ZAC du Chêne Morand
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  1. 1. ZAC du Chêne Morand DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU II.6 ÉTUDE D’IMPACT Juin 2016 RENNES METROPOLE Direction Aménagement Urbain Habitat
  2. 2. ZAC du Chêne Morand Commune de Cesson-Sévigné Étude d’impact au titre des articles R122-1 et suivants du Code de l’Environnement Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC (Février 2016) Numéro affaire : 29 Version & date : V1 – 03/10/2016
  3. 3. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 1 Suivi du document Version Date Phase Rédaction Relecture Diffusion Modifications V1 03/10/2016 APD NOH
  4. 4. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 2 Sommaire Sommaire............................................................................................2 1. Résumé non technique....................................................................8 1.1. Présentation, le projet......................................................................... 8 1.2. Etat initial .......................................................................................... 10 1.2.1. Contexte, habitations de pourtour, agriculture..........................................10 1.2.2. Règle d’urbanisme....................................................................................... 10 1.2.3. Milieu naturel.............................................................................................. 11 1.3. Esquisse des principales solutions de substitution............................. 12 1.4. Éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme, ........................................................................... 12 1.5. Effets du projet et mesures compensatoires..................................... 12 1.5.1. Choix du projet............................................................................................ 13 1.5.2. L’eau ............................................................................................................14 1.5.3. Les sols.........................................................................................................14 1.5.4. Faune, flore, habitats naturels ....................................................................14 1.5.5. Site et paysage............................................................................................. 15 1.5.6. Continuités écologiques..............................................................................16 1.5.7. Air et climat .................................................................................................16 1.5.8. Agriculture et espaces agricoles..................................................................17 1.5.9. Patrimoine culturel et archéologique ......................................................... 18 1.5.10. Commodités du voisinage.........................................................................19 1.5.11. Sécurité......................................................................................................20 1.5.12. Infrastructures de transport......................................................................20 1.6. Méthode et difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique 21 2. Préambule..................................................................................... 22 2.1. Les principaux textes applicables....................................................... 22 2.2. contenu de L’étude d’impact............................................................. 24 2.3. Auteurs de l’étude et contributions................................................... 26 3. Description du projet .................................................................... 27 3.1. Situation géographique ..................................................................... 27 3.2. Les enjeux.......................................................................................... 34
  5. 5. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 3 3.3. Le projet............................................................................................ 34 3.3.1. Organisation générale ................................................................................. 34 3.3.2. Desserte routière......................................................................................... 37 3.3.3. Phasage........................................................................................................37 3.3.4. Émissions résultant du fonctionnement du projet .....................................38 3.4. Exigences techniques en matière d’utilisation du sol ........................ 38 4. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés ............................................................................................. 39 4.1. Le milieu naturel................................................................................ 39 4.1.1. Facteurs climatiques.................................................................................... 39 4.1.2. Qualité de l’air............................................................................................. 42 4.1.3. Géologie.......................................................................................................43 4.1.4. Topographie ................................................................................................ 44 4.1.5. Les sols.........................................................................................................45 4.1.6. Occupation du sol & habitats naturels........................................................ 50 4.1.7. Flore et faune .............................................................................................. 56 4.1.8. L’eau ............................................................................................................62 4.1.9. Sites et paysages ......................................................................................... 71 4.1.10. Équilibres biologiques & interrelations des elements de l’etat initial entre eux 72 4.2. Risques et servitudes......................................................................... 76 4.2.1. Risque naturel et technologique.................................................................76 4.2.2. Sites et sols pollués ou potentiellement pollués ........................................77 4.2.3. Servitudes diverses...................................................................................... 77 4.3. Le tissu urbain ................................................................................... 79 4.3.1. La voirie et les liaisons................................................................................. 79 4.3.2. Bruit ambiant............................................................................................... 99 4.3.3. Patrimoine culturel et archéologique .......................................................105 4.4. Éléments relatifs à la population ..................................................... 105 4.4.1. Démographie communale et logement ....................................................105 4.4.2. Équipements publics .................................................................................108 4.4.3. Espaces de loisirs.......................................................................................108 4.4.4. Biens matériels..........................................................................................108 4.4.5. L’espace agricole .......................................................................................115 5. Esquisse des principales solutions de substitution...................... 117 5.1. Les options envisagées .................................................................... 117 5.1.1. Principes communs ...................................................................................117 5.1.2. Éléments relatifs à la voirie .......................................................................118 5.1.3. Connexion au boulevard des Alliés ...........................................................123
  6. 6. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 4 5.1.4. Le découpage et la trame bocagère..........................................................124 5.2. Raisons du choix retenu................................................................... 127 6. Compatibilité du projet avec le document d’urbanisme opposable et les documents de planification ....................................................... 129 6.1. Les documents d’urbanisme............................................................ 129 6.1.1. Document communal : PLU.......................................................................129 6.1.2. Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) ............................................131 6.2. Autres documents supracommunaux.............................................. 131 6.2.1. Autres « plans, schémas, programmes » ..................................................131 6.2.2. Schéma régional de cohérence écologique ..............................................133 7. Effets du projet et mesures d’évitement, de réduction ou de compensation ................................................................................. 134 7.1. Les infrastructures........................................................................... 135 7.1.1. Les liaisons.................................................................................................135 7.1.2. Les équipements publics ...........................................................................136 7.2. Consommation énergétique............................................................ 137 7.2.1. Estimation de la consommation d’énergie ...............................................137 7.2.2. Scénarios d’approvisionnement................................................................141 7.2.3. Les énergies mobilisables et leur impact ..................................................142 7.2.4. Synthese ....................................................................................................144 7.3. L’eau................................................................................................ 146 7.3.1. Gestion des eaux usées .............................................................................146 7.3.2. Eaux pluviales ............................................................................................147 7.3.3. Hydrographie.............................................................................................151 7.3.4. Eaux souterraines......................................................................................151 7.4. Les sols ............................................................................................ 152 7.5. Faune, flore, habitats naturels......................................................... 153 7.5.1. Éléments généraux....................................................................................153 7.5.2. Continuités écologiques, équilibres biologiques.......................................156 7.5.3. Interrelations.............................................................................................156 7.6. Le paysage....................................................................................... 157 7.7. L’air et le climat............................................................................... 159 7.7.1. Les effets....................................................................................................159 7.7.2. Les mesures...............................................................................................162 7.8. La population................................................................................... 165
  7. 7. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 5 7.8.1. Démographie.............................................................................................165 7.8.2. Biens matériels..........................................................................................166 7.8.3. Technologies et substances utilisées et vulnérabilite du projet a des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet ...................166 7.8.4. Santé, hygiène, salubrité publique............................................................166 7.8.5. Les commodités de voisinage ...................................................................168 7.8.6. Les déchets................................................................................................171 7.8.7. La sécurité .................................................................................................172 7.9. Incidences des infrastructures de transport .................................... 174 7.9.1. Caractéristiques des voiries créées...........................................................174 7.9.2. Analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation ..................................................................................175 7.9.3. Analyse des enjeux Écologiques et des risques potentiels liés aux travaux175 7.9.4. Analyse des consommations energétiques et des couts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité.................176 7.9.5. Description des hypothèses de trafics utilisées ........................................177 7.9.6. Principes des mesures de protection contre les nuisances sonores ........177 7.10. La consommation de l’espace........................................................ 178 7.10.1. Mesures de limitation de la consommation de l’espace ........................178 7.10.2. L’espace agricole .....................................................................................179 7.11. Le patrimoine culturel et archéologique........................................ 180 7.12. Addition et interaction de ces effets entre eux.............................. 180 7.13. Principales modalités de suivi........................................................ 181 7.14. Effets attendus des principales mesures........................................ 182 7.15. Analyse des effets temporaires ..................................................... 184 7.15.1. L’air..........................................................................................................184 7.15.2. L’eau ........................................................................................................184 7.15.3. Les bruits .................................................................................................184 7.15.4. Les déchets..............................................................................................185 7.15.5. Circulation et stationnements.................................................................185 7.16. Estimations des coûts associés à la protection de l’environnement186 7.17. Description de l’évolution de l’environnement.............................. 187 7.17.1. Scenario de référence .............................................................................187 7.17.2. Scenario « au fil de l’eau » ......................................................................188 8. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 189 9. Incidences sur un site « Natura 2000 » ....................................... 191 9.1. Contexte réglementaire................................................................... 191
