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AMPERE : une avancée vers
un standard de Place à
l’échelon européen.
Frederic Bompaire
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Solvabilité 2 vue des sociétés de gestion
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L’échange de données entre SGP (1/2): vers un standard
La nécessité d’un standard
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2014oct08 introduction frederic bompaire

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Présentation des enjeux de reporting en matière de gestion d'actifs

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2014oct08 introduction frederic bompaire

  1. 1. 17/09/2014Solving Efeso © 2012 AMPERE : une avancée vers un standard de Place à l’échelon européen. Frederic Bompaire président du GT S2 de l’AFG 8 Octobre 2014 1
  2. 2. - 2 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012 Solvabilité 2 vue des sociétés de gestion SGP concernées quand leurs clients le sont: – L’importance des portefeuilles confiés par des institutions soumises à Solvabilité 2 est primordiale pour de très nombreux gérants; – Solvabilité 2 est une contrainte qui s’ajoute au cadre réglementaire spécifique, à la gestion lui-même en profonde réforme – La calendrier 1/1/2016 confirmé par Omnibus 2 est resserré Les 3 piliers impactent les SGP: – Le pilier 3, reporting, a été immédiatement été identifié comme impactant – Le pilier 1, calcul des fonds propres correspondant au profil de risque, s’est très vite imposé comme un sujet – Le pilier 2 s’est progressivement révélé comme essentiel pour garantir la qualité, la traçabilité et le contrôle des données et décisions dont les clients ont besoin Les 2 orientations de l’AFG: échanges entre SGP, accès aux données
  3. 3. - 3 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012 L’échange de données entre SGP (1/2): vers un standard La nécessité d’un standard – Éviter le traumatisme de Bâle 2 – L’architecture ouverte est largement pratiquée dans les fonds – Assurer la sécurité opérationnelle et la conformité réglementaire – Dans les délais de plus en plus brefs imposés Une appropriation totale des travaux de club AMPERE: – Groupe de travail de Place réunissant - Des institutionnels - Des sociétés de gestion – Visant à fournir les données suffisantes et nécessaires au service des états et au calcul des exigences de fonds propres – Sans redondance et de façon pragmatique Le langage FundXML: – Peu référencé chez les éditeurs de logiciels aujourd’hui
  4. 4. - 4 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012 L’échange de données entre SGP (2/2): questions La transparisation: – L’équilibre coût bénéfice – La réponse incomplète de la référence au mandat jusqu’à 20% de l’actif – le cas des fonds monétaires détenant des titres sans ISIN – Le cas des unités de compte dont le risque est supporté par les assurés. Les difficultés opérationnelles: – Le conflit de codes pour un même instrument chez deux clients ou chez deux prestataires: des listes officielles de code CIC? – Le LEI d’un fonds étanche / la société de gestion et son groupe Les produits et techniques utilisés: – Comment énoncer une politique de couverture pour permettre le roll ? – La titrisation de haute qualité éligible mais encore pénalisée: vers un recalibrage? – Les investissements stratégiques en actions réalisés via des fonds: critères d’éligibilité pour des fonds ouverts, dédiés, club ou les ETF?
  5. 5. - 5 -Club AMPERE – Solving Efeso © 2012 Les relations avec les fournisseurs de données Un coût disproportionné: – Le principe du libre accès aux données de reporting réglementaire ne s’applique pas aux prestataires – La facturation est effectuée à chaque niveau, en cascade – Pour des utilisations internes retreintes – Avec des abonnements minimaux parfois inadaptés en champ et taille Une question d’actualité urgente: – La réglementation a créé le besoin – L’utilité d’un langage commun pour l’étalonnage externe indépendant – Peut on mutualiser ou s’appuyer sur des bases de données publiques ? Pour une réglementation des fournisseurs de données: – Ils présentent un risque systémique, d’où la nécessité de les contrôler – Définir les prestations à valeur ajoutée facturables – Imposer une responsabilité claire et entière

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