1. Le projet Plan4all
Interopérabilité pour la
planification spatiale
Mauro Salvemini, Franco Vico, Corrado
Iannucci (redacteurs en chef)
Vanessa C Stone, François Salgé (trad.)
1

2. 2

3. Le projet Plan4all
Interopérabilité pour la planification spatiale
3

4. 4

5. Le projet Plan4all
Interopérabilité pour la planification spatiale
Rédacteurs en chef
Mauro Salvemini
Franco Vico
Corrado Iannucci
Traduction
Vanessa C Stone
François Salgé
5

6. Le projet Plan4all
Interopérabilité pour la planification spatiale
Mauro Salvemini, Franco Vico, Corrado Iannucci (rédacteurs en chef)
Vanessa C Stone, François Salgé (traducteurs)
© 2011 by Plan4all Consortium – 2012 pour la traduction
Ce livre par le consortium Plan4all et les chapitres individuels sont sous licence
Creative Commons Attribution 3.0 Licence.
ISBN 978-88-905183-2-4 (pour la version originale en anglais)
6

7. SOMMAIRE
Le mot des rédacteurs en chef 9
Préface 11
Chapitre 1 : La planification spatiale et les TIC (technologies de l’information et de la communication)
Didier Vancutsem 27
Chapitre 2 : L’interopérabilité, l’IDG (Infrastructure de données géographiques) et la planification spatiale
Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Daniela Patti, Wolfgang Wasserburger 43
Chapitre 3 : Le Projet Plan4all Tomáš Mildorf, Václav Čada, Otakar Čerba, Karel Janečka, Karel Jedlička,
Jan Ježek, Radek Fiala 57
Chapitre 4 : Systèmes de planification en Europe et IDG
Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Wolfgang Wasserburger 67
Chapitre 5 : Le rôle que jouent les métadonnées et les données géographiques dans la planification
spatiale et les IDG
Štěpán Kafka, Karel Charvát 83
Chapitre 6 : Définitions des modèles de données Plan4all
Flavio Camerata, Vincenzo Del Fatto, Monica Sebillo, Franco Vico 101
Chapitre 7 : Une expérience collatérale : le Groupe de Travail Thématique (Thematic Working Group :
TWG) sur l’Usage des Sols
François Salgé 125
Chapitre 8 : Le rôle des Architectures de Réseaux IDG dans la Planification Spatiale
Stein Runar Bergheim 137
Chapitre 9 : Les Projets Pilotes de Plan4all : l’harmonisation des données et l’interopérabilité
Petr Horák, Martin Vlk, Šárka Horáková, Miloslav Dvořák, Lea Maňáková… 157
Chapitre 10 : La planification spatiale et la Directive INSPIRE : le point de vue des acteurs de Plan4all
Corrado Iannucci, Bino Marchesini 169
Chapitre 11 : Quelques enseignements tirés de la coopération sur le projet Plan4all
Mauro Salvemini, Corrado Iannucci, Franco Vico 187
Présentation des partenaires 195
A propos des auteurs 217
Glossaire 227
7

8. 8

9. Le mot des rédacteurs en chef
Corrado Iannucci, Mauro Salvemini, Franco Vico
Il est rare qu’un projet financé par la Commission Européenne donne lieu à un livre faisant la
synthèse des résultats du projet et de ses accomplissements, et ce pour plusieurs raisons. Dans ce cas, alors
que les activités du projet étaient toujours en cours, Plan4all a réfléchi à ce sujet et a conclu qu’il était utile
de préparer un tel livre, partant surtout du principe que les résultats accomplis en matière
d’interopérabilité de la planification spatiale devraient être partagés avec les communautés élargies au
niveau de l’Union Européenne comme au niveau international.
Le projet Plan4all a pu produire des résultats techniques qui présenteront certainement un intérêt
pour les urbanistes, les experts en IG et les informaticiens. En plus de ces résultats techniques, le projet
Plan4all a encouragé activement l’échange d’idées et d’expériences entre ces communautés
professionnelles, dont le besoin de dialogue plus approfondi s’est révélé lors des ateliers mis en place par le
projet.
Pour être fructueux, ce dialogue nécessite un langage commun, qui traverse les frontières et
contraintes des ‘dialectes’ particuliers à chaque discipline. Le projet Plan4all avait pour objectif de
contribuer à ce langage commun ; ce livre, qui se concentre davantage sur les approches que sur les détails
techniques, est aussi le fruit de cet effort.
Les chapitres 1 et 2 définissent les contextes de la planification spatiale et des TIC et le besoin
d’interopérabilité des données de planification spatiale ; le concept essentiel de l’Infrastructure de Données
Géographiques est aussi introduit ;
Le chapitre 3 donne une vue d’ensemble du projet Plan4all dans sa totalité, avec sa structure en
modules de travail ;
Le chapitre 4 est une synthèse de la planification spatiale dans les états membres de l’UE, avec des
problématiques qui se ressemblent et des solutions qui différent, parfois même au sein d’un même pays ;
Le chapitre 5 décrit les métadonnées et leurs catalogues en tant qu’outils pour le partage
d’informations ;
Les chapitres 6 et 7 traitent des modèles de données qui représentent le point de convergence
entre les informaticiens et les experts du domaine de la planification spatiale ;
9

10. Le chapitre 8 traite de l’architecture en réseau qui supporte des solutions interopérables pour les
données de planification spatiale ;
le chapitre 9 montre qu’il est possible de déployer de telles solutions interopérables ;
le chapitre 10 synthétise les résultats et suggestions recueillis à travers des ateliers au niveau des
pays ; et
le chapitre 11 présente quelques-uns des commentaires et suggestions contribués par les
partenaires du Consortium, tel qu’ils ont été postés sur le blog du projet.
En fin d'ouvrage se trouve une présentation des 24 partenaires qui ont coopéré au sein du
Consortium Plan4all. Ils viennent de 15 pays différents, avec des compétences différentes et sont actifs dans
divers secteurs dont le domaine universitaire, l’administration publique, le secteur privé, des organismes
paneuropéens et des organismes nationaux. La diversité des partenaires de Plan4all est un facteur de la
complexité du projet tout en étant son point fort.
On peut considérer cette liste comme un échantillon européen représentatif des entités conscientes
des problèmes et des solutions possibles pour l’interopérabilité et l’harmonisation des données liées au
domaine de la planification spatiale. Cet échantillon peut aussi servir de référence pour toutes actions
futures possibles dans ce domaine.
Les rédacteurs en chef aimeraient tout d’abord remercier Krister Olson, qui en tant qu’Officier du
Projet, a autorisé et soutenu l’idée spécifique de la production de ce livre, parmi les diverses publications du
projet.
Tous les membres du consortium ont contribué à ce livre mais on doit une reconnaissance
particulière aux auteurs des chapitres qui résument les travaux effectués pendant la durée du projet. Nous
remercions aussi tout particulièrement Tomáš Mildorf, responsable du processus de réalisation du livre avec
EUROGI, qui a géré les ressources nécessaires.
Julia Leventon a été d’une grande aide de par sa révision patiente de l’anglais et Francesco Buscemi
a exprimé sa créativité dans le dessin de la couverture et dans sa supervision de l’impression.
La publication de ce livre n’a été possible que grâce à l’effort conjugué de toutes les personnes
citées.
Les Rédacteurs en chef
10

11. Préface
11

12. 12

13. Préface
Tomas Mildorf, University of West Bohemia
La proposition du projet de Plan4all a été montée alors que je faisais mon stage au Joint Research
Centre à Ispra. Après négociation avec la Commission, le projet a démarré en mai 2009. A cette époque,
chacun avait sa propre vision des résultats futurs de Plan4all, celles-ci ont plus tard convergé vers un
objectif et une compréhension communs. 24 partenaires issus de 15 pays européens ont démontré la
faisabilité de l’harmonisation des données de planification spatiale, malgré la diversité de leurs langues,
cultures et disciplines. Énormément de travail a été fait pour faire un très grand pas en avant vers
l’interopérabilité des données de planification spatiale. Je tiens à remercier tous les partenaires qui ont
assumé la responsabilité de l’exécution du projet, tous les partenaires affiliés qui ont contribué avec leur
expertise, et tous les acteurs et parties prenantes qui nous ont fait part de leurs résultats et commentaires.
La contribution de Plan4all n’est pas uniquement une solution pour les politiques
environnementales de la Commission Européenne ; il convient de le voir comme un cadre qui peut être
exploité à tout niveau de gouvernement, par de nombreuses organisations dans les secteurs public et privé
et dans les activités transfrontalières. Plan4all lance aussi un défi pour les activités de suivi et pour d’autres
recherches sur la planification spatiale et le partage des données.
13

14. 14

15. L’IDG pour la e-planification
Zorica Nedović-Budić, PhD, Professeur, University College Dublin, School of Geography, Planning and
Environmental Policy (Faculté de Géographie, Planification et Politique Environnementale)
Les urbanistes furent parmi les premiers et les plus visibles des utilisateurs des technologies géo-
spatiales à partir du moment où ces dernières sont devenues plus largement accessibles et moins
onéreuses au début des années 1980, et ce jusqu’à aujourd’hui (Masser and Craglia 1997, Warnecke et al.
1998). Sur une période courte de moins de deux décennies, nous sommes passés de systèmes
d’informations géographiques (SIG) autonomes à des infrastructures de données géographiques (IDG). Les
objectifs à terme aussi bien de la mise en œuvre de SIG que des initiatives d’IDG – de promouvoir le
développement économique et d’encourager la durabilité environnementale – sont tous étroitement liés à
l’objectif général de la planification (Masser 2005). Cependant, avec toutes les dynamiques technologiques
qui ont modulé les façons dont les données spatiales sont récupérées, manipulées et partagées, un aspect
qui est resté stable est la nature principalement générique des interfaces, fonctionnalités et cadres de
support. Le projet Plan4all traite la question essentielle de l’adaptation de la mise en œuvre de l’initiative
d’IDG européenne – la Directive INSPIRE – aux besoins de la planification spatiale telle qu’elle est pratiquée
à travers l’Union Européenne (UE).
Pour que les IDG soient compris et viables, on reconnait l’importance du contexte – substantif,
culturel, socio-économique (Masser 2005, Nedović-Budić et al. 2011). La diversité des systèmes de
planification à travers les 29 pays représente une tache importante et difficile pour l’équipe Plan4all. En
2006, la classification de familles de planification européennes qui s’appuyait sur le projet 2.3.2 de
l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen et de la cohésion territoriale (ORATE)
(ndlt : ORATE correpsond en l’anglais à EPSON – the European Observation Network for Territorial Development and
Cohesion), a identifié cinq groupes juridiques de systèmes de planification : britannique, allemand,
scandinave, napoléonien et est-européen (Lalenis 2007). Plusieurs phénomènes déterminent la nature de la
planification en plus de cette typologie qui se fonde sur les systèmes légaux. Parmi ceux-ci, les traditions –
compréhensive-intégrée, régional-économique, planification de l’usage des sols et urbanisme – ainsi que les
systèmes administratifs et la distribution du pouvoir et de l’autorité parmi les divers niveaux territoriaux.
Cette complexité et cette diversité dans la planification entrainent nécessairement : a/ de la qualité
et de la quantité dans les données, les documents d’urbanisme et les définitions et terminologies associées
15

