Brevets

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Cette présentation met au clair le concept des brevets, le pourquoi de leurs existences, et les caractéristiques.
Et en deuxième partie, ce ppt présentera les dangers des brevets dans le domaine logiciel, et pourquoi la majorité des pays l'excluent!
Bonne Lecture!

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  • Logiquement non, Mais en Amérique comme en Japon ceçi est possible. Néanmoins peut y prêtent attention il y'a même des assurances contre la violation d'un brevet. C'est contre la logique même des brevets.
    En europe comme au Maroc, les brevets logiciels sont interdit! Néanmoins,, on peut le brevet s'il fait partir d'un procédé technique pour résoudre un problème technique.
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  • Bonjour d'abord je vous remercie pour le sujet c'est très intéressant et je voudrais s'il vous plait savoir pour les logiciels ils ne sont pas considérées comme invention ???donc on peut pas breveter un logiciel..

    merci d'avance
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Brevets

  1. 1. BOUAZZA ZakariaBENZERHOUN Soufianepreemptif@gmail.com 2012-2013
  2. 2. PLAN• Propriété intellectuelle/Brevets.• OMPIC et ses rôles/Loi 17-97.• Caractèristiques.• PCT,Traité de coopération en matière de brevets• Brevets Logiciels et ses Dangers.• Conclusion.
  3. 3. Propriété IntellectuelleP.I: Droits qui découlent de lactivité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. * BREVETS * Droits dauteur * Dessins industriels * Marques de commerce * Secrets commerciaux * Topographies de circuits intégrés * Obtentions végétales
  4. 4. DéfinitionQu’est ce qu’un BREVET?• Titre juridique• Exploitation dune invention• Sappliquant à un mécanisme et non à lidée qui en est à lorigine
  5. 5. Où sont effectués les formalités de protection des droits de la Propriété Industrielle et Commercial au Maroc? Office Marocaine de la Propriété Industrielle et commerciale. * Marques de fabrique, de commerce ou de service. * Brevets d’invention * Dessins et modèles industriels * Indications géographiques et les appellations d’origine.
  6. 6. Et bien d’autres rôles• En plus, l’OMPIC est tenu de diffuser: * Information juridique * Information Technique * Information commeriale Etat de la technique issue des brevets d’invention
  7. 7. Y’a-t-il une loi?• Loi n°17-97 : C’est le texte législatif qui organise la protection de la Propriété industrielle et commerciale. P.S: Cette loi est directement accessible et téléchargeable à partir site de L’OMPIC. Visitez : http://www.ompic.ma/
  8. 8. Caractéristiques• Conditions de brevabilité Nouveauté Est brevetable toute invention Activité inventive nouvelle, impliquant une activité Caractère industriel inventive et susceptible d’application industrielle. Art 22 /Loi 17-97 Article 23 de la Loi 17-Des exclusions? 97 Théories scientifiques… Logiciels d’ordinateurs.
  9. 9. Caractéritiques Bénéfices 17. Les titres de propriété industrielle • 20 ans de validité protégeant les inventions sont : a) les brevets d’invention, délivrés Moyennant pour une durée de protection de vingt ans à compter de la date de des taxes dépôt de la demande de brevet; périodiques. Art 17 /Loi 17-97Taxes? Mais je vais bénéficier de quoi moi? articles 51 jusqu’à 55. Concurrence Consolider la place sur le marché. Prix de produit Revenu Licenses d ’exploitation
  10. 10. Caractéritiques Contre partie• Le document de brevet décrit en termes clairs et précis les aspects techniques de linvention.• Publié 18 mois après son dépôt, et est accessible à toute personne intéressée. Article 44• Développer de nouveaux savoirs scientifiques et technologiques, sources de progrès.• Après la période de monopole, tout le monde pourra se servir de la description et sera libre de fabriquer, utiliser et vendre ces produits.
  11. 11. Pourquoi est t-il conseillé de breveter? Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer l’invention. Quelqu’un d’autre peut découvrir l’invention indépendamment de vous et la breveter. Vous ne pourrez plus pratiquer l’invention à l’avenir.Si le secret est éventé: L’entreprise ne possède plus son avantage commercial.
  12. 12. Portée du BREVET• Qui vérifiera que mon invention brevetée nest pas contrefaite? VOUS-MÊME. Demande chez l’OMPIC.• Est-ce que les brevets protège t-il les droits dans tous les pays ?
  13. 13. PCT!• Traité de coopération en matière de brevets (PCT) établi à Washington le 19 juin 1970.Consultable :Visitez: www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf.
  14. 14. -Schéma d’enregistrement international des brevets-
  15. 15. Et Pour Notre Domaine?• Logiciels Brevetables? > La brevetabilité des logiciels est un des principaux dangers> Chaque innovation repose ainsi sur celles qui l’ont précédée.
  16. 16. Mais pourtant… • Exceptions à la règle: > Etats unis. > Chine. • Logiciel et un système physique ayant un « effet technique ». Article 23 de la Loi 17- 97 • Et le Maroc dans tout ça? Pas de brevets logiciels…
  17. 17. Par Contre • Un logiciel peut être soumis aux droits d’auteurs. (Œuvre de l’esprit, sans monopole d’exploitation ) • Loi 2-00 relative au droit d’auteur. > Article 3
  18. 18. Pourquoi les brevets sont-il dangereux?* Limiter les innovations qui sont Incrémentales.* Se soumettre aux conditions d’autrui(détenteur du brevet)* Durée de vie logiciel non conforme avec celle d’un brevet
  19. 19. Dangers/Coût économiques• Nocifs pour l’ensemble des développeurs• Source d’insécurité juridique (grande possibilité d’en enfreindre un).• Chaque fonctionnalité d’un logiciel peut être brevetée.
  20. 20. Conclusion• En 2011, 1000 brevets d’invention ont été déposés au Maroc dont 85% par des étrangers, contre 219 614 brevets déposés aux Etats Unis.• Les Brevets d’invention permettent de protéger la propriété intellectuelle, mais aussi évoluer le R&D.

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