J.A. 1211 Genève 2 | www.letemps.ch
Jeudi 11 avril 2013 | N° 4576 CHF 3.40, France € 2.60
Le Temps
Pl.deCornavin3,CP2570,1...
Tempsfort
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
2
Secretbancaire,letournant
> Fisc Le Fatca
européen est en
marche. Et la pression
...
3Tempsfort
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
Banques opposées
L’Association suisse des ban-
quiers (ASB) reste opposée à
l’écha...
International
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
4
Céline Zünd
La désillusion est d’autant plus
profonde que Gilles Bernheim bé-...
5International
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
Syrie:lespromessesnontenues
> Moyen-Orient
Les aides annoncées
ne se concrétis...
Suisse
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
6
L’école,unrêve
quisedérobe
pourFreysinger
> Valais Tous les
partis aimeraient
gérer ...
7Suisse
Le Temps
Jeudi 11 avril 2013
PUBLICITÉ
<wm>10CFWMqw4DMQwEv8jR2us8WsMqLDpwOh5yKu7_oyZlBQtGmtkxIif89urH1c9QwLPog8wez...
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Le temps20130411
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Le temps20130411

4 834 vues

Publié le

Les Diablerets renouvelables: page 24

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
4 834
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
132
Actions
Partages
0
Téléchargements
6
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Le temps20130411

  1. 1. J.A. 1211 Genève 2 | www.letemps.ch Jeudi 11 avril 2013 | N° 4576 CHF 3.40, France € 2.60 Le Temps Pl.deCornavin3,CP2570,1211Genève2 Tél.+41228885858 Fax+41228885859 www.letempsarchives.ch Collectionshistoriquesintégrales: JournaldeGenève,Gazettede LausanneetLeNouveauQuotidien Index Avis de décès 20 Bourses et changes 18 Fonds 16, 17, 18 Pharmacies 20 Toute la météo 12 L’essentiel Informations fiscales: la Suisse de nouveau isolée en Europe > Secret Le Luxembourg et l’Autriche prêts à l’échange automatique Editorial Préparer l’inéluctable Par Mathilde Farine La Suisse perd un allié impor- tant dans son combat contre l’échange automatique d’infor- mations fiscales pour lequel l’Europe milite depuis plusieurs années. Le Luxembourg – et probablement bientôt l’Autriche – s’est finalement rangé à cette solution dont les adeptes espè- rent qu’elle permettra d’éviter que les évadés du fisc ne passent inaperçus. Plus que la décision elle-même, c’est la rapidité du revirement qui surprend. Encore farouchement opposé à cette solution ces der- niers mois, le Luxembourg a entrouvert la porte, le week-end dernier, à un changement de système. L’actualité – l’affaire Cahuzac en France et les révéla- tions des «Offshore Leaks», qui montrent que l’évasion fiscale n’est pas seulement le fait d’une poignée de riches – n’est peut-être pas étrangère à cette accélération du changement. La Suisse pourra difficilement résister à cette lame de fond. D’autant que, comme l’a dit le Luxembourg à son propre égard, elle ne pourra «pas refuser aux Européens» ce qu’elle «accepte avec les Américains» par le biais de l’accord Fatca dont le Conseil fédéral a adopté hier le projet de loi. Qu’importe les doutes que l’on peut avoir sur son efficacité, le système de l’échange automati- que d’informations sera adopté à grande échelle de façon quasi inéluctable. Certaines banques s’y préparent déjà. Depuis mars 2009 et l’abandon de la distinction entre évasion et fraude fiscales, elles ont eu quatre ans pour s’adapter à la fin de l’argent non déclaré. Certaines ont même récemment imposé un «ultima- tum» à leurs clients allemands pour les pousser à se régulariser. En outre, cela n’empêche pas les autorités suisses de réfléchir à une stratégie pour obtenir des concessions. L’exemple de Fatca montre qu’il est possible de négo- cier des aménagements, même s’ils restent petits. Dans le cas de l’Europe, l’accès au marché euro- péen est jugé vital. Les banques ne peuvent y opérer qu’avec d’impor- tantes restrictions. Ensuite, il y a lieu de définir comment régler le passé, c’est-à-dire les avoirs non déclarés qui occupent encore et depuis longtemps les coffres des banques suisses. Enfin, il est important que les places financiè- res concurrentes soient logées à la même enseigne et ne profitent pas de règles plus avantageuses. Au Musée Barbier-Mueller, splendeur et fascination de l’art antique Tête masculine, Rome (Ier siècle avant J.-C. – Ier siècle après J.-C.). Ce bronze fait partie de la collection centenaire exposée ac- tuellement au musée genevois. Un trésor qui reflète la passion de la famille Barbier-Mueller pour les arts de l’Antiquité.öPage 22 MUSÉEBARBIER-MUELLER/PHOTOSTUDIOFERRAZZINIBOUCHET La pression sur les oasis fiscales au sein de l’Europe, et donc sur la Suisse, a fortement monté. Coup sur coup, deux Etats européens qui s’opposaient jusqu’alors à l’échange automatique d’infor- mations ont assoupli leurs posi- tions. Au Luxembourg, le premier ministre, Jean-Claude Juncker, a annoncé mercredi que le Grand- Duché accepterait l’échange auto- matique dès le 1er janvier 2015. Demême,lechancelierautrichien, Werner Faymann – autre défen- seur du secret bancaire –, a eu un geste d’ouverture en estimant pouvoir faire cohabiter l’échange automatique d’informations pour les non-résidents et protéger le se- cret bancaire pour les Autrichiens. De plus, à la veille de l’Ecofin à Dublin, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espa- gne se disent d’accord pour adop- terenEuropelemodèleaméricain (Fatca) de transparence. Un mo- dèle que Berne a accepté de signer aveclesEtats-Unis.LeConseilfédé- ral a d’ailleurs transmis mercredi pourapprobationauparlementle projet de loi fiscale Fatca qu’il a conclu avec Washington le 14 fé- vrier 2013. Face à l’Union euro- péenne et à la lame de fond, la Suisse va-t-elle s’aligner? Pourra-t- elle dire non?öPages 2, 3, 4 La ruée vers la porte de sortie! A Genève, pas moins de 1106 colla- borateurs de l’Etat et de ses enti- tés affiliées ont déposé en début d’année une demande de retraite anticipée. En 2012 et 2011, ils étaient 394 et 326. L’Instruction publique, en particulier, affronte une situation très critique puis- que 331 enseignants prennent leur retraite par anticipation. Explications: les modifications issues de l’assainissement des caisses de pension et un pont-re- traite très amputé. öPage8 Pour vous abonner: www.letemps.ch/abos 00 8000 155 91 92 (appel gratuit) International Fausses promesses En Syrie, la communauté interna- tionale n’a pas tenu ses promesses, que ce soit sur le plan humani- taire, militaire ou financier. Page 5 Suisse Freysinger à la police? Pourleministre OskarFreysinger, lerêvederepren- dreleDéparte- mentdel’éduca- tions’éloigne. NombredeValai- sansleverraientplutôtàlaSécu- rité,oùilretrouveraituncertain ChristianVarone… Pages6,10 Zooms Vous avez dit gratuit… Facebook se prépare-t-il à nous faire payer pour les messages envoyés à des personnes hors de notre réseau? s’inquiète Jonas Pulver dans sa chronique. Page 9 Débats L’art français de la guerre Expert en histoire militaire, Henri Weissenbach revient sur l’opéra- tion Serval au Mali en la compa- rant à l’intervention américaine de 2001 en Afghanistan.Page 11 Sciences Une levure anti-palu Des chercheurs ont inventé un procédé pour fabriquer une molécule essentielle des médica- ments contre la malaria.Page 12 Culture & Société Pour une «vraie» cuisine Desgrandschefsfrançaislancent lelabel«Restaurantdequalité». Objectif:démêlerlagastronomie artisanaledelacuisineindustrielle. Qu’enest-ilenSuisse?Page21 Eclairage Aux Diablerets verts Spécialistedudéveloppement durable,leBritanniqueMichael Liebreichimaginelastationvau- doiseenforumplanétairedel’éco- nomieverte.Rencontre.Page24 Genève: ruée sur la préretraite Rencontre Le cinéaste argentin qui rouvre les plaies de la dictature Page 22 Marché de l’art Les trésors de la cave d’El Bulli en vente chez Sotheby’s Page 23 SOTHEBY’S Economie & Finance L’essor inquiétant des «chasseurs» qui attaquent des sociétés pour violation de brevet Page 13
  2. 2. Tempsfort Le Temps Jeudi 11 avril 2013 2 Secretbancaire,letournant > Fisc Le Fatca européen est en marche. Et la pression se fait brusquement forte sur la Suisse. Retour sur une semaine où les fronts ont bougé > Avec les Etats-Unis, la Suisse admet l’échange semi- automatique d’informations > Secoués par l’accélération du mouvement, les politiciens suisses se disent prêts à se rallier à un standard mondial Ram Etwareea BRUXELLES La présidence irlandaise de l’Union européenne (UE) a con- firmé mercredi que la lutte contre l’évasion fiscale serait inscrite au menu de l’Ecofin (ministres des Finances de Vingt-Sept) lors de la réunion informelle qui aura lieu samedi à Dublin. Ce sujet n’était pourtant pas à l’agenda. Il est devenu incontournable depuis ce week-end. Dimanche, le ministre luxem- bourgeois des Finances, Luc Frie- den, a allumé la mèche en affir- mant que son pays n’était plus opposé à un système d’échange automatiqued’informations.C’est ce que l’UE réclame depuis plu- sieurs années. C’est un premier verrou qui a donc sauté. Depuis, c’est l’emballement. Di- plomates, lobbyistes et journalis- tes qui n’avaient pas prévu de faire le déplacement à Dublin chan- gent d’avis. «L’Ecofin ne prendra pas de décision formelle, mais nous savons que le point de non- retour par rapport au secret ban- caireestatteint»,expliqueunhaut fonctionnaire européen proche du dossier. La déclaration de Luc Frieden a en effet envoyé une onde choc. A Luxembourg d’abord, où l’in- dustrie financière (141 banques de 26 pays et 3840 fonds d’inves- tissement) a bâti sa force grâce au secret bancaire. L’Association de banques et de banquiers Luxem- bourgs’estempresséedèslundide demander des clarifications au ministre. Lecoupdécisifaétédonnéhier. Dans le «Discours à la nation» pro- noncé devant le parlement, le pre- mier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a annoncé que l’échange automatique d’in- formations entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2015 dans le Grand-Duché. Dans un communi- quépubliédanslajournée,legou- vernement a confirmé que les données sur les paiements d’inté- rêt en faveur des personnes physi- ques