3 ms presentation2 financement

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RAMED RESEAU31

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  • 24/06/2014
  • 3 ms presentation2 financement

    1. 1. Le financement du Régime d’Assistance Médicale ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé ‫المغربيــة‬ ‫المملكــة‬ ‫الصحـــة‬ ‫وزارة‬ Juin 2014 Dr H. SEMLALI – Chef de la Division du RAMED – MS.
    2. 2. 2 Plan • Introduction • Sources de financement du SS  Envergure du financement  Structure des dépenses par type de prestation  Évolution des sources de financement des activités du MS • Coût du RAMED • Financement du RAMED • Conclusion
    3. 3. 3 Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00) Couverture médicale de base RAMEDAMORégime Population non couverte par l’AMO et ne disposant pas de ressources suffisantes Populations active et retraitée des deux secteurs et leurs ayant droits Bénéficiaires Etat : 75% + CL : 6% + Bénéficiaires relatifs : 19% Cotisations patronales et salarialesFinancement MS + MI+ MEF+ANAMCNOPS + CNSS + régimes internes + Cies privées Gestion Encadrement Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) 11 M bénéficiaires 34% 8,5 M bénéficiaires 28% 5 MMDH: 3 MMDH:
    4. 4. 4 sources de financement du SS Citoyens (personnes physiques & morales Prestataires de Soins & Services 4
    5. 5. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 5 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 1997/98 2001 2006 2010 15.0 18.9 30.6 47.8 6,8 % 10,1 % 11,8 % Envergure du financement Répartition par agrégat 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 1997/98 2001 2006 2010 41.0% 44.2% 39.6% 44.0% 53.7% 51.8% 57.3% 53.6% 5.3% 4.0% 3.1% 2.4% Financement collectif et solidaire Paiements directs des ménages Autres Le financement collectif et solidaire regroupe les recettes fiscales, la couverture médicale et les CL. La dépense totale des ménages (y compris la contribution à l’assurance maladie) est de 61,9% de la dépense totale en santé, contre 64,8% en 2006. Evolution de la dépense totale en santé 1997/98-2010 Evolution de la structure du financement de la santé 1997/98-2010
    6. 6. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 4.5% 5.0% 5.3% 6.2% 0% 2% 4% 6% 8% 1997/98 2001 2006 2010 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1997/98 2001 2006 2010 550 662 1002 1498 5,5 % 8,6 % 10,6 % Envergure du financement Evolution de la part de la dépense totale en santé du PIB, 1997/98-2010 Evolution de la dépense en santé per capita en dirhams, 1997/98-2010 La consommation médicale est de 27 Milliards de DH, soit 1334 DH per capita
    7. 7. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 7 Structure des dépenses par type de prestation Evolution de la structure des dépenses par type de prestation 1997/1998 - 2010 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 31.1% 2.5% 37.2% 20% 1.3% 6.6% 1.2% 32.9% 2.0% 36.4% 19.0% 1.9% 6.6% 1.2% 35.2% 1.9% 33.6% 19.1% 1.5% 7.4% 1.3% 29.5% 2.1% 31.7% 25.1% 1.1% 7.6% 2.9% 1997/98 2001 2006 2010
    8. 8. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 8 Évolution des sources de financement des activités du MS 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% BGE Ménages Assur & Mutuel Coop intern Aut Ministères CL Autres 80% 7% 3% 3% 4% 1% 2% 77% 10% 3% 2% 5% 2% 1% 66% 19% 4% 2% 4% 1% 3% 75% 9% 4% 4% 3% 2% 5% 1997/98 2001 2006 2010 Ce recul est dû à la diminution des dépenses des ménages dans les Hôpitaux publics de 9% par an en moyenne en 2006 et 2010, tandis que les ressources en provenance du BGE en connu une augmentation annuelle moyenne de 15 % durant la même période.
