SlideShare une entreprise Scribd logo
LA MUTUALITE
dans la protection sociale
LA SOCIETE FRANCAISE
Les besoins de s’unir, de s’associer
pour vivre mieux ensemble
avec
ENTRAIDE ET SOLIDARITE
SOMMAIRE
• LA MUTUALITE
• DEPUIS SON ORIGINE A NOS JOURS,
• EN TANT QUE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SOLIDAIRE,
• EN PASSANT PAR SA GESTION, SEULE,
DES ASSURANCES SOCIALES
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• La MUTUALITE et
l’imprégnation de
l’ENTRAIDE SOLIDAIRE,
rurale puis ouvrière
• Création des 1eres
SOCIETES DE SECOURS
MUTUELS
•
• Fondation de la
PROTECTION SOCIALE
avec le vote de
l’ASSISTANCE MEDICALE
GRATUITE
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1898
20e
SIECLE
1920
1930
• CHARTE de la MUTUALITE
avec la naissance de la
F.N.M.F. ( Fédération )
• Projet d’ ASSURANCES
SOCIALES
• 1er
Juillet : Loi obligeant à
cotiser paritairement pour
les risques vieillesse,
maladie, maternité,
décès et invalidité
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
Dates
• 1945-1947
Nature de l’évènement
• Création de la Sécurité
Sociale. Généralisation des
A.S. des salariés.
• Les mutualistes sont mis à
l’écart de la gestion.
• La Mutualité se place dans
le sillage de la Secu mais en
tant que complémentaire,
avec les mêmes règles de
solidarité.
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1964
• 1967
• 1968
Ministre GRANVAL:
Interdiction du Tiers-Payant
mis en place par et pour les
Mutualistes.
Limitation d’ouverture des
pharmacies mutualistes.
Ordonnances Jeanneney :
le T.M. est porté à 30% et il est
interdit aux Mutuelles de le
couvrir intégralement.
Négociations de Grenelle: ce
T.M. repasse à 25%
LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1979 BARRE (1er
Ministre)
BARROT(santé)
Nouvel essai d’ application du
T.M.O.P.(ticket modérateur
d’ordre public) mais abandon
après action de la
communauté mutualiste
- pétition avec 7 millions de
cartes signées déposées dans
la cour de l’ Elysée. En échange
BARRE
obtient création fonds de
prévention associant
Mutuelles et Sécu.
Ere de la chronicité.
Chronicité négative du chômage, des déficits,
des maladies.
• 1982 P. BEREGOVOY
• 25 Juillet 1983
• Instauration d’un forfait
journalier hospitalier pris
en charge par les
Mutuelles.
• Réforme du Code de la
Mutualité adoptée par le
Parlement = » Marché »
• de la santé de + en +
ouvert à la concurrence
LA MUTUALITE
• 1986-1988
• Cohabitation
MITTERRAND-CHIRAC
• 23 Mai 1987
• Par mesures
gouvernementales,
l’alourdissement des
cotisations et le recul
des prestations.
• A l’initiative de la
Mutualité, + de 150000
manifestants à Vincennes
sur le thème « La SECU,
PAS SANS NOUS «
LA MUTUALITE
• 31 Décembre 1989
• 1992/1993
• Octobre/Décembre 1995
• C. EVIN fait adopter un
dispositif visant à contenir les
effets néfastes de la
concurrence déloyale des
opérateurs à vocation
commerciale……
• Mais le Traité de Maastricht
ne reconnait pas l’exception
française de la Mutualité.
• Plan JUPPE
• Grèves et mouvements contre
ce plan de réforme de la Sécu.
LA MUTUALITE
• L. JOSPIN/ M. AUBRY
• 27 Juillet 1999
• 2001 Nouveau code
• de la Mutualité