résidant dans un autre pays de l’UE seraient transmises afin qu’ellessoientimposéeslàoùelles habitent. Jean-Claude Juncker a rassuré ses concitoyens en indi- quant que ce n’était pas la fin de la place financière luxembour- geoise, mais cela est une autre his- toire… L’ondedechocaétéressentieen Autriche, qui, comme le Luxem- bourg, s’opposait jusqu’alors à l’échange automatique d’infor- mations. Lundi, après les propos tenus par Luc Frieden, les autori- tés de Vienne sont restées fermes; il n’était pas question de céder. Maispourdenombreuxanalystes, la décision luxembourgeoise al- lait produire son effet domino. Vienne a tenu un jour. Par la voix de son chancelier Werner Fay- mann, elle a fait savoir mardi qu’elle était prête à négocier la le- vée du secret bancaire pour les ré- sidents étrangers ayant des comp- tes en Autriche. C’est le deuxième verrou qui a sauté. Une autre initiative, et pas la moindre, a contribué à l’embal- lement. Dans une lettre adressée à Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la Fiscalité, cinq ministres des Finances – Pierre Moscovici (France), Wolf- gang Schäuble (Allemagne), Vit- torio Grilli (Italie), Cristobal Mon- toro Romero (Espagne) et George Osborne (Royaume-Uni) – ont an- noncé leur décision de mettre en place, en projet pilote, l’échange automatique d’informations en- tre eux, sur le modèle du Foreign Account Tax Compliance Act (2010) des Etats-Unis, plus connu sous le nom de Fatca. Cette loi per- met, entre autres, l’obtention des informations sur les comptes ban- caires, les placements et revenus dans un autre pays sans passer par les autorités. Dans cette même let- tre, le groupe de cinq ministres invite les autres Etats de l’UE à re- joindre le Fatca européen. Le groupe a également fait res- sortir que la clause de la nation la plus favorisée (MFN) devait s’ap- pliquer. Selon cette disposition, toute concession accordée à un pays tiers ne peut être refusée aux autres. Dans son discours, hier, Jean-Claude Juncker a expliqué que la clause MFN avait grande- ment influencé le revirement luxembourgeois du fait que l’Etat négocieunaccordsurleFatcaavec les Etats-Unis depuis décembre. La Commission européenne ne pouvait que se réjouir de l’initia- tive des cinq. Dans une première réaction, elle a rappelé qu’elle a déposé en décembre une tren- taine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale et qu’elle attendaitquelesEtatsluidonnent lesmoyensd’agir.Hier,lecommis- saire Semeta a de nouveau plaidé dans ce sens, ajoutant que les me- suresproposéesconcernaientl’en- semble des Vingt-Sept et qu’elles seraient plus efficaces qu’une ini- tiative à cinq. En début de semaine, un porte- parole de la Commission rappe- lait que l’évasion fiscale coûtait plus de 1000 milliards d’euros à l’économie européenne, ajoutant que cette manne serait très utile en cette période de crise. «Pour la Commission, il ne doit y avoir aucune complaisance pour les in- dividus, sociétés ou pays tiers qui contournent les lois internationa- les pour organiser la fraude fis- cale», avait-il martelé. L’évasion fiscale coûte 1000 milliards d’euros par an à l’économie européenne <wm>10CFWMIQ7DQAwEX-TT2l6f0xhWYVFAFH6kKu7_UXthBUNWs7PvFQ03z-24trMUYIg-LBO1mDUwy9Gb0gqEG9RXJSNy6fHnC9CdwJiOgAIfSiHFbeRvV5-FMd-w9nm9v-GU3QuAAAAA</wm> <wm>10CAsNsjY0MDAx1TW0NDI3NwAAbn5YPQ8AAAA=</wm> ClassiqueHoraMundi B O U T I Q U E S B R E G U E T – 4 0 , R U E D U R H Ô N E G E N È V E +4 1 2 2 3 17 4 9 2 0 – B A H N H O F S T R A S S E 1 G S TA A D + 4 1 3 3 7 4 4 3 0 8 8 B A H N H O F S T R A S S E 3 1 Z Ü R I C H + 4 1 4 4 2 15 11 8 8 PUBLICITÉ L’échange automatique décrypté L’échange automatique est souvent considéré par ses détracteurs comme étant synonyme de mort pour le secret bancaire. Pour ses partisans, il s’agit au contraire du meilleur moyen pour lutter contre l’évasion fiscale. Le principe est le suivant: le fisc d’un pays A collecte les informations concernant des ressortissants d’un Etat B auprès de ses propres banques. La collecte s’effectue en règle générale une fois par année et peut concerner toutes sortes d’informations (nom du détenteur de compte, montant du salaire, rentes, etc.). «Il n’y a pas de standard, explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Tout dépend de l’accord conclu entre les deux Etats.» Une fois recueillies, ces informations sont transmises de manière automatique à l’administration fiscale concernée. Sans qu’une demande préalable soit nécessaire. Les deux Etats coopérants s’assurent ainsi que leurs ressortissants ne dissimulent pas une partie – ou l’entier – de leur richesse sur un compte en banque à l’étranger. L’un des exemples types de ce système est la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne entrée en vigueur en juillet 2005. Une directive qui se limite toutefois aux données concernant le produit des intérêts «de toute nature» (salaires, rentes, gains immobiliers ou en capitaux, etc.). Sébastien Dubas Menacefrançaise:pasdenoms,pasdelicence! > Les écologistes déposent une proposition de «Fatca à la française» Un retrait de l’agrément des éta- blissements bancaires étrangers noncoopératifs.Cettenouvelleme- nace plane désormais sur les ban- ques et les sociétés financières étrangères en France, alors que se propage dans l’Hexagone l’idée d’uneloi«Fatcaàlafrançaise»inspi- rée de la législation américaine. Cettesanctionpénaliseraitceuxqui refusent de déclarer à l’administra- tion fiscale le nom des Français qui possèdentuncomptedansleuréta- blissement. Cette nouvelle idée choc est portée par le groupe écolo- giste à l’Assemblée nationale, qui vient de déposer une proposition de loi. Dans le détail, selon la note de synthèse présentée par le groupe écologiste, si une banque étrangère souhaite faire des opérations avec une banque française ou si elle pos- sède une filiale en France, elle devra donner les noms de ses clients fran- çais, personnes physiques et mora- les. Si le ressortissant français sou- haite quand même conserver l’anonymat,labanqueseratenuede prélever une part extrêmement dis- suasive de 60% de la somme de tou- tes ses opérations. Enfin, si la ban- que étrangère refuse l’une ou l’autre de ces obligations, elle se verra reti- rer son agrément. En clair, elle ne pourra plus avoir d’activités sur le territoire français, ni travailler avec des banques françaises. Ce projet national avance en pa- rallèle de la proposition d’échange automatique d’informations portée sur la scène européenne par Pierre Moscovici,leministredel’Economie etdesfinances,encompagniedeses homologues britannique, alle- mand, espagnol et italien (lire ci- dessus). Mercredi, France Hollande a insisté: «Ce que je veux, c’est qu’il y aitunéchangeautomatiqued’infor- mations sur les revenus et les patri- moines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la règle en Eu- rope pour que nous puissions met- tre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs.» En France, pour ceux qui tra- vaillent depuis longtemps sur l’éva- sionfiscale,l’accordFatcaestdevenu unesortederéférence.«PourquoiPa- ris et les Etats européens ne se sont- ilspassaisisplustôtduprojetaméri- cain? S’il faut bien sûr mener des discussionsauniveaumultilatéral,la France peut déjà mettre en œuvre seule certains mécanismes», expli- que Mathilde Dupré, chargée de campagne sur les paradis fiscaux à CCFD-Terre Solidaire. En particulier, «onpeutêtretrèsincisifdanslalutte contre la fraude» en utilisant la me- naceduretraitdelalicencebancaire, estime-t-elle. Eric Alt, magistrat et coauteurdeL’espritdecorruption*,es- time aussi qu’une loi Fatca à la fran- çaise «est une bonne idée» et «qu’il n’est pas impossible» de commencer à la mettre en œuvre sur le plan na- tional. Catherine Dubouloz PARIS * Editions Le Bord de l’eau, 2012. «Il ne doit pas y avoir de complaisance pour ceux qui organisent la fraude fiscale» 0 300 km SOURCE: GAO 2008; CPO 2013; «LE MONDE» Government Accountability Office (GAO), organisme du Congrès des Etats-Unis chargé du contrôle des comptes publics du budget fédéral La liste noire de l’OCDE établie en 2009 recensant les pays non coopératifs n’a plus cours. L’OCDE mène actuellement une revue internationale des conventions fiscales signées par les paradis fiscaux qui pourrait aboutir à une nouvelle liste. Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes (France), listes A et B confondues Irlande Ile de Man Guernesey Jersey Andorre Gibraltar Monaco Saint-Marin Suisse Luxembourg Liechtenstein Lettonie Malte Chypre 14 paradis fiscaux recensés par des organismes officiels
  3. 3. 3Tempsfort Le Temps Jeudi 11 avril 2013 Banques opposées L’Association suisse des ban- quiers (ASB) reste opposée à l’échange automatique d’infor- mations. Jeudi, elle a rappelé que «les banques suisses plai- dent depuis longtemps en faveur d’une stratégie dite de l’argent propre visant à accepter, à l’avenir, uniquement des avoirs conformes fiscalement». Si l’échange automatique avec l’Union européenne ne constitue «pas une option pour les ban- ques en Suisse», l’association faîtière souligne néanmoins que les banques en Suisse sont prêtes à discuter avec l’UE au sujet d’une «extension de l’ac- cord sur la fiscalité de l’épar- gne». Elle précise que les ban- ques suisses soutiennent le respect des standards de l’OCDE pour les questions relatives à l’entraide en matière fiscale. Pour Didier de Montmol- lin, associé de DGE Avocats, spécialiste du domaine financier, le système actuel de l’échange à la demande est efficace et a l’avantage d’éviter que des noms soient transmis sans que les clients concernés ne le sachent et puissent, le cas échéant, faire valoir leurs objections devant un juge suisse en conformité avec les droits fondamentaux. Pourtant, pour Michel Dérobert, «la Suisse serait bien inspirée d’être proactive plutôt que de devoir céder en bout de course». Selon le secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses, les deux priorités doivent être de régler le passé et de garantir aux établissements financiers suisses l’accès au marché européen. «Sinon, des affaires risquent de déménager de Suisse vers le Luxembourg ou vers Londres», prévient-il. S. Dub. et