  8. 8. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 6 9.2. Situation du projet........................................................................... 192 10. Analyse des méthodes utilisées pour établir l’état initial, évaluer les effets du projet sur l’environnement .............................................. 194 10.1. Éléments du projet........................................................................ 194 10.2. L’eau.............................................................................................. 194 10.3. Faune et flore................................................................................ 194 10.4. L’Air et le climat............................................................................. 195 10.5. Géologie, pédologie....................................................................... 195 10.6. zones humides............................................................................... 195 10.7. Interrelations, équilibres biologiques ............................................ 195 10.8. La Santé......................................................................................... 196 10.9. Le bruit, la circulation.................................................................... 196 10.9.1. Le déroulement de la campagne.............................................................196 10.9.2. Les relevés de trafic.................................................................................197 10.9.3. Modélisation après projet.......................................................................197 10.10. Les données socio-économiques, la population .......................... 198 10.11. Les effets cumulés ....................................................................... 198 11. Difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées..................................................................................... 199 11.1. Difficultés inhérentes au projet, à sa nature, et à son avancement199 11.2. Difficultés techniques et scientifiques ........................................... 199 11.2.1. Les sols.....................................................................................................199 11.2.2. l’eau.........................................................................................................199 11.2.3. L’Air et le climat.......................................................................................200 11.2.4. Géologie, pédologie ................................................................................200 11.2.5. Faune, flore .............................................................................................200 11.2.6. Équilibres biologiques, interrelations .....................................................200 11.2.7. La Santé ...................................................................................................201 11.2.8. Le bruit, la circulation..............................................................................201 11.2.9. La sécurité ...............................................................................................201 11.2.10. Les effets cumulés.................................................................................202 12. Bibliographie ............................................................................. 203 12.1. Bibliographie générale................................................................... 203
  9. 9. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 7 12.2. Documents et sites consultés ........................................................ 203 12.3. Etudes spécifiques au projet.......................................................... 204 13. Annexes..................................................................................... 205 13.1. Archéologie ................................................................................... 206 13.2. Article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 :...................................... 209 13.3. Qualité de l’air et santé ................................................................. 210
  10. 10. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 8 1. Résumé non technique 1.1. Présentation, le projet Le projet se situe dans le prolongement de la « Zone Industrielle sud-est », sur le territoire de Cesson- Sévigné. Membre de Rennes-Métropole, Cesson-Sévigné est riveraine de Rennes, à l’est. Elle couvre au total 3 214 ha. Elle est desservie par le réseau de voirie urbaine de l’agglomération, et accessible par la RN 136 (rocade sud), qui sépare Rennes de Cesson centre et de Chantepie. La ZAC, approuvée par le Conseil Métropolitain le 25 février 2016, est destinée à recevoir des activités à dominantes artisanales, semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques activités de services dans une moindre mesure. - La zone d’activité sera composée d’une dizaine d’îlots, chacun étant divisible en lots selon les demandes à venir. On peut estimer en première approche qu’une quarantaine de lots pourront ainsi résulter de l’aménagement. La surface de l’ensemble des lots est de 15 hectares environ. Le long du boulevard des Alliés l’aménagement sera traité pour être une « vitrine urbaine ». - Des espaces « espaces-tampon » végétalisés sont prévus pour protéger le hameau du Chêne Morand des activités de la ZAC. Au sein de ces zones tampons le projet intègre le principe d’implantation de « fermes urbaines », locaux au gabarit comparable à celui des habitations existantes, mais susceptibles d’accueillir des activités de service de proximité. Au cœur de ces espaces tampons la création d’un petit terrain de sports est également prévue. La surface totale des espaces végétalisés est de 4,3 hectares. - Au cœur des espaces végétalisés 1,6 km de liaisons douces seront aménagées. - La desserte interne est organisée par une voie en arc contournant le hameau, et se raccordant sur la rue du Bignon. Cet « anneau » croise la rue du Chêne Morand, et se relie aux voies de la ZI sud-est d’une part par la rue du Bignon et la rue du Chêne Morand, qui existent, et d’autre part par deux voies, au nord-est et au nord, vers la rue des Charmilles et la rue du Parc des Charmilles. Pour la suite du document, la voie courbe en anneau sera désignée sous le nom d’«allée du Chêne Morand ». - Une entrée à l’est est envisagée par le boulevard des Alliés (sens nord-sud) et une sortie vers ce même boulevard, en direction de l’échangeur de Beaulieu. La ZAC ne constitue pas une partie d’un plan ou progamme de travaux à une échelle plus large dans le temps et/ou dans l’espace.
  11. 11. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 9
  12. 12. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 10 1.2. Etat initial Contexte, habitations de pourtour, agriculture Le périmètre de la ZAC, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au sud-est par une voie d’accès à la zone industrielle Sud- Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu. Le site est la dernière zone d’extension possible de la ZI sud-est à l’intérieur de la rocade rennaise. Il est facilement accessible de par sa proximité avec l’échangeur de Beaulieu, et par la rue du Bignon. Le projet est l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de lui donner une cohérence, tout en organisant la transition avec le village du Chêne Morand, en vue de le préserver. Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Quatre exploitants utilisent actuellement des parcelles. Une habitation se situe dans le périmètre. Une quarantaine de personnes habitent autour du périmètre (village du Chêne Morand et habitations riveraines) Règle d’urbanisme Les terrains du périmètre d’étude sont classés en zone N pour l’essentiel du parcellaire. Quelques parcelles, correspondant uniquement à de la voirie sont classées en UI3. L’emprise de la ZAC du Chêne Morand fera l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux, en raison de la vaste superficie de l’aménagement. Une marge de recul de 100 mètres existe par rapport à la rocade Sud, (parcelle du domaine public, dite « la Lentille ») Par contre, il n’y a pas de servitude liée à une protection de monument historique.
  13. 13. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 11 Milieu naturel Le substrat du secteur est majoritairement constitué par des formations briovériennes composées d’alternances centimétriques de siltites-argilites et grès tendres grossiers et d’alternances de grauwackes (grès) plus ou moins grossiers, de siltites (schistes) vertes ou grises et de microconglomérats. L’ensemble est souvent altéré en un matériau à dominante argileuse. Un filon d’andésite (roche hypovolcanique) s’observe au sud-est du périmètre Du point de vue topographique, le site occupe un plateau au relief peu marqué. Les altitudes s’échelonnent entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes y sont de l’ordre de 2 %, la pente générale étant dirigée vers l’est, hormis un petit secteur ouest. Les sols du périmètre de ZAC sont dans leur grande majorité des brunisols d’épaisseur comprise entre 50 et 70 cm. La principale variante tient à la présence locale de quelques taches rouille au-delà de 30 cm. Des anthroposols, c’est-à-dire des sols fortement remaniés par l’activité humaine s’observent en partie ouest et est du périmètre. Aucun de ces sols ne définit une zone humide au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009. Les parcelles du périmètre sont encore en grande partie à usage agricole. Le périmètre n’est ni traversé ni bordé par des cours d’eau ou des ruisseaux. Les seuls écoulements présents sont les lignes de fossés bordant les voies et chemins, et marquant quelques limites entre parcelles. Dans le secteur du Chêne Morand, ce réseau ne forme pas une structure cohérente, et il est intercepté aux points bas soit par les aménagements de la zone industrielle, et la voirie de desserte, soit par les ouvrages connexes de la rocade et du boulevard des Alliés. L’exutoire se situe au niveau de l’échangeur de la rocade. Le contexte hydrographique local est donc très fortement artificialisé. Une mare a été observée au sein d’une propriété privée dans le hameau du Chêne Morand. Compte tenu de sa situation, elle est certainement d’origine artificielle, et n’est reliée à aucun milieu ou écoulement particulier. Du point de vue des masses d’eau - qui constituent le référentiel cartographique élémentaire de la Directive Cadre sur l’Eau – le site appartient au bassin versant de la masse d’eau « la Vilaine depuis la confluence avec la Cantache à la confluence avec l’Ille » Le secteur n’appartient ni à une Zone Naturelle d’Inventaire Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ni à un site Natura 2000. Les ZNIEFF les plus proches sont « le bois de Vaux » à environ 3.4 km au nord et le « bois de Soeuvre » à environ 2.7 km au sud. La zone « Natura 2000 » la plus proche du projet est la Zone Spéciale de Conservation (ZSC – Directive « Habitats ») de la « Forêt de Rennes, étang d'Ouée, forêt de Haute Sève » qui se trouve à environ 7,3 km à vol d’oiseau. Le site lui-même est essentiellement constitué de parcelles cultivées. La trame bocagère y est encore conséquente à l’est, et plus résiduelle à l’ouest. Les principales espèces constitutives de ces haies sont le chêne et le châtaignier. On relèvera également que les haies situées dans le secteur du Chêne Morand, à l’est notamment, recèlent, pour certaines d’entre elles, des ormes. Les haies basses, associées à des broussailles de ronce et du sureau, comportent une forte proportion de saule cendré. La présence de la trame bocagère associée à des zones de friches et de broussailles assure encore, au nord, des possibilités de refuge pour la faune, notamment les oiseaux, qui sont représentés par des espèces communes mais aussi les lapins, plusieurs fois observés.
