1. 15/11/2013
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
CONSEIL DES MINISTRES
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
16 Rue de la Loi - 1000 Bruxelles
02/501 02 11
https://epremier.fed.be
CONSEIL DES MINISTRES
15/11/2013
NOTIFICATION POINT 1
OBJET: MINISTRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Projet d'arrêté royal portant révocation de l’administrateur délégué de la société anonyme
de droit public Belgacom.
2003A64150.003
NOTIFICATION Le projet peut être soumis à la signature du Chef de l’Etat.
Le Secrétaire du Conseil,
H. PARMENTIER