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LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :
DOSSIER DE CREATION :
 Plan de situation
 Rapport de présentation
 Plan pér...
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1. Plan de situation
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Dossier de création
2. Rapport de présentation
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ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 1
SOMMAIRE
1. Introduction 3
1.1 Une tradition d'i...
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ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 3
1. Introduction
1.1 Une tradition d'intervention...
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Rennes : une agglomération-archipel
Le SCoT du p...
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veillant au respect des espaces naturels, à l’éq...
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2. Objet et justification de l'opération
2.1. Él...
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L'îlot de l'Octroi, au carrefour de deux axes st...
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Cependant, dans les années 1970, alors que la vi...
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La ville de Rennes a engagé depuis plusieurs ann...
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2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opératio...
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Finalement, le choix s'est porté,
pour la mise ...
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Croquis du projet d’aménagement de l’îlot de l’...
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Bâtiments d'intérêt patrimonial
Maison bourgeoi...
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Au cours de l'étude, la conservation du hangar ...
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utilisables par les piétons pour traverser l'îl...
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Schéma de principe EP du projet (Source : Renne...
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2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et...
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Ces différentes hauteurs s'expliquent pour dive...
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Le jardin d'eau : interface public/privé
Le jar...
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tenu du caractère privatif des propriétés. Enfi...
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2.2.4. Objectifs qualitatifs
Déplacements
Rappe...
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 Ligne C4 avec l'arrêt Guilloux à une centaine...
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Desserte au sein de l'îlot
Performance énergéti...
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Le classement sonore des infrastructures de tra...
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3. Description de l’état initial du site
Le sit...
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Une mixité fonctionnelle était donc présente su...
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La topographie de Rennes le long de l'Ille et d...
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3.2.3. Trame verte et bleue
La Vilaine constitu...
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3.2.5. Qualité des sols (pollutions)
À propos d...
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4. Programme global prévisionnel des constructi...
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5. Les raisons pour lesquelles le projet a été ...
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- Optimiser les déplacements en lien avec l’urb...
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Au stade de la phase de création de la ZAC, le ...
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5.5. Le Plan Bleu
La Ville de Rennes est dotée ...
ANNEXES
Panneaux de l’exposition, réalisés dans
le cadre de la concertation préalable à
l’approbation du dossier de créati...
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histoire et contexte
Par délibération du 11 mai 2015, le Conseil municipal de la Ville de Rennes a engagé le processus de ...
orientations du projet
Le projet s'inscrit dans la structure pré existante du parcellaire qui relie la rue de Lorient
à la...
Au droit de l'îlot de l'octroi,la rue de Lorient se dilate,les bâtiments sont en retrait par rapport
àl'implantationactuel...
la programmation proposée
Des surfaces commerciales et de
services seront réalisées en rez-
de-chaussée des immeubles à
co...
Cinq architectes internationaux ont été invités par la Ville de Rennes pour travailler sur les
lots 1 et 3. Ils ont consti...
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3. Plan de délimitation du périmètre
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Dossier de création
4. Régime de la zone au regard de la
Taxe d’Aménagement et
participation
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En application de l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées
dans le périmètre de la ZAC Ilot de...
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5. Etude d’impact
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DEPARTEMENT DE L’ILLE ET VILAINE
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Aménagement de la ZAC Ilot de
l'Octroi
ETUDE D'IMPACT
RAPPORT
VILLE  TRAN...
N° Affaire 4-53-1815 Etabli et Vérifié par
Ville  Transport
Direction Régionale Ouest
Espace bureaux Sillon de Bretagne
8 ...
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Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi
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RAPPORT
- DIRECTION REGIONALE OUEST
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Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi
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Annexe n° 1 à la délibération n° 394 - Création de la ZAC «Îlot de l'Octroi»

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  1. 1. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  2. 2. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  3. 3. LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER : DOSSIER DE CREATION :  Plan de situation  Rapport de présentation  Plan périmétral de la ZAC  Régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement  Étude d’impact (rapport initial, remarques de l'autorité environnementale et mémoire en réponse) ANNEXES :  Dossier Loi sur l'Eau  Dossier de diagnostic de l'état du sous-sol  Plan de gestion et analyse des risques sanitaires résiduels  Cahier des Clauses Techniques Particulières Déconstructions Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  4. 4. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  5. 5. Dossier de création 1. Plan de situation Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  6. 6. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  7. 7. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  8. 8. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  9. 9. Dossier de création 2. Rapport de présentation Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  10. 10. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 1 SOMMAIRE 1. Introduction 3 1.1 Une tradition d'intervention publique 3 1.2 Le renouvellement de la démarche et le projet urbain Rennes 2030 5 2.1. Éléments de contexte et orientations programmatiques 6 2.1.1. Une localisation stratégique 6 2.1.2. Mutations successives du site 7 2.1.3. Les opérations d'aménagement à proximité 8 2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opération 10 2.2. Le projet d'aménagement 10 2.2.1. Paysage et gestion de l'eau 14 2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et densité 17 2.2.3. Espaces publics 18 2.2.4. Objectifs qualitatifs 21 2.2.5. Synthèse du projet 24 3. Description de l’état initial du site 26 3.1. Historique du développement 26 3.2. État des lieux 27 3.2.1. Paysage au droit du projet 27 3.2.2. Réseau hydrographique et hydrologie 28 3.2.3. Trame verte et bleue 29 3.2.4. Topographie et géologie 29 3.2.5. Qualité des sols (pollutions) 30 4. Programme global prévisionnel des constructions 31 5. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu 32 5.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes 32 5.2. Le Programme Local de l’Habitat (Rennes Métropole) 33 5.3. Le Plan de Déplacement Urbain (Rennes Métropole) 34 5.4. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rennes 35 5.5. Le Plan Bleu 36 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  11. 11. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  12. 12. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  13. 13. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 3 1. Introduction 1.1 Une tradition d'intervention publique En 1991, la démarche mise en place depuis de nombreuses années par la ville de Rennes faisait l’objet d’une synthèse dénommée Projet Urbain. Ce document mettait l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre sur le territoire de la ville :  Un renouvellement urbain in situ évitant l’urbanisation extensive consommatrice d'espaces agricoles et naturels et favorisant la réalisation d’opérations d’aménagement dans la ville intra-rocade.  Une mixité sociale avec, pour les opérations initiées par la collectivité locale, une offre de logements particulièrement diversifiée.  Une réflexion de développement durable avec la prise en compte de l’environnement, des équilibres socio-économiques et du patrimoine tant naturel que bâti. Pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs, une maitrise urbaine forte est indispensable, elle se traduit principalement par :  une politique de constitution de réserves foncières ;  la mise en place d’opérations sous forme de ZAC publiques ou privées répondant aux objectifs municipaux. À l'échelle de l'agglomération, cette politique s'est traduite par la création du concept de "ville archipel", la volonté étant de préserver des espaces naturels et agricoles entre la ville centre et les communes périphériques. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  14. 14. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 4 Rennes : une agglomération-archipel Le SCoT du pays de Rennes est venu confirmer ces orientations qui se déclinent dans les autres documents d'urbanisme, PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable). Plus récemment, c'est au travers du Plan Local de l'Habitat 2015 – 2020 que cette stratégie a été confortée :  Objectifs d'accueil des nouveaux habitants dans le pays de Rennes, soit concrètement la construction de 1 500 logements / an sur le territoire communal.  Conforter la place de Rennes comme métropole régionale en favorisant son dynamisme, permettant l’installation de nouvelles entreprises et facilitant la mobilité grâce à un réseau performant de transports en commun.  Construire une ville respectueuse de son environnement et de ses habitants en permettant l’accueil de toutes les tranches d’âge et catégories sociales tout en Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  15. 15. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 5 veillant au respect des espaces naturels, à l’équilibre des territoires en privilégiant le renouvellement urbain des sites délaissés. Sur le territoire de la commune, le foncier disponible est rare. Les grandes ZAC en extension sur des terrains agricoles intra-rocade sont pour la plupart réalisées. C'est le cas par exemple des ZAC Patton, Poterie ou Cleunay. Trois secteurs doivent encore contribuer à la production d'une part importante des logements, ce sont les ZAC de Beauregard, de Baud Chardonnet et de la Courrouze. En dehors de ces grandes opérations qui concernent chacune plusieurs dizaines d'hectares, la ville se concentre sur des interventions de renouvellement urbain permettant de recycler le foncier. De dimensions restreintes, entre 1 et 10 hectares, elles permettent de restructurer et d'améliorer le fonctionnement urbain, de redynamiser des pôles de quartier, d'éviter la formation de friches liée à l'arrêt ou au départ de certaines activités. 