  14. 14. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 12 Il n’a pas été observé de reptiles ni de batraciens sur le site. 1.3. Esquisse des principales solutions de substitution Le projet d’aménagement n’a pas nécessairement fait l’objet de « solutions de substitution », dans la mesure où les contraintes inhérentes au site sont relativement fortes, et que les considérations d’environnement ont été intégrées tôt dans sa conception. Plusieurs configurations ont néanmoins été examinées, des variantes portant sur l’organisation de la voirie, des accès, l’organisation interne. Les éléments examinés sont :  des esquisses sur la voirie en lien avec la protection du hameau du Chêne Morand et le boulevard des Alliés  des esquisses sur le dessin des lots en lien avec la protection de la trame bocagère et la consommation de l’espace. Il ressort ainsi que le scénario retenu (Ring hiérarchisé) est celui qui présente in fine le moins d’inconvénients et le plus d’avantages : - Peu de trafic de transit proche du hameau d’habitat ; - Nombre limité de carrefours facilitant la lecture du site par les usagers des voies - Réduction des possibilités de shunt est/ouest - Concentration des trafics sur la partie est et particulièrement le trafic de transit, qui utilisera par ailleurs la rue du Bignon pour rejoindre l’actuelle zone industrielle - L’anneau reste continu assurant une desserte optimal et rationnelle de l’ensemble des futures parcelles d’activités. 1.4. Éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec le document d’urbanisme, La zone est classée en zone naturelle au PLU. Une mise en compatibilité du PLU sera nécessaire pour permettre la réalisation du projet. 1.5. Effets du projet et mesures compensatoires Dans le contexte particulier, les enjeux environnementaux spécifiques sont : - La protection du hameau du Chêne Morand et des habitations situées à l’Ouest ; - La préservation du bocage ; - La couture paysagère avec le hameau du Chêne Morand et du boulevard des Alliés ;
  15. 15. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 13 A ces enjeux s’ajoutent les enjeux généraux : - Limiter la consommation d’espaces agro-naturels ; - Limiter la consommation énergétique et la production de gaz à effet de serre ; - Préserver le régime des eaux pluviales (qualité et quantité). Choix du projet Le schéma d’aménagement a été retenu car il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de Cohérence Territoriale et il répond aux objectifs de la collectivité retenus à l’issue des études de définition menées en 2009-2010 sur le secteur, et traduites depuis dans le Plan Local d’Urbanisme. Plus précisément, le schéma d’aménagement a été retenu car : - Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces publics (voies, cheminements, espaces verts), ainsi que de la gestion des eaux pluviales ; - Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le maillage viaire existant ; - Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion des eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en surface en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage et sur l'économie du projet ; - Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communs aux divers usagers ; - Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut être utilisée comme voie de transit ; - Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent place au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ; - Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ; - Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ; - Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ; - Il prévoit un important réseau de liaisons douces ; - Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ; - Il prévoit des modalités alternatives de gestion des eaux pluviales ; - L’étude de trafic et la modélisation acoustique a permis de valider les choix en termes de commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores).
  16. 16. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 14 L’eau Les eaux pluviales Le site est actuellement occupé par des terres qui ne sont pas imperméabilisées (terres agricoles et assimilées) ; la mise en place du projet conduira à une imperméabilisation partielle du sol sur une partie de la surface (constructions, voiries, stationnements …). Le projet prévoit dès son élaboration des mesures de réduction et de compensation, par la mise en place de dispositifs de ralentissement du cheminement de l’eau : noues, espaces verts « récupérateurs », bassins de rétention. La configuration topographique et le contour de la zone ont amené à définir deux sous-secteurs différents : - La bordure ouest, qui verse vers la ZI sud-est, d’emprise réduite (BVA sur la carte ci-après), - Le restant du secteur, dont la pente générale est dirigée vers le rond-point de Beaulieu et la rue du Bignon. Ce dernier est divisé en plusieurs sous-bassins versants. Le principe retenu est de collecter les eaux de ruissellement générées par l’aménagement, au moyen d’un réseau partiellement enterré (franchissements, voiries) mais faisant appel autant que possible à un cheminement aérien, associé aux bandes vertes, vers des ouvrages de régulation des débits, de type bassin-tampon à sec, paysagés et intégrés aux espaces verts. La ZAC respectera les orientations du nouveau SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016–2021 ainsi que les dispositions du SAGE Vilaine. Les eaux usées La zone sera raccordée au réseau collectif d’assainissement desservant la ZI sud-est via un poste de refoulement en point bas. Il existe déjà un ouvrage de ce type au sud-est du hameau, mais il devra vraisemblablement être renforcé, voire déplacé. Les eaux usées de la ZAC rejoindront ainsi la station d’épuration de Beaurade. La charge résultant du projet d’extension devrait être en estimation haute de l’ordre de 200 EH : la charge générée par le projet sera reçue et traitée sans difficulté par la station d’épuration. Les sols La réalisation d’un projet urbain entraîne nécessairement des perturbations des sols : terrassements, circulation des engins, viabilisation (tranchées de pose des réseaux), fondation des voiries et des constructions, imperméabilisations… La gestion en déblai/remblai, en privilégiant le réemploi sur place, compensera partiellement ces perturbations. Faune, flore, habitats naturels Le projet consiste en l’aménagement de parcelles jusqu’alors à usage agricole, totalement enclavées dans l’urbanisation existante. Aucune espèce végétale d’intérêt patrimonial n’y a été recensée.
  17. 17. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 15 Du point de vue de la faune, les espèces présentes (oiseaux essentiellement) sont des espèces communes, inféodées au bocage et aux jardins. Aucun batracien ni reptile n’a été observé. Seule la moitié des haies bocagères existantes sera conservée. En compensation il est prévu : - Création d’environ 4 hectares d’espaces verts : plusieurs emprises sont spécifiquement dédiées au verdissement, essentiellement autour du hameau du Chêne-Morand. - Plantations d’arbres d’alignement le long des voies - Plantations de haies en limite de propriété Les travaux d’abattage des haies bocagères et de la friche boisée seront réalisés hors de la période de nidification des oiseaux. Site et paysage Le paysage du site lui-même sera nettement modifié puisque des parcelles agricoles seront remplacées par une zone aménagée. Intrinsèquement, cette modification locale du paysage est inévitable. Dans l’ensemble, la modification visuelle sera surtout perceptible pour les résidents du hameau du Chêne Morand et des quatre habitations situées à l’entrée ouest. Les mesures de réduction et de compensation portent principalement sur : - La constitution d’une zone d’espaces verts formant « tampon » entre l’aménagement et le hameau, afin de former des écrans visuels végétaux, - La possibilité de construire des « fermes urbaines », locaux de gabarit proche des habitations et construction existantes, assurant la transition entre le bâti existant et les îlots d’activités proprement dit.
  18. 18. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 16 Le long du Boulevard de Alliés, la visibilité des entreprises à venir est souhaitée ; le projet s’accompagnera d’un aménagement paysager le long de la voie. Dans l’ensemble, la seule solution pour limiter l’incidence visuelle de l’aménagement est une veille attentive sur la qualité paysagère et architecturale des projets des entreprises qui viendront s’y installer. Le traitement architectural des bâtiments relève des études de projet propres à chaque entreprise. Cet aspect sera cependant géré via le cahier des charges de cession. Continuités écologiques Le site n’étant pas constitutif d’un élément de la « trame verte et bleue » telle que définie par l’article L371-1 du Code de l’environnement, le projet n’aura pas d’effet. Air et climat Le programme est destiné à une zone d’activités, à ce stade du projet les activités ne sont pas connues. Les sources d’impact sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique sont l’énergie consommée par les bâtiments, essentiellement pour le chauffage, les émissions propres aux activités et la circulation routière. Toutes les mesures favorisant les économies d’énergie et les alternatives à l’utilisation de l’automobile sont de nature à réduire ces effets : - Voies piétonnes et cyclables La première d’entre elles est la constitution d’un réseau de liaisons douces, dans le prolongement et en connexion avec l’existant. Les dispositions relatives à la constitution et au prolongement des liaisons douces, notamment vers la rue des Charmilles, la rue du Bignon, et le Boulevard des Alliés (cheminement existant sur le merlon, vers le rond-point de Bray le secteur de la Monniais) sont de nature à encourager les économies de carbone fossile. Le maillage prévu au sein du projet pourrait être l’amorce d’aménagements ultérieurs à l’extérieur de la ZAC, notamment dans la ZI sud-est. - Transport en commun La ligne 11 vient d’être modifiée (septembre 2014), notamment afin de tenir compte de la ZAC future. Un arrêt de bus rue des Charmilles, en lien direct avec la ZAC, est à l’étude. - Bâtiments L’orientation du terrain est de nature à favoriser la prise en compte de l’énergie solaire passive. Les constructions respecteront à minima la réglementation thermique résultant du « Grenelle de l’Environnement ». Une production d'énergie renouvelable (photovoltaïque ou autre) pourra aussi permettre de réduire les impacts des constructions en termes de consommation d'énergie. - Un éclairage public économe en énergie sera mis en place.
