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Aides régionales aux entreprises

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8  • SE FINANCER
Pour compléter les financements de vos projets, la Région Martinique vous propose de
  •	Garantir vos crédits bancaires, au travers des fonds de garanties gérés par l’AFD ;
     deux fonds, l’un destiné à couvrir vos investissements, l’autre destiné à soutenir vos
     crédits de trésorerie dans le cadre de restructuration ou d’avance sur subvention.                                                                                                                 Besoin de voir plus grand,
     A noter que ces fonds sont mobilisés par votre banque.                                                  Bientôt pour compléter le dispositif …
  •	Des systèmes de crédits pour tous les projets :
        - Prêts d’honneurs (Martinique Initiative) et fonds de participation (Sagipar)
        - Fonds d’Investissement géré par SAGIPAR, société de Capital Risque
                                                                                                              •	Couverture des dépenses conseil en bons
                                                                                                                de commande
                                                                                                                                                                                                        d’aller plus loin ?
9
                                                                                                              •	Les fonds de garantie TPE
                                                                                                              •	Le dispositif d’aide à l’emploi « booster
   • VISER l’EXPORT                                                                                             d’entreprise »                                                                          Mobilisez le dispositif d’aides régionales pour les ENTREPRISES !
« L’assistance export partagée » (conseil, recherche et développement) aide le                                •	Des soutiens spécifiques aux réseaux des
développement des entreprises à l’international, à hauteur de 75% dans la limite de                             TPE (ADIE, Réseau Entreprendre…)




                                                                                                                                                                           JUILLET 2012
33 500€. La politique export prévoit aussi 50% de prise en charge sur la rémunération
d’un cadre export, dans la limite de 20 000€. Enfin, les missions de prospection ou
de foires sont soutenues, dans la limite de 9 000€ par action et de 60 000€ pour
des groupements d’entreprises.




                                                                                                                                                                           MARTINIQUE - 0596 42 09 79
          Pour les Très Petites                                                                                       En 2011,
              Entreprises
                                                                                                          la Région Martinique a accompagné
  Dans les secteurs marchands, pour la                        Mais aussi…
  seule année 2010, 4 784 entreprises                                                                  plus de 1000 projets d’entrepreneurs…
  ont été créées dont 55% en auto-                •	Exonération à l’octroi de mer
  entrepreneurs. Leur développement               •	Détaxe carburant
  dépend, entre autres, de leur capacité          •	Aides à la cessation d’activité
  à accéder à un financement. La Région             des transporteurs interurbains et
  a créé le soutien spécifique aux Très             occasionnels
  Petites Entreprises, jusqu’à 60% du             •	Aides spécifiques aux agriculteurs        Tout dossier doit être déposé : AVANT investissements, dépenses, embauches
  programme dans la limite de 9 000€;             •	Aides spécifiques à la pêche
  Soutien ouvert aux auto-entrepreneurs           •	Aides à la formation via le Fonds                      Notre équipe de conseillers est à votre disposition
  dans la limite de 5 000€ (activité                Social Européen
  principale).                                    •	Dispostif immersion emploi-jeunes
                                                                                                         Espace entreprises et porteurs de projets
                                                                                                         Accueil Hôtel de Région
                   (*)Pour être éligible à ces différentes aides,
                                                                                                         05 96 59 11 21 • dgacei@region-martinique.mq
        l’entreprise devra remplir les conditions requises préalablement.
                                                                                                         www.cr-martinique.fr •             Région Martinique
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                            LA RÉGION MARTINIQUE                                                                       A CHAQUE ÉTAPE CLEF DE L’ENTREPRISE,                                              • S’IMPLANTER
                      SOUTIENT L’AUDACE D’ENTREPRENDRE                                                                       UNE AIDE RÉGIONALE (*)                                               L’immobilier d’entreprise a été identifié par la Région comme un accélérateur de croissance
                                                                                                                                                                                                  indispensable. La Région Martinique peut intervenir, dans ce cadre, à hauteur de 50% des
La collectivité régionale affine sa politique de soutien aux entreprises. Un dispositif                                                                                                           dépenses éligibles, jusqu’à 5 000€.
plus réactif, au plus près des besoins, pour relever, avec les acteurs du privé, le défi               Le dispositif d’aides régionales est adapté à la vie de l’entreprise. A chaque
                                                                                                                                                                                                  La Région subventionne également des nurseries, pépinières et hôtels d’entreprises, ainsi que
de la croissance martiniquaise.                                                                        moment fort, une aide spécifique a été créée pour un soutien efficace. Cet
                                                                                                       accompagnement revêt plusieurs formes (subventions, prêts, garanties) et                   des Zones d’activités thématiques pour permettre une meilleure accessibilité à l’immobilier
                                                                                                       intervient sur différents indicateurs financiers : fonds propres, investissements,         d’entreprise.




