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Dispositifs d'accompagnement des
  entreprises et des organismes de
recherche dans leur démarche de R&D


  Christophe COLLET, Chargé d’affaires OSEO


 Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation -
         Région Languedoc-Roussillon
L'Aide à la Faisabilité                            L'Aide à la Faisabilité
           Technologique                                       Commerciale

OBJECTIF                                             OBJECTIF

Favoriser la réalisation d ’études de faisabilité    Aide permettant au porteur de projet innovant de
technologique : prototypes,essais,                   faire face aux dépenses externes liées à la
caractérisations,etc.                                faisabilité commerciale de son projet.
BENEFICIAIRES
                                                     BENEFICIAIRES
Sont concernées les entreprises de moins de
2 000 salariés ainsi que les porteurs de projet      Porteur de projet d ’une création d ’entreprise
de création d'entreprise. Les entreprises, de tous   innovante accompagné par une pépinière
secteurs d'activités, doivent avoir leur siège ou    d ’entreprise du Réseau SYNERSUD.
activité principale en Languedoc-Roussillon.
                                                     DEPENSES ELIGIBLES
DEPENSES ELIGIBLES :                                 • Recours à des experts externes ( ingénierie,
•Études,essais, caractérisation                      juridique, fiscal, études de marché…),
•Petits matériels consommables                       • Frais de communication et de promotion,
•Prototype                                           • Frais de déplacement en France ou à l ’étranger
•PI                                                  justifiables en lien avec des salons ou des rendez-
NATURE DE L'AIDE                                     vous commerciaux justifiés,
                                                     • Frais liés à l’achat de petits matériels,
Subvention de 70% plafonnée à 25 000 € pour          consommables et fournitures.
les porteurs de projets
                                                     NATURE DE L ’AIDE
et de 50 % plafonnée à 50 000 € pour les
entreprises                                          Subvention plafonnée à 12 000 €
Aide au Développement                   Aide à la Préparation d’un
    de l’Innovation                          Projet Innovant
OBJECTIFS                             (Recrutement Bac +8 / bac+5)
Aider les PME à développer des        OBJECTIFS
produits, procédés ou services
                                      Structurer et renforcer la R&D d’une
technologiquement innovants et
                                      entreprise en facilitant le recrutement
présentant des perspectives
                                      d'ingénieurs et universitaires (BAC+5)
concrètes de commercialisation
                                      ainsi que celui des docteurs en
                                      recherche (BAC+8) engagés dans le
BENEFICIAIRES                         cadre de la préparation d’un projet
Entreprises de moins de 2 000         innovant.
salariés dont le siège social ou      BENEFICIAIRES
l’activité de R&D est en Languedoc-
Roussillon.                           Entreprises de moins de 2 000 salariés
                                      dont le siège social ou l’activité de R&D
NATURE DE L'AIDE                      est en Languedoc-Roussillon.
Avance à taux zéro remboursable       NATURE DE L'AIDE
lors du succès; taux d’aide modulé
                                      Subvention pouvant atteindre 50%
en fonction de la nature du projet
                                      comprenant des frais internes (salaire
(niveau technologique et de risque,
                                      chargé, frais généraux) et des frais
état d’avancement…)
                                      externes (sous-traitance et prestations)
                                      plafonnée à 50 000 euros.
COLLABORATION OU PRESTATION ?

         COLLABORATION                                PRESTATION


•   Chaque partenaire supporte ses frais   •   Le donneur d’ordre établit un
    de R&D                                     cahier des charges
•   Partage des risques                    •   Nécessité d’un contrat de sous-
                                               traitance ou de prestation de
•   Partage des résultats
                                               service
•   Prévoir un comité de suivi dans un
                                           •   Le prestataire facture au donneur
    contrat de collaboration (ou accord
                                               d’ordre
    de consortium)
                                           •   Résultats propriété du donneur
•   Accords commerciaux pour
                                               d’ordre
    l’exploitation des résultats
                                           •   Action à court terme
•   Action à moyen ou long terme
SOUTENIR LES PROJETS DE R&D
                   COLLABORATIVE
Objectif :
•   Accompagner les entreprises (PME en particulier) et les Organismes de
    Recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour
    développer l’innovation. Les projets de R&D collaborative peuvent relever ou
    non des pôles de compétitivité.
Avantages :
     -   Optimiser les chances de réussite
     -   Profiter de la synergie des compétences et de la mutualisation des
         équipements
     -   Ouvrir ses réseaux de connaissance
Bénéficiaires :
     – Entreprises de moins de 2 000 personnes et non filiales d’un groupe de plus
       de 2 000 personnes
     – Organismes de Recherche
SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE

Dépenses éligibles :
- Dépenses internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant (programme de
R&D).