  19. 19. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 17 Les rejets spécifiques éventuels des futures activités ne peuvent être évalués ici. En cas d’activités relevant du régime des installations classées l’étude des émissions fera partie intégrante des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation d’exploiter. Nota Bene : Une étude énergétique a été réalisée spécifiquement par POLENN. Pour l’information du public, l’étude complète est jointe au dossier mis à disposition du public. A ce stade du projet, il n’est pas encore possible d’arbitrer entre les différents scénarios proposés. Rennes Métropole s’engage à préciser les choix lors du dossier de réalisation. Ces choix s’inscriront dans la démarche ambitieuse de la Métropole en matière de limitation de la consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables. Rappelons néanmoins que dans des locaux artisanaux et industriels en général seuls les bureaux sont chauffés. - Vulnérabilité du projet au changement climatique : Le projet ne constitue pas une infrastructure majeure ou stratégique pour le territoire, il ne présente pas d’enjeux tels les établissements accueillant du public (hopitaux, écoles…), il n’est pas destiné à des fins de résidence de populations. Le projet n’est pas dans une situation géographique qui l’exposerait à des risques particuliers par rapport aux phénomènes climatiques extrèmes. Ainsi, le projet apparait peu vulnérable aux changements climatiques, tant dans sa nature que dans son contexte géographique. Agriculture et espaces agricoles Le secteur, bien qu’enclavé dans la zone urbaine, est largement occupé par l’agriculture. L’urbanisation du périmètre va néanmoins conduire à la disparition de ces terres agricoles dans ce secteur de la commune. De par leur contexte (habitations, desserte) ces terres ne sont pas utilisées pour l’épandage de déjections animales. 4 exploitations ont des terres dans le périmètre de la ZAC. Les impacts directs, pour ces exploitations, sera une réduction de la surface agricole utile, entraînant une diminution des productions végétales. L’impact est important sur l’exploitation N° 4.
  20. 20. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 18 UTH : unité de travail humain. SAU : surface Agricole Utile. Surface PAC : surfaces déclarées annuellement par l’exploitant à la « Politique Agricole Commune » La collectivité ne dispose pas actuellement de réserve foncière de nature à permettre une compensation en surface. La compensation en nature n'est cependant pas écartée si des opportunités foncières se présentent pendant la procédure d'indemnisation. Dans ce cas Rennes Métropole travaillera en partenariat avec la SAFER Bretagne. En l’absence de possibilités de compensation foncière, la compensation sera financière, en conformité avec le protocole départemental. Patrimoine culturel et archéologique Le site ne se trouve pas dans l’aire de protection d’un monument historique, le projet n’aura donc pas d’impact spécifique sur le patrimoine culturel. Le Service Régional de l’Archéologie, interrogé dans le cadre du projet, ne mentionne pas l’existence de vestiges sur le site ni à proximité. Cependant, l’emprise de la ZAC du Chêne Morand fera l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux, en raison de la vaste superficie de l’aménagement. N° 1 N° 2 N° 3 N° 4 Surface PAC 52.96 64.05 205.96 54.24 SAU par UTH 35.3 64.1 51.5 27.1 Surface impactée 1.35 1.28 3.91 6.54 0 50 100 150 200 250 Enha SAU et surfaces impactées
  21. 21. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 19 Commodités du voisinage Trafic et Bruit On retiendra que le niveau de circulation envisagée restera inférieur au seuil de classement des voies « bruyantes ». Ce niveau de trafic est également sans rapport de proportion avec les stations dites de trafic d’Air-Breizh. La zone sera occupée par des activités artisanales. Les nuisances sonores supplémentaires seront donc essentiellement dues au bruit des activités et à l’accroissement du trafic des véhicules de transport (voitures, poids lourds …). Une étude acoustique a été réalisée qui conclut « Les calculs sur récepteurs montrent que l’aménagement de la ZAC du Chêne Morand n’impacte pas le contexte sonore du hameau existant du Chêne Morand. Le rabaissement de la vitesse réglementaire à 30 km/h sur la voie en anneau permet un gain acoustique maximal de 2 dB(A) » (Ingerop). FIL DE L’EAU - Courbes isophones à 4m du sol (horizon 2020) période de jour RING HIERARCHISE – 50km/h - Courbes isophones à 4m du sol (horizon 2020) période de jour Les principales mesures prises pour limiter le bruit lié aux véhicules vis-à-vis des riverains : - Création de bâtiment le long de la rocade et du boulevard des alliés faisant le rôle d’écran acoustique ;
  22. 22. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 20 - Forme en anneau de la voie interne qui devrait réduire les effets liés à la circulation en incitant à une réduction de la vitesse de circulation ; - La voie interne au hameau du Chêne Morand ne pourra pas servir de voie de transit (non continu) - Possibilité d’un merlon végétalisé entre le hameau et la voie ; - Conformément aux recommandations de l’autorité environnementale autour des habitations, les entreprises les moins nuisantes seront privilégiées à proximité des habitations. Emissions lumineuses Les émissions lumineuses liées à la zone d’activité seront variables selon la nature et la période d’activité des entreprises implantées. La conservation des haies, la mise en place de zones vertes au sud et à l’ouest permettront de réduire nettement l’impact des émissions lumineuses éventuelles. Sécurité Pour prévenir les risques d’accidents, tant dans la zone que dans l’environnement immédiat, les mesures suivantes sont prévues : -Accès à partir du boulevard des Alliés Par une voie entrante, dans le sens nord-sud : seuls les véhicules provenant du rond-point de Bray pourront entrer dans la ZAC par cet accès ; -Sortie vers le boulevard des Alliés par une voie sortante, en insertion sur la voie ouest, en direction de l’échangeur de Beaulieu ; -Création de liaisons douces, favorisant les déplacements piétons et cycles sécurisés ; -Tracé des voies internes de façon à limiter la vitesse de circulation ; -Limitation du stationnement sur voirie, stationnement au sein des lots. La défense contre l’incendie sera réalisée à partir de poteaux à créer sur le périmètre. Infrastructures de transport Caractéristiques des voies créées : Le projet prévoit la création de 2 100 mètres de voiries nouvelles pour la desserte de lots d’activités créés et les connexions aux voies structurantes et de dessertes périphériques. Dans le même temps, un tronçon de 100 mètres de voies existantes, assurant aujourd’hui la desserte d’une habitation isolée, sera supprimé. 1,6 km de liaisons douces sera aménagé dans l’espace paysager central. Il s’accompagnera de liaisons douces créées en rive des voiries nouvelles. Conséquences prévisibles sur le développement éventuel de l’urbanistation : Les voies nouvelles créées ne peuvent induire de nouveaux développements ultérieurs de l’urbanisation, puisqu’il s’agit ici d’un site enclavé. La réalisation des réseaux viaires permettra, outre la desserte du projet, d’améliorer les connexions des réseaux existants entre eux et notamment les échanges de flux entre les voies structurantes de l’agglomération et les voies de dessertes de la ZI sud- est, en réduisant les phénomènes de saturation de ces axes.
