Sénat - Les chiffres clés de l'année parlementaire 2013-2014

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Le Sénat présente les chiffres clés de l'année parlementaire 2013-2014.

La session ordinaire a eu lieu du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014.

Convoquée par décret le 17 juin 2014, la session extraordinaire s'est déroulée du 1er au 24 juillet 2014.

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Sénat - Les chiffres clés de l'année parlementaire 2013-2014

  1. 1. CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 4 % lois de financement de 9 % la Sécurité sociale (36h) lois de finances (80h) 20 % travaux de contrôle (175h) travaux législatifs (603h) 1. L’ACTIVITÉ DU SÉNAT En séance plénière 134 jours de séance 894 heures de séance 67 % Les commissions permanentes et structures temporaires Les délégations 2013-2014 1313 heures de réunions plénières 1764 auditions des rapporteurs 502 auditions plénières 213 heures de réunions plénières 181 auditions des rapporteurs 85 auditions plénières
  2. 2. 2. LES LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES 26 26 38 de loi projets propositions de loi déposées au Sénat 9 Délai moyen 27 % d'adoption des textes 277 jours 12 des projets de loi ont été déposés au Sénat en premier lieu. adoptées par la navette parlementaire * adoptées après une commission mixte paritaire adoptées par l'Assemblée nationale 64 lois définitivement adoptées (hors conventions internationales) 1/7 des lois d’origine sénatoriale propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 17 Modes d’adoption des 64 lois * dont 9 votés par le Sénat et adoptés sans modifications par l’Assemblée nationale CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2013-2014
  3. 3. CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 3. PLUS DE 10 000 AMENDEMENTS EN COMMISSION ET EN SÉANCE Sur les amendements déposés : par le gouvernement 1 % 51 % par les rapporteurs 48 % par les groupes politiques Les commissions permanentes 3 511 amendements déposés Sur les amendements déposés : 70% des amendements adoptés par le Sénat sont repris par l’Assemblée nationale 58% En séance plénière par le gouvernement 5 % 11 % par les commissions 84 % par les groupes politiques 8345 amendements déposés 2053 amendements adoptés 2046 amendements adoptés 25 % 2013-2014
  4. 4. CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 4. LES TRAVAUX DE CONTRÔLE, D’ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE En séance plénière 36 débats d’initiative sénatoriale 4 déclarations du gouvernement Les commissions et délégations Rapports d’information ou d’enquête 16 séances de questions d’actualité 12 séances de questions cribles thématiques 335 questions orales 4268 questions écrites 32 pour les délégations 107 pour les commissions 75 chantiers engagés 2013-2014

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