Comprendre et profiter facilementdu Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi(C.I.C.E.)
Qu’est-ce que le C.I.C.E. ?Qui peut en bénéficier ?L’article 66 de la loi de finances rectificativepour 2012 n° 2012-1510 ...
Il s’agit d’un calcul cumulatif sur uneannée sociale. Le C.I.C.E. est calculé surles rémunérations versées aux salariés au...
Sage DS Avancée est l’outil qui répond aux nouvelles obligations de créditd’impôt dès 2013.Le C.I.C.E avec vos outils Sage...
Gagnez du temps dans la gestion devos paies et de vos déclarations socialesSage améliore continuellement ses solutions et ...
N’hésitez plus,contactez-nous dès maintenantpour connaitre les modalitésd’applications du C.I.C.E.pour votre PME et souscr...
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Guide pratique cice logiciel sage avec PROJECT SI

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Guide sur le CICE proposé par l'éditeur de logiciels de gestion SAGE pour toutes les informations sur vos logiciels de gestion sage paie et comptabilité, Accompagnement et Conseils sur la mise en place du CICE au sein de votre entreprise avec PROJECT SI

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Guide pratique cice logiciel sage avec PROJECT SI

  1. 1. Comprendre et profiter facilementdu Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi(C.I.C.E.)
  2. 2. Qu’est-ce que le C.I.C.E. ?Qui peut en bénéficier ?L’article 66 de la loi de finances rectificativepour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre2012, met en place le crédit d’impôt pourla compétitivité et l’emploi (C.I.C.E.).Le C.I.C.E. a pour objectif l’améliorationde la compétitivité des entreprises.A cet effet, les entreprises bénéficierontd’un crédit d’impôt déterminé à partir deleur masse salariale.Ce dispositif sera calculé sur lesrémunérations versées en 2013 pourl’année 2014, puis sur les rémunérationsversées en 2014 pour l’année 2015…L’instruction fiscale a été publiée auBulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 27 février 2013.L’instruction fiscale admet que pourl’année 2013, les salaires éligibles auC.I.C.E. peuvent être déclarés à l’URSSAFà compter du mois de juillet 2013.Certaines entreprises peuvent souhaiterbénéficier des avantages du C.I.C.E.dès 2013, notamment pour répondreà des besoins immédiats de trésorerie.C’est dans cette optique que la BanquePublique d’Investissement (BPI), autravers des services d’Oséo (entreprisepublique qui finance la BPI), a lancé undispositif de préfinancement qui permetaux entreprises d’investir dès 2013les créances futures qu’elles aurontsur l’Etat dès 2014. Les PME et TPEqui le souhaitent pourront donc solliciterle préfinancement du C.I.C.E. directementauprès d’Oséo, en lui cédant la créancede C.I.C.E. qu’elles ont sur l’Etat.Par ailleurs, Oséo a mis en place un fondsde garantie : il permet aux banquescommerciales de proposer égalementle préfinancement du C.I.C.E. aux PMEet TPE, la BPI couvrant jusqu’à 50 %du risque pris sur ces opérations.Les banques commerciales pourront doncproposer le préfinancement du C.I.C.E.aux entreprises à compter du début dudeuxième trimestre 2013.• L’ensemble des entreprises employantdes salariés, imposées à l’impôt sur lessociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR)d’après leur bénéfice réel, quel que soit lemode d’exploitation le secteur.• Les entreprises dont le bénéfice estexonéré transitoirement, en vertu decertains dispositifs d’aménagementdu territoire (zones franches urbaines,zones de revitalisation rurale…) oud’encouragement à la création et àl’innovation (entreprises nouvelles, jeunesentreprises innovantes).• Les organismes partiellement soumisà l’IS et relevant de l’article 207 duCode général des impôts, comme lescoopératives ou les organismes HLM.
