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Prévention des
Risques Professionnels
Secteur Agroalimentaire
21 Mars 2017 – Bordeaux
 Présentation de la Carsat Aquitaine
 Organisme de Sécurité Sociale
 Service Prévention – Mission
 Service Prévention – Types d’intervention
 Service Prévention - Moyens
 Sinistralité dans l’agroalimentaire
 Aides Financières
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 Documentation - Contact
Plan de la Présentation
 Organisme de la Sécurité Sociale
 Entreprise de droit privé chargée d’une mission de
service public pour les salariés du Régime Général
de la Sécurité Sociale
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CARSAT Aquitaine
Carsat – Organisme de Sécurité Sociale
Sécurité Sociale : Assureur
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Indemnisation
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Salariés
Prévention
Promouvoir et coordonner la prévention des
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de la prévention des risques professionnels.
 Accompagner les acteurs de l’entreprise pour
améliorer leur capacité à prendre en charge leur
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Service Prévention – Mission
 Visites d’entreprises
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Service Prévention – Types d’intervention
 Des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité
répartis par secteur d’activité et par secteur
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 Des équipes spécialisées en appui :
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Service Prévention – Moyens
Sinistralité dans
le secteur de
l’agroalimentaire
Salariés 2 350 000 AT Trajet MP
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10 000 000 65 % 10 % 25 %
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DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D
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Répartition de MP en 2015 – Données nationales
Les aides
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1- Les Aides Financières Simplifiées (AFS)
Les aides financières de la CARSAT
Elles concernent les entreprises de moins de 50 salariés
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Subventions, de 1 000 € à 25 000 €, majoritairement centrées
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AFS Régionales
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• Garage + sûr
• Airbonus
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• Bâtir + (maçons)
• Echafaudage +
• Amiante
TRM • Transport + sûr
Restauration • Stop Essuyage
Coiffure • Preciseo
Pressing • Aquabonus
Polysecteur
• TMS Pros Diagnostic
• TMS Pros Action
• Filmeuse +
AFS Stop Essuyage
2 AFS pour lutter contre les TMS
AFS TMS Pros
AFS Filmeuse +
2 - Les Contrats de Prévention
 Avoir un projet concret de prévention
 Approche par branche professionnelle
 Contribution à l’amélioration générale du niveau de prévention
d’une profession – Promotion de l’innovation
 Entreprises ayant un effectif national inférieur à 200 salariés
 CNO signée avec la CNAMTS
 Financement : Participation de 15% à 70 % avec plafonnement
Les aides financières de la CARSAT
CNO actives
A104 Réparation automobile
A105 Forge et fonderie
A106 Chaudronnerie-tuyauterie
A107 Biens et composants d'équipements et de mécanique industriels
A108 Travail à froid des métaux et construction métallique (dont armatures et charpentes)
B016 Travaux publics
B017 Bâtiment
C040 CNO Transversale CTN C
C041 Edition, imprimerie reprographie et activités connexes
D040 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception")
D041 Filières viande, volaille et produits transformés
D042 Commerce de gros de boissons
D043 Activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie
D044 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza
D045 Meunerie, nutrition animale, filière œufs et autres activités alimentaires non classées par ailleurs
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E020 Plasturgie
F079 Activités de la Chaussure, de la Maroquinerie, de la Tannerie, Mégisserie, Cuirs bruts et industries annexes.
