement : • 17 Groupes du CAC 40 ont indexé une part de la rémunération variable des managers sur des critères extra-financiers, contre 12 l’année dernière. Alors qu’en 2009, les critères portaient majoritairement sur les enjeux environnementaux (pour 9 Groupes sur 12), les critères d’indexation se diversifient cette année : • 10 groupes communiquent ainsi sur l’intégration de critères sociaux, parmi lesquels AXA, France Telecom Orange, GDF SUEZ, Schneider Electric, Suez Environnement et EDF; • Lafarge et PSA affichent des critères exclusivement sociaux, spécifiquement Santé & Sécurité ; Page 20
  • 23. Cogeo News • Crédit Agricole et Danone indexent les rémunérations sur des critères sociétaux ; • A noter également, la progression du nombre de comités extra-financiers rattachés aux Conseils d’Administration qui passe de 10 en 2009 à 12 en 2010, avec la création chez Alstom d’un Comité pour l’Ethique et le Développement Durable et d’un comité RSE chez France Télécom Orange. • Après avoir doublé entre 2007 et 2009, le nombre de Directions Développement Durable rattachées au Comité exécutif / Comité de direction au sein des Groupes du CAC 40 s’est stabilisé à 18, contre 17 l’année dernière. Ainsi, Sanofi-Aventis a créé fin 2009 une Direction RSE, rattachée à la Direction Générale du Groupe répondant à la volonté de fédérer les initiatives majeures du Groupe en matière de responsabilité économique, sociale et environnementale, de Développement Durable, d’accès aux médicaments et de mécénat. Des déclarations d’intention aux engagements : plus de 9 objectifs chiffrés par entreprise en moyenne ! Nous constatons cette année une évolution très significative du traitement de l’information extra-financière, de plus en plus structurée sur le modèle de l’information financière. En 2009, 7 Groupes ne publiaient pas d’objectifs chiffrés, ils ne sont plus que 5 cette année. Le nombre d’objectifs fixés par entreprise a également progressé à plus de 9 en moyenne, contre une moyenne de 6 l’année dernière. Les entreprises prennent ainsi le risque de voir leur performance évaluée en fonction de l’atteinte de ces objectifs. Les thèmes environnementaux, largement majoritaires l’année dernière, représentent 57% de l’ensemble et se focalisent sur l’énergie (24%), les émissions de GES en général et de CO2 (24%) en particulier, ainsi que sur les déchets (18%). Formation (31%), Santé et Sécurité (26%), Diversité et Mixité (24%) sont les thèmes qui prédominent dans le social. Page 21
  • 24. Cogeo News BEST PRACTICES : Parmi les nombreux Groupes illustrant ces engagements, PPR publie plus de 53 objectifs répartis sur ses différentes filiales, en particulier sur la gestion des carrières ou sur la Diversité. Chez Renault, l’accent est porté sur le recyclage et la valorisation des véhicules en fin de vie. Capitalcom constate en outre l’émergence d’objectifs économiques, c'est- à-dire tournés vers les aspects écologiques ou sociaux des produits / biens vers leur chaîne de valeur : la prise en compte de la RSE devient ainsi un critère d’évaluation et de sélection des fournisseurs pour 2/3 des entreprises. BEST PRACTICES : L’Oréal s’est par exemple fixé pour objectif d’effectuer 400 audits sociaux fournisseurs en 2010 et Schneider Electric de réaliser, pour la période 2009-2011, 60 % de ses achats auprès de fournisseurs signataires du Pacte Mondial. Autre évolution marquante, 31 entreprises font certifier une partie de leurs indicateurs extra-financiers par des Commissaires aux Comptes, contre 21 l’an dernier. En moyenne, cela concerne près de 4 indicateurs sociaux et de 6 indicateurs environnementaux. GDF SUEZ se place largement au- dessus des autres avec 41 indicateurs assurés (26 assurance modérée, 15 assurance raisonnable), suivi de LVMH, Vinci et Schneider Electric, qui font assurer un peu plus d’une vingtaine de leurs indicateurs. Page 22
