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DOSSIER DE REALISATION
MAITRISED’ŒUVREVRD/URBANISTE/PAYSAGISTE
AgenceLEBUNETEL UNIVERS INGEROP
Architectes–Urbanistes Paysagistes BEVRD
122,avenueduPirée 2bis,rueLavoisier 12,ruePatisTatelin
34000MONTPELLIER 35700RENNES 35700RENNES
Tél:04.67.13.81.20 Tél:02.99.63.64.66 Tél:02.99.83.03.10
ZAC CHENE MORAND
RENNES METROPOLE
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
MAI 2017
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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DOSSIER DE REALISATION
SOMMAIRE
1. Rapport de présentation
2. Projet de programme global des constructions
3. Projet de programme des équipements publics
4. Modalités prévisionnelles de financement
5. Annexes :
- Plan masse d’intentions
- Accord DIRO
- Accord CEBR
- Avis favorable Conseil Municipal de Cesson
Sévigné
ZAC CHENE MORAND
RENNES METROPOLE
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
MAI 2017
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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ZAC CHENE MORAND
RENNES METROPOLE
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
DOSSIER DE REALISATION
1- Rapport de présentation
MAI 2017
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORT DE PRESENTATION ........................................................................................................ 0
OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION .................................................................................... 1
CONTEXTE........................................................................................................................... 1
LES OBJECTIFS DE L’OPERATION ................................................................................................ 1
CREER UN SECTEUR D’ACTIVITES D’AMPLEUR METROPOLITAINE ET EN LIEN AVEC L’ECOPOLE SUD-EST1
REALISER UNE OPERATION ACCESSIBLE ET LISIBLE ..................................................................... 2
AMENAGER UNE OPERATION BIEN INSEREE DANS SON ENVIRONNEMENT...................................... 2
INSCRIRE L'URBANISATION DU SITE DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ............... 2
DESCRIPTION DU SITE................................................................................................................... 3
SITUATION .......................................................................................................................... 3
LOCALISATION ET TOPOGRAPHIE ........................................................................................... 3
LES ELEMENTS CONSTITUANTS DU SITE ................................................................................... 5
LES DONNEES URBANISTIQUES .............................................................................................. 6
LES ACCES ET DESSERTE .......................................................................................................... 7
LES ACTIVITES ET SERVICES ...................................................................................................... 8
LES RESEAUX........................................................................................................................ 8
LE PROJET D’AMENAGEMENT....................................................................................................... 9
LE PROGRAMME................................................................................................................... 9
LA STRUCTURE URBAINE ......................................................................................................... 9
LES ESPACES PUBLICS ........................................................................................................... 10
JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT............................................................................... 11
ABSENCE DE COMPLEMENTS A L’ETUDE D’IMPACT...................................................................... 12
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OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION
Contexte
Le site du Chêne Morand est situé au Sud-Est du cœur de la métropole rennaise, sur la commune de
Cesson-Sévigné, en bordure intérieure de la rocade de Rennes, à proximité immédiate de l’échangeur
«Porte de Beaulieu».
Identifié depuis 2007 dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes et
depuis 2008 dans le Schéma d’Aménagement Economique de Rennes Métropole, le site a ensuite été
classé d’intérêt communautaire par Rennes Métropole en 2009.
Ce site est destiné à recevoir essentiellement des activités artisanales, semi-industrielles, et de
commerce lié à l’automobile (PME et PMI) tout en proposant une organisation et un plan
d’aménagement intégrant une grande part de nature, d’espaces libres et paysagers, dans un objectif
de valorisation de la trame bocagère et de préservation des qualités du hameau du Chêne Morand.
Le site du Chêne Morand est considéré comme un secteur prioritaire pour l’implantation d’activités
économiques compte tenu, d’une part de sa proximité avec l’Ecopôle Sud-Est et d’autre part de son
excellente accessibilité par l’échangeur « porte de Beaulieu » et par la rue du Bignon.
Il permettra de répondre à une forte demande sur le territoire métropolitain, en particulier dans le
Sud-Est de la Métropole, en foncier d’activités pour des PME/PMI.
S’agissant de la dernière extension possible de l’Ecopôle Sud-Est, le projet porté par Rennes Métropole
est l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de donner une cohérence au
parc d’activités dans son ensemble, en lui offrant une vitrine depuis l’Est, en améliorant le maillage de
ses voies, en proposant une offre de services complémentaires et en organisant sa transition avec le
hameau du Chêne Morand, en vue de le préserver.