• C.M.U. (couverture maladie
universelle) pour permettre
l’accès aux soins des +
démunis. Entrée en vigueur
• le 1er
Janvier 2000.
• - respect absolu des règles
financières et prudentielles.
• - obligations de marges de
solvabilité.
• - constitution de provisions
• techniques //engagements
DEMANTELEMENT continu
de la SECU
désengagements, déremboursements
• 2004- Nouvelle réforme
• Sécu dite Douste-Blazy
• 2005
Aux assurés(les coupables!)
• on va exiger le respect du
parcours de soins sous peine de
sanction
• on va les obliger à supporter 1
Euro
par acte médical, puis à/c 2008,
O,50£ par boite de médicaments,
etc….
Aux mutuelles, on va les faire
s’engager à ne pas prendre en
charge (contrats responsables )
L’A.C.S.( Aide à la Complémentaire
Santé) est mise en place pour
gommer les effets de seuil du
plafond de ressources CMU.
( dépassement de 35% )
TAXATIONS
EXCESSIVES et INSUPPORTABLES
• Cette taxe qui était à
1,75% au départ, passe à 2,5% en
2005, puis
N. SARKOZY décide, en
2010 de la porter à 6,27%
Le comble ! « IL » fait appliquer
aux Mutuelles
( comme aux assurances )
la T.S.C.A. (taxe sur les contrats
d’assurance) Taxe doublée
en 2O11: elle passe de 3,5 à 7% .
• 2010
• TAXE sur la C.M.U.
• 2010 , toujours !
• Ainsi, un Mutualiste qui engage
100£ pour sa santé doit payer
113£27 à sa Mutuelle qui
reversera 13£27 à l’Etat.
Difficultés actuelles pour les Mutuelles
• Les taxations exorbitantes et injustes sur des cotisations de santé.
• Les déremboursements de la Sécu qui engendrent transferts et prises de
relais par les Mutuelles.
• L’assimilation Mutuelles (sociétés de personnes) et Assurances
Privées(sociétés de capitaux) comme complémentaires créent
une confusion et une concurrence déloyale surtout que dans le même
temps l’évolution des mentalités vers plus d’égoïsme, d’individualisme est
exploitée!
. Le développement des contrats collectifs obligatoires dans les
Entreprises(cf A.N.I du 11/01/13) qui est une bonne chose
(- cotisation partagée entre Employeur et Employé-) mais qui par ailleurs
ne concernent que les salariés en activité. En sont donc exclus les retraités
et les sans emplois qui se retrouveront les seuls demain , à titre individuel,
dans les Mutuelles.
Exit la solidarité entre les générations et entre les bien-portants et les
malades !
AVENIR DE LA MUTUALITE
• Vous l’avez compris :
• Il est impératif aujourd’hui pour les Français de souscrire une
complémentaire santé ,mais de par toutes ces nouvelles charges qui ont
pour effet d’accroître le coût des cotisations, les Mutuelles qui n’existent
que par, et pour, leurs adhérents ne peuvent plus jouer leur rôle de
complémentaires solidaires aux côtés d’une Assurance Maladie forte et
solidaire.
ATTENTION!!! Les conséquences de la politique menée jusque-là sont
connues : c’est le report ou le renoncement aux soins faute d’argent !
Au cours du 40è congrès de la Mutualité Française en Octobre 2O12, le
PRESIDENT de la République a montré sa claire intention de fixer le cadre
de la politique de santé et de protection sociale pendant son mandat .
ATTENDONS pour une REFORME PROFONDE ET JUSTE !!!!!
Protection sociale

