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CESE - note de synthèse - révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)

CESE - note de synthèse - révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) Bruno DUCHEMIN - Olivier MAREMBAUD

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RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET
ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
(transport de personnes)
2015-09
L
a révolution numérique
bouleverse notre mobilité et nos
comportements. La multiplication
des terminaux mobiles et des objets
connectés,lamiseenréseaudesindividus
et des véhicules, leur localisation,
l’alimententetlarenforcent.Ellebénéficie
à une part croissante des voyageurs qui
aspirentàuneinformationentempsréel,
prenantencompteleursbesoins.
Dans le transport collectif, le numérique
facilitelevoyage:recherched’itinéraires,
consultation des horaires, choix du
mode, billettique, passe mobilité. Il
aide aussi à fluidifier les trafics grâce
à la connaissance en temps réel de
la circulation et des perturbations,
permettant aux opérateurs d’adapter
l’offredetransport,ainsiqued’améliorer
maintenanceetsécurité.
Dansletransportindividuel,lenumérique
favorise le développement rapide d’une
économie collaborative  : plateformes
de services mettant en relation offres et
demandes, covoiturage, auto-partage,
voitureavecchauffeur(VTC),véloenlibre-
service(VLS),locationpardesparticuliers
deleurvoiture,etc.
La«voitureconnectée»,espècehybride
automobile-numérique, est déjà une
réalité. Aujourd’hui, les voitures ont
plus de technologie embarquée que les
premiers Airbus. La route intelligente
pourra demain donner la priorité aux
transports publics et aux véhicules bien
remplis ou guider vers des itinéraires
alternatifs. La course pour produire la
première voiture autonome de série,
qui permettra de diminuer les accidents
et de fluidifier la circulation, est lancée
entre constructeurs automobiles et
entreprisesdunumérique.
Lenumérique,nouveloutilindispensable
àlamobilité,estporteurdeprogrèspour
touslesacteurs:utilisateursdeservices,
collectivités locales, entreprises et
services publics de transport. Facilitant
une organisation plus juste et efficace
de notre société et la préservation de
l’environnement, la mobilité numérique
apporteradenouvellesoffresdeservices
publics et privés partant des besoins
des individus, et réduira des inégalités.
Des opportunités considérables de
croissanceetd’emploiapparaissentpour
l’EuropeetpourlaFrance,quidisposede
grands groupes de transport collectif et
de construction automobile, ainsi que
de startups innovantes pour lesquelles
ilresteàatteindreunetaillemondiale.
Ces perspectives positives
s’accompagnent de risques contre
lesquels il faut se prémunir : disparités
accrues de desserte entre territoires  ;
exclusion sociale liée au prix et à la
nécessité de maîtriser ce nouvel outil  ;
réductions d’emplois et manque de
formation adaptée aux nouveaux
besoins ; captation par les géants
mondiaux du numérique de la valeur
ajoutée de la mobilité, affaiblissant
notreéconomieetréduisantnosrecettes
fiscales ; concurrence déloyale de
nouveaux acteurs ; dysfonctionnements
résultant d’une fiabilité insuffisante ;
atteintes aux libertés individuelles liées
à la marchandisation incontrôlée des
donnéesnumériques.
Bruno Duchemin
est membre au titre de la vie
économique et dialogue social
et de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Il est membre du Syndicat
national des conducteurs
de trains FGAAC-CFDT. Il
siège au CESE à la section de
l’Aménagement durable des
territoires.
Contact :
bruno.duchemin@lecese.fr
01 44 43 64 07
Olivier Marembaud
est personnalité associée,
conseiller du président de
la SNCF et président de
l’Economat des Armées,
établissement public du
ministère de la Défense. Il
siège au CESE à la section de
l’Aménagement durable des
territoires.