1.2 Le renouvellement de la démarche et le projet urbain Rennes 2030 Depuis 2015, les élus de la Ville de Rennes ont engagés une vaste consultation publique pour déterminer avec les habitants les conditions du développement de la ville. Cette démarche en cours a d'ores et déjà permis de mettre en évidence des axes de réflexion pour construire la ville de demain. Le projet de l'îlot de l'Octroi est emblématique de cette nouvelle approche car il concentre plusieurs de ces thématiques. La confluence de l'Ille et de la Vilaine a une très forte portée symbolique, et le réaménagement du site est une opportunité pour réaffirmer les liens entre la ville et ses cours d'eau. Au bout du mail réaménagé, c'est aussi la dilatation du centre-ville qui se joue, avec la création d'espaces de convivialité connectés à de nouveaux espaces publics. De plus, la démarche de projet s'inscrit dans une logique d'évolution qui cherche à valoriser les usages et qui s'appuie sur les éléments de patrimoine. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  16. 16. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 6 2. Objet et justification de l'opération 2.1. Éléments de contexte et orientations programmatiques 2.1.1. Une localisation stratégique Le secteur de l'îlot de l'Octroi s'étend sur un peu plus d'un hectare. Il se situe entre les rues de Lorient au Nord, Louis Guilloux à l'Est, de la Carrière à l'Ouest, et la confluence entre l'Ille et la Vilaine au Sud. Il fait partie du vaste quartier "Bourg l'Évêque- la Touche – Moulin du Compte" qui va du centre-ville jusqu'au cœur de la zone industrielle de Lorient. L'opération de l'îlot de l'Octroi a pour objectif de promouvoir une urbanisation qui réinterprète le tissu de faubourg et s'inscrit dans le prolongement du mail. Le site est un carrefour où se rencontre à la fois plusieurs accès au centre de la ville de Rennes et deux cours d'eau : l'Ille et la Vilaine. Cette situation en fait naturellement un site stratégique que l'installation du bâtiment de l'octroi est venu affirmer. Il vient ponctuer la séquence urbaine, à la croisée entre la rue de Lorient et celle de Louis Guilloux, qui prolongent les routes reliant Rennes et les autres villes situées à l'Ouest, créant une première concentration des accès. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  17. 17. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 7 L'îlot de l'Octroi, au carrefour de deux axes structurants à l'échelle régionale 2.1.2. Mutations successives du site Avant de devenir une porte d'entrée du centre-ville, le site de l'îlot de l'Octroi était à la périphérie de la ville. Si la présence des deux cours d'eaux, l'Ille et la Vilaine, est à l'origine de la création de la ville, leur confluence était un peu éloignée, séparée par une vaste zone marécageuse. Ce n'est qu'assez récemment que la confluence, élément de paysage qui caractérise le plus fortement ce site, est devenue un lieu urbain. À l'extrémité du mail, site de promenade par excellence, les Rennais pouvaient pratiquer ou assister au spectacle des activités nautiques. Ensuite, avec l'extension urbaine, des faubourgs se sont constitués. Les activités récréatives ont alors été chassées au profit de l'implantation d'activités et d'habitat qui se sont partagés l'espace. Cette évolution est visible au sein même de l'îlot où se mêlent les hangars et les maisons. Photographie aérienne de 1958 Photographie aérienne de 2014 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  18. 18. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 8 Cependant, dans les années 1970, alors que la ville s'étend rapidement sur les terres agricoles qui l'entourent, les faubourgs connaissent une phase de déclin. Les entreprises et les habitants se déplacent vers des quartiers plus récents, les différentes fonctions sont séparées. La situation actuelle de friche urbaine de l'îlot est d'ailleurs liée à l'arrêt des activités économiques. Avec la remise en cause du modèle de développement "en tache d'huile" et la prise de conscience de ses limites financières et environnementales (problématiques liées aux transports, aux infrastructures, à la consommation de terres, …), il faut développer une nouvelle logique d'intervention urbaine. Les anciens secteurs de faubourgs en déshérences deviennent l'enjeu d'une nouvelle politique d'aménagement. De plus, Rennes bénéficie d'une démographie dynamique, et la structure des familles s'est radicalement modifiée, le nombre de personnes par ménage étant passé de 2,5 en 1982 à 1,8 en 2012. Ces deux évolutions cumulées nécessitent la construction de nouveaux logements, tout en limitant l'étalement urbain. C'est une opportunité pour la ville de faire évoluer le tissu urbain du faubourg, et c'est une nouvelle phase qui commence pour l'îlot de l'Octroi avec ce projet : celle de la reconstitution de la ville sur elle-même. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, mais au contraire de mettre en valeur les éléments caractéristiques de cette histoire du lieu. 2.1.3. Les opérations d'aménagement à proximité Le plan ci-dessous fait apparaitre le secteur de la ZAC "Ilot de l'Octroi" au sein des autres opérations d'aménagement en cours situées à proximité : La ZAC de l'îlot de l'Octroi au sein des autres Zones d'Aménagement Concertées Plusieurs opérations structurantes à l'échelle de l'agglomération bordent la ZAC, formant un ensemble cohérent dans lequel elle s'insère. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  19. 19. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 9 La ville de Rennes a engagé depuis plusieurs années une politique urbaine de reconquête et de mutation vers l'Ouest de la ville autour de la Vilaine. Elle s'est traduite par la mise en œuvre des ZAC de la Mabilais (située au Sud de l'îlot) et du Mail (à l'Est). Ces projets ont permis à ces quartiers péricentraux, mais délaissés, de retrouver le chemin de la ville. Il est également à noter qu'une opération a été réalisée en 2006 par Archipel Habitat sur l'îlot Tournemine (à l'angle des rues de Lorient et Louis Guilloux). Cette opération de 53 logements locatifs et un local d'activité constitue la rive nord de la rue de Lorient, en vis-à- vis de l'îlot de l'Octroi. L'évolution de cette politique urbaine se traduit également par l'aménagement des berges à l'aval en rives gauches et droite, par le projet réalisé dit "des Papeteries", mais également le parc Saint-Cyr ou la requalification à venir de la rue de Lorient, et sur le long terme, le projet structurant d'échelle métropolitaine autour de la vallée de la Vilaine entre Rennes et Laillé dont l'objectif est de redonner à ce grand espace naturel sa place dans la géographie physique et humaine du territoire. Le projet de l'îlot de l'Octroi s'inscrit dans cette politique de reconquête. Il a vocation à devenir un maillon essentiel de ces continuités douces le long des cours d'eau, repère symbolique de la confluence de l'Ille et de la Vilaine. Cette restructuration se traduit aussi par des opérations structurantes de réaménagement des espaces publics, qu'elles soient réalisées ou à l'étude : le mail François Mitterrand et le jardin de la confluence qui sont réalisés depuis peu, à venir pour le Parc Saint-Cyr, la rue de Lorient ou la trémie sous la voie SNCF, rue Marbeuf, permettant la suppression d'un passage à niveau dangereux. Le jardin de la confluence, 2015 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  20. 20. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 10 2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opération Au regard des évolutions des dernières années, et des projets d'aménagement sur le secteur, quatre objectifs prioritaires ont été identifiés :  Le premier enjeu de l'opération est d'y développer un élément attracteur, pour que les usages se poursuivent au-delà du mail François Mitterrand et de retrouver, sur le site, des activités des bords de l'eau.  Le deuxième enjeu réside dans une reconfiguration paysagère et fonctionnelle de cette partie d'entrée dans la ville. Le projet est l'occasion de valoriser ce site singulier par le réaménagement d'un îlot.  Le troisième enjeu est celui de la continuité, notamment en ce qui concerne l'accès à la Vilaine. Il s'agit de développer le réseau de liaisons douces et de lieux potentiellement créateurs de lien social.  Enfin, de par sa localisation à deux pas du centre-ville et à proximité immédiate des transports en commun, le site possède des atouts pour développer une nouvelle offre de logements en secteur péricentral. À terme, l'îlot de l'Octroi deviendra un maillon des cheminements existants le long de l'Ille et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. Il s'inscrit ainsi pleinement dans le projet de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés. 2.2. Le projet d'aménagement En 2010-2011, la ville de Rennes a réalisé, en régie, une étude urbaine de requalification de l'îlot de l'Octroi qui a abouti à un plan guide permettant de coordonner le renouvellement urbain de ce secteur. Cette étude s'est effectuée sur un périmètre plus large que celui retenu in fine pour la mise en place du projet de la ZAC Ilot de l'Octroi, allant de la voie ferrée à l'Ouest jusqu'à la rue Guilloux à l'Est. Elle traitait également de la requalification de la rue de Lorient afin de réaménager le carrefour et mettre en valeur des bâtiments intéressants architecturalement. Le périmètre initial de l'étude Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  21. 21. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 11 Finalement, le choix s'est porté, pour la mise en place de la ZAC, sur un périmètre plus restreint, se limitant à l'îlot Est du secteur d'étude initial. Cette décision s'explique car cette partie bénéficiait d'une maîtrise foncière par la Ville à hauteur de 79% et a été identifiée comme mutable à moyen terme. Le secteur reste cependant maintenu en vigilance foncière. Toutefois, compte tenu des réalisations récentes sur la partie Ouest du périmètre d'étude initial, il est peu probable qu'une opération publique soit désormais menée, hormis celle d'un réaménagement des berges pour assurer la continuité des cheminements. Le projet planifie la réalisation, sur un peu plus d'un hectare, d'environ 175 logements et 1 000 m2 destinés à la création d'activités commerciales, de bureaux, ou de services. Il prévoit de s'inspirer du découpage foncier actuel en lanières entre la route de Lorient et la Vilaine afin de s'intégrer au tissu urbain existant. Cette transversalité est d'ailleurs amplifiée et rendu perceptible depuis l'espace public par des ouvertures sur la rivière et la confluence, dont la consécration se fait par une grande "cale" de descente à l'eau. La création d'un jardin public qui sera un "jardin d'eau" a également cet objectif de passage traversant afin de relier le quartier aux berges, matérialisant une ouverture paysagère sur la Vilaine. Cet élément a d'ailleurs été pensé dans la continuité de la "maison quai". Toutefois, ce jardin d'eau est également une réponse technique au risque d'inondation, une partie de l'îlot étant soumis au PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations). Le projet prévoit ainsi une alternance entre espaces publics, assurant la relation entre la rue de Lorient et le fleuve, et espaces privés bâtis. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  22. 22. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 12 Croquis du projet d’aménagement de l’îlot de l’Octroi (extrait du Plan Guide de février 2016) La répartition de ces espaces publics dépend en partie des bâtiments architecturalement signifiants et structurants comme le pavillon de l'Octroi, la maison "quai" en briques, la maison bourgeoise situé à l'angle de la rue de Lorient et de la Carrière et enfin les deux maisons jumelles, rue de la Carrière. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  23. 23. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 13 Bâtiments d'intérêt patrimonial Maison bourgeoise Maison quai Octroi Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  24. 24. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 14 Au cours de l'étude, la conservation du hangar présent à proximité des berges a été envisagée. Cette option n'a finalement pas été retenue, le bâtiment étant en mauvais état, le plancher étant en dessous de la cote du PPRi et une pollution conséquente ayant été identifiée sous la dalle. La volonté de conserver une empreinte du passé et des activités du site se traduira par la construction d'un bâtiment s'inspirant du volume initial du hangar et reprenant partiellement son implantation. L'hypothèse initiale d'une traversée intermédiaire entre la rue Louis Guilloux et la Vilaine a été abandonnée au profit du renforcement des liaisons Nord / Sud et d'une transformation conséquente de la rue de Lorient qui, élargie et reconnectée à la Vilaine, devient un des éléments constitutifs de la recomposition de l'îlot. Étude Urbaine, 2011 Plan guide réalisé par V.Cornu et C.Delmar, février 2016 2.2.1. Paysage et gestion de l'eau L'opération s'insère dans le paysage du faubourg, mais qui est actuellement une friche urbaine d'environ 1 hectare. Son aménagement va entraîner une augmentation des surfaces imperméabilisées, d'où la nécessité de créer un système d'assainissement pluvial et des mesures compensatoires adaptées aux caractéristiques du terrain, du réseau existant et du milieu récepteur. En effet, l'imperméabilisation des sols entraine :  Une augmentation des volumes ruisselés  Une augmentation des pointes de débit aux exutoires pouvant s'accompagner de problèmes de débordement  Des apports de pollution par temps de pluie en fonction des usages des zones imperméabilisées. Une gestion de l'eau est donc nécessaire au sein du projet. Pour y répondre, l'opération comprend la création d'un jardin public transversal, consistant en une succession de 3 bassins plantés conçus pour le stockage des crues de la Vilaine ainsi que pour la gestion pluviale des lots bâtis. Ces bassins seront dimensionnés pour récupérer une pluie décennale. Concernant l'expansion des eaux de la Vilaine, le remodelage de la topographie, et notamment des berges, permet de stocker des volumes de compensation d'une crue centennale dans les bassins et sur les autres espaces publics (berges, partie basse de la descenderie et terrasse du hangar-restaurant). Comme ces jardins seront également Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  25. 25. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 15 utilisables par les piétons pour traverser l'îlot, les problématiques d'accessibilité seront prises en compte. Plan Masse du projet (Source : Ville de Rennes) Les eaux usées des constructions projetées seront dirigées vers les réseaux d'eaux usées (EU) existants des rues de Lorient et de la Carrière. L'ensemble des eaux pluviales du cœur d'îlot est collecté par un système de gouttières, grilles et avaloirs, dirigées par des canalisations vers l'ouvrage de stockage public paysager d'un volume de 210 m3 pour le stockage pluvial et 626 m3 pour l'expansion des crues. Cet ouvrage public est donc mutualisé avec les eaux pluviales (EP) privées. Les eaux qui transitent sont alors dépolluées naturellement par décantation et régulées avant de rejoindre la rivière l'Ille. Les plantations des 3 basins paysagers en escalier favoriseront la dépollution des eaux pluviales et participeront à la biodiversité du site. Le reste des eaux pluviales ruissellera en majeur partie sur des surfaces enherbées qui piège une grande partie les pollutions, notamment atmosphérique. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  26. 26. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 16 Schéma de principe EP du projet (Source : Rennes Métropole 2015) Pour favoriser la biodiversité, différents types de végétaux seront replantés (state basse, arbustive et arbres) dans les bassins paysagers, sur les trottoirs et en berge afin de remplacer ceux qui sont enlevés parce qu'ils étaient dégradés ou de mauvaise qualité. Croquis des berges (C. Delmar) Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  27. 27. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 17 2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et densité La ZAC "Ilot de l'Octroi" a pour objectif de proposer une offre de logements diversifiée afin de répondre aux besoins de la population. Cette diversité répond aux objectifs fixés dans le PLH. Elle participe également à une conception de la ville en permanente évolution, où les constructions et les architectures des différentes époques se côtoient et s'intègrent de façon harmonieuse. Cette prise en compte du contexte, mettant en évidence les strates successives de constitution de la ville, permet l'expression de l'architecture contemporaine. La mixité et la densité sont, elles, deux exigences de la collectivité. La première permet de contrebalancer la logique de ségrégation qui, sans intervention publique, façonne la répartition des populations en fonction de leurs moyens financiers. La deuxième est indispensable en particulier pour maintenir une proximité entre services et population, limiter les déplacements et la consommation d'espaces non urbanisés. Ces deux exigences sont donc des éléments essentiels de la politique de développement durable mise en œuvre par la collectivité. Concrètement ces notions vont se traduire sur l'îlot de l'Octroi par des volumétries architecturales diversifiées au regard du contexte urbain mais aussi pour permettre différents modes d'habiter. Ainsi, les bâtiments devraient atteindre des hauteurs allant de 2 à 10 étages. Le bâtiment le plus haut a été envisagé le long de la rue Louis Guilloux pour profiter des espaces dégagés de la rue elle-même, du parc saint-Cyr et bien sûr de la Vilaine. Il vient en écho des autres bâtiments du quartier dont la hauteur émerge de leur environnement immédiat. Il a vocation à devenir un repère urbain, une borne sur la confluence qui pourrait atteindre une douzaine de niveaux. À l'intérieur de l'îlot, les bâtiments devraient être moins élevés afin de créer une atmosphère plus intimiste. Plan masse du projet par lots Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  28. 28. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 18 Ces différentes hauteurs s'expliquent pour diverses raisons et dépendent notamment de trois critères : assurer la continuité volumétrique avec les bâtiments existants, éviter les ombres portées et les vis-à-vis, tout en ménageant des vues sur la Vilaine pour une majorité de logements. D'ailleurs, afin de répondre à ce dernier objectif, les ensembles bâtis seront implantés perpendiculairement à la Vilaine et à la rue de Lorient et organisés en bandes plus ou moins larges, séparées par des ouvertures visuelles sur le fleuve. La multi-orientation sera également recherchée pour la majorité des logements, afin de bénéficier d'un ensoleillement ou d'une luminosité maximum pour le bien-être des habitants mais aussi pour des raisons énergétiques. 2.2.3. Espaces publics Le projet de l'Ilot de l'Octroi prévoit plusieurs espaces publics essentiels car ce sont eux qui donnent une cohérence et une unité au projet. Élévation Vilaine La requalification de la rue de Lorient Une requalification de la rue de Lorient est prévue au niveau du carrefour avec la rue Louis Guilloux. Élargir cette voie permet de mettre en relation les bâtiments architecturalement signifiants se trouvant au sein ou à proximité immédiate du périmètre de la ZAC. Sont concernés la maison de l'Octroi, le théâtre de la Paillette, la maison "quai" en briques, la maison bourgeoise située à l'angle de la rue de Lorient et de la Carrière. Cet élargissement permet également de créer un espace public hybride entre une place et un trottoir et permet de mieux identifier le carrefour avec la rue Guilloux en le marquant physiquement. Le jardin d'eau Au sein de l'opération, le jardin d'eau est une réponse à la fois paysagère et technique de gestion des eaux. Il permet, en effet, de réduire les débits lors d'averses et de contribuer à la protection contre les crues. En captant une partie des eaux lors de ces phénomènes, il limite ainsi leurs effets grâce à système de 3 bassins en escalier avec régulation et déversoir de sécurité entre chaque bassin. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  29. 29. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 19 Le jardin d'eau : interface public/privé Le jardin d'eau est également conçu comme une traversée Nord-Sud (de la rue de Lorient à la Vilaine) permettant la desserte des bâtiments et l'accès aux berges pour les piétons. Élévation le jardin d'eau La "descenderie" ou l'accès aux berges La proximité du fleuve est un atout majeur pour le site et fonde le projet d'aménagement en lui-même. Ce dernier participe à la démarche de réappropriation des berges de la Vilaine engagée par la Ville de Rennes à l'échelle de son territoire. Actuellement, la vue depuis le carrefour de la rue de Lorient est obstruée sur la confluence et la Vilaine et les accotements banalisés de la rue Guilloux. L'accès du public n'est pas possible compte Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  30. 30. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 20 tenu du caractère privatif des propriétés. Enfin, une assez forte dénivellation est également à noter, ce qui complique l'accès aux berges. Élévation la grande traversée et la "cale de mise à l'eau" Au vu de ces éléments, il a été décidé de créer une grande descente à l'eau permettant d'ouvrir cet espace, pour retrouver et mettre en valeur la confluence. Cette pente douce arrive jusqu'à l'eau et créé un espace de détente. Vue sur la confluence L'aménagement des berges Dans la continuité de cette démarche de réappropriation, un des objectifs du projet de la ZAC "Ilot de l'Octroi" est aussi d'aménager les berges pour les rendre praticables à la promenade et ainsi participer à la liaison envisagée à terme le long du cours d'eau. Le site constitue un maillon supplémentaire dans la création d'une continuité du cheminement entre l'Ille et la Vilaine. L'aménagement des berges s'inscrit ainsi dans le Plan Bleu de la Ville de Rennes. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  31. 31. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 21 2.2.4. Objectifs qualitatifs Déplacements Rappelons-le, le 3e enjeu est celui de la continuité notamment en développant le réseau de liaisons douces. Les traversées Nord-Sud au sein du périmètre de l'opération ainsi que l'aménagement des berges pour une vocation récréative, participent à cette volonté. L'îlot et ses alentours sont également équipés de voies cyclables. Ce réseau sera conforté lors du réaménagement de la rue de Lorient. Extrait du plan cycle à Rennes (Rennes métropole,2011) Continuité cycles et piétons des berges (plan guide fev.2016) L'îlot de l'Octroi, grâce à sa situation de carrefour entre la rue de Lorient et la rue Louis Guilloux et de porte d'entrée du centre-ville, bénéficie actuellement d'un réseau de transports en commun performant. Le site est desservit par les lignes suivantes : Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  32. 32. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 22  Ligne C4 avec l'arrêt Guilloux à une centaine de mètres (fréquence de 4 à 8 minutes aux heures de pointe)  Ligne n°11 : fréquence de 15 mn aux heures de pointe  Ligne n°54 : fréquence de 20 mn aux HP  Ligne n° 55 : fréquence de 15 à 20 mn aux HP  Ligne n° 56 : fréquence de 15 à 20 mn aux HP  Ligne n° 154, 155, 156 express : fréquence de 40/45 mn  Lignes 56 et 153 express : en simple passage et continuent sur le rue Louis Guilloux. Située à environ 650 m, la future station de métro est, certes, un peu plus éloignée, mais reste à moins de 10 mn à pied. Réseau de transport en commun à proximité du projet Quant à la voiture, une étude de trafic a été réalisée en janvier 2015 au droit du carrefour, à l'Est du projet. D'après les résultats, le trafic moyen journalier sur ce carrefour est de 19 550 véhicules, et c'est l'axe Nord-Sud qui est le plus emprunté. Le trafic généré par les 175 logements prévus est donc négligeable. Les accès aux stationnements résidentiels se feront par les voies existantes. Une voie qui ne sera pas ouverte à la circulation générale permettra d'effectuer le bouclage depuis la rue de Lorient à l'Est jusqu'à la rue de la carrière à l'Ouest en passant par la berge. Cette voie permettra le passage des véhicules de service, de sécurité et de livraison. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  33. 33. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 23 Desserte au sein de l'îlot Performance énergétique du bâti et confort d'usage L'implantation des bâtiments est réalisée pour limiter au maximum les ombres portées et favoriser au maximum une orientation multiple. Les projets de bâtiments devront être conçus pour favoriser les apports solaires passifs, réduisant les besoins pour l'éclairage et le chauffage. La compacité des formes de construction contribuera également à l'efficacité énergétique des bâtiments et donc à la limitation des rejets atmosphériques liés aux systèmes de chauffage. L'opération prévoit également la réalisation de 25% du programme en passif labélisé, permettant d'aller bien au-delà des exigences de la règlementation thermique. Les 75 % restant seront vraisemblablement alimentés en gaz collectif et eau chaude solaire, le réseau de chauffage urbain étant trop éloigné. Confort environnemental (bruit, climat) L'ensemble du périmètre de l'opération est soumis à une contrainte acoustique. Il est contourné au Nord par une voie de circulation majeure : la rue de Lorient, classée en catégorie 3. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  34. 34. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 24 Le classement sonore des infrastructures de transport impose ainsi un isolement acoustique minimum des bâtiments situés à 100 mètres autour de la rue de Lorient. L'ensemble des futures constructions sera donc impacté par cette contrainte. Données climatiques de la station de Rennes En particulier pour la partie des logements qui seront labélisés passifs, le projet devra prendre en considération l'exposition et chercher à optimiser les apports solaires. 2.2.5. Synthèse du projet L'ambition du projet d'aménagement de l'îlot de l'Octroi est caractérisée par 4 objectifs majeurs :  Retrouver un lien fonctionnel et visuel entre la rue de Lorient et les cours d'eau, retisser le lien entre la ville et le fleuve  Mettre en valeur les berges et le site de la confluence Ille/Vilaine, le rendre accessible, l'intégrer dans le réseau des liaisons douces  Créer un lieu de destination et d'animation dans le prolongement des évolutions initiées sur le Mail F. Mitterrand pour élargir le centre-ville  Restructurer l'îlot pour promouvoir sur ce site une offre de logements diversifiée Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  35. 35. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 25 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  36. 36. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 26 3. Description de l’état initial du site Le site s'étend sur une superficie d'environ un hectare (1,1), à l'Ouest de la Ville de Rennes. Le projet est délimité par la rue de la Carrière à l'Ouest, la rue de Lorient au Nord, la rue Louis Guilloux à l'Est, puis par la confluence et la Vilaine au Sud. L'îlot de l'Octroi est marqué par une situation à la fois contrainte et stratégique. La morphologie actuelle de l'îlot porte l'empreinte d'une relation ancienne entre la ville et son fleuve, résultant d'une conquête progressive des rives par l'industrie puis l'urbanisation résidentielle à partir du XIXe siècle. Le site n'est plus aujourd'hui occupé que par quelques immeubles de qualité médiocre, le bâtiment de l'octroi, quelques maisons situées rue de la Carrière et des locaux d'activités dont un encore en fonction. Il est entièrement compris dans le périmètre de protection d'un monument historique : le couvent des calvairiennes de Saint-Cyr situé rue Papu. Périmètre de protection du monument historique du couvent des calvairiennes 3.1. Historique du développement Comme le montre l'étude historique réalisée dans le cadre de l'étude de pollution des sols, le site de la ZAC "Ilot de l'Octroi", tout comme le quartier dans lequel le projet s'insère, hébergeait des activités économiques en plus des habitations. L'étude a mis en évidence la présence d'anciens sites industriels :  une activité de fabrication et de réparation de machines agricoles et une activité de réparation de véhicules et de motos,  une chaudronnerie / tonnellerie puis un garage,  une partie de l'ancienne tannerie Zwingelstein  l'École technique Saint-Etienne (activité de garage, d'ateliers, de mécanique et de soudure)  Un bar-tabac a été également ouvert en 2002 et a cessé son activité après 2011. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  37. 37. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 27 Une mixité fonctionnelle était donc présente sur le site, même si la plupart ont périclité aujourd'hui. Elle s'explique en partie par la localisation et la qualité de faubourg du périmètre étudié. 3.2. État des lieux Photographie aérienne, 2014 On voit bien sur cette photographie aérienne que l'îlot est actuellement en état de friche. L'abandon progressif des activités a fait tomber le site en désuétude, et la nature a repris ses droits. La plupart des bâtiments présents sur le site sont en mauvais état et certains sont dégradés (tags, fenêtres cassées …), signes manifestes de l'abandon de ce terrain, malgré une localisation exceptionnelle. 3.2.1. Paysage au droit du projet En relation avec le "centre historique", l'îlot de l'Octroi est à la fois l'aboutissement de la rue de Lorient qui longe la rive droite et de la rue Guilloux qui permet de mettre en relation les quartiers lointains avec la Vilaine. En rive droite de l'Ille et de la Vilaine, au niveau de la confluence des deux cours d'eau, le site est légèrement en pente, orienté vers le sud-est. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  38. 38. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 28 La topographie de Rennes le long de l'Ille et de la Vilaine 3.2.2. Réseau hydrographique et hydrologie La proximité de l'eau est un atout mais aussi une contrainte. En effet, le site se trouve au- dessus d'une nappe d'eau liée au cours d'eau de la Vilaine, ce qui a pour conséquence que la ZAC "Ilot de l'Octroi" est, pour une partie, concernée par le PPRi. De plus, le site comprend, au sud, des berges qui sont actuellement en mauvais état voire en état de friche. Elles ne font pas actuellement l'objet de protection particulière et elles ne sont pas non plus endiguées. Photographie des berges le long de l'îlot de l'Octroi, 2011 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  39. 39. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 29 3.2.3. Trame verte et bleue La Vilaine constitue un cours d'eau de la trame verte et bleue dont la fonctionnalité écologique est à préserver ou restaurer. Si le site n'inclut aucun réservoir de biodiversité, il est concerné par le Plan Bleu de la Ville de Rennes, visant à mieux appréhender l'eau dans la ville de façon globale et définir les potentialités d'aménagement et de valorisation. 3.2.4. Topographie et géologie Concernant la géologie des sols, l'îlot de l'Octroi appartient au domaine structurel du centre-armoricain. Les sols sont principalement composés de sables et d'argiles car le site s'inscrit dans, sa partie Sud-Est, au sein des alluvions de la Vilaine. La réalisation des fondations des constructions nécessitera l'utilisation de techniques particulières. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  40. 40. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 30 3.2.5. Qualité des sols (pollutions) À propos de la qualité des sols et des remblais, des traces de pollution ont été retrouvées et sont notamment liées aux activités passées du site (ancienne chaudronnerie, garage, réparation automobile, remblais...) L'étude de pollution de sols a établi la présence résiduelle de substances polluantes dans les sols, l'air du sol et les eaux souterraines. Trois types de pollution ont été identifiés :  Une pollution aux métaux lourds est présente dans les remblais et concerne l'ensemble du site. Ces remblais peuvent être gardés à condition de mettre en place un dispositif permettant d'éviter tout contact avec les futurs utilisateurs.  Une pollution aux hydrocarbures en lien avec les activités antérieures. De ce fait, ils sont localisés mais il y a un risque de contamination des sols et de l'eau notamment par le lessivage des eaux de pluie. Il est donc nécessaire d'extraire les sols pollués et de les envoyer dans un centre de stockage spécialisé.  Une pollution aux solvants est présente sous l'emprise du hangar, situé au sud-est du site. Les concentrations retrouvées sont supérieures aux seuils admissibles compte tenu de l'usage futur. De plus, les solvants ont la caractéristique d'être instables, il est donc nécessaire de les traiter afin d'éviter la diffusion dans le milieu naturel. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  41. 41. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 31 4. Programme global prévisionnel des constructions  Surface de la ZAC : 1,1 hectare  Construction de 175 logements (sur la base d'une surface moyenne de 60 m² de surface habitable/logement), dont : 40 % de logements qui font l'objet d'un financement par Rennes métropole, 40 % de logements "produits libres", 20 % de logements "produits régulés" qui ne sont pas financés par Rennes Métropole mais dont les prix (vente / location) sont maitrisés.  1 000 m2 pour les activités commerciales ou de service (dont 460 m2 seront dédiés à la restauration/spectacle). Le plan ci-dessous est indicatif, il illustre ce que pourrait être la répartition spatiale des différents produits : Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  42. 42. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 32 5. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu Le Code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme, plans et programmes. Dans le cas présent, le premier document à prendre en compte est le SCoT (schéma de Cohérence Territoriale). Document de planification à l'échelle intercommunale, il s'applique à la totalité du pays de Rennes et définit les grands enjeux sur le territoire, déclinés ensuite à des échelles plus locales. Les objectifs du SCoT doivent être pris en compte dans le PLH, le PDU ainsi que dans le PLU de la ville de Rennes. Les documents de planification, plans et programmes présentés ici reprennent cet ordre hiérarchique. 5.