Contenu connexe

Tendances

La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016
La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016
La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016KYLIA France
 
Retour de la dépendance dans le débat électoral
Retour de la dépendance dans le débat électoralRetour de la dépendance dans le débat électoral
Retour de la dépendance dans le débat électoralSteve Agboton
 
Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013
Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013
Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013OlivierLP29
 
Dépendance : revue de presse Novembre 2010
Dépendance : revue de presse Novembre 2010Dépendance : revue de presse Novembre 2010
Dépendance : revue de presse Novembre 2010Carsat Midi-Pyrénées
 
Dépendance : revue de presse Février 2011
Dépendance : revue de presse Février 2011Dépendance : revue de presse Février 2011
Dépendance : revue de presse Février 2011Carsat Midi-Pyrénées
 
Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...
Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...
Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...veroniquesalvi
 
Communiqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirusCommuniqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirusLéo Guittet
 
Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...
Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...
Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...segoleneroyal
 
Icd2014 silver economie pays nordiques - oct 2014
Icd2014 silver economie   pays nordiques - oct 2014Icd2014 silver economie   pays nordiques - oct 2014
Icd2014 silver economie pays nordiques - oct 2014CCI Nantes St-Nazaire
 
Aide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 eurosAide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 eurosSverineF
 
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tous
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tousIl est possible de rendre le droit au logement opposable pour tous
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tousFEANTSA
 
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
 
Af cgt-lundi24janvier
Af cgt-lundi24janvierAf cgt-lundi24janvier
Af cgt-lundi24janvierFranck Dupont
 
En Marche Fiche santé synthèse
En Marche Fiche santé synthèseEn Marche Fiche santé synthèse
En Marche Fiche santé synthèseInfoEnMarche
 
Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016
Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016
Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016KYLIA France
 

Tendances (19)

La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016
La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016
La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016
 
Retour de la dépendance dans le débat électoral
Retour de la dépendance dans le débat électoralRetour de la dépendance dans le débat électoral
Retour de la dépendance dans le débat électoral
 
Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013
Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013
Propositions municipales 2014 pcf fougères oct 2013
 
Dépendance : revue de presse Novembre 2010
Dépendance : revue de presse Novembre 2010Dépendance : revue de presse Novembre 2010
Dépendance : revue de presse Novembre 2010
 
Dépendance : revue de presse Février 2011
Dépendance : revue de presse Février 2011Dépendance : revue de presse Février 2011
Dépendance : revue de presse Février 2011
 
Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...
Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...
Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Les résidences-services...
 
Communiqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirusCommuniqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirus
 
Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...
Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...
Chapitre 8 et 9 de la " Lettre à tous les résignés et indignés qui veulent de...
 
20210804 squat1
20210804 squat120210804 squat1
20210804 squat1
 
Icd2014 silver economie pays nordiques - oct 2014
Icd2014 silver economie   pays nordiques - oct 2014Icd2014 silver economie   pays nordiques - oct 2014
Icd2014 silver economie pays nordiques - oct 2014
 
20210804 squat2
20210804 squat220210804 squat2
20210804 squat2
 
Aide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 eurosAide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 euros
 
5ème risque : des echos de presse
5ème risque : des echos de presse5ème risque : des echos de presse
5ème risque : des echos de presse
 
Sud ouest 20101120
Sud ouest 20101120Sud ouest 20101120
Sud ouest 20101120
 
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tous
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tousIl est possible de rendre le droit au logement opposable pour tous
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tous
 
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
 
Af cgt-lundi24janvier
Af cgt-lundi24janvierAf cgt-lundi24janvier
Af cgt-lundi24janvier
 
En Marche Fiche santé synthèse
En Marche Fiche santé synthèseEn Marche Fiche santé synthèse
En Marche Fiche santé synthèse
 
Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016
Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016
Revue de presse de la semaine du 6 au 12 juin 2016
 

Similaire à Protection sociale

★ Sécurité sociale en France 2007 ★
★ Sécurité sociale en France 2007 ★★ Sécurité sociale en France 2007 ★
★ Sécurité sociale en France 2007 ★Raiarii Lehartel
 
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010Carsat Midi-Pyrénées
 
Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !
Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !
Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !Pierre TARISSI
 
Dépendance : revue de presse Juin 2011
Dépendance : revue de presse Juin 2011Dépendance : revue de presse Juin 2011
Dépendance : revue de presse Juin 2011Carsat Midi-Pyrénées
 
Dépendance : revue de presse Mars 2011
Dépendance : revue de presse Mars 2011Dépendance : revue de presse Mars 2011
Dépendance : revue de presse Mars 2011Carsat Midi-Pyrénées
 