  23. 23. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 21 Enjeux écologiques : Les enjeux relevés sont essentiellement : - La consommation d’espace agricole ou de « nature banale » La rationalisation de la desserte viaire, le découpage souple et adaptable des emprises commercialisables permettent de rationnaliser les consommations en ajustant l’offre aux besoins réels effectifs des acquéreurs. La localisation du projet sur un secteur enclavé intra-rocade évite par ailleurs la consommation de terres à plus forte valeur agronomique ou plus fonctionnelles sur le plan écologique. - La suppression de haies bocagères. Les impacts sur le réseau bocager ont été chiffrés (1,2 km de haies supprimé et 1 km de haies conservé) et le projet prévoit la création de 4 hectares d’espaces verts dans lesquels la trame verte se verra largement renforcée via de nouvelles plantations arbustives et arborées. 1.6. Méthode et difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique Les méthodes utilisées sont de trois ordres : - Visite du site à diverses époques (faune, flore, occupation des terres…) - Calcul et modélisation mathématique (bruit) - Recueil de données et études préexistantes (géologie, INSEE, ZNIEFF…) La principale difficulté du dossier d’étude d’impact réside dans le stade très en amont du projet par rapport à sa traduction opérationnelle : il n’est pas envisageable de prévoir avec précision certains des effets que le projet pourra avoir. D’autre part, le site lui-même a été très perturbé localement (remblais, déblais)
  24. 24. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 22 2. Préambule 2.1. Les principaux textes applicables La présente étude s’appuie sur l’étude d’impact relative à la création de la ZAC « Chêne Morand », sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné. Cette étude d’impact a été réalisée en février 2016 et approuvée par délibération du conseil communaitaire prise en date du 25 février 2016. L’étude d’impact est complétée et actualisée pour prendre en considération les dernières évolutions règlementaires et notamment Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016. Les textes Le Code de l’Environnement regroupe, dans sa partie législative, les principales lois intervenues dans le domaine de l’environnement. Les décrets sont regroupés dans la partie réglementaire. - Code de l’Environnement, partie législative :  Livre premier – Dispositions communes - Titre II - Information et participation des citoyens – Articles L 122-1 à 122-3 (Texte d’origine : Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature) ;  Livre II – Milieux physiques - Titre II – Air et atmosphère – Articles L 220-1 à 228-2 (Texte d’origine : loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie).  Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre VII Prévention des nuisances acoustiques et visuelles – Articles L 571-1 à 571-17 (Texte d’origine : Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit) ; - Code de l’Environnement, partie réglementaire :  Livre premier – Dispositions communes - Titre II - Information et participation des citoyens – Chapitre II – Évaluation environnementale - Section 1 : Études d'impact des travaux et projets d'aménagement. - Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements a modifié certaines dispositions, notamment les sections 1 et 2 du titre II du livre 1er du code l’environnement. - Le tableau annexé à l’article R 122-2 – nouvelle version 11 août 2016 - indique les catégories d’aménagements, d’ouvrages et de travaux soumis, éventuellement sous conditions (examen au cas par cas), à étude d’impact. Les opérations de type ZAC ou soumises à permis d’aménager ou permis de construire sont explicitement indiquées dans ce tableau, mais celui-ci précise également les conditions induisant la réalisation de l’étude d’impact :
  25. 25. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 23 CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à évaluation environnementale PROJETS soumis à examen au cas par cas 39. Travaux, constructions et opérations d'aménagement y compris ceux donnant lieu à un permis d'aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d'aménagement concerté. Travaux, constructions et opérations constitués ou en création qui créent une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares. Travaux, constructions et opérations d'aménagement constitués ou en création qui soit crée une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000 m2 et inférieure à 40 000 m2 et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 ha et inférieure à 10 ha et dont la surface de plancher créée est inférieure à 40 000 m2. Les composantes d'un projet donnant lieu à un permis d'aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d'aménagement concerté ne sont pas concernées par la présente rubrique si le projet dont elles font partie fait l'objet d'une étude d'impact ou en a été dispensé à l'issue d'un examen au cas par cas. (Extrait) - Les modalités de la procédure de « cas par cas » sont indiquées par l’article R 122-3. - L’article R 122-5 définit le contenu de l’étude d’impact Le présent dossier est réalisé en vue de l'enquête publique relative aux travaux d'aménagement de la ZAC du Chêne Morand. Le projet est soumis à étude d’impact au titre de l’article L.122-1 du Code de l’environnement et relève directement de l’évaluation environnementale en application de l’article R.122- 2 du même code. Le dossier d’enquête publique est réalisé conformément aux dispositions de l’article R. 123-8 du code de l’environnement.
  26. 26. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 24 2.2. contenu de L’étude d’impact Comme indiqué précédemment, la présente étude d’impact un des éléments constitutifs du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité Publique de la ZAC. Conformément à l’article R 122-5 du Code de l’Environnement, elle comprend les points suivants : 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet (localisation, caractéristiques physiques, travaux de démolition nécessaires, exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement, principales caractéristiques de la phase opérationnelle relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés, estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée " scénario de référence ", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ; 4° Une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ; 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : - De la construction et de l'existence du projet, des travaux de démolition - De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, - De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ; - Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; - Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. - Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; - Des technologies et des substances utilisées. 6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ; 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ; 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ;
  27. 27. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 25 - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments mentionnés au 5° ; 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; 10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ; 11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ; III.-Pour les infrastructures de transport visées aux 5° à 9° du tableau annexé à l'article R. 122-2, l'étude d'impact comprend, en outre : - une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ; - une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés ; - une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. - une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ; - une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences. Elle indique également les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre. IV.-Pour les projets soumis à autorisation en application du titre Ier du livre II, l'étude d'impact vaut document d'incidences si elle contient les éléments exigés pour ce document par l'article R. 214-6. V.-(…) L'étude d'impact tient lieu d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle contient les éléments exigés par l'article R. 414-23.
  28. 28. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 26 Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. NOTA : Le décret n° 2016-1110 a été pris pour l’application de l’ordonnance n° 2016-1058 dont l’article 6 prévoit que « Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent : - aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017 ; - aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ; - aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance. » 2.3. Auteurs de l’étude et contributions Étude d’impact Laurent LE CALVEZ (Docteur en pédologie) Nicolas OHIER (expert en évaluation environnementale – Titulaire d’une Maîtrise de Sciences et Techniques en Aménagement du territoire et mise en valeur des Régions) 227 rue de Chateaugiron, 35 000 RENNES Mail : Contact@ameter.fr Tel : 02.99.26.15.95 www.ameter.fr ------------------------------------------------------ Crédits photographiques : Améter, Rennes Métropole.
  29. 29. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 27 3. Description du projet Les éléments de description qui suivent sont principalement issus des données fournies par le Maître d’œuvre et l’équipe de conception. 3.1. Situation géographique Le projet se situe dans le prolongement de la « Zone Industrielle sud-est », sur le territoire de Cesson- Sévigné. Il est localisé : - À l’ouest immédiat de l’échangeur de Beaulieu, - De ce fait, au contact à la fois du boulevard des Alliés (RD 386) et de la rocade sud-est (RN 136), - À l’entrée sud-est de l’agglomération rennaise (conurbation Rennes - Cesson-Sévigné), entre la ZI sud-est et les quartiers sud de Cesson (La Monniais, les Ormeaux). Cesson-Sévigné est une commune riveraine de Rennes, à l’est. Elle couvre au total 3 214 ha. Elle est desservie par le réseau de voirie urbaine de l’agglomération, et accessible par la RN 136 (rocade sud), qui sépare Rennes de Cesson centre et de Chantepie.
  30. 30. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 28 Le périmètre du site voué à l’aménagement de la Zone d’Activités, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures sud, ouest et nord, par les installations existantes de la Zone Industrielle sud- est ; à l’est, le talus de bordure de la RD 386 matérialise la limite, au sud-est, une voie d’accès (sortie de rocade) borde le secteur.
  31. 31. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 29
  32. 32. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 30
  33. 33. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 31
  34. 34. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 32 Le secteur ainsi défini comporte essentiellement des parcelles agricoles et une habitation au nord-est. Le hameau du Chêne Morand est exclu du périmètre de ZAC.