Critères d’éligibilité :
- Priorité sera donnée aux projets impliquant a minima 2 entreprises et 1 organisme de
recherche
- Projet collaboratif = partage des risques et des résultats
- Projet équilibré
       Aucun partenaire de doit supporter plus de 70% des coûts du projet
       La part de l’Organisme de Recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet
- Retombées économiques à moyen terme (3 ans )
SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE



Modalités de financement:

Cofinancement FEDER et FRI (OSEO innovation et Région) :


   Entreprises: Subvention et avance remboursable : taux d’aide fonction de la taille de
l’entreprise et de la nature du programme de R&D

  Organismes de Recherche :100% des coûts marginaux en subvention, plafonnés à 50% des
coûts complets

Versements en plusieurs tranches sur validation de jalons (techniques et financiers)
SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE

•   Montage des dossiers :
-   contacts : Transferts LR et OSEO innovation
-   pas d’appel à projets
-   trame spécifique
•   Attention: discussions sur les aspects Propriété Intellectuelle de la
    collaboration à entamer dès le montage du projet
-    accord de confidentialité => échanges d’infos en toute sécurité
    - répartition des résultats
    - projet à transmettre à OSEO le plus tôt possible
    - contrat de collaboration signé indispensable
SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE
    SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE
          APT (Aide au Partenariat Technologique)

•   Intervention d’un consultant pour le montage de projets collaboratifs,
    en particulier aux AAP (7° PCRD, FUI, ANR, EUROSTARS, EUREKA,
    ERAnets…)

•   Bénéficiaires : Entreprises, organismes de recherche et universités

•   Objet : Recherche de partenaires, aide à la rédaction du projet, des WP,
    des délivrables, de l’accord de consortium…

•   Cofinancement OSEO/FEDER
•   Subvention de 50% des dépenses internes et externes
•   Plafonds : 35 000 € et 80 % des frais externes

•   Retour d’expérience : 70% de réussite
SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE
     ARPE LABORATOIRES                                     ARPE ENTREPRISES
  OBJECTIFS                                          OBJECTIFS

  Récompenser les laboratoires qui répondent à       Étudier les meilleures conditions juridiques et
  un appel à projets de R&D collaboratif national,   économiques de la coopération entre
  européen ou international, en impliquant une à     laboratoires et entreprises. Anticiper les
  plusieurs entreprises régionales.                  questions de propriété intellectuelle.

  DEPENSES ELIGIBLES                                 BENEFECIAIRES
                                                     Entreprises du Languedoc-Roussillon
  Investissement et fonctionnement non financés      participant à un projet de R&D collaboratif
  par ailleurs, visant à renforcer la capacité de    dans le cadre d ’un appel d’offres national,
  recherche amont et les compétences                 européen ou international.
  scientifiques et technologiques.
                                                     DEPENSES ELIGIBLES
                                                     Consultants extérieurs spécialisés en PI
  NATURE DE L'AIDE
                                                     NATURE DE L'AIDE
  Subvention plafonnée à 100 % des dépenses
  éligibles. 30 000 € pour un projet impliquant      50 % des dépenses éligibles.
  une entreprise régionale 50 000 € pour un
                                                     Subvention plafonnée à 10 000 €
  projet impliquant deux entreprises ou plus.