Contact :
olivier.marembaud@lecese.fr
01 44 43 62 52
SECTIONDEL’AMÉNAGEMENTDURABLEDESTERRITOIRESContact:adt@lecese.fr-0144436252
« La mobilité
numérique :
de formidables
opportunités
de nouveaux services,
des enjeux à maîtriser
pour en faire
profiter les citoyens
et construire une
industrie d’avenir. »
Pourtirerpleinementpartidecetterévolution,leCESEformuledespropositionsarticuléesensixaxes:
1.FAIREDUNUMÉRIQUEUNLEVIERPOURUNTRANSPORTAUTOMOBILEPLUSFLUIDEETPLUSDURABLE
ÊÊ Demander aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de mettre en place dans les plans de déplacement urbain
(PDU) un volet sur le développement des usages partagés de véhicules (autopartage, covoiturage,VLS) ; promouvoir
les plans de déplacement d’entreprise (PDE) en favorisant les usages partagés ; encourager collectivités locales et AOM
à mettre en place des véhicules mutualisés ; inciter à augmenter le taux d’occupation des voitures et à mieux partager
la voirie via le numérique ;
ÊÊ Intégrer voiture connectée et route intelligente dans les Plans industriels d’avenir existants, élargir les missions
des pôles de compétitivité « Moveo » et «Véhicules du Futur », mener à terme le projet Scoop@F et établir un programme
d’investissement dans des infrastructures routières intelligentes ;
ÊÊ Inscrire résolument la France dans le programme européen « Smart Cities et Communities », inciter l’UE à mettre en place
des appels à projet dans les domaines de la mobilité numérique, engager une réflexion partagée sur la révision de
la réglementation internationale (convention deVienne) ;
ÊÊ Encourager une meilleure organisation des déplacements et créer un réseau d’échange d’expériences
sur les nouvelles formes de travail (télétravail …).
2.PLACER LE NUMERIQUE AU CŒUR D’UNE NOUVELLE CONCEPTION DES SERVICES DETRANSPORT
ÊÊ Confier à un organisme associant AOT et groupes de transport la fixation de normes à respecter dans les cahiers
des charges de DSP et pour les liaisons nationales, en intégrant des objectifs ambitieux de développement
de nouvelles offres de mobilité numérique ;
ÊÊ Inciter les collectivités locales à mettre en place des centrales de mobilité dans les territoires périurbains
et ruraux pour coordonner et élargir l’offre ;
ÊÊ Enrichir les offres des plateformes numériques de transport public par mise à disposition d’informations commerciales
de manière non intrusive.
3. ANTICIPER LES CONSEQUENCES SOCIALES ET FISCALES DE LA MOBILITE NUMERIQUE
ET DE L’ECONOMIE COLLABORATIVE
ÊÊ Introduire les transformations du fait du numérique dans la négociation par branche et dans les territoires
sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences ;
ÊÊ Intégrer numérique et applications dans la formation initiale et continue ;
ÊÊ SaisirleCESEsurl’intégrationdel’économiecollaborativedansl’économieetsesconséquencessurlesfinancementscollectifs;
ÊÊ Obligerparla loi les plateformes spécifiques à la mobilité à mettre en place un plan de mise en conformité
de leurs opérations en matière fiscale, sociale, de droit du travail, de droit des assurances.
4. ENCOURAGER L’INNOVATION, LES DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS
ET LA CREATION DE PLATEFORMES D’E-MOBILITE
ÊÊ Favoriser le maintien en France des startups de la mobilité numérique en généralisant les « incubateurs mobilité »,
créer un pôle de compétitivité sur la « mobilité numérique » et des sociétés de capital-risque spécialisées ;
généraliser l’Open data dans une logique d’aide aux startups, en évitant d’en faire un marchepied pour les « GAFA » ;
ÊÊ Créer « l’Airbus de l’e-mobilité », champion européen s’appuyant notamment sur les projets
des grandes entreprises françaises du secteur ;
ÊÊ Engager une action pour modifier le droit européen des concentrations, autoriser l’élaboration de projets communs
de développement par les grands groupes de mobilité avec une logique de « coopétition ».
5. GARANTIR LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET LA CAPACITE DE CHACUN À UTILISER
LES NOUVEAUX OUTILS DE LA MOBILITE
ÊÊ Diligenter une étude sur les utilisations différenciées du numérique selon les personnes, développer l’éducation au
numérique et l’information sur les risques liés à l’utilisation des données personnelles ; maintenir des offres alternatives
(accès à l’internet fixe avec assistance personnalisée, centrales d’informations téléphoniques) ;
ÊÊ Faire respecter la loi (Opt-in actif) en sanctionnant les agissements fautifs ; développer la labellisation d’applications
par la CNIL, renforcer ses pouvoirs de sanction et la publicité de ses décisions ; créer pour les applications une obligation
d’information régulière sur leur fiabilité avec audit indépendant.
6. METTRE LA SOCIETE ET LES POUVOIRS PUBLICS EN MOUVEMENT
ÊÊ Mettre en place au CESE un « grand débat prospectif » annuel pour une vision partagée sur les innovations, les moyens
de les favoriser et leurs incidences économiques, sociales et environnementales ; faire vivre ce débat autour du CNNum
par des réunions périodiques sur les thèmes de la mobilité numérique en y associant notamment le CESE ;
ÊÊ Engager un travail interministériel ouvert aux parties prenantes pour définir le cadre de référence des services
de mobilité en France et en Europe.