M. F. ‘‘Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France,, François Hollande Président de la France ‘‘Nous pouvons sans danger introduire l’échange automatique d’informations à partir du 1er janvier 2015,, Jean-Claude Juncker Premier ministre du Luxembourg ‘‘Ce projet pilote nous aidera à attraper et retrouver les fraudeurs fiscaux, mais il apportera aussi un modèle pour des accords multilatéraux plus vastes,, George Osborne Ministre des Finances de la Grande-Bretagne, signataire d’un projet de Fatca européen ‘‘Oui, nous négocions. Mais le secret bancaire, inscrit dans la Constitution, devrait être préservé pour les Autrichiens,, Werner Faymann Chancelier de l’Autriche Berne:ouiàl’échangesemi-automatiqueavecWashington > Le parlement appelé à se prononcer sur l’accord dit Fatca passé avec le fisc américain Le projet de loi fiscale Fatca, adopté mercredi par le Conseil fé- déral et transmis aux Chambres fé- dérales pour approbation, auto- rise l’ingérence du fisc américain dans les affaires des banques suis- ses. Toutes les relations financières et commerciales de citoyens amé- ricains, ou de personnes domici- liées aux Etats-Unis, avec les éta- blissements suisses devront être passéesaucrible,auxfraisdesban- ques,afinqu’ellespuissentfournir, directement ou indirectement, les renseignements dont le fisc améri- cainabesoinpourpréleverl’impôt frappant ses ressortissants. Ces dispositions doivent entrer en vigueur en janvier 2014, sinon l’accord, qui permet à la Suisse d’échapper à l’échange automati- que formel d’informations, sera remplacé par une mise en œuvre unilatérale des dispositions Fatca, sans la petite marge de manœuvre négociéeparlaSuisse,notamment en faveur des banques cantonales et des caisses de pension. Un exemple montre la rigueur avec laquelle les autorités améri- caines entendent appliquer leur droit de manière extraterritoriale: la Caisse d’épargne du personnel de la Confédération, qui abrite aussi l’argent du personnel diplo- matique,devras’inscrireauprèsdu service américain des impôts (IRS). Elle devra prouver que les avoirs déposés par des clients domiciliés hors de Suisse ou de l’Union euro- péenne (UE) ne dépassent pas 2% des fonds sous gestion pour ainsi échapper à l’arsenal des contrôles des flux financiers des «comptes américains» exigés par l’IRS. Une convention internationale consi- dèrelesdiplomatessuissescomme étant domiciliés en Suisse. Sans cela, la Caisse du personnel fédéral devrait sans doute procéder aux coûteux contrôles périodiques de conformité à l’IRS. Passage au crible Les banques cantonales, dont lesavoirsdepersonnesdomiciliées en Suisse ou dans l’UE atteignent au moins 98%, seront aussi traitées selon ce statut spécial négocié par la Suisse. L’accord oblige les ban- ques à passer au crible tous leurs comptespourdéterminerceuxrat- tachés de près ou de loin à un ci- toyen ou à une entreprise améri- caine. Un seul indice, comme un numéro de téléphone aux Etats- Unis, les obligera à récolter des in- formationscomplémentaires.L’As- sociation suisse des banquiers (ASB) estime la dépense adminis- trative à 100 millions de francs pour une grande banque comme UBS ou Credit suisse, et à quelques dizainesdemillionspouruneban- que de moyenne importance. Elle critique ce processus qui rappor- tera, selon elle, quelque 8,7 mil- liards de dollars d’impôts sup- plémentaires au fisc américain, alors que les dépenses adminis- tratives à la charge des 100 plus grandes banques européennes dé- passeront largement ce montant. L’ASB admet sa faible marge de manœuvre puisque 213 des 320 banques actives en Suisse le sont aussi au niveau international. L’accord Fatca couvre le présent et l’avenir. Il permet à la Suisse d’échapper à l’échange automati- que d’informations avec les Etats- Unis et préserve, sur le papier, une petite partie du secret bancaire. La banque ne sera pas obligée de fournir le nom du client américain jugé «non coopératif» parce qu’il refuse que soit communiqué son numéro de contribuable. L’accord autorise pourtant un échange semi-automatique d’informations car la banque devra fournir le vo- lume global et la nature des fonds estimés non déclarés. Sur cette base, l’IRS adressera aux autorités fiscales suisses des «demandes groupées» permettant une en- traide administrative efficace re- posant sur de forts indices d’éva- sion fiscale. Unimpôtàlasourcede30%sera prélevé sur les revenus des clients «non coopératifs». Une banque jugée «non coopérative» par l’IRS pourra aussi se voir infliger un im- pôtàlasourcede30%surtoutesses relations commerciales directes et indirectes avec les Etats-Unis. Willy Boder BERNE Lesélussuissestournentleursregardsversl’OCDE > La même règle doit s’appliquer à Londres et dans les paradis fiscaux La rapidité des changements en matière de coopération fiscale ne manquepasdesurprendreenSuisse. LePartisocialiste,quiréclamedepuis longtemps l’échange automatique d’informations, pense que la Suisse devra suivre le mouvement enclen- ché. C’est aussi l’avis de Christian Keuschnigg, directeur de l’Institut des hautes études (IHS) de Vienne et professeur d’économie et de finan- cespubliquesàSaint-Gall. Dans une prise de position pu- bliée sur le site de l’IHS, cet excellent connaisseur du système fiscal suisse dit qu’«il faut s’attendre à ce que la pression des Etats-Unis et de l’UE conduise à l’échange automatique d’informations. Ce développement se dessine de fait aussi en Suisse. Quant à l’Autriche, elle ne peut que retarder l’échange automatique, maisellenepourrapasl’empêcher.» Président de l’USAM, l’UDC Jean- François Rime constate que «la si- tuation change et qu’on n’admet plus aujourd’hui ce qu’on admettait hier». Président du PDC, Christophe Darbellay juge «prématuré» de changer la position de la Suisse. «Le secret bancaire est inscrit dans la Constitution autrichienne. Atten- dons de voir si les Autrichiens sont d’accord de changer cela. Et j’ob- serve que l’échange automatique d’informations n’est pas un stan- dard international. La Suisse s’y pliera lorsque ce sera un standard mondial valable pour toutes les pla- ces financières, de Londres à Singa- pour en passant par les Etats-Unis», dit-il. Président du PLR, Philipp Müller est sur la même ligne. «Ce n’est de loin pas un standard pour lesplacesoffshore»,précise-t-il. RéunionprochaineduG20 Lesregardssetournentdésormais vers l’OCDE. Président du PS, Chris- tian Levrat attend de la Suisse qu’elle s’engage dans cette enceinte contre l’évasion fiscale. Jean-François Rime pensequelaSuissepourraitinterpel- ler l’OCDE afin que les places finan- cières concurrentes et les paradis fis- caux, «comme Londres, les Bahamas ou les îles Anglo-Normandes», res- pectentaussilesnouvellesrègles. Que va faire le Conseil fédéral? A la TV alémanique, Eveline Widmer- Schlumpf a rappelé mercredi que, au sein de l’UE, prévalait la règle de la nation la plus favorisée. Celle-ci oblige le Luxembourg et l’Autriche à accorderàl’UEcequ’elleaccordeaux USA. «Mais la Suisse n’est pas concer- née par cette règle», insiste-t-elle. Quant au Conseil fédéral, il a été «informé» des derniers développe- ments, sans plus, indique son porte- parole,AndréSimonazzi. Les contacts vont se multiplier ces prochains jours. Le chef des Af- faires étrangères, Didier Burkhalter, rencontre coup sur coup le chef du gouvernement du Liechtenstein, Adrian Hasler, et le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï La- vrov, dont le pays préside le G20. Dansunesemaine,EvelineWidmer- Schlumpf participera à la rencontre ministérielle du G20 à Washington. Dans ce cadre, elle compte souli- gner la nécessité d’avoir des règles fiscales valables pour tous, places offshore incluses. La ministre a mis sur pied en dé- cembre un groupe d’experts piloté par le professeur Aymo Brunetti. Celui-ciareçulemandatderéfléchir aux solutions possibles pour régler le passé par un impôt libératoire et gérer l’avenir. La transmission d’in- formations fait partie des réflexions. Bernard Wuthrich BERNE CHRISTIANHARTMANN/REUTERS FRANÇOISLENOIR/REUTERSHERWIGPRAMMER/REUTERS TOBYMELVILLE/REUTERS
  4. 4. International Le Temps Jeudi 11 avril 2013 4 Céline Zünd La désillusion est d’autant plus profonde que Gilles Bernheim bé- néficie d’une aura intellectuelle, bien au-delà de la communauté juive française. Acculéparlesac- cusationsquicir- culent dans la presse depuis plusieurs semai- nes,legrandrab- bin de France a finiparadmettremardiavoirusurpé son titre d’agrégé en philosophie et recouruauplagiat.Maisilnecompte pas quitter son poste pour autant: «Démissionner sur une initiative personnelle relèverait d’une déser- tion […], ce serait un acte d’orgueil alors que je dois agir aujourd’hui dans la plus grande humilité», a-t-il déclaré mardi sur Radio Shalom, après un long silence. L’homme de 60 ans, élu au grand rabbinat de France en 2008, a «craqué», dit-il, au moment du concours de philoso- phie, à cause d’un «événement tragi- que» qui ne lui aurait pas permis de se présenter à toutes les épreuves. Finalement, il a «laissé dire» qu’il était agrégé, comme on met un «pansement sur une blessure». Con- cernant le plagiat, il l’attribue à un étudiant qu’il a employé comme nè- gre. Il a aussi expliqué avoir utilisé lorsdelarédactiondesonlivre(Qua- rante méditations juives, Stock, 2011) des notes dans lesquelles il avait omisdecitersesréférences. L’argumentaire du grand rabbin divise la communauté juive de France. Certains plaident pour un soutien inconditionnel, d’autres ré- clament sa démission. Pour le rab- bin de la communauté israélite libé- rale de Genève, François Garaï, c’est clair: Gilles Bernheim ne peut plus prétendre à son titre de grand rab- bin, la plus haute autorité religieuse juive en France. «C’est l’affaire Cahu- zac de la communauté israélite, dit-il. Gilles Bernheim reconnaît qu’il a tort, mais il n’assume pas la conséquencedesesactes.» Avant de passer aux aveux, le PUBLICITÉ <wm>10CFWMqw7DMBAEv-isvaftHqzCrICq3CQKzv-jxGUFK81KsztGesEv723_bp9kQIQ4xNFTIop5TelcevSEwQWsL1ZzZWn1zycg1IC5HIIRfD5gRt5mNX3KephrDSnXcd6Gt1bfgAAAAA==</wm> <wm>10CAsNsjY0MDAy0jU0MzI1sAQAIWPO8w8AAAA=</wm> 9 contre1 nouvelle émission La présentation de 9 anciennes parts (coupon No 80) Solvalor 61 donne droit à une nouvelle part au prix de CHF 185.