          Contact : Région LR - DESR                 Contact : Région LR - DDE Service Innovation
            Arnaud-Yves GOUCHAM                                    Thomas BEGAINT
recherche-partenariat@cr-languedocroussillon.fr       thomas.begaint@cr-languedocroussillon.fr
ACTIONS COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES POUR
 ACCOMPAGNER LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE

PREPAR LR coordonnée par l’Association Transferts LR


Objectif : aider les entreprises et les laboratoires à constituer un projet
stratégique de R&D collaboratif


Information sur les appels à projets nationaux et internationaux


Accompagnement dans le suivi de projet, orientation vers les
financements à mobiliser


           Contact : Concepcion AVILA - 04-67 - 85-69-49
CONTACTS UTILES



•   www.info.entrepriseslr.fr
•   www.transferts-lr.org
•   innovation@cr-languedocroussillon.fr
•   collet.christophe@oseo.fr
•   villaret.myriam@cr-languedocroussillon.fr
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  • 1. Dispositifs d'accompagnement des entreprises et des organismes de recherche dans leur démarche de R&D Christophe COLLET, Chargé d’affaires OSEO Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon
  • 2. L'Aide à la Faisabilité L'Aide à la Faisabilité Technologique Commerciale OBJECTIF OBJECTIF Favoriser la réalisation d ’études de faisabilité Aide permettant au porteur de projet innovant de technologique : prototypes,essais, faire face aux dépenses externes liées à la caractérisations,etc. faisabilité commerciale de son projet. BENEFICIAIRES BENEFICIAIRES Sont concernées les entreprises de moins de 2 000 salariés ainsi que les porteurs de projet Porteur de projet d ’une création d ’entreprise de création d'entreprise. Les entreprises, de tous innovante accompagné par une pépinière secteurs d'activités, doivent avoir leur siège ou d ’entreprise du Réseau SYNERSUD. activité principale en Languedoc-Roussillon. DEPENSES ELIGIBLES DEPENSES ELIGIBLES : • Recours à des experts externes ( ingénierie, •Études,essais, caractérisation juridique, fiscal, études de marché…), •Petits matériels consommables • Frais de communication et de promotion, •Prototype • Frais de déplacement en France ou à l ’étranger •PI justifiables en lien avec des salons ou des rendez- NATURE DE L'AIDE vous commerciaux justifiés, • Frais liés à l’achat de petits matériels, Subvention de 70% plafonnée à 25 000 € pour consommables et fournitures. les porteurs de projets NATURE DE L ’AIDE et de 50 % plafonnée à 50 000 € pour les entreprises Subvention plafonnée à 12 000 €
  • 3. Aide au Développement Aide à la Préparation d’un de l’Innovation Projet Innovant OBJECTIFS (Recrutement Bac +8 / bac+5) Aider les PME à développer des OBJECTIFS produits, procédés ou services Structurer et renforcer la R&D d’une technologiquement innovants et entreprise en facilitant le recrutement présentant des perspectives d'ingénieurs et universitaires (BAC+5) concrètes de commercialisation ainsi que celui des docteurs en recherche (BAC+8) engagés dans le BENEFICIAIRES cadre de la préparation d’un projet Entreprises de moins de 2 000 innovant. salariés dont le siège social ou BENEFICIAIRES l’activité de R&D est en Languedoc- Roussillon. Entreprises de moins de 2 000 salariés dont le siège social ou l’activité de R&D NATURE DE L'AIDE est en Languedoc-Roussillon. Avance à taux zéro remboursable NATURE DE L'AIDE lors du succès; taux d’aide modulé Subvention pouvant atteindre 50% en fonction de la nature du projet comprenant des frais internes (salaire (niveau technologique et de risque, chargé, frais généraux) et des frais état d’avancement…) externes (sous-traitance et prestations) plafonnée à 50 000 euros.
  • 4. COLLABORATION OU PRESTATION ? COLLABORATION PRESTATION • Chaque partenaire supporte ses frais • Le donneur d’ordre établit un de R&D cahier des charges • Partage des risques • Nécessité d’un contrat de sous- traitance ou de prestation de • Partage des résultats service • Prévoir un comité de suivi dans un • Le prestataire facture au donneur contrat de collaboration (ou accord d’ordre de consortium) • Résultats propriété du donneur • Accords commerciaux pour d’ordre l’exploitation des résultats • Action à court terme • Action à moyen ou long terme