16. qui servent à signifier et à étiqueter des processus de planification et des phénomènes tels qu’ils sont
compris dans différents contextes culturels et socio-politiques ; b/ des fonctions de planification telles
qu’elles sont requises par les lois en matière d’urbanisme et par les circonstances locales et les analyses
pertinentes, les demandes et systèmes d'aide à la décision ; et c/ le réseau d’acteurs impliqués dans le
processus de planification, avec la nature de leur participation, allant de producteurs et utilisateurs de
données à diverses parties prenantes. Respectivement, ces domaines correspondent aux trois grands axes
du projet Plan4all – la définition des métadonnées, le modèle de données et l’architecture des services en
réseau.
Les METADONNEES pour les données de planification
Les participants dans le processus de planification utilisent de nombreux types d’information dont
des rapports analytiques formels et des mesures quantitatives, complétés par des interprétations,
arguments et définitions associés aux questions et activités de la planification (Innes, 1998). Les processus
de décision et d’élaboration de politiques de la planification dépendent d’informations localisées précises,
d’une compréhension approfondie des questions et tendances sociétales globales et de considération d’un
éventail d’intérêts des acteurs. Chez les organismes de planification, des actions importantes de
moissonnage, de diffusion, d’interprétation, d’analyse et de présentation de données sont entreprises tous
les jours. Les informations de planification sont souvent intégrées et ces processus demandent souvent
l’utilisation de données représentées à diverses échelles allant des grandes échelles (ex; 1:5000) aux petites
échelles (ex. 1 :25000) avec des limites de territoires dérivées de processus institutionnels, administratifs ou
analytiques (ex. des territoires de compétence de l’autorité de planification, des arrondissements ou
cantons, des secteurs de recensement, des quartiers ou subdivisions, des zones d’analyse de la circulation,
des pâtés de maisons, des parcelles) ainsi que des limites définies par l’écologie (ex. zones critiques, bassins
hydrographiques et bassins versants, bassins atmosphériques et habitats). De plus, il y a des informations
graphiques, numériques et textuelles dans les documents d’urbanisme – plans, ordonnances et rapports.
Bien évidemment, les métadonnées sont le premier sujet pour un IDG quand on cherche à
comprendre les divers jeux de données – leurs origines, contenus, objectifs, formats et accès, entre autres.
La diversité des termes employés dans le domaine de la planification dans les différents pays et régions
d’Europe complique sérieusement la tâche. Afin d’assurer une planification transculturelle et
transfrontalière, les traductions doivent être sous-tendues par une compréhension des ontologies urbaines.
16

17. Suite au projet “Towntology”, Laurini (2007) suggère une approche par laquelle les définitions initiales
(sous-ontologies) sont recueillies à l’aide d’un outil de décision avant d’être consolidées à l’aide d’un outil
qui permettrait la transformation de définitions verbales ou multimédia en logiques descriptives qui
peuvent être codées en OWL. L’auteur insiste que le problème des langues est le défi majeur à dépasser à
l’aide de solutions créatives. Le Thésaurus Environnemental Multilingue Général (General Multilingual
Environmental Thesaurus - GEMET), mis en place par le Réseau d’Information et d’Observation de
l’Environnement Européen (European Environment Information and Observation Network - Eionet :
http://www.eionet.europa.eu/gemet/about) propose une approche pragmatique à la communication dans
la très grande diversité de l’environnement linguistique et culturel. Pour résoudre les questions de termes et
définitions interopérables, la recherche fondamentale sur les ontologies de planification, leur comparaison
à travers différentes cultures et les IDG incorporées sont essentielles.
Des MODELES de DONNEES pour des processus de planification intelligents
L’intelligence dans la planification est le niveau le plus élevé d'une hiérarchie qui commence par les
données et se continue par l’information et la connaissance. L’intelligence est atteinte grâce à la conversion
de données en formes plus élevées par le biais d’analyse statistique, de modélisation, de simulation,
d’analyse des systèmes et de systèmes d'aide à la décision (également connus sous le nom de ‘systèmes
d'aide à la planification’ – planning support systems ou PSS). La fonction d’intelligence dans la planification
fournit du support à tous les autres programmes locaux de planification – planification avancée (stratégies à
long terme), résolution de problèmes (projets à court terme) et l’administration et la gestion du
développement. Cette aide à l’analyse et à la décision est nécessaire pour une large gamme de domaines,
tels que l’usage des sols, le développement économique, la protection de l’environnement, la santé
publique, le logement, les transports et l’infrastructure et la fourniture des services publics, les installations
et équipements, entre autres.
La rationalité instrumentale (fonctionnelle) et communicative (substantive) en tant que fondements
théoriques clés de la planification, permettent de saisir l’évolution du rôle des technologies et outils géo-
spatiaux dans la pratique de la planification (Nedović-Budić, 2000). Guhathakurta (1999) affirme que les
contributions des technologies spatiales sont capables de transcender la dichotomie de “communiquer /
calculer” puisque la planification s’appuie aussi bien sur des faits que sur des valeurs. Les tentatives de
conceptualisation des activités de planification et d'aide nécessaire et de traduire ces derniers en modèles
17

18. données et d’applications thématiques sont rares. Hopkins et al. (2005) fournissent un jeu de schémas
conceptuels pour l’organisation des données de planification, des acteurs, des atouts, des actions, des
situations de décision, et de plans et d'architecture système pour la mise en œuvre d'un langage de
description adapté à la planification (Planning Markup Language - PML; Figure 1).
Figure 1 : Eléments du Modèle de Données de Planification (Planning Data Model) (d’après Hopkins et al 2005)
SERVICES RESEAU pour la e-Planification
La planification nécessite le travail en réseau et l’implication de divers acteurs – certains seront
impliqués dans le moissonnage de données et / ou dans la diffusion d’information, d’autres participeront
aux processus de planification et aux décisions. Parmi les sources et /ou destinataires primaires et
secondaires on compte des bibliothèques, des agences nationales, territoriales et locales, d’autres
organismes publics et quasi-publics, des organismes d’enquêtes, et des organismes et groupes
commerciaux. Les participants au processus de planification se trouvent aussi dans un large éventail
d’autres institutions publiques pertinentes et chez des acteurs privés, tels que des entreprises et des
citoyens individuels ainsi que des organismes et groupes à but non lucratif.
Dans l’idéal, une IDG doit profiter à toutes les entités impliquées – en tant que moyen d’échange de
données, d’accès, de communication et de travail en réseau. En particulier, il convient de satisfaire les
18

19. besoins de membres participant et de prendre des dispositions complémentaires pour que les membres qui
ne participent pas puissent profiter des contenus IDG – données et /ou services. Au fur et à mesure que le
nombre de participants augmente, le réservoir de données s'élargit pour permettre la réalisation
d’avantages supplémentaires et d’économies d’échelle. Les bénéficiaires de l’évolution des IDG fournissent
le moyen de travailler en réseau et de référencer diverses sources de données et d’assurer la cohérence et
la compatibilité du développement des données transcendant les limites administratives et
organisationnelles. A des fins de planification, les IDG faciliteraient et soutiendraient également le
processus de planification lui même. La recherche qui permet de mettre en place des services réseau et de
personnaliser les outils des TIC et les outils géo-spatiaux les plus récents pour qu’ils servent les objectifs
des IDG, est essentielle pour assurer et augmenter leur utilité pour la planification.
La prochaine étape – validation et évaluation
Le projet Plan4all traite de trois éléments nécessaires pour qu’une IDG soit utile aux objectifs de
planification – les métadonnées pour les données de planification ; les modèles de données et schémas
d’application pour le processus de planification (intelligent) ; et les services réseau en guise d’infrastructure
technologique pour soutenir les activités de planification en ligne (accès, manipulation, échanges et
communications). Le projet valide aussi ses résultats et recommandations via un banc d’essai à grande
échelle.
De façon semblable, une évaluation holistique des outils IDG est nécessaire. L’accès, l’intégration
horizontale et verticale, la flexibilité, la pertinence et le mouvement des ressources d’informations spatiales
sont importants pour une planification et une élaboration de politiques efficaces. Cependant, les preuves
qui illustrent les bienfaits qu’espèrent et que retirent les urbanistes des IDG sont pour la plupart
anecdotiques. Les provisions pour la recherche future doivent évaluer l’utilité des IDG pour la mission de
planification, ses fonctions et acteurs. Pour en apprendre plus sur la manière dont les IDG existants satisfont
les besoins en informations de planification, il convient d’évaluer les données fournies aux niveaux
nationaux, régionaux et locaux ou celles développées à travers des initiatives et programmes coopératifs,
suivant les critères spécifiés. Par exemple, Nedović-Budić et al. (2004) suggèrent les critères suivants :
conscience des efforts et produits IDG ; disponibilité des données ; accessibilité des données ; pertinence
des données à la planification locale ; flexibilité /adaptabilité des données aux demandes de permis
d’urbanisme ; effet sur la prise de décision ; et impact sur la coopération locale. Crompvoets et al. (2008)
19

