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Aspects juridiques de la
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Patrick Moreau
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Quelques journaux ont des politiques éditoriales spécifiant que le code du
logiciel doit être disponible en parallèle de la publication.
The Journal of Biological Chemistry
• The source code or the program must be made available, either commercially or
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• Authors must make Unique Materials (e.g., cloned DNAs; antibodies; bacterial,
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Autres initiatives
RunMyCode enables scientists to openly share the code and data that
underlie their research publications
IPOL journal
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demonstration facility and an archive of experiments. Text and source
code are peer-reviewed and the demonstration is controlled. IPOL is an
Open Science and Reproducible Research journal.
The articles are distributed under a Creative Commons CC-BY-NC-SA
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please refer to each implementation for more detail about the licensing
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En résumé
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Le logiciel libre est défini par quatre libertés fondamentales :
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le logiciel est dit sous licence libre
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logiciel
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Aristote reproductibilite des resultats

  • 1. Aspects juridiques de la reproductibilité des résultats Patrick Moreau http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ 19/12/2014 http://fr.linkedin.com/pub/patrick- moreau/14/470/882 @moreau_patrick
  • 2. Reproductibilité Article + code + données Patrick Moreau – p. 2 Phénomène grandissant Dans tous les domaines scientifiques Complexité de la recherche et des outils mis en oeuvre Besoin d’innovation ouverte Lutte contre la fraude Améliorer la fiabilité des résultats de recherche Améliorer la traçabilité et la pérennité des travaux Favoriser l'effet cumulatif des recherches Source: MJ Cros, MIAT, INRA
  • 3. Politique éditoriale Quelques journaux ont des politiques éditoriales spécifiant que le code du logiciel doit être disponible en parallèle de la publication. The Journal of Biological Chemistry • The source code or the program must be made available, either commercially or in downloadable form from the authors, if the manuscript is accepted for publication. - http://www.jbc.org/site/misc/edpolicy.xhtml Proceedings of the National Academy of Sciences • Authors must make Unique Materials (e.g., cloned DNAs; antibodies; bacterial, animal, or plant cells; viruses; and algorithms and computer codes) promptly available on request by qualified researchers for their own use - http://www.pnas.org/site/misc/iforc.pdf Patrick Moreau – p. 3
  • 4. Autres initiatives RunMyCode enables scientists to openly share the code and data that underlie their research publications IPOL journal IPOL is a research journal of image processing and image analysis. Each article contains a text on an algorithm and its source code, with an online demonstration facility and an archive of experiments. Text and source code are peer-reviewed and the demonstration is controlled. IPOL is an Open Science and Reproducible Research journal. The articles are distributed under a Creative Commons CC-BY-NC-SA license The implementations are distributed under a free software license; please refer to each implementation for more detail about the licensing option Patrick Moreau – p. 4
  • 5. En résumé Accès au code source • ou non Une licence est parfois imposée Comment choisir sa licence? Pourquoi? Quels sont les impacts? Patrick Moreau – p. 5
  • 6. OUVERTURE DU CODE n’implique pas forcément OPEN SOURCE Patrick Moreau – p. 6
  • 7. Le logiciel libre / open source Le logiciel libre est défini par quatre libertés fondamentales : • exécuter le programme • l’étudier • l’adapter • le redistribuer. 1001011000101010100001001 0100010001010101001100001 01100001110110111000111000 Patrick Moreau – p. 7
  • 8. Diffusion du code source Cela peut se faire avec l'octroi de droits plus ou moins importants • Droit de modification du code source? • Droit de redistribution? Si le droit de modifier et de redistribuer le logiciel est donné, alors le logiciel est dit sous licence libre • Tout code ouvert n'est pas forcément libre • Préférence pour le terme de logiciel libre à celui d'open source Patrick Moreau – p. 8
  • 9. Règle proposée Ne pas octroyer au licencié plus de droits nécessaire à l'intention initiale Approche itérative entre l’intention / l’envie et le périmètre du logiciel • Attention aussi à la qualité du code, de la documentation, … 1 – Périmètre / objet de la diffusion 1 - Intentions Patrick Moreau – p. 9
  • 10. Diffusion dans le cadre de la publication d’un article scientifique Reproductibilité des résultats • seul le code exécutable est licencié avec une licence de test et d’évaluation Permettre à un pair scientifique d’étudier le code • le code source pourra être licencié - avec une licence de test et d’évaluation - Encore appelée licence de partage scientifique Interdiction de redistribuer et modifier le logiciel Restriction de l’utilisation uniquement au test et à l’évaluation • pas d’utilisation à des fins de recherche • pas d’exploitation commerciale directe ou indirecte Patrick Moreau – p. 10
  • 11. Par contre, le libre peut être très bénéfique Choix d’une licence libre si l’intention est par exemple: • Obtenir des retours utilisateurs - Accélération de l’expérimentation à faible coût • Obtenir des contributions sur tout ou partie du code • Devenir la communauté de référence • Impact sur la société - Impact sur l'emploi direct et indirect - Maximiser la diffusion des connaissances • Recherche d’une standardisation logicielle (interopérabilité) - Standards ouverts Patrick Moreau – p. 11
  • 12. Généricité du logiciel Diffusion du logiciel sous licence libre Afin d'avoir un impact optimal dans une large communauté, le logiciel doit être générique. • Le logiciel répond à un besoin partagé par un grand nombre d’utilisateurs souvent dans des secteurs d’activité différents • Le logiciel est le cœur d’une technologie sur laquelle des « concurrents » peuvent travailler ensemble et qui permet à ces même concurrents de se différencier par des fonctions spécifiques, éventuellement sous licence propriétaire. Patrick Moreau – p. 12
  • 13. Simplicité de mise en oeuvre Licence libre • Acceptation de la licence au téléchargement - Une licence libre est un contrat • Connue et reconnue - FSF, OSI • Rend aisé l’anonymat du reviewer Les instituts de recherche se doivent de proposer une licence d’ouverture de code à des fins de recherche aussi simple à mettre en œuvre A SUIVRE ….. Patrick Moreau – p. 13
  • 14. A suivre …. Patrick Moreau – p. 14 Crédit Photo: Patrick Moreau