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En ce qui concerne le compte-rendu de la séance précédente :

Jean Louis JUGLARET :
Au niveau de l’information sur la...
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de
ces questions en ordre du jour...
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0.2. Gestion des déchets ménagers et assimilés par la Communauté de
     Communes « Maison de l’Intercommunalité de Hau...
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Dans ce cadre, en vertu du nouvel article R. 331-4 du Code de l’Environnement, le Parc
National de la Vanoise a solli...
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Louis GARNIER :
C’est vrai que de 18 pour aller à 40, cela fait 22, dans les 22 personnes ce ne sont pas tous des
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Claude GERMAIN :
Pour clarifier le débat, le décret demande trois choses : il demande la composition du conseil
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Jean JOVET :
Je vous souhaite du courage pour l’élaborer. Je dis moi que je préférerais délibérer une fois que
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Jean JOVET :
Tout à fait, sauf que si cette charte a une raison d’être, c’est pour amener des choses nouvelles
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Jean JOVET :
Sauf que l’on se prononce bien sur une majorité de terrains qui sont des terrains privés, on va leur
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DE CONSIDERER que la composition telle que prévue du Conseil d’Administration, ne
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DE DEMANDER que cette distinction, ou les raisons de cette absence de distinction, soient
justifiées,

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Sur les activités artisanales et commerciales :

Vu l’attachement de la commune au principe de la liberté du commerce ...
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DE CONSTATER que le projet limite le bénéfice de ces dispositions plus favorables aux
seules personnes physiques ou ...
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financement. Nous avons depuis quelques mois demandé à nos services de faire des économies et de
faire en sorte que no...
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On va passer au budget des locaux aménagés, il y a deux choses importantes : un projet cinéma et le
projet complexe...
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Claude GERMAIN :
Parce que l’opération quand elle a démarré, c’était sous l’ancienne municipalité et vous avez vendu...
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un challenge d’être capable de voter un budget avant la fin de l’année, sachant que l’on aura voté
deux budgets dans l...
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j’avais engagée en 2002 et où j’ai eu malheureusement une fin de non recevoir pour différentes
raisons. On ne palie pa...
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Damien PERRY :
On est déterminé mais on ne va pas supprimer tout le fonctionnement. Par exemple, la crèche on sait
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Daniel PAYOT :
A décharge, je pense que à 6 mois d’être élu, il est difficile en dehors des instants T car il y a
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La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des
précisions sur ce dossier. La ...
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certain nombre d’évènements pour une valeur de 100 000 euros qui ont été supprimés parce que l’on
estimait à juste tit...
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           D’autre part, des terrasses seront réalisées sur le domaine public des ARCS par la collectivité
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RECETTES




Chapitre 458 - Opérations sous mandat
                          Aménagement
         Opération sous
4582...
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                                             Montant        Pour mémoire :      Budget total
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  1. 1. 1 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2008 DATE DE LA CONVOCATION : 7 novembre 2008 DATE D'AFFICHAGE : 24 novembre 2008 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 28 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 01 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 00 L'an deux mille huit et le dix sept du mois de novembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS : M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI, 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint. Mme Catherine DEFOURNY, M. Jean-Louis NARQUIN, M. Olivier BEGUE, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT-PELLEGRIN, M. Frédéric BUTHOD, Mme Nathalie MARLIAC, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID, Melle Souad BOUSSAHA, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, Mme Brigitte PERRISSIN-FABERT, M. Jean-Luc IEROPOLI, Mr Claude GERMAIN, M. Jean-Paul MENGEON, Mr Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS : Madame Danielle MONTIS qui donne procuration à Madame Catherine DEFOURNY. ABSENTS : En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mademoiselle Sophie COCHET et Madame Nathalie MARLIAC ont été désignées pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée. 1
  2. 2. 2 En ce qui concerne le compte-rendu de la séance précédente : Jean Louis JUGLARET : Au niveau de l’information sur la propriété de l’Hôpital, il n’y a rien qui est apparu dans le compte- rendu, information qui avait été faite par Daniel PAYOT Damien PERRY : On vérifie et puis si c’est le cas, on rectifie avec l’accord de Daniel PAYOT. Claude GERMAIN : En ce qui concerne le 7ème B.C.A, il y a deux choses qui n’apparaissent pas, la première c’est la réponse que Monsieur le Maire nous a faite pour nous dire que c’est bien la Commune qui a passé la commande pour la première phase, j’aimerais bien que cela apparaisse dans le texte, et la deuxième observation j’avais demandé si l’équipe du projet ASADAC sera pluridisciplinaire pour la deuxième phase de conception et comment se fera l’articulation avec le SCOT piloté par l’APTV, le comité de pilotage et le comité consultatif ainsi que la méthode de travail et dans le paragraphe suivant on a la réponse mais on n’a pas les questions. Louis GARNIER : Quand vous avez décidé de la tarification des parkings de stationnement sur le site des Arcs, j’étais absent donc j’ai donné mon pouvoir à Anne Marie ARPIN, l’équipe s’est abstenue pour la simple et bonne raison que c’est arrivé à l’ordre du jour le jour même de la séance du conseil municipal donc c’est pour çà on avait pas d’éléments et on n’a même pas discuté de cet ordre du jour. Jean Louis NARQUIN : Effectivement on a eu un souci de timing et comme nous étions sous le feu des questions en ce qui concerne ces tarifs, il nous a semblé important et utile pour les gens qui voulaient tous ces renseignements de ne pas attendre encore le délai d’un mois pour arriver à début Décembre, c’est la raison pour laquelle j’ai demandé l’autorisation à Monsieur le Maire de la rajouter à la séance du conseil municipal. Effectivement, j’ai été étonné de ton abstention, on en a parlé tous les deux, puisque au cours des différentes réunions de parking, je pensais que nous étions en phase sur tous ces sujets. Louis GARNIER : Tu as très bien pensé pour ce sujet là effectivement par contre l’ensemble de la politique de stationnement, ça ne veut pas dire que je l’approuve totalement mais sur ce sujet là effectivement j’aurai voté la tarification des parkings mais Anne Marie ne le savait pas. Damien PERRY : Très bien, on en prend note Monsieur Le Maire sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire des questions suivantes : 1.6. Garantie de la commune pour le remboursement par la SACODARC d’un emprunt d’un montant de 343.000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour financer la construction d’un centre de 1ère intervention à ARC 2000 Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Gérard VERNAY 5.8. Vente du bâtiment : 929, rue des Colombières (anciennement propriété de la société NICOLLIN) Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN 2
  3. 3. 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de ces questions en ordre du jour complémentaire. 0 – CONSEIL MUNICIPAL 0.1. Mise à jour de la liste des commissions suite aux différentes démissions Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau tableau des commissions, dont ci-joint copie, remis à jour et il est sollicité son approbation uniquement pour les commissions dites d’instruction. Il n’est pas nécessaire en effet de procéder à nouveau à un vote pour la commission d’appel d’offres, M MENGEON remplaçant automatiquement Mme THEVENIN comme suppléant. Jean Louis JUGLARET : Comment cela se fait que sur la question 3.4 on nous demande un élu sur la liste Ensemble pour l’Avenir pour la commission d’appel d’offres ? Damien PERRY : Car pour la question 3.4, il s’agit d’une commission D.S.P Jean Louis JUGLARET : La commission DSP c’est comme la CAO ? Damien PERRY : Oui vous pouvez mettre la même personne, c’est pareil Jean Louis JUGLARET : Et si on ne met pas la même ? Daniel PAYOT : Si tu ne mets pas la même, quand une convocation à la commission DSP aura lieu, il faut que ce soit une autre personne qui vienne que celle de la CAO, c’est dommage parce que ça se tient comme dossier. Christine REVIAL : Pourquoi vous ne la désignez pas d’office. Daniel PAYOT : Parce que ce n’est jamais désigné d’office Damien PERRY : On est obligé de le passer au Conseil Municipal. Christine REVIAL : j’aurai une autre question. Pour des questions d’emploi du temps, si on souhaite changer nos participations aux commissions, comment faut-il faire ? Est-ce qu’on peut proposer une inversion des membres à l’intérieur des commissions ? Damien PERRY : Soit c’est exceptionnel et l’adjoint chargé de la commission peut l’accepter, sinon il faut revoter la commission en conseil municipal, si cela devient récurent. Si vous vous rendez compte que cela ne correspond pas à vos attentes alors on le repassera au conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la nouvelle composition des commissions municipales. 3