20. passent en revue une large gamme de points de vue pour la mise en place de l’évaluation des IDG.
Cependant, quelque soit le point de vue, il est important de savoir si les IDG ont un effet réel et si oui,
comment celui-ci s’opère. Ces éléments formeront la base de l’amélioration des IDG et de leur adaptation
améliorée à la nature et aux besoins de la planification.
RÉFÉRENCES
Crompvoets, Joep, Abbas Rajabifard, Bastiaan van Loenen and Tatiana Delgado Fernandez (Eds.) A Multi-
View Framework to Assess Spatial Data Infrastructures. Wageningen, The Netherlands: Space for Geo-
Information (RGI), Wageningen University; Melbourne, Australia: University and Centre for SDIs and Land
Administration, Department of Geomatics, The University of Melbourne.
Hopkins, Lewis D., Nikhil Kaza and Varkki George Pallathucheril. 2005. Representing urban development
plans and regulations as data: a planning data model. Environment and Planning B: Planning and Design 32:
597-615.
Innes, J.E., 1998, Information in Communicative Planning. Journal of the American Planning Association,
64(1), 52-63.
Lalenis, Konstantinos. 2007. Typology of EU national governance and spatial planning systems. PLUREL
project WP2.2.
LAURINI Robert, (2007) "Pre-consensus Ontologies and Urban Databases", In "Ontologies for Urban
Development", Publié par Jacques Teller, John R. Lee and Catherine Roussey , Springer Verlag, Studies in
Computational Intelligence, 61, pp. 27-36
Masser, Ian, et Massimo Craglia. 1997. The diffusion of GIS in local government in Europe. In Geographic
information research: Bridgingthe Atlantic, Massimo Craglia et Helen Couclelis, eds. London: Taylor &
Francis.
Masser, Ian. 2005. GIS Worlds. Redlands, CA: ESRI Press.
Nedović-Budić, Zorica. 2000. Geographic Information Science Implications for Urban and Regional Planning.
Journal of the Urban and Regional Information Systems Association 12(2): 81-93.
Nedović-Budić, Zorica, Mary-Ellen F. Feeney, Abbas Rajabifard, et Ian Williamson. 2004. Are SDIs Serving the
Needs of Local Planning? Case Study of Victoria, Australia and Illinois, USA. Computers, Environment and
Urban Systems 28(4): 329-351.
Nedović-Budić, Zorica, Joep Crompvoets et Yola Georgiadou (Eds). 2011. Spatial Data Infrastructure in
Context: North and South. Boca Raton, FL: CRC Press.
Saab, David J. 2009. A conceptual investigation of the ontological commensurability of spatial data
infrastructures among different cultures. Earth Sci Inform 2:283–297.
Warnecke, Lisa, J. Beattie and C. Kollin. 1998. Geographic information technology in cities and counties: a
nationwide assessment. Chicago, IL: Urban and Regional Information Systems Association.
20

21. Avant propos
Bruce McCormack, European Umbrella Organisation for Geographic Information (EUROGI)
La planification de l’usage des sols, la planification spatiale, la planification physique,
l'aménagement du territoire, sont parmi d’autres, des termes employés pour décrire le processus de prise
de décision en ce qui concerne l’utilisation des sols et des bâtiments. Quelque soit le terme employé, une
chose est certaine : que les décisions prises sur l’utilisation des sols, des bâtiments ou d’autres structures
ont un effet sur chaque citoyen, de façon directe, tous les jours. Les impacts ne sont cependant pas
réservés à la vie quotidienne des citoyens mais touchent tout autant les conditions nationales et mondiales.
Il est très instructif de regarder un simple exemple qui met en évidence les larges ramifications des
décisions de planification. Si les documents d’urbanisme exigent des villes qu’elles grandissent de façon
compacte, il y aura une tendance contre l’autorisation de construction de maisons individuelles à la
campagne pour des urbains, ainsi, les trajets domicile-travail seront réduits et en découlera une réduction
de l’émission des gaz à effet de serre ; la biodiversité serait moins menacée, la qualité de l’eau des ruisseaux
de campagne ne souffrirait pas de systèmes d’assainissement insuffisamment entretenus ; et enfin un
élément, et non des moindres : des économies significatives seraient faites au niveau de la fourniture de
services essentiels.
L’exemple ci-dessus souligne un aspect de la planification – son rôle pour éviter des effets négatifs.
Cependant, la planification a la capacité de modeler de grandes tendances de croissance et d’aménagement
urbain local afin de produire de nouvelles circonstances positives. Par exemple, à une échelle plus large, le
fait de se concentrer sur de nouveaux développements économiques peut aider à créer des économies
d’agglomération qui aident à soutenir une croissance économique durable à long terme. A l’échelle locale,
l’utilisation créative de la topographie, des panoramas, de l’orientation, de l’aspect et de la végétation
existante, accompagnée d’une conception sensible, adaptée au contexte, peut créer des lotissements à
forte sensation d’ancrage local, qui peuvent se protéger de comportements antisociaux, restent abordables
et ont un aspect agréable.
La planification de qualité, qui évite le négatif et récolte le positif, demande une base forte, solide,
de faits recueillis, elle-même construite sur de bonnes informations pertinentes et à jour. Elle nécessite
aussi des outils utiles pour la manipulation de l’information.
21

22. Les éléments sous forme de faits sur les circonstances concrètes ne représentent pas l’unique
apport à la prise de décision de planification, bien entendu. D’autres apports importants sont les normes et
valeurs des citoyens, des communautés et de la société dans son ensemble, des considérations politiques,
filtrées à travers des représentants élus, les moteurs financiers dans une économie de marché, ainsi que
d’autres facteurs.
Plan4all ne prétend pas traiter des normes et valeurs, ni des questions politiques ou autres, mais à
la place, considère directement les aspects clés de la base essentielle que sont les informations et outils qui
sous-tendent un système de planification de qualité.
La géographie ou la localisation est au cœur de la planification de l’usage des sols et cet aspect doit
se sentir dans chaque aspect de la base de connaissances de la planification. EUROGI est une organisation
faite non pas d’urbanistes, mais d’organisations orientées vers les informations géographiques (IG), qui sont
composées elles-mêmes de jusqu’à 6500 membres (organisations et individus) à travers l’Europe.
L’engagement fort envers le progrès de l’utilisation des IG et la superbe base d’expertise que nous avons à
disposition sont tous deux, sans aucun doute, des facteurs significatifs du succès du projet Plan4all. Cette
fusion de spécialistes de la localisation et urbanistes s’est avérée enrichissante pour tous les participants,
elle a donné des résultats utiles qui seront particulièrement bénéfiques aux urbanistes dans leur mission
d’amélioration de la base de connaissances sur laquelle ils fondent leurs actions.
Je suis donc particulièrement ravi que EUROGI ait joué un rôle clé dans le projet et plus
précisément, je suis très heureux qu’elle se soit chargée de produire ce livre. Je suis convaincu qu’à travers
ce livre, l’impact de Plan4all sera décuplé et marquera de façon significative la communauté élargie de la
planification.
Enfin, de la part d’EUROGI, j’aimerais remercier tous les participants de leurs apports et des longues
heures et réflexions profondes auxquelles ils ont contribuées. Vos efforts seront récompensés, notamment
par l’utilisation généralisée de ce livre.
22

23. Quel défi représente l’interopérabilité pour la planification ?
Mauro Salvemini, Automated Mapping Facilities Management GIS Italia (AMFM)
Depuis le début des années 90, au sein de la culture et des pratiques des communautés techniques
et professionnelles européennes, on prête de plus en plus attention aux questions d’interopérabilité, suite
aux initiatives scientifiques et techniques et ensuite grâce à la directive INSPIRE. Il est intéressant de noter
que dans un environnement multiculturel et multilingue comme l’Europe, autrefois l’interopérabilité était
traitée principalement dans des contextes scientifiques spécifiques et d’abord à un niveau théorique et à
des fins commerciales et institutionnelles. Plus tard, l’interopérabilité a été considérée du point de vue plus
pratique dans le but de résoudre des questions urgentes, principalement liées au partage des données lors
des différentes phases des catastrophes naturels et de la gestion des risques.
L’information concernant la terre et le territoire, autrefois appelée ‘cartographie’, fut
historiquement considérée comme étant strictement enracinée dans la civilisation autochtone, et traitée
comme telle. Il en découlait que toute initiative qui évoquait l’interopérabilité des informations
géographiques (IG) avait une incidence directe sur les cultures locales. Le fait qu’il y a presque 70 ans, les
nations européennes étaient encore en guerre et utilisaient leurs propres cartographies militaires classifiées
et civiles, est une considération grossière mais indiscutable qui éclaire la nouvelle pratique de partage de
données géo-spatiales, telle qu’elle a été favorisée par la décision politique du Parlement Européen qui a
approuvé la directive INSPIRE. Donc, la directive INSPIRE, plus que d’autres actions techniques et
administratives, a une incidence forte sur la culture locale qui décrit le territoire et la terre où l’histoire
ancestrale et les origines de toutes les populations trouvent leurs racines. Aujourd’hui, la dimension
multiculturelle, si bruyamment favorisée par les média et la toile, ne fait qu’égratigner la surface d’une
réelle compréhension du territoire tel qu’il est connu et perçu par les communautés locales. Les
impressionnants outils comme Google permettent aux utilisateurs de connaitre et percevoir des aspects
physiques de territoires sous forme d’une vraie image qui est réellement et pleinement compréhensible par
toute personne ayant déjà une connaissance suffisante de la zone. Les étiquettes (‘tags’) volontairement
semés sur les images Google aident certaines catégories spécifiques d’utilisateurs en étayant leur
compréhension, mais ces étiquettes ne suffisent pas à assurer l’interopérabilité d’une compréhension
approfondie du territoire et de ses composants. La société contemporaine qui utilise les outils « géo-toile »
librement disponibles s’intéresse à où aller et à comment y aller, tandis que des questions de “qu’est-ce que
23

