1.
Propriété
intellectuelle et PCI
Unité 55 – Présentation PowerPoint 3
UNESCO
Section du patrimoine culturel immatériel

2.
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Dans cette présentation…
• La propriété intellectuelle, qu’est-ce que c’est ?
• Développement durable, sauvegarde et droits
de propriété intellectuelle
• Bases de données des connaissances
traditionnelles et inventaires du PCI

3.
3
La propriété
intellectuelle,
qu’est-ce que c’est ?

4.
4
• Droit d’auteur et droits connexes
• Brevets
• Modèles industriels
• Marques
• Indications géographiques
• Régimes sui generis
La propriété intellectuelle,
qu’est-ce que c’est ?

5.
5
Droit d’auteur et droits connexes
• Œuvres littéraires, artistiques et
scientifiques originales, y compris les
variantes ou adaptations d’éléments du
PCI
• Droit de contrôler ou d’empêcher
l’utilisation de l’œuvre par des tiers
• Aucun enregistrement requis, dure 50
ans (minimum) après le décès de l’auteur
• Droits moraux (attribution, traitement non
dérogatoire des œuvres)
• Les interprètes du PCI peuvent jouir de
droits connexes, par ex. le droit
d’autoriser l’enregistrement de leurs
prestations

6.
6
Brevets
• Nouvelles inventions dans n’importe quel
domaine technique, y compris les
connaissances traditionnelles qui ont été
gardées secrètes
• Processus de demande et d’octroi des
brevets
• Droit d’empêcher des tiers d’exploiter
l’invention
• Durée : 20 ans
• Dans un pays ou une région spécifique
• Protection défense possible (par ex.
Empêcher que des demandes de brevet
soient déposées pour des connaissances
traditionnelles existantes)
UNAMID – Remèdes traditionnels, Soudan

7.
7
Modèles industriels
• Objets fonctionnels qui sont nouveaux ou
originaux, y compris les adaptations
contemporaines de modèles traditionnels
• Processus de demande et d’enregistrement ;
ou, dans certains cas, aucune formalité
requise
• Droit d’empêcher des tiers de copier, vendre
ou importer le modèle
• Durée d’au moins 10 ans
Au Kazakhstan, le modèle industriel a été
accordé à l’apparence extérieure des
costumes nationaux, tels que les coiffes
(sakyele)
Coiffe traditionnelle kazakh

8.
8
Marques
• Pictogrammes (noms, mots, chiffres, dessins, sons,
couleurs, formes, etc.)
• Distingue les biens ou services d’une entreprise
donnée de ceux de ses concurrents
• Processus de demande et de dépôt
• Peut être renouvelée tous les 10 ans
• Peuvent être utilisées pour commercialiser des produits
en rapport avec le PCI
En Nouvelle-Zélande, par exemple, le « toi iho » est une marque
maori spécifique, destinée à promouvoir et vendre les objets d’art
et d’artisanat maori. http://www.toiiho.co.nz/

9.
9
Marques collectives
Les marques collectives sont utilisées
pour désigner les biens ou services d’un
groupe de personnes qui peuvent être
des peuples autochtones et des
communautés locales. Il peut s’agir d’un
groupe ayant des règles et des limites
d’admission.
La marque SÁMI DUODJI est utilisée sur les produits
d’artisanat fabriqués par des Sames.
http://www.saamicouncil.net/en/organization/ossodagat/k
ulturossodat/sami-duodji-certificate/

10.
10
Marques de certification
Les marques de certification sont
utilisées pour désigner des biens et
services qui répondent à des critères
spécifiques, comme être fabriqués dans
une région particulière selon une
méthode spécifique. Tout groupe dont
les biens ou services sont conformes
aux critères (à l’issue d’un processus
d’évaluation) peuvent utiliser la marque.
Quand les marques de certification utilisent parmi leurs critères une
appellation géographique d’origine, elles sont en fait très semblables à
une indication géographique, mais l’administration de la marque peut
être effectuée par différents organismes.

11.
11
Indications géographiques
• Noms et symboles qui indiquent
(directement ou indirectement) l’origine
géographique d’un produit
• Accordée non à un groupe ou à un
individu, mais à tout producteur qui
satisfait aux critères de production
• Processus de demande et
d’enregistrement
• Durée : à perpétuité jusqu’à annulation
• Généralement administrée par l’État

12.
12
Systèmes sui generis
• Reconnaît la propriété collective et la
paternité communautaire du PCI
• Divers – protègent différents types de
droits de différentes manières
• Pas encore d’accord international mais
de nombreux instruments nationaux et
quelques instruments régionaux

13.
13
Développement
durable, sauvegarde
et droits de propriété
intellectuelle

14.
14
Une compréhension large du
développement durable
• Développement social inclusif (sécurité
alimentaire, santé, eau, éducation, égalité des
genres, cohésion sociale)
• Viabilité environnementale
• Développement économique inclusif (revenus,
emploi, tourisme)
• Paix et sécurité (règlement des différends et des
conflits, réconciliation)