LESPROPOSITIONSDUCESERetrouvezl’intégralitédel’avissurwww.lecese.fr

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CESE - note de synthèse - révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)

  • 1. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes) 2015-09 L a révolution numérique bouleverse notre mobilité et nos comportements. La multiplication des terminaux mobiles et des objets connectés,lamiseenréseaudesindividus et des véhicules, leur localisation, l’alimententetlarenforcent.Ellebénéficie à une part croissante des voyageurs qui aspirentàuneinformationentempsréel, prenantencompteleursbesoins. Dans le transport collectif, le numérique facilitelevoyage:recherched’itinéraires, consultation des horaires, choix du mode, billettique, passe mobilité. Il aide aussi à fluidifier les trafics grâce à la connaissance en temps réel de la circulation et des perturbations, permettant aux opérateurs d’adapter l’offredetransport,ainsiqued’améliorer maintenanceetsécurité. Dansletransportindividuel,lenumérique favorise le développement rapide d’une économie collaborative  : plateformes de services mettant en relation offres et demandes, covoiturage, auto-partage, voitureavecchauffeur(VTC),véloenlibre- service(VLS),locationpardesparticuliers deleurvoiture,etc. La«voitureconnectée»,espècehybride automobile-numérique, est déjà une réalité. Aujourd’hui, les voitures ont plus de technologie embarquée que les premiers Airbus. La route intelligente pourra demain donner la priorité aux transports publics et aux véhicules bien remplis ou guider vers des itinéraires alternatifs. La course pour produire la première voiture autonome de série, qui permettra de diminuer les accidents et de fluidifier la circulation, est lancée entre constructeurs automobiles et entreprisesdunumérique. Lenumérique,nouveloutilindispensable àlamobilité,estporteurdeprogrèspour touslesacteurs:utilisateursdeservices, collectivités locales, entreprises et services publics de transport. Facilitant une organisation plus juste et efficace de notre société et la préservation de l’environnement, la mobilité numérique apporteradenouvellesoffresdeservices publics et privés partant des besoins des individus, et réduira des inégalités. Des opportunités considérables de croissanceetd’emploiapparaissentpour l’EuropeetpourlaFrance,quidisposede grands groupes de transport collectif et de construction automobile, ainsi que de startups innovantes pour lesquelles ilresteàatteindreunetaillemondiale. Ces perspectives positives s’accompagnent de risques contre lesquels il faut se prémunir : disparités accrues de desserte entre territoires  ; exclusion sociale liée au prix et à la nécessité de maîtriser ce nouvel outil  ; réductions d’emplois et manque de formation adaptée aux nouveaux besoins ; captation par les géants mondiaux du numérique de la valeur ajoutée de la mobilité, affaiblissant notreéconomieetréduisantnosrecettes fiscales ; concurrence déloyale de nouveaux acteurs ; dysfonctionnements résultant d’une fiabilité insuffisante ; atteintes aux libertés individuelles liées à la marchandisation incontrôlée des donnéesnumériques. Bruno Duchemin est membre au titre de la vie économique et dialogue social et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Il est membre du Syndicat national des conducteurs de trains FGAAC-CFDT. Il siège au CESE à la section de l’Aménagement durable des territoires. Contact : bruno.duchemin@lecese.fr 01 44 43 64 07 Olivier Marembaud est personnalité associée, conseiller du président de la SNCF et président de l’Economat des Armées, établissement public du ministère de la Défense. Il siège au CESE à la section de l’Aménagement durable des territoires. Contact : olivier.marembaud@lecese.fr 01 44 43 62 52 SECTIONDEL’AMÉNAGEMENTDURABLEDESTERRITOIRESContact:adt@lecese.fr-0144436252 « La mobilité numérique : de formidables opportunités de nouveaux services, des enjeux à maîtriser pour en faire profiter les citoyens et construire une industrie d’avenir. »