24. c’est ?” et “quels sont les composants des sols ?” ne sont pas traitées à cause du manque d’informations
interprétatives fournies par la toile. L’interopérabilité de la connaissance détaillée des terres reste un
objectif difficile à atteindre à cause de la résistance au partage des informations culturelles que cachent les
données géo-spatiales. L’interopérabilité n’est acceptée qu’à condition qu’elle ne touche ni aux intérêts
spécifiques, ni aux données personnelles, et qu’elle n’ait pas d’incidence sur des questions sensibles telles
que la foi, la religion, les coutumes locales ou les intérêts personnels.
Il existe néanmoins quelques exemples très efficaces d’applications d’interopérabilité qui font
fonctionner des services bien établis dont des transactions bancaires, la livraison de fret et de biens, les
mouvements de passagers et un nombre constant de services d’administration électronique ( ‘e-
government’) ; tous ces services fonctionnent aux niveaux nationaux et internationaux, tout en résolvant
des problèmes transfrontaliers. Les techniques et outils TIC allant des services web aux standards de
communication, qui sont utilisés pour assurer le fonctionnement de ces systèmes complexes, emploient
l’architecture définie et juridiquement affirmée par INSPIRE. Pour évoquer l’essence thématique d’INSPIRE,
les 34 thèmes de données spatiales dans les annexes deux et trois de la directive dépeignent un scénario
complexe, caractérisé par des problèmes que les Etats Membres devront traiter lorsqu’ils invoquent la
directive elle-même et l’interopérabilité entérinée par des textes de loi. Le processus d’interopérabilité
semble être gravement flou en ce qui concerne la manière dont on traitera les données pour la planification
spatiale afin de les partager avec l’IDG européenne. Dans ce sens, le projet Plan4all s’est avéré une occasion
unique d’approfondir les connaissances de cette question et d’ouvrir la voie à l’acceptation de sept schémas
de données parmi les 34 répertoriés dans les annexes INSPIRE. Les divergences évoqués sont générés
principalement par le caractère hétérogène des populations qui perçoivent, comprennent et gèrent le
territoire à l’aide de leurs propres schémas culturels.
L’interopérabilité est une forme intelligente et fructueuse d’homogénéité, qu’il convient de
développer et de favoriser car actuellement, elle n’a pas le même sens ni la même pertinence pour toutes
les communautés et populations. Ceci est particulièrement vrai de nos jours où partout dans le monde,
mais plus spécifiquement en Europe, on peut noter la tendance politique et sociale de régions et d’autres
administrations locales à affirmer leur indépendance du gouvernement national et des administrations
centrales, souvent sous prétexte d’affirmer de fortes différences culturelles. Il est de fait que ces mêmes
populations et partis qui soutiennent l’indépendance locale, des règles et même des lois locales et des
procédures administratives locales, apprécient les services publics interopérables pour assurer une vie
24

25. soutenable pour les citoyens. Donc en principe, l’interopérabilité peut se retrouver soutenue par ceux qui
souhaitent entretenir l’indépendance des cultures locales. Cependant il faut vérifier l’échelle de
l’interopérabilité afin de vérifier l’application d’un modèle véritablement interopérable et non d’un modèle
intra-opérable. L’intra-opérabilité est la capacité de divers systèmes et organisations de travailler ensemble
(intra-opérer) à l’aide de standards propriétaires ou de standards qui ne sont pas ouverts. Cette approche
assure peut-être le contrôle parfait d’un flux de travail au sein du système et de l’organisation spécifiques,
mais elle rend extrêmement difficile la combinaison de jeux de données et l’interaction des services sans
intervention manuelle répétitive. Il convient d’évaluer soigneusement les différences entre les modèles
interopérables et intra-opérables de données et de fonctions utilisés en planification spatiale, dans
l’administration électronique et dans les domaines des TIC.
La sphère privée est aussi très pertinente pour l’interopérabilité. Les gens apprécient le partage des
données à condition qu’il n’empiète pas sur les sphères personnelle et privée et à condition qu’il facilité
l’efficacité des services fournis par les autorités publiques. Certaines communautés peuvent se refermer et
se méfier de l’interopérabilité lorsque leur propre approche à la classification de la propriété concrète des
terres et des bâtiments n’est pas pleinement respectée.
Les quelques considérations concernant les approches privées et publiques à l’interopérabilité,
démontrent aussi bien une envie d’interopérabilité qu’une détermination de conserver l’opérabilité et la
connaissance au niveau locale ou autochtone. Ce double objectif ne peut être atteint qu’en privilégiant
l’intra-opérabilité organisationnelle et la pratique intra-communautaire.
En tant que région du monde et zone densément peuplée, l’Europe jouit d’un patrimoine culturel
diversifié et les communautés enracinées dans ce territoire ont leurs propres compréhensions et usages des
zones habitées où tant de siècles d’histoire et de tradition sont présents. Dès que l’interopérabilité touche à
ces aspects, elle devient culturellement et techniquement très difficile. Une preuve de cette difficulté se
trouve dans le fait qu’il faille évoluer entre des langues et des dialectes afin de comprendre des
caractéristiques spécifiques de ces territoires. Lors de la lecture du territoire de cette manière, la granularité
des informations géographiques augmente spectaculairement jusqu’à aboutir à l’histoire de la propriété en
parcelles individuelles, qui traite souvent d’histoire pluriséculaire.
A travers l’initiative et la directive INSPIRE, l’Europe favorise un processus particulièrement difficile
de dépassement de l’information interprétative géo-spatiale afin de rendre interopérable la connaissance et
d’améliorer l’efficacité des actions. Cependant, il convient de prendre au sérieux des considérations
25

26. existantes sur les difficultés objectives qu’implique l’obtention d’une interopérabilité diffuse et largement
acceptée.
Dans le climat économique actuel et vu la pénurie relative de ressources, le besoin de la promotion
et du partage des meilleures pratiques se fait pressant afin de démontrer qu’il est possible d’obtenir de
bons résultats en interopérabilité tout en employant des ressources durables. La planification spatiale est
cruciale aussi bien pour démontrer la faisabilité de l’interopérabilité appliquée aux territoires et aux
établissements humains que pour la gestion des terres et des villes. Le projet Plan4all peut facilement
devenir un monument dans ce contexte.
26

27. Chapitre 1
La planification spatiale et les TIC (Technologies de l’Information et de la
Communication)
Didier Vancutsem,
ISOCARP
1.1. Introduction
Au cours de ces dernières 250 années, nous avons vécu cinq révolutions technologiques majeures
et chacune d’entre elles a été liée à une innovation technologique spécifique (1771, La Première Révolution
Industrielle en Grande Bretagne, fondée sur la mécanisation de l’industrie du coton ; 1829, l’Age de la
Vapeur et des Chemins de Fer ; 1875, l’Age de l’Acier et de l’Electricité ; 1908 l’Age du Pétrole, de
l’Automobile et de la Production de Masse ; et 1971, l’Age de l’Information et des Télécommunications).
Chaque invention technique a apporté des avantages et des inconvénients qui ont influé sur le bien-être et
la prospérité de l’humanité. Mais d’une façon ou d’une autre, elles ont crée les conditions d’une longue
période de croissance économique comme processus de développement économique, habituellement
décrit comme une série de vagues (vagues de Kondratieff) (Kondratieff, 1925).
27

28. Figure 1.1: Modèle simplifié de vagues de Kondratieff (2009), Source: Rursus, Wikipedia
http://en.wikipedia.org/wiki/File:Kondratieff_Wave.svg
Ces innovations technologiques, caractéristiques pour chacune des périodes de révolution
technologique, ont eu une influence fondamentale sur le comportement humain et par conséquence sur la
société. Ces influences sont sensibles à tous les niveaux de la vie quotidienne : les conditions de vie, de
logement et de loisirs entre autres. Elles ont changé nos habitudes et notre culture. Elles ont aussi un
certain nombre d’aspects en commun. Tout d’abord, des technologies spécifiques peuvent s’appliquer à
toute une gamme de processus de production différents, générant ainsi des innovations aussi bien au
niveau des processus que des produits. Ensuite, grâce à cette caractéristique, elles génèrent toute une série
de nouvelles applications. Troisièmement, à cause d’une demande toujours plus grande pour cet ensemble
d’innovations, elles créent et moulent de nouveaux complexes industriels, caractérisés par un grand
nombre de liens horizontaux et tournés vers l’avenir : tout est entre-lié.
Parmi les cinq révolutions technologiques, trois sont directement liées aux moyens de transport et
de communication. Les développements du moteur à vapeur, du moteur à combustion et de la technologie
de la micro-puce pendant les années 60, représentent ensemble le passage du déplacement des biens vers
une plus grande facilité dans le déplacement des personnes et dans l’échange de l’information et des idées.
L’intégration de la technologie numérique et des ordinateurs a abouti au développement de la technologie
de la communication et à l’introduction du terme TIC (Technologies de l’Information et de la
Communication). En termes de la révolution microélectronique en marche, nous sommes encore au milieu
d’un processus d’apprentissage. Vu les développements en cours en informatique en nuage (‘cloud
computing’), écrans multi-tactiles, systèmes intelligents pour maisons et communications, haut débit et
diffusion de l’information, aussi liés aux nanotechnologies, il paraît évident que les Technologies de
l’Information et de la Communication vont bientôt dominer notre façon de vivre. Un aspect est cependant
évident lorsque l’on regarde ces dernières 250 années : le changement technologique implique des
changements aussi bien techniques qu’organisationnels (Van der Knaap & Linge, 1987).
Il est encore difficile d’évaluer les effets des TIC sur l’organisation de la société et sur la planification
urbaine et spatiale parce que le sujet est très complexe et la révolution microélectronique est toujours en
cours. Il est néanmoins évident que l’influence des TIC n’est pas directe mais indirecte via des tendances
sociales et économiques qui génèrent des changements de comportement chez chaque individu en société,
des changements dans l’économie et par conséquence dans la culture.
28