15.
15
Les droits de propriété
intellectuelle peuvent aider à
sauvegarder le PCI
Les États parties doivent s’attacher à faire en sorte,
notamment à travers l’application des droits de
propriété intellectuelle… que les droits des
communautés, des groupes et des individus qui
créent, détiennent et transmettent leur patrimoine
culturel immatériel sont dûment protégés lorsqu’ils
sensibilisent à ce patrimoine ou entreprennent des
activités commerciales.
Directives opérationnelles, § 104

16.
16
Article 3 – Relations avec d’autres instruments
internationaux
Rien dans la présente Convention ne peut être
interprété comme… affectant les droits et obligations
des États parties découlant de tout instrument
international relatif aux droits de la propriété
intellectuelle ou à l’usage des ressources biologiques et
écologiques auquel ils sont parties.
La Convention ne crée pas de
nouveau droits de PI sur le PCI

17.
17
L’inscription sur les Listes ne
confère aucun droit de PI
• « Brevet » couvrant un élément spécifique du PCI
• « Propriété » du PCI revenant à l’État ou à la(aux) nation(s) concernée(s)
• « Reconnaissance par l’UNESCO » ou « Certificat de validation »
• « Marque d’authenticité internationale » ou « excellence » (chefs-
d'œuvre)
• « Liste du patrimoine culturel immatériel mondial »
• Fait prendre conscience de la diversité du patrimoine culturel dans le
monde
• Fait prendre conscience de son importance pour les communautés
concernées
• Fait connaître les éléments du PCI en danger
• Mobilise la coopération et l’assistance internationales
OUI
NON

18.
18
La protection de la propriété
intellectuelle peut néanmoins
être une aide pour la sauvegarde
et le développement durable
• Protège les droits de la communauté sur leur PCI
(DO 104)
• Aide les communautés à tirer profit de la sauvegarde
de leur PCI
• Protège les communautés dans certains cas contre :
• les représentations erronées (DO 102 (b))
• l’appropriation illicite de leur PCI (DO 117)
• une répartition inéquitable des revenus (DO 116)

19.
19
Exemple : l’art autochtone
En Australie, des artistes autochtones
ont utilisé le droit d’auteur pour
empêcher la copie non autorisée de
leurs dessins originaux sur les tapis et
les t-shirts. S’ils ont pu le faire, c’est
parce que leurs œuvres, bien que
basées sur des motifs traditionnels et
des récits historiques, sont des créations
contemporaines.

20.
20
Exemple : Usages du margousier
à des fins médicales
Un brevet européen a été accordé en 1995
à une entreprise commerciale pour un
produit antifongique dérivé du margousier.
En 2005, le gouvernement indien a obtenu
gain de cause dans un procès en
contestation du brevet, en montrant que
l’usage du margousier à des fins médicales
faisait partie des connaissances
traditionnelles indiennes et que, par
conséquent, l’invention brevetée n’était pas
nouvelle.

21.
21
Exemple : Talavera de Puebla
La technique Talavera de fabrication
d’objets en céramique émaillée est
originaire d’Espagne, mais la ville de
Puebla (Mexique) est le principal
producteur de céramiques de ce type dans
le monde. Un groupe de six artisans de
Talavera de la ville a déposé une
appellation d’origine (sorte d’indication
géographique) pour empêcher les
imitations d’utiliser le nom Talavera de
Puebla.

22.
22
Exemple : Protection des motifs
traditionnels
Indonésie : des artistes du batik
s’inquiétaient de la possibilité que leurs
motifs soient reproduits par des tiers.
Les autorités locales de Solo ont élaboré
un programme de « brevet de dessin »
(modèle industriel), dans lequel des
milliers de motifs de batik traditionnels
sont déposés auprès de l’administration
locale. Les artisans locaux du batik et les
tiers doivent demander l’autorisation de
les utiliser.

23.
23
Bases de données
des connaissances
traditionnelles et
inventaires du PCI

24.
24
Apparentés mais différents
Bases de données de
connaissances
traditionnelles (CT)
• Le but est la protection défensive des CT
• La communauté identifie les CT (même si
c’est un organisme qui établit l’inventaire)
• Consentement livre, préalable et éclairé
des communauté et respect du secret
• Éléments brevetables (valable pour les CT
pas pour les ECT)
• Les données techniques concernant
l’usage commerciale font partie du contenu
possible
• Incitations à l’enregistrement : protection
défensive, nouveaux droits possibles
Inventaires du PCI
• Le but est la sauvegarde
• La communauté identifie le PCI (même si
c’est un organisme qui établit l’inventaire)
• Consentement libre, préalable et éclairé
de la communauté et respect du secret
• Toutes les formes de PCI (CT et ECT)
• La signification, la viabilité et la
sauvegarde font partie des contenus
possibles
• Incitation à l’inscription : statut, prise de
conscience, candidatures, financement
pour la sauvegarde (si liée)

25.
25
La documentation et l’inventaire
nécessitent une gestion des droits
Accords
individuels &
collectifs
Documentation
Utilisation et
localisation des
résultats
Droit d’auteur sur la documentation
et les inventaires du PCI : qui le
détient ?
Qui peut accéder
aux dossiers
pour faire quoi
avec ?
Qui convient de quoi au nom de qui ?

26.
26
Publié en 2016 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France
© UNESCO 2016
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Titre original : Workshop on policy development for intangible cultural heritage safeguarding
Publié en 2016 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
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