– net. Au maximum 394’577 nouvelles parts seront émises; elles pourront être souscrites du 29avrilau13mai2013,à12h00auprèsdevotrebanque. Un négoce officiel des droits de souscription sera organisé à la SIX Swiss Exchange et offrira ainsi à de nouveaux investisseurs l’opportunité de participer à la nouvelle émission en achetant et exerçant des droits de souscription. Disclaimer: Cette annonce de cotation ne représente pas un prospectus d’émission au sens des art. 652a resp. 1156 CO. Une annonce de cotation sera vraisemblable- ment publiée le 29 avril 2013. L’émission des parts du fonds s’adresse au public uniquement en Suisse. En dehors de la Suisse, la vente, le courtage ou le transfert des parts de fonds ainsi que la distribution de ce prospectus et d’autres documents relatifs à l’offre et la vente des parts de ce fonds peuvent être limités ou interdits. SOLVALORFUNDMANAGEMENTSA AV.MON-REpOS14–Cp7491–1002LAUSANNE TÉL.0584040300–WWW.SOLVALOR.CH FrançoisHollandesonnelacharge contreladélinquancefinancière > France Le chef de l’Etat a présenté de nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale > Pas suffisant pour faire taire les critiques Catherine Dubouloz PARIS François Hollande a voulu mé- nager son effet. Pris dans une crise politique majeure depuis les aveux de Jérôme Cahuzac, le chef de l’Etat s’est à nouveau adressé mercredi aux Français à la télévision, sa pre- mière intervention n’ayant pas marqué l’opinion. Le président a voulu prouver sa détermination: il a eu des mots sévères contre les paradis fiscaux, que la France veut «éradiquer». Il a également an- noncé de nouvelles règles pour «as- surer la transparence de la vie poli- tique». Mais dans l’ensemble, les orientations présentées ont été immédiatement critiquées. Par l’opposition, mais aussi par ceux qui travaillent depuis longtemps sur ces sujets. Le magistrat Eric Alt* estime certes que «tout va dans le bon sens, même si on n’avance pas beaucoup», mais il déplore aussi qu’il «ne s’en dégage pas de vision d’ensemble». Les paradis fiscaux d’abord. François Hollande explique que les «banques françaises devront ren- drepublique,chaqueannée,laliste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leursactivités.End’autrestermes,il ne sera pas possible pour une ban- que de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal.» Cette mesure, pour laquelle les ONGetlesécologistessesontbeau- coup battus, est en fait déjà inté- grée dans la loi bancaire en voie d’adoption au parlement. Elle est aussi prévue dans une directive européenne. Autre avertissement: même s’il en existe déjà, «la France établira chaque année une liste des paradis fiscaux». Elle dépendra «non seulement de signatures de conventions», mais aussi «de la réa- lité de l’effectivité des informations qui seront données». Deuxième axe, le renforcement de la lutte contre la fraude et l’éva- sion fiscales. Un parquet financier sera créé, annonce le chef de l’Etat. Pour Eric Alt, cette mesure, comme d’autres, est de l’ordre «du coup d’épée dans l’eau»: «L’inefficacité du parquet ne tient pas à la multi- plicitédesstructuresouàundéficit d’expertise, mais à sa structure même et à son manque d’indépen- dance», puisqu’il est hiérarchique- ment soumis à la garde des Sceaux. Pour résoudre ce dysfonctionne- ment, un projet de révision consti- tutionnelle est d’ailleurs en route. La lutte passant aussi par les moyens humains, ceux-ci seront renforcés. A Paris, le pôle financier, comme d’autres services de lutte contre la délinquance financière, a vu fondre ses effectifs ces dernières années. Précisant les propos de François Hollande, le premier mi- nistre, Jean-Marc Ayrault, a promis des renforts pour la justice, la po- lice et l’administration fiscale, avec 50 enquêteurs de police judiciaire en plus, 50 magistrats et 50 agents supplémentaires pour la lutte contrelafraudefiscale.Parailleurs, «un office central contre la fraude et la corruption» sera également mis en place, il regroupera les moyens du Ministère de l’intérieur et de celui des Finances. «Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront con- fiés à cet office», a ajouté François Hollande, sans plus de précisions à ce stade. Dernier volet, celui qui occupe l’ensemble du monde politique de- puis plusieurs jours, la transpa- rence et la moralisation de la vie publique. Eric Alt est aussi scepti- que, rappelant les nombreux rap- ports restés sans suite sur ces ques- tions. Les règles actuelles de déclaration du patrimoine seront revues. Une haute autorité indé- pendante sera créée, qui pourra contrôler les déclarations de patri- moine et les déclarations d’intérêts des ministres, des collaborateurs des cabinets ministériels, des par- lementaires, des responsables de grands exécutifs locaux et des di- rigeants de grandes administra- tions. Les sanctions seront renfor- cées en cas de déclarations non sincères. Pour l’instant, critique le magistrat, «c’est un peu l’actuelle commission pour la transparence delaviepolitique,avecdesmoyens renforcés». Pour prévenir les conflits d’in- térêts, François Hollande veut in- terdire le cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnel- les. Les avocats d’affaires ou les mé- decins qui travaillent pour des la- boratoires pharmaceutiques sont dans le viseur. L’opposition s’est déchaînée con- tre les propositions touchant les élus,dénonçantdes«mesuresdedi- version».«L’écrandefuméequeten- tent maladroitement d’ériger Fran- çois Hollande et Jean-Marc Ayrault ne parvient pas à masquer leurs propres fautes et défaillances, à la tête du PS et à la tête de l’Etat, atta- que le député du Nord Sébastien Huyghe. Aujourd’hui, c’est au PS de faire sa propre opération mains propres plutôt que de tenter de faire porter le chapeau aux autres.» Les mesures de transparence pla- cent pourtant la droite dans une position délicate: il lui est difficile de s’y opposer sans être soupçon- née de vouloir dissimuler des com- portements peu éthiques. «Il ne s’agit pas d’exhiber», riposte le chef de l’Etat, mais de garantir aux Fran- çais qu’élus et ministres ne s’enri- chissent pas durant leur mandat. L’ensemble sera précisé au cours des deux prochaines semaines. Jean-Marc Ayrault rencontrera les présidents de l’Assemblée et du Sé- nat, ainsi que les groupes parle- mentaires pour préparer les textes. Les projets de loi seront ensuite présentés au Conseil des ministres, le 24 avril. * «L’Esprit de corruption», Editions Le Bord de l’eau, 2012. «Au PS de faire sa propre opération mains propres plutôt que de tenter de faire porter le chapeau aux autres» Compte de Jean-Marie Le Pen à UBS Documents à l’appui, le site d’information Mediapart, à l’origine de l’affaire Cahuzac, revient dans une enquête mer- credi sur l’ouverture par Jean- Marie Le Pen d’un compte en Suisse en 1981, à UBS, déjà évoquée par le passé. Mediapart révèle aussi qu’un proche du fondateur du Front national, Jean-Pierre Mouchard, trésorier de son micro-parti Cotelec jus- qu’en 1997, avait utilisé les servi- ces d’une société offshore de Gibraltar pour ses investisse- ments. Contacté, le président d’honneur du FN a dénoncé une «opération fumigène» pour le dénigrer de la part des «KGBistes de Mediapart». Il n’a pas démenti l’existence du compte ouvert à UBS mais, selon lui, il s’agissait alors d’un «emprunt» pour sa société de disques, la Serp. Pourquoi passer par une banque suisse pour cet emprunt? «Parce que les conditions étaient plus favorables que dans une autre banque», a répondu le fondateur du parti d’extrême droite. AFP LecrashdeSmolenskempoisonnetoujourslapolitiquepolonaise > Pologne Trois ans exactement après le crash qui a tué le président Kaczynski en Russie, la droite nationaliste campe sur la théorie du complot Près de la vieille ville de Varsovie, le chic hôtel Bristol surplombe massivement le palais présidentiel. «Nouscommémoronsleplusgrand patriote polonais, tué par les Rus- ses», explique une dame à des tou- ristesjaponaissortantdeleurhôtel. Trois ans exactement après le crashdeSmolensk,oùs’estécraséle Tupolev-154quitransportaitlepré- sident de l’époque Lech Kaczynski, son épouse, et 94 autres dirigeants politiquesetmilitaires,la«catastro- phe» continue de diviser la société et la classe politique polonaises. Des commémorations étaient pla- nifiées à travers le pays entier orga- nisées pour le «peuple de Smo- lensk», comme se sont appelés ceux qui professent une véritable «foi» dans une théorie du complot. Dont les éléments sont les sui- vants: la catastrophe ne fut pas un accident, mais un attentat des Rus- ses; il a été perpétré avec la compli- cité du premier ministre de l’épo- que, réélu depuis, Donald Tusk; et si, dans le meilleur des cas, Tusk et les siens n’ont pas été complices, lui et tous les échelons du pouvoir ac- tuel s’évertuent depuis trois ans à entraver l’enquête afin que jamais la vérité n’éclate au grand jour. Se battre «pour cette vérité» «Nous voulons la vérité! Nous voulons la vérité!» avaient scandé en début de matinée quelques mil- liers de personnes rassemblées face au palais présidentiel, où loge de- puis Bronislaw Komorowski, mem- bre de la Plateforme civique (PO) dirigée par Donald Tusk. Lequel a réussi l’exploit inédit dans la Polo- gne postcommuniste de remporter un second mandat en 2011, en plus de la présidentielle. Si, à l’étranger, la Pologne des Tusk et Komorowski a gagné des galons de respectabilité et de sé- rieux, à l’intérieur la catastrophe de Smolensk ne se rappelle au bon souvenir des Polonais qu’une fois par an: elle empoisonne littérale- ment la vie politique quotidienne, et assomme les téléspectateurs des chaînes d’information continue, abreuvés de théories du complot développées par la droite catholi- que, nationaliste et europhobe re- groupée sous les bannières du Parti Droit et Justice (PIS), dirigé par Ja- roslaw Kaczynski, frère jumeau de Lechetéphémèrepremierministre. «Nousavonsdroitàlavéritéetnous avons le devoir de nous battre pour cette vérité», déclarait ce dernier lors de son discours sous le palais présidentiel. Peu importe que, selon tous les rapports, russe et polonais, officiels ou indépendants, le crash du Tu- 154 a résulté