Les objectifs de l’opération
Plus précisément, l’opération vise 4 grands objectifs :
Créer un secteur d’activités d’ampleur métropolitaine et en lien avec l’Ecopôle Sud-Est
• permettre un rayonnement et une attractivité métropolitaine de l’opération, notamment par la
nature des activités qu’elle accueillera, des services qu’elle proposera et des innovations qu’elle
mettra en place (en termes de déplacements, type de bâtiments…) ;
• Donner une identité au parc du «Chêne Morand», tout en définissant les liens entre le « Chêne
Morand » et le cœur de l’Ecopôle Sud-Est, au regard de l’attractivité, du fonctionnement et du
devenir (renouvellement, mise en valeur…) de cette grande zone d’activités ;
• tenir compte des centralités existantes et à venir sur l’Ecopôle Sud-Est ;
• réfléchir, dans le cadre d’une mixité fonctionnelle, à une cohérence de programmation de
nouvelles entreprises et de services sur ce site stratégique, au regard des évolutions identifiées
sur l’Ecopôle Sud-Est et de la proximité du hameau du Chêne Morand ;
• marquer l’entrée de l’Ecopôle via la porte d’entrée que constitue l’échangeur de la « Porte de
Beaulieu » (effet vitrine).
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Réaliser une opération accessible et lisible
• privilégier les déplacements modaux alternatifs à la voiture, tels que les transports en communs
(bus, train, car) et les liaisons douces. Créer des aménagements piétons de qualité en
rabattement sur les points d’arrêts du réseau STAR, assurant une bonne complémentarité
modes doux/transports en commun comme alternative à l’usage de la voiture ;
• réfléchir à des possibilités de mutualisation de stationnement ;
• envisager un nouveau maillage du site en améliorant celui de l’Ecopôle Sud-Est, et proposer un
maillage viaire cohérent, permettant une hiérarchie des voies lisible et une desserte des lots
économe en espace et en infrastructures ;
• apporter une attention particulière à la gestion des flux de circulation générés par l’opération,
en particulier au niveau de la « Porte de Beaulieu », du boulevard des Alliés.
Aménager une opération bien insérée dans son environnement
• ouvrir, relier, hiérarchiser et requalifier pour désenclaver et mailler le territoire ;
• préserver le hameau présent sur la partie centrale du site du « Chêne Morand » et traiter
l’articulation entre le hameau et le parc d’activités, de manière à valoriser le patrimoine et
l’identité du site, ainsi que la mixité entre ces secteurs d’habitat et d’activités ;
• isoler des nuisances le hameau du Chêne Morand pour lui permettre de conserver un
environnement de qualité ;
• conforter un lieu de centralité pour le hameau, ses habitants ainsi que pour les usagers du parc
et de l’Ecopôle Sud-Est ;
• orienter les constructions, afin d’éviter les vues sur des « arrières » de bâtiments depuis la
rocade et le boulevard des Alliés.
Inscrire l'urbanisation du site dans une démarche de développement durable
A ce titre, outre la satisfaction des objectifs précédemment énoncés, la définition de l'opération visera
à :
• valoriser et renforcer la trame verte et bleue du secteur ;
• éviter une consommation excessive du foncier en définissant des tailles de parcelles optimales ;
• favoriser la sobriété énergétique : la composition de l’opération (orientation des bâtiments…)
devra permettre l’implantation de bâtiments économes et producteurs d’énergie (panneaux
solaires thermiques et photovoltaïques, isolation, pompe à chaleur...) ;
• réaliser des espaces publics conviviaux à coût global maitrisé ;
• favoriser la diversité des pratiques, la mutualisation, l’amplitude temporelle des usages.
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DESCRIPTION DU SITE
Situation
Localisation et topographie
Situé en bordure de la rocade de Rennes, à l’Ouest de l’échangeur «Porte de Beaulieu», le site voué à
l’aménagement de la zone d’Activités Chêne Morand s’étend en majorité sur des parcelles à usage
agricole, isolées entre d’une part des infrastructures routières lourdes - le boulevard des alliés et la
rocade – et d’autre part les installations existantes de l’Ecopôle Sud-Est.
Carte IGN, La ZAC dans la métropole Rennaise
Le périmètre du projet, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures Sud, Ouest
et Nord, par les installations existantes de l’Ecopôle Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure du
boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au Sud-Est par une voie d’accès à l’Ecopôle Sud-Est
depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu.
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Photo aérienne et périmètre de la ZAC
Le site comporte en son cœur un hameau d’habitations comportant quelques maisons groupées et
d’anciennes fermes agricoles. Le hameau du Chêne-Morand est exclu du périmètre de la ZAC.
Le projet est situé sur un plateau.
Les altitudes s’échelonnent entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes sont de l’ordre de 2 %, la
pente générale étant dirigée vers l’est, hormis pour un petit secteur situé à l’ouest du périmètre de
l’opération, où la pente est dirigée vers l’ouest. Les ruptures de pente sont surtout notables en bordure
du boulevard des alliés et en jonction avec la rue des Charmilles.