F080 Fabrication de produits céramiques, fabrication de tuiles et briques
F081 Papiers cartons
F082 Ameublement
F083 Industries nautiques
F084 Béton prêt à l'emploi
F085 Verre-cristal
F086 Fabrication de produits en béton
F087 Textile-Habillement
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D040
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D045
Meunerie, nutrition animale, filière œufs et autres activités alimentaires non classées par
ailleurs
CNO actives pour le CTN D
 Validité : 25/09/2013 – 24/09/2017
 Code risque concerné : 522 CB
 Objectifs de prévention :
 Prévention des risques de survenance de TMS et des
risques liés aux manutentions
 Prévention des risques de coupure liés aux outils
(couteaux) et machines
 Prévention des risques liés aux déplacements dans
l’établissement et les risques routiers
 Budget limité
CNO D040
CNO Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale
y compris traiteurs
CNO Filières viande, volaille et produits transformés
 Validité : 26/06/2015 – 25/06/2019
 Code risque concerné : 151AE et 151EC
 Objectifs de prévention :
 Prévention des risques de survenance de TMS et des
risques liés aux manutentions
 Prise en compte des mesures de sécurité pour les
prestataires de service
 Sécurisation des machines (scies à ruban…)
 Budget limité
CNO D041
CNO Commerce de gros de boissons
 Validité : 31/08/2015 – 30/08/2019
 Code risque concerné : 513 TC
 Objectifs de prévention :
 Prévention des risques liés à la livraison (chargement,
déchargement et manutention sur le lieu de vente)
 Prévention des risques de survenance de TMS et les des
risques liés aux manutentions en entrepôt et chez le
client
 Prévention des risques liés à la récupération des
emballage, re-emplissables consignés et/ou à usage
unique (bouteilles, fûts, cartons, caisses…)
 Budget limité
CNO D042
CNO Activité Restauration Traditionnelle & Hotellerie
 Validité : 31/08/2015 – 30/08/2019
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 Objectifs de prévention :
 Prévention des risques de survenance de TMS et des
risques liés aux manutentions
 Prévention des risques liés à l’approvisionnement des
marchandises et à l’enlèvement des emballages
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l’établissement
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CNO Activité Fabrication industrielle de produits de boulangerie,
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 Objectifs de prévention :
 Prévention des risques liés à la manutention et aux
manipulations manuelles
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 Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied et
de hauteur
 Budget limité
CNO D044
CNO Meunerie, nutrition animale, filière oeufs et autres activités
alimentaires non classées ailleurs
 Validité : 02/01/2016 – 01/01/2020
 Code risque concerné : 155 AC
 Objectifs de prévention :
 Prévention de l’apparition des TMS et des risques liés
aux manutentions
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chambre froide
 Budget limité
CNO D045
CARSAT Aquitaine
80 Avenue de la Jallère
33053 Bordeaux
www.entreprises.carsat-aquitaine.fr
www.inrs.fr
Renseignements – Documentation - Contact
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pour votre attention

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Carsat - Prévention des risques professionnels - industrie agroalimentaire - CCI Bordeaux Gironde 21 03 2017

  • 1. Prévention des Risques Professionnels Secteur Agroalimentaire 21 Mars 2017 – Bordeaux
  • 2.  Présentation de la Carsat Aquitaine  Organisme de Sécurité Sociale  Service Prévention – Mission  Service Prévention – Types d’intervention  Service Prévention - Moyens  Sinistralité dans l’agroalimentaire  Aides Financières  AFS  Contrats de prévention  Documentation - Contact Plan de la Présentation
  • 3.  Organisme de la Sécurité Sociale  Entreprise de droit privé chargée d’une mission de service public pour les salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale  Gestion par un conseil d’administration paritaire, composé de représentants des partenaires sociaux  Tutelle de l’état CARSAT Aquitaine
  • 4. Carsat – Organisme de Sécurité Sociale Sécurité Sociale : Assureur Maladie Vieillesse Famille Risque professionnel Entreprises Indemnisation des victimes Tarification Salariés Prévention
  • 5. Promouvoir et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles:  Aider, conseiller, motiver, inciter, prescrire, obliger... les entreprises à agir dans le domaine de la prévention des risques professionnels.  Accompagner les acteurs de l’entreprise pour améliorer leur capacité à prendre en charge leur démarche de prévention. Service Prévention – Mission
  • 6.  Visites d’entreprises  Contribution à l’analyse d’AT/MP ou de risques  Accompagnement des « projets de prévention » en entreprise  Formation des acteurs de l’entreprise Service Prévention – Types d’intervention
  • 7.  Des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité répartis par secteur d’activité et par secteur géographique  Des équipes spécialisées en appui : • Laboratoire Interrégional de Chimie • Centre Interrégional de Mesures Physiques • Ergonomie / CLST / Psychologue du travail • Communication/Documentation/Information Service Prévention – Moyens
  • 8. Sinistralité dans le secteur de l’agroalimentaire
  • 9. Salariés 2 350 000 AT Trajet MP Nombre de journées perdues 10 000 000 65 % 10 % 25 % Nombre 110 000 15 300 10 300 Décès 47 44 1 DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D
  • 12. DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D Répartition de MP en 2015 – Données nationales