  4. 4. 4 0.2. Gestion des déchets ménagers et assimilés par la Communauté de Communes « Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise » - Convention de mise à disposition de service pour l’année 2009 Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN, Gérard VERNAY Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal sa délibération n° 0.1 du 17 décembre 2007 par laquelle il approuvait la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour l’année 2008. Il indique qu’il convient de renouveler cette convention pour l’année 2009 (projet joint en annexe). Christine REVIAL : Je suis étonnée que tu présentes ce point car tu es président de la communauté de communes. Daniel PAYOT : Ce n’est pas antinomique Christine REVIAL : Deuxième chose, dans la convention vous mettez que c’est en attendant que la communauté de communes se structure or, cela fait deux ans, ça va durer encore combien de temps ? Daniel PAYOT : Cela dépendra du renouvellement des contrats. Il faut savoir qu’en ce qui concerne les ordures ménagères, la communauté de communes a repris les marchés existants notamment sur Bourg-St- Maurice, on a créé un marché communauté de communes sur ce que l’on appelle le secteur médian qui est Ste Foy, Villaroger, Montvalezan et Seez, donc là c’est la communauté de communes qui fait le travail, en régie et puis on a conventionné avec Les Chapelles, conventionné avec Tignes et Val d’Isère. Il y a un autre conventionnement qui est fait notamment en ce qui concerne le ramassage des cartons. Tant que l’on n’est pas sûr de la destination du contrat de Bourg-St-Maurice, notamment qui devait se renouveler pour novembre 2009, on ne peut pas s’engager sur une embauche ou en tout cas une structuration définitive du ramassage des ordures, on le saura après 2009. Une étude a été engagée au niveau de la communauté de communes pour savoir s’il était mieux de traiter en régie ou de continuer à travailler sur fond de délégation de service public. C’est pour cette raison que l’on est toujours dans une phase d’attente, en novembre 2009 on saura exactement ce qu’il faut faire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE : - d’APPROUVER la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour 2009, - d’en AUTORISER la signature par Monsieur le Maire. 0.3. Parc national de la Vanoise – Avis de la commune sur le projet de modification du décret de création du parc national de la Vanoise n°63-651 du 6 juillet 1963 Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, informe le Conseil Municipal que la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et ses décrets d’application n° 2006-943 et n° 2006-944 du 28 juillet 2006, nécessitent une modification du décret de création du Parc national de la Vanoise. 4
  5. 5. 5 Dans ce cadre, en vertu du nouvel article R. 331-4 du Code de l’Environnement, le Parc National de la Vanoise a sollicité l’avis de la Commune sur le projet de modification du Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963. Bien que le conseil municipal n’ait pas souhaité délibérer pour inclure ses observations dans le cadre de l’enquête publique et ne pas se placer ainsi dans une position d’opposition systématique, il apparaît néanmoins souhaitable que sa position soit connue. Damien PERRY : Avant que l’on ouvre le débat, je voudrais quand même remercier, celles et ceux, toutes listes confondues, qui ont travaillé dans le groupe de travail lié à la charte et je pense que cela serait bien que vous preniez la parole pour expliquer peut-être comment se sont déroulées ces réunions et puis nous dire ce qui a incité donc le groupe de travail, auquel j’ai assisté, à réécrire cette délibération. Louis GARNIER : Je savais que tu étais capitaine de l’équipe je ne savais pas que tu étais demi d’ouverture et que tu me passais la parole. Damien PERRY : Je tiens à te remercier pour le travail que tu as fait dans cette commission et puis toutes celles et ceux qui ont accompagné, j’ai bien dit, toutes listes confondues parce que là on est vraiment loin de ces frontières qui peuvent exister quelquefois, quelques soient les listes ou même l’appartenance politique. On est vraiment en dehors de cela. Louis GARNIER : Je voudrais juste dire une chose ou deux qui sont contenues dans le rapport qu’a fait le PNV pour aider toutes les collectivités locales à bien réfléchir sur cette modification du décret et surtout sur la création de la nouvelle charte qui va régir l’aire d’adhésion future. Je vais d’abord lire quelque chose en préambule : Les Parcs Nationaux, une référence pour la France, une chance pour les territoires. Alors la France, référence c’est bien. Si l’on considère que pour notre territoire c’est une chance, c’est peut-être là-dessus que l’on devra débattre. Soit on apprécie, soit on n’apprécie pas, mais je crois qu’aujourd’hui on a la possibilité d’adhérer à une grande discussion qui peut façonner en partie notre territoire, selon ce que nous nous accepterons ou pas. Moi je ne vois pas de danger dans le fait de discuter de cette charte. Je vais préciser une chose aussi, c’est que cette loi du 14 Avril 2006 a été votée à l’unanimité par les deux assemblées parlementaires, je crois que ce serait aussi très important que l’on intègre cela dans l’information : je pense que les gens qui nous représentent ont fortement réfléchi lorsqu’ils créent une loi, ils en pèsent la portée, donc faisons leur confiance, s’ils ont voté, essayons de les suivre. Il y a souvent un amalgame qui est fait entre le décret et la charte. En fait Bourg-St-Maurice est très peu concerné par le décret puisque notre territoire n’est absolument pas sur le cœur du parc. Le cœur du parc c’est un endroit qui est sanctuarisé, auquel on ne touche pas et le décret le fait évoluer très peu si ce n’est dans le sens d’une plus grande ouverture aux décideurs, c’est-à-dire que le conseil d’administration sera davantage représenté qu’avant. Dans la demande de délibération aujourd’hui, on parle de 16 représentants des collectivités locales, c’est déjà acté, Damien tu es au courant, que ce nombre est passé à 18, donc cela est bien un progrès. Avoir la majorité absolue sur un établissement public, c’est- à-dire avoir 21 représentants, il ne faut pas fantasmer cela est inenvisageable, donc restons sur des choses équilibrées. Damien PERRY : Ce qu’il faut peut-être dire c’est qui constitue aussi le reste du conseil d’administration, on en parlera peut-être tout à l’heure parce qu’il y a des gens qui sont d’ouverture et puis il y a aussi des gens qui pourraient, à priori, avoir un peu peur notamment les chasseurs. 5
  6. 6. 6 Louis GARNIER : C’est vrai que de 18 pour aller à 40, cela fait 22, dans les 22 personnes ce ne sont pas tous des ennemis des collectivités locales ou des gens qui ne comprendront pas les problèmes que l’on rencontre sur nos territoires. Donc c’est vrai ce que tu es entrain de dire, Damien, il faut bien analyser qui compose ce conseil d’administration. Donc s’il-vous-plait arrêtons de faire l’amalgame entre le cœur du parc et l’aire d’adhésion volontaire, ce qui est proposé aujourd’hui c’est d’avoir la possibilité d’une convention, d’une charte qui sera élaborée par les collectivités locales et qui, à terme, sera acceptée avec le territoire d’adhésion que nous voudrons ou pas, donc si nous ne le voulons pas déterminons le tout de suite en votant contre. Moi je trouve qu’il serait vraiment dommage de ne pas chercher à comprendre, de ne pas chercher à se renseigner et de ne pas chercher à élaborer un territoire futur que l’on veut quand même cohérent et puis cela serait aussi, malgré les discours, une très belle occasion de se priver de gérer notre vallée dans le prolongement du développement durable, cette expression que l’on emploie un peu à tort et à travers mais qui bien souvent lorsque l’on a l’occasion de montrer que l’on y adhère et bien on ne veut pas forcément faire le pas. Jean Louis JUGLARET : Ce soir on vote bien la charte mais voulant un territoire. Damien PERRY : Non, on ne vote pas la charte. On vote la possibilité de participer aux travaux qui auront lieu sur la charte et je pense, à priori, en tout cas c’est ce que l’on nous dit à peu près dans deux ans que nous nous retrouverons ici pour voter notre adhésion au décret et à la charte c’est-à-dire que dans deux ans si on estime que les travaux auxquels que sincèrement je pense nous devrions travailler étant donné que nous sommes quand même une grande commune en bordure du parc. Si nous jugeons que ces travaux ne nous satisfont pas et bien nous aurons encore le loisir de dire que l’on y adhère pas tout simplement ou alors on reste en l’état, c’est-à-dire que l’on garde la partie que nous avons actuellement, je vous rappelle que c’est celle qui va jusqu’à l’Isère qui ne nous gène pas plus que la partie de l’adret. Quand j’entends les chasseurs qui ont peur de l’avenir, autant que je sache ils chassent aussi sur le versant des Arcs, la vallée de l’Arc, Hauteville, etc.. Jean Louis JUGLARET : Pour l’agriculture, au niveau pastoral est-ce que l’on pourrait rajouter en cas de projet de consulter la chambre d’agriculture ? Louis GARNIER : En terme de projet, on pourra consulter qui on veut, puisque des contrats individualisés viendront préciser les objectifs spécifiques et les projets particuliers avec les communes qui le souhaiteront. Donc à chaque fois que l’on va travailler cette charte, on pourra vraiment mettre ce que l’on voudra et commune par commune. L’esprit de la charte sera valable pour toutes les communes concernées mais les contrats individualisés le seront par rapport aux communes qui adhèrent à la charte. Jean Louis JUGLARET : Oui mais une politique pastorale c’est sur le département ce n’est pas commune par commune, il faut que cela soit harmonieux, on ne va pas faire du détail. La chambre d’agriculture a une vue plus globale qu’au niveau local. Louis GARNIER : Dans la charte, on mettra ce qu’on veut. Damien PERRY : Il me semble que la chambre d’agriculture fait partie du conseil d’administration. Frédérique BUTHOD : Je pense que ce serait une erreur de ne pas dire oui ce soir pour travailler sur l’élaboration de la charte. Aujourd’hui, c’est bien ce qui est demandé, c’est-à-dire que l’on travaille sur l’élaboration de la charte, sinon dans deux ans, on nous reprochera de ne pas avoir travaillé sur cette élaboration et peut-être que nous n’aurons pas le choix et on ne pourra s’en prendre qu’à nous même s’il y a des choses qui ne nous conviennent pas à l’intérieur alors que là, dans deux ans, on nous donne le choix de dire est-ce que vous voudrez adhérer ou pas, en ayant mis ce que l’on veut dans cette charte, aussi bien du point de vue agricole qu’au point de vue touristique, on pourra vraiment s’exprimer complètement à tous les niveaux. Alors que dans le cas contraire, on n’aura juste à dire oui ou non à la fin. 6