Vue aérienne de la ZAC
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Les éléments constituants du site
- la présence du hameau du Chêne Morand ;
- la présence de nombreuses haies bocagères à préserver et valoriser ;
- un maillage viaire presque inexistant ;
- des infrastructures viaires barrières ;
- un plateau, et donc une topographie forte sur les lisières du site ;
- une prédominance de matériau pierre.
La particularité du projet réside dans la volonté de faire « vivre ensemble » le paysage naturel et bâti
existant du hameau et des fonctions urbaines d’activités économiques qui ont la réputation de
répondre à des priorités d’aménagement fonctionnel et de rentabilité.
La mise en place d’une armature d’espaces publics impose un niveau de qualité paysagère aux
entreprises dont les implantations bâties seront cohérentes entre elles et dont le traitement de leurs
limites sera soigné. Le projet urbain du Chêne Morand a pour objectif de concilier ces contraintes pour
que le projet ne soit pas perçu comme impactant mais apporte une contrepartie aux habitants du
hameau tant en termes de structure urbaine et de service, qu’en termes d’espace public et d’urbanité.
L’aménagement du Parc d’activités déploie une nouvelle armature viaire, de nouveaux espaces publics
et de services autour du cœur de vie du parc. Il définit le positionnement du futur quartier dans la ville.
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Les données urbanistiques
Le Schéma de Cohérence Territoriale du
Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015,
encadre les documents de planification
sectorielle, les documents d’urbanisme
locaux, les principales opérations
d’urbanisme et les autorisations
d’urbanisme commercial.
La ZAC du Chêne Morand s'inscrit
pleinement dans les objectifs généraux du
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du SCoT
du Pays de Rennes à savoir le
développement économique du territoire, la limitation de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers, la préservation de l'environnement et de la santé publique. Il s'inscrit également
dans le schéma d'armature urbaine et commerciale défini.
Le SCoT prend ainsi acte des besoins nécessaires au développement économique et au déploiement
des activités économiques notamment par l'indentification de foncier nécessaire à l'aménagement
des zones d'activités.
À ce titre, le site du Chêne Morand est identifié au Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
comme une « nouvelle zone de développement économique » matérialisée par une pastille violette,
avec un potentiel urbanisable de 20 hectares.
La ZAC se trouve à ce jour dans la zone N
du PLU en vigueur sur la commune de
Cesson-Sévigné.
Un dossier de DUP valant mise en
compatibilité du PLU est en cours
d’instruction dans les services de l’Etat.
Ce dossier vise une modification du
zonage du secteur du Chêne Morand
pour un passage en 1AUI « Chêne
Morand » à l’horizon du premier
trimestre 2018.
La zone UI regroupe les différentes zones d’activités de la commune dont les secteurs orientent les
affectations spécifiques de la zone. La Zone UI « Chêne Morand » sera destinée aux activités
artisanales, semi-industrielles et de commerce lié à l’automobile.
Les règles d’aménagement de cette nouvelle zone seront précisées dans les Orientations
d’Aménagement et de Programmation du nouveau PLU mis en compatibilité, et seront conformes aux
orientations d’aménagement et de programmation de la ZAC du Chêne Morand.
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Les principaux points à retenir du règlement sont les suivants :
- Article 1 : occupations du sol interdites aux locaux commerciaux à usage principal de détail
(hors automobile)
- Article 6 : implantation des constructions indifféremment à l’intérieur des emprises
constructibles délimitées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou avec un retrait minimal d’1m par rapport à l’alignement des voies et emprises
publiques
- Article 12 : le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation
envisagée
- Article 13 : Des espaces libres paysagers à dominante végétale doivent être aménagés sur la
partie du terrain non couverte par les constructions, les aménagements de voirie, les aires de
stationnement ou de stockage. Ils auront une emprise de 10% de la surface de la parcelle.
Les accès et desserte
La ZAC du Chêne Morand sera accessible directement depuis les grands axes métropolitains à l’Est : le
Boulevard des Alliés et la RN136/157.
Elle est accessible depuis l’Ecopôle du Nord à l’Ouest par la rue des Mesliers, la rue des Charmilles, la
rue du Chêne Morand et la rue du Bignon.
La desserte en transports en commun se fait actuellement principalement par les lignes 11 et 34 et 67
du réseau STAR à l’ouest et au nord de la ZAC.
L’aménagement de la ZAC prévoit un maillage attractif d’aménagements piétons et cycles en relation
avec les points d’arrêts du réseau de transports en commun, ceci afin de favoriser l’usage des modes
doux.
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Les activités et services
Ce site est destiné à recevoir essentiellement des activités artisanales, semi-industrielles, et de
commerce lié à l’automobile (PME et PMI) tout en proposant une organisation et un plan
d’aménagement intégrant une grande part de nature, d’espaces libres et paysagers, dans un objectif
de valorisation de la trame bocagère existante et de préservation des qualités du hameau du Chêne
Morand.