Adresse aupeuple
Adresse aupeupleAdresse aupeuple
Adresse aupeuplepcfhautrhin
 
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013AL QOTB Tunisie
 
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Rachel Bocher
 
Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...
Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...
Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...Nic Görtz
 
Livret sur la crise 3 - Janvier 2009
Livret sur la crise 3 - Janvier 2009Livret sur la crise 3 - Janvier 2009
Livret sur la crise 3 - Janvier 2009mnlienemann
 
CNAM Memoire Licence pro assurance O Samsoen
CNAM Memoire Licence pro assurance O SamsoenCNAM Memoire Licence pro assurance O Samsoen
CNAM Memoire Licence pro assurance O Samsoenolivier samsoen
 
Pour un-droit-universel-à-la-santé
Pour un-droit-universel-à-la-santéPour un-droit-universel-à-la-santé
Pour un-droit-universel-à-la-santéAL QOTB Tunisie
 
Coronavirus Harmonie Mutuelle solidarité
Coronavirus Harmonie Mutuelle solidaritéCoronavirus Harmonie Mutuelle solidarité
Coronavirus Harmonie Mutuelle solidaritéLéo Guittet
 
Dépêche a journée 25 nov 2010 dépendance
 Dépêche a journée 25 nov 2010  dépendance Dépêche a journée 25 nov 2010  dépendance
Dépêche a journée 25 nov 2010 dépendanceSteve Agboton
 
CTIP : communiqué coronavirus
CTIP : communiqué coronavirusCTIP : communiqué coronavirus
CTIP : communiqué coronavirusLéo Guittet
 
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.
Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.Réseau Pro Santé
 

Similaire à Protection sociale (20)

★ Sécurité sociale en France 2007 ★
★ Sécurité sociale en France 2007 ★★ Sécurité sociale en France 2007 ★
★ Sécurité sociale en France 2007 ★
 
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
 
Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !
Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !
Construisons la France du XXIe siècle, scientifique, innovante et prospère !
 
Dépendance : revue de presse Juin 2011
Dépendance : revue de presse Juin 2011Dépendance : revue de presse Juin 2011
Dépendance : revue de presse Juin 2011
 
Dépendance : revue de presse Mars 2011
Dépendance : revue de presse Mars 2011Dépendance : revue de presse Mars 2011
Dépendance : revue de presse Mars 2011
 
Adresse aupeuple
Adresse aupeupleAdresse aupeuple
Adresse aupeuple
 
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
 
Io 258 page 2 3
Io 258 page 2 3Io 258 page 2 3
Io 258 page 2 3
 
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
 
Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...
Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...
Brochure CSC BHV / Manuel d'explication et de revendications par rapport aux ...
 
Guide assurance maladie
Guide   assurance maladieGuide   assurance maladie
Guide assurance maladie
 
Tract 9 Avril UD CGT de la Haute-Vienne
Tract 9 Avril UD CGT de la Haute-VienneTract 9 Avril UD CGT de la Haute-Vienne
Tract 9 Avril UD CGT de la Haute-Vienne
 
Livret sur la crise 3 - Janvier 2009
Livret sur la crise 3 - Janvier 2009Livret sur la crise 3 - Janvier 2009
Livret sur la crise 3 - Janvier 2009
 
CNAM Memoire Licence pro assurance O Samsoen
CNAM Memoire Licence pro assurance O SamsoenCNAM Memoire Licence pro assurance O Samsoen
CNAM Memoire Licence pro assurance O Samsoen
 
Assurance maladie CAMEROUN
Assurance maladie CAMEROUNAssurance maladie CAMEROUN
Assurance maladie CAMEROUN
 
Pour un-droit-universel-à-la-santé
Pour un-droit-universel-à-la-santéPour un-droit-universel-à-la-santé
Pour un-droit-universel-à-la-santé
 
Coronavirus Harmonie Mutuelle solidarité
Coronavirus Harmonie Mutuelle solidaritéCoronavirus Harmonie Mutuelle solidarité
Coronavirus Harmonie Mutuelle solidarité
 
Dépêche a journée 25 nov 2010 dépendance
 Dépêche a journée 25 nov 2010  dépendance Dépêche a journée 25 nov 2010  dépendance
Dépêche a journée 25 nov 2010 dépendance
 
CTIP : communiqué coronavirus
CTIP : communiqué coronavirusCTIP : communiqué coronavirus
CTIP : communiqué coronavirus
 
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.
Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.
 