  7. 7. 7 Claude GERMAIN : Pour clarifier le débat, le décret demande trois choses : il demande la composition du conseil d’administration, la deuxième question est sur la zone d’adhésion et la troisième c’est l’évolution de la réglementation qui est spécifique au cœur du parc. Donc, ce soir, on ne va pas parler de réglementation de la charte, etc… puisque ce n’est pas la question qui est posée pour modifier le décret. Donc, pourrait-on comme Monsieur le Maire nous l’a dit au cours de la présentation, il ya beaucoup de choses qui ne nous concernent pas, parce que l’on n’est pas dans le parc et on ne sera jamais au cœur du parc. Donc peut-on bien faire apparaître les trois grands axes de modification du décret, c’est-à-dire, la composition du conseil d’administration, la zone d’adhésion et je crois que la nouvelle rédaction est suffisamment claire pour laisser toute latitude à la commune pour aller soit sur la totalité soit sur ce qui existe actuellement ou pour aller dans une zone intermédiaire et sur le troisième point l’évolution de la réglementation spéciale qui est liée au cœur du parc, là on a certainement nous pas d’avis à donner puisqu’on est pas concerné donc est-ce qu’on peut clarifier la présentation de la délibération en ce sens. Damien PERRY : On peut tout à fait clarifier en rappelant que nous sommes vraiment uniquement intéressés par une aire d’adhésion et qu’en aucun cas les mesures qui pourraient être apportées sur le cœur du parc ne nous concerneraient. Jean Luc IEROPOLI : Je pense que Louis a tout dit, ce soir, notre commune approuve l’adhésion à la charte et on aura le choix plus tard de voter ou pas contre. Jean JOVET : Ce que je souhaitais dire par rapport à cette délibération c’est que, quand je la relie, effectivement on nous demande d’émettre un avis favorable sur le projet de décret et on parle bien là du projet de décret, on ne parle pas d’autre chose et c’est bien écrit noir sur blanc d’émettre un avis favorable par rapport au projet de décret. Donc, on peut dire tout ce que l’on veut ensuite c’est bien un avis favorable sur le projet de décret. Deuxièmement, je prends en considération tout le travail effectivement qui a été fait par le groupe de travail, néanmoins, je m’aperçois quand même que les remarques par rapport au texte se portent sur cinq pages, c’est dire si ce texte ne correspond pas à la réalité du terrain. La troisième chose que je souhaite dire, c’est bien entendu qu’on va délibérer pour une charte et je ne peux que confirmer ma position sur le fait qu’avant de délibérer sur cette charte, j’aurais souhaité connaître ce qu’il y avait dans cette charte. On me dit, soit, on va pouvoir l’élaborer ensemble, on va pouvoir travailler ensemble, on va faire comme à la page 2, on va souhaiter connaître au préalable les grandes lignes et en réalité nous n’avons même pas une ébauche de ce que peut être cette charte, donc je suis peut-être frileux, je ne prends peut-être pas en considération l’unanimité des électeurs de l’assemblée nationale et du sénat, néanmoins je ne peux pas donner un blanc comme ça en disant je prendrai connaissance de cette charte une fois qu’elle me sera amenée sur la table et j’aurai déjà délibéré sur l’avis favorable du projet de décret. Dernier point que je souhaitais soulever, c’est bien entendu que cette délibération porte, avant tout, quand on parle du secteur de l’Adret, sur des terrains qui sont privés, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, nous, nous sommes entrain de délibérer pour mettre de nouvelles contraintes à des propriétaires fonciers privés. Aujourd’hui, on s’octroie le droit d’aller chez les gens et de leur dire et bien maintenant cette pratique-là vous ne pourrez plus la faire. Louis GARNIER : Jean JOVET, tu fais une caricature. Jean JOVET : Soit, peut-être, dis-moi ce qu’il y a dans la charte, amène-moi aujourd’hui les fondements de cette charte, les différents articles de cette charte et sur quoi porte cette charte. Louis GARNIER : On doit l’élaborer pendant deux ans. 7
  8. 8. 8 Jean JOVET : Je vous souhaite du courage pour l’élaborer. Je dis moi que je préférerais délibérer une fois que j’aurai un texte devant moi et que je saurai de quoi je parle. Aujourd’hui, il me semble que l’on prend une décision importante, je reconnais au moins l’importance de cette décision, je pense qu’effectivement nous pouvons aller vers une concertation, ce qui m’ennuie c’est que l’on nous oblige à délibérer sur le décret avant même que ce travail n’est lieu. Alors, j’ai bien pris note des observations sur le fait qu’il s’agit du législateur qui a imposé cela mais je dis que je suis contre ce que nous impose le législateur en nous disant vous ne pouvez élaborer cette charte avant d’avoir délibéré. Délibérez d’abord, donnez nous d’abord un avis favorable et ensuite vous aurez le droit de participer à cette charte. C’est cela qui me gène fondamentalement et c’est pour cela que je suis contre. Jean Luc IEROPOLI : On élabore la charte et ensuite on prendra la décision. Jean JOVET : Cela est ton point de vue. Moi je lis qu’il s’agit d’émettre un avis favorable au projet de décret créant le Parc National de la Vanoise, je lis exactement cela, je ne lis pas d’émettre un avis favorable au travail sur la charte, je lis que l’on émet un avis favorable sur le décret du parc. Daniel PAYOT : Jean tu as raison. Quand on lit la délibération, elle est très clairement exprimée. Il s’agit d’émettre un avis favorable sur le projet de décret créant le Parc National de la Vanoise. De dire que cet avis favorable est subordonné à la prise en compte des observations qui suivent. Donc nous ne validons pas le décret en l’état, notre avis favorable est subordonné à la prise en compte de tout ce qui est dessous. D’autre part, je crois qu’il y a une chose très importante sur la zone d’adhésion : vu les principes de libre association des communes pour l’adhésion à la charte. On n’adhère ou pas. C’est très clair. De demander que la commune puisse librement décider soit, que seule la partie actuelle de son territoire constituée par l’actuelle zone périphérique soit comprise dans l’aire d’adhésion, soit en délibérant en faveur d’une solution intermédiaire prenant en compte les intérêts de la Commune. Je suis d’accord avec toi, Jean. La seule chose c’est que dans tous les cas, on émet un avis favorable conditionné à tout un tas de choses donc il ne s’agit pas d’un avis favorable comme un chèque en blanc, c’est que l’on dit attention on veut bien travailler sur l’élaboration d’une charte mais si nous ne sommes pas d’accord sur ce que vous demandez, on ne votera pas cette charte. Mon inquiétude n’est pas là, Jean. C’est plutôt quand je lis ce dernier texte, moi j’aurais même donné la possibilité de sortir de la zone d’adhésion, parce que dans tous les cas, comme c’est marqué là, on a une zone qui sera forcément dépendante de la charte. Jean Luc IEROPOLI : C’est le message que nous avons eu. On pourra se désister complètement. Daniel PAYOT : C’est-à-dire que dès lors où nous ne serons pas d’accord avec la charte, il faut que l’on puisse sortir carrément de la zone d’adhésion. A l’échelle de Bourg, à l’échelle de son positionnement, je crois que l’on ne peut s’autoriser à ne pas travailler sur cette charte. Alors c’est un peu contraignant, Jean a raison, on nous impose un décret qui est fait et on est obligé pour pouvoir rester dans la course d’émettre des conditions préalables pour ne pas être ficelés dans un système où il y a danger, on connaît les problèmes de conditionnement mais là je pense que nous sommes suffisamment bordés pour pouvoir botter en touche en disant on n’y va pas. Damien PERRY : Et la loi ne permettait à l’administration du parc d’aller dans l’autre sens, le sens que nous aurions préféré, c’est-à-dire que la charte se fasse avant la délibération, c’est comme ça, c’est le législateur qui l’a fait ainsi, donc c’est pour cette raison que nous devons aller dans ce sens. Louis GARNIER : Je voudrais dire que je comprends les arguments de Jean mais ils sont basés sur une inquiétude c’est- à-dire de ne pas être maître de notre territoire, de ne pas pouvoir décider. Moi, ma conviction elle est basée sur une certitude : celle de pouvoir adhérer ou nous retirer quand on veut, c’est quand même du concret et cela correspond exactement à ce que nous dit Daniel. 8
  9. 9. 9 Jean JOVET : Tout à fait, sauf que si cette charte a une raison d’être, c’est pour amener des choses nouvelles autrement il n’y aurait même pas lieu de délibérer : on ne serait même pas là pour délibérer. Si aujourd’hui, il y a cette proposition là, c’est mon avis et je l’assume, et mon avis seul, c’est pour amener de nouvelles contraintes effectivement à l’exploitation de nos territoires autrement cette démarche là n’aurait pas de sens alors elle peut avoir un sens, effectivement, au niveau écologique, au sens développement durable dans tous ces sens là, néanmoins, ce n’est pour cela que je suis forcément d’accord avec ces points de vue là et je pense aujourd’hui que mon point de vue par rapport à cette délibération et aussi respectable qu’un point de vue qui fait l’unanimité. Je que je veux dire au travers de cela, c’est qu’effectivement aujourd’hui cette décision, je crois que l’on se fourvoie en pensant que c’est une décision sur laquelle nous pourrons revenir. Une fois que nous aurons émis un avis favorable sur le décret, nous n’aurons d’autre choix, ne serait-ce que par conviction, si nous allons dans cette démarche là, c’est bien que nous souhaitons mettre en place une charte. Après, il y effectivement une autre position qui dit, après tout, aujourd’hui ces territoires s’ils sont si remarquables c’est parce que nous avons su les préserver. Damien PERRY : Jean, là où je ne suis pas d’accord, on en a parlé encore ce matin pendant une heure ensemble, c’est sur les contraintes et sur le respect du paysage. On sait très bien qu’il y a dans notre société des gens qui respectent et puis d’autres qui abiment notre territoire et dans tous les milieux, chez les agriculteurs comme chez les autres. Donc s’il y a, je te suis là-dessus, des améliorations à amener je pense que ce sera donc au sein de la charte même à les définir et je ne pense pas que cela sera des contraintes, c’est simplement quelquefois, là encore, des changements de comportement comme le stationnement, c’est vrai que ce n’est pas facile à faire admettre de changer de comportement. A chaque fois que l’on propose un changement, il y a des gens qui adhèrent plus ou moins vite, plus ou moins facilement au changement, ce qui est important je crois, en notre âme et conscience ce soir et également dans deux ans, c’est de pouvoir se féliciter de ne pas être passé au travers d’une proposition qui peut quand même être très importante pour l’avenir de notre vallée toute entière, je dis bien notre vallée toute entière parce que nous avons quand même 18 000 hectares sur notre commune et nous sommes donc une commune très importante en terme de surface sur la Haute Tarentaise et je pense qu’il serait dommage sur le plan touristique, on en parlait tout à l’heure, de ne pas pouvoir se targuer d’appartenir à une commune qui fait partie de ce parc national qui, en plus, arrive à faire le pont entre le Mont-Blanc et le parc. Bien entendu, je l’ai dit haut et fort aux instances du parc national, je regrette qu’en France actuellement, les parcs ne soient pas à la hauteur de leurs ambitions et qu’ils ne soient pas comparables, pour l’heure en tout cas, aux parcs étrangers, notamment les parcs américains. Et j’ose espérer qu’avec cette charte, justement, on aura l’occasion unique peut-être de faire évoluer ces parcs vers un dénominateur commun à toutes ces communes qui en font partie pour le tourisme et pour le bien être des gens qui vont traverser notre territoire. Jean Louis JUGLARET : Ce qui me gène un peu, c’est qu’il y a deux mois, on nous demandait de délimiter une zone, aujourd’hui on nous demande de délibérer sur une charte, le parc ou l’Etat n’est pas toujours très clair. Louis GARNIER : Je pense que notre Maire a certains pouvoirs de vérifier si tout ce qui nous est écrit sous le sigle du PNV sera opposable de façon à ce que nous ne signons pas un chèque en blanc. Je ne suis pas quelqu’un qui a envie de me jeter dans le bras du parc et il faut à tout prix que les courriers qui vont suivre soient dans le sens de ce qui nous a été dit et écrit et que cela soit fait d’une manière officielle, si Damien en est d’accord bien sûr, pour les contraintes, il a très bien évoqué ce que cela impliquerait, moi je donnerais juste un exemple en terme de contrainte, quand on fait un PLU on est soumis à des contraintes mais c’est des contraintes que nous acceptons facilement parce que l’on sait que c’est pour le bien commun. Et pour finir, Jean a fait une caricature tout à l’heure, je voudrais en faire une autre, je ne voudrais quand même pas qu’il nous accuse de vouloir porter atteinte à la liberté individuelle sur le versant de l’Adret, il n’y a rien à voir avec çà, la propriété individuelle sera complètement respectée. 9
