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P’tit déj de l’actu RH
Actualités sociales
2
La hausse des cotisations sociales
3
La réforme du temps partiel
4
Le déblocage de la participation
5
Le compte personnel de formation
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Les emplois Francs
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Appréciation de la durée du contrat
1 Le CDD débute le 1er jour
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Majoration de la cotisation chômage CDD
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14
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15
 Un salarié est embauché du 15 Juillet au
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 Quel sera le taux de la cotisation patronale
d’assurance chômage ?
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16
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 Quel sera le taux de la cotisation patronale
d’assurance chômage ?
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17
 Un salarié embauché en CDD pour
accroissement temporaire d’activité d’une
durée initiale de 2 mois renouvelée 1 mois,
puis embauché en CDI à l’issue du CDD
Quel sera le taux de la cotisation patronale
d’assurance chômage ?
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18
La réforme du temps partiel
19
Temps partiel : les grands changements
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Temps partiel : La durée minimale
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26
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27
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30
Le compte personnel de formation (CPF)
En cas d’accord des partenaires sociaux
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31
Les emplois Francs
32
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33
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34
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Les emplois Francs
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36
La réforme des retraites
37
La réforme des retraites
Âge de départ à la retraite et durée de cotisation
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4 Hausse des cotisations vieillesse, ARRCO et AGIRC
38
La pénibilité
39
Obligation de prévention
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40
Le compte personnel de prévention
de la pénibilité
1 Dispositif d’ouverture de droits par points
Création en 2015 => Préparation 2014
2 Dispositif financé par une cotisation employeur
www.aisne.cci.fr
Saint-Quentin
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Actu rh 2013

  • 1. 1 P’tit déj de l’actu RH Actualités sociales
  • 2. 2 La hausse des cotisations sociales
  • 3. 3 La réforme du temps partiel
  • 4. 4 Le déblocage de la participation
  • 5. 5 Le compte personnel de formation
  • 7. 7 La hausse des cotisations sociales
  • 8. 8 Majoration de la cotisation patronale chômage 1 Loi de sécurisation : Majorations possibles 1er jour d’exécution postérieur au 30/06/2013
  • 9. 9 Appréciation de la durée du contrat 1 Le CDD débute le 1er jour du mois civil Un CDD du 01 au 28/02 = 1 mois
  • 10. 10 Appréciation de la durée du contrat 2 Le CDD débute en cours de mois Un CDD du 05/8 au 04/09 = 1 mois Un CDD du 05/08 au 05/09 > 1 mois
  • 11. 11 Majoration de la cotisation chômage CDD DURÉE DU CONTRAT MOTIF DE RECOURS TAUX DE MAJORATION ≤ 1 mois Accroissement temporaire 3 % >1 et ≤ 3 mois 1,50 % CDD d’usage ≤ 3 mois 0,50 %
  • 12. 12 Exonération CDI Jeune < 26 ans ≥ à 50 salariés 3 Mois DURÉE DE L’EXONÉRATIONEFFECTIF DE L’ENTREPRISE < à 50 salariés 4 Mois
  • 13. 13 Annulation de la majoration en cas d’embauche en CDI 1 Embauche en cours ou à l’issue du CDD Seule la période postérieure au renouvellement est exonérée de la majoration 2 Attention en cas du renouvellement d’un CDD suivi d’une embauche en CDI
  • 15. 15  Un salarié est embauché du 15 Juillet au 09/08/2013 pour accroissement temporaire d’activité  Au mois d’août, le CDD est prolongé pour 3 semaines et prend fin le 30 août 2013  Quel sera le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage ? « K pratic 1 »
  • 16. 16  Un salarié est embauché du 8 au 26 Juillet 2013 pour accroissement temporaire d’activité  Le CDD est renouvelé jusqu’au 06 Septembre 2013  Quel sera le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage ? « K pratic 2 »