  35. 35. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 33
  36. 36. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 34 3.2. Les enjeux Le site est la dernière zone d’extension possible de la ZI sud-est à l’intérieur de la rocade rennaise. Il est facilement accessible de par sa proximité avec l’échangeur de Beaulieu, et par la rue du Bignon. Le projet est l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de lui donner une cohérence, tout en organisant la transition avec le village du Chêne Morand, en vue de le préserver. 3.3. Le projet Organisation générale La ZAC est destinée à recevoir des activités à dominantes artisanales, semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques activités de services dans une moindre mesure". - La zone d’activité sera composée d’une dizaine d’îlots, chacun étant divisible en lots selon les demandes à venir. On peut estimer en première approche qu’une quarantaine de lots pourront ainsi résulter de l’aménagement. La surface de l’ensemble des lots est de 15 hectares environ. Le long du boulevard des Alliés l’aménagement sera traité pour être une « vitrine urbaine ». - Des « espaces-tampon » végétalisés sont prévus pour protéger le hameau du Chêne Morand des activités de la ZAC. Au sein de ces zones tampons le projet intègre le principe d’implantation de « fermes urbaines », locaux au gabarit comparable à celui des habitations existantes, mais susceptibles d’accueillir des activités de service de proximité. Au cœur de ces espaces tampons la création d’un petit terrain de sports est également prévue. La surface totale des espaces végétalisés est de 4,3 hectares. - Au cœur des espaces végétalisés 1,6 km de liaisons douces seront aménagées. - La desserte interne est organisée par une voie en arc contournant le hameau, et se raccordant sur la rue du Bignon. Cet « anneau » croise la rue du Chêne Morand, et se relie aux voies de la ZI sud-est d’une part par la rue du Bignon et la rue du Chêne Morand, qui existent, et d’autre part par deux voies, au nord-est et au nord, vers la rue des Charmilles et la rue du Parc des Charmilles. Pour la suite du document, la voie courbe en anneau sera désignée sous le nom d’« allée du Chêne Morand ». - A l’est, une contre-allée permet un accès à partir du boulevard des Alliés (sens nord-sud). La sortie se fait par ce même boulevard en direction de de l’échangeur de Beaulieu. NB : à ce stade d’avancement de la procédure le schéma de découpage parcellaire est indicatif. L’aménageur souhaite conserver la possibilité de moduler la division des lots, en fonction des demandes d’entreprises qui pourront se faire connaître. Ces éléments seront précisés par la suite, via les études de projet, et en fonction des demandes des entreprises qui se manifesteront. La ZAC ne constitue pas une partie d’un plan ou progamme de travaux à une échelle plus large dans le temps et/ou dans l’espace.
  37. 37. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 35 Schéma d’organisation d’ensemble – A partir des données RKNL & Ingérop – Novembre 2014
  38. 38. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 36
  39. 39. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 37 Desserte routière INGEROP décrit comme suit les principes de la desserte routière. «La desserte de la zone d’activités de Chêne Morand s’articule avec le fonctionnement actuel de la ZI Sud Est. Le diagnostic a montré que le réseau viaire est confus et mal connecté aux grands axes urbains. Le manque de lisibilité du réseau, et le manque de liaisons est-ouest en cœur de zone reporte les déplacements sur les voies principales, qui se trouvent saturées car non calibrées pour un tel trafic. L’accès de la ZI Sud Est vers l’échangeur de la porte de Beaulieu est complexe puisqu’il implique un itinéraire dans la ZI, vers la rue de Bray ou vers la rue du Breillou peu lisible. L’objectif de l’aménagement de la zone d’activités est en grande partie lié à l’attractivité du site par sa position à la croisée d’axes structurants majeurs de l’agglomération : - le Boulevard des Alliés, qui a une véritable fonction de boulevard intérieur pour tout l’est de Rennes - la RN 136, périphérique de l’agglomération. L’aménagement proposé s’appuie sur : - la création de nombreux points d’entrée, pour désaturer les axes principaux - un maillage avec le réseau de voirie structurant de la ZI - la facilité d’entrée depuis la RN 136 et le boulevard des Alliés, par l’échangeur « Porte de Beaulieu» - la réalisation d’une voie d’accès au Bd des Alliés, celui-ci étant reconfiguré à terme en Boulevard Urbain. La connexion de la zone d’activité au Boulevard des Alliés présente un intérêt : - pour la zone d’activité : la facilité de sortie de la zone d’activités pour rejoindre la rocade - pour l’ensemble de la ZI Sud-Est : cette voie d’accès constitue le tronçon manquant à la liaison est/ouest et va certainement impliquer un fort développement de trafic sur cet axe, non généré par la zone d’activité du Chêne Morand - Pour la transformation du boulevard des Alliés en boulevard urbain, avec un traitement des façades au niveau du boulevard. L’accessibilité piétons et cycles se veut également transversale dans la zone du Chêne Morand, pour couper avec le cloisonnement en îlot actuel dans la ZI. » (Ingérop) Phasage - A ce stade le phasage éventuel n’est pas précisé.
  40. 40. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 38 Émissions résultant du fonctionnement du projet Les principaux rejets liés à une zone d’activités sont : - Chauffage (combustion du bois, du fuel – si les systèmes de chauffage sont autres qu’électriques), - gaz d’échappement (circulation automobile), - déchets assimilés ménagers, - déchets d’activités, - eaux usées, - eaux pluviales ruisselantes sur les superficies imperméabilisées. Tous ces points sont également abordés au point « effets du projet et mesures de réduction, d’évitement, et de compensation ». 3.4. Exigences techniques en matière d’utilisation du sol En phase chantier, il s’agit : - de la circulation des engins, - de leurs zones de stationnement, - des dépôts temporaires (déblais). Le projet implique la création de voies secondaires, à faible gabarit. La mise à niveau des emprises cessibles rendra nécessaire, le moment venu, un réaménagement localisé du terrain en déblai/remblai, car la topographie actuelle du site ne permet pas l’implantation de bâtiments de superficie importante, qui nécessitent des surfaces horizontales. La fondation des bâtiments nécessitera des excavations, dont la nature dépend des locaux à venir. La relative proximité du substrat rocheux (schiste) sur la plus grande partie du site rendra délicate l’extraction, mais est en revanche une garantie quant à la stabilité des structures. Les terrassements les plus importants devraient intervenir là où le terrain a déjà été fortement remanié (merlon, talus de bordures des voiries existantes, zones de dépôts). Des remaniements importants interviendront en bordure du boulevard des Alliés (aménagement de la voie d’accès, bassins tampons, voie douce…).
  41. 41. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 39 4. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés 4.1. Le milieu naturel Facteurs climatiques Les données sont celles de la station météorologique de Rennes - St Jacques (moyennes sur 30 ans). Pluviométrie La pluviométrie est l’une des plus faibles de Bretagne. Elle est répartie sur toute l'année mais on note cependant un minimum bien marqué en août, ainsi qu'en avril. Ce dernier est nettement moins pluvieux que le mois de mai ; cette caractéristique s'observe sur la plupart des stations de Bretagne. Températures Les températures moyennes maximales sont peu élevées; elles n'atteignent pas 25 °C pendant les mois d'été. Les mois les plus froids sont janvier, février mars et décembre. Pendant ces mois les gelées sont assez fréquentes (6 à 9 jours de gel). J F M A M J J A S O N D Année Pluie 65.1 56 49.4 47.9 65 48.6 45.9 38.1 61.2 64 65.2 70.4 677 Jours 11.7 10.6 10.3 9.6 10.4 7.5 6.7 6.3 8.5 10.4 11.4 12.3 116 T mini 2.7 2.8 4.1 5.4 8.9 11.4 13.5 13.4 11.3 8.5 5.1 3.6 7.6 T maxi 8.3 9.5 12.3 14.4 18.3 21.4 24 24.1 21.2 16.5 11.7 9.2 15.9 ETP en mm 11.8 19.7 46.6 73.8 101.4 117.5 126.7 105.6 67.5 32.9 13.7 13.6 731 P-ETP 53.3 36.3 2.8 -25.9 -36.4 -68.9 -80.8 -67.5 -6.3 31.1 51.5 56.8 -54
  42. 42. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 40 Bilan hydrique climatique Le diagramme P-ETP met en évidence une période de déficit hydrique assez longue, puisqu'elle s'étale d'avril à septembre inclus. Ce déficit est assez élevé (286 mm). L'excédent hydrique cumulé, d'octobre à mars, est de 232 mm. Vents Les roses des vents de Rennes St-Jacques montrent, aux différentes périodes de l’année, les caractéristiques suivantes : - décembre - février : prédominance des vents du quart sud-ouest, - mars à mai : prédominance des vents de quart sud-ouest avec des vents moyens du nord, - juin à août : prédominance des vents du quart sud-ouest et du nord, - septembre à novembre : prédominance des vents du quart sud-ouest.
  43. 43. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 41 Dans l’ensemble, ce sont les vents de sud-ouest qui dominent. Insolation L’ensoleillement moyen est maximal en août, et décroît assez rapidement à partir de septembre. Cette évolution est corrélée à celle de la pluviométrie.
