Infographie DSN Mode d'emploi avec SAGE

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Infographie DSN Mode d'emploi avec SAGE

  1. 1. N D A M JJ F M J A S O N D A M JJ JF M J A S O N D 2013 14 15 16 A MF M + Portail Portail DSN 2016 Janvier Déclaration Sociale NominativeDSN La Déclaration sociale nominative est un projet majeur initié en France pour les entreprises, qui va remplacer, à terme, toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Mode d’emploi 2014 2016CE QUI CHANGE CALENDRIER Entreprises du secteur privé Entreprises du secteur privé Organismes (Retraite, Prévoyance, MSA, Pôle Emploi et Etudes Statistiques) Plusieurs échéances et formats Des flux mensuels au format unique 1 seul point de dépôt Plusieurs points de dépôt entreprises et plusieurs stockages Organismes (Retraite, Prévoyance, MSA, Pôle Emploi et Etudes Statistiques) Le déploiement de la DSN se déroule en 3 phases successives au cours desquelles un certain nombre de déclarations habituelles sont remplacées par la DSN. Sa mise en place dans les entreprises se fera grâce aux éditeurs de logiciels de gestion. GénéralisationdelaDSN de données à déclarer dès la phase de démarrage OBJECTIFS Phase pilote PHASE 1 • AE • DMMO / EMMO • Attestation de salaire pour le paiement des IJ • Formulaire de radiation prévoyance, mutuelle • DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) • Ouverture aux employeurs de travail temporaire • Autres DUCS (retraite complémen- taire, prévoyance, CI-BTP...) • Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) • CCVRP • DADS-U PHASE 2 PHASE 3 Entreprises Salariés Acteurs institutionnels Simplifier les déclarations administratives Dématérialiser le plus grand nombre de déclarations sociales Sécuriser le droit des salariés Fiabiliser les obligations sociales avec moins de risques d’erreurs Accélérer les droits grâce à une identification unique pour tous les organismes Faciliter les démarches et assurer de la portabilité des droits Optimiser les procédures Contribuer à lutter contre la fraude Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuellement Sources:www.dsn-info.fr 36% Moins Déclarations remplacées Période volontaire Obligation partielle Obligation généralisée 1 SEULE démarche pour les remplacer toutes PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 Obligationanticipée

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