29. Une transformation rapide déferle actuellement sur les grandes villes industriellement avancées.
Les anciennes idées et hypothèses sur le développement, la planification et la gestion de la grande ville
industrielle moderne semblent de moins en moins utiles. Des notions jusque-là acceptées sur la nature de
l’espace, du temps, de la distance et des processus de la vie urbaine sont remises en question, elles aussi.
Les frontières séparant ce qui est privé de ce qui est public au sein des villes se déplacent vite. La vie
urbaine paraît plus volatile, plus accélérée, plus incertaine, plus fragmentée et plus déconcertante qu’à tout
moment depuis la fin du siècle dernier.
L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est en évolution constante
depuis dix ans. Il est devenu la norme aujourd’hui dans le contexte de la planification urbaine et spatiale
européenne. Pendant une journée de travail normale désormais, l’urbaniste va publier des informations via
internet, communiquer via e-mail, utiliser des messageries instantanées (tchat) et la réalité virtuelle
interactive en temps réel pour montrer les résultats d’un processus de planification. Un développement réel
est la philosophie de l’e-planification (« e-planning ») qui fait référence à l’usage des processus
électroniques pour fournir des services de planification et de développement, tels que le traitement en
ligne (via internet) des demandes de permis et la fourniture d’informations accessibles sur la toile telles que
des cartes, des réglementations et les textes législatifs des états ou des collectivités territoriales. Ces
processus sont déjà en place dans de nombreuses administrations à travers le monde et génèrent un retour
positif avec le soutien ferme des gouvernements, de l’industrie et des populations.
1.2. Le changement industriel et l’émergence des TIC
Le changement technologique comporte de nombreuses conséquences. Impliquant des
changements techniques, il peut avoir des conséquences sur l’utilisation des matériels et des équipements,
ainsi que sur l’organisation des processus de travail. Son impact n’est pas limité au seul processus de
production, mais dans le cas des innovations fondamentales, qui sont adoptées par l’ensemble de la société,
ses effets se font sentir à tous les niveaux et peuvent mener à des changements organisationnels. Dans ce
contexte, des questions se posent sur la nature et la direction de l’introduction sur le territoire et dans
l’espace physique de toute une gamme de TIC au cours des deux dernières décennies. Les nouvelles
industries des TIC sont les conséquences de l’intégration de la télécommunication numérique, de
l’informatique et des médias, il existe donc désormais toute une nouvelle branche d’activités en forte
29

30. croissance dans l’industrie de loisirs, qui utilise la construction d’images et la création de réalités virtuelles
(ex. images en 3D, Second Life, Web 2.0).
L’impact des TIC sur les industries existantes a été varié. Les TIC ont baissé les coûts de production
des produits existants, changé le type et la qualité de produits eux-mêmes par la différentiation des
produits comme elles ont augmenté les possibilités de personnalisation des produits. Ces changements se
font de plus en plus visibles dans la modification de l’organisation de la production. Bien que l’on puisse
constater un grand nombre de changements de la sorte, ceci ne laisse pas entendre que l’investissement
dans les TIC mène directement à une augmentation de la productivité : c’est ce que l’on appelle le paradoxe
de la productivité (cf. Nooteboom, 1990). Les coûts des investissements en TIC sont visibles et mesurables,
mais l’on ne peut mesurer les retours de manière directe, à cause du grand nombre d’effets indirects qui y
sont associés.
Pendant les années 1960, l’économie industrielle a mûri (Rostow, 1960); la priorité qui était
jusqu’alors donnée aux moyens de production, s’est déplacée vers les biens de consommation durables et la
consommation de masse. Cette transformation structurelle de l’économie a généré un déplacement de la
demande de ressources en énergie physique vers le savoir et l’information. Les technologies émergentes de
l’information et de la communication ont permis une croissance économique rapide depuis les années
1980. L’accès à l’information est devenu un facteur crucial et stratégique dans la production des biens et
des services. Ce phénomène a eu un impact sur l’organisation de la production et a mené, entre autres, à la
mise en place d’un nouveau rôle pour les cadres intermédiaires dans les grandes organisations comme dans
celles de taille moyenne en ce qui concerne la conversion de la production et la transmission de
connaissances.
L’augmentation de l’importance de l’information et du savoir aux différents niveaux des
organisations a eu un impact considérable non seulement sur la façon de gérer l’information et son
transfert entre les individus et entre les organisations, mais aussi sur le rôle de la distance comme facteur
dans le processus de transfert. La distance est devenue un concept multidimensionnel ; en tant que barrière
à la communication, elle a tendance à devenir négligeable en temps réel lorsque l’information est codifiée
et disponible dans le domaine public (The Economist, 1996). En revanche, lorsque la communication
implique le transfert de savoir tacite, la distance est extrêmement pertinente, la proximité et le contact
direct sont essentiels pour une communication réussie. De même, la proximité et le contact personnel
direct génèrent les conditions nécessaires à la naissance de la confiance, importante pour le transfert du
30

31. savoir tacite et pour l’apprentissage de par des rencontres fortuites. On peut donc affirmer que la distance
est d’une importance déterminante pour un grand nombre de processus de communication. Les types de
communication sont de plus en plus variés ; l’effet spatial de cette gamme toujours plus étendue fait que
l’on voit deux processus contradictoires se mettre en place simultanément. Ils consistent d’un côté, en un
processus de déconcentration des activités économiques lié à l’accès facile aux différents apports et au
savoir codifié, et de l’autre, en un processus de concentration associé à la disponibilité de l’information
stratégique et du savoir tacite, qui sont tous deux indispensables pour les fonctions de gestion et de
contrôle.
1.3. Les télécommunications et l’urbanisme
Les grandes villes et l’aménagement du territoire sont de plus en plus sujets à l’influence de l’usage
des TIC dans le cadre des changements industriels. Comme l’a formulé Cedric Price, on peut décrire
l’évolution des grandes villes à l’aide d’une analogie avec des œufs : L’œuf dur correspond à la ville fortifiée,
l’œuf au plat à la ville industrielle, les œufs brouillés à l’agglomération urbaine polycentrique. William
Mitchell (1999) propose un quatrième modèle d’évolution urbaine - “huevos rancheros”, des œufs
mélangés à d’autres ingrédients, pour représenter la ville numérique.
Figure 1.2: La ville vue comme un œuf, Source: Price (1970)
Les tendances émergentes de l’évolution urbaine sont soutenues par :
• des réseaux de télécommunication tels l’internet et la technologie ADSL;
31

32. • des outils “nomades” qui facilitent les modes de vie mobiles, tels que les téléphones
portables, le sans fil, les ordinateurs portables, les PDAs, smart phones, bipeurs, GPS etc.
• l’intelligence en réseau décentralisée, embarquée partout, dans l’internet lui-même y
compris dans l’informatique en nuage; et
• les services IP, les capteurs, la fourniture intelligente en électricité, la tarification
électronique des routes et la navigation (Mitchell, 1999).
Les réseaux de communication numériques sont une infrastructure urbaine d’un nouveau genre,
emboîtant le pas aux réseaux de fourniture en eau, de traitement des déchets, de transport, de fourniture
en électricité, de téléphone et de télégraphe. Ils reproduisent souvent les routes et nœuds des réseaux
précédents qui fragmentent les activités et espaces urbains comme ils les re-combinent.
Les nouvelles infrastructures de réseaux relâchent sélectivement les liens spatiaux et temporels
entre les activités. Les exigences latentes de proximité et de contigüité dans les implantations humaines
deviennent réalité. Ceci génère de la fragmentation et de la re-combinaison simultanées de types urbains et
de formes spatiales. Certains types d’aménagement de l’espace peuvent disparaître, d’autres se transformer
et de nouveaux types et formes émerger.
A l’ère de l’information, ce sont des combinaisons différentes d’interactions locales et à distance,
ainsi que des modes de communication synchrones et asynchrones, qui constituent la ‘colle’ qui maintient
la cohésion des communautés. De multiples options existent simultanément, avec des coûts et avantages
différents. Les citoyens peuvent faire leur choix entre elles avec ce que l’on appelle une ‘économie de
présence’ de plus en plus complexe.
La relation entre les formes d’aménagement du territoire et les modes de communication est
illustrée dans le tableau 1.1. ci-dessous. L’émergence de la société de l’information se manifeste par un
glissement massif au travers de la diagonale du tableau, depuis l’interaction synchrone locale vers la
communication asynchrone dispersée. Ces glissements affectent les marchés et les organisations ainsi que
les communautés, puisqu’ils génèrent un nouveau cycle de fragmentation et de re-combinaison de types et
formes d’aménagement du territoire.
32

33. Tableau 1.1: L’information à l’ère Urbaine, ISOCARP Congrès 2002, Source: Mitchell, 2002.
1.4. La Planification Spatiale et les TIC en Europe
Au cours des derniers siècles, la vision de la planification spatiale a profondément changé : par le
passé, la planification spatiale était liée davantage à un monde de la propriété traditionnel, en harmonie
avec la nature. Dans son livre “La cité à travers l'Histoire” (1961, rééd. 1989 Marseille, Agone) Lewis
Mumford décrit la vision idéale de la cité que l’on peut décrire comme une ‘ville organique’, où la culture
n’est pas usurpée par l’innovation technologique mais au contraire, prospère avec elle. Cependant
aujourd’hui, le monde est de plus en plus urbanisé.
La mondialisation et le développement durable influent sur la planification spatiale aujourd’hui ; la
globalisation exige de nouvelles façons de gouverner la ville pour profiter de ses avantages, alors que le
développement durable exige de nouvelles attitudes à l’égard de la façon de vivre en général. Ce contexte
doublement difficile impose des changements et des réformes structurelles dans les structures
administratives des pays, y compris dans le modèle traditionnel d’urbanisme et dans les mécanismes de
mise en œuvre, lesquels étaient tous visiblement incapables de répondre aux problèmes économiques,
sociaux et environnementaux existants.
Aujourd’hui les grandes villes d’Europe sont face à des défis majeurs. Les chiffres suivants sont
largement acceptés comme donnant une vision grossière mais parlante de la situation actuelle : plus de 60
33

34. pour cent de la population européenne habitent en zones urbaines de plus de 50 000 habitants. D’ici 2020,
à peu près 80 pour cent habiteront des zones urbaines. Ce chiffre pourrait être bien plus élevé, par
exemple en Belgique ou aux Pays Bas, et l’avenir urbain de notre continent est directement affecté par
usage urbain des sols. Le progrès technologique et la globalisation du marché génèrent aussi de nouveaux
défis pour les grandes villes européennes. Le paysage urbain et les structures sociales font l’objet d’un
processus de transformation fondamentale, et l’usage des sols passe d’une zone de ville ou de ville-région
en déclin vers la croissance d’une autre (Vancutsem, Plan4all 2010).
A l’origine, la planification de l’usage des sols, l’urbanisme et l’aménagement du territoire étaient
des termes que l’on employait pour évoquer la planification de la distribution des personnes et des activités
sur un territoire. Au début des années 60, une Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe a soulevé des
inquiétudes, reflétées dans la présentation en mai 1968 d’un rapport historique sur l’aménagement Spatial
du Territoire “Un problème Européen” (“Un problème Européen”, 1968). En conséquence, une première
Conférence Européenne de Ministres responsables de l’Aménagement du Territoire en 1970 à Bonn lança
les activités du Conseil de l’Europe liées à la planification spatiale.
La planification spatiale inclut tous les niveaux de la planification de l’usage des sols y compris
l’urbanisme, l’aménagement du territoire au niveau régional et national, la planification environnementale
et la planification au niveau de l’UE et à d’autres niveaux internationaux. La planification de l’usage des sols
est le terme employé pour décrire une branche de la politique publique, qui recouvre diverses disciplines
qui cherchent à ordonner et à réguler l’usage des sols de façon efficace et éthique. Lorsqu’il est considéré
comme un processus, l’urbanisme traite davantage de l’intégration des disciplines de l’usage des sols et de
la planification des transports, explorant ainsi une large gamme d’aspects de l’environnement bâti et social.
La planification régionale, en tant que branche de la planification de l’usage des sols, traite de la localisation
des activités, des infrastructures et de l’augmentation des logements à travers une zone du territoire plus
étendue que la seule ville individuelle.
Il y a plusieurs définitions de la planification spatiale. Une définition de référence se trouve dans la
Charte Européenne de l’Aménagement du Territoire, adoptée en 1983 par la conférence des ministres
responsables de l’aménagement du territoire régional : “L'aménagement du territoire est l'expression
spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société. Il est à la fois une
discipline scientifique, une technique administrative et une politique conçue comme une approche
34