  • 14. 1- Les Aides Financières Simplifiées (AFS) Les aides financières de la CARSAT Elles concernent les entreprises de moins de 50 salariés Elles permettent d’aider à l’achat d’un matériel ou de prestations afin d’améliorer la sécurité des salariés au travail Subventions, de 1 000 € à 25 000 €, majoritairement centrées sur la maîtrise d’un risque prioritaire ou spécifique d’un secteur professionnel
  • 16. AFS Nationales Réparation automobile • Garage + sûr • Airbonus BTP • Bâtir + (maçons) • Echafaudage + • Amiante TRM • Transport + sûr Restauration • Stop Essuyage Coiffure • Preciseo Pressing • Aquabonus Polysecteur • TMS Pros Diagnostic • TMS Pros Action • Filmeuse +
  • 18. 2 AFS pour lutter contre les TMS AFS TMS Pros
  • 20. 2 - Les Contrats de Prévention  Avoir un projet concret de prévention  Approche par branche professionnelle  Contribution à l’amélioration générale du niveau de prévention d’une profession – Promotion de l’innovation  Entreprises ayant un effectif national inférieur à 200 salariés  CNO signée avec la CNAMTS  Financement : Participation de 15% à 70 % avec plafonnement Les aides financières de la CARSAT
  • 21. CNO actives A104 Réparation automobile A105 Forge et fonderie A106 Chaudronnerie-tuyauterie A107 Biens et composants d'équipements et de mécanique industriels A108 Travail à froid des métaux et construction métallique (dont armatures et charpentes) B016 Travaux publics B017 Bâtiment C040 CNO Transversale CTN C C041 Edition, imprimerie reprographie et activités connexes D040 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception") D041 Filières viande, volaille et produits transformés D042 Commerce de gros de boissons D043 Activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie D044 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza D045 Meunerie, nutrition animale, filière œufs et autres activités alimentaires non classées par ailleurs D046 Entreposage frigorifique E018 Activités de la chimie E019 Activités du caoutchouc E020 Plasturgie F079 Activités de la Chaussure, de la Maroquinerie, de la Tannerie, Mégisserie, Cuirs bruts et industries annexes. F080 Fabrication de produits céramiques, fabrication de tuiles et briques F081 Papiers cartons F082 Ameublement F083 Industries nautiques F084 Béton prêt à l'emploi F085 Verre-cristal F086 Fabrication de produits en béton F087 Textile-Habillement F088 Extraction et production de matériaux de construction et de minéraux industriels G009 Commerce de gros (négoce) de matériaux de construction I012 Activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne
  • 22. D040 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception") D041 Filières viande, volaille et produits transformés D042 Commerce de gros de boissons D043 Activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie D044 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza D045 Meunerie, nutrition animale, filière œufs et autres activités alimentaires non classées par ailleurs CNO actives pour le CTN D
  • 23.  Validité : 25/09/2013 – 24/09/2017  Code risque concerné : 522 CB  Objectifs de prévention :  Prévention des risques de survenance de TMS et des risques liés aux manutentions  Prévention des risques de coupure liés aux outils (couteaux) et machines  Prévention des risques liés aux déplacements dans l’établissement et les risques routiers  Budget limité CNO D040 CNO Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs
  • 24. CNO Filières viande, volaille et produits transformés  Validité : 26/06/2015 – 25/06/2019  Code risque concerné : 151AE et 151EC  Objectifs de prévention :  Prévention des risques de survenance de TMS et des risques liés aux manutentions  Prise en compte des mesures de sécurité pour les prestataires de service  Sécurisation des machines (scies à ruban…)  Budget limité CNO D041
  • 25. CNO Commerce de gros de boissons  Validité : 31/08/2015 – 30/08/2019  Code risque concerné : 513 TC  Objectifs de prévention :  Prévention des risques liés à la livraison (chargement, déchargement et manutention sur le lieu de vente)  Prévention des risques de survenance de TMS et les des risques liés aux manutentions en entrepôt et chez le client  Prévention des risques liés à la récupération des emballage, re-emplissables consignés et/ou à usage unique (bouteilles, fûts, cartons, caisses…)  Budget limité CNO D042
  • 26. CNO Activité Restauration Traditionnelle & Hotellerie  Validité : 31/08/2015 – 30/08/2019  Code risque concerné : 553 AC  Objectifs de prévention :  Prévention des risques de survenance de TMS et des risques liés aux manutentions  Prévention des risques liés à l’approvisionnement des marchandises et à l’enlèvement des emballages  Prévention des risques liés à la circulation dans l’établissement  Budget limité CNO D043
  • 27. CNO Activité Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza  Validité : 02/01/2016 – 01/01/2020  Code risque concerné : 158 AC  Objectifs de prévention :  Prévention des risques liés à la manutention et aux manipulations manuelles  Prévention des risques liés aux TMS  Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied et de hauteur  Budget limité CNO D044
  • 28. CNO Meunerie, nutrition animale, filière oeufs et autres activités alimentaires non classées ailleurs  Validité : 02/01/2016 – 01/01/2020  Code risque concerné : 155 AC  Objectifs de prévention :  Prévention de l’apparition des TMS et des risques liés aux manutentions  Prévention des risques liés au travail au froid ou en chambre froide  Budget limité CNO D045
  • 29. CARSAT Aquitaine 80 Avenue de la Jallère 33053 Bordeaux www.entreprises.carsat-aquitaine.fr www.inrs.fr Renseignements – Documentation - Contact