                                                                                                                                                                                                  5
                                                                                                       besoins en fonds de roulement, trésorerie de démarrage ou prise en compte du
Une réforme ambitieuse pour le développement des entreprises                                           temps nécessaire à la rentabilité.                                                                • FAIRE FACE
                                                                                                       La Région peut gérer ces fonds en direct, ou en confier (par appels d’offres)
Depuis 2008, l’économie martiniquaise connait un affaiblissement des moteurs de                        la gestion à des organismes tels que Martinique Initiative, l’AFD, SAGIPAR…                Pour faire face à des difficultés passagères, la Région vous propose le prêt dit de
croissance. La Région a orienté sa politique d’aides pour créer un environnement favorable                                                                                                        « transition » accordé par Martinique Initiative (plafond 50 000€).
à la structuration d’un tissu socio-économique fort et conquérant.                                                                                                                                Les taux et plafonds sont relevés dans le domaine du tourisme.



                                                                                                    1
                                                                                                                                                                                                  En cas de crise et de difficultés financières, la Région vous propose le cumul de 3 fonds
                                                                                                           • BENEFICIER D’UN CONSEIL D’EXPERT                                                     parmi les 4 suivants :
Un dispositif conçu             en    réponse       aux     besoins       des    entreprises        Accompagner, suivre, conseiller… : ce sont les prestations couvertes par l’Aide au conseil.       •	La reconstruction du fonds de roulement : une aide pour les besoins en fonds de
martiniquaises                                                                                      Pour les demandes de subventions Feder ou Région, la collectivité prend en charge 50%               roulement, à hauteur de 70% ou 5000€ par salarié dans la limite de 200 000€.
                                                                                                    des dépenses de constitution de dossier avec un plafond de 30 000€.                               •	La reconstitution des fonds propres : sur la base de 50% du capital, dans la limite
La stratégie économique régionale met l’accent sur :                                                                                                                                                    de 30 500€.
   - Un accompagnement spécifique des Très Petites Entreprises,                                                                                                                                       •	L’aide à l’investissement : une subvention de 50% des investissements éligibles
   - Une aide soutenue à l’emploi,
   - Un appui renforcé aux activités définies comme prioritaires par la stratégie régionale,
   - Le suivi post subvention pour une utilisation efficiente et complète de l’aide,
                                                                                                    2      • CREER et DEVELOPPER UNE ACTIVITE
                                                                                                    Une subvention de 30 à 60%, plafonnée à 60 000€ pour vous aider à investir.
                                                                                                    Un prêt d’honneur (plafonné à 25 000€), via Martinique Initiative, un prêt participatif
                                                                                                                                                                                                        dans la limite de 200 000€.
                                                                                                                                                                                                      •	Enfin, l’entreprise en difficulté peut également solliciter une avance remboursable. A
                                                                                                                                                                                                        noter que les plafonds sont augmentés pour les entreprises du domaine touristique.



