La Fiscalité des
Sociétés de personnes
Cours en fiscalité
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Raphael Barchichat LL.B., LL.M., JD, LL.M. Tax
Avocat, Directeur Sénior
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La Fiscalité des Sociétés de personnes Raphael Barchichat Tax

  1. 1. La Fiscalité des Sociétés de personnes Cours en fiscalité Association de planification fiscale et financière (APFF) Raphael BARCHICHAT Avocat, Directeur Sénior, Fiscalité internationale 12 janvier 2016 PSB Boisjoli LLP 150 experts à votre service Audit | Fiscalité | Conseils
  2. 2. VERSION ORIGINALE CONTIENT 84 DIAPOSITIVES Contacter l’Association de planification fiscale et financière (APFF) pour obtenir la présentation. Tous droit réservés à l’APFF. Table des matières 2
  3. 3. A/I Année d’imposition APFF Association de planification fiscale et financière ARC Agence du revenu du Canada ARQ Agence du revenu du Québec BA Bien amortissable BIA Bien en immobilisation admissible C.A.F. Cour d’appel fédérale C.A.Q. Cour d’appel du Québec C.C.I. Cour canadienne de l’impôt C.c.Q. Code civil du Québec C.F. Cour fédérale C.Q. Cour du Québec C.S. Cour supérieure du Québec C.S.C. Cour suprême du Canada CDC Compte de dividendes en capital FAR Fraction à risque Abréviations utilisées FNACC Fraction non amortie du coût en capital GC Gain en capital GCI Gain en capital imposable Gesco/ Holdco Société de gestion de portefeuille ICCA Institut canadien des comptables agréés IMRTD Impôt en main remboursable au titre de dividende L.A.A. Loi sur l'administration fiscale L.C.S.A. Loi canadienne sur les sociétés par actions L.I.F. Loi d’interprétation (fédérale) L.I.Q. Loi sur les impôts (Québec) L.I.R. Loi de l’impôt sur le revenu L.S.A. Loi sur les sociétés par actions (Québec) Opco Société opérante PAC Perte autre qu’une perte en capital PBR Prix de base rajusté PC Perte en capital PCD Perte en capital déductible PCGR Principes comptables généralement reconnus PCN Perte en capital nette R.I.R. Règlement de l’impôt sur le revenu RÉAA Revenu d’entreprise exploitée activement RGAÉ Règle générale anti-évitement SCI Société canadienne imposable SdeP Société de personnes SÉ Société étrangère SÉA Société étrangère affiliée SÉAC Société étrangère affiliée contrôlée SEPE Société exploitant une petite entreprise SPCC Société privée sous contrôle canadien
  4. 4. 4 Raphael Barchichat LL.B., LL.M., JD, LL.M. Tax Avocat, Directeur Sénior Fiscalité internationale T +1 (514) 341-5511 x246 D +1 (514) 669-0067 F +1 (514) 669-0079 rbarchichat@psbboisjoli.ca http://tiny.cc/Link_RSB PSB Boisjoli LLP 3333 boul. Graham Montréal, Québec H3R 3L5, Canada Votre conférencier
  5. 5. L'information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances particulières. Vous ne devez pas y donner suite à moins d'avoir d'abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Contactez-nous! © 2015 PSB Boisjoli LLP. Tous droits réservés. PSB Boisjoli LLP est Membre indépendant de PrimeGlobal, l’une des plus grandes associations de cabinets comptable, d’audit et de fiscalité dans le monde. 3333 boul. Graham Montréal, Québec H3R 3L5, Canada T +1 (514) 341-5511 F +1 (514) 669-0079 www.psbboisjoli.ca Audit | Fiscalité | Conseils 150 experts à votre service 5

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