  44. 44. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 42 Qualité de l’air L’association Air Breizh, agréée par le Ministère de l’environnement, surveille la qualité de l’air en Bretagne, sur des points de mesures déterminés, dont la localisation figure sur la carte ci-après. (Source : rapport d’activités 2013 de l’association Air Breizh) La surveillance de la qualité de l’air de Rennes Métropole est assurée sur 5 stations, toutes à Rennes : - 3 stations urbaines : Saint-Yves (NO2, O3), Triangle (SO2, PM10), Pays-Bas (O3, PM2.5); - 2 stations “trafic” : Laënnec (NO2, PM10, PM2.5) et les Halles (NO2, CO); Le bilan de l’année 2013 fait apparaître les résultats suivants : - le dioxyde de soufre : les concentrations mesurées sont faibles ; comme les années précédentes, aucune valeur de référence n’a été dépassée en 2012. Air Breizh observe que les moyennes annuelles relevées à la station Triangle sont passées de 4 µg/m3 en 1998 à 2 µg/ m3 en 2013. - le dioxyde d’azote : la valeur limite européenne fixée à 40 µg/m3 a été dépassée à la station trafic des Halles à Rennes (42 µg/m3 ). Le seuil de recommandation et d’information établi à 200 µg/m3 en moyenne horaire a été dépassé un jour à Rennes en 2013 (les Halles, 4 septembre). En 2012 deux dépassements avaient été enregistrés (les Halles, 31 mai ; Saint-Yves, 8 novembre). Depuis plusieurs années, les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote ont plutôt tendance à se stabiliser sur l’agglomération Rennaise (autour de 40 μg/ m3 depuis 2005). L’amélioration technique du rendement des moteurs et de la qualité des carburants a permis une réduction unitaire des émissions mais celle-ci semble compensée par la hausse régulière du trafic automobile et poids lourds et la diésélisation du parc routier (le diesel rejetant plus d’oxydes d’azote que l’essence). - les particules PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) : le seuil de recommandation et d’information fixé à 50 µg/m3 sur 24 heures (depuisle 1er janvier 2012) a été atteint 23 jours à Rennes,
  45. 45. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 43 en février et mars essentiellement. Aucune évolution nette des concentrations annuelles n’est constatée sur les niveaux de PM10, depuis 2007 (année du changement de méthode de mesure). En effet, comme pour le dioxyde d’azote, les améliorations techniques des moteurs semblent être globalement compensées par la « diésélisation » progressive du parc et l’augmentation du trafic routier. - Les particules PM2.5 (particules de diamètre inférieur à 2.5 µm) : La moyenne annuelle a été de 10 ou 12 µg/m3 selon lesstations, elle respecte donc la valeur limite de 26 µg/m3 (pour l’année 2013). En 2015 la valeur limite sera de 25 µg/m3 . La surveillance des PM2.5 étant relativement récente en Bretagne (à partir de 2008), aucune tendance ne peut être dégagée. Les conditions météorologiques (période de temps calme) qui ont régné en mars 2014 (approximativement entre le 12 et le 25 mars) ont donné lieu à un pic de pollution qui a fait l’objet d’une alerte. - le monoxyde de carbone : Les concentrations moyennes maximales glissantes observées sur 8 h sont restées largement inférieures à la valeur limite définie dans le décret n° 98-360 (10 000 μg/m3 sur 8 h). Les concentrations moyennes annuelles et les maxima 8h glissant ont régulièrement baissé jusqu’en 2003 et sont stables depuis. Le monoxyde de carbone étant majoritairement émis par les transports, cette réduction est principalement imputable au progrès technique et à la réglementation de plus en plus sévère concernant les transports. - l’ozone : La procédure de recommandation et d’information n’a pas été déclenchée en 2013, les conditions météorologiques ont été assez peu favorables à la formation d’ozone. Il convient de rester prudent sur la portée de ces données, concernant le site du Chêne Morand, compte tenu du fait de l’éloignement relatif vis-à-vis des stations de mesure. En l’absence de station proche du site, l’extrapolation doit être faite avec prudence, d’autant que le site se trouve sous l’influence, tout à la fois, de la rocade Sud et de la ZI sud-est. Il n’existe pas actuellement d’autre source fiable concernant la qualité de l’air dans la région. Géologie (Source BRGM) Le substrat de la plus grande partie du secteur est constitué par des formations briovériennes constituées : - d’un ensemble de couleur vert jaunâtre, composé d’alternances centimétriques de siltites- argilites et grès tendres grossiers (bS). - D’alternances de grauwackes (grès) plus ou moins grossiers, de siltites (schistes) vertes ou grises, de microconglomérats à fragments de phtanite et de grès parfois carbonatés discontinus (bC), - Du matériau d’altération (A) de cette formation, le plus souvent à dominante argileuse, Des filons de roches hypovolcaniques ( : Andésites) à composition andésitique s’observent en deux points le long de la rocade sud de Rennes : à la Monniais et à l’échangeur de la Ménouriais. Ces formations sont notamment mentionnées à l’ouest du secteur du Chêne Morand.
  46. 46. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 44 (Extrait de la carte du BRGM au 1/50 000) Topographie Le secteur étudié est situé en bordure de la rocade sud et des accès reliant cet axe aux rues de la ZI sud-est, et plusieurs entreprises sont installées immédiatement à l’ouest et au nord, de sorte qu’il a subi sur ses bordures des remaniements parfois très conséquents. C’est un secteur de plateau, au relief peu marqué compris entre les cotes 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes y sont de l’ordre de 2 %, la pente générale étant dirigée vers l’est, hormis un petit secteur ouest.
  47. 47. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 45 Les sols Les sols du site : typologie et description La zone d’étude a fait l’objet d’une prospection pédologique, par sondages à la tarière à main de 120 cm, sur les parcelles accessibles. Ces sondages ont permis de caractériser et de nommer les sols observés en référence aux « Grands Ensembles de Référence » (GER) du Référentiel Pédologique. Cette dénomination permet notamment de vérifier si les sols correspondent ou non à la liste des types de sols de zones humides telle qu’elle figure à l’annexe 1 de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Brunisols sains peu profonds - 0-30 cm : horizon labouré LA : brun, faible teneur en matière organique. Texture limon moyen à limon argilo sableux. Horizon sain. - 30 à 50/60 cm : horizon structural S : couleur brun ocre à ocre, pas de matière organique Texture limon moyen-sableux, présence de cailloux. Horizon sain.
  48. 48. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 46 - 50/60 voire 70 cm : matériau d’altération de teinte bariolée, gris- ocre/orangée, mêlée de cailloux (quartz et schiste) puis horizon R : roche plus ou moins altérée, blocage de la tarière. L’horizon LA repose parfois directement sur R ou C Ce type de sol est très représenté sur la zone d’étude. Il est assez typique des sols développés sur les schistes et grès briovériens. Leur médiocre réserve en eau les fait parfois qualifier de « séchants ». Localement, des traces d’hydromorphie se manifestent vers 60 cm au contact de la roche ou de l’altérite.
  49. 49. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 47 Brunisols à traits rédoxiques - 0-30 cm : horizon labouré LA : brun, faible teneur en matière organique. Texture limon moyen à limon moyen sableux. Horizon sain. - 30 à 50/60 cm : horizon structural Sg : couleur ocre à ocre grisé pâle, pas de matière organique. Quelques taches de couleur rouille, apparaissant selon l’endroit, à 30 cm ou vers 50 cm Texture limon argilo-sableux, présence de cailloux. Horizon faiblement hydromorphe. - > 50/60 cm : matériau d’altération de teinte grisé/orangée, mêlée de cailloux (quartz et schiste) puis horizon R : roche plus ou moins altérée, blocage de la tarière. Intermédiaires entre les précédents et les sols de fond, leur hydromorphie s’explique soit par leur position de transition, soit au contraire par leur position aux points hauts, lorsque la pente générale du plateau est insuffisante pour assurer un drainage latéral efficace. C’est le cas de l’unité observée au Chêne Morand. Les « anthroposols » (Code « Z »). Ce sont les terrains fortement remaniés par l’activité humaine. Ceux mentionnés sur la carte sont : - Les zones de dépôts et remblais à l’ouest, aujourd’hui recouverts de végétation, - Le terrain de la « lentille », manifestement très remodelé, dans un contexte d’aménagements routiers de grande ampleur, - La bordure est du site, également en lien avec les aménagements de voirie, mais essentiellement constitués de remblais.