Protection sociale

  • 1. LA MUTUALITE dans la protection sociale LA SOCIETE FRANCAISE Les besoins de s’unir, de s’associer pour vivre mieux ensemble avec ENTRAIDE ET SOLIDARITE
  • 2. SOMMAIRE • LA MUTUALITE • DEPUIS SON ORIGINE A NOS JOURS, • EN TANT QUE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOLIDAIRE, • EN PASSANT PAR SA GESTION, SEULE, DES ASSURANCES SOCIALES
  • 3. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • La MUTUALITE et l’imprégnation de l’ENTRAIDE SOLIDAIRE, rurale puis ouvrière • Création des 1eres SOCIETES DE SECOURS MUTUELS • • Fondation de la PROTECTION SOCIALE avec le vote de l’ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE
  • 4. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • 1898 20e SIECLE 1920 1930 • CHARTE de la MUTUALITE avec la naissance de la F.N.M.F. ( Fédération ) • Projet d’ ASSURANCES SOCIALES • 1er Juillet : Loi obligeant à cotiser paritairement pour les risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité
  • 5. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle Dates • 1945-1947 Nature de l’évènement • Création de la Sécurité Sociale. Généralisation des A.S. des salariés. • Les mutualistes sont mis à l’écart de la gestion. • La Mutualité se place dans le sillage de la Secu mais en tant que complémentaire, avec les mêmes règles de solidarité.
  • 6. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • 1964 • 1967 • 1968 Ministre GRANVAL: Interdiction du Tiers-Payant mis en place par et pour les Mutualistes. Limitation d’ouverture des pharmacies mutualistes. Ordonnances Jeanneney : le T.M. est porté à 30% et il est interdit aux Mutuelles de le couvrir intégralement. Négociations de Grenelle: ce T.M. repasse à 25%
  • 7. LA MUTUALITE son histoire du 17e au 20e siècle • 1979 BARRE (1er Ministre) BARROT(santé) Nouvel essai d’ application du T.M.O.P.(ticket modérateur d’ordre public) mais abandon après action de la communauté mutualiste - pétition avec 7 millions de cartes signées déposées dans la cour de l’ Elysée. En échange BARRE obtient création fonds de prévention associant Mutuelles et Sécu.
  • 8. Ere de la chronicité. Chronicité négative du chômage, des déficits, des maladies. • 1982 P. BEREGOVOY • 25 Juillet 1983 • Instauration d’un forfait journalier hospitalier pris en charge par les Mutuelles. • Réforme du Code de la Mutualité adoptée par le Parlement = » Marché » • de la santé de + en + ouvert à la concurrence
  • 9. LA MUTUALITE • 1986-1988 • Cohabitation MITTERRAND-CHIRAC • 23 Mai 1987 • Par mesures gouvernementales, l’alourdissement des cotisations et le recul des prestations. • A l’initiative de la Mutualité, + de 150000 manifestants à Vincennes sur le thème « La SECU, PAS SANS NOUS «
  • 10. LA MUTUALITE • 31 Décembre 1989 • 1992/1993 • Octobre/Décembre 1995 • C. EVIN fait adopter un dispositif visant à contenir les effets néfastes de la concurrence déloyale des opérateurs à vocation commerciale…… • Mais le Traité de Maastricht ne reconnait pas l’exception française de la Mutualité. • Plan JUPPE • Grèves et mouvements contre ce plan de réforme de la Sécu.
  • 11. LA MUTUALITE • L. JOSPIN/ M. AUBRY • 27 Juillet 1999 • 2001 Nouveau code • de la Mutualité • C.M.U. (couverture maladie universelle) pour permettre l’accès aux soins des + démunis. Entrée en vigueur • le 1er Janvier 2000. • - respect absolu des règles financières et prudentielles. • - obligations de marges de solvabilité. • - constitution de provisions • techniques //engagements