35. interdisciplinaire et globale tendant à un développement équilibré des régions et à l'organisation physique
de l'espace selon une conception directrice. (Charte Européenne de l’Aménagement du Territoire, 1983 p 1).
L’aménagement du territoire n’est donc pas un concept unique, ce n’est pas une procédure, ni un
outil. C’est un ensemble de concepts, procédures et outils qui doit être taillé sur mesure selon la situation
spécifique si l’on veut aboutir à des résultats souhaitables (par extrapolation, la planification spatiale
‘stratégique’ aussi). La planification spatiale consiste donc en une approche plus large, plus inclusive qui
réfléchit au meilleur usage du territoire et donne une plus grande envergure à la promotion et à la gestion
des changements sur le terrain par les organismes politiques et autres. Ce à l’inverse de l’aménagement du
territoire traditionnel qui se concentre sur la réglementation et la gestion des terres. En Europe, les termes
‘territoire’ et ‘cohésion territoriale’ sont de plus en plus souvent utilisées, notamment dans la Stratégie
2020 de l’Union Européenne («Stratégie Europe 2020», 2010).
Dans la planification spatiale stratégique, l’urbaniste doit contribuer à :
• évaluer l’environnement (analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces (NDLT :
analyse AFOM dit ‘SWOT’ en anglais) les tendances externes, les forces et les ressources
disponibles ;
• identifier et réunir les principaux acteurs ;
• développer des stratégies et une vision à long terme réalistes, prenant en compte les
structures du pouvoir, les incertitudes, les valeurs concurrentes etc. ;
• concevoir des structures d’élaboration de plans, développer du contenu, des images et un
cadre de décision à travers lequel influer sur le changement spatial et le gérer ;
• générer de la compréhension mutuelle, des façons de construire le consensus, des manières
de mobiliser les organisations pour influer sur différents lieux de discussion ;
• préparer des décisions (à court et à long terme), préparer l’action et la mise en œuvre ; et
suivre et gérer le retour d’information.
Nous pouvons donc dire que l’aménagement du territoire est la réflexion sur ce qui peut et doit se
passer et où-est-ce que cela doit se passer. Il étudie l’interaction entre des politiques et pratiques
différentes à travers l’espace régional et considère le rôle des lieux dans un contexte plus large. Il va bien au-
delà de la planification traditionnelle de l’usage des sols et met en place un cadre stratégique pour guider le
35

36. développement et les interventions politiques futures, que ceux-ci aient ou non un rapport avec la gestion
de l’aménagement du territoire officiel.
1.5. La dimension européenne de la planification spatiale.
Parce que la planification spatiale contribue à une meilleure organisation spatiale en Europe et à
trouver des solutions à des problèmes qui dépassent le cadre national, son but est de créer un sentiment
d’identité commune dans les relations nord-sud et est-ouest. Le bien-être humain et les interactions avec
l’environnement constituent la préoccupation principale de la planification spatiale, ses objectifs étant de
fournir à chaque individu un environnement et une qualité de vie propices à l’épanouissement de sa
personnalité dans un cadre organisé à l’échelle humaine.
Selon le Conseil de l’Europe, la planification spatiale doit être démocratique, globale, fonctionnelle
et prospective (Conseil de l’Europe, Charte Européenne, Torremolinos, 1983) :
• démocratique : elle doit être conduite de façon à garantir la participation des populations
concernées et de leurs représentants politiques ;
• globale : elle vise à assurer la coordination des différentes politiques sectorielles et leur
intégration dans une approche globale ;
• fonctionnelle : elle doit tenir en compte l’existence d’une appartenance régionale, fondée
sur des valeurs, une culture et des intérêts communs, et ceci parfois au-delà des frontières
administratives et territoriales, tout en tenant compte des réalités constitutionnelles des
différents pays ;
• long terme: elle doit analyser les tendances et les développements à long terme des
phénomènes et interventions économiques, sociaux, culturels, écologiques et
environnementaux et en tenir compte dans son application.
La planification spatiale doit aussi prendre en compte l’existence d’une multitude d’acteurs
individuels et institutionnels qui influent sur l’organisation de l’espace, l’incertitude inhérente à toute étude
prévisionnelle, les forces du marché, les particularités distinctives des systèmes administratifs et toutes les
différentes conditions socio-économiques et environnementales. Elle doit cependant s’efforcer de
réconcilier ces influences de la façon la plus harmonieuse possible.
36

37. En ce qui concerne la mise en œuvre de la planification spatiale, l’aboutissement des objectifs de
planification régionale/spatiale est essentiellement une question politique. Nombreuses sont les agences
privées et publiques qui contribuent à travers leurs actions à développer et à changer l’organisation de
l’espace. La planification spatiale implique une volonté d’intégration interdisciplinaire, de coordination et de
coopération entre les autorités concernées. Elle doit être fondée sur la participation citoyenne active.
En 1999, les ministres responsables de l’aménagement du territoire dans les états membres de l’UE
signèrent un document intitulé « Schéma de développement de l'espace communautaire » (SDEC). Bien que
le SDEC n’ait aucun caractère obligatoire et bien que l’Union Européenne n’ait aucune compétence officielle
dans le domaine de l’aménagement du territoire, le SDEC eut une influence certaine sur la politique
d’aménagement du territoire dans les régions européennes et dans les états membres. C’est le SDEC qui mit
la coordination des politiques sectorielles de l’UE à l’ordre du jour politique.
Au niveau européen, le terme ‘cohésion territoriale’, dont les aspects fondamentaux sont le
développement durable et l’accès aux services, est de plus en plus largement employé. Il est, par exemple,
mentionné dans le projet du Traité de l’UE (Constitution) comme compétence partagée de l’Union
Européenne; il est également inclus dans le Traité de Lisbonne. Le terme fut plus précisément défini dans
un document de cadrage à Rotterdam, fin 2004. On en étend davantage la définition grâce aux données
empiriques fournies par le programme de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire
européen (ORATE- ESPON en anglais) dans un document intitulé : «The Territorial State and Perspectives of
the European Union » (L’état et les perspectives territoriaux de l’Union Européenne) A la conférence des ministres
en mai 2007 à Leipzig, un document politique intitulé « L’Agenda territorial» fut signé pour poursuivre le
processus commencé à Rotterdam.
1.6. L’Impact des TIC sur la Planification Spatiale
La société de l’information représente une nouvelle ère économique dans l’histoire de l’humanité
(Castells, 1996). Il s’agit de la quatrième ère après l’ère agraire, l’ère industrielle et l’ère du service. On doit
donc considérer l’impact des TIC sur le changement spatial et sur le développement comme partie
intégrante du développement de la société de l’information. Cependant, en ce qui concerne l’interaction
entre la planification spatiale et les TIC, il est important de spécifier les aspects suivants :
• le développement de la société de l’information se passe de différentes façons et à des
vitesses différentes dans tous les pays développés, et désormais progressivement dans les
37

38. pays en voie de développement. Ce développement aura une incidence sur les sociétés
dans leur ensemble et sera à l’origine de changements fondamentaux dans la vie
économique et sociale. Le savoir et les individus qualifiés deviendront les facteurs les plus
importants dans la production ;
• le développement des technologies de l’information et des communications sera le moteur
principal de la mise en place de la société de l’information ;
• l’émergence des technologies de l’information et des communications rend possibles de
nouvelles façons de travailler et d’organiser les activités et structures industrielles,
publiques et personnelles. La mondialisation jouera un rôle de plus en plus prépondérant
dans ces processus ;
• la modification de la signification de l’espace, du lieu, de la distance et du temps comme
déterminants de localisation. C’est Castells (1996) qui suggère le concept probablement le
plus connu des changements dans les rôles de l’espace, du lieu, de la distance et du temps à
l’ère de l’information, lorsqu’il introduit les concepts de l’espace des flux, l’espace des lieux
et le temps intemporel. Le résultat sera un monde virtuel qui fonctionnera côte à côte avec
celui du cadre physique conventionnel.
De tels développements auront un effet profond sur le développement spatial et la planification
spatiale.
Les conséquences de l’emploi des TIC dans la production et dans les services vont changer les
façons de faire traditionnelles dans la gestion des entreprises de l’industrie, des services et d’autres
organismes, aussi bien qu’elles changeront plus largement la vie de tous les jours (Mitchell, 1999 et 2003 ;
Castells, 2001 et 1996). Ces développements constituent le moteur fondamental des changements spatiaux
et sont évoqués par de nombreux scientifiques et futurologues. Des développements majeurs sont en cours
dans les secteurs de l’industrie, des services, de la situation géographique des entreprises, de nouvelles
pratiques de travail, du logement et de la circulation routière conventionnelle.
Les TIC ont une incidence significative sur le changement spatial et les conséquences peuvent être
plutôt surprenantes. Cette imprévisibilité crée inévitablement des problèmes difficiles pour les urbanistes.
Du point de vue de l’aménagement du territoire urbain et régional, le changement spatial est toujours une
menace autant qu’une opportunité. Cependant, les changements actuellement en cours offrent des
38