                                                                                                                                                                                                  6
   - Un soutien aux Groupements d’entreprises et aux actions collectives.
                                                                                                    (via SAGIPAR) et une avance remboursable (Region) pour le besoin en fonds de roulement
                                                                                                    (plafonnée à 30 000€) complètent ce dispositif. Pour les projets de création et d’extension          • TRANSMETTRE/REPRENDRE
                                                                                                    supérieurs à 120 000€, les fonds européens FEDER prennent le relais.
Plus qu’une aide… un partenariat                                                                                                                                                                  Ce dispositif se matérialise par un apport en conseil mais également par une avance
                                                                                                    Les taux et plafonds sont relevés dans le domaine du tourisme.
                                                                                                                                                                                                  remboursable jusqu’à 200 000€ (600 000€ dans le domaine du tourisme), en cas
Véritable contrat de confiance entre le secteur privé et la collectivité régionale, le dispositif



                                                                                                    3
                                                                                                                                                                                                  de rachat de fonds de commerce. Une aide est également prévue pour supporter une
d’aides aux entreprises a pour vocation le progrès social et économique de la Martinique,                                                                                                         partie des coûts salariaux pour le recrutement d’un manager (interne ou externe).
via l’emploi et les nouvelles activités. L’entreprise bénéficiaire devra remplir les conditions
                                                                                                           • EMBAUCHER




                                                                                                                                                                                                  7
prévues dans les dispositions générales d’aides aux entreprises.                                    Trois dispositifs :
                                                                                                          •	La mesure pépinière jeunes cadres (gérée par l’ADEM) permet d’obtenir des aides              • SE REGROUPER
La Région Martinique s’engage à fournir des dossiers simplifiés, et instruire le dossier dans               à hauteur de 75% du brut, plafonnées à 30 500€.                                          La structuration de filières fait l’objet d’un soutien régional, entre 30% et 50% dans
les meilleurs délais. Deux mois d’instruction, c’est le temps nécessaire pour répondre aux                •	La solution pépinière senior (gérée par l’ADEM) finance 50% du brut dans la limite       la limite de 200 000€. Il en est de même pour les frais de promotion commerciale
exigences des procédures légales, tout en assurant aux bénéficiaires la conformité du                       de 22 500€.                                                                              hors export. La création de groupements d’employeurs peut être subventionnée à
dossier.                                                                                                  •	Une aide à l’emploi est aussi proposée aux publics au chômage à hauteur de 30%           hauteur de 30% à 50% dans la limite de 50 000€.
                                                                                                            du brut dans la limite de 8 000€.

     Retrait du dossier                  Accompagnement                 Dépôt du dossier            Aide à la complétude
                                                                                                                                        Instruction                 Commission sectorielle          Décision de la                Sécurité juridique
                                                                                                                                                                                                                                                                   Mandatement
                                         à la réalisation                                                                           de l’adminsitration             Avis des élus experts            collectivité                    Convention

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Aides régionales aux entreprises

