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DSN
DSN

QUELQUES NOTIONS :
Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire *
Les objectifs de la DSN :

COMPRENDRE

 Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités
sociales afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
 Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés
 Lutter contre la fraude , réduire les contentieux et pérenniser le système
de protection sociale
L’effort de simplification porte à la fois sur la nature , le volume des données
échangées, sur leur élaboration et sur leur mode de transmission.
• Une obligation intermédiaire est envisagée au 1er janvier ou 1er juillet 2015

D’autres pays européens
ont déjà mis en œuvre avec succès des démarches de
simplification des déclarations sociales, renforçant ainsi la
compétitivité des entreprises tout en consolidant leur régime
de protection sociale .
DSN
COMPRENDRE

PRINCIPES A RETENIR :
La DSN consiste à transmettre de façon mensuelle et
dématérialisée, auprès d’un interlocuteur unique, les données
sociales via le logiciel de paie.
 Elle est destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales en
une déclaration unique mensuelle. En cela elle concourt à la
simplification des démarches des entreprises et constitue un
élément essentiel du choc de simplification.
 La DSN est constituée de deux types de flux : mensuels pour
transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de
rémunération, contrats…) et évènementiels pour tout ce qui
concerne les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail …)

 Sa mise en œuvre est prévue en 3 phases pour éviter un effet « big
bang » lors de l’application du dispositif .
« Cette simplification bien que progressive va considérablement
impacter les organisations des services RH . Son passage doit en
conséquence être anticipé »
UNE MISE EN PLACE EN 3 PHASES

DSN

PHASE 1 MSA
01

04

01-07

Lancement
DSN

01

?

COMPRENDRE
COMPRENDRE
2013

M

PHASE 1
•
•

DMMO / EMMO
Attestations de salaires
maladie / maternité /
paternité
• Attestations pôle-emploi
• Radiations prévoyance

2016

2015

2014

10

DSN Le grand chantier déclaratif

Obligation
Générale

Obligation
intermédiaire

PHASE 2
 DUCS ACOSS
 Attestations de salaires AT/MP
 Entreprises de travail
temporaires
 Entreprises en décalage

01

2017

DADSU :
Substitution
définitive

PHASE 3
 Autres DUCS : : Agirc/Arrco,
MSA, prévoyance
 Début de stockage des
informations de substitution de
la DADS-U
4
DSN

QUI EST CONCERNÉ ?
Toutes les entreprises qui emploient des salariés du secteur
privé
PAR EXCEPTION, PÉRIMÈTRE NON COUVERT PAR LA PHASE 1*
Entreprises de travail temporaires
Salariés relevant de régimes spéciaux de sécurités sociales

BON À SAVOIR

Personnel navigant de la marine marchande, marins pêcheurs, dockers
Etablissements situés à Mayotte, Monaco, St Pierre et Miquelon,
Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française
Salariés impatriés ou expatriés

QUID DU SECTEUR PUBLIC ?
Entreprises publiques : elles sont concernées par le dispositif si
moins de 50% de leur effectif relèvent de la fonction publique.
La fonction publique devrait rejoindre la DSN après le 1er janvier
2016

* Voir lexique
DSN
BON À SAVOIR

CE QUI CHANGE AVEC LA DSN
Une nouvelle logique nécessitant de repenser l’articulation entre la paie et les déclarations
AVANT :
2 actes distincts sur des
données communes mais
fondés sur des codifications et
des besoins différents
 1 logique de paie, basée
sur le droit du travail
 1 logique déclarative
orientée protection sociale

LOGICIEL DE PAIE

DECLARATIONS SOCIALES

CSS, Code du travail, Convention
assurance chômage, …

BULLETIN DE PAIE
(Code du travail)

APRES :
1 acte à l’origine de la DSN :
la paie basée sur le droit du
travail et devant alimenter
directement les déclarations
sociales qu’elle adresse.
Conséquences : des
précisions à prévoir sur les
éléments à transmettre dès
lors que la paie devient la
source de la DSN

LOGICIEL DE PAIE

NET ENTREPRISE

CSS, Code du travail,
Convention assurance
chômage…
VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION
DU SERVICE RH ?

DSN


Passage d'une logique de
déclarations ponctuelles à une
logique de déclaration permanente ,
« au fil de l’eau » …



BON À SAVOIR



La gestion de rubriques
spécifiques pour informer de
l'existence de changements des
données du dossier salarié



Les modifications et corrections
se feront dans la paie du mois
suivant et non plus directement
sur le déclaratif

L’importance croissante des
notions de dates et de périodes
de rattachement

Quand s’en préoccuper ?
La mise en place de la DSN va entrainer une refonte complète des
échanges entre les entreprises et les organismes de protection sociale.
Il est donc important de ne pas attendre et d’anticiper dès à présent cette
évolution.
DSN

VOTRE LOGICIEL DE PAIE SERA-T-IL DSN
COMPATIBLE ?
Votre entreprise doit être équipée d’un progiciel de
paie régulièrement mis à jour :

S’Y PRÉPARER

Il vous faut vérifier si votre éditeur est en capacité de mettre à jour régulièrement votre
logiciel tout au long de ces deux prochaines années et ce sans tarder , pour vous éviter un
effet « big-bang »qui vous contraindrait à basculer en mode DSN à la dernière minute.