  10. 10. 10 Jean JOVET : Sauf que l’on se prononce bien sur une majorité de terrains qui sont des terrains privés, on va leur mettre des contraintes supplémentaires. Damien PERRY : Je voudrais dire que le jour où il y aura des contraintes, elles ne viendront pas de là à mon avis, tu as parlé du PLU mais cela va venir du SCOT. Le SCOT va nous être imposé si on ne le fait pas, cela veut dire qu’on nous demande de mettre en place le SCOT dans les deux ans et là il ne s’agit pas du petit territoire de la commune de Bourg Saint Maurice mais il s’agit du territoire Tarentaise – Vanoise, donc sur les 4 cantons, et il faudra que l’on travaille dur dans les deux années qui viennent pour imposer notre vision. Il est évident que si les contraintes étaient réelles dans cette charte, je m’y opposerai. Jean, je te garantis que je m’y opposerai. Mais par contre, les contraintes, je crois qu’il faudra les voir avant certainement au niveau du SCOT, c’est-à-dire que ce sera certainement dans l’autre sens que cela va se passer, car c’est le SCOT qui va peut-être nous poser des problèmes. S’il n’y a plus de question, nous allons passer au vote et d’ores et déjà je vous remercie pour la teneur de ce débat qui est important et qui est très positif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET, Monsieur Guillaume CRAMPE, Mademoiselle Sophie COCHET, Madame Estelle MERCIER et Madame Dominique HYVERT qui votent contre et Messieurs Jean Louis JUGLARET, Jean Paul MENGEON, Jean Pierre BOUHOURS, Thierry DAVID et Mesdames Christine REVIAL et Françoise GONGUET qui s’abstiennent : DE REAFFIRMER son attachement au Parc National de la Vanoise ; D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de décret créant le Parc National de la Vanoise ; DE DIRE que cet avis favorable est subordonné à la prise en compte des observations qui suivent : Sur la composition du Conseil d’administration : VU que la Commune reconnaît l’intérêt éminemment national du parc et donc la place des représentants nationaux, mais cet intérêt se double d’un intérêt et d’un ancrage local avec lequel il doit être impérativement concilié. DE CONSIDERER que cette dualité doit être prise en compte ; que le rôle et la responsabilité des élus locaux doivent être mieux reconnus pour créer les conditions d’une collaboration efficace et harmonieuse. Vu que la composition du Conseil d’Administration, telle que prévue dans le projet de décret qui accorde seulement 16 sièges sur 40 aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, crée un légitime sentiment de frustration chez les élus locaux, ardents défenseurs de leur territoire. Vu que la liberté de composition du Conseil d’Administration donnée par la loi, dans le respect des seuils prédéterminés, permet désormais, et a pour vocation, de consacrer une meilleure représentation des collectivités territoriales que celle prévue. 10
  11. 11. 11 DE CONSIDERER que la composition telle que prévue du Conseil d’Administration, ne permet pas en l’état, aux représentants des élus locaux de faire valoir utilement leur point de vue, et l’intérêt général des collectivités dont ils sont membres. Vu que la définition et la mise en œuvre de la réglementation sur le territoire du Parc doit relever d’un minimum de collaboration entre le national et le local, En conséquence, DE DEMANDER que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements soient au minimum au nombre de 18 sur les 40 membres prévus au Conseil d’administration. Sont considérés comme « représentants des collectivités » les seuls élus locaux. Sur la zone d’adhésion : Vu le principe de libre association des Communes pour l’adhésion à la Charte et la fixation de l’aire d’adhésion, DE DEMANDER que la commune puisse librement décider soit que seule la partie actuelle de son territoire constitué par l’actuelle zone périphérique soit comprise dans l’aire d’adhésion, soit en délibérant en faveur d’une solution intermédiaire prenant en compte les liens historiques de la commune avec l’Espace Nature Mont BLANC, D’AFFIRMER son intérêt pour intégrer tout ou partie de la commune dans le Parc National de la Vanoise, DE SOUHAITER connaître au préalable les grandes lignes de la charte, DE DEMANDER donc que la charte soit élaborée sur tout ou partie du territoire communal afin que si le contenu convient, le conseil municipal puisse obtenir l’intégration de la commune en totalité ou partiellement dans l’aire optimale d’adhésion par le décret qui approuvera la charte, en même temps que son adhésion à la charte. Sur les possibilités de retrait des Communes liées dans le temps à la révision de la charte : Vu l’attachement de la Commune au principe de la libre administration des collectivités locales tel qu’issu de l’article 72 de la Constitution de 1958 : Vu l’encadrement strict des conditions de retrait d’une commune par le II de l’article L 331-3 du code de l’environnement, DE DEMANDER qu’à la sollicitation d’un tiers des membres du conseil d’administration, délibération soit prise sur le projet de révision de la charte, laquelle délibération suivie ou pas d’effet, permettra à une commune de solliciter son retrait de l’aire d’adhésion. Sur les espaces urbanisés : Vu que le présent projet de décret ne fait pas la distinction entre les espaces urbanisés et ceux non urbanisés, comme le prévoit l’article L 331-4 du Code de l’environnement. 11
  12. 12. 12 DE DEMANDER que cette distinction, ou les raisons de cette absence de distinction, soient justifiées, Sur les domaines skiables : Vu la nécessité de maintenir un développement touristique et de préserver l’intérêt général qui s’attache au maintien des activités sur le domaine skiable, DE DEMANDER qu’en application de l’article L 331-4-1 du Code de l’environnement, les activités existantes liées ou nécessaires à la pratique du ski - en été, comme en hiver - soient expressément maintenues et autorisées dans le décret de modification. A ce titre, ni la réglementation sur les activités sportives, ni celle sur les conditions d’accès et de circulation, ni celle sur le régime d’autorisation des travaux dans le cœur du Parc ne sauraient interdire le maintien et le développement normal de ces activités. DE DEMANDER que les dispositions plus favorables prévues par l’article L 331-4-2 du Code de l’environnement soient étendues par le décret de modification aux personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle liée à la pratique du ski et autorisée, Sur la reconstruction du bâti ancien : Vu que les possibilités de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit sont soumises par le projet de décret à l’exigence que la destruction des bâtiments remonte à moins de deux ans, DE DEMANDER que cette limite dans le temps soit supprimée, Sur la publicité : Vu la réglementation portant sur la publicité : DE DEMANDER que l’institution de zones de publicité soit permise, dans l’aire d’adhésion du parc à l’intérieur des agglomérations, les modalités étant fixées dans la charte. Sur les activités sportives et de loisir en milieu naturel : Vu l’importance des activités sportives et de loisir en milieu naturel et la nécessité de les maintenir et de les encadrer : DE DEMANDER qu’il soit tenu compte, à l’occasion de la réglementation de ces activités sportives et de loisirs dans la charte, des réserves apportées par les communes adhérentes dans le pouvoir de réglementation du directeur du parc, DE DEMANDER que l’organisation des compétitions sportives ne soit soumise qu’à l’avis consultatif du directeur de l’établissement public, et non à une autorisation de ce dernier. 12
  13. 13. 13 Sur les activités artisanales et commerciales : Vu l’attachement de la commune au principe de la liberté du commerce et de l’industrie tel qu’issu de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982 « lois de nationalisation » consacrant la liberté d’entreprendre : Vu l’importance des libertés relatives aux activités artisanales et commerciales dans le fonctionnement et l’aménagement des activités du parc : DE DEMANDER le maintien du libre exercice des activités artisanales, DE DEMANDER que le pouvoir de réglementation du directeur du parc soit défini dans la charte, DE DEMANDER, en conséquence, que les modalités d’exercice des nouvelles activités artisanales ne fassent l’objet que d’une simple déclaration auprès de l’établissement public, et non d’une autorisation comme prévue par le projet. Sur les activités agricoles et pastorales : Vu l’importance de l’enjeu du maintien des activités agricoles et pastorales et des activités existantes autorisées pour l’intégrité du paysage classé en cœur de parc national : DE DEMANDER que la réglementation relative aux travaux, et celle liée à l’utilisation d’objets sonores et d’éclairages, telle qu’issue du décret n’empêche pas l’exercice normal et le développement des activités agricoles et pastorales, s’agissant notamment : - des investissements et travaux nécessaires à ces dernières, - de la possibilité de création et d’aménagement de voies d’accès nouvelles, - de l’utilisation du matériel de travail par les agriculteurs, qui peut être à l’origine de sources sonores et lumineuses, DE DEMANDER que le projet de décret de création et la charte tiennent compte des dispositions plus favorables s’agissant de l’exercice des activités existantes et de la réalisation des travaux de rénovation et de constructions nouvelles concernant les activités agricoles et pastorales, DE DEMANDER que la nouvelle réglementation ne modifie pas les usages en vigueur dans la Commune, DE DEMANDER que les activités nouvelles, modifications substantielles de pratique, changements de lieux ou extensions, ne fassent l’objet que d’une simple déclaration auprès de l’établissement public, et non d’une autorisation comme prévue par le projet, Sur les dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes : Vu que l’une des innovations de cette réforme tient dans la possible reconnaissance d’un statut juridique différencié pour certaines catégories de personnes en vertu de l’article L 331- 4-2 du Code de l’environnement, 13