Le long de la voie principale en arc, en lisière du parc, le projet prévoit des « fermes urbaines ». Ce sont
des volumes bâtis au gabarit comparable à celui des habitations existantes et qui accueillent des
services et des équipements en complémentarité avec l’offre de locaux d’activités du parc. Ce sont des
lieux de rencontre qui permettent de faire le lien avec les habitants du hameau.
Perspective d’ambiance pour la prairie et les fermes urbaines (à titre indicatif)
(Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop 2014)
Les réseaux
Le site est desservi par les réseaux suivants : eau potable, eau usée, électricité haute et basse tension,
éclairage public, gaz, eaux pluviales, télécom et fibre optique.
Le projet prévoit le raccordement aux réseaux existants.
Quelques adaptations des réseaux existants seront à prévoir comme notamment :
- Le déplacement du réseau de fibre optique au droit du Boulevard des Alliés ;
- Le déplacement d’un poste de refoulement entre rue du Chêne Morand et rue du Bignon.
Les études d’Avant-Projet du dossier de Réalisation prennent en compte l’ensemble des contraintes
et adaptations liées aux réseaux futurs et existants.
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Le projet d’aménagement
Le programme
La ZAC prévoit :
- la création d’un parc d’activités offrant 14 hectares environ de surfaces cessibles répartis dans
une dizaine de grands îlots, chacun étant divisibles en lots selon les demandes à venir ;
- La création de 6 fermes urbaines en lien avec le parc qui accueillent des services et des
équipements en complémentarité avec l’offre de locaux du parc d’activités ;
- La création d’espaces publics et de desserte qui assure l’accessibilité de la ZAC ;
- La création d’un parc autour du hameau du Chêne Morand de 2.6 hectares environ.
La structure urbaine
Plan masse indicatif (la répartition des lots n’est qu’une hypothèse donnée à titre indicatif)
(Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop)
La desserte interne viaire est organisée par une voie en arc contournant le hameau, qui se raccorde au
Sud sur la rue du Bignon
Cet anneau est relié aux infrastructures existantes de l’Ecopôle Sud-Est (la rue des Mesliers, la rue des
Charmilles) et l’aire Métropolitaine (le Boulevard des Allies, la RN 136/157).
La rue du Chêne Morand est la voie de desserte historique du hameau, elle est conservée et reliée à la
voie principale en arc.
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Le projet d’aménagement prévoit également des sentes piétonnes et cyclables arborées qui
structurent l’aménagement de la ZAC et rayonnent depuis ou vers la voie principale en arc. Ces venelles
permettent de créer des espaces tampons entre les différents îlots mais également de faciliter les
proximités et créer des raccourcis pour les piétons et les modes doux.
Les espaces publics
Les espaces publics sont étroitement liés à la trame paysagère et viaire de la ZAC.
La trame viaire (véhicules/piétions/cycles) structure la ZAC. C’est une trame épaisse qui intègre et
recrée les haies bocagères caractéristiques du site et permet de recueillir les eaux pluviales dans des
noues plantées.
Le traitement des franges paysagères et du parc qui entourent le hameau du Chêne Morand vise à
offrir :
- Des prairies de détentes et de loisirs ;
Elles caractérisent la transition entre les activités aux abords des constructions existantes en
proposant des parcours piétons et cycles, mais aussi des espaces de détente, des petits
terrains de sport, des jardins, des jeux de type parcours de santé, etc. ;
- Des bassins de rétentions paysagers intégrés aux aménagements du Parc ;
- Des merlons paysagers qui vallonnent le parc et renforcent l’intimité du hameau ;
- Des chemins et sentes qui distribuent la ZAC ;
- La mise en valeur des arbres existants qui seront intégrés aux aménagements.
La ZAC prévoit également l’aménagement de 3 espaces identifiés :
- Une placette au nord du hameau qui met en valeur la chênaie existante en forme de lyre ;
- La grande prairie : espace de prairie permettant les sports de ballons ;
- Le cheminement au Nord de l’îlot A, en accroche avec le Boulevard des Alliés.
Le long du boulevard des Alliés, l’aménagement prévoit une contre-allée qui permet de gérer les accès
et met en valeur les façades des activités en vitrine sur le boulevard.
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Justification du parti d’aménagement
La principale qualité du projet réside dans sa capacité à faire « vivre ensemble » paysage naturel et
paysage bâti, habitat existant et activités futures, bâti traditionnel et nouveaux bâtiments d’activités.