de toutes les fautes et manquements aéronautiques pos- sibles, rendant la catastrophe qua- siment inévitable. Mais le «peuple de Smolensk» continue de «croire» à l’attentat et à la trahison, travaillé en cela depuis trois ans par les diri- geants du PIS, par la presse conser- vatrice et par une bonne partie du clergé catholique polonais. Selon un sondage commandé par le quo- tidien de droite Rzeczpospolita, 32% des Polonais croient à la thèse de l’attentat (un pourcentage en crois- sance), tandis qu’un peu moins de 50% pensent qu’il s’agissait d’un ac- cident. Et 30% seulement pensent que les enquêtes feront un jour la lumière sur les causes. En face, dans le camp gouverne- mental, on ne sait plus par quel bout défaire la «falsification» de Smolensk. Et ce n’est pas l’agenda d’hier du premier ministre qui a calmé les ardeurs des «croyants»: Donald Tusk était allé se recueillir sur des tombes de victimes… à 5 h du matin, avant de s’envoler pour un voyage officiel au Nigeria que même des observateurs bien inten- tionnés jugeaient inopportuné- ment programmé. Quelques com- mémorations gouvernementales et présidentielles avaient bien été or- ganisées, dont l’une à Smolensk même, ce sont évidemment celles organisées par le PIS qui ont ras- semblé du monde. Surtout celle en soirée, sous le palais présidentiel, oùJaroslawKaczynskialivréundis- cours. Pourquoi une telle détermina- tion, chez le chef de la droite natio- nal-catholique polonaise, à ériger la catastrophe de Smolensk en complot? La réponse dépasse évi- demment la mort du président dé- funt, qui occulte au passage celle des 95 autres victimes. Il s’agit pour le PIS de faire tourner la machine à délégitimer le pouvoir actuel, de droite aussi, mais résolument pro- européen, et malgré tout plus pro- gressiste et tolérant, comme en té- moignent des récentes tentatives (ratées) de légaliser des contrats d’unioncivile.Depuistroisans,ilya la Pologne dépravée et soumise aux diktats de l’Europe et complice de la Russie de Vladimir Poutine. Et il y a la «vraie»: celle dans laquelle pense se reconnaître le «peuple de Smolensk». Jurek Kuczkiewicz ENVOYÉ SPÉCIAL À VARSOVIE grand rabbin s’est d’abord empêtré dans ses mensonges. Un universi- taire avait relevé que son ouvrage de 2011 contenait des passages em- pruntés à un livre du philosophe Jean-François Lyotard paru en 1996. Il a commencé par nier le plagiat, allant même jusqu’à suggérer que Jean-François Lyotard s’était inspiré de ses cours donnés à Paris dans les années1980.Forcéderevenirsurses propos, il a fini par justifier son acte parunechargedetravailtropélevée, qui ne lui aurait pas permis de «por- ter l’attention nécessaire à la rédac- tiond’unlivre».Pourlegrandrabbin de Genève, Izhak Dayan, «c’est im- pardonnable. Le grand rabbin doit représenter l’intégrité, la droiture et lasincérité.Siunhommedereligion n’incarne pas l’éthique et la morale, alorslemondeperdlenord.» Il a inspiré l’Eglise C’est précisément un traité de Gilles Bernheim contre le mariage pour tous qui lui avait valu l’admira- tion des autorités religieuses juives, mais aussi de l’Eglise. «Des évêques se sont servis de son texte comme base de travail pour prendre posi- tion sur le mariage homosexuel», souligne Izhak Dayan. L’ancien pape Benoît XVI avait salué son argumen- taire, qu’il a jugé «profondément touchant». Problème: ce texte com- porte également des passages co- piés. «Dans la tradition juive, ne pas citer un auteur à qui on emprunte des propos, c’est comme l’effacer du monde», critique François Garaï. Le grand rabbin Marc Raphaël Guedj, directeur de la fondation Racines et Sources, connaît bien Gilles Bern- heim, qu’il considère comme un ami. «Il a en lui une grande fragilité. Il pense que, malgré ses erreurs, qui n’ôtent rien à sa stature spirituelle, il a encore quelque chose à apporter à la communauté juive. C’est à elle dé- sormais de décider si elle peut en- core supporter un guide qui com- met ce type d’erreur.» Alors que de nouveaux plagiats font surface, le Consistoire se réunit justement aujourd’huipourdiscuterdudépart dugrandrabbindeFrance. AFP LegrandrabbindeFrance danslatourmente > France Le représentant de la communauté juive admet avoir usurpé son titre et plagié La tragédie du 10 avril 2010 Le contexte Le 10 avril 2010, le président polonais Lech Kaczynski, accompagné de son épouse et d’une délégation de dirigeants politiques et militaires de haut niveau, se rendait en avion en Russie, à Katyn, afin d’y participer à une cérémonie commémorant l’assassinat en 1943 par l’armée soviétique de plusieurs milliers d’officiers de l’armée polonaise. L’accident L’avion présidentiel devait atterrir sur l’aérodrome militaire de Smolensk. En dépit d’un brouillard épais, et de l’équi- pement de guidage rudimentaire de l’aérodrome, les contrôleurs aériens russes ont donné au pilote du Tupolev polonais l’autorisation de tenter une approche visuelle. Vingt secondes avant l’accident proprement dit, les contrôleurs russes ont donné instruction au pilote d’interrompre la manœuvre pour reprendre de la hauteur. Sans effet. L’aile gauche du Tu-154 a touché un arbre (un bouleau), se brisant, provoquant le retour- nement et l’écrasement de l’aéro- nef à 8h41. Aucune des 96 per- sonnes à bord n’a survécu. J. Kz
  5. 5. 5International Le Temps Jeudi 11 avril 2013 Syrie:lespromessesnontenues > Moyen-Orient Les aides annoncées ne se concrétisent pas > Opposition et humanitaires manquent de fonds Boris Mabillard AMarrakech,àKoweïtouàDoha, chaque fois qu’ils se rencontrent pourparlerdelaSyrie,lesdirigeants du monde entier affirment haut et fortleursoutienaupeuplesyrien.Ils promettent de ne pas abandonner les victimes du conflit, de fournir une aide financière. Mais du côté de l’opposition syrienne et des huma- nitaires,onnevoitrienvenir.L’ONU tirelasonnetted’alarme.Iln’yaplus assez d’argent pour aider les réfu- giés syriens, a indiqué mardi le Pro- gramme alimentaire mondial (PAM), qui pourrait cesser en mai prochain de distribuer de la nourri- ture. La Coalition nationale sy- rienne constate amèrement que la communautéinternationalen’apas tenusesengagements.Enmargedu sommet du G8 qui a commencé mercredi, à Londres, les ministres des Affaires étrangères des pays les plus riches ont rencontré une délé- gation de la coalition. A l’ordre du jour: l’aide militaire à l’opposition, un serpent de mer. Et obtenir que les belles paroles se traduisent par desactes. Avec la création de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution en novembre 2012 à Doha, au Qatar, l’opposition internationalement reconnue espé- rait pouvoir recevoir un soutien fi- nancier, matériel et militaire. Pour Burhan Ghalioun, membre du bu- reau politique de la coalition, l’af- faire était entendue: «En réponse aux demandes internationales, nous nous étions réunis dans une structure légitime et représentative, nous attendions dès lors que la communauté internationale se dé- cide enfin à nous aider, mais nous attendons encore. Seuls l’Arabie saouditeetleQatarnousontdonné de l’argent, mais beaucoup moins que les sommes qu’ils avaient évo- quées.» Au sommet des Amis de la Syrie, à Marrakech, en décembre dernier, les promesses d’aide finan- cière et humanitaire sont réitérées. Mais la coalition de l’opposition, les groupes présents sur le terrain et l’Armée syrienne libre (ASL) ne re- çoivent rien ou presque en dépit de promesses à hauteur de 145 mil- lions de dollars. Pour Burhan Gha- lioun,c’estune«trahison»:«Onnous reproche notre faiblesse et notre manquedepopularitésurleterrain. Faute de moyens, comment pour- rait-ilenêtreautrement?» Les divisions au sein de l’opposi- tionontlassélacommunautéinter- nationale, explique Fabrice Balan- che, directeur du Groupe de recherches et d’études sur la Médi- terranée et le Moyen-Orient, à Lyon: «La légitimité de la coalition natio- naleestcontestéepard’autresgrou- pes,etmêmeensonsein,lesdissen- sions règnent. En plus, sa proximité avec les Frères musulmans dé- range.» Pour ne pas faire le jeu des islamistes de la coalition, les gou- vernements ont préféré soutenir les organisations humanitaires, locales et internationales, et apporter des aides ponctuelles aux rebelles: «Du matériel militaire a même été livré directement par certains Etats occi- dentaux à des groupes armés consi- dérés comme efficaces», dit le spé- cialiste. L’aide a été disséminée au détrimentd’uncanalunique:«Peut- être ont-ils aidé, mais cela s’est dé- roulé sans nous, de manière désor- donnée»,ditBurhanGhalioun. La crainte que du matériel, des armes ou même de l’argent ne se retrouvent en de mauvaises mains n’expliquepastout,carl’aidehuma- nitaire souffre elle aussi d’un finan- cement insuffisant. 