  14. 14. 14 DE CONSTATER que le projet limite le bénéfice de ces dispositions plus favorables aux seules personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole ou pastorale, DE DEMANDER que les personnes exerçant une activité professionnelle dûment autorisée ainsi que les résidents permanents dans le cœur de parc profitent des dispositions plus favorables. Sur le siège administratif de l’établissement public : Vu l’intérêt de fixer le siège administratif du PNV au regard d’objectifs partagés d’aménagement du territoire, DE DEMANDER que la question de l’emplacement du siège soit débattue et mise à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration dans le sens du rapprochement de celui-ci du territoire du parc, au cœur de la Tarentaise-Vanoise. 1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1.1. Débat d’Orientation Budgétaire de 2009 Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Benoit BONNET Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que le débat d’orientation budgétaire est un élément constitutif de la gestion financière de la commune. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif en conseil municipal. Il constitue à ce titre une base de réflexion à l’élaboration du budget primitif, notamment pour ce qui concerne la détermination de la capacité d’investissement. Cette capacité d’investissement pourra permettre par la suite, le cadrage et les arbitrages concernant les investissements à réaliser en 2009. Il est donné lecture de la note de synthèse relative au débat d’orientation budgétaire 2009 soumise à la commission de finances du mercredi 12 novembre 2008. Interventions : Damien PERRY : Je voudrais tout d’abord remercier le service financier pour tout le travail qu’ils ont fait, également tout le personnel communal et les chefs de services qui ont fait remonter toutes les informations parce que ce que nous souhaitons c’est vraiment rattraper un temps de retard que nous avions jusqu’alors pour pouvoir voter le projet plus tôt et ainsi passer les appels d’offres en début d’hiver au moment où les entreprises, surtout cette année vu la conjoncture, seront à même de nous faire les meilleurs prix. En ce qui concerne le marché immobilier, il est en crise, vous le savez et pas seulement le marché immobilier mais aussi le marché financier. Nous dépendons complètement de ce marché immobilier par la perception des taxes additionnelles, se sont des taxes que nous percevons à chaque fois qu’il y a des transactions qui sont faites. L’année dernière nous avions perçu environ 1 200 000 euros, cette année nous avons perçu 550 000 euros nous aurons donc approximativement une perte sèche de 650 000 euros ce qui est vraiment très important pour notre budget. Vous avez les indicateurs économiques et financiers, le pouvoir d’achat, une grille aussi sur le tourisme vous pouvez aussi intervenir là-dessus. Ce qui est important pour nous c’est l’auto 14
  15. 15. 15 financement. Nous avons depuis quelques mois demandé à nos services de faire des économies et de faire en sorte que notre autofinancement soit plus important et que notre épargne soit aussi plus disponible. Nous sommes donc allés dans cette direction, il y a un chiffre qui est très important c’est l’objectif en pourcentage puisque nous avons demandé un chiffre de – 2 % pour faire baisser notamment la masse de fonctionnement, pas seulement la masse salariale mais tout le fonctionnement, c’est un défi que l’on se lance, je dirai qu’on lance aussi à nos services parce que jusqu’alors la masse salariale était plutôt en 7 et 10 % d’augmentation donc depuis quelques mois nous avons étudié toutes les possibilités qui nous permettaient d’atteindre ce chiffre. Alors, nous savons pertinemment qu’il sera difficile à obtenir mais si nous nous étions fixés un chiffre de zéro, peut-être que nous serions restés en positif. On préfère être un peu plus déterminés et un peu plus sévères, vu la conjoncture nationale, internationale, ne sachant pas réellement comment le tourisme va fonctionner cet hiver, c’est une marque de prudence, de bonne gestion de la commune. Il faut absolument que nous ayons une épargne qui soit disponible, que nous puissions gérer au mieux notre dette, et que nous puissions gérer aussi notre patrimoine pour conserver un autofinancement qui soit en augmentation. Ce qui est important aussi c’est le capital restant dû qui va aussi en diminuant, tout cela va dans le bon sens pour que nous puissions nous-mêmes nous autofinancer et ne pas faire appel à l’emprunt. C’est vraiment important. On va passer sur le budget parking et on reviendra ensuite, par les questions, sur les autres budgets. Mais avant je vous rappelle que le débat d’orientation budgétaire valide les priorités suivantes : maintien de la capacité d’autofinancement, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, dans un contexte de ralentissement des recettes donc voir épargne brute, épargne disponible, maîtrise de la fiscalité, donc pas d’augmentation des taux pour la part communale, on s’était engagés à ne pas augmenter les impôts cette année, donc on respecte notre engagement, cela aurait été plus facile évidemment d’augmenter les impôts, vous le verrez tout à l’heure également avec le budget des parkings. Maîtrise de l’encours de la dette, réduction significative du niveau de la dette par rapport aux recettes courantes de fonctionnement, remboursement anticipé provisionné, cela aussi il y a très longtemps que ce n’était pas arrivé, financement vertueux des investissements, investissement récurrents financés par l’épargne disponible et augmentation de la part de financement de nouveaux projets et part d’auto financement, c’est ce que je vous disais, c’est un coût bien moins élevé pour la commune que de recourir à l’emprunt. Donc voilà des chiffres qui sont très importants. Pour le budget parking, c’est un budget qui était très déficitaire jusqu’alors, on était monté jusqu’à 1 000 000 € et plus de déficit annuel donc progressivement, depuis l’année dernière, ce budget petit à petit rétréci. Alors ce que nous souhaitons faire avec notamment la porte de station des Arcs, c’est justement de faire en sorte que ce budget au fil des années, jusque dans les années 2001 redevienne plus supportable pour le budget principal car vous savez qu’il est donc financé par le budget principal. Evidemment, cela ne va pas se faire du jour au lendemain parce qu’il y a des charges financières, des emprunts nouveaux, qui ont été contractés notamment pour les parkings couverts que nous avons réalisés aussi bien aux Arcs qu’à Bourg. Pourquoi, parce que nous avons hérité d’une situation très inconfortable et cela depuis de nombreuses années, un parc de stationnement qui était vraiment laissé à l’abandon, qui n’avait pas eu d’entretien pendant 20 ans et qui si nous n’avions pas commencé à faire ces travaux, serait tout simplement tombé en ruine. Donc nous avons augmenté les tarifs depuis plusieurs années, nous continuons à aller dans ce sens, et cette année, nous comptons bien avoir des recettes supplémentaires voisinant le 200 000 ou 250 000 euros sur le site d’Arc 1800. Bien entendu, nous continuerons parce que nous n’avons pas le choix. Le déficit annoncé sinon serait à la hauteur de 800 000 euros et nous ne pouvons pas nous permettre si nous sommes un tant soit peu bon gestionnaire de continuer à aller dans ce sens parce que c’est tout un tas d’investissements que l’on nous réclame à corps et à cri et que l’on ne peut pas faire. Les gens qui ne sont pas d’accord avec cette politique sont les mêmes qui nous réclament des frais supplémentaires en subvention, en social et en structures nouvelles, touristiques, nouvelles salles à Bourg-St-Maurice, des structures aux Arcs, etc… On ne peut pas tout avoir, on n’augmente pas les impôts mais par contre on est bon gestionnaire au niveau du budget des parkings. 15
  16. 16. 16 On va passer au budget des locaux aménagés, il y a deux choses importantes : un projet cinéma et le projet complexe multi-sports. En ce qui concerne le cinéma, on sait que c’est un projet qui ne s’équilibre pas, là c’est un choix politique, si on ne fait pas ce choix, on sait très bien que l’on ne peut pas obtenir ce changement radical pour Bourg-St-Maurice à savoir les nouvelles salles avec un nouveau fonctionnement à l’intérieur digne des salles nouvelles qui se créent actuellement. Bien entendu, on récupère notre salle qui appartient à la commune, on fait un portage de murs, il y a une vente de terrains, des subventions et puis il reste à financer 600 000 euros, bien sûr, il y a un loyer de 20 000 euros. Donc, c’est ce que j’avais à dire en chose importante mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à revenir dessus. Ensuite, il y a donc la gestion de la dette, le graphique jusqu’en 2010 parle de lui-même, c’est là aussi pour avoir une bonne gestion de notre budget que nous allons dans cette voie. Je crois que l’important c’est que vous puissiez poser des questions, sachant que nous avons effectué plusieurs réunions du groupe des finances et que l’on a répondu à quelques personnes qui ne pouvaient pas assister à la commission des finances. Donc j’aimerais que l’on ne rentre peut-être pas trop dans le détail ce soir, mais je pense qu’il y a certaines lignes qui peuvent appeler à des explications sur les choix des investissements, puisque l’on parle surtout d’investissements ce soir. Donc la parole vous est donnée, on est plusieurs, pour ne pas que ce soit un monologue, à pouvoir répondre aux questions notamment le 1er Adjoint, la deuxième adjointe qui est adjointe aux finances, Jean JOVET, Jean Louis NARQUIN pour les parkings et puis d’autres comme Jean Michel ou encore Nelly qui fait partie de la commission des finances. Le débat est ouvert. Jean Luc IEROPOLI : Sur le cinéma et le bowling, le terrain a déjà été vendu et il est encaissé. Donc cela veut dire que l’on a 2 000 000 d’euros d’investissement cette année. Daniel PAYOT : Non, c’est 2 000 000 d’euros d’investissement moins la vente du terrain. Jean Luc IEROPOLI : Est-ce que vous avez mis l’argent de côté ? Daniel PAYOT : Cela ne marche pas comme cela, un budget on ne met pas de côté. C’est rentré dans le budget général et aujourd’hui si on prend le projet en lui-même, il y exactement 1 350 000 euros à 1000 euros prêts, à financer. Damien PERRY : Quand on a de l’argent, cela permet aussi de rembourser la dette. C’est des choix. Jean Luc IEROPOLI : Je suis d’accord mais pour moi c’est 2 000 000 d’euros que l’on va dépenser cette année. Daniel PAYOT : C’est le coût global qu’il faut prendre. L’argent que l’on a encaissé l’année passée a servi à financer nos investissements et autres donc sur le coût global du projet il y a 1 350 000 euros à financer. La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Daniel PAYOT répond à Claude GERMAIN qui a posé une question lorsque la séance était levée : La totalité du terrain a été vendue si mes souvenirs sont bons aux alentours de 83 euros le m2 et venue se déduire de cette vente totale la partie communale, la partie où nous allons construire deux infrastructures mais la totalité du terrain a été vendue et encaissée. Claude GERMAIN : Donc au départ, vous n’avez pas vendu le terrain ? Daniel PAYOT : Si. 16
