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CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE
2013-2014
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par le gouvernement
Sur les amendements déposés :
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2013-2014
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D’ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE
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Sénat : les chiffres clés de la session ordinaire 2013-2014

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Sénat : les chiffres clés de la session ordinaire 2013-2014

  1. 1. 1181heures de réunion 1716auditions des rapporteurs 499auditions plénières 191heures de réunion 181auditions des rapporteurs 81auditions plénières 8% travaux législatifs (538h) En séance plénière Les commissions permanentes et structures temporaires jours de séance 118 heures de séance 788 lois de finances (61h) 21% travaux de contrôle (168h) 3% lois de financement de la Sécurité sociale (20h) 68% 1. L’ACTIVITÉ DU SÉNAT Les délégations CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE 2013-2014
  2. 2. CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE 2013-2014 288 jours Délai moyen d'adoption des textes 26% des projets de loi ont été déposés au Sénat en premier lieu. adoptées par la navette parlementaire 23 adoptées après une commission mixte paritaire 21 adoptées par l'Assemblée nationale 9 2. LES LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES lois définitivement adoptées (hors conventions internationales) 1/6 des lois d’origine sénatoriale 53 propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale propositions de loi déposées au Sénat projets de loi30 14 9 Modes d’adoption des 53 lois
  3. 3. par le gouvernement Sur les amendements déposés : 1% par les rapporteurs52,5% par les groupes politiques46,5% Les commissions permanentes 3211 amendements déposés 70%des amendements adoptés par le Sénat sont repris par l’Assemblée nationale En séance plénière 3. PLUS DE 10 000 AMENDEMENTS EN COMMISSION ET EN SÉANCE 59% par le gouvernement Sur les amendements déposés : 5,5% par les commissions11,5% par les groupes politiques83% 7405 amendements déposés 1896 amendements adoptés 1875 amendements adoptés 25% CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE 2013-2014
  4. 4. CHIFFRES CLÉS DE LA SESSION ORDINAIRE 2013-2014 4. LES TRAVAUX DE CONTRÔLE, D’ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE Les commissions et délégations En séance plénière 36 débats d’initiative sénatoriale 4 déclarations du gouvernement Rapports d’information ou d’enquête 14 séances de questions d’actualité 12 séances de questions cribles thématiques 302 questions orales 3965 questions écrites 25 pour les délégations 78 pour les commissions 15 chantiers engagés

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