400 000 réfu- giés, au Liban, en Jordanie et en Turquie, dépendent de l’assistance du PAM pour survivre, à court d’ar- gent. Leur nombre ne cesse d’aug- menteretleursituationsedétériore. Au sommet de Koweït, le 30 janvier dernier, les nations réunies avaient pourtantpromis1,6milliarddedol- lars à l’ONU pour aider les victimes du conflit syrien. Or, à ce jour, seul un tiers du montant a été versé. Ce retard met en péril l’ensemble des programmes d’aide. A Londres, une délégation de l’opposition menée par Ghassan Hitto, le premier ministre du gou- vernement syrien en exil, a rencon- tré des chefs de la diplomatie du G8 dont l’américain John Kerry, pour les convaincre de lever l’embargo surlesarmes.SeulelaGrande-Breta- gne y semble encore favorable. La France est gagnée par le doute alors quelesEtats-Unisetl’Allemagneen- visagentuniquementlalivraisonde matériel non létal aux rebelles. Une nouvelle réunion des Amis de la Sy- riesetiendraàIstanbulle20avril. «On nous reproche fallacieusement notre faiblesse et notre manque de popularité sur le terrain» Un combattant de l’Armée syrienne libre dans une rue d’une ville de l’est syrien. L’opposition réclame des armes, en vain. DEIR EZ-ZOR, 2 AVRIL 2013 KHALILASHAWI/REUTERS Dessoldatsmaliensàl’écoledesinstructeurseuropéens > Mali Avec les premiers départs du contingent français, les unités combattantes suivent dix semaines de cours Sept cents soldats maliens face à 200 formateurs issus d’une ving- taine de pays de l’Union euro- péenne. La France, qui commence tout juste à retirer ses soldats pré- sents au Mali (lire encadré), four- nit près de la moitié des effectifs. Unnombre«trèslimité»demilitai- res suisses non armés pourrait les rejoindre si le Conseil fédéral ava- lise la proposition faite en ce sens fin mars par Didier Burkhalter, le chef du Département des affaires étrangères. Chaîne hiérarchique Le premier bataillon malien est arrivé dans le camp militaire de Koulikouro, à 60 km de Bamako, le 2 avril dernier. Il suivra dix semai- nes de formation avant de céder la place à un autre bataillon. A terme, ce sont plus de 2500 soldats, «près de la moitié des forces combattan- tes maliennes», selon un responsa- ble du programme, qui passeront entre les mains des militaires euro- péens. Le but: renforcer les capaci- tés techniques mais aussi théori- ques des soldats pour remettre les forces nationales à niveau. «Le premier défaut de cette ar- mée, c’est que les gens ne sont pas habitués à travailler ensemble, ex- plique le lieutenant-colonel Vieil- lefosse, responsable de l’entraîne- ment au sein de la mission de formation. Ce qui manque, pour- suit-il, c’est la cohésion d’une unité: lorsque le chef donne un ordre, tout le monde suit parce que la confiance vient du subordonné et l’ordre du supérieur.» En d’autres termes, il s’agit en premier lieu de mettre en œuvre le bon fonction- nement de la chaîne hiérarchique. La formation prévoit aussi des phases techniques spécifiques à chaque métier – fantassin, artilleur ou encore cavalier – ainsi que des phases communes à tous les sol- dats. C’est justement à ce socle fon- damental que sont consacrées les premières semaines de la forma- tion. Ce matin-là, au milieu d’un terrain de football, les militaires maliens s’entraînent au tir. «Videz les chargeurs! Plus vite!» s’égosille unformateurlituaniendansunan- glais brutal. Dans son dos, un tra- ducteur répète en français les ins- tructions. La même scène se répète à quelques mètres avec des forma- teurs finlandais et britanniques – pour des raisons qui ne seront pas précisées, Londres a donné la con- signe de ne pas permettre aux jour- nalistes anglo-saxons de pénétrer dans le camp et interdit tout con- tact avec les soldats anglais. «Relâ- chez!»hurleenfinlemilitairelitua- nien à ses élèves en nage. «Ce n’est pas difficile, assure l’un d’eux en haletant, il suffit de suivre les instructions. On apprend beau- coup ici. Par exemple les différen- tes positions de tir: couché, à ge- noux ou debout. On connaissait tout ça, mais on se perfectionne.» «Ce sont déjà des soldats, rappelle cetinstructeur.Ilspossèdentlesba- ses, mais ont besoin de beaucoup d’exercice.» Le formateur lituanien esquisse un sourire: «Ils ne vont pas assez vite, mais ce n’est que le dé- but!» Des cours théoriques sont égale- ment dispensés sur la stratégie ou la gestion des troupes. Des modu- les sont également consacrés au droit humanitaire et au droit de la guerre; certains soldats maliens se sont livrés, depuis le début de la reconquête du nord du Mali, à des violences sur les civils. «Tous les sa- medis matin, détaille le colonel Vieillefosse, une formation directe est dispensée sur le sujet. Le but est de prévenir les risques d’exactions. Pour contrer le sentiment d’impu- nité, nous voulons aussi leur mon- trer qu’ils sont indissociables, que l’action de l’un entraîne le discrédit sur l’intégralité de la force.» Ces cours sont dispensés par des experts prêtés par le Ministère bri- tannique des affaires étrangères. In- terviennent également des ONG et des organisations internationales, comme le Bureau des Nations unies pour les affaires humanitaires (OCHA). «Le plus important, ce sont les techniques de combat sur le ter- rain, tranche cet officier malien, qui n’oublie pas qu’il partira bientôt af- fronterlesislamistesdanslenorddu pays.Cesquestionshumanitaires,ça nousintéresse,maisnousavonsdéjà reçu des notions sur le sujet avant mêmedeveniraucentre.» Un formateur tient enfin à rap- peler,demanièreanonyme,queles militaires occidentaux sont là pour enseigner le droit de la guerre, mais pas pour faire la morale. «Nous serions mal placés», juge- t-il, en citant les exemples améri- cains de Guantanamo et d’Abou Ghraib. David Baché BAMAKO öUn art de la guerre bien français: page 11 Panorama Europe Thatcher «extraordinaire» Les députés et lords britanniques ont suspendu leurs vacances parlementaires de printemps pour rendre mercredi un hommage national à «l’extraordinaire» Mar- garet Thatcher, selon l’expression du premier ministre, David Came- ron, et ont rivalisé de superlatifs pour évoquer les succès et excès de la Dame de fer controversée. «Quelle que soit l’opinion qu’on avait d’elle, c’était une personna- lité unique et imposante», a admis Ed Miliband, le chef de l’opposi- tion travailliste, dont les rangs étaient bien garnis. La Dame de fer est plus populaire que Winston Churchill, d’après un sondage de l’institut YouGov pour le quotidien The Sun publié hier. (AFP) Mariage gay: oui du Sénat Le Sénat français a adopté par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. (AFP) «Concordia»: amende La compagnie Costa Crociere, propriétaire du Concordia dont le naufrage, il y a quinze mois près de l’île toscane du Giglio, avait fait 32 morts, a été condamnée mercredi à une amende de 1 mil- lion d’euros au terme d’une pro- cédure négociée. (AFP) Amériques Immigration aux Etats-Unis: accord imminent Pour la première fois depuis un quart de siècle, démocrates et républicains étaient mercredi sur le point de dévoiler un projet de réforme de l’immigration aux Etats-Unis qui conduirait à la lente régularisation de millions de sans-papiers, ont indiqué des sources du Congrès. (AFP) Luis Lema C’est une image rare. En visite en Catalogne, le prince Felipe s’est fait huer mercredi par une petite foule d’Espagnols en colère. Parmi les slogans hostiles, celui-ci, plutôt étonnant de prime abord: «Com- bien dois-je voler pour qu’on me laisse travailler au Qatar?» En cause? Le beau-frère du prince, Iñaki Urdangarin, pourrait devenir bientôt le bras droit du sélectionneur de l’équipe natio- nale de handball du Qatar. Lui- même ancien handballeur de haut niveau, le gendre du roi Juan Carlos irait ainsi s’établir dans un émirat du Golfe avec lequel l’Espa- gne, et particulièrement la monar- chie espagnole, dit entretenir un lien «très fort». Mais surtout, notent les mau- vaises langues, le Qatar n’a pas signé de traité d’extradition avec l’Espagne. Or, il se trouve que l’époux de l’infante Cristina est poursuivi dans son pays pour le détournement de plusieurs mil- lions d’euros d’argent public. L’étau s’est même resserré autour de l’infante, soupçonnée d’avoir laissé son mari profiter de ses liens de parenté avec la famille royale. Juan Carlos et l’émir Hamad ben Khalifa Al Thani s’entendent si bien qu’ils sont «comme des mem- bres d’une même famille», disait à la presse espagnole une source du palais de la Zarzuela, la résidence du roi. L’Espagnol aurait d’ailleurs appelé son ami qatari à plusieurs reprises ces derniers jours. Non pour parler de son gendre, bien sûr, mais d’un contrat qui con- cerne la vente de 11 navires mili- taires, cédés au meilleur prix par les Espagnols. L’histoire La France maintiendra des forces Pourl’heure,ledésengagementest ténumaisilestsymbolique,une manièredemontrerquelaFrance comptesurunrelaisdesforces africaines.Mardi,Parisaretiréune centainedesoldats,surles4000 qu’elleavaitenvoyésauMalidepuis ledébutdel’opération«Serval»,le 11janvierdernier.Entroismois, l’interventionauracausélamortde cinqsoldatsfrançaisetfaitune dizainedeblessés.L’Elyséea indiquénepasvouloircompterplus de2000soldatsenjuillet.Au-delà, leQuaid’Orsayenvisagelemain- tiend’une«forced’appuiperma- nente»d’unmillierd’hommespour «luttercontreleterrorisme». AuditionnéparleCongrèsaméri- cainmardi,unhautreprésentant duPentagone,MichaelSheehan,a jugé«absolumentexcellente» l’interventionfrançaise,qualifiant parcontrede«forcetotalement incapable»lestroupesenvoyées parl’Afriquedel’OuestauMali. LT Al-Qaida, des liens En décembre 2012, le gouverne- ment américain a inscrit sur liste noire le Front Al-Nosra pour ses liens avec Al-Qaida. Ses soup- çons se sont confirmés mer- credi: Abou Mohammed al-Joulani, le chef du front, a fait allégeance à Ayman al-Zawa- hiri, le chef d’Al-Qaida. La veille, c’est la branche d’Al-Qaida en Irak qui avait adoubé Al-Nosra. Ce parrainage embarrasse l’opposition syrienne, qui craint que la communauté internatio- nale s’en prévale pour rejeter ses demandes d’aide militaire. Sur le terrain, grâce à ses succès militaires, le groupe force pourtant l’admiration de nom- breux combattants. Burhan Ghalioun, membre de la coali- tion d’opposition syrienne, fustige l’attentisme des nations occidentales: «En refusant de soutenir l’Armée syrienne libre (ASL), elles ont propulsé le Front Al-Nosra, qui bénéficie des fonds de donateurs qataris et saoudiens. Faute de moyens financiers et militaires, l’ASL est restée faible, alors qu’Al-Nosra gagnait en puissance et en popularité.» Bo.M. Devenir handballeur auQatar