Plus précisément, le projet présenté ci-dessus a été retenu car :
• Il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan
Local d’Urbanisme ;
• Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés
sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces
publics (voies, cheminements, espaces verts), ainsi que de la gestion des eaux pluviales en
surface ;
• Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le
maillage viaire existant ;
• Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion
des eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en
surface en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage
et sur l'économie du projet ;
• Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une
prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communes aux divers usagers qui
cohabiteront sur ce quartier. L’objectif est de donner de l’épaisseur entre le hameau et
l’urbanisation. Cette épaisseur pourra recevoir des activités de loisirs mais aussi les flux piétons
cycles longitudinaux ou transversaux du secteur. Cette épaisseur a non seulement un rôle de «
tampon », mais aussi d’usage propre et de lien « entre » ;
• Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent place
au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit
harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ;
• Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ;
• Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ;
• Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut être
utilisée comme une voie de transit ;
• Il prévoit un important réseau de liaisons douces ;
• Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de
transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ;
• Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ;
• Il prévoit des modalités de gestion alternative des eaux pluviales ;
• L’étude de trafic et la modélisation acoustique ont permis de valider les choix en termes de
commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores)
Le projet du Chêne Morand permet de concilier ces contraintes à travers les orientations indiquées ci-
dessus, et d’organiser une cohérence paysagère d’ensemble pour les entreprises qui s’installeront sur
le site :
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- un niveau de qualité paysagère à la parcelle
- des implantations et une architecture bâties cohérentes
- une attention particulière au traitement des limites
- des objectifs environnementaux ambitieux, notamment en termes de performance
énergétique.
Absence de compléments à l’étude d’impact
L’économie générale et les impacts sur l’environnement du projet d’aménagement de la ZAC « Chêne
Morand » n’ont pas évolué entre le Dossier de Création et le présent Dossier de Réalisation.
Aucun complément à l’étude d’impact initiale n’a été rendu nécessaire pour la réalisation du projet.
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2- Projet de programme global des
constructions
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Le programme global prévisionnel des constructions
La surface de la ZAC est d’environ 23 ha, dont un parc d’environ 2,6ha en son centre, entourant et
protégeant le Hameau existant.
Le parc d’activités du Chêne Morand est destiné à recevoir des activités à dominantes artisanales,
semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques
activités de services dans une moindre mesure.
La surface cessible globale est estimée à environ 14 hectares, correspondant à une surface de plancher
(SDP) de l’ordre de 95 000m².
PJ : Plan de découpage indicatif des lots
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
EO
S
N
Zone boisée
RUE DU CHENE MORAND
Poste VEOLIA
BRETELLE DE SORTIE DE ROCADE
BRETELLE DE SORTIE
BRETELLE
D'ACCES
ROCADE
ROND POINT
PORTE DE BEAULIEU
MESLIERS
DES
TRANSF.EDF
TRANSF.EDF
55.25
55.05
55.01
55.14
55.26
55.49
55.68
55.61
55.54
55.49
55.62
55.67
55.70
55.65
55.62
55.59
55.53
55.61
55.22
55.38
55.52
55.37
55.47
55.56
55.47 55.60
55.39
55.35
55.32
55.43
55.50
55.66
55.75
55.32
55.32
55.31
55.37
55.56
55.74
55.66
55.68
55.75
55.79
55.87
55.87