  • 12. DEMANTELEMENT continu de la SECU désengagements, déremboursements • 2004- Nouvelle réforme • Sécu dite Douste-Blazy • 2005 Aux assurés(les coupables!) • on va exiger le respect du parcours de soins sous peine de sanction • on va les obliger à supporter 1 Euro par acte médical, puis à/c 2008, O,50£ par boite de médicaments, etc…. Aux mutuelles, on va les faire s’engager à ne pas prendre en charge (contrats responsables ) L’A.C.S.( Aide à la Complémentaire Santé) est mise en place pour gommer les effets de seuil du plafond de ressources CMU. ( dépassement de 35% )
  • 13. TAXATIONS EXCESSIVES et INSUPPORTABLES • Cette taxe qui était à 1,75% au départ, passe à 2,5% en 2005, puis N. SARKOZY décide, en 2010 de la porter à 6,27% Le comble ! « IL » fait appliquer aux Mutuelles ( comme aux assurances ) la T.S.C.A. (taxe sur les contrats d’assurance) Taxe doublée en 2O11: elle passe de 3,5 à 7% . • 2010 • TAXE sur la C.M.U. • 2010 , toujours ! • Ainsi, un Mutualiste qui engage 100£ pour sa santé doit payer 113£27 à sa Mutuelle qui reversera 13£27 à l’Etat.
  • 14. Difficultés actuelles pour les Mutuelles • Les taxations exorbitantes et injustes sur des cotisations de santé. • Les déremboursements de la Sécu qui engendrent transferts et prises de relais par les Mutuelles. • L’assimilation Mutuelles (sociétés de personnes) et Assurances Privées(sociétés de capitaux) comme complémentaires créent une confusion et une concurrence déloyale surtout que dans le même temps l’évolution des mentalités vers plus d’égoïsme, d’individualisme est exploitée! . Le développement des contrats collectifs obligatoires dans les Entreprises(cf A.N.I du 11/01/13) qui est une bonne chose (- cotisation partagée entre Employeur et Employé-) mais qui par ailleurs ne concernent que les salariés en activité. En sont donc exclus les retraités et les sans emplois qui se retrouveront les seuls demain , à titre individuel, dans les Mutuelles. Exit la solidarité entre les générations et entre les bien-portants et les malades !
  • 15. AVENIR DE LA MUTUALITE • Vous l’avez compris : • Il est impératif aujourd’hui pour les Français de souscrire une complémentaire santé ,mais de par toutes ces nouvelles charges qui ont pour effet d’accroître le coût des cotisations, les Mutuelles qui n’existent que par, et pour, leurs adhérents ne peuvent plus jouer leur rôle de complémentaires solidaires aux côtés d’une Assurance Maladie forte et solidaire. ATTENTION!!! Les conséquences de la politique menée jusque-là sont connues : c’est le report ou le renoncement aux soins faute d’argent ! Au cours du 40è congrès de la Mutualité Française en Octobre 2O12, le PRESIDENT de la République a montré sa claire intention de fixer le cadre de la politique de santé et de protection sociale pendant son mandat . ATTENDONS pour une REFORME PROFONDE ET JUSTE !!!!!

Notes de l'éditeur

  1. La MUTUALITE depuis son origine à nos jours, en tant que protection sociale complémentaire solidaire en passant par une gestion, seule, des Assurances Sociales.
  2. Campagne de presse de la MUTUALITE qui dit « Un impôt sur notre santé ? C’est NON ! »