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RéInser Prof Trav Handi Pl Nl 03 06 08

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RéInser Prof Trav Handi Pl Nl 03 06 08

  1. 1. REINSERTION PROFESSIONELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Dr Nadine LEBASTARD MPR Centre de l’Arche – Saint Saturnin Dr Pierre LUCAS MPR Centre Gallouedec – Parigné l’Evêque CRRP Sablé Association Raymond Teyrouz 3 juin 2008
  2. 2. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées <ul><li>A redéfini une nouvelle volonté politique et de société concernant les personnes handicapées, dont la réinsertion professionnelle </li></ul><ul><li>des travailleurs handicapés </li></ul>
  3. 3. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées <ul><li>HANDICAP </li></ul><ul><li>Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. </li></ul>
  4. 4. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées <ul><li>RAPPORT HANDICAP / TRAVAIL </li></ul><ul><li>Est considéré comme TRAVAILLEUR HANDICAPE, au sens de l’article L.323-10 du code du travail </li></ul><ul><li>« toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique… » </li></ul>
  5. 5. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées <ul><li>Principes : </li></ul><ul><li>solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale </li></ul><ul><li>accès aux droits fondamentaux </li></ul><ul><li>plein exercice de la citoyenneté </li></ul><ul><li>égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire </li></ul><ul><li>accès à un cadre ordinaire de vie </li></ul><ul><li>accompagnement et soutien des familles et des proches </li></ul>
  6. 6. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées <ul><li>Moyens : </li></ul><ul><li>Création MDPH (guichet unique) et CDAPH </li></ul><ul><li>Accessibilité (lieux et transports) </li></ul><ul><li>Scolarité </li></ul><ul><li>EMPLOI </li></ul><ul><li>Prévention </li></ul><ul><li>Droit à la compensation : </li></ul><ul><li> P restation de C ompensation du H andicap </li></ul><ul><li>Ressources financières nouvelles </li></ul>
  7. 7. LES FILIERES DE REINSERTION PROFESSIONELLE <ul><li>Les dispositifs spécifiques auprès des personnes handicapées ne se substituent pas au droit commun. </li></ul><ul><li>Certaines situations trouvent des solutions simples et ne relèvent pas du recours à des dispositifs et filières spécifiques. </li></ul><ul><li>Les autres parcours nécessitent d’abord la </li></ul><ul><li>R econnaissance de la Q ualité de T ravailleur H andicapé </li></ul>
  8. 8. LA R ECONNAISSANCE DE LA Q UALITE DE T RAVAILLEUR H ANDICAPE <ul><li>La Qualité de Travailleur Handicapé reconnue par la CDAPH permet de bénéficier de mesures et d’obligations légales spécifiques propres à favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire. </li></ul><ul><li>La CDAPH oriente le Travailleur Handicapé vers le milieu de travail le plus adapté en tenant compte des possibilités réelles d’insertion </li></ul><ul><li>- Milieu protégé (établissements ou services d’aide par le travail) </li></ul><ul><li>- Milieu ordinaire (y compris « entreprises adaptées » et « centres de distribution du travail à domicile ») </li></ul>CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
  9. 9. FILIERES et SERVICES <ul><li>MAINTIEN REINSERTION </li></ul>Service de santé au travail SAMETH COMETE Médecin traitant ANPE CAP EMPLOI Partenaires sociaux MDPH AGEFIPH AFPA Mission locale Bilan de compétence ERP CRP
  10. 10. LES DISPOSITIFS EN CRP sur décision de la CDAPH <ul><li>Evaluation pour l’orientation : Pré-Orientation </li></ul><ul><li>Préparation à l’emploi </li></ul><ul><li>Préparatoire générale </li></ul><ul><li>Préparatoire spécifique </li></ul><ul><li>Formation professionnelle qualifiante </li></ul><ul><li>UEROS (Unité d’Evaluation, de Réentrainement et d’Orientation Sociale et professionnelle pour personnes cérébro-lésées ) </li></ul>+ missions spécifiques d’évaluation et/ou de formation en dehors des parcours décidés par la CDAPH
  11. 11. INDICATIONS <ul><li>Personne </li></ul><ul><li>dans l’emploi </li></ul><ul><li>ADAPTATION </li></ul><ul><li>MAINTIEN </li></ul><ul><li>Service de santé au travail </li></ul><ul><li>SAMETH </li></ul><ul><li>COMETE </li></ul><ul><li>+/- RQTH </li></ul>Personne n’ayant jamais travaillé Personne licenciée Emploi direct RQTH Si compétence Si non compétence Mission locale CRP Pré O ….
  12. 12. Approches variées en fonction des pathologies <ul><li>Pathologies locomotrices </li></ul><ul><li>Pathologies neurologiques « lourdes » </li></ul><ul><li>Lombalgies </li></ul><ul><li>Pathologies mentales ou psychiques </li></ul><ul><li>Pathologies sensorielles </li></ul>
  13. 13. CONCLUSION <ul><li>contexte de nouvelle volonté politique et de société défini par la loi du 11 février 2005 </li></ul><ul><li>PRECOCITE </li></ul><ul><li>CONVICTION </li></ul><ul><li>PLURI DISCIPLINARITE </li></ul>

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