  17. 17. 17 Claude GERMAIN : Parce que l’opération quand elle a démarré, c’était sous l’ancienne municipalité et vous avez vendu la totalité du projet puisque le cinéma et le complexe n’étaient pas prévus à l’origine. Daniel PAYOT : Au départ, il était prévu trois salles de cinéma dans une partie des bâtiments. Il s’agit de trois bâtiments : on va dire A, B et C en partant du rond-point. Le bâtiment A était prévu pour un bowling, le bâtiment B tout au départ était prévu pour d’autres infrastructures sportives, notamment centre de remise en forme, brasserie, discothèque et ainsi de suite, le bâtiment C c’était trois salles de cinéma. Vu l’impossibilité de vendre la partie centrale, de trouver des acheteurs, il a été décidé suite à une enquête qui a été faite par la société en question sur la capacité d’équilibre du projet, il a été décidé par le conseil municipal de valider un projet autre dans la partie centrale qui est une résidence de tourisme loisirs. Restent les parties publiques le A et C. Dans le C, c’est trois salles de cinéma qui seront construites à partir du 15 janvier 2009 et la partie A sera un centre multi-associatif sportif, charge au service des sports de travailler dessus et de nous faire des propositions d’aménagements. Jean Louis JUGLARET : Au départ dans la vente du terrain, c’était le privé qui devait investir dans les salles de cinéma mais pas la commune. Daniel PAYOT : Oui tu as raison, tout au départ, il y a 4 ans, c’était prévu comme cela malheureusement il y a une incapacité du privé à monter ce projet et comme l’ancien conseil municipal était très attaché à la destination de ce projet, il a été modifié en cours. Claude GERMAIN : Quand on vend des terrains, il y a bien une convention. Daniel PAYOT : Il y a une convention qui existe. Claude GERMAIN : La convention de départ quand on la lit, c’est bien la totalité du terrain qui est affecté à l’opération comme l’a rappelé Jean Louis. Daniel PAYOT : Oui, et bien nous avons encaissé la totalité du terrain : 630 000 euros Claude GERMAIN : Et cela pourquoi on ne le voit pas sur la ligne. Par exemple, c’est de l’argent qui est rentré en 2007 ? Daniel PAYOT : Parce que c’est placé. Claude GERMAIN : Oui mais pourquoi cela n’apparaît pas dans les tableaux ? La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Daniel PAYOT : Je pense que dans le Débat d’Orientation Budgétaire, il y a une chose importante c’est le budget principal. Là où il y a une prudence dans la gestion budgétaire, c’est d’être capable de au vue de l’économie et de ce qui nous arrive dans les quelques années qui vont venir d’avoir un comportement prudentiel en ce qui concerne la masse de fonctionnement. C’est pour cela que l’on a pris certaines mesures un petit peu difficiles ce qui demande à l’ensemble des services de la commune de travailler dans la réorganisation de certaines actions, de certains services ou de certaines modalités de fonctionnement pour que l’on soit capable d’anticiper la crise immobilière. Si on ne veut pas pénaliser notre investissement il faut que l’on soit capable de gérer au plus proche notre fonctionnement. Alors peut- être que l’on est un peu optimiste et il faut l’être dans les lignes de conduite que l’on s’est donné mais en tout cas on va tout faire et l’ensemble des services va travailler dans ce sens là et on peut les en remercier pour être le plus proche possible de ces curseurs. C’est un challenge pour tous, c’est aussi 17
  18. 18. 18 un challenge d’être capable de voter un budget avant la fin de l’année, sachant que l’on aura voté deux budgets dans l’année un en avril pour 2008 et puis celui de 2009 que l’on va voter aussi en 2008. Dans le budget principal, on retrouve aussi une très importante c’est notre capacité d’auto financement, l’objectif à terme est de s’inscrire dans un plan pluriannuel d’investissement à 3 ans et l’année prochaine à 5 ans et il faut donc être capable très rapidement d’auto financer l’investissement récurrent afin que l’on ait plus qu’à emprunter pour financer les nouveaux investissements. Ce DOB est très ambitieux car il est capable de fixer des curseurs en moins, je crois que cela fait peut être 20 ou 30 ans que cela ne s’est pas fait. Damien PERRY : Il y a aussi une autre somme qui est importante à signifier c’est le manque à gagner quant aux taxes de séjour. Il s’agit de pratiquement la même somme que celle des parkings c’est-à-dire environ 800 000 euros et donc nous avons, sans avoir créé de poste, une personne à l’hôtel de ville qui a pris en charge ce dossier et qui contacte régulièrement les propriétaires. Alors on ne va pas dire que l’année prochaine on va rentrer x millions d’euros, on va être prudents car cela fait de nombreuses années qu’on essayait mais sans résultat. Donc si l’année prochaine on arrive à réduire ce déficit, je pense que l’on pourra s’en féliciter parce que c’est une taxe qui est laissée en libre arbitre aux communes, c’est-à-dire que les communes peuvent gérer cet impôt mais en général n’ont pas les moyens de le faire rentrer dans les caisses. Donc on essaye d’imaginer des solutions préventives et un petit peu répressives pour rentrer ces 800 000 euros ou en partie évidemment. Mathieu FOURNET : J’ai bien entendu tes propos sur la masse salariale et j’aimerais avoir quelques précisions et quelques explications sur comment réduire cette masse salariale sans diminuer le service à la population sachant que l’on ne peut pas demander aux agents d’absorber continuellement des charges de travail supplémentaires, sans heures supplémentaires, car qui dit heures supplémentaires le dit moyennant finance, cela ne fait donc pas de réduction de la masse salariale. On a aussi souhaité la création de nouveaux services pour répondre à la demande de la population et prendre en considération la taille de notre commune et son rayonnement comme tu l’as souhaité toi-même en début de mandat. Il ne faut pas oublié non plus que la masse salariale augmente d’elle-même d’environ 3 % par an suite aux augmentations de salaires et autres, donc j’aimerais avoir un petit peu des explications sur cette baisse de – 2 %, ce qui nous ferait presque – 5 % au total et savoir comment atteindre cet objectif et est-ce qu’il ne faut pas prendre le temps d’abord de proposer des solutions concrètes car là on ne parle pas de biens immobiliers ou autres mais quand même de carrières et de personnes humaines donc je pense que l’on n’a pas trop le droit à l’erreur. Damien PERRY : Bien entendu, quand les gens sont titulaires, il est évident, en tout cas je ne pense pas que vous puissiez dire que l’on a licencié des gens qui étaient titulaires. Par contre, j’ai demandé lorsque j’ai été élu à savoir de quelle manière cela fonctionne. Il y a des gens qui sont sous contrats et qui avaient des salaires très importants. On ne peut pas citer de noms ici mais il y avait une personne qui travaillait aux services techniques qui avait le deuxième salaire de la commune donc à partir du mois d’avril cette personne là ne sera plus employée à la commune. C’est en prenant ce genre de décisions qui ne sont pas faciles pour ma part parce que ce sont des gens que je connais, avec qui même quelquefois j’ai eu des liens amicaux, des gens que je connais depuis 20 ans et quand il faut leur dire et bien non s’est terminé, la commune ne peut pas continuer votre contrat, cela n’est pas facile. Ensuite, il y a des changements de postes, des gens qui sont partis volontairement c’est le cas de la personne qui était chargée de la direction de la mairie annexe avec son épouse, il sera remplacé par quelqu’un qui va coûter beaucoup moins cher à la commune et il y aura peut-être d’autres départs comme cela. On n’a pas de départ à la retraite, on ne peut pas jouer sur les départs à la retraite mais sur ces postes là oui on a la possibilité de jouer. Daniel PAYOT : Je souhaite compléter. Là où je te rejoins Mathieu, c’est que la masse salariale c’est des êtres humains. Cela veut dire que pour être capable de générer des économies il faut travailler avec les êtres humains. C’est pour cela que depuis un mois, je rencontre tous les matins à 7h30 l’ensemble des services de la commune d’abord pour discuter avec eux parce que l’on a beaucoup de choses à se dire et puis ensuite pour voir dans quelle philosophie doit évoluer leur commune pas la nôtre élus, mais celle de l’ensemble des représentants de cette commune, techniciens et élus. C’est une démarche que 18
  19. 19. 19 j’avais engagée en 2002 et où j’ai eu malheureusement une fin de non recevoir pour différentes raisons. On ne palie pas l’organisation d’une commune par l’embauche systématique et un moment donné pour être capable de palier une désorganisation, on s’arrête. C’est comme cela, quand on se trompe de chemin on s’arrête. Et moi, je fais partie des gens qui très clairement s’arrêtent. On engage des discussions avec le personnel et ils en ont besoin, d’ailleurs je dois dire que nous avons des gens très performants à la commune de Bourg-St-Maurice et on est entrain de mettre en place une logique pour arriver à tendre vers une diminution de la masse globale, non pas de gens, mais de la masse salariale. C’est vrai que le Maire a déjà engagé certaines actions cette année notamment dans le non renouvellement de contrat. Le mal n’est pas là, il n’est pas question de prendre de gens, de les jeter, on parle d’êtres humains, mais nous en débat d’orientation budgétaire on est obligé de parler de chiffres alors après dans le détail ce sera le débat que l’on aura entre nous, d’une bonne gestion du fonctionnement dans sa globalité. Mais je vais aller plus loin, je crois que l’on ne peut pas rester les yeux fermés devant tout ce qui est entrepris aujourd’hui dans le monde en se disant que l’on peut continuer comme nous n’étions pas forcément d’accord d’une augmentation exponentielle de la masse salariale, depuis longtemps. Quand j’ai été élu en 2001, on reprochait déjà avant que l’on ne gérait pas et puis on s’est rendu compte qu’à la sortie, on avait augmenté la masse salariale de 8 à 9 % par an. Alors je ne dis pas que certaines choses n’étaient pas nécessaires, loin de là, mais un moment donné, il faut savoir s’arrêter, c’est ce que l’on fait et c’est la bonne occasion de s’arrêter parce que de toute façon on n’aura pas le choix. Alors oui peut-être qu’il faudra réduire un périmètre ou certains périmètres, on le définira, d’actions, bien sûr. Est-ce qu’il faut déneiger devant la porte des gens, y a-t’il certaines actions que l’on doit continuer à faire est-ce qu’un moment donné c’est à la commune de remplir telles ou telles missions ? Aujourd’hui on est sur tous les fronts et sur tous les terrains donc il faudrait qu’il y ait un débat dans le fonctionnement de la commune pour recadrer peut-être certaines missions parce que les hommes ne sont pas élastiques. Je suis d’accord avec toi, Mathieu, peut-être qu’il faudra remettre certaines choses dans le bon contexte et puis aussi sortir de ce processus dans lequel nous sommes depuis plus de 20 ans où l’élu est un super agent de maîtrise qui fait que cela créé forcément des dysfonctionnements et provoque des nécessités d’embauche. J’ai une anecdote que j’ai dit au Maire, il n’y a pas longtemps, une personne que l’on avait embauché aux services techniques et qui m’a dit donnez moi du travail, je n’en ai pas. Damien PERRY : Je voudrais dire aussi que l’on est intervenu nous l’avions dit pendant notre campagne électorale, je crois que nous n’étions pas la seule liste à avoir cette philosophie, sur les véhicules. Vous savez tous autour de la table que la population reprochait à la municipalité d’avoir un trop grand nombre de véhicules. Donc je crois que là aussi, il fallait avoir le courage d’intervenir et vous savez que maintenant les véhicules qui sont d’astreinte sont identifiables le week-end notamment s’il y a un véhicule qui est aperçu à Chambéry ou à Albertville c’est quelque fois parce qu’il est en mission et quand il est en mission, il est identifiable. Ce n’est pas facile de faire passer, là encore, ce changement au niveau des habitudes. Mathieu FOURNET : Je voudrais juste souligner un point, je trouve cela très louable de vouloir diminuer la masse du fonctionnement global de la commune, là-dessus je vous rejoins sans problème, en revanche comme tu le dis il faut étudier pour savoir sur quels périmètres et je souhaiterais que l’on ait d’abord eu une réflexion sur ce périmètre que l’on souhaite éventuellement réduire pour atteindre cet objectif et non pas l’inverse qui est de se mettre un objectif et de dire on verra après ce que l’on supprime. C’est-à- dire que là on nous demande de faire un chèque en blanc sur cette partie-là et je ne voterai pas un chèque en blanc sur cette partie-là tant qu’on ne sait pas quel est le périmètre sur lequel on veut intervenir. Daniel PAYOT : Je suis un compétiteur Mathieu, je me donne des objectifs et j’essaie de les atteindre, alors après chacun son esprit de compétition je crois que si l’on n’a pas d’objectif on atteint rien du tout. Il faut que tu comprennes qu’il y a une analyse qui a été faite en amont, on est trois anciens élus à avoir apprécié le fonctionnement de la commune pendant 8 ans et on a quand même une analyse du fonctionnement de la collectivité locale avec ses bons et ses mauvais fonctionnements. C’est aussi là- dessus que l’on s’appuie pour engager une discussion et encore une fois je trouve qu’il y a une philosophie à changer en tout cas. 19