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes Le SCoT ambitionne de conforter les atouts de la « ville-archipel », facteur d’attractivité de la métropole rennaise. Il prévoit notamment une protection renforcée des corridors écologiques, voire leur rétablissement. Des « champs urbains » protègent durablement les secteurs les plus sensibles de l’agriculture périurbaine. Extrait du SCOT du Pays de Rennes (Document d'Orientation et d'objectifs) Ces éléments confortent l’intérêt du site de l'îlot de l'Octroi pour développer de nouveaux programmes de construction, dans une logique de gestion économe de l’espace et de renouvellement urbain : - Assurer une production de logements suffisante et diversifiée sur le territoire. Dans le coeur de métropole, le renouvellement urbain et la conversion des friches contribuent à cet objectif. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  43. 43. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 33 - Optimiser les déplacements en lien avec l’urbanisation en favorisant la densité, la mixité à proximité des pôles d’échanges et des stations de transports en commun performants. La présence de deux lignes majeures de bus desservant le site le place dans ce contexte. - L’ambition d’économie d’espace chiffrée, avec des densités minimales selon les territoires, et pour le territoire de la ville de Rennes, une exigence de 60 logements/ha et/ou 4000 m² de surface de plancher/ha pour l’urbanisation nouvelle à caractère mixte ou d’activités majoritairement tertiaires. - Développer une politique de stationnement économe en espace et articulée aux dessertes en transports en commun et modes doux Les objectifs du SCOT sont intégrés au PLU. En outre, la densité minimum de 60 logts/ha prescrite dans le SCoT du Pays de Rennes est respectée, et même dépassée dans le projet de la ZAC "Ilot de l'Octroi", la densité prévue étant de l'ordre de 160 logements/ha (environ 175 logements pour une superficie globale de l'opération de 1,1 ha). 5.2. Le Programme Local de l’Habitat (Rennes Métropole) Le PLH détermine les objectifs et les actions à mettre en œuvre par les collectivités pour répondre à la demande en logement de la métropole rennaise, afin de combattre la hausse des prix, la construction dans toutes les communes et éviter l’étalement urbain. Concrètement, l’agglomération doit livrer 4 000 logements par an entre 2015 et 2020, soit environ 24 000 logements sur la durée du PLH. Le PLH exprime la volonté de différencier les objectifs et la programmation selon les territoires. Pour la ville de Rennes, le PLH prévoit la construction de 1 500 logements répartis de la manière suivante : - 25 % de locatif social (soit 375 logements). - 15% en accession sociale (135 logements) - 20 % de produits régulés en ZAC (180 logements) - 40% de produits libres en ZAC (360 logements) La ZAC de l'Octroi participera à la mise en œuvre du PLH. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  44. 44. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  45. 45. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 35 Au stade de la phase de création de la ZAC, le projet rejoint nombre d’objectifs du PDU, dont particulièrement :  La valorisation des modes de déplacements de proximité : marche à pied, vélo (itinéraires, stationnement)  La réduction de l’usage des modes de déplacements motorisés individuels : normes stationnement PLU, emplacements sur le domaine privé, regroupement des espaces de stationnement, conditions de partage de l’espace public en cœur d’îlot,… 5.4. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rennes Zonage de l'îlot de l'Octroi dans le PLU de Rennes Les objectifs de l'opération d'aménagement et le parti d'aménagement retenu s'intègrent dans les orientations stratégiques définies par le PLU, en particulier au travers du PADD, à savoir : « La ville durable sous-tend une planification efficiente du développement urbain du territoire. Elle privilégie en priorité le recyclage des sites délaissés ou dégradés avant d'envisager de développer des extensions urbaines, même mesurées, afin de préserver les grands équilibres. Le renouvellement de sites urbanisés existants procède par un travail de recomposition de la ville sur elle-même et simultanément de protection de ses richesses patrimoniales. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  46. 46. ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 36 5.5. Le Plan Bleu La Ville de Rennes est dotée depuis 2000 d'un Plan Bleu, qui a été actualisé en 2014. Il s'agit d'un volet paysage spécifique de l'étude du schéma d'armature urbaine. Cet outil vise deux objectifs : mieux appréhender l'eau dans la ville de façon globale et définir les potentialités d'aménagement et de valorisation. Ce document est devenu une référence pour les aménageurs lors des projets concernant les berges de la ville. Plus qu'une réflexion en termes de continuité, au sens de la trame verte et bleue, il s'agit : - d'assurer la pérennisation et la mise en valeur des fonctionnalités actuelles du patrimoine naturel existant. Ceci nécessite une meilleure connaissance de ce patrimoine qui sera apportée par les diagnostics. - De favoriser l'expression d'une nature au niveau d'espaces peu ou pas fonctionnels mais présentant des potentialités d'accueil pour un ou plusieurs groupes écologiques et définir les aménagements nécessaires, que ce soit dans le cadre d'une amélioration ou d'une restauration. Les éléments concernant l’îlot de l’Octroi sont en cohérence avec les intentions du projet : - Traitement des espèces invasives - Reprofilage des berges en pentes douces en vue de créer des gradients de profondeur et diversifier la végétation - Végétalisation des berges à l’aide de techniques végétales et protection du pied de berges contre le batillage. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  47. 47. ANNEXES Panneaux de l’exposition, réalisés dans le cadre de la concertation préalable à l’approbation du dossier de création Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  48. 48. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  49. 49. histoire et contexte Par délibération du 11 mai 2015, le Conseil municipal de la Ville de Rennes a engagé le processus de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur «l'îlot de l'octroi». Ce secteur d'un peu plus d'un hectare se situe entre les rue Louis Guilloux, Lorient, Carrière et la confluence de l'Ille et de la Vilaine. La confluence est l'élément de paysage qui caractérise le plus fortement ce site, et le projet a été conçu pour mieux valoriser la présence de l'eau dans la ville. En cela il viendra prolonger les aménagements réalisés avec le jardin de la confluence et ceux du quai Saint-Cyr. Au cours de l'histoire,la confluence est devenue un lieu urbain plus rapidement que son environnement immédiat. A l'extrémité du mail, site de promenade par excellence, les Rennais pouvaient pratiquer ou assister au spectacle des activités nautiques. Ensuite, avec l'extension urbaine, sesontconstituésdesfaubourgs.Lesactivitésrécréativesontétéchasséesauprofitdel'implantationd'activités et d'habitat qui se sont partagé l'espace. Dans le prolongement du mail, au carrefour de deux accès majeurs au centre ville, l'îlot de l'octroi est caractéristiquedecetteévolutionoùse mêlent les hangars et les maisons. La situation actuelle de friche urbaine est liéeàl'arrêtdesactivitéséconomiques. Une nouvelle phase commence,avec la reconstitutiondelavillesurelle-même. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, mais au contraire de mettre en valeur les éléments caractéristiques de cette histoire du lieu. Les vallées de l'Ille et de la Vilaine site de l'octroi 1ere phase d'urbanisation La confluence, photo aérienne et plan de la hauteur des bâtiments Des éléments du patrimoine bâtis conservés et mis en valeur Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  50. 50. orientations du projet Le projet s'inscrit dans la structure pré existante du parcellaire qui relie la rue de Lorient à la rivière. Cette organisation est reprise en une alternance de constructions et d'espaces ouverts. Deux nouveaux espaces publics affirment ce dispositif : • Depuis le carrefour entre les rues Louis Guilloux et Lorient, la vue sur la confluence et le grand paysage urbain est ouverte. Une grande cale de descente à l'eau invite à redécouvrir les berges, met en valeur l'octroi et ouvre une large perspective sur la rive opposée et la tour emblématique de la Mabilais. • Aucentreduprojet,le«jardind'eau»permetuneconnexiondouceentrelaruedeLorient et la Vilaine et remet en valeur la «minoterie». Pour inscrire le projet dans ce quartier de faubourg hétérogène, il est proposé de mettre en placedesvolumétriesdiversifiées,quipermettentaussidesmodesd'habitervariés.Al'échelle du grand paysage, au carrefour des rues Louis Guilloux et Lorient, est proposée l'édification d'un bâtiment «signal» d'une dizaine d'étages qui participera au maillage des points de repère de la ville. Au niveau du quartier ensuite, les hauteurs des autres bâtiments se développent à partir du rez-de-chaussée, en passant par les typologies de 2 ou 3 étages et ponctuellement des émergences jusqu'à six étages. Cette répartition obéit à plusieurs critères : ménager des vues sur la Vilaine pour le plus de logements possible, minimiser les impacts des vis-à-vis et les ombres portées, assurer une continuité volumétrique avec les bâtiments existants. La descente vers la rivière avec les vues sur le jardin de la confluence Les gabarits des bâtiments le long du Mail F. Mitterrand et de la rue L. Guilloux Perspective du site : la berge aménagée et la liaison avec le carrefour Lorient/Guilloux Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  51. 51. Au droit de l'îlot de l'octroi,la rue de Lorient se dilate,les bâtiments sont en retrait par rapport àl'implantationactuellepourdégagerunvastetrottoir.Cetélargissementpermetdemettreen relation quelques bâtiments remarquables et le théâtre.Il permet aussi de profiter pleinement des ouvertures créées vers la rivière. Le carrefour Lorient / Guilloux est redessiné, la géométrie est moins routière. Les emprises des voies sont réduites au profit des autres usagers, piétons et cyclistes en particulier. L'aménagement de l'îlot de l'octroi est une occasion de prolonger les promenades qui longent les berges. C'est en effet l'un des derniers maillons manquant pour permettre la continuité des parcours depuis les prairies Saint-Martin, et au-delà en amont de l'Ille, et vers la vallée de la Vilaine en aval. Cetaménagementvientaussiconfirmerlanouvelleambianceinitiéavecleréaménagementdu Mail et du jardin de la confluence.Sur d'anciens espaces de friches,se constituent des usages résidentiels,commerciaux et récréatifs.Dans le projet,cette dernière fonction est essentielle car elle accompagne les aménagements des espaces publics. Le café «guinguette» et la salle de spectacle en font un lieu de destination autant qu'un lieu de passage, un lieu d'agrément, un lieu de vie qui profitera d'un paysage remarquable. La rue de Lorient élargie Guinguette au bord de l'eau Espaces de promenade sur les berges Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  52. 52. la programmation proposée Des surfaces commerciales et de services seront réalisées en rez- de-chaussée des immeubles à construire, en particulier le long de la rue de Lorient, mais aussi dans le bâtiment de l'octroi et à l'emplacement du hangar actuel au bord de l'eau. L'ensemble de ces surfaces représentera environ 1000 m². Un programme d'aménagement des espacespublicsambitieuxcomplète ce programme de constructions de bâtiments. Il est constitué de 3 espaces en symbiose : les berges aménagées, la grande cale de descente vers la confluence depuis le carrefour Lorient / Guilloux et le «jardin d'eau». Le site est fortement impacté par le risque d'inondation, et ces espaces publics participent à la fois à la régulation des eaux pluviales et à restituer des volumes pour l'expansion des crues. Environ 175 logements doivent être construits,ilsconstituentlamajorité des surfaces programmées. Ils sont répartisentredifférentescatégories conformément au Programme Local de l'Habitat. 