Hôtel de Région
Lundi 1er juillet 2013
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Chauffe - Eau Solaire In...
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Annexes
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Ketty GERARD
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CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers

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En matière de développement durable, la Région Martinique s'engage!
Un autre pas fait en faveur des énergies renouvelables: le dispositif d'aide à l'acquisition du Chauffe-eau solaire par les particuliers.

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CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers

  1. 1. Hôtel de Région Lundi 1er juillet 2013 Un dispositif d’aide à l’acquisition pour les particuliers Chauffe - Eau Solaire Individuel (CESI)
  2. 2. 2 2 Le CESI : les atouts de l’énergie solaire thermique pour la Martinique ***Tendre à une démarche de substitution de l’énergie électrique par l’énergie thermique solaire est l’un des axes de la politique dédiée au développement durable et à la réduction de l’utilisation de l’énergie électrique dans l’eau chaude sanitaire en Martinique. Par l’attribution d’une aide financière, le Conseil Régional de Martinique et EDF encouragent et favorisent l’acquisition et l’installation de chauffe - eau solaire individuel, pour les particuliers sur tout le territoire de la Martinique, dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’objectif est triple, à la fois économique, environnemental et sociétal. Il s’agit de : • substituer le chauffe - eau électrique par un équipement solaire dans les habitations, en renforçant les contributions déjà en place : prime EDF, crédit d’impôt, • réduire l’empreinte énergétique et écologique des habitations à la fois sur le réseau de distribution de l’électricité et sur l’environnement, • favoriser la création d’emploi par le développement de la filière d’artisans et d’entreprises dans le domaine du solaire thermique. Par ce biais, les partenaires souhaitent également : • Augmenter drastiquement le nombre de CESI installés en Martinique dans le but de réduire la consommation d’électricité, et ainsi, • Développer la filière pour créer de l’emploi sur le territoire. L’aide présentée se compose : • d’une subvention régionale plafonnée à 350 € sur la pose d’un CESI, • d’une prime d’EDF entre 150 et 300 € dont la hauteur dépend du volume du ballon (cf. tableau ci-après), • d’une prime d’EDF pouvant aller à 1 500 € (pack Duo) si la pose du chauffe eau solaire est associé également à la pose d’isolation thermique du toit, • d’un crédit d’impôts.
  3. 3. 3 3 Modalités d’attribution *** L’aide est attribuée aux propriétaires et locataires de maisons individuelles demeurant en Martinique dans un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er mai 2010. L’aide concerne également le «très petit collectif»: petits immeubles, villas divisées en ap- partements, ... Pour mettre en place ce programme d’accompagnement, la Région signera une convention avec chacun des distributeurs signataires de la charte Soley Eko. Cette charte mise en place par un partenariat Région/ADEME/EDF dès 2006 et mise en œuvre par EDF est déjà recon- nue par les professionnels. Elle garantit au particulier un service de qualité. Le paiement de la subvention accordée sera versé directement au professionnel. Celui - ci a la charge et l’obligation de répercuter le bénéfice de la subvention par une diminution du prix payé par le bénéficiaire final. La réduction est donc, obligatoirement, équivalente au montant de cette subvention. Ci-dessous les pièces nécessaires à l’instruction des demandes à fournir aux professionnels labélisés : PIECES DEMANDEES > Une attestation sur l’honneur signée (présentée au client par le prestataire) > Le devis du prestataire signé > une attestation de travaux remplie et signée (présenté par le prestataire) > Photocopie de l’assurance habitation si locataire > Le client doit aussi donner son n° d’EDL (Espace De Livraison) qu’il récupère sur sa facture > Si locataire, autorisation du propriétaire et photocopie du bail de location CHARTE SOLEY’ EKO Le professionnel signataire de la convention s’engage à ne pas augmenter délibérément les prix de son produit. Ceci entrainerait son retrait de la liste des distributeurs agréés Soley Eko.