  20. 20. 20 Damien PERRY : On est déterminé mais on ne va pas supprimer tout le fonctionnement. Par exemple, la crèche on sait très bien que ça va être du fonctionnement, en tout cas on essaie de l’envisager avec le moins de fonctionnement possible mais on sait très bien qu’une commune doit toujours des choses nouvelles qui peuvent malheureusement plomber un peu plus encore notre budget de fonctionnement, donc on sait aussi que notre population en demande toujours plus à ce niveau là. Donc il faut savoir avoir des objectifs pour pouvoir justement répondre, sans augmenter les impôts, c’est important, l’année prochaine ce sera un autre débat, si on veut augmenter les impôts tous les ans, régulièrement pour ne pas avoir à les augmenter dans 5 ans par exemple, mais cette année, je le répète on ne touche pas aux impôts, donc si on n’a pas un peu de rigueur dans notre masse salariale, dans les frais de fonctionnement, on n’y parviendra pas. Claude GERMAIN : Si je partage ce que vient de dire Mathieu FOURNET, je ne trouve pas dans les actes qui nous sont présentés de la récession dans tous les domaines : sur l’investissement vous passez 6 275 000 euros pour l’année 2009 en prévision alors qu’en 2008 on était à 5 381 000 euros donc c’est plus de 40 %, donc là vous trouvez de l’argent et j’aimerais bien que l’on m’explique pourquoi sur les services on ne peut pas avoir une analyse prospective avant de prendre une décision comme vous le faites actuellement. Daniel PAYOT : Monsieur GERMAIN je vais essayer de vous expliquer comment fonctionne le budget. Bien évidemment, si on fait des économies en fonctionnement c’est pour les retrouver en investissement. C’est comme cela que ça marche. Dans un budget si vous avez 10 000 euros à dépenser : 5000 en fonctionnement et 5000 en investissement, si vous diminuez de 1000 euros votre fonctionnement, vous avez 6000 euros en investissement. C’est un vase communiquant la comptabilité publique dès lors où on génère des économies de fonctionnement, c’est pour les retrouver en investissement. D’où l’intérêt de réduire et de réorganiser le fonctionnement pour pouvoir générer plus d’investissements. Claude GERMAIN : Vous raisonnez à budget constant. Daniel PAYOT : Sur ce budget là, oui. Si demain on avait une nouvelle mission qui devait s’inscrire dans la collectivité qui devrait générer soit de l’investissement, soit du fonctionnement, on rajoutera. Là on parle de cette organisation là, à l’instant T. Si demain on crée un service des ordures ménagères et que l’on reprend en régie, cela va peut-être changer les choses. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, il n’y a pas de création de postes. L’année prochaine, s’il y a des changements d’organisation il faut que l’on soit capable à budget constant d’amener le résultat et puis on rajoutera ce qui a été mis en plus. Louis GARNIER : J’aurais du parler avant Claude, car il a changé de sujet. Moi je voudrais revenir à ce qu’à évoqué Mathieu FOURNET, qui vous a permis de vous exprimer avec beaucoup d’humilité sur l’orientation budgétaire, pour répondre à l’argument qu’a avancé Damien, à savoir qu’il recherche un souci d’efficacité à travers certains salaires, le deuxième salaire de la commune qui va disparaître, c’est effectivement faire preuve d’efficacité. C’est une citation que je ferai, elle n’est pas de moi : il ne faut confondre efficacité et efficience. L’efficacité est de rechercher à atteindre son but, l’efficience c’est atteindre réellement son but. On verra tout à l’heure que la personne en question a instruit le dossier des assurances, elle a fait gagner beaucoup d’argent, je pense que l’efficience aurait été de la conserver dans le personnel municipal. Deuxième chose, vous avez joué votre partition, vous l’avez fait à votre manière, vous avez autant d’humanité que moi, que nous tous, autour de la table, mais je crois que c’est en fait la manière de jouer votre partition qui n’a pas été forcément très bonne en tout cas elle n’a pas été bien appréciée par une grande partie du personnel de la commune, certains actuellement sont dans la plus grande détresse et je pense que cette partition on peut la jouer comme des déménageurs de piano ou comme des violonistes, je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure méthode que vous ayez utilisée. 20
  21. 21. 21 Daniel PAYOT : A décharge, je pense que à 6 mois d’être élu, il est difficile en dehors des instants T car il y a forcément des choses difficiles qui se mettent en place, il est difficile de juger la bonne ou la mauvaise. Si dans trois ans on est toujours dans une situation difficile en ce qui concerne le fonctionnement, on fera mea culpa on dira on n’a pas été bons. Aujourd’hui, les choses se mettent en place, ce n’est pas simple, on s’attaque à des choses auxquelles personne ne s’est attaqué, pourtant je suis un ancien élu, et un moment donné l’organisation de la machine on doit la prendre en compte. Quand on ne renouvelle pas un contrat, qui que ce soit, bien évidemment que cela pose un problème mais c’est aussi le propre d’une entreprise de faire des contrats à durée déterminée et de ne pas avoir besoin de les renouveler. Tu sais ce que c’est, tu es patron comme je le suis moi, un CDD c’est pour donner un moment donné le loisir ou pas de le renouveler. C’est pour cela que le Maire à juste titre, ne renouvelle pas certains contrats. Qu’après cela crée des problèmes humains, cela se comprend mais on ne peut pas reprocher à une collectivité de ne pas renouveler un CDD. Louis GARNIER : J’ai parlé d’efficacité et d’efficience, toi tu réponds méthode. Au niveau de la méthode, je pense que vous avez eu un certains nombres d’années derrière vous pour les appliquer ces méthodes là, pour comprendre comment cela fonctionne, vous n’êtes pas nés de la dernière pluie, cela fait un certain temps que vous exercez donc le fait que tu dises qu’on soit si proche des élections, cela sous entend que n’a pas eu bien le temps de comprendre le fonctionnement. Daniel PAYOT : Bien évidemment, en tant qu’adjoint au tourisme à l’époque je n’avais aucune relation directe sur l’embauche. Je ne suis qu’un jeune élu comme premier adjoint, dans certains domaines je peux avoir une certaine expérience mais en tant que premier adjoint, je n’ai que cette expérience-là. Damien PERRY : Je pourrais dire la même chose quant à moi, c’est vrai que nous n’avions absolument pas mot à dire au niveau du personnel, en ce moment, ce n’est pas le cas, j’en parle avec mes adjoints et je voudrais dire simplement que les années précédentes nous avions jusqu’à 5 ou 6 millions d’euros en financement ; cette année on va plafonner à peu près à 2 200 000 euros donc il y a trois personnes aux marchés dont deux qui resteront en place, qui ont été formés depuis de nombreuses années maintenant donc je crois quand même que c’est tout à fait responsable de ne pas renouveler un contrat qui coûte très cher à la commune quand on sait que l’on ne va pas pouvoir investir ce que l’on souhaiterait pendant au moins deux ans, ce serait vraiment le contraire qui m’aurait étonné si j’étais à votre place, c’est qu’on dise on investit trois fois moins et on garde le même personnel. Jean Louis JUGLARET : Tu disais tout à l’heure que cette année on remboursait 1 200 000 euros de la dette, et que c’était la première fois, l’année dernière on a remboursé 700 000 euros déjà sur la dette. Damien PERRY : Oui, c’est vrai. Daniel PAYOT : Autant c’est la première fois. Je vais me permettre de rendre hommage à Jean JOVET car à l’époque nous étions montés au créneau pour qu’il y ait un désendettement de la commune afin que l’on réduise l’annuité d’endettement plutôt que de fixer des investissements alors que l’on ne savait pas qui allait être élu et c’était sous l’impulsion de Jean JOVET qui était parti sur une base d’un million d’euros et que l’on avait du modifier pour différentes raisons, on était passé à 700 000 euros. Louis GARNIER : J’ai quand même noté des choses qui me conviennent tout à fait, il faut que j’en parle aussi, je suis désagréable mais je peux aussi faire des compliments. En fait de 6 000 000 à 1 785 000 euros d’emprunts théoriques pour moi c’est une très bonne nouvelle cependant je trouve que les dépenses d’équipements, Claude l’a souligné, 5 380 000 euros à 6 200 000 euros, alors est-ce qu’il y aura des arbitrages je ne sais pas, et l’année prochaine, je ne sais pas pourquoi mais on a un programme à 7 556 000 euros, donc cela ne va forcément dans le bon sens. 21