  6. 6. Suisse Le Temps Jeudi 11 avril 2013 6 L’école,unrêve quisedérobe pourFreysinger > Valais Tous les partis aimeraient gérer le Département de l’éducation, de la culture et du sport > L’élu UDC aura du mal à s’en emparer Marie Parvex Tout, mais pas Oskar Freysinger. C’est ce que semble penser une ma- jorité des employés du Départe- ment de l’éducation, de la culture et du sport (DECS). La première réunion des nouveaux membres du Conseil d’Etat valaisan a eu lieu mercredi matin. Mais elle n’a pas permis de déterminer la réparti- tion des départements. Les ensei- gnants devront attendre jusqu’au 1er mai, date de la première séance officielle du nouveau collège, pour savoir qui sera leur chef. Parmi les têtes pensantes du dé- partement, on a «angoissé» à l’idée d’avoir le nouvel élu UDC, lui- même enseignant au collège, commepatron.Enraisondesespo- sitions sur l’école. Oskar Freysinger écrivait par exemple dans son pro- gramme de campagne qu’il fallait «renforcer la prise en charge d’élè- ves avec de graves déficits dans des classes spéciales…» Une idée qui hérisse ceux qui, au département, ontjustementfaitlechoixdel’inté- gration. Maisceux-làsontmoinscraintifs aujourd’hui, voyant que les autres partis ne semblent pas prêts à ac- corderàl’UDCledépartementdont il rêvait. Stéphane Rossini, con- seiller national socialiste, a écrit dans le journal socialiste valaisan qu’Oskar Freysinger devait se char- ger de la Sécurité. Et le président du PDC du Valais romand, Michel Ro- then, lui aussi enseignant, ne se pri- vait pas de dire au lendemain des élections qu’il n’imaginait pas l’UDC à la tête de l’Education. C’est que ce département en mains PLR depuis 1981 attise tou- tes les convoitises, maintenant que le parti a perdu son siège. Les prin- cipales réformes de l’éducation sont terminées. Le Valais s’est doté d’une haute école pédagogique (HEP)pourformersesenseignants, l’enseignement dans les cycles d’orientation a été modifié, le pro- gramme de l’école obligatoire a été harmonisé avec les plans d’études des autres cantons latins. Le parle- ment doit encore se prononcer sur la réorganisation de l’enseigne- ment primaire, mais la nouvelle loi est prête. Aux yeux des partis, il ne reste plus qu’à inaugurer les onze chai- res de l’EPFL qui vont s’implanter prochainement en Valais. «C’est une étape qui marquera l’histoire du canton», dit-on au PDC. Une vi- sion simpliste de la question pour Jean-FrançoisLovey,chefduService de l’enseignement. «Il subsiste en- core des questions sur l’avenir des écoles de commerce, sur la durée des études gymnasiales et, surtout, il y a toujours plus de jeunes qui ne trouvent pas de débouchés et sont en proie à diverses difficultés fami- liales et professionnelles», souli- gne-t-il. Dans les hautes sphères de l’ad- ministration cantonale, quelques hypothèses récurrentes circulent. Maurice Tornay avait la charge de troisdépartementstrèslourdsavec les Finances, la Santé et les Institu- tions.Bientôtàl’âgedelaretraite,il ne devrait pas se représenter dans quatre ans. Ils étaient plusieurs à imaginer mercredi qu’il pourrait reprendre l’Ecole et laisser la Santé après les grandes difficultés qu’il a rencontrées lors de la réforme du système hospitalier. Certains PDC estiment aussi que Jean-Michel Cina, qui a œuvré à la venue de l’EPFL en Valais, devrait pouvoir gé- rer les hautes écoles puisque ces dernières sont souvent liées au dé- veloppementéconomiquedontila la charge. Deux choses semblent certaines. Premièrement, il sera très difficile pour Oskar Freysinger d’obtenir le département convoité par le PDC. Ce qu’il semble avoir compris. «Je prendrai ce que l’on m’attribuera, mais je me battrai pour que la gau- che n’obtienne pas la gestion de l’Education en Valais», déclarait-il dans Le Matin il y a cinq jours. Deuxièmement, les départe- mentsserontconsidérablementre- maniés. Même si les conseillers d’Etat sortants semblent avoir du mal à se séparer des services qu’ils ontconduits.«Parattachementaux collaborateurs, pour continuer les projets en cours, et parfois pour ne pas se faire traiter de couard en abandonnant un département dif- ficile», explique-t-on au PDC. Et les dossiers difficiles ne man- quent pas en Valais. La construc- tiondel’autoroutedansleHaut-Va- lais fait débat depuis des décennies. L’aménagement du ter- ritoire promet d’être un sujet brû- lant avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LAT et de la Lex Weber. La correction du lit du Rhône mange Les autres partis ne semblent pas prêts à accorder au ministre UDC le département dont il rêvait Oskar Freysinger le soir de son élection. Il risque de devoir céder le Département de l’éducation à un ministre PDC. SION, 17 MARS 2012 OLIVIERMAIRE les terres de paysans furieux. La construction d’une ligne à très haute tension provoque de multi- ples oppositions à la veille des né- gociationssurlescontratsd’exploi- tation des barrages. Autant de sujetssurlesquelsl’UDCs’estlaplu- part du temps positionnée en criti- que de l’Etat. Et désormais autant de pièges potentiels pour le minis- tre Oskar Freysinger. EtsileministreUDCdevenaitlechefdesonancienrival? > A la Sécurité, Oskar Freysinger se retrouverait au-dessus du commandant de la police, Christian Varone Selon les bruits de coulisses, la so- cialisteEstherWaeber-Kalbermatten semble prête à lâcher la Sécurité, un servicequelePSverraitbienentreles mains d’Oskar Freysinger pour le confronteràsesidées. La solution ne déplairait pas, ni à la police, ni dans les prisons. Esther Waeber-Kalbermatten y est décrite comme une ministre avec qui il est facile de dialoguer, mais qui prend peu de décisions. Confrontée à des conflits au sein des prisons, notam- ment en raison d’un chef de service peuapprécié,ellen’apasréussiàs’en séparer alors que l’occasion d’une réorganisation du service aurait pu le lui permettre. Certains décrivent encore des dossiers dont elle retarde la présentation au Conseil d’Etat sans raison apparente. Ou des chan- gements nécessaires qui tardent à venir pour les employés sur le ter- rain. Oskar Freysinger représente l’es- poir d’une gestion plus dynamique, même si dans les services concernés certains rappellent que la marge de manœuvre du conseiller d’Etat sera limitée. En raison par exemple d’ac- cords intercantonaux sur les prisons oud’effectifslimitésàlapolice. Mais si l’UDC prend la tête de la Sécurité, il sera le supérieur de son ancien adversaire de campagne, ChristianVarone,toutjusteréintégré à son poste. Une situation qui ne po- serait apparemment pas de pro- blème. Oskar Freysinger répondait à Darius Rochebin dimanche qu’il avaitbulecaféavecChristianVarone etqu’ilavaitunebonnerelationavec lui. Reste que la campagne pour le Conseild’Etatlesavuss’affrontervio- lemment autour de la procédure ju- ridique de Christian Varone en Tur- quie. Et que dans tous les débats sur les questions de sécurité, Christian Varonecritiquaitvertementlesidées d’Oskar Freysinger. «Le premier a beaucoup axé sa gestion sur la pré- vention alors que le second a une vision plus répressive de la sécurité», décrit-ondanslesservicesconcernés. Ils sont plusieurs à penser que Chris- tian Varone ne souhaitera pas rester longtemps à la tête de la police dans ces conditions. D’autant que son re- tournesemblepassisimplepourles agents. «Les policiers sont scandali- sés et se sentent décrédibilisés par la manière dont Christian Varone a pu reprendre son poste sans enquête disciplinaire alors qu’eux-mêmes y sont soumis», décrivent plusieurs sourcesprochesdelapolice.M.P. öLedrapeau«schtroumpf»:page10 Enquêtesouvertespourcyberespionnage > Genève Le clan Khrapunov se dit victime d’attaques informatiques des autorités kazakhes Alors que le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a en- tamé mercredi une visite officielle au Kazakhstan et en Azerbaïdjan, la guerre larvée que se livrent les autorités kazakhes et le clan Khra- punov se poursuit. Deux procédu- res pénales ont été ouvertes en jan- vier à Genève et à Zurich suite au dépôt de plaintes contre inconnu pour «accès indu à un système in- formatique», «soustraction de données» et «actes exécutés sans droit pour un Etat étranger». Les plaintes ont été déposées par Viktor Khrapunov et par le col- laborateur de l’étude d’avocats La- liveàZurich,quitravaillepourl’ex- ministre kazakh. Une troisième plainte a été déposée en mars à Genève par un avocat de Leila Khrapunova, l’épouse de Viktor Khrapunov. Selon les plaignants, les autori- tés kazakhes sont derrière ces atta- ques. Responsable de la communi- cation de Viktor Khrapunov, le consultant Marc Comina accuse: «A plusieurs reprises, on a tenté de placer des virus espions dans les ordinateurs de Viktor Khrapunov et de ses avocats.» «Il ne peut pas s’agir d’autre chose, nous indique l’avocat genevois, qui a déposé plainte et préfère rester anonyme. Les noms des enfants Khrapunov figurent dans le sujet des e-mails compromettants, qui ont claire- ment été fabriqués à notre seule intention.» Pour Marc Comina, «il est choquant de constater que le gouvernement kazakh, qui prati- que au quotidien la propagande d’Etat et l’espionnage, adopte sans vergogne les mêmes méthodes autoritaires et antidémocratiques sur territoire suisse dans le but d’intimider les opposants au ré- gime.»Chargédudossier,leprocu- reur Jean-Bernard Schmid indique simplement que «les faits dénon- cés ne sont pas négligeables. L’en- quête est en cours.» Bataille de communicants La famille Khrapunov, soit le couple et leurs enfants adultes El- vira et Iliyas, est elle-même sous le coup d’une enquête pour blanchi- ment, ouverte à l’automne dernier. Le parquet genevois avait donné suite à une demande d’entraide ju- diciaire adressée au printemps 2012 par le Kazakhstan. Viktor Khrapunov est accusé d’avoir usé de ses fonctions pour permettre à son épouse de s’enrichir dans des opérations immobilières. Dans cette histoire, les commu- nicants tentent chacun de tirer leur épingle du jeu. En février et en mars derniers, le cabinet juridique zurichois Homburger, mandaté par les autorités kazakhes pour ses relations publiques, avait appro- ché des journaux alémaniques, parmi lesquels la NZZ, pour leur montrer les documents liés à la de- mande d’entraide judiciaire. Con- tacté ce mercredi, le cabinet Hom- burger n’a pas répondu au Temps. Pour Marc Comina, la vindicte des autorités kazakhes aurait un motif autre que la corruption. Son client «donne de nombreuses in- terviews en Occident et dans les rares médias indépendants ka- zakhs pour dénoncer les pratiques actuelles et passées du gouverne- ment, en particulier le pillage sys- tématique des infrastructures et des ressources de l’Etat. Pour l’Etat kazakh, qui investit des milliards dans de grandes campagnes inter- nationales pour polir son image à l’étranger, c’est un empêcheur de tourner en rond qu’il faut faire taire.» Le mariage du fils Iliyas avec la fille du milliardaire Mukhtar Abliyasov, opposant du président Noursoultan Nazarbaïev, au pou- voir depuis 22 ans, n’aurait pas ar- rangé les choses. Iliyas Khrapunov est connu en Suisse pour ses extra- vagants projets immobiliers. Son père fut ministre et maire de l’an- ciennecapitaleavantdetrouverre- fuge à Genève (LT du 28.12.2011). Le président kazakh, Noursoul- tan Nazarbaïev, évoquera-t-il cette