55.79
55.88
55.89
55.79
55.73
55.74
55.69
55.85
55.36
55.46
55.47
55.18
55.27
55.35
55.32
55.84
55.66
55.73
55.7855.89
55.76
55.88
55.87
55.7655.74
55.59
55.75
55.68
55.78
55.69
55.71
55.63
55.61
55.52
55.62
55.49
55.54
55.39
55.47
55.57
55.48
55.64
55.60
55.60
55.59
55.58
55.53
55.48
55.64
55.63
55.71
55.64
55.64
55.66
55.69
55.72
55.87
56.03
55.54
55.60
55.6955.83
55.80
55.83
55.91
56.03
55.96
55.98
56.06
55.97
55.95
55.91 55.91
55.91
55.89
55.8755.91
55.94
56.04
55.87
55.82
55.91
55.98
56.00
55.95
55.94
55.82
55.82
55.82
55.77
55.72
55.85
55.71
56.12
56.09
56.05
56.03
55.93
55.89
55.83
55.58
55.42
54.79
55.57
55.66
55.72
55.69
55.73
55.76
55.68
55.66
54.99
54.99
55.70
55.83
55.79
55.83
55.94
55.94
55.81
55.77
55.72
55.70
55.72
55.80
55.90
55.80
55.67
55.65
55.64
55.65
55.74
55.60
55.5755.69
55.62
55.51
55.32
55.41
55.14
54.93
55.01
55.84
55.01
55.07
55.71
55.71
55.11
55.08
55.70
55.66
54.96
55.56
54.95 55.46
54.80
54.70
55.34
55.11
54.45
54.93
54.0455.04
55.36
55.41
55.4655.47
55.45
55.40
55.34
55.37
55.46
55.41
55.22
55.19
55.78
55.95
55.99
55.96
55.97
55.73
55.84
55.85
55.73
56.03
54.75
54.93
55.13
55.06
55.09
55.00
55.06
54.98
54.93 54.82
55.00
55.04
55.14
55.08
54.85
54.99
55.05
55.20
55.28
55.35
55.22
55.17
55.13
55.21
55.25
55.18
55.17
55.23
55.24
55.24
55.24 55.24
55.14
55.08
55.13
55.04
55.10
55.17
55.23
55.16
55.73
55.79
55.84
55.74
55.61
55.58
55.64
55.73
50.13
50.27
50.11
50.05
50.04 50.01
50.05
49.68
49.65
49.38
49.40
49.12
48.32
48.32 47.96 47.58
47.55
47.25
46.91
46.75
46.49
46.84
47.02
47.35
47.19
47.52
47.69
48.11
48.01
48.79
48.8749.04
49.14
49.41
49.29
49.59
49.93
50.04
50.00
49.97
49.99
49.99
49.96
50.09
46.79
46.81
46.40
46.59
47.01
47.28
46.84
47.45
47.8948.25
47.84
48.42
48.81
49.24
48.84
49.39
49.70
48.05 47.69
47.30 47.15
47.01
46.71
49.79
49.71
49.68
49.48
49.50
49.67
49.29
49.52
48.75
48.94
48.88
48.93
48.23
48.62
48.57
48.67
47.89
48.07
48.01
48.00
47.46
47.59
47.53
47.50
46.86
47.13
47.10
46.92
46.43
46.80
46.00
46.57
46.26
45.68
46.52
46.57
46.20
45.92
45.39
45.14
45.59
45.87
45.97
45.56
45.35
44.68
44.99
44.40
45.12
45.21
45.31
49.76
45.71
46.03
46.31
46.80
47.08
47.53
48.12
48.58
48.99
49.34
49.74
49.54
49.69
49.39
49.38
49.31
49.25
48.55
48.85
48.76
48.61
47.95
47.61
48.40
48.52
47.95
47.70
47.13
47.47
47.40
47.27
46.71
46.39
46.98
47.09
46.88
46.89
46.78
46.20
46.63
46.67
46.59
45.96
46.39
46.44
46.38
45.58
46.14
46.11
46.07
45.90
45.98
45.92
45.36
45.03
45.63
44.73
48.76
49.09
49.45
49.94
50.35
50.44
50.36
50.06
50.12
51.12
51.27
51.33
50.07
47.55
47.81
47.00
46.46
46.36
45.94
45.95
46.60
46.41
46.28
46.16
46.06
45.95
45.48
45.84
45.34
46.03
46.06
45.98
45.88
45.37
46.35
46.25
46.22
46.13
46.18
46.26
46.10
46.00
45.42
45.60
46.23
46.28
46.37
46.43
46.67
46.60
46.54
46.87
46.78
46.67
46.11
47.16
46.54
47.19
47.27
47.72
47.66
47.56
47.19
47.23
47.63
47.67
47.38 47.49
47.84
48.22
48.29
48.15
47.76
48.70
48.69
48.23
48.58 49.19
49.26
48.93
49.07
49.16
49.25
49.81
49.82
49.81
49.76
49.73
49.81
49.61
49.6149.51
49.46
49.86
49.81
49.81
49.45
49.66
49.47
49.36
49.21
49.18 49.29
48.94
48.78
48.84
48.85
48.55
48.74
48.42
48.52
48.53
47.86
47.89
47.78
47.74
47.81
47.33
47.40
47.42
47.16
46.77
47.04
47.01
46.92
46.93
46.57
46.91
46.31
46.57
46.47
46.24
46.20
46.03
46.20
46.29
46.32
45.98
45.74
45.43
45.37
45.21
46.20
46.17
46.08
46.06
46.02
45.97
46.05
46.15
46.18
45.55
45.53
45.86
45.64
45.98
46.34
45.99
46.73
48.63
48.70
49.06
49.08
49.48
49.40
49.51
49.63
49.57
49.69
49.77
49.72
49.65
49.77
49.81
49.79
49.75
49.71
49.67
49.65
49.62
49.75
49.25
49.39
49.57
49.59
49.66
49.06
48.87
49.07
49.10
49.09
48.94
48.94
49.08
49.08
48.65
48.34
47.79
47.28
46.86
46.74
46.84
47.02
47.26
47.20
47.25
47.36
47.53
46.65
48.07
47.65
47.31
47.10
46.69
46.79
46.76
46.76
46.92
47.50
47.51
45.62
45.36
45.43
45.42
45.04
44.49
45.15
45.10
44.80
44.86
44.80
44.23
44.01
44.51
44.51
44.45
44.20
44.20
44.07
43.57
43.37
43.91
43.93
43.94
43.76
43.68
43.52
42.97
42.55 42.35
43.28
43.54
43.41 43.28
43.24
43.15
43.14
44.98
45.28
43.39
42.94
43.16 43.07
46.09
46.85
47.97
48.71
43.20
43.24
43.26
43.2443.22
43.16