  • 25. Cogeo News 5 .Dossier La RSE chez Barrick Gold, par John Ruggie Barrick Gold est le seul représentant canadien parmi les 10 sociétés minières les plus controversées en 2011, selon un classement établi par la firme suisse RepRisk, spécialisée dans la recherche sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). RepRisk présente les minières les plus critiquées dans les médias du monde entier en regard à des allégations de non-respect de l'environnement, des communautés ou des droits humains. Barrick prend le 7e rang d'un classement dominé par le producteur de charbon américain Alpha Natural Resources, l'aurifère américaine Newmont et la société diversifiée Glencore, de Suisse. Rep Risk note que «plusieurs allégations d'abus sexuel, d'agressions, et de meurtres ont été liées aux employés de sécurité» de Barrick en 2011 en Tanzanie, où est active African Barrick Gold, et en Papouasie-Nouvelle- Guinée. RepRisk rapporte aussi des critiques sur le projet Pascua Lama, dans les Andes, accusé d'avoir des impacts négatifs sur les peuples autochtones et d'endommager les glaciers. RepRisk recense aussi des accusations de manque de transparence, de corruption et de non-respect des règles environnementales. Page 23
  • 26. Cogeo News Risque à la réputation Le rapport de RepRisk n'examine pas la véracité des allégations rapportées, mais soutient que les critiques, fondées ou non, «ont eu un impact significatif sur la réputation des entreprises», selon Philipp Aeby, chef de la direction de RepRisk. «Il peut être dans le meilleur intérêt de ces sociétés les intérêts de tenir compte des signaux d'alerte et de s'engager de manière proactive dans les enjeux d'ESG soulevés par les divers groupes activistes, les employés, les gouvernements, les actionnaires et les communautés», a ajouté M. Aeby par voie de communiqué. La Presse Affaires a porté le rapport à l'attention de Barrick Gold, qui a réagi dans une déclaration écrite. «La vaste majorité de nos mines et projets n'entraînent pas de conflit et obtiennent un fort soutien des résidents locaux. [...] Cependant, nous ne sommes pas parfaits. [...] Nous avons plusieurs mines dans des régions aux dynamiques complexes sur les plans social, économique et politique. Quand des problèmes surviennent, nous agissons pour trouver des solutions, ouvertement. [...] En contrepartie, les activistes antimines font fréquemment des accusations vagues et de tout acabit contre Barrick, souvent en se basant sur de l'information tout simplement fausse.» Barrick Gold affirme qu'elle a entrepris toute une série d'initiatives reconnues quant aux questions de responsabilité sociale. Après un processus qu'elle soutient avoir entamé bien avant les violences en Tanzanie, en mai dernier, elle a récemment créé un conseil consultatif externe sur les enjeux d'ESG.Même si Barrick est la seule canadienne au classement de RepRisk, elle n'est sûrement pas la seule minière d'ici qui suscite la controverse à l'étranger. Un rapport commandé par l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs miniers et rendu public par Mines Alerte Canada en 2010 était très critique envers les sociétés d'ici, responsables du tiers des conflits sociaux ou environnementaux dans le monde minier. Un projet de loi privé visant à forcer les minières à rendre des comptes et à créer un mécanisme de traitement des plaintes contre les sociétés canadiennes à l'étranger a été battu par six votes à la Chambre des Communes en octobre 2010. Le gouvernement fédéral a créé en mars 2010 un poste de conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive. Le conseiller a «le mandat d'examiner les pratiques en matière de RSE des sociétés canadiennes qui oeuvrent à l'étranger et de conseiller les intervenants au sujet de l'application des normes de rendement reconnues». Page 24
  • 27. Cogeo News 1 - Alpha Natural Resources (États-Unis) 2 - Newmont Mining (États-Unis) 3 - Glencore International (Suisse) 4 - BHP Billiton (Australie) 5 - Freeport-McMoran (États-Unis) 6 - Rio Tinto (Royaume-Uni et Australie) 7 (ex aequo) - Compania de Minas Buenaventura (Pérou) 7 (ex aequo) - Barrick Gold (Canada) 9 (ex aequo) - Anglo American (Royaume-Uni) 9 (ex aequo) - Vedanta Resources (Royaume-Uni) Page 25
  • 28. Cogeo News 6 . Autofocus Cogeo-Consultants, un acteur sur qui compter ! Nos Newsletters Multilingues http://www.cogeo-consultants.com/Newsletters-en-7-langues.html Page 26
  • 29. Cogeo News Newsletter en Santé et Sécurité au Travail en Espagnol http://www.scoop.it/t/seguritad-e-higiene-en-el-trabajo Page 27