affaire avec Johann Schnei- der-Ammann? L’objectif du dé- placement est clair: «Renforcer les relations économiques avec ces partenaires toujours plus impor- tants et membres du groupe de vote suisse aux institutions de Bretton Woods», indiquait mardi le Département fédéral de l’éco- nomie. Lors de la dernière session par- lementaire, le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) inter- pellait le Conseil fédéral pour sa- voir «comment les droits humains sont-ils mis à l’agenda de ce voyage». Le porte-parole du DEFR, Eric Reumann, indiquait mercredi que«laSuisseatoujourslesoucide rappeler les valeurs d’une société démocratique». Albertine Bourget BERNE La libre circulation sera tranchée plus tard > Migration Le Conseil fédéral dans l’embarras Le Conseil fédéral a mené mer- credi une première discussion sur l’activation de la clause de sauve- gardedanslebutderalentirl’immi- gration en provenance de l’UE. Mais il n’a pris aucune décision, indique son porte-parole, André Simonazzi. Celui-ci rappelle qu’en raison de ca- lendriers différents, le gouverne- ment doit se prononcer avant fin avril sur l’éventuelle reconduction de la clause de sauvegarde pour les huit Etats de l’ex-bloc de l’Est entrés dans l’UE en 2004, et d’ici à fin mai auplustardpourles17autresEtats. «Arguments politiques» Le Conseil fédéral a ainsi la pos- sibilité de se prononcer en deux temps. Mais il paraîtrait plus clair qu’il ne prenne qu’une seule et unique décision, l’utilisation de la clause de sauvegarde étant très controversée au sein de l’UE. Pour se prononcer, le gouvernement se fondera sur les chiffres «et sur des arguments politiques», insiste An- dré Simonazzi. Pour les huit Etats au bénéfice de la libre circulation depuis 2006, le nombre maximal de permis B a été dépassé en 2012 et la clause desauvegardeaétémiseenvigueur. Depuis le 1er mai 2012, 2180 per- mis B ont été accordés, conformé- ment au contingent fixé. Cela a entraîné un accroissement des autorisations de courte durée de typeL.Selonlastatistiquedefévrier, 15 182 permis L ont été accordés les douzemoisprécédentsàdesressor- tissantsdecesEtats.Or,silenombre d’autorisations de courte durée dé- passe 15 218 entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, un nouveau con- tingentement sera possible pour la période mai 2013-avril 2014. Pourles17autresEtatsmembres, les seuils de référence sont fixés à 56 268 permis B et à 57 267 per- misLpourlapériodejuin2012-mai 2013. Si, à fin mai, le nombre total depermisBestplusélevé,leConseil fédéral peut théoriquement mettre la clause de sauvegarde en œuvre, mais pour un an seulement. Or, la statistique de fin février (LT du 10.04.2013) montre qu’on est tout près des chiffres maximaux prévus. Bernard Wuthrich BERNE
  7. 7. 7Suisse Le Temps Jeudi 11 avril 2013 PUBLICITÉ <wm>10CFWMqw4DMQwEv8jR2us8WsMqLDpwOh5yKu7_oyZlBQtGmtkxIif89urH1c9QwLPog8wezSzBaxAlqVvA0QzKpxqbFub65wtQ6MDcjmBxm6rCKoYJW8D9MHcNps_9_gLXsMOWgAAAAA==</wm> <wm>10CAsNsjY0MDAx1TW0NDY2NQEATBe2tw8AAAA=</wm> UnGrandConseilmenacéd’émiettement > Neuchâtel De nouveaux partis centristes risquent de priver le parlement de majorité > Le niveau des débats pourrait souffrir Serge Jubin Lalégislature2009-2013duCon- seil d’Etat a été calamiteuse, chacun à Neuchâtel en convient. Le Grand Conseil a lui aussi plongé dans la crisepolitique,deconfiance,decré- dibilité. Avec sa majorité de gauche (60 députés socialistes, verts et Pop- Sol, face à 55 bourgeois, PLR et UDC),ilavécudansunrégimed’op- position entre blocs, d’hostilité au Conseil d’Etat, avec une propension àladisputepoliticienne. Certes,épisodiquement,leparle- ment s’est appliqué à oublier les querelles intestines pour chercher un dénominateur commun. En ma- tière de fiscalité, de financement du projet de RER-Transrun, pour sortir momentanément de l’ornière hos- pitalière. Mais, le plus souvent, il s’est empêtré dans des débats inter- minablesetstériles.Lafauteaucon- texte neuchâtelois, au manque de personnalités influentes, à une or- ganisation qui fait la part belle aux «débats libres», où chacun, de sa place, peut prendre la parole pres- quesansfin. Le nouveau calendrier électoral, dicté par le décès subit du candidat PDC au Conseil d’Etat Raymond Traube,braquelesprojecteurssurle parlement. Sa désignation a été maintenue au 14 avril, avec dé- pouillement quinze jours plus tard, le28avril,nouvelledatepourlepre- mier tour de l’élection au Conseil d’Etat.Cettedissociationpéjorerala participation. Franchira-t-elle au moinslabarredes30%? Pourtant, bien qu’à l’ombre de celle des ministres, l’élection des 115 députés du Grand Conseil comporte des enjeux importants. Une révolution politique pourrait survenir à Neuchâtel, ce 14 avril, mais on n’en saura rien avant le 28. Lesblocstraditionnelsbourgeoiset de gauche pourraient ne plus dis- poser de majorité «absolue». De nouveaux partis ont fait leur appa- ritiondepuislaprécédenteélection cantonale de 2009, au centre de l’échiquier, certes apparentés au PLR, mais susceptibles, une fois en- trés au Grand Conseil, de s’en émanciper. Ces «petits partis du centre», vert’libéraux, PDC et PBD, pour- raient profiter de la grogne mani- festée envers les partis gouverne- mentaux. Constituée à Neuchâtel en automne 2012, la section des vert’libéraux est présentée comme capable de brouiller l’échiquier tra- ditionnel. Le président, Raphaël Grandjean, espère décrocher jus- qu’à dix sièges, qu’il prendra en priorité au PLR, mais certainement aussiauxVerts. Aprèsavoirétédominé,sanspar- tage, par trois partis (libéraux, radi- caux et socialistes), après avoir glissé, puis basculé à gauche en 2005–,lagauches’estimeenmesure deconserversamainmise–,leparle- ment neuchâtelois 2013-2017 pourrait expérimenter une nou- velle culture, celle du multipar- tisme,sansmajoritépréétablie. Longtemps,Neuchâteln’acomp- té que quatre partis représentés au parlement, protégés par un quo- rum à 10%, libéraux et radicaux à droite, socialistes et représentants de ce qu’on a appelé les «petits par- tis» (POP, SolidaritéS et Verts) à gau- che. Premier accroc, en 2005, avec l’irruption de l’UDC, qui obtient pour son coup d’essai 17 des 115 sièges. Elle provoque l’effondre- mentdespartislibéraletradical.En 2009,lafusionlibérale-radicaleper- metd’enrayerl’érosion.Maislagau- che l’emporte grâce à la percée des VertsetduPOP. Lescartespourraientunefoisen- coreêtreredistribuéesen2013. Avec l’entrée en scène des vert’li- béraux, du PDC et du PBD, il s’agira alors de composer des alliances, qui varieront d’un dossier à l’autre. Les débats pourraient être encore plus embrouillés. A moins qu’ils ne per- mettent de sortir des vieux clivages tétanisants, entre gauche et droite, Haut et Bas. Les vert’libéraux ont promis qu’ils prendraient de la hau- teur et offriraient de nouvelles clés. Seront-ilslasourcedelarédemption politique neuchâteloise? Le prési- dent Raphaël Grandjean a montré l’exemple, en préconisant le com- promis électoral: élection du Grand Conseil maintenue le 14 avril, mais dépouillée le 28, en même temps que celle du Conseil d’Etat. Une «neuchâteloiserie»,positivecelle-là. La section des vert’libéraux est présentée comme capable de brouiller l’échiquier traditionnel La salle du Grand Conseil à Neuchâtel. Le goût pour les «débats libres» conduits parfois à des discussions interminables, et stériles. NEUCHÂTEL, 25 MAI 2011 SANDROCAMPARDO UDCParti libéral-radicalParti libéralParti radicalParti socialisteVertsPopSolPopVertSol 41 14 25 15 17 35 25 24 38 29 38 14 36 10 10 41 7 7 39 9 41 12 39 9 2009-2013:2005-2009:2001-2005:1997-2001:1993-1997: Composition du Conseil d’Etat: 2 socialistes; 3 PLR 1 Vert, 2 socialistes; 1 radical, 1 libéral 2 socialistes; 1 radical, 2 libéraux 2 socialistes; 1 radical, 2 libéraux 2 socialistes; 1 radical, 2 libéraux gauche 60 - 55 droitegauche 58 - 57 droitegauche 55 - 60 droitegauche 53 - 62 droitegauche 48 - 67 droite SOURCE: LT Le basculement à gauche du parlement neuchâtelois entre 1993 et 2009 Fondslibérés dansl’enquête Mediaset > Justice Procédure sur Silvio Berlusconi ATS Le Tribunal pénal fédéral (TPF) donne son feu vert à la levée du séquestre de près de 30 millions de francs qui seraient issus du groupe Mediaset de Silvio Berlus- coni. En tout, près de 110 millions de francs avaient été bloqués en 2005. Les juges de Bellinzone ont par- tiellement accepté le recours de quatre sociétés liées au groupe italien fondé par l’ex-chef du gou- vernement de la Péninsule. Dépo- sés dans une succursale de la ban- que UBS à Mano, près de Lugano, les fonds sont restés intégrale- ment bloqués depuis octobre 2005. Selon le TPF, une partie des sé- questres litigieux n’apparaît plus justifiée après une ordonnance rendue en octobre 2011 par un magistrat du Tribunal de Milan et confirmée en mai 2012 par la Cour de cassation italienne. La cause est renvoyée au Ministère public de la Confédération, qui devra contacter les autorités ita- liennes pour qu’elles s’expriment à ce sujet. Au total, près de 118 millions de dollars avaient été placés sous séquestre en 2005, ce qui corres- pond aujourd’hui à 110 millions de francs. Films et sociétés offshore Un montant de près de 87 mil- lions de dollars, soit environ 80 millions de francs, restera blo- qué. Un recours au Tribunal fédé- ral peut encore être déposé. Depuis 1997, le TPF et le TF ont rejeté ou déclaré irrecevables de multiples recours déposés contre des mesures d’entraide accordées aux autorités judiciaires italien- nes.Le26octobredernier,leCava- liere a été condamné à 4 ans de prison, un verdict ramené à 1 an en vertu d’une loi d’amnistie. Dernièrement, l’ex-chef d’Etat italien a demandé que le parquet deMilansoitdessaisiduprocèsen appel de l’affaire Mediaset et que le dossier soit transmis aux juges de Brescia. Il a fait une demande similaire concernant l’affaire dite du Rubygate, où il répond de prostitution de mineure et d’abus de pouvoir. Le volet principal de l’affaire Mediaset se concentre sur l’achat de droits de diffusion de films américains en 1994 et 1995 par le biais de sociétés offshore. Le mon- tant des transactions pourrait avoir été surévalué de près de 170 millions de francs. (Arrêts RR.2012.215-218 du 4 avril 2013) 14 avril

×