  • 2. Pourtirerpleinementpartidecetterévolution,leCESEformuledespropositionsarticuléesensixaxes: 1.FAIREDUNUMÉRIQUEUNLEVIERPOURUNTRANSPORTAUTOMOBILEPLUSFLUIDEETPLUSDURABLE ÊÊ Demander aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de mettre en place dans les plans de déplacement urbain (PDU) un volet sur le développement des usages partagés de véhicules (autopartage, covoiturage,VLS) ; promouvoir les plans de déplacement d’entreprise (PDE) en favorisant les usages partagés ; encourager collectivités locales et AOM à mettre en place des véhicules mutualisés ; inciter à augmenter le taux d’occupation des voitures et à mieux partager la voirie via le numérique ; ÊÊ Intégrer voiture connectée et route intelligente dans les Plans industriels d’avenir existants, élargir les missions des pôles de compétitivité « Moveo » et «Véhicules du Futur », mener à terme le projet Scoop@F et établir un programme d’investissement dans des infrastructures routières intelligentes ; ÊÊ Inscrire résolument la France dans le programme européen « Smart Cities et Communities », inciter l’UE à mettre en place des appels à projet dans les domaines de la mobilité numérique, engager une réflexion partagée sur la révision de la réglementation internationale (convention deVienne) ; ÊÊ Encourager une meilleure organisation des déplacements et créer un réseau d’échange d’expériences sur les nouvelles formes de travail (télétravail …). 2.PLACER LE NUMERIQUE AU CŒUR D’UNE NOUVELLE CONCEPTION DES SERVICES DETRANSPORT ÊÊ Confier à un organisme associant AOT et groupes de transport la fixation de normes à respecter dans les cahiers des charges de DSP et pour les liaisons nationales, en intégrant des objectifs ambitieux de développement de nouvelles offres de mobilité numérique ; ÊÊ Inciter les collectivités locales à mettre en place des centrales de mobilité dans les territoires périurbains et ruraux pour coordonner et élargir l’offre ; ÊÊ Enrichir les offres des plateformes numériques de transport public par mise à disposition d’informations commerciales de manière non intrusive. 3. ANTICIPER LES CONSEQUENCES SOCIALES ET FISCALES DE LA MOBILITE NUMERIQUE ET DE L’ECONOMIE COLLABORATIVE ÊÊ Introduire les transformations du fait du numérique dans la négociation par branche et dans les territoires sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences ; ÊÊ Intégrer numérique et applications dans la formation initiale et continue ; ÊÊ SaisirleCESEsurl’intégrationdel’économiecollaborativedansl’économieetsesconséquencessurlesfinancementscollectifs; ÊÊ Obligerparla loi les plateformes spécifiques à la mobilité à mettre en place un plan de mise en conformité de leurs opérations en matière fiscale, sociale, de droit du travail, de droit des assurances. 4. ENCOURAGER L’INNOVATION, LES DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS ET LA CREATION DE PLATEFORMES D’E-MOBILITE ÊÊ Favoriser le maintien en France des startups de la mobilité numérique en généralisant les « incubateurs mobilité », créer un pôle de compétitivité sur la « mobilité numérique » et des sociétés de capital-risque spécialisées ; généraliser l’Open data dans une logique d’aide aux startups, en évitant d’en faire un marchepied pour les « GAFA » ; ÊÊ Créer « l’Airbus de l’e-mobilité », champion européen s’appuyant notamment sur les projets des grandes entreprises françaises du secteur ; ÊÊ Engager une action pour modifier le droit européen des concentrations, autoriser l’élaboration de projets communs de développement par les grands groupes de mobilité avec une logique de « coopétition ». 5. GARANTIR LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET LA CAPACITE DE CHACUN À UTILISER LES NOUVEAUX OUTILS DE LA MOBILITE ÊÊ Diligenter une étude sur les utilisations différenciées du numérique selon les personnes, développer l’éducation au numérique et l’information sur les risques liés à l’utilisation des données personnelles ; maintenir des offres alternatives (accès à l’internet fixe avec assistance personnalisée, centrales d’informations téléphoniques) ; ÊÊ Faire respecter la loi (Opt-in actif) en sanctionnant les agissements fautifs ; développer la labellisation d’applications par la CNIL, renforcer ses pouvoirs de sanction et la publicité de ses décisions ; créer pour les applications une obligation d’information régulière sur leur fiabilité avec audit indépendant. 6. METTRE LA SOCIETE ET LES POUVOIRS PUBLICS EN MOUVEMENT ÊÊ Mettre en place au CESE un « grand débat prospectif » annuel pour une vision partagée sur les innovations, les moyens de les favoriser et leurs incidences économiques, sociales et environnementales ; faire vivre ce débat autour du CNNum par des réunions périodiques sur les thèmes de la mobilité numérique en y associant notamment le CESE ; ÊÊ Engager un travail interministériel ouvert aux parties prenantes pour définir le cadre de référence des services de mobilité en France et en Europe. LESPROPOSITIONSDUCESERetrouvezl’intégralitédel’avissurwww.lecese.fr