39. opportunités d’utiliser les TIC pour permettre aux régions, aux grandes villes et aux zones rurales de
participer à de nouveaux types de développement. De nouvelles tendances de développement peuvent
aussi menacer l’avenir de ces zones. Les urbanistes doivent donc trouver des moyens de prévenir ces
éventuels effets négatifs.
D’un autre côté, parmi les questions évoquées aujourd’hui par des organismes légaux et des
cabinets d’urbanisme, nous trouvons la décentralisation, la gouvernance multi-niveaux, la participation du
public, les approches ‘de bas en haut’, le gouvernement local, l’approche régionale, les politiques
environnementales, la planification stratégique, les budgets participatifs, les conseils de régions, les
partenariats public-privé, les liens administratifs, les agenda 21 locaux, les concepts de faibles émissions en
carbone et le changement climatique, l’intégration horizontale et verticale.
Au début du XXIème siècle on attend beaucoup de la planification spatiale, de nombreux
phénomènes vont influencer la planification spatiale européenne : le progrès scientifique dans les
technologies de communication, la génétique, la microbiologie mais aussi l’efficacité énergétique et la
technologie des données. Cependant, certaines recommandations restent en place (ISOCARP, IMPP 2009) :
• planifier à long terme l’usage et la gestion des ressources
• atteindre des objectifs de planification indépendamment de la croissance économique
• améliorer la participation publique et la mise en place
• influencer la politique à travers une planification mieux adaptée aux besoins du public
• promouvoir une éthique professionnelle robuste par le biais d’évaluation continue.
En ce qui concerne la mise en place des TIC dans la planification, il serait souhaitable de prendre
davantage en compte l’infrastructure TIC dans la planification et les plans, plus que nous ne le faisons
aujourd’hui.
1.7. Conclusions
Les TIC sont le moteur principal du développement de la société de l’information / de la
connaissance / des réseaux, et en tant que tel, devraient se trouver prises en compte de façon plus
spécifique dans l’aménagement du territoire urbain et régional. Du point de vue de la planification, il existe
un potentiel encore inexploité dans l’utilisation des applications des TIC dans le développement spatial.
39

40. La base économique changeante met de plus en plus souvent en évidence les tendances actuelles
dans le développement spatial, où le savoir et les personnes hautement qualifiées deviennent les facteurs
les plus significatifs dans la production comme dans de nouvelles questions de fonctions et d’organisation.
En raison de ces changements, les manières traditionnelles de gérer des entreprises dans l’industrie, les
services et dans d’autres organismes vont changer, tout comme les activités de la vie de tous les jours. En
outre, les pré-requis pour la localisation des diverses activités vont changer à leur tour puisqu’ils seront
poussés par de nouveaux moteurs culturels, sociaux, économiques et techniques, qui auront aussi des
effets rapides et spectaculaires sur la modification spatiale de notre territoire.
Les changements attendus sont divers. L’arrivée de grandes zones urbaines est considérée comme
une conséquence du développement de métropoles globales. Le développement au sein de ces zones se
dispersera. Il y a également des possibilités émergentes pour de nouveaux types de communautés.
En ce qui concerne l’avenir des petites villes et des zones rurales, des développements à petite
échelle peuvent encore être possibles. Les nouveaux modes de vie et les caractéristiques distinctives des
lieux vont cependant jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions prises quant à où installer
certains types d’activités.
Si les urbanistes veulent influencer de nouveaux développements spatiaux, ils doivent incorporer
l’impact du développement de la société de l’information et des TIC dans la planification régionale et
urbaine. Certains indicateurs suggèrent que ceci n’est pas encore le cas. Plusieurs arguments peuvent
influer sur la re-localisation d’activités actuelles ou sur des décisions quant à de nouveaux sites : la
concurrence, des solutions moins chères, des activités avec une fonctionnalité améliorée et la possibilité de
mettre en place des solutions jusqu’alors impossibles... Donc, les responsables de la planification urbaine et
régionale doivent œuvrer activement en faveur de l’application de l’impact du développement de la société
de l’information et des TIC sur les pratiques de planification. Dans le cadre de ces processus, de nouveaux
types de conflits entre les grandes villes, les municipalités et les régions feront surface.
Il existe un besoin significatif de plus de recherche sur l’impact spatial de l’application des TIC en
général, et sur des domaines spécifiques de la planification en particulier. Il faut également développer de
nouvelles méthodes, théories et modèles. De surcroît, les programmes de formation à l’urbanisme et de
formation continue devraient être mis à jour, tout comme les dispositions juridiques pour la planification. La
première chose à faire est de s’assurer que toutes les autorités compétentes en matière d’urbanisme
décident d’incorporer les TIC comme nouvel élément de la planification et des plans et qu’elles décident de
40

41. quelles actions doivent être entreprises pour promouvoir l’aboutissement du principe ainsi adopté. Les
gagnants seront ceux qui comprennent le mieux le nouvel ordre spatial émergent.
REFERENCES
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M.Castells, l'Ère de l’Information Vol 1: La société en réseau Fayard 2001 (The Information Age: Economy,
Society and Culture Vol. I. Cambridge, MA; Oxford)
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Conseil de l’Europe, Charte Européenne Torremolinos 1983
ISOCARP (2009), International Manual of Planning Practice, ISOCARP The Hague
Knaap, G. A. van der and Linge G. J. R. (1987), Technology and industrial Change, London, Croom Helm
Mitchell, W. (1999), e-topia, MIT Press Cambridge
Mitchell, W. (2002), Planning and design for the information age, ISOCARP The Hague
Mumford, L. La cité à travers l'Histoire (1961, rééd. 1989), Marseille, Agone, 2011 (The City in History: Its
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Nooteboom, B. (1999), Inter-firm alliances, analysis and design, London, Routledge
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Walt Rostow, Économica, 1997. 1960. (The stages of economic growth, London, Cambridge Press)
Plan4all D 2.1, 2009 Clusters of leading organizations in SDI for spatial planning,
http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (accessed 28.07.2011)
41

42. 42

43. Chapitre 2
L’interopérabilité, l’IDG et la planification spatiale
Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Daniela Patti, Wolfgang Wasserburger
CEIT ALANOVA – Central European Institute of Technology – Institute of Urbanism, Transport, Environment
and Information Society
2.1 Le concept de l’IDG et le besoin d’interopérabilité
L’objectif premier de l’usage des technologies de la géo-information pendant le processus de
planification, est de gérer et transmettre l’information pour améliorer le processus décisionnel. Les
Systèmes d’Information Géographique (SIG) sont parmi les outils les plus élémentaires pour les organismes
de planification spatiale publics et privés. Ils servent d’outil de soutien à la décision aussi bien pour les
experts techniques que pour les décideurs. La quantité de données spatiales disponibles est toujours plus
grande, l’usage des SIG se répand, et progressivement les organismes s’intéressent de plus en plus au
partage de données aussi bien en interne qu’avec d’autres organismes. C’est cette tendance qui a mené au
développement de structures de données spatiales qui s’appuient sur la technologie des ‘web services’ et
sur les formats de données standardisés pour permettre aux usagers d’accéder à des données distribuées à
travers divers organismes.
Les Infrastructures de Données Géographiques (IDG) sont des ensembles de données
géographiques, de métadonnées, de normes, d’outils et d'utilisateurs, liés entre eux de façon interactive
afin d’utiliser les données géographiques. Le développement actuel des IDG va vers la combinaison des
différents types d’acteurs, de fournisseurs de données, d'utilisateurs, de données, de technologies, de
normes, de législation et aussi d’initiatives de mise en œuvre. Le développement des IDG s’appuie
principalement sur la Cartographie sur le Web et sur l’Architecture Orientée Services ; il est aussi influencé
par les approches Web 2.0, toujours plus courantes, qui facilitent le partage interactif de l’information, la
participation active, l’interopérabilité, la conception centrée utilisateur et la collaboration.
43

44. 2.1.1. La Directive INSPIRE
La directive INSPIRE (INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe) a pour objectif d’établir une
Infrastructure Européenne de Données Géographiques. Elle est entrée en vigueur en mai 2007. La directive
définit l’IDG comme « ...des métadonnées, des séries de données géographiques et des services de
données géographiques ; des services et des technologies en réseau ; des accords sur le partage, l'accès et
l'utilisation et des mécanismes, processus et procédures de coordination et de suivi établis, exploités ou mis
à disposition conformément à la présente directive » (EC, 2007, art. 3.1). INSPIRE ne cherche pas à établir
de nouvelles infrastructures, mais se fonde sur les infrastructures déjà mises en place par les États Membres
; infrastructures rendues interopérables par des règles de mise en œuvre communes ( implementing rules : IR)
et des mesures établies au niveau de la Communauté. Le but est l’alignement des législations nationales
pour atteindre un résultat commun au sein des États Membres Européens.
Bien que la Directive soit spécifiquement destinée à soutenir la politique environnementale
européenne, INSPIRE a un impact significatif sur la communauté européenne de la géo-information. Une
mise en œuvre réussie de la directive INSPIRE pourrait représenter un grand progrès vers le partage efficace
de l’information en guise de soutien à la résolution des problèmes. INSPIRE représente une base solide sur
lequel bâtir une plus large interopérabilité de la planification en Europe, puisqu’elle prend en compte les
normes et pratiques actuelles dans le domaine des IDG et résume bien le point de vue de la plupart des
acteurs.
Parmi les actions qui visent à soutenir le processus de mise en œuvre de la Directive INSPIRE, le
programme de la Commission Européenne « eContent-plus » a financé le projet Plan4all, qui agit sur la
question de l’harmonisation et l’interopérabilité des données de planification spatiale.
2.2. Une vue d’ensemble du processus de la planification
Pour comprendre le rôle que joue l’IDG dans la planification spatiale, il faut prendre un peu de recul
et regarder ce qu’est la planification et comment elle fonctionne. Des interprétations différentes de la
réalité font qu’au lieu d’une seule et unique théorie du processus de la planification spatiale, il en existe
plusieurs interprétations. D’un côté, la planification spatiale est une science technique avec des
méthodologies définies ; de l’autre, c’est aussi un processus créatif, unique en son genre, avec des résultats
imprévisibles.
44