  • 1. 8 • SE FINANCER Pour compléter les financements de vos projets, la Région Martinique vous propose de • Garantir vos crédits bancaires, au travers des fonds de garanties gérés par l’AFD ; deux fonds, l’un destiné à couvrir vos investissements, l’autre destiné à soutenir vos crédits de trésorerie dans le cadre de restructuration ou d’avance sur subvention. Besoin de voir plus grand, A noter que ces fonds sont mobilisés par votre banque. Bientôt pour compléter le dispositif … • Des systèmes de crédits pour tous les projets : - Prêts d’honneurs (Martinique Initiative) et fonds de participation (Sagipar) - Fonds d’Investissement géré par SAGIPAR, société de Capital Risque • Couverture des dépenses conseil en bons de commande d’aller plus loin ? 9 • Les fonds de garantie TPE • Le dispositif d’aide à l’emploi « booster • VISER l’EXPORT d’entreprise » Mobilisez le dispositif d’aides régionales pour les ENTREPRISES ! « L’assistance export partagée » (conseil, recherche et développement) aide le • Des soutiens spécifiques aux réseaux des développement des entreprises à l’international, à hauteur de 75% dans la limite de TPE (ADIE, Réseau Entreprendre…) JUILLET 2012 33 500€. La politique export prévoit aussi 50% de prise en charge sur la rémunération d’un cadre export, dans la limite de 20 000€. Enfin, les missions de prospection ou de foires sont soutenues, dans la limite de 9 000€ par action et de 60 000€ pour des groupements d’entreprises. MARTINIQUE - 0596 42 09 79 Pour les Très Petites En 2011, Entreprises la Région Martinique a accompagné Dans les secteurs marchands, pour la Mais aussi… seule année 2010, 4 784 entreprises plus de 1000 projets d’entrepreneurs… ont été créées dont 55% en auto- • Exonération à l’octroi de mer entrepreneurs. Leur développement • Détaxe carburant dépend, entre autres, de leur capacité • Aides à la cessation d’activité à accéder à un financement. La Région des transporteurs interurbains et a créé le soutien spécifique aux Très occasionnels Petites Entreprises, jusqu’à 60% du • Aides spécifiques aux agriculteurs Tout dossier doit être déposé : AVANT investissements, dépenses, embauches programme dans la limite de 9 000€; • Aides spécifiques à la pêche Soutien ouvert aux auto-entrepreneurs • Aides à la formation via le Fonds Notre équipe de conseillers est à votre disposition dans la limite de 5 000€ (activité Social Européen principale). • Dispostif immersion emploi-jeunes Espace entreprises et porteurs de projets Accueil Hôtel de Région (*)Pour être éligible à ces différentes aides, 05 96 59 11 21 • dgacei@region-martinique.mq l’entreprise devra remplir les conditions requises préalablement. www.cr-martinique.fr • Région Martinique
  • 2. 4 LA RÉGION MARTINIQUE A CHAQUE ÉTAPE CLEF DE L’ENTREPRISE, • S’IMPLANTER SOUTIENT L’AUDACE D’ENTREPRENDRE UNE AIDE RÉGIONALE (*) L’immobilier d’entreprise a été identifié par la Région comme un accélérateur de croissance indispensable. La Région Martinique peut intervenir, dans ce cadre, à hauteur de 50% des La collectivité régionale affine sa politique de soutien aux entreprises. Un dispositif dépenses éligibles, jusqu’à 5 000€. plus réactif, au plus près des besoins, pour relever, avec les acteurs du privé, le défi Le dispositif d’aides régionales est adapté à la vie de l’entreprise. A chaque La Région subventionne également des nurseries, pépinières et hôtels d’entreprises, ainsi que de la croissance martiniquaise. moment fort, une aide spécifique a été créée pour un soutien efficace. Cet accompagnement revêt plusieurs formes (subventions, prêts, garanties) et des Zones d’activités thématiques pour permettre une meilleure accessibilité à l’immobilier intervient sur différents indicateurs financiers : fonds propres, investissements, d’entreprise. 5 besoins en fonds de roulement, trésorerie de démarrage ou prise en compte du Une réforme ambitieuse pour le développement des entreprises temps nécessaire à la rentabilité. • FAIRE FACE La Région peut gérer ces fonds en direct, ou en confier (par appels d’offres) Depuis 2008, l’économie martiniquaise connait un affaiblissement des moteurs de la gestion à des organismes tels que Martinique Initiative, l’AFD, SAGIPAR… Pour faire face à des difficultés passagères, la Région vous propose le prêt dit de croissance. La Région a orienté sa politique d’aides pour créer un environnement favorable « transition » accordé par Martinique Initiative (plafond 50 000€). à la structuration d’un tissu socio-économique fort et conquérant. Les taux et plafonds sont relevés dans le domaine du tourisme. 