Protection sociale des     indépendants          Environnement Madelin4 juin 2012
La protection sociale : c’est quoi?• Santé (Mutuelle) : remboursement des frais de  santé• Prévoyance : s ’ assurer des re...
Un régime social obligatoire• Chaque personne cotise à un régime social  obligatoire lui permettant de bénéficier de  gara...
La « structure » de votre entreprise déterminevotre régime obligatoire     Structure de                                  S...
L’ « activité » de l’entreprise détermine aussi    votre régime obligatoireStatut                                         ...
Protection sociale : TNS vs. salarié• Comparaison du régime obligatoire Travailleurs  Non Salariés - Salariés :  – Niveau ...
Charges sociales TNS vs. salariés
Protection sociale TNS vs. Salarié- 1 salarié en arrêt de travail ou invalide est assuré de continuer à recevoirenviron 10...
TNS vs.SalariéRetraite                       Salarié cadre   TNS - CIPAV                       • SS            • Régime de...
Garanties complémentaires : la Loi MadelinPour QUI?• Les travailleurs non salariés et notamment :   – Les gérants majorita...
Loi Madelin : Avantage fiscal• Les cotisations complémentaires de votre  régime obligatoire pour les assurances « arrêt  d...
Deux enveloppes MadelinDes plafonds liés à votre rémunération : Prévoyance et Santé (déductibles)Min : 2 500€ / anMax : 8...
Exemple• Alexis, 27 ans est gérant d’1 EURL créée en  2012. Il a un revenu net de 2 500€ / mois• Pour assurer son revenu d...
ExemplePrévoyance2 500 €/M                                   Garantie complémentaire   R        Garantie               ‘in...
Exemple• Il épargne aussi 300€ / mois pour sa retraite  complémentaire Sur l’année, Alexis pourrait déduire de son bénéfi...
A retenir• Plus vous le faites jeune, moins cela vous coûte  cher• Ma politique est de favoriser les jeunes  entrepreneurs...
Mon contact• Diane PRINGALLE• agencea2p.diane.pringalle@axa.frTéléphone• Fixe : 01.45.20.73.16• Mobile : 06.65.57.71.31
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Prévoyance des indépendants

1 306 vues

Publié le

Introduction rapide à la Protection Sociale des indépendants et à la loi Madelin

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 306
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
25
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Prévoyance des indépendants

  1. 1. Protection sociale des indépendants Environnement Madelin4 juin 2012
  2. 2. La protection sociale : c’est quoi?• Santé (Mutuelle) : remboursement des frais de santé• Prévoyance : s ’ assurer des revenus en cas d’accident, de maladie, de décès• Retraite complémentaire
  3. 3. Un régime social obligatoire• Chaque personne cotise à un régime social obligatoire lui permettant de bénéficier de garanties minimums en termes de santé, de prévoyance et de retraite.• Ces garanties minimums diffèrent en fonction de la structure de lentreprise, du statut du créateur et de l’activité.
  4. 4. La « structure » de votre entreprise déterminevotre régime obligatoire Structure de Statut TNS - Salarié l’entreprise TravailleurEntreprise Individuelle TNS indépendantEURL - SNC - SCP Gérant associé unique TNS • Gérant non associé • Gérant minoritaireSARL - SELARL • Gérant égalitaire TNS ou Salarié • Gérant majoritaire • Associé gérant de fait • PrésidentSA - SAS - SASU • Directeur Général Salarié • Administrateur
  5. 5. L’ « activité » de l’entreprise détermine aussi votre régime obligatoireStatut Travailleur Non Salarié SalariéRégime Régime GénéralObligatoire Sécurité Sociale CANCAVA CIPAV ORGANICRégime Régime complémentaire Régime complémentaireComplémentaire collectif individuel Madelin
  6. 6. Protection sociale : TNS vs. salarié• Comparaison du régime obligatoire Travailleurs Non Salariés - Salariés : – Niveau des charges sociales – Niveau des garanties
  7. 7. Charges sociales TNS vs. salariés
  8. 8. Protection sociale TNS vs. Salarié- 1 salarié en arrêt de travail ou invalide est assuré de continuer à recevoirenviron 100% de son salaire net - 1 TNS en arrêt de travail ne reçoit RIEN et seulement 400€ / mois en casd’invalidité 2 500 €/M R Découvert à combler pour E Découvert à combler maintenir son revenu en V pour maintenir son cas d’invalidité E revenu en cas d’arrêt N de travail TNS régime U S obligatoire : 400€ / mois Arrêt de travail Invalidité
  9. 9. TNS vs.SalariéRetraite Salarié cadre TNS - CIPAV • SS • Régime de base CIPAV • ARRCORetraite obligatoire • Régime • AGIRC complémentaireTaux de remplacementdu dernier revenu 59% 39%
  10. 10. Garanties complémentaires : la Loi MadelinPour QUI?• Les travailleurs non salariés et notamment : – Les gérants majoritaires de SARL / EURL – Les associés dans le cadre d’une société de personnes, etc.A Noter : – Les bénéficiaires de l ’ aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) – Le conjoint collaborateur
  11. 11. Loi Madelin : Avantage fiscal• Les cotisations complémentaires de votre régime obligatoire pour les assurances « arrêt de travail », « invalidité » et pour la retraite peuvent être prises en charge par l’entreprise.• Ces cotisations sont déductibles des bénéfices pour le paiement de l ’ IS jusqu’à un certain plafond.
  12. 12. Deux enveloppes MadelinDes plafonds liés à votre rémunération : Prévoyance et Santé (déductibles)Min : 2 500€ / anMax : 8 700€ / an Retraite (déductibles)Min : 3 600€ / anMax : 67 000€ / an
  13. 13. Exemple• Alexis, 27 ans est gérant d’1 EURL créée en 2012. Il a un revenu net de 2 500€ / mois• Pour assurer son revenu de 2 500€ / mois en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, Alexis aurait une cotisation d’environ 25€ / mois
  14. 14. ExemplePrévoyance2 500 €/M Garantie complémentaire R Garantie ‘invalidité’ : E complémentaire V ‘arrêt de travail’ : 2 100 € / Mois E N 2 500 € / Mois TNS régime Indemnités du U régime obligatoire obligatoire : S 400€ //mois 400€ mois Arrêt de travail Invalidité
  15. 15. Exemple• Il épargne aussi 300€ / mois pour sa retraite complémentaire Sur l’année, Alexis pourrait déduire de son bénéfice imposable 3 900€
  16. 16. A retenir• Plus vous le faites jeune, moins cela vous coûte cher• Ma politique est de favoriser les jeunes entrepreneurs : réduction de -25% sur les mutuelles et la prévoyance pendant 4 ans après votre installation
  17. 17. Mon contact• Diane PRINGALLE• agencea2p.diane.pringalle@axa.frTéléphone• Fixe : 01.45.20.73.16• Mobile : 06.65.57.71.31

×