  22. 22. 22 La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Louis GARNIER : Je trouve que l’on est relativement optimiste sur les cessions d’actifs qui sont chiffrées, c’est bien mais je trouve que c’est faire preuve de beaucoup d’optimisme dans cette période de crise. Daniel, le marchand de biens, va bien me répondre, j’imagine. Daniel PAYOT : Aujourd’hui on a mis en place une volonté de rassembler les services de la collectivité, depuis deux ans, on se rend compte que la commune a des infrastructures éparpillées un peu partout sur son territoire il faut être capable un moment donné, toujours par souci d’économie de fonctionnement, de les regrouper. Ce serait bien mieux que l’on retrouve la totalité des services au même endroit plutôt à douze ou quinze endroits répartis. Donc on a commencé à faire un classement des biens immobiliers, en classification 1.2 et 3. En 1, on va vendre les domaines ont donné une estimation, c’est la première phase, on a pris en compte l’estimation au prix de l’immobilier à ce jour, si demain cela bouge et bien tant mieux, au moins dans la stabilité on l’espère, pour être en mesure de s’installer dans une nouvelle structure, peu importe laquelle, il y a plusieurs réflexions qui seront soumises au conseil municipal. Donc l’idée est de vendre un certain patrimoine pour financer un autre patrimoine où on rassemblera la totalité des services. D’où une cession immobilière importante. Les chiffres qui sont marqués aujourd’hui sont des chiffres qui ont été travaillés, ce n’est pas des hypothétiques chiffres, on n’est pas partis sur des bases. Il vaut mieux avoir tout au même endroit, mais je crois que c’était aussi un peu votre volonté ? Louis GARNIER : La démarche politique je la comprends et je la partage. Mon souci c’était que le budget est pour 2009, est-ce que l’on aura mobilisé cette somme-là pour le budget 2009 ? Daniel PAYOT : Je pense que oui. C’est déjà engagé. On attend juste le retour des domaines et après on va mettre en vente. Cela va se faire par des ventes à la bougie, cela va aller très vite. Damien PERRY : Je voudrais rajouter que la même rigueur de gestion a été demandée à l’office de tourisme c’est important aussi de le signaler en fonctionnement. Par contre, j’ai demandé à ce que l’intégralité de la subvention soit allouée à l’office de tourisme parce que je pense que dans cette période très difficile où on essaie, vous l’avez vu, de faire des économies de partout, ce n’est pas le moment de baisser les bras quant à la promotion, quant à la communication et à l’image de Bourg-St-Maurice et des Arcs. J’ai demandé qu’une partie du coût du Tour de France soit prise en charge par le budget de l’office de tourisme. Ce qui sera le cas. Daniel PAYOT : Juste pour donner les quatre axes du DOB : 1 désendettement de la dette, 2 réduction du fonctionnement avec optimisation de l’organisation, 3. Amélioration de l’épargne disponible et 4 augmentations de l’investissement. L’idée c’est de pouvoir investir toujours plus dans les infrastructures ou des outils nécessaires au fonctionnement de la commune. Jean Pierre BOUHOURS : Damien, puisque tu as parlé du Tour de France, quel budget comptes-tu y consacrer ? Damien PERRY : Le budget de base est de 130 000 euros H.T, pour le reste on ne sait pas exactement puisque nous cherchons des partenaires pour minimiser le coût supplémentaire au niveau du barrièrage, etc.. Jean Pierre BOUHOURS : A titre d’information, le Maire de Tignes m’a dit qu’il a dépensé 350 000 euros simplement en ville d’arrivée. Damien PERRY : Ce n’est pas plus cher d’être ville étape, simplement c’est bien ce que je te disais juste avant que tu fasses cette réflexion, c’est que nous comptons bien minimiser le coût vraiment au maximum donc on vous dira exactement ce que l’on a dépensé maintenant peut-être que tu n’es pas d’accord avec la décision qui a été prise de poser une candidature et d’obtenir cette candidature, je voudrais dire quand même que nous avons fait des économies au niveau de l’office de tourisme parce qu’il y a un 22
  23. 23. 23 certain nombre d’évènements pour une valeur de 100 000 euros qui ont été supprimés parce que l’on estimait à juste titre je pense qu’il n’y avait pas suffisamment de retours médiatiques de ces petits évènements qui, à mon sens, n’en n’étaient pas et il n’y a pas de compétition de canoë kayak cette année, je vous rappelle que le canoë kayak, c’est quand même une part très importante du budget des commerçants, si vous pensez que ce n’est pas important il faut le dire autour de cette table par contre je crois que c’est le rôle justement du maire et du conseil municipal que d’être prévoyant. Donc le lendemain de l’élection j’ai déposé la candidature. A vrai dire, je n’étais pas sûr que cela puisse marcher cette année donc je me félicite avec tous ceux qui ont pu contribuer à cette décision, que nous l’ayons eu mais nous sommes bien décidés à faire en sorte que ce ne soit pas un coup d’épée dans l’eau et que le tour de France revienne sur la Haute Tarentaise, de toute façon il passera à Bourg-St- Maurice et d’autre part, que nous mettions en place d’ores et déjà, je vous signale qu’il y a déjà trois semaines que le groupe de travail piloté par Thierry DAVID, ancien professionnel, ici présent, conseiller municipal pour que nous mettions en place une stratégie touristique d’avenir autour du cyclotourisme et nous comptons bien aussi profiter de l’hiver et du passage de millions de personnes au sein de Bourg-St-Maurice pour communiquer les Arcs, pour communiquer tous les évènements 2009 et évidemment communiquer les Arcs pendant le Tour de France. Je ne sais pas si j’ai répondu à ta question. Jean Pierre BOUHOURS : Oui, je pense que l’on se félicite tous du passage du Tour de France, c’était simplement une question sur le budget. Anne Marie ARPIN : Concernant les subventions versées or Office de tourisme, il me semblerait que c’est plutôt avec l’office de tourisme parce que l’on passe de 4 000 000 à 2 600 000 euros. Daniel PAYOT : Les subventions office de tourisme tu les as en-dessous justement parce que c’est 80 % des subventions associatives l’office de tourisme pour avoir une vision plus juste des subventions versées aux associations, on a retiré l’office de tourisme et on l’a mis à part sur une ligne. Anne Marie ARPIN : J’entendais pour 2006/2007 et 2008. Daniel PAYOT : C’est normal, c’était intégré à l’époque. Anne Marie ARPIN : En ce qui concerne les souscriptions d’emprunts théoriques, on peut savoir un petit peu combien ils étaient auparavant puisqu’ils n’apparaissent pas non plus pour avoir un point de comparaison. La séance est levée pour permettre à Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce dossier. La séance est rouverte. Le Conseil Municipal prend acte de la note de réflexion ainsi que des observations ci-dessus et indique que les principales orientations en seront traduites dans le budget primitif de 2009. 1.2. Décision modificative du budget principal de 2008 Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif de 2008. Cette décision modificative concerne principalement les travaux de mise en place de la fibre optique sur le chef lieu et les Arcs en remplacement du réseau hertzien. Cette première étape dans le maillage de la commune permet notamment la connexion par fibre optique aux parkings et à certains bâtiments communaux. 23
  24. 24. 24 D’autre part, des terrasses seront réalisées sur le domaine public des ARCS par la collectivité pour préserver la cohérence de l’ensemble et refacturées aux commerçants intéressés. Monsieur Jean JOVET propose donc d’effectuer la décision modificative suivante : Décisions modificatives aux crédits ouverts au budget primitif 2008 IMPUTATION Décisions modificatives Budget 2008 Article Budget 2008 Motif Montant Montant N° Libellés Nature Total 2 – Section d’investissement DEPENSES Opération 103 – Voiries du chef lieu Installations, matériels et Travaux divers Travaux non réalisés 2315 514 487,00 € - 30 000,00 € 484 487,00 € outillage de voiries sur 2008 technique Total article 2315 - 30 000,00 € 484 487,00 € Opération 105 – Voiries dans les villages Installations, matériels et Travaux divers Travaux non réalisés 2315 766 998,00 € - 54 000,00 € 712 998,00 € outillage de voiries sur 2008 technique Total article 2315 - 54 000,00 € 712 998,00 € Opération 108 – Informatique Installations, Travaux de mise matériels et 2315 en place de la 84 000,00 € 84 000,00 € outillage fibre optique technique Total article 2315 84 000,00 € 84 000,00 € Chapitre 458 – Opérations sous mandat Aménagement Opération sous 45812 des terrasses - € 18 000,00 € 18 000,00 € mandat aux Arcs Total chapitre 458 18 000,00 € 18 000,00 € Total des dépenses 18 000,00 € 1 299 485,00 € investissement 24
  25. 25. 25 RECETTES Chapitre 458 - Opérations sous mandat Aménagement Opération sous 45822 des terrasses - € 18 000,00 € 18 000,00 € mandat aux Arcs Total chapitre 458 18 000,00 € 18 000,00 € Total des recettes 18 000,00 € 18 000,00 € investissement Jean Pierre BOUHOURS : Est-ce que l’implantation des nouvelles fibres optiques est motivée par la porte de station en grande partie ou non ? Jean JOVET : Il y a deux raisons, il y a effectivement l’opportunité sur le secteur des Arcs d’utiliser les travaux réalisés pour pouvoir effectivement placer des fibres optiques et sur le Chef Lieu c’est réellement pour mettre fin soit à des contrats qui existent sur des lignes spécialisées de France Telecom et d’autre part de pouvoir effectivement revoir le système hertzien qui existe aujourd’hui entre la Mairie, les Services Technique et la Mairie Annexe des Arcs. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Christine REVIAL, Jean-Louis JUGLARET, Jean-Pierre BOUHOURS et Jean-Paul MENGEON qui votent contre et Brigitte PERRISSIN-FABERT qui s’abstient, le Conseil Municipal : - APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus. 1.3. Budget annexe des remontées mécaniques de 2008 : modifications diverses des crédits ouverts au budget primitif Décision modificative N° 2 Rapporteur : Estelle MERCIER Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Madame Estelle MERCIER, Conseillère Municipale, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget annexe de 2008 des remontées mécaniques pour tenir compte d’éléments nouveaux et notamment : Montant Pour mémoire : Budget total Dépenses d’investissement Prévisions de la DM totales avant modification Etanchéité sur le mur arrière de la + 40 000 € 85 000 € 125 000 € gare amont du funiculaire suite aux travaux du Roc de Belleface (art 2138) Capital des emprunts (art 1641) 1 000 € 1 355 170 € 1 356 170 € TOTAL + 41 000 € 25
  26. 26. 26 Montant Pour mémoire : Budget total Recettes d’investissement Prévisions de la DM totales avant modification Autofinancement de la section + 25 000 € 828 748 € 853 748 € d’investissement (art 021) Amortissement des immobilisations + 2000 € 579 773 € 581 773 € (art 28135) TOTAL + 27 000 € Montant Pour mémoire : Budget total Dépenses de fonctionnement de la DM Prévisions Prévisions totales avant modification Amortissement des immobilisations + 2000 € 651 640 € 653 640 € (art 6811) Autofinancement de la section + 25 000 € 828 748 € 853 748 € d’investissement (art 023) TOTAL + 27 000 € Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé. Jean Pierre BOUHOURS : Pourquoi l’étanchéité du mur arrière de la gare du funiculaire est supportée par la collectivité alors que c’est un bâtiment privé ? Jean JOVET : Je voulais justement faire une remarque : ce n’est pas suite aux travaux du Roc de Belleface que l’étanchéité de la gare amont est à reprendre et le bien est effectivement à la collectivité et c’est suite à différentes expertises que nous avons eues sur site, et le bâtiment n’est pas un bien des remontées mécaniques. C’est parce qu’il y a les travaux du Roc de Belleface que nous avons pu profiter du fait qu’ils étaient en train de terrasser, donc on a pu faire les travaux d’étanchéité parallèlement. Jean Pierre BOUHOURS : Donc déjà avant les travaux, il y avait un problème d’étanchéité ? Jean JOVET : Oui, cela fait plusieurs années, nous sommes en fin d’expertises, de mémoire depuis 4 ans je monte régulièrement dans ce bâtiment pour faire des expertises. 26

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