1 En cas de crise et de difficultés financières, la Région vous propose le cumul de 3 fonds • BENEFICIER D’UN CONSEIL D’EXPERT parmi les 4 suivants : Un dispositif conçu en réponse aux besoins des entreprises Accompagner, suivre, conseiller… : ce sont les prestations couvertes par l’Aide au conseil. • La reconstruction du fonds de roulement : une aide pour les besoins en fonds de martiniquaises Pour les demandes de subventions Feder ou Région, la collectivité prend en charge 50% roulement, à hauteur de 70% ou 5000€ par salarié dans la limite de 200 000€. des dépenses de constitution de dossier avec un plafond de 30 000€. • La reconstitution des fonds propres : sur la base de 50% du capital, dans la limite La stratégie économique régionale met l’accent sur : de 30 500€. - Un accompagnement spécifique des Très Petites Entreprises, • L’aide à l’investissement : une subvention de 50% des investissements éligibles - Une aide soutenue à l’emploi, - Un appui renforcé aux activités définies comme prioritaires par la stratégie régionale, - Le suivi post subvention pour une utilisation efficiente et complète de l’aide, 2 • CREER et DEVELOPPER UNE ACTIVITE Une subvention de 30 à 60%, plafonnée à 60 000€ pour vous aider à investir. Un prêt d’honneur (plafonné à 25 000€), via Martinique Initiative, un prêt participatif dans la limite de 200 000€. • Enfin, l’entreprise en difficulté peut également solliciter une avance remboursable. A noter que les plafonds sont augmentés pour les entreprises du domaine touristique. 6 - Un soutien aux Groupements d’entreprises et aux actions collectives. (via SAGIPAR) et une avance remboursable (Region) pour le besoin en fonds de roulement (plafonnée à 30 000€) complètent ce dispositif. Pour les projets de création et d’extension • TRANSMETTRE/REPRENDRE supérieurs à 120 000€, les fonds européens FEDER prennent le relais. Plus qu’une aide… un partenariat Ce dispositif se matérialise par un apport en conseil mais également par une avance Les taux et plafonds sont relevés dans le domaine du tourisme. remboursable jusqu’à 200 000€ (600 000€ dans le domaine du tourisme), en cas Véritable contrat de confiance entre le secteur privé et la collectivité régionale, le dispositif 3 de rachat de fonds de commerce. Une aide est également prévue pour supporter une d’aides aux entreprises a pour vocation le progrès social et économique de la Martinique, partie des coûts salariaux pour le recrutement d’un manager (interne ou externe). via l’emploi et les nouvelles activités. L’entreprise bénéficiaire devra remplir les conditions • EMBAUCHER 7 prévues dans les dispositions générales d’aides aux entreprises. Trois dispositifs : • La mesure pépinière jeunes cadres (gérée par l’ADEM) permet d’obtenir des aides • SE REGROUPER La Région Martinique s’engage à fournir des dossiers simplifiés, et instruire le dossier dans à hauteur de 75% du brut, plafonnées à 30 500€. La structuration de filières fait l’objet d’un soutien régional, entre 30% et 50% dans les meilleurs délais. Deux mois d’instruction, c’est le temps nécessaire pour répondre aux • La solution pépinière senior (gérée par l’ADEM) finance 50% du brut dans la limite la limite de 200 000€. Il en est de même pour les frais de promotion commerciale exigences des procédures légales, tout en assurant aux bénéficiaires la conformité du de 22 500€. hors export. La création de groupements d’employeurs peut être subventionnée à dossier. • Une aide à l’emploi est aussi proposée aux publics au chômage à hauteur de 30% hauteur de 30% à 50% dans la limite de 50 000€. du brut dans la limite de 8 000€. Retrait du dossier Accompagnement Dépôt du dossier Aide à la complétude Instruction Commission sectorielle Décision de la Sécurité juridique Mandatement à la réalisation de l’adminsitration Avis des élus experts collectivité Convention