45. 2.2.1. Un processus linéaire de planification bien défini
Selon Meise et Volwahsen (1980), on peut décrire la planification spatiale comme une solution
technique à des problèmes spatiaux. La planification spatiale est un processus linéaire idéal composé
d’étapes définies. Ces étapes sont la collecte d’information ; la structuration de la problématique ; la
définition des objectifs ; l’analyse de l’information ; le développement du plan, de l’évaluation du
pronostique et de l’évaluation globale. La planification consiste donc en plusieurs étapes et processus
visant à résoudre des problèmes spatiaux.
2.2.2. L’équilibre entre la réglementation et la réalité
Lendi (1988) a décrit la planification spatiale d’un point de vue juridique. La planification spatiale est
considérée comme une mission publique et comme un système politico-administratif inscrit dans la
législation nationale. Lendi évoque une certaine tension entre la réglementation et la réalité. Si cette
tension est trop forte, la planification deviendra utopie et l’acceptation générale dont elle jouit diminuera.
Si cette tension est trop faible, la planification ne servira qu’à réaliser la réalité et deviendra redondante.
Ainsi, la planification spatiale n’est pas une série d’actes administratifs, mais un processus politique.
2.2.3. La planification intégrative contemporaine
Fürst (1996a and 1996b) et Selle (1994 and 1996) distinguent la ‘planification traditionnelle’ de la
‘planification contemporaine’. D’un point de vue temporel, ‘la planification traditionnelle’ se caractérise par
le développement linéaire inflexible d’un plan et de sa mise en œuvre, sans que les activités de planification
soient durables à long terme. D’un point de vue spatial, ‘la planification traditionnelle’ fait référence aux
‘îlots de planification’ que sont les divisions thématiques au sein des services administratifs, et d’un point
de vue institutionnel, la planification est effectuée par l’autorité qui en est responsable. La 'planification
contemporaine’ par contre, est un processus plus flexible et moins linéaire. Les effets secondaires et les
résultats des processus de planification doivent être surveillés afin d’intégrer les nouveaux résultats dans les
processus de planification en cours. La planification est plus intégratrice et vise à coordonner et à équilibrer
les différents intérêts. ‘La planification contemporaine’ traduit ce caractère intégrateur non seulement au
niveau thématique mais aussi au niveau spatial. C’est pour toutes ces raisons que la planification ne
fonctionne pas selon une marche à suivre fixe, standardisée mais qu’elle consiste toujours en un processus
complexe, unique en son genre, qui implique non seulement des taches techniques et des méthodes
définies mais aussi énormément de créativité. Le processus de planification n’est pas linéaire mais continu,
45

46. ce qui signifie qu’il intègre constamment de nouveaux éléments, y compris de nouvelles évolutions pendant
le processus de planification (des changements dans les infrastructures, de nouvelles données/
informations etc.). Ces éléments influencent constamment les acteurs puis le résultat de la planification (les
plans, les rapports explicatifs etc.) L’on peut dire que le cycle de la planification ne prend jamais fin et que
lorsqu’un cycle se termine, le suivant a déjà commencé.
Figure 2.1 : les IDG, fournisseurs de données dans le cycle perpétuel de la planification
Figure 2.1 décrit le cycle de la planification spatiale comme une interaction d’évènements réels du
monde dynamique, de plusieurs acteurs et des apports et productions de données.
2.3 Qui sont les acteurs et quels sont les différentes perspectives de planification ?
Dans le processus de planification, il y a différents acteurs qui ont tous des origines, rôles, intérêts
et intentions propres, mais qui sont tous liés les uns aux autres et doivent donc arriver à un accord. Une
approche ’écologie politique’ (Bryant et Bailey, 1997) suppose que le territoire est fortement influencé par
la manière dont les différents acteurs interagissent au niveau local et vice-versa. Les intérêts des acteurs aux
différents niveaux peuvent être complémentaires et/ou contradictoires et peuvent mener à différents types
d’alliances (Kaiser, 1995).
On peut définir deux types principaux d’acteurs : le privé et le public. Les principaux acteurs publics
sont les intervenants politiques, les organismes de planification, les administrations urbaines, la
bureaucratie locale, les gestionnaires d'infrastructure et la police. Les principaux acteurs privés sont les
habitants, les agriculteurs, les entrepreneurs et les spéculateurs, les promoteurs immobiliers. Les urbanistes
46

47. prennent souvent le rôle de consultant, ils guident et orientent le processus. Les acteurs se trouvent
habituellement à des niveaux territoriaux et administratifs différents tels que des niveaux nationaux,
régionaux et locaux.
2.3.1. Les acteurs et leurs rôles
Tableau 2.1 : Les acteurs impliqués dans le processus de planification spatiale (notions éditées et étendues
selon Plan4all D2.1, 2009)
Il paraît important de développer un genre de « trilogue » (Engelke, 2008) entre les acteurs publics,
le secteur privé et la politique, pour intégrer les perceptions émergentes d’un problème, et de cette façon,
de combler le fossé entre la planification et la mise en œuvre, et entre les objectifs à long terme et les
objectifs à court terme (Engelke, 2008).
2.3.2. Du gouvernement vers la gouvernance
Vu l’implication de multiples acteurs publics, privés et politiques dans la fourniture des services
publics, les ‘réseaux recherche-décision’ prennent de plus en plus d’importance au sein des structures de
gouvernance. Ces réseaux comprennent des liens inter-organisationnels et des dépendances qui
permettent l’échange de recherches qui sont nécessaires à l’accomplissement d’objectifs communs (Rhodes,
1996). La Commission sur la gouvernance mondiale définit la gouvernance comme : « la somme des
47

48. différentes façons dont les individus et les institutions, publics et privés, gèrent leurs affaires communes.
C’est un processus continu de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers ou conflictuels. »
(Commission sur la gouvernance mondiale 1995 pg 2). L’on appelle ‘gouvernance multi-niveaux’ un système
dans lequel les intéractions verticales (entre niveaux de gouvernement) et les intéractions horizontales
(entre acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux) ont lieu à tous les niveaux (Flinders and Bache,
2004).
2.3.3. Les intérêts trans-thématiques
La planification spatiale revêt un caractère interdisciplinaire, ce qui signifie qu’elle touche presque
tous les domaines thématiques tels que les aspects environnementaux, économiques et sociaux. La vision
actuelle dit que dans le processus complexe de la planification, un élément unificateur est l’Infrastructure
de Données Géographiques qui, tel un fil, coud ensemble les différents thèmes de la planification, les aires
géographiques, les acteurs et les niveaux administratifs.
L’IDG est globalement reconnu comme un outil fondamental permettant aux utilisateurs de mieux
s’informer et de mieux informer, prenant en compte autant que possible la complexité de l’information.
Pourtant le défi pour la planification spatiale est d’utiliser et de lier entre elles les données de façon à ce
que l’information et la connaissance puissent s’en dégager, pour aboutir enfin à de meilleures décisions,
plus transparentes. Voir figure 2.2.
48

49. Figure 2.2 : Des données vers l’information, la connaissance et la sagesse pour un meilleur processus de prise
de décision.
2.4. Le besoin de données spatiales interopérables à jour.
L’information numérique sur la planification spatiale a toujours été gérée aux niveaux nationaux,
régionaux et/ou locaux, ce qui a pour résultat un ensemble de jeux de données qui ne sont pas toujours
compatibles les uns avec les autres. Traditionnellement, la standardisation des activités de planification
spatiale a été plutôt insuffisante. Parmi les principaux défis se trouvent l’hétérogénéité des jeux de données
et des sources, des lacunes en termes de disponibilité, un manque d’harmonisation entre les jeux de
données aux différents niveaux, la duplication des informations ainsi que la perte de temps et de ressources
lors de la recherche des données nécessaires. Ces difficultés ont caractérisé la situation européenne en ce
qui concerne la planification spatiale (Ryser & Franchini, 2008). Il est clair que la situation ne réunit pas les
critères nécessaires à l’accomplissement des objectifs de la planification dans un contexte mondial.
Les réglementations d’aménagement du territoire d’un pays peuvent être difficiles à comprendre
dans un pays limitrophe, même pour des spécialistes. Il est quasiment impossible de comparer les
réglementations d’aménagement du territoire à travers l’Europe, notamment pour les investisseurs et
49

50. décideurs. Parce que la situation actuelle du paysage de la planification est tellement diversifiée, la directive
INSPIRE et le projet Plan4all ont pour objectif l’interopérabilité des données géographiques en Europe.
2.4.1. Types d’hétérogénéités
Des systèmes de planification fragmentés, des résultats de planification différents et une gestion de
données hétérogène sont des caractéristiques du paysage européen de la planification. L’harmonisation des
données de planification spatiale est le premier pas nécessaire vers l’accessibilité et le partage de données à
travers des IDG. L’harmonisation et l’intégration des données font face à deux types d’hétérogénéité :
l’hétérogénéité des données et l’hétérogénéité sémantique (Hakinpour and Geppert, 2001).
L’hétérogénéité des données fait référence aux différences en termes de types et de formats de données,
que l’on pourrait classer plus précisément encore sous les catégories de syntaxe et de structure.
L’hétérogénéité syntaxique fait référence aux différences de formats. Avec la fondation du Open Geospatial
Consortium (OGC) en 1994, des solutions pour surmonter les problèmes de l’hétérogénéité syntaxique
commencèrent à voir le jour.
L’hétérogénéité structurelle concerne des différences de schémas (description formalisée de
modèles conceptuels données). L’hétérogénéité sémantique évoque le sens des données et concerne les
différents termes et significations dans un contexte spécifique. Par exemple, un organisme chargé d’un
bassin fluvial peut décrire un fleuve en termes d’intensité de son flux et de période de retour des crues,
parce qu’il est responsable de la sécurité des implantations humaines. Tandis qu’une agence pour la
protection de l’environnement regarderait ce même fleuve en termes de qualité biologique et de
fonctionnalité écologique, puisqu’elle est responsable de la conservation de la nature. En même temps, une
agence de l'énergie va voir le même fleuve comme une source d’énergie, des architectes paysagers vont le
considérer comme un corridor écologique, des urbanistes en mission pour une municipalité y verront un
zone de construction prestigieuse au bord de l’eau, ou une aire de loisirs, de sports ou de transport de
marchandises etc. D’un point de vue conceptuel, le même fleuve peut être considéré de plusieurs façons,
soit comme une ligne, soit comme un polygone, en incluant ou en excluant les berges ou les zones à
inondations annuelles, et par conséquent, son aire peut être délimité de façons différentes, voir figure 2.3
(Camerata et al., 2010).
50