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La Citoyenneté de l’Inde
La Loi de la Citoyenneté Indienne,
1955
 La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955
   Par naissance: le droit du sol
   Par filiation: le droit du sang
   Par enregistrement
   Par naturalisation
   PIO, NRI, OIC
 La terminaison de la citoyenneté
Par Naissance
 Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987
 Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004
 Après le 7 janvier 2004
Par Filiation
 Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992
 Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004
 Après le 7 janvier 2004
Par Enregistrement
 L’Inde avant la Division; 7 ans
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Par Naturalisation
 L’étranger
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     12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire
     11 sur 14 ans précédant les 12 mois
                        dant
PIO/NRI/OCI
 Personne d’origine indienne
 Indien non-résident
 Citoyen d’outre-mer de
 l’Inde
Les Différences
                     NRI              PIO Titulaire         OCI
Qui                  Passeport indien Passeport étrangère   Enregistré comme
                     mais habitant    mais ancêtre était    OCI sous section
                     d’autre pays     Indien                7-A
Qui peut s’incrire   Pas applicable   Parents ou Grand      Un étranger
                                      Parents étaient       duquel pays le
                                      Indiens               permit d’avoir
                                                            double citoyenneté
Du quelle            p.a.             Tous les pays sans    PIO titulaires
nationalité                           Afghanistan,          mais pas de Afgh,
                                      Bangladesh,           Bangladesh,
                                      Bhoutan, Chine,       Bhoutan, Chine,
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                                      Sri Lanka             Sri Lanka
Besoin de visa       non              15 ans seulement      Non, toujours
                                                            permis
Les Différences
                NRI            PIO Titulaire             OCI
Les avantages   Tous comme     Visa pas nécessaire,      Polyvalent visa,
                citoyen Indien enregistrement si > 180   Comme NRI mais
                               jours, économique;        sans les droits
                               éducative; financière,    politiques
                               pas agriculturale
Les activités   Toutes         Sauf l’alpinisme, la      Sauf l’alpinisme,
permis                         recherche, du             la recherche, du
                               prosélytisme              prosélytisme

Citoyenneté     P.a.                    7 ans                   1 ans
Indienne
La Terminaison
Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un
autre pays par naturalisation ou par enregistrement
cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là,
  sauf en cas de guerre
Citoyenneté indienne

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Citoyenneté indienne

  • 2. La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 Par naissance: le droit du sol Par filiation: le droit du sang Par enregistrement Par naturalisation PIO, NRI, OIC La terminaison de la citoyenneté
  • 3. Par Naissance Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987 Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004
  • 4. Par Filiation Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992 Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004
  • 5. Par Enregistrement L’Inde avant la Division; 7 ans Les autres pays dehors l’Inde indivisée Par mariage; 5 ans Les Mineurs Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans
  • 6. Par Naturalisation L’étranger Obligation de rester pendant 12 ans 12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire 11 sur 14 ans précédant les 12 mois dant
  • 7. PIO/NRI/OCI Personne d’origine indienne Indien non-résident Citoyen d’outre-mer de l’Inde
  • 8. Les Différences NRI PIO Titulaire OCI Qui Passeport indien Passeport étrangère Enregistré comme mais habitant mais ancêtre était OCI sous section d’autre pays Indien 7-A Qui peut s’incrire Pas applicable Parents ou Grand Un étranger Parents étaient duquel pays le Indiens permit d’avoir double citoyenneté Du quelle p.a. Tous les pays sans PIO titulaires nationalité Afghanistan, mais pas de Afgh, Bangladesh, Bangladesh, Bhoutan, Chine, Bhoutan, Chine, Népal, Le Pakistan, Népal, Le Pakistan, Sri Lanka Sri Lanka Besoin de visa non 15 ans seulement Non, toujours permis
  • 9. Les Différences NRI PIO Titulaire OCI Les avantages Tous comme Visa pas nécessaire, Polyvalent visa, citoyen Indien enregistrement si > 180 Comme NRI mais jours, économique; sans les droits éducative; financière, politiques pas agriculturale Les activités Toutes Sauf l’alpinisme, la Sauf l’alpinisme, permis recherche, du la recherche, du prosélytisme prosélytisme Citoyenneté P.a. 7 ans 1 ans Indienne
  • 10. La Terminaison Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là, sauf en cas de guerre