  4. 4. 4 6 Liste des distributeurs *** Après NOMS INTERLOCUTEUR TEL ADRESSE AGRO SYSTEM Benoît DE JAHAM 0596 42 79 50 Centre Acajou ZI les Mangles 97232 Lamentin cgregoire@agro-system.fr PHOTON ENERGIE/ SPDER M. RANDOL 0596 77 22 38 Zac la Fabrique 97224 Ducos spder972@orange.fr PLUTON ENERGIE Jean-Pierre LESDEMA 0596 79 40 49 0696 37 74 19 0696 21 34 21 123 Route des Reli- gieuses 97200 Fort de France pluton-energie@orange.fr SOLAR INOX (Marti- nique – Energies – Antilles- Guyane) Louis PARTEL 0596 61 09 10 35 route de Châteauboeuf Fort de France solarinox.mq@wanadoo.fr SUNZIL M. DURAND Mme SALVADOR 0596 50 53 34 ZI Jambette 97232 Lamentin m.salvador@sunzil.com g.durand@sunzil.com c.velaidomestry@sunzil.com SOLAR ELECTRIC MAR- TINIQUE Frédéric BAUDIN 0596 57 44 42 8 ZA Mahnity Four à chaux 97232 Lamentin francoisbaudin@solarelectric.fr GIORDANO Eve CALIF 0596 57 22 22 ZI la Lézarde- 97232 Lamentin eve.calif@giordano.fr SERVINOV SARL Valérie LAMBOTTE 0596 73 48 81 Quartier Dufailly Baie des Mulets 97280 VAUCLIN servinov.sarl@wanadoo.fr KALINASOL Monique LANCRY 0596 56 00 65 ZI CHAMPIGNY IMMEUBLE SAGTP 97224 Ducos kalinasol@hotmail.fr AGELEC ADIPE CARAIBES Miguel ALAGUY- SALACHY 0596 60 04 65 85 Les Villages de Rivière Roche - Bat D1 97200 Fort de France jasnet@orange.fr BATIR HYPERMAT A. GOMBERT 0596 58 24 24 Zac du Bac 97220 Trinité hyper@batir.mq, info@batir.mq SUN Y DOM Donald LOSIO 0690 31 17 62 0696 82 26 99 29 Résidence Gueydon 97270 SAINT ESPRIT losiodon@hotmail.com ALLIANTZ DIRECT MARTINIQUE Laurent DE POMPIGNAN 0596 60 73 16 IM. GOUYER LA TROMPEUSE ZI CALIFORNIE 97232 LAMENTIN alliantz-martinique@orange.fr, SANI 972 SARL José BRUISSON 0596 65 12 30 0696 36 30 21 Quartier BERTHOU 97231 LE ROBERT info@sani972.com ECO PLUS ENERNY Charles AUGUSTIN 0596 96 46 31 10 B impasse de Moutte 97200 FORT DE FRANCE ecoplusenergy.972@gmail.com PLOMBERIE JACQUES Yannick JACQUES 0596 77 42 08 Quartier Becouya 97232 LAMENTIN plomberiejacques@gmail.com ACETEC Philippe MANOU 0696 11 40 12 34 rue des pécheurs résidence Philéea Anse à l’âne 97229 TROIS ILETS philippemanou@me.com ROYAL SOLAR SOLARDOM Philippe GUICHARD 0596 30 19 33 0696 32 19 34 Im. SOPAMA ZI CHAMPIGNY 97224 DUCOS royalsolar@hotmail.fr SOLAR PROD OUTREMER Ronan LESAINT 0596 76 33 09 17 LOT BAHAMAS ZI LA SEMAIR 97231 ROBERT rlesaint@solarprodcaraibes.com 6
  5. 5. 5 Plafond des aides attribuées ***Les aides attribuées par les différents partenaires que sont EDF et le Conseil régional se déclinent comme suit : Chauffe - eau Solaire Individuel Plafond de l’aide EDF sur l’équipement Plafond de l’aide Région sur la pose 150 litres 150 € 350,00€160/180 / 200 litres 200 € 300 litres 300 € L’ADEME apportera son appui financier aux études de faisabilité pour le petit collectif (subvention jusqu’à 70% du coût de l’étude) . Elle réalisera par l’intermédiaire de prestataires externes, des audits sur un échantillon d’installations :
  6. 6. 6 Opportunité de l’installation du CESI ***L’utilisation du chauffe - eau solaire individuel est une alternative à l’utilisation de l’électricité. Voici de bonnes raisons d’installer le CESI : • Gratuité à volonté Le soleil vous procure une source de chaleur gratuite , et grâce à l’énergie solaire, vous produisez et consommez de l’eau chaude. • A tout moment de la journée même par temps de pluie Vous pouvez consommer l’eau chaude stockée à tout moment de la journée, et ainsi vous en produisez en abondance. L’eau chaude est disponible même par temps de pluie. Exemple de schéma d’une installation de CESI
  7. 7. 7 Lexique CESI: Chauffe - eau Solaire Individuel EDF: Électricité de France ADEME: Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Anthony NOBOUR Chargé de Mission Energie anthony.nobour@region-martinique.mq tél : 0596 39 47 87 tél : 0696 33 19 77 Conseil Régional Martinique Rue Gaston Defferre - CS 50601 97261 Fort de France Cedex Patrick DELORME Attaché Stratégie Maîtrise de l’Energie patrick.delorme@edf.fr tél. : 05 96 59 23 51 tél. : 06 96 80 51 00 EDF - Service Système électrique BP 573 - Pointe des carrières 97242 FORT DE FRANCE CEDEX 01 Brunehilde VIOUJARD Ingénieur Bâtiment Energie brunehilde.vioujard@ademe.fr tél : 05 96 63 65 58 ADEME Délégation Régionale Martinique Zone de Manhity - Four à Chaux Sud Immeuble EXODOM - 1er étage 97232 LE LAMENTIN Contacts
  8. 8. 8 Annexes *** Charte Région Martinique/EDF/ADEME
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  12. 12. service.communication@region-martinique.mq www.cr-martinique.fr Ketty GERARD 06 96 28 55 09 - 05 96 59 63 25 service.communication@region-martinique.mq www.cr-martinique.fr Philippe LEGRAND Responsable communication et relations institutionnelles philippe-g.legrand@edf.fr Tél. : 05 96 59 22 13 Tél. mobile : 0696 44 17 60 EDF - Etat Major BP 573 97242 Fort-de-France cedex 01 Contact presse

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