20% de logements locatifs sociaux (financés par Rennes Métropole) 40% de produits libres 20% de produits régulés (les loyers ou les prix de ventes sont encadrés par Rennes Métropole) 20% de logements locatifs «intermédiaire» et en accession sociale (financés par Rennes Métropole) Le périmètre de l'opération est limité à l'îlot et aux emprises de voirie qui lui sont directement rattachés,comme les trottoirs des rue Lorient et Guilloux.Le plan masse est indicatif.Il n'a pas pourvocationdefigerlesvolumes,maisildétermineuncadred'interventionpourlesarchitectes qui doivent se l'approprier et l'interpréter tout en conservant le parti d'aménagement et les objectifs dont il est l'expression. Une vue de l'îlot de l'octroi depuis la Vilaine, hypothèse de hauteur des bâtiments et espaces publics Périmètre du projet Le jardin d'eau Rue de la carrière Rue L. Guilloux La guinguette La cale de descente à l'eau Octroi Documents graphiques extrait du plan guide de V Cornu et C Delmar. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  53. 53. Cinq architectes internationaux ont été invités par la Ville de Rennes pour travailler sur les lots 1 et 3. Ils ont constitué des équipes avec promoteurs et architectes locaux. Uneméthodedetravailoriginalequimarquelavolontédelavillederechercherdesmodalités diversifiées de fabrication de la ville. AIRES MATEUS Leurs projets se remarquent par la qualité de leur approche spatiale. Traduite par des lignes très pures, presque abstraites,leur géométrie rigoureuse s’appuie néanmoins sur une culture constructive très forte. Qu’il s’agisse de musées (centre culturel à Sines ou musée Olivier Debré à Tours), de bureaux (EdP à Lisbonne) ou de logements (résidence Alcacer do Sal, Clichy-Batignolles à Paris), les frères Aires Mateus revendiquentuntravailsurlevideetlesvolumes,pourenrichir les relations entre l'intérieur et l'extérieur, et créer ainsi des limites virtuelles qui viennent magnifier les espaces. Architecte associé : Desaleux-Soares. Promoteur : Kaufmann Broad. LIN Développant une double activité d’architectes et d’urbanistes (Finn Geipel fait partie de l’atelier international du Grand Paris),leurs projets vont au-delà d’une transcription formelle d'un programme, et développent une réflexion fine sur les interactions entre le contexte, les lieux et les usages. Il en résulte une production très variée qui fait la part belle à la flexibilité et l'adaptabilité des volumes (Cité du design de Saint-Etienne, Alvéole 14 à Saint-Nazaire, logements quai Henri IV à Paris... ), adossées de manière rigoureuse aux problématiques environnementales et à la recherche de l'optimisation des ouvrages. Architecte associé : Schirr-Bonnans. Promoteur : Ataraxia. MVRDV Chez MVRDV, chaque projet est l’occasion d’expérimenter, et ceci à des échelles variées allant de l'objet architectural au projet urbain (Winy Maas participe à l’atelier international du Grand Paris). L’architecture est alors l’aboutissement d’une démarche itérative qui teste une multiplicité de formes, jusqu’à l’émergence de la solution, portée par des équipes pluridisciplinaires.Pasdetabouformel,levolume,lescouleurs, les matériaux sont là pour répondre, offrir une solution aux problématiques posées par le programme, l’environnement, l’économieduprojet,solutionquivaalorsrentrerenrésonance de manière toujours unique avec son contexte. Architecte associé : All. Promoteur : Giboire. VERGELY Dans la démarche des projets de C. Vergély, la question de l'implantationetdel'inscriptiondanslepaysageestuneétape essentielle.Son architecture y prend alors une présence forte et sereine, qui s'adapte à ses différentes fonctions dans une même qualité: logements (Lyon confluence, ZAC Berthelot à Lyon), ou équipements (Hôtel de Région à Orléans, Amicale laïque à Saint-Etienne). Chaque projet est l'occasion d'un travailsoignésurlesmatériauxetdedéfinirunjustevocabulaire adapté aux usages, dans une déclinaison volontairement restreinte et sobre, suivie jusqu'à son exécution. Architecte associé : Anthracite 2.0. Promoteur : Bâti Armor. ZUCCHI Sous une apparente liberté formelle, Cino Zucchi développe d'abordunegrandesensibilitéauxcaractèresdesprogrammes et à leur interaction avec le contexte : ainsi nait une poésie particulièreàchaqueprojet,quimétamorphoseleslieuxoùils se situent pour créer une nouvelle urbanité. Que ce soit dans la banlieue de Milan (Nuevo Portello) ou dans un quartier de Venise (Junghans), chaque stratégie de projet est différente. Elle se traduit par une grande dextérité architecturale saluée par de multiples récompenses européennes. Architecte associé : Clément Gillet. Promoteur : Lamotte. 5 équipes d'architectes de renom pour l'îlot de l'Octroi Aires Mateus, Résidence pour personnes âgées, Alcacer do Sal, Portugal, 2010 LIN architectes, Nouvelle Vague, logements et crèche, Paris 4ème, 2015 MVRDV, Le Gemini, logements, deux anciens silos réhabilités, Copenhague, 2005 Clément Vergély, logements et ateliers, Lyon Confluence, Lyon, 2010 Cino Zucchi, logements, la Guidecca, Venise, 2002 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  54. 54. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  55. 55. Dossier de création 3. Plan de délimitation du périmètre Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  56. 56. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  57. 57. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  58. 58. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  59. 59. Dossier de création 4. Régime de la zone au regard de la Taxe d’Aménagement et participation Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  60. 60. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  61. 61. En application de l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la ZAC Ilot de l'Octroi sont exonérées de la part communale de la Taxe d'Aménagement (TA). Une participation couvrant au moins le coût des équipements visés à l'article R 331-6 du Code de l'Urbanisme sera demandée aux utilisateurs des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  62. 62. Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  63. 63. Dossier de création 5. Etude d’impact Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  64. 64. DEPARTEMENT DE L’ILLE ET VILAINE VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi ETUDE D'IMPACT RAPPORT VILLE TRANSPORT DIRECTION REGIONALE OUEST Espace bureaux Sillon de Bretagne 8 avenue des Thébaudières CS 20232 44815 SAINT HERBLAIN CEDEX Tel. : 02 28 09 18 00 Fax : 02 40 94 80 99 DATE : DECEMBRE 2015 REF : 4-53-1815 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  65. 65. N° Affaire 4-53-1815 Etabli et Vérifié par Ville Transport Direction Régionale Ouest Espace bureaux Sillon de Bretagne 8 avenue des Thébaudières – CS 20232 44815 SAINT HERBLAIN CEDEX Date DECEMBRE 2015 H. LUCIEN Tél. : 02 28 09 18 00 Fax : 02 40 94 80 99 Indice A Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  66. 66. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 A SOMMAIRE CHAPITRE 1 Résumé non technique _______________________________ 1 1. PRESENTATION DU PROJET _________________________________________________2 1.1. PERIMETRE DE LA ZAC ______________________________________________________ 2 1.2. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (= OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI) _________________________________________ 5 1.3. JUSTIFICATION DU PROJET EU EGARD DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE _____________________________________________________________________ 6 1.3.1. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS_____________________________________________________ 7 1.3.1.1. Rappel des enjeux environnementaux ______________________________________________ 7 1.3.1.2. Les choix et raisons des choix du projet eu égard de ses effets sur l’environnement et la santé__ 8 1.3.2. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET D’AMENAGEMENT ______ 10 1.3.3. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT) _______ 10 2. DESCRIPTION DU PROJET _________________________________________________ 11 2.1. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS ________________________________________ 11 2.2. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS ________________________________ 12 3. DOCUMENTS D’INCIDENCES _______________________________________________ 14 3.1. ETAT INITIAL ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX________________________________ 14 3.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX________________________________ 23 3.3. EFFETS ET MESURES _______________________________________________________ 24 3.3.1. EFFETS TEMPORAIRES SIGNIFICATIFS ET MESURES DURANT LES TRAVAUX______________________ 24 3.3.1.1. Effets et mesures sur les sols ____________________________________________________ 24 3.3.1.2. Effets et mesures sur la ressource en eau __________________________________________ 25 3.3.1.3. Effets et mesures sur le milieu naturel _____________________________________________ 25 3.3.2. EFFETS PERMANENT SIGNIFICATIFS ET MESURES _______________________________________ 26 3.3.2.1. Effet et mesures sur le climat ____________________________________________________ 26 3.3.2.2. Effet et mesures sur la ressource en eau ___________________________________________ 26 3.3.2.3. Effets et mesures sur la santé____________________________________________________ 26 3.3.2.4. Effets et mesures sur le risque inondation __________________________________________ 27 3.3.3. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT _________________________________ 27 3.3.4. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000__________________________________________ 28 3.3.5. MESURES RESIDUELS ET MESURES COMPENSATOIRES ___________________________________ 28 3.3.6. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ____________________________________ 28 4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE PLANIFICATION ET LES DOCUMENTS D’URBANISME _____________________ 29 5. PRESENTATION ET METHODE UTILISEES POUR REALISER L’ETUDE ____ 30 5.1. PRESENTATION DES METHODES _____________________________________________ 30 5.2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES _____________________________________________ 30 5.3. AUTEURS DE L’ETUDE ______________________________________________________ 30 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  67. 67. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 B CHAPITRE 2 Contexte réglementaire de l’étude d’impact________ 31 1. PREAMBULE ________________________________________________________________ 32 2. ETUDE D’IMPACT ___________________________________________________________ 32 3. EVALUATION PRELIMINAIRE NATURA 2000_______________________________ 34 4. AUTRES REGLEMENTATIONS A PRENDRE EN COMPTE___________________ 34 5. PROCEDURES DE ZAC ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES _________________ 35 CHAPITRE 3 Présentation du projet _______________________________ 37 1. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET URBAIN DU PROJET ________________ 38 1.1. INSERTION DE L’OPERATION DANS LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE REAPROPRIATION DES BORDS DE VILAINE____________________________________ 38 1.2. SINGULARITES DES LIEUX ET CONTEXTE DU TERRITOIRE_______________________ 39 1.3. PERIMETRE DE LA ZAC _____________________________________________________ 40 2. PRESENTATION DU PROJET _______________________________________________ 43 2.1. ENJEUX ET OBJECTIFS A L’ECHELLE DE LA VILLE ET DE LA METROPOLE_________ 43 2.2. HISTORIQUE DU PROJET ET PREMIERS ENJEUX _______________________________ 44 2.3. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (= OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI) ________________________________________ 48 2.4. DESCRIPTION DU PROJET RETENU___________________________________________ 48 2.4.1. SON INSERTION DANS LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI ACTUEL __________________________ 48 2.4.2. DENSITES ET DIVERSITES ________________________________________________________ 49 2.4.3. ORIENTATIONS DES LOGEMENTS ___________________________________________________ 50 2.4.4. ACTIVITES COMMERCIALES_______________________________________________________ 55 2.4.5. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS _______________________________________________ 57 2.4.6. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS __________________________________________ 58 2.4.7. MODALITE DE PILOTAGE_________________________________________________________ 58 CHAPITRE 4 Etat initial du site et de son environnement ________ 59 1. LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE PLANIFICATION ET LES DOCUMENTS D’URBANISME REGLEMENTAIRES DANS LESQUELS S’INSCRIT L’OPERATION ___________________________________________________ 60 1.1. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS DE RENNES___________________ 60 1.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE RENNES METROPOLE ________________ 64 1.2.1. LE PLH 2005-2012 ___________________________________________________________ 64 1.2.2. LE PLH 2015-2020 ___________________________________________________________ 65 1.3. LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN DE RENNES METROPOLE __________________ 67 1.4. LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENNES ___________________________________ 69 1.4.1. ZONAGE DU PLU _____________________________________________________________ 70 1.4.2. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ___________________________________________________ 71 1.4.3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE __________________________________________________ 72 1.5. LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ________________________________________________ 74 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  68. 68. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 C 1.6. LE SAGE VILAINE __________________________________________________________ 75 1.6.1. DESCRIPTION ________________________________________________________________ 75 1.6.2. LES ENJEUX DU SAGE _________________________________________________________ 75 1.6.3. LA PORTEE JURIDIQUE DU SAGE __________________________________________________ 75 1.6.4. SYNTHESE DES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SAGE VILAINE CONCERNANT LE PROJET _______ 76 1.7. LE SRCE BRETAGNE _______________________________________________________ 77 1.8. LE SRCAE BRETAGNE ______________________________________________________ 78 1.9. LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-2020___________________ 79 1.10. LE PPEDMA : PLAN DE PREVENTION ET D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGER S ET ASSIMILES _____________________________________________________________ 80 2. DEFINITION DES AIRES D’ETUDES_________________________________________ 81 3. LOCALISATION DU PROJET ________________________________________________ 83 4. MILIEU PHYSIQUE __________________________________________________________ 85 4.1. CLIMATOLOGIE ____________________________________________________________ 85 4.1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DU CLIMAT __________________________________________ 85 4.1.2. PRECIPITATIONS ______________________________________________________________ 85 4.1.3. BILAN HYDRIQUE ______________________________________________________________ 85 4.1.4. TEMPERATURES ______________________________________________________________ 86 4.1.5. INSOLATION _________________________________________________________________ 86 4.1.6. VENTS DOMINANTS ____________________________________________________________ 88 4.2. TENDANCES D’EVOLUTION DU CLIMAT _______________________________________ 89 4.3. QUALITE DE L’AIR __________________________________________________________ 90 4.3.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ______________________________________________________ 90 4.3.2. RESULTATS ET INTERPRETATION DES MESURES LOCALES _________________________________ 90 4.3.2.1. Stations de mesures ___________________________________________________________ 90 4.3.2.2. Polluants, règlementation et effets ________________________________________________ 92 4.3.2.3. Résultats et interprétations ______________________________________________________ 92 4.3.3. PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE RENNES ___________________________________ 94 4.4. TOPOGRAPHIE_____________________________________________________________ 97 4.5. GEOLOGIE ET LITHOLOGIE __________________________________________________ 98 4.6. HYDROGEOLOGIE __________________________________________________________ 99 4.7. QUALITE DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES ____________________________ 100 5. MILIEU AQUATIQUE _______________________________________________________ 105 5.1. RESEAU HYDROGRAPHIE __________________________________________________ 105 5.1.1. DESCRIPTION GENERALE DES COURS D’EAU__________________________________________ 105 5.1.2. MORPHOLOGIE DES COURS D’EAU_________________________________________________ 108 5.1.3. ECOLOGIE DES COURS D’EAU ____________________________________________________ 112 5.2. QUALITE DES EAUX _______________________________________________________ 113 5.2.1. MASSE D’EAU ET DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU________________________________________ 113 5.2.2. MASSES D’EAU PRESENTES AU DROIT DU PROJET ______________________________________ 114 5.2.3. ETAT DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE ____________________________________________ 114 5.2.4. ETAT DE LA MASSE D’EAU SUPERFICIELLE ___________________________________________ 115 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  69. 69. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 D 6. MILIEUX NATURELS _______________________________________________________ 117 6.1. ESPACES NATURELS REMARQUABLES ______________________________________ 117 6.1.1. MILIEUX NATURELS D’INTERET ECOLOGIQUE _________________________________________ 117 6.1.2. ZNIEFF___________________________________________________________________ 119 6.1.3. LES SITES NATURA 2000_______________________________________________________ 121 6.2. INVENTAIRE FAUNE/FLORE/HABITATS _______________________________________ 123 6.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE ___________________________________________________ 123 6.2.1.1. Inventaire flore/habitats________________________________________________________ 123 6.2.1.2. Résultats de l’étude faune-flore _________________________________________________ 125 6.2.2. BILAN ET ENJEUX BIOLOGIQUES DU SITE D’ETUDE ______________________________________ 133 6.2.2.1. Enjeux liés à la flore et aux habitats ______________________________________________ 133 6.2.2.2. Enjeux liés à la faune _________________________________________________________ 133 6.2.2.3. Enjeux fonctionnels ___________________________________________________________ 133 6.2.2.4. Bilan général ________________________________________________________________ 134 6.3. CONTINUITES ECOLOGIQUES_______________________________________________ 135 6.3.1. CLASSEMENT DES COURS D’EAU__________________________________________________ 135 6.3.2. LA TRAME VERTE ET BLEUE _____________________________________________________ 136 7. MILIEU URBAIN : LES CONSTITUANTS DU PAYSAGE ET DU CADRE DE VIE _________________________________________________________________________ 139 7.1. LE PLAN BLEU DE LA VILLE DE RENNES _____________________________________ 139 7.2. DIAGNOSTIQUE PAYSAGER ________________________________________________ 140 7.2.1. RENNES ET SES ENVIRONS ______________________________________________________ 140 7.2.2. PAYSAGE AU DROIT DU PROJET __________________________________________________ 142 7.3. PATRIMOINE BATI _________________________________________________________ 144 7.3.1. MONUMENTS HISTORIQUES______________________________________________________ 144 7.3.2. SITES ARCHEOLOGIQUES _______________________________________________________ 145 7.3.3. PATRIMOINE D’INTERET LOCAL ___________________________________________________ 145 7.4. FONCIER _________________________________________________________________ 147 7.5. L’ENVIRONNEMENT SONORE _______________________________________________ 149 7.5.1. EVALUATION DE LA NUISANCE ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR __________________________ 149 7.5.2. LES DOCUMENTS CADRES ______________________________________________________ 150 7.5.2.1. La prise en compte de la problématique du bruit dans le SCoT du Pays de Rennes_________ 150 7.5.2.2. La cartographie du bruit : première étape du plan de prévention du bruit dans l’environnement 150 7.5.2.3. Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de Rennes Métropole _______________ 152 7.5.2.4. Le Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Saint-Jacques-de-la-Lande_______________ 154 7.5.3. LES NUISANCES SONORES RELEVEES A PROXIMITE DU PROJET_____________________________ 154 8. MILIEU HUMAIN ___________________________________________________________ 155 8.1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE ____________________________ 155 8.1.1. LE PAYS DE RENNES __________________________________________________________ 155 8.1.2. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE ___________________________ 156 8.2. POPULATION _____________________________________________________________ 158 8.2.1. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DE LA VILLE _________________________________ 158 8.2.2. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DU QUARTIER ________________________________ 158 8.2.2.1. Structure par âge de la population _______________________________________________ 159 8.2.2.2. La taille des ménages _________________________________________________________ 159 8.2.3. SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE L’IRIS « MAIL » ______________________________________ 161 8.2.3.1. Population __________________________________________________________________ 161 8.2.3.2. Structure des ménages ________________________________________________________ 161 8.3. HABITAT _________________________________________________________________ 162 8.3.1. CONSTATS ET NOUVEAUX ENJEUX INTEGRES AUX DOCUMENTS D’URBANISME __________________ 162 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  70. 70. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 E 8.3.1.1. Le PLH ____________________________________________________________________ 163 8.3.1.2. Le PLU ____________________________________________________________________ 164 8.3.2. L’HABITAT A L’ECHELLE DU QUARTIER______________________________________________ 164 8.4. ACTIVITE COMMERCIALE___________________________________________________ 165 8.4.1. OFFRE COMMERCIALE SUR L’ILOT DE L’OCTROI _______________________________________ 165 8.4.2. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL___________________________________________________ 166 8.4.2.1. Alimentaire _________________________________________________________________ 166 8.4.2.2. Le pôle généraliste d’agglomération de Cleunay : 45 commerces et services ______________ 166 8.4.2.3. Le pôle relais Brest-Vaneau : 12 commerces et services ______________________________ 166 8.4.2.4. Bilan de l’environnement commercial _____________________________________________ 167 8.5. LES DEPLACEMENTS ______________________________________________________ 168 8.5.1. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION ET DE LA VILLE DE RENNES ____________ 168 8.5.1.1. Le réseau viaire______________________________________________________________ 168 8.5.1.2. Le stationnement_____________________________________________________________ 168 8.5.1.3. Le réseau de transports en commun _____________________________________________ 169 8.5.1.4. Les déplacements doux _______________________________________________________ 169 8.5.1.5. Objectifs d’évolution des parts modales ___________________________________________ 170 8.5.2. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DU PROJET ________________________________________ 171 8.5.2.1. Les dessertes routières________________________________________________________ 171 8.5.2.2. Le trafic au carrefour de la rue de Lorient et de la rue Louis Guilloux ____________________ 172 8.5.2.3. Le réseau de transports en commun _____________________________________________ 173 8.5.2.4. Réseaux cyclables ___________________________________________________________ 174 8.5.2.5. Aménagements annexes projetés________________________________________________ 175 8.6. RESEAUX SECS ET HUMIDES _______________________________________________ 178 8.6.1. GESTION DES EAUX USEES ET PLUVIALES____________________________________________ 178 8.6.1.1. Réseaux de collecte __________________________________________________________ 178 8.6.1.2. Assainissement des eaux usées_________________________________________________ 179 8.6.2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE__________________________________________________ 180 8.6.3. AUTRES RESEAUX ____________________________________________________________ 181 8.7. GESTION DES DECHETS ___________________________________________________ 182 8.7.1. LA POLITIQUE DE GESTION DES DECHETS DE RENNES METROPOLE__________________________ 182 8.7.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES______________ 183 8.8. CONTEXTE ENERGETIQUE _________________________________________________ 185 8.8.1. LES ENGAGEMENTS EUROPEENS__________________________________________________ 185 8.8.2. LES ENGAGEMENTS FRANÇAIS ___________________________________________________ 185 8.8.3. PLAN D’ACTION NATIONAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT _______________________________ 186 8.8.4. RT 2012 __________________________________________________________________ 186 8.8.5. CONTEXTE REGIONAL _________________________________________________________ 188 8.8.5.1. Le plan éco énergie pour la Bretagne _____________________________________________ 188 8.8.5.2. Pacte électrique breton ________________________________________________________ 188 8.8.6. CONTEXTE TERRITORIAL ET COMMUNAL_____________________________________________ 189 8.9. RISQUES _________________________________________________________________ 191 8.9.1. RISQUES NATURELS___________________________________________________________ 191 8.9.1.1. Risque d’inondation___________________________________________________________ 191 8.9.1.2. Risque de retrait-gonflement des argiles __________________________________________ 198 8.9.1.3. Risque sismique _____________________________________________________________ 198 8.9.2. RISQUES TECHNOLOGIQUES _____________________________________________________ 199 9. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL ET DEFINITIONS DES SENSIBILITES ____ 200 9.1. METHODE APPLIQUEE _____________________________________________________ 200 9.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX_______________________________ 201 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  71. 71. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 F CHAPITRE 5 Justification du projet eu égard des effets sur l’environnement et la santé ________________________210 1. METHODOLOGIE APPLIQUEE______________________________________________ 211 2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET _____________________________________ 213 2.1. LA LOCALISATION DU PROJET______________________________________________ 213 2.2. LA NATURE DU PROJET____________________________________________________ 213 2.3. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS ____________________________________________ 214 2.3.1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX __________________________________________ 214 2.3.2. L’ORGANE DE DECISION ________________________________________________________ 215 2.3.3. LES CHOIX ET RAISONS DES CHOIX DU PROJET EU EGARD DE SES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE ____________________________________________________________________ 215 2.4. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET D’AMENAGEMENT _________________________________________________________ 217 2.5. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT) ________________________________________________________ 217 CHAPITRE 6 Analyse des effets positifs, negatifs, directs, indirects, temporaires, permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement et la santé – Mesures associées _________________________218 1. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES DURANT LES TRAVAUX __________ 219 1.1. PLANNING DES TRAVAUX __________________________________________________ 219 1.2. ORGANISATION DU CHANTIER ______________________________________________ 220 2. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LE MILIEU AQUATIQUE _______________________________________________________ 220 2.1. SUR LA QUALITE DE L’AIR__________________________________________________ 220 2.2. SUR LE CLIMAT, LE SOL ET LE SOUS-SOL ____________________________________ 221 2.3. SUR LA RESSOURCE EN EAU _______________________________________________ 222 3. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL ________ 224 4. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU URBAIN __________ 225 4.1. SUR LE PAYSAGE _________________________________________________________ 225 4.2. SUR LES SITES ARCHEOLOGIQUES _________________________________________ 226 5. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN__________ 227 5.1. EFFETS LIES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ______________________ 227 5.2. EFFETS LIES AUX BRUITS DE CHANTIER _____________________________________ 228 5.3. EFFETS LIES AUX DECHETS DE CHANTIER ___________________________________ 229 5.4. EFFETS LIES A LA SECURITE ET A LA SANTE PUBLIQUE _______________________ 230 6. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ________ 232 6.1. SUR LE CLIMAT ___________________________________________________________ 232 6.2. SUR LA QUALITE DE L’AIR__________________________________________________ 232 6.3. SUR LES EAUX SOUTERRAINES_____________________________________________ 233 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  72. 72. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 G 7. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU AQUATIQUE ______ 234 7.1. SUR LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ________________________________________ 234 7.2. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES __________________________ 234 7.2.1. REJETS DES EAUX PLUVIALES____________________________________________________ 234 7.2.2. REJETS DES EAUX USEES _______________________________________________________ 235 8. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL _________ 235 8.1. SUR LA FAUNE, LE FLORE ET LES HABITATS ________________________________ 235 9. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU URBAIN ___________ 236 9.1. SUR LE PAYSAGE _________________________________________________________ 236 9.2. SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ______________________________________ 236 9.3. SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE ___________________________________________ 237 10. EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU HUMAIN _________________________ 238 10.1. SUR LES DEPLACEMENTS__________________________________________________ 238 10.2. SUR LES DECHETS ________________________________________________________ 238 10.3. SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUE __________________________________ 239 10.3.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE ________________________________________________________ 239 10.3.2. ESTIMATIONS DES BESOINS FUTURS _______________________________________________ 240 10.3.3. APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DU QUARTIER ______________________________________ 240 10.3.4. ETUDE D’OPPORTUNITE DE CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR LES ENERGIES RENOUVELABLES_____________________________________________________________ 243 10.3.5. ETUDE DE SCENARIOS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE _________________________________ 244 10.3.6. CHOIX DU MAITRE D’OUVRAGE ET DE LA VILLE DE RENNES_______________________________ 246 10.4. SUR LE RISQUE INONDATION _______________________________________________ 247 11. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT____________ 248 12. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ___________________________ 249 12.1. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE _________________ 249 12.1.1. INCIDENCES DIRECTES _________________________________________________________ 249 12.1.2. INCIDENCES INDIRECTES________________________________________________________ 249 12.2. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE _________________ 249 12.2.1. INCIDENCES DIRECTES _________________________________________________________ 249 12.2.2. INCIDENCES INDIRECTES________________________________________________________ 249 CHAPITRE 7 Effets résiduels, mesures compensatoires et suivis associés_____________________________________________251 CHAPITRE 8 Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus_______________________________________________253 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE _____________________________________________ 254 2. PROJETS CONNUS_________________________________________________________ 254 2.1. OPERATIONS D’AMENAGEMENT ____________________________________________ 254 2.2. PROJETS D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS PUBLICS__________________ 255 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE
  73. 73. VILLE DE RENNES Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi E t u d e d ' i m p a c t RAPPORT - DIRECTION REGIONALE OUEST U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 H CHAPITRE 9 Compatibilité du projet avec les documents de cadrage, de planification et les documents d’urbanisme _________________________________________258 CHAPITRE 10 Présentation et méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement- Auteurs de l’étude ____263 1. PRESENTATION DES METHODES _________________________________________ 264 2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES _________________________________________ 264 3. AUTEURS DE L’ETUDE_____________________________________________________ 264 ANNEXE : Arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant décision après examen au cas par cas ANNEXE : Liste des espèces floristiques et faunistique observées par DERVENN en 2014 Envoyé en préfecture le 29/09/2016 Reçu en préfecture le 29/09/2016 Affiché le ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE

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