1. Le contrôle interne

2. FORUM DE LA PERFORMANCE
Novembre 2007
Atelier ‘’contrôle interne’’
Action : « D éfinir et valider une organisationAction : « D éfinir et valider une organisation
type des fonctions budget / dépense /type des fonctions budget / dépense /
com ptabilité / stock au sein des m inistères »com ptabilité / stock au sein des m inistères »

3. IntroductionIntroduction
ObjectifsObjectifs
MMééthodologiethodologie
RRéésultatssultats
RecommandationsRecommandations
Som m aireSom m aireSom m aireSom m aire
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4. IntroductionIntroduction
Définition et composantes
Le système de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et
mesures ordonnées par le management afin de gérer les risques liés à la
gestion et donner une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le
cadre de la mission de l’organisation, des objectifs suivants :
 Exécution d’opérations de manière ordonnée et performante (économique, efficace et
efficiente) et dans le respect de l’éthique ;
 Conformité au cadre législatif et réglementaire ;
 Respect de l’obligation de rendre compte ;
 Préservation des ressources et du patrimoine contre les risques de perte ou de mauvais
usage.
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5. IntroductionIntroduction
Plusieurs chantiersPlusieurs chantiers
 L e rapprochem ent T G R -
C G E D ;
 La poursuite de la réforme
budgétaire ;
 L’évolution des métiers de l’audit
et de l’inspection ;
 L e renforcem ent de la
capacité de gestion des
ordonnateurs ;
 L e rapprochem ent T G R -
C G E D ;
 La poursuite de la réforme
budgétaire ;
 L’évolution des métiers de l’audit
et de l’inspection ;
 L e renforcem ent de la
capacité de gestion des
ordonnateurs ;
R éduction du contrôle a
priori et renforcem ent du
contrôle a posteriori
R éduction du contrôle a
priori et renforcem ent du
contrôle a posteriori
R enforcent du dispositif de contrôle interneR enforcent du dispositif de contrôle interne
R éform es de la gestion des dépenses publiquesR éform es de la gestion des dépenses publiques
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6. ObjectifsObjectifs
 E nrichir la réflexion sur l’adaptation de
l’organisation des m inistères avec le nouveau
contexte ;
 Sensibiliser les ordonnateurs à l’im portance
de l’introduction des principes de contrôle
interne dans l’organisation ;
 D éfinir une organisation type basée sur les
principes de contrôle interne et adaptée aux
spécificités de tous les départem ents.
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7. MMééthodologiethodologie
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Organisation en fonctions
Fonction 1 Fonction 2
SousSous
Fonction 2Fonction 2
SousSous
Fonction nFonction n
Fonction n
SousSous
Fonction 1Fonction 1
DomaineDomaine
d’activités 1d’activités 1
DomaineDomaine
d’activités 2d’activités 2
DomaineDomaine
d’activités nd’activités n

8.
FONCTION BUDGET ET
COMPTABILITE
FONCTION ACHATS ET
APPROVISIONNEMENTS
FONCTION PATRIMOINE ET
LOGISTIQUE
Programmation et
Lancement des Achats
Gestion des Marchés
Gestion du Patrimoine
Immobilier
Gestion du Patrimoine
Mobilier et des Moyens
Logistiques
Parc Automobile
Programmation et
Financement
Gestion Budgétaire
Comptabilité
Reporting et Études
RRéésultatssultats
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9. RRéésultatssultats
O rganisation de la fonction B udget et C om ptabilité
I ncom patibilité & séparation des tâchesI ncom patibilité & séparation des tâches
 L e m andatem ent et la liquidation sont effectués par des personnes
différentes.
C ontrôlesC ontrôles
 L a program m ation budgétaire est conform e aux m issions, objectifs et
priorité du M inistère. (S)
 L es virem ents au sein du budget ne com prom ettent pas les
«engagem ents pris» du M inistère. (M )
 T ous les achats sont préalablem ent autorisés. (M )
 L a conciliation du bon de com m ande, du bon de réception de
m archandise et de la facture du fournisseur est effectuée. (M )
 L a réception effectuée conform ém ent à une procédure form alisée. (S)
FONCTION BUDGET ET
COMPTABILITE
Programmation
et Financement
Gestion
Budgétaire
Comptabilité
Reporting et
Études
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10. RRéésultatssultats
L es dom aines d’activité de la sous fonction G estion
B udgétaire
 M ettre en place les crédits program m és ;
 D éléguer les crédits ;
 Procéder au virem ent des crédits ;
 E xécuter et gérer les crédits.
C ontrôlesC ontrôles
 L a délégation de crédits s’effectue à tem ps. (S)
 L es virem ents au sein du B udget sont com patibles avec les
m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S/M )
 L es achats sont conform es avec la program m ation
budgétaire. (S)
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11. RecommandationsRecommandations
 C ontinuer à approfondir la réflexion autour de l’organisation
type définie  un réseau d’échange et de réflexion
perm anant ;
 H arm oniser les résultats de cet atelier ‘’organisation type
définie’’ avec ceux des autres ateliers (m anuels des
procédures…) ;
 Proposer cette organisation fonctionnelle type au M M SP 
plateform e dans l’organisation des différents départem ents ;
 I nviter le M inistère de l’É conom ie et des F inances à
accom pagner la m ise en œ uvre de cette organisation type
par les m oyens nécessaires ;
 R enforcer l’anim ation du ‘’contrôle interne’’ au sein des
m inistères ;
 É laborer un plan d’action pour la form ation en m atière de
‘’contrôle interne’’ ;
 G énéraliser la m ise en place de la fonction d’audit interne
afin d’accom pagner le développem ent du ‘’contrôle interne’’.
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12. M erci