  3. 3. Il s’agit d’un calcul cumulatif sur uneannée sociale. Le C.I.C.E. est calculé surles rémunérations versées aux salariés aucours d’une année civile qui n’excèdentpas 2,5 fois le SMIC annuel.Les rémunérations versées en 2013et retenues pour le calcul du C.I.C.E.bénéficieront d’un crédit d’impôt àun taux de 4 % en 2014. Pour lesrémunérations versées en 2014 etles années suivantes, les entreprisesbénéficieront d’un crédit d’impôt à untaux de 6 %.Les contrats de travail particulierssont également éligibles :• Les contrats en alternances (parexemple : les apprentis, les contratsprofessionnels…) pour leurs montantsréels• Les contrats aidés (par exemple : lecontrat initiative emploi (CIE)…) : l’aidefinancière de l’état doit être déduite ducrédit d’impôtLe C.I.C.E. n’est pas conditionné auversement d’une aide.Comment calculer le C.I.C.E. ?Exemples de cas simulésVoici quelques simulations de calcul de la déclaration du C.I.C.E. :* selon INSEEToussalariésSalaire moyenbrut mensuel*Nombre desalariéséligiblesMontantéligibleannuelMontant ducrédit d’impôten 2014Montant ducrédit d’impôten 2015Montant ducrédit d’impôten 20165 2 068 e 4 99 264 e 3 970,56 e 5 955,84 e 5 955,84 e10 2 068 e 8 198,528 e 7 941,12 e 11 911,68 e 11 911,68 e20 2 068 e 14 347 424 e 13 896,96 e 20 845,44 e 20 845,44 e50 2 068 e 40 992 640 e 39 705,60 e 59 558,40 e 59 558,40 e100 2 068 e 75 1 861 200 e 74 448 e 111 672 e 111 672 e200 2 068 e 130 3 226 080 e 129 043,20 e 193 564,80 e 193 564,80 e
  4. 4. Sage DS Avancée est l’outil qui répond aux nouvelles obligations de créditd’impôt dès 2013.Le C.I.C.E avec vos outils Sage : vousbénéficiez d’un apport en trésoreriefacilité• Vous déclarez votre masse salariale et leseffectifs éligibles au C.I.C.E. grâce à votrelogiciel de paie Sage.• Vous réalisez un calcul prévisionnelcomplet avec Sage DS Avancée et en liendirect avec votre logiciel de paie.• Vous anticipez ainsi le crédit d’impôtauquel votre entreprise est éligible enannées n, n+1, n+2, etc.• Vous bénéficiez du transfert de vosdonnées entre vos logiciels Sage de Paie,de Comptabilité et également Sage EtatsComptables et Fiscaux.Bénéficiez d’un apport en trésorerieL’avis deStéphane Galois,Chef de marchéPaie RH, divisionPME, chez SageLa dématérialisation intègre-t’elle lesmodifications légales et les nouvellesnormes ?Le service déclaratif Sage DS Avancéeconcerne l’ensemble du périmètreN4DS (Norme pour les DéclarationsDématérialisées Des Données Sociales)et intègrera l’ensemble des normes à venir.C’est aussi dans Sage DS Avancée quenous gérerons le calcul du C.I.C.E. (Créditd’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi).Le C.I.C.E. a été instauré par l’article 66de la loi de finances rectificative 2012.Ce nouveau crédit d’impôt a pour objectifl’amélioration de la compétitivité desentreprises et à cet effet, ces dernièresbénéficieront d’un crédit d’impôt déterminéà partir de leur masse salariale.Ce dispositif entrera en vigueur en 2014 autitre des rémunérations versées en 2013.À chaque nouvelle norme ou loi publiée,nos clients équipés de ce service déclaratif,en plus de leur logiciel de paie, n’aurontdonc pas à se préoccuper des mises à jour.Notre objectif est que toutes les PME,voire les TPE, soient valorisées au traversde ce dispositif logiciel et que leurs tâchess’en trouvent allégées.Il est clair que dans 10 ans, les donnéessociales des entreprises seront toutesdématérialisées.
  5. 5. Gagnez du temps dans la gestion devos paies et de vos déclarations socialesSage améliore continuellement ses solutions et travaille à vous proposertoujours plus de réponses adaptées à vos besoins.Vous souhaitez gagner du tempsdans la gestion de vos paies et devos RH ?Avec les logiciels de paie et de RH Sage,vous :• êtes en conformité légale : une paietoujours juste• Produisez vos bulletins de paiesimplement et en toute sécurité• Maîtrisez toutes les ConventionsCollectives• Gérez votre capital humain : formation,carrières, gestion des temps de travail...• Bénéficiez de l’accompagnement dédiéSageVous voulez gérer simplementvos déclarations sociales ?Avec le service déclaratif Sage DS Avancée,vous :• Enrichissez vos déclarations par lafonction d’import de données• Utilisez des grilles de saisie pour faire desrecherches et des “annule et remplace”en masse• Envoyez vos AED (Attestation EmployeurDématérialisée) en EDI via le portail Sagedirect Déclaration• Détectez vos erreurs grâce à la fonctionzoom sur un montant DADS-U
  6. 6. N’hésitez plus,contactez-nous dès maintenantpour connaitre les modalitésd’applications du C.I.C.E.pour votre PME et souscrivezsans plus attendre à l’offreSage DS Avancée.Pour plus d’informationswww.sage.fr ouExport : +33 (0)5 56 136 988(Hors France Métropolitaine)Sage©2013-Tousdroitsréservés-SASaucapitalde500.000e-Siègesocial:10rueFructidor75017Paris-RCSParis313966129-LasociétéSageestlocataire-gérantdessociétésCieletSageFDC-Créditsphotos:KerryHarrison,Fotolia-S648_PME_04-13-

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