  • 5. SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE Objectif : • Accompagner les entreprises (PME en particulier) et les Organismes de Recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour développer l’innovation. Les projets de R&D collaborative peuvent relever ou non des pôles de compétitivité. Avantages : - Optimiser les chances de réussite - Profiter de la synergie des compétences et de la mutualisation des équipements - Ouvrir ses réseaux de connaissance Bénéficiaires : – Entreprises de moins de 2 000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2 000 personnes – Organismes de Recherche
  • 6. SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE Dépenses éligibles : - Dépenses internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant (programme de R&D). Critères d’éligibilité : - Priorité sera donnée aux projets impliquant a minima 2 entreprises et 1 organisme de recherche - Projet collaboratif = partage des risques et des résultats - Projet équilibré Aucun partenaire de doit supporter plus de 70% des coûts du projet La part de l’Organisme de Recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet - Retombées économiques à moyen terme (3 ans )
  • 7. SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE Modalités de financement: Cofinancement FEDER et FRI (OSEO innovation et Région) : Entreprises: Subvention et avance remboursable : taux d’aide fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du programme de R&D Organismes de Recherche :100% des coûts marginaux en subvention, plafonnés à 50% des coûts complets Versements en plusieurs tranches sur validation de jalons (techniques et financiers)
  • 8. SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE • Montage des dossiers : - contacts : Transferts LR et OSEO innovation - pas d’appel à projets - trame spécifique • Attention: discussions sur les aspects Propriété Intellectuelle de la collaboration à entamer dès le montage du projet - accord de confidentialité => échanges d’infos en toute sécurité - répartition des résultats - projet à transmettre à OSEO le plus tôt possible - contrat de collaboration signé indispensable
  • 9. SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE APT (Aide au Partenariat Technologique) • Intervention d’un consultant pour le montage de projets collaboratifs, en particulier aux AAP (7° PCRD, FUI, ANR, EUROSTARS, EUREKA, ERAnets…) • Bénéficiaires : Entreprises, organismes de recherche et universités • Objet : Recherche de partenaires, aide à la rédaction du projet, des WP, des délivrables, de l’accord de consortium… • Cofinancement OSEO/FEDER • Subvention de 50% des dépenses internes et externes • Plafonds : 35 000 € et 80 % des frais externes • Retour d’expérience : 70% de réussite
  • 10. SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE ARPE LABORATOIRES ARPE ENTREPRISES OBJECTIFS OBJECTIFS Récompenser les laboratoires qui répondent à Étudier les meilleures conditions juridiques et un appel à projets de R&D collaboratif national, économiques de la coopération entre européen ou international, en impliquant une à laboratoires et entreprises. Anticiper les plusieurs entreprises régionales. questions de propriété intellectuelle. DEPENSES ELIGIBLES BENEFECIAIRES Entreprises du Languedoc-Roussillon Investissement et fonctionnement non financés participant à un projet de R&D collaboratif par ailleurs, visant à renforcer la capacité de dans le cadre d ’un appel d’offres national, recherche amont et les compétences européen ou international. scientifiques et technologiques. DEPENSES ELIGIBLES Consultants extérieurs spécialisés en PI NATURE DE L'AIDE NATURE DE L'AIDE Subvention plafonnée à 100 % des dépenses éligibles. 30 000 € pour un projet impliquant 50 % des dépenses éligibles. une entreprise régionale 50 000 € pour un Subvention plafonnée à 10 000 € projet impliquant deux entreprises ou plus. Contact : Région LR - DESR Contact : Région LR - DDE Service Innovation Arnaud-Yves GOUCHAM Thomas BEGAINT recherche-partenariat@cr-languedocroussillon.fr thomas.begaint@cr-languedocroussillon.fr
  • 11. ACTIONS COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE PREPAR LR coordonnée par l’Association Transferts LR Objectif : aider les entreprises et les laboratoires à constituer un projet stratégique de R&D collaboratif Information sur les appels à projets nationaux et internationaux Accompagnement dans le suivi de projet, orientation vers les financements à mobiliser Contact : Concepcion AVILA - 04-67 - 85-69-49
  • 12. CONTACTS UTILES • www.info.entrepriseslr.fr • www.transferts-lr.org • innovation@cr-languedocroussillon.fr • collet.christophe@oseo.fr • villaret.myriam@cr-languedocroussillon.fr
  • 13. Merci de votre attention...