43.3243.36
43.77
43.43
42.69
43.41
43.49
43.4743.49
43.54
42.71
43.59
43.53
42.9943.24
43.58
43.70
43.86
43.76
43.18
43.37
43.86
44.04
44.30
44.14
43.64
43.90
44.42
44.58
44.86
44.71
44.22
44.95
44.63
44.43
44.12
44.12
44.92
46.00
46.71
47.49
48.81
48.93
49.01
48.8948.76
48.50
48.23
48.43
47.71
47.68
48.04
44.77
46.73
47.88
48.67
49.00
47.74
45.52
45.79
46.21
46.48
47.23
47.30
47.87
48.21
46.92
46.54
46.23
46.53
46.94
46.66
46.28
50.25
51.22
51.29
51.53
52.12
51.79
51.90
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51.33
51.55
51.35
50.88
50.48
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50.09
50.22
50.49
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50.76
50.76
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47.60
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49.44
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51.36
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51.11
50.79
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50.03
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50.19
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48.70
48.45
48.18
47.74
48.10
47.50
47.27
47.68
47.13
46.43
45.97
46.31
45.72
45.28
45.63
45.65
45.27
44.99
45.52
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45.74
46.15
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50.99
50.40
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55.18
55.19
55.15
54.95
55.10
55.11
55.30
55.07
55.14
55.20
55.25
55.39
55.52
55.58
55.75 55.89
55.37
55.63
55.72
55.92
55.83
56.02
56.12
56.14 56.28
56.17
56.63
56.41
56.52
56.62
56.67 56.73
56.77
56.79
57.02
57.01
56.8257.11
56.99
57.19
57.18
57.18
57.08
57.0257.11
57.55
57.16
57.28
56.95
56.78
56.60
56.49
56.62
56.30
56.00
55.83
55.94
55.57
55.33
55.17
55.96
55.72
55.44
55.71
55.77
55.94
56.35
56.63
56.63
55.36
55.44
55.44
55.37
55.58
55.46
55.77
55.71
55.67
55.62
55.59
55.94
56.07
56.23
55.35
55.26
55.17
55.10
55.04
55.08
55.04
55.16
54.98
54.98
54.92
54.90
55.04
54.82
54.73
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rue du BIGNON
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Zone inaccessible
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51.43
54.32
51.96
51.19
51.79
52.28
51.45
51.6551.55
52.43
53.18
52.80
53.06
52.75
52.63
52.23
52.15
52
.03
52.1252.07
52.29
52.02
52
.01
52.48 52.08
52.13
52.36
52.0451.9452.02
52.21
52.64
52.75
52.7252.71
52.30
52.28
52.32
52.82
52.82
52.80
53.05
53.02
53.04
52.95
52.94
53.05
53.04
53.01
53.1753.05
52.95
53.03
53.04
53.09
53.06
53.10
53.24
52.57
53.32
54.33
54.5
2
54.52
54.57
54.66
54.78
54.61
54.5054.75
55.56
55.57
55.05
55.02
54.98
55
.56
55.26
55.2455.95
56.1856.13
55.66
55.64
55.63
55.88
56.33
56
.41
56.57
56.84
56.27
56.37
56.48
56.56
55.87
55.50
55.31
54.07
54.11
54.74
54.36
54.3454
.36
54
.17
54
.60
54.11
54
.23
54
.30
54.44
54.14
54.17
54.30
54.19
54.71
55.67
54.96
55.51
56.02
55.82
52.83
52.84
52.81
52.35
52.29
51.79
51.73
51
.64
51.64
51.79
52.00
51.84
52.49
53.56
53.76
53.94
54.08
54.07
53.72
54.14
54.41
53.80
53
.725
3.65
53
.66 53.68
53.69
53
.5453
.62
53.57
53.65
53.66
53.72
53.69
53.69
53.69
53.69
53.72
53.77
53.61
53.71
53.53
53.54
53.67
53.51
53.53
53.48
53.36
53.28
53.28
53.54
53.53
53.34
53.3153.30
53.28
53.23
52.88
53.50
52.92
53.10
53.04
52.15
52.51
52.60
52.63
52.59
52.66
52.40
52.31
52.30
52.23
52.15
51.77
52.25 51.87
51.75
51.78
51.73
51.67
51.31
51.13
51.4
951.38
51.39
51.35
51.2850.91
53.45
53.73
53.59
53.81
53.47
53.24
52.93
53.01
52.56
52.64
51.98
52.46
52.56
45.25
45.27
52.00
51.53
52.11
50.78
51.27
51.45
51.56
51.63
51.83
51.84
51.90
51.82
51.56
51.16
51.08
50.74
50.69
50.69
50.90
50.58
50.96
50.74
51.47
52.62
51.91
49.41
49.06
48.40
48.00
45.27
51.24
1E
1E
1E
20
22
24
1E
1E
1E
Garage
1E
36
38
1E
34
Hangar
14
1E
48
2E
46
RdC
2E
42
1E
7
1E
50
RdC
RdC + comble
SAPINS
SAPINS
VERGER
VERGER
TAILLIS
TAILLIS
TRANSFO
VERGER
LIGNEEDFBT
LIGNE
EDF
BT
LIGNEEDFBT
VO
IE
BUS
RUE
CHENEMORAND
PARKINGANTAR
DES
LANDELLES
RUE
DU
CHENE
MORAND
RUE
DU
CHENE
MORAND
RUE
DU
BIGNON
RD
386
LIGNEEDFBT
Antenne
St.101
R
éseau
fibres
optiques
R
O
C
A
D
E
S
U
D
ED
F
B
.T.