    9. 9. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 9 Contribution des ménages au financement de la santé La part de la dépense directe des ménages est de 53,6% de la dépense totale en santé. Soit : en moyenne 802 DH/an et par personne.
    10. 10. Comptes Nationaux de la Santé, 2010 10 Part des prestataires dans les paiements directs des ménages 0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0% 60.0% Hôpital Public Clinique Privée Cabinet Privé Pharmacie & FBM Autres 3.2% 9.2% 22.7% 60.0% 4.9%4.9% 6.8% 25.3% 59.3% 3.7% 9.0% 17.1% 21.5% 48.6% 3.8%4.4% 15.7% 23.0% 50.0% 6.9% 1997/98 2001 2006 2010 La DDM dans les Hôpitaux publics est passé de 1,58 MM Dhs en 2006 à 1,13 MM DH en 2010 Evolution de la part des prestataires dans les paiements directs des ménages - 1997/1998-2010
    11. 11. 11 Coût du RAMED Etude actuarielle 2007 Enveloppe estimée par l’étude actuarielle réalisée par le MS à 2.7 milliards Dhs Mais, doit être actualisée en raison de l’évolution de la consommation de soins estimée à 4% par an, soit environs 50 millions de Dhs par an pour devenir 3 milliards Dhs. Etude actuarielle 2013: 5.35 milliards Dhs
    12. 12. 12 Financement du RAMED (2007)  L’État à 75%  Collectivités Territoriales à 6% soit 40 Dhs pour chaque personne identifiée en situation de pauvreté  Personnes en situation de vulnérabilité à 19% soit 120 Dhs par personne éligible avec un plafond de 600 Dhs par ménage. Etat 75% C.T 6% P.S.V 19% Répartition de l'enveloppe de financement du RAMED par type de source
    13. 13. 13 Financement du RAMED (2013)  L’État à 84%  Collectivités Territoriales à 5% soit 40 Dhs pour chaque personne identifiée en situation de pauvreté  Personnes en situation de vulnérabilité à 11% soit 120 Dhs par personne éligible avec un plafond de 600 Dhs par ménage.
    14. 14. 14 Gestion du financement Elle s’appui sur un modèle d’organisation financière construit sur les principes suivants :  Transparence et traçabilité dans l’allocation des ressources RAMED : l’argent suit le Ramediste (création de ligne budgétaire à la morasse, critère d’allocation etc.).  Contractualisation (gestion basée sur des procédures et des mécanismes d’allocations budgétaires couvrant les prestations prodiguées aux bénéficiaires du régime;
    15. 15. 15 Modèle d’Organisation Financière relative au RAMED ANAM Collecte des fonds (C.L, I. relatifs et partenaires. C.A - Respect de la loi - Immatriculation - Production cartes - S.I.H - Formation Contrat d’objectifs et de moyens CHU Régions (SEGMA) • Indicateurs • Informations • Qualité MS (DPRF) Collecte des fonds (B.G, partenaires de coop. techniques et financiers Contractualisation interne • Achat de services • R.H • Investissement DHSA
    16. 16. Des mesures indispensables pour accompagner la généralisation du RAMED:  Renforcer le PPP et avec la société civile;  Contrôler les relevés des prestations fournies aux bénéficiaires du RAMED,  Analyser la dépense couverte par le régime,  Dimensionner l’évolution du régime, en termes des besoins en ressources matérielles, humaines et financières entrainés par la montée en charge du régime. Conclusion
    17. 17. Conclusion  Montée en charge des demandes d’adhésion au RAMED ;  Souci d’améliorer l’efficacité et l’efficience des prestations de soins fournies aux bénéficiaires du RAMED;  Système de santé devrait faire meilleur usage de ces ressources: (meilleures pratiques d’approvisionnement, utilisation des médicaments génériques, incitations pour la rationalisation des prestations et optimisation des procédures de financement et d’administration),
    18. 18. Merci pour votre attention

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