  • 17. 17  Un salarié embauché en CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée initiale de 2 mois renouvelée 1 mois, puis embauché en CDI à l’issue du CDD Quel sera le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage ? « K pratic 3 »
  • 18. 18 La réforme du temps partiel
  • 19. 19 Temps partiel : les grands changements 1 Durée minimum : 24 heures par semaine 2 Majoration dès la première Heure complémentaire Effet au 01 Janvier 2014 3 Création d’un complément d’heures
  • 20. 20 Temps partiel : La durée minimale Pas d’affolement2 Plusieurs exceptions :  Demande du salarié  Cumul d’emplois  Convention ou accord de branche étendu  Salarié étudiant de moins de 26 ans
  • 21. 21 Temps partiel : La durée minimale (suite) Les contrats en cours ?  Activité économique de l’entreprise 3 Refus de l’employeur : Sauf disposition conventionnelle contraire
  • 22. 22 Temps partiel : Les majorations DÉPASSEMENT DE LA DURÉE PRÉVUE AU CONTRAT TAUX DE MAJORATION 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle Au-delà
  • 23. 23 Temps partiel : Le Complément d’heures Convention ou accord de branche Avenant au contrat :  Fixer une nouvelle limite de durée de travail Avantage :  Les heures accomplies ne sont pas des heures complémentaires
  • 24. 24 Temps partiel : Le Complément d’heures Surveillez les accords collectifs Nombre d’avenants :  Limité à 8 par salarié et par an Exceptions :  Le remplacement d’un salarié absent  L’accord de branche étendu en prévoit moins
  • 25. 25 Le déblocage de la participation
  • 26. 26 Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation Droits affectés avant le 01 Janvier 2013 Jusqu’à 20 000€
  • 27. 27 Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation  Des avoirs sous conditions d’accord préalable  Des Avoirs exclus  Une demande de déblocage du salarié
  • 28. 28 Le compte personnel de formation
  • 29. 29 Le compte personnel de formation (CPF) Négociations en cours Modalités d’acquisition semblables au DIF  Abondement de l’Etat ou de la Région possible  Contrairement au DIF les droits sont uniquement comptabilisés en heures Les différences
  • 30. 30 Le compte personnel de formation (CPF) En cas d’accord des partenaires sociaux 1 Transfert des droits acquis du DIF vers le CPF 2 Intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi
  • 32. 32 Les emplois Francs Côté employeurs 1 Etre à jour de ses déclarations et paiements 2 Ne pas avoir licencié économique 3 Ne pas avoir recruté la même personne précédemment
  • 33. 33 Les emplois Francs Côté jeunes 1 Jeunes de ≥ 16 ans < de 30 ans 2 Demandeur d’emploi 3 Habiter en Zone Urbaine Sensible (ZUS) des villes fixées par décret comme : AMIENS et ST QUENTIN
  • 34. 34 Les emplois Francs Quel type de contrat ? 1 CDI 2 Temps plein
  • 35. 35 Les emplois Francs Une aide de 5 000€ 1 Une moitié à la fin de la période d’essai 2 L’autre moitié à l’issue du 10ème mois Un engagement de maintien du salarié dans l’effectif pendant 2 ans Sauf faute grave, faute lourde ou inaptitude physique du salarié
  • 36. 36 La réforme des retraites
  • 37. 37 La réforme des retraites Âge de départ à la retraite et durée de cotisation 1 Age légal départ : 62 ans 2 Durée de cotisation 3 Taux plein automatique : 67 ans  Générations nées à partir de 1955  + 1 trimestre tous les 3 ans de 2020 à 2035 4 Hausse des cotisations vieillesse, ARRCO et AGIRC
  • 39. 39 Obligation de prévention Tous les salariés sont concernés 1 Plan d’actions 2 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est impliqué 3 Fiche de prévention Au moins 20% des PME n’ont pas mis en place la Fiche de Prévention
  • 40. 40 Le compte personnel de prévention de la pénibilité 1 Dispositif d’ouverture de droits par points Création en 2015 => Préparation 2014 2 Dispositif financé par une cotisation employeur
  • 41. www.aisne.cci.fr Saint-Quentin 83 bd Jean Bouin – BP 630 02322 Saint-Quentin Cedex T. 03 23 06 02 02 F. 03 23 06 02 06 Château-Thierry 1 avenue de l’Europe 02400 Château-Thierry T. 03 23 69 29 99 F. 03 23 69 28 88 Laon 3 rue des Minimes 02000 Laon T. 03 23 27 00 20 F. 03 23 27 00 22 Soissons 2 rue Quinette 02200 Soissons T. 03 23 76 75 00 F. 03 23 06 02 06 Vervins 5 avenue du Préau – RN 2 02140 Vervins T. 03 23 58 23 33 F. 03 23 58 12 23 Merci pour votre participation 41