Vous projetez de vous équiper d’un progiciel de paie ou d’en
changer dans les deux ans à venir ?
Il vous faut prendre en compte l’échéance de l’obligation de la DSN en 2016. Démarrer la
DSN directement avec le nouveau progiciel vous permettra d’éviter d’avoir à gérer
successivement deux changements et vous préparera à son adoption en toute sécurité.

Et les OPS * ?
Les organismes de protection sociale ont également un grand
chantier de mise en œuvre de la DSN . Mais c’est également pour
eux une source de mutualisation porteuse de gains qualitatifs, de
gains de temps et d’optimisation de leur système .
DSN

QUELS SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
POUR LES ENTREPRISES ÉQUIPÉES CEGID ?
1- Soyez DSN compatible

S’Y PRÉPARER

Préalablement à la mise en place de la DSN, ce service permet
d’identifier les différents processus administratifs impactés et à les
adapter pour produire le niveau de qualité des données nécessaire à
la génération du flux DSN .

2 -Entrez dans l’ère DSN
Ce service permet de mettre en place les paramétrages nécessaires
à la production d’une DSN mensuelle et évènementielle et ce aux
rythme des différentes phases dans lesquelles l’entreprise souhaite
s’inscrire.

3 - Exploitez la DSN au quotidien
Ce service forme les différents collaborateurs en charge des
déclarations sociales à la préparation et la production des flux de
données mensuels ou évènementiels au format DSN .
DSN
S’Y PRÉPARER

LEXIQUE

 DSN : Déclaration Sociale Nominative
 OPS : Organismes de Protection Sociale
 NET ENTREPRISE : site proposé par les organismes de protection sociale
aux entreprises pour effectuer en ligne les déclarations sociales et régler les
cotisations

 Phase 1 : période initiale de la DSN pour les entreprises volontaires couvrant



le remplacement de la DMMO et l’EMMO, les formulaires de radiation pour les
institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurances, les
attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de
maladie (hors AT/MP), maternité et paternité et enfin les attestations
d’employeur destinées à Pôle emploi.
Phase 2 : couvrant le périmètre de la phase 1 , toujours sur le mode du
volontariat , la phase 2 intégré le volet Urssaf de la DUCS et les attestations arrêt
de travail (AT/MP). La phase 2 démarrera à compter de l’automne 2014.
i