bitumé
bitumé
RUE
DES
CHARMILLES
PARKING
MUTUALISE
ModificationDate Indice
LEBUNETEL
Echelle Etabli par Date Plan n°
MAITRE D'OEUVRE MANDATAIRE
urbapaysage@agenceunivers.fr
18, rue Danton
35700 RENNES
Tél.: 02.99.63.64.66 Fax.: 02.99.63.04.59
PAYSAGISTES
ZAC Saint Sulpice - Immeuble Osiris Bâtiment I
12 rue du Pâtis Tatelin
CS 50891
35708 RENNES CEDEX 7
Tel.: 02 99 83 03 10 Fax : 02 99 83 28 37
ingerop.ouest@ingerop.com
BET
83 - PARC D'ACTIVITES CHENE MORAND
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Maître d’ouvrage
Service operations d’aménagement
4 avenue Henri Fréville
CS 20723 - 35207 RENNES CEDEX 2
Tél.: 02.23.62.24.50
Maître d’ouvrage
CS 91707
35517 Cesson Sévigné
Tél.: 02.99.83.52.00
Maître d’ouvrage délégué
Immeuble Agora
1, rue Geneviève de
Gaulle-Anthonioz CS 50726
35207 RENNES Cedex 2
1122 avenue du Pirée /Le Dôme
F - 34000 Montpellier
Tel + 33 (0)4 67 13 81 20
Fax + 33 (0)4 67 13 81 29
contact@lebunetel.eu
www.lebunetel.eu
EO
S
N
H2
F3
F1
lentille
A1
C
D
Fu
1
Fu
3
Fu
4
Fu
5
B
Fu
6
E
I2
G2
G1
H1
I1
F2
Fu2
A6 A5
A4
G4G5
G3
A3
Boulevard des Alliés
RUE DU CHENE MORAND
RUE DU BIGNON
RUE DU
BIGNON
RUE DU
BIGNON
LESALLEES
DU
CHENEMORAND
LESALLEESDUCHENEMORAND
LES ALLEES DU CHENE MORAND
LESALLEESDUCHENEMORAND
RUE
DU
CHENE
M
ORAND
RUEDESMESLIERS
RUE DES MESLIERS
BRETELLE
DE
SORTIE
DE
ROCADE
VERS RUE DES CHARMILLES
VERS RUE DES CHARMILLES
VERS
RUE
DES
CHARM
ILLES
7
5
S
B
Domaine public Rennes Métropole
Découpage possible de lot
7
5
S
B
Emprises cessibles
Limites zac
1/1000° --28/03/2017
Plan de découpage indicatif des lots
Dossier de Réalisation
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
ZAC CHENE MORAND
RENNES METROPOLE
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
DOSSIER DE REALISATION
3- Projet de programme des
équipements publics
MAI 2017
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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Dossier de Réalisation – ZAC "Chêne Morand" à Cesson-Sévigné Mai 2017
1 - Voirie
- Voirie principale en arc
- Raccordement rue des Mesliers
- Raccordement rue du parc des Charmilles
- Raccordement rue des Charmilles
- Raccordement rue du Chêne Morand
- Raccordement rue du Bignon
- Raccordement rond Point de Beaulieu
- Raccordement Boulevard des Alliés
- Raccordement Bretelle de sortie de la N136 DIRO
2 - Liaisons douces
- Cheminement Est-Ouest sous les parcelles G
- Cheminement au Nord des Parcelles A
3 - Réseaux nécessaires à la viabilité