  50. 50. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 48 Extrait des vues aériennes en ligne (source : Bing Maps), datant de la période de réalisation des doublements de voies du Boulevard des Alliés
  51. 51. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 49 Conclusion Nature et organisation Les parcelles agricoles du secteur d’étude sont occupées par des sols présentant une assez grande homogénéité du point de vue pédologique. Ces sols s’observent assez couramment dans le contexte géologique des schistes et grès briovériens. Ils sont sains ou faiblement hydromorphes, ce caractère s’exprimant, de façon peu contrastée, au contact avec la roche-mère ou l’altération argileuse. Le drainage vertical est faible, et l’eau s’évacue en drainage latéral vers le bas des versants. En plusieurs endroits les perturbations liées aux activités humaines sont visibles ou décelables : micro reliefs, plaques de bitume, blocs de roche, dépôts, ou charge anormalement élevée en cailloux dans le sol. Le mode de prospection ne permet pas de déterminer le type de matériau éventuellement rapporté, surtout s’il a été recouvert de « terre naturelle ». Les terrains ont été assez fortement remaniés, soit par les chantiers connexes à la construction de la RN 136, soit, plus localement, par des remblaiements, discernables par l’état du matériau, soit par le micro-relief, anormalement mouvementé. Le passage de réseaux (canalisation de gaz notamment) est également un facteur de perturbation des sols. Possibilités d’infiltration Les sols identifiés dans la zone d’étude ont une capacité d’infiltration très limitée, du fait de leur faible profondeur, et du caractère imperméable de la roche sous-jacente. Type de sols et zone humide Enfin, sur l’ensemble des sondages réalisés, aucun type de sol identifié ne correspond à l’un de ceux de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Du point de vue de la nature des sols, il n’y a pas de zone humide sur le secteur du Chêne Morand.
  52. 52. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 50 Occupation du sol & habitats naturels Données d’inventaires et de protection Le secteur d’étude n’appartient pas à une Zone Naturelle d’Inventaire Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Les zones de ce type les plus proches sont d’une part le Bois de Sœuvre, à Vern sur Seiche, et d’autre part le Bois de Vaux, tout à fait au nord de Cesson-Sévigné. Le territoire de la commune de Cesson Sévigné n’est pas non plus concerné ni par une « Zone Spéciale de Conservation » ZSC - au titre de la directive « Habitats » ni par une « Zone de Protection Spéciale » (ZPS – directive « Oiseaux ») la zone d’étude du projet n’est donc pas concernée par un site « Natura 2000 ». La zone Natura 2000 la plus proche est située dans la forêt de Liffré (Zone Spéciale de Conservation – directive « Habitats »). Pour la situation de la zone d’étude vis-à-vis de cette ZSC, voir le chapitre « Incidences sur un site « Natura 2000 ». La commune n’est concernée par aucun arrêté de biotope. L’atlas des MNIE (Milieux Naturels d’Intérêt Écologique) du SCoT du Pays de Rennes n’identifie pas de zone de ce type dans le secteur.
  53. 53. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 51 Le site Une visite initiale de terrain a été effectuée en mai 2010, trois visites complémentaires ont été réalisées en juillet et décembre 2013 et novembre 2014.
  54. 54. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 52 La plus grande partie de la zone d’étude est constituée de terres à usage de type agricole. Ces parcelles sont majoritairement occupées par des prairies. Le hameau du Chêne Morand occupe également un espace important, au centre du secteur (habitations, bâti attenant, stationnements, jardins), mais hors périmètre de la ZAC. On relève par ailleurs, à l’ouest du secteur du Chêne Morand, une parcelle à l’utilisation incertaine, partiellement en friche boisée (petits chênes, ajoncs, genêts, ronces), et ayant visiblement servi de zone de décharge.
  55. 55. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 53 La parcelle concernée, sur une vue aérienne de 2006 et sur une vue de 2013
  56. 56. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 54 Vue depuis l’ouest de la parcelle (2010) Vue novembre 2014 La parcelle probablement remblayée est aujourd’hui couverte d’une végétation où l’ajonc, le genêt et la ronce dominent largement, de petits chênes commencent également à s’implanter. On ne trouve de véritable formation boisée sur le site que : - Au nord du village, une petite emprise rectangulaire, - Un bosquet, en limite ouest du village, près du poste de refoulement, - La pente intérieure du talus bordant l’échangeur, à l’est : il s’agit de replantations assez récentes (bâches encore visibles), - Les plantations dans l’emprise située au sud-est, entre l’entrée vers la ZI sud-est depuis la rocade, et la voie d’accès à cette dernière. La disposition en rangs réguliers est sans équivoque sur la nature artificielle de ce boisement. La « lentille » entre l’échangeur de Beaulieu et le rond-point de la rue du Bignon.
  57. 57. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 55 Le tableau suivant recense les différents types d’occupation du sol identifiés La mare est un petit plan d’eau située dans une emprise privative (jardin), visible depuis le chemin de bordure. Il s’agit d’une création artificielle. Occupation Surface en ha Agricole 12,9 Délaissés (herbe) 2,0 Jardins 1,5 Reboisement récent 1,2 Prairie permanente 1,0 Friche boisée 0,8 Bosquets 0,7 Verger 0,2 Total général 20,3 Agricole 64% Délaissés (herbe) 10% Jardins 7% Reboisement récent 6% Prairie permanente 5% Friche boisée 4% Bosquets 3% Verger 1% Autre 8% Occupation
  58. 58. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 56 Flore et faune Quatre passages ont été réalisés, en mai 2010, juillet et décembre 2013 et novembre 2014. Flore Le site lui-même ne présente pas d’originalité d’un point de vue strictement botanique, il est déjà notablement artificialisé (parcelles cultivées essentiellement, propriétés et jardins…). La trame bocagère y est encore conséquente à l’est, et plus résiduelle à l’ouest. Les éléments boisés n’y présentent pas un intérêt particulier du point de vue de la biodiversité, la plus grande variété s’observant dans les plantations de bordure routière. Il s’agit toutefois de reliques importantes de la trame bocagère ancienne avec des sujets pouvant être de qualité et présentant une valeur patrimoniale indéniable. On relèvera également que les haies situées dans le secteur du Chêne Morand, à l’est notamment, recèlent, pour certaines d’entre elles, des ormes.
  59. 59. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 57 Très beau sujet relique du bocage ancien. Les haies basses, associées à des broussailles de ronce et du sureau, comportent une forte proportion de saules (cendré). Les espaces boisés sont constitués d’espèces courantes telles que chêne, châtaignier, charmes, mais également des cerisiers. Des pommiers sont encore présents (ligne dans le secteur nord). De manière plus ponctuelle, des érables (champêtre, sycomore) ont été observés. Ils sont présents surtout dans les bordures replantées des ouvrages routiers, en association avec le bouleau. En-dehors des plantes cultivées et des graminées et adventices courantes, les principales autres plantes observées sont :  Sur l’ensemble du site, ou par places mais réparties sur l’ensemble : Plantes courantes des prairies et bordures de chemin : - Dactyle, - Houlque laineuse, - Flouve odorante (au sud du secteur), - Ray-grass Anglais, - Églantier (Rosa canina), - Millepertuis perforé (Hypericum perforatum), - Fougère aigle (Pteridium aquilinum), - Ronce (Rubus fructicosus), - Lierre (Hedera helix), - Ajonc d’Europe (Ulex europaeus),
  60. 60. Territoires publics Actualisation partielle de l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC ZAC du Chêne Morand – Cesson-Sévigné (35) V1 – 03/10/16 58 - Genêt à balais (Cytisus scoparius), - Oseille (Rumex acetosa), - Trèfle blanc (Trifolium repens), - Trèfle des champs (Trifolium arvense), - Ortie (Urtica dioica), - Stellaire (Stellaria longifolia ou crassifolia), - Gaillet grateron (Gallium aparine), - Sauge des bois dite aussi germandrée (Teucrium scorodonia), - Matricaire inodore (Tripleurospermum inodorum). - Berce commune (Heracleum sphondylium). - Petite centaurée noire (Centaurea nigra), - Séneçon jacobée (Jacobea vulgaris), - Achillée millefeuille (Achillea millefolium), - Potentille rampante (Potentilla reptans)  Plus occasionnelles : - Mauve musquée (Malva moschata). - Liseron des champs (Convolvulus arvensis). L’églantier, la berce commune, très présents sur le site.  La « lande » (à l’ouest) et ses bordures : - Coquelourde des jardins (Silene coronaria), - Genêt à balais (Cytisus scoparius), - (préfère les sols bien drainés) ; - Ajoncs,  Bois, fourrés, haies : - Chêne pédonculé, - Châtaignier, - Chèvrefeuille.

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