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Mémo sur la DSN par CEGID

  • 2. DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Les objectifs de la DSN : COMPRENDRE  Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales afin de renforcer la compétitivité des entreprises.  Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés  Lutter contre la fraude , réduire les contentieux et pérenniser le système de protection sociale L’effort de simplification porte à la fois sur la nature , le volume des données échangées, sur leur élaboration et sur leur mode de transmission. • Une obligation intermédiaire est envisagée au 1er janvier ou 1er juillet 2015 D’autres pays européens ont déjà mis en œuvre avec succès des démarches de simplification des déclarations sociales, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises tout en consolidant leur régime de protection sociale .
  • 3. DSN COMPRENDRE PRINCIPES A RETENIR : La DSN consiste à transmettre de façon mensuelle et dématérialisée, auprès d’un interlocuteur unique, les données sociales via le logiciel de paie.  Elle est destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales en une déclaration unique mensuelle. En cela elle concourt à la simplification des démarches des entreprises et constitue un élément essentiel du choc de simplification.  La DSN est constituée de deux types de flux : mensuels pour transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats…) et évènementiels pour tout ce qui concerne les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail …)  Sa mise en œuvre est prévue en 3 phases pour éviter un effet « big bang » lors de l’application du dispositif . « Cette simplification bien que progressive va considérablement impacter les organisations des services RH . Son passage doit en conséquence être anticipé »
  • 4. UNE MISE EN PLACE EN 3 PHASES DSN PHASE 1 MSA 01 04 01-07 Lancement DSN 01 ? COMPRENDRE COMPRENDRE 2013 M PHASE 1 • • DMMO / EMMO Attestations de salaires maladie / maternité / paternité • Attestations pôle-emploi • Radiations prévoyance 2016 2015 2014 10 DSN Le grand chantier déclaratif Obligation Générale Obligation intermédiaire PHASE 2  DUCS ACOSS  Attestations de salaires AT/MP  Entreprises de travail temporaires  Entreprises en décalage 01 2017 DADSU : Substitution définitive PHASE 3  Autres DUCS : : Agirc/Arrco, MSA, prévoyance  Début de stockage des informations de substitution de la DADS-U 4
  • 5. DSN QUI EST CONCERNÉ ? Toutes les entreprises qui emploient des salariés du secteur privé PAR EXCEPTION, PÉRIMÈTRE NON COUVERT PAR LA PHASE 1* Entreprises de travail temporaires Salariés relevant de régimes spéciaux de sécurités sociales BON À SAVOIR Personnel navigant de la marine marchande, marins pêcheurs, dockers Etablissements situés à Mayotte, Monaco, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française Salariés impatriés ou expatriés QUID DU SECTEUR PUBLIC ? Entreprises publiques : elles sont concernées par le dispositif si moins de 50% de leur effectif relèvent de la fonction publique. La fonction publique devrait rejoindre la DSN après le 1er janvier 2016 * Voir lexique
  • 6. DSN BON À SAVOIR CE QUI CHANGE AVEC LA DSN Une nouvelle logique nécessitant de repenser l’articulation entre la paie et les déclarations AVANT : 2 actes distincts sur des données communes mais fondés sur des codifications et des besoins différents  1 logique de paie, basée sur le droit du travail  1 logique déclarative orientée protection sociale LOGICIEL DE PAIE DECLARATIONS SOCIALES CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … BULLETIN DE PAIE (Code du travail) APRES : 1 acte à l’origine de la DSN : la paie basée sur le droit du travail et devant alimenter directement les déclarations sociales qu’elle adresse. Conséquences : des précisions à prévoir sur les éléments à transmettre dès lors que la paie devient la source de la DSN LOGICIEL DE PAIE NET ENTREPRISE CSS, Code du travail, Convention assurance chômage…
  • 7. VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE RH ? DSN  Passage d'une logique de déclarations ponctuelles à une logique de déclaration permanente , « au fil de l’eau » …  BON À SAVOIR  La gestion de rubriques spécifiques pour informer de l'existence de changements des données du dossier salarié  Les modifications et corrections se feront dans la paie du mois suivant et non plus directement sur le déclaratif L’importance croissante des notions de dates et de périodes de rattachement Quand s’en préoccuper ? La mise en place de la DSN va entrainer une refonte complète des échanges entre les entreprises et les organismes de protection sociale. Il est donc important de ne pas attendre et d’anticiper dès à présent cette évolution.
  • 8. DSN VOTRE LOGICIEL DE PAIE SERA-T-IL DSN COMPATIBLE ? Votre entreprise doit être équipée d’un progiciel de paie régulièrement mis à jour : S’Y PRÉPARER Il vous faut vérifier si votre éditeur est en capacité de mettre à jour régulièrement votre logiciel tout au long de ces deux prochaines années et ce sans tarder , pour vous éviter un effet « big-bang »qui vous contraindrait à basculer en mode DSN à la dernière minute. Vous projetez de vous équiper d’un progiciel de paie ou d’en changer dans les deux ans à venir ? Il vous faut prendre en compte l’échéance de l’obligation de la DSN en 2016. Démarrer la DSN directement avec le nouveau progiciel vous permettra d’éviter d’avoir à gérer successivement deux changements et vous préparera à son adoption en toute sécurité. Et les OPS * ? Les organismes de protection sociale ont également un grand chantier de mise en œuvre de la DSN . Mais c’est également pour eux une source de mutualisation porteuse de gains qualitatifs, de gains de temps et d’optimisation de leur système .
  • 9. DSN QUELS SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES ÉQUIPÉES CEGID ? 1- Soyez DSN compatible S’Y PRÉPARER Préalablement à la mise en place de la DSN, ce service permet d’identifier les différents processus administratifs impactés et à les adapter pour produire le niveau de qualité des données nécessaire à la génération du flux DSN . 2 -Entrez dans l’ère DSN Ce service permet de mettre en place les paramétrages nécessaires à la production d’une DSN mensuelle et évènementielle et ce aux rythme des différentes phases dans lesquelles l’entreprise souhaite s’inscrire. 3 - Exploitez la DSN au quotidien Ce service forme les différents collaborateurs en charge des déclarations sociales à la préparation et la production des flux de données mensuels ou évènementiels au format DSN .
  • 10. DSN S’Y PRÉPARER LEXIQUE  DSN : Déclaration Sociale Nominative  OPS : Organismes de Protection Sociale  NET ENTREPRISE : site proposé par les organismes de protection sociale aux entreprises pour effectuer en ligne les déclarations sociales et régler les cotisations  Phase 1 : période initiale de la DSN pour les entreprises volontaires couvrant  le remplacement de la DMMO et l’EMMO, les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurances, les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie (hors AT/MP), maternité et paternité et enfin les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi. Phase 2 : couvrant le périmètre de la phase 1 , toujours sur le mode du volontariat , la phase 2 intégré le volet Urssaf de la DUCS et les attestations arrêt de travail (AT/MP). La phase 2 démarrera à compter de l’automne 2014.
  • 11. i Pour plus d’informations sur Cegid et la DSN rendez-vous dans l’espace DSN sur www.cegid.fr/rh Ou suivez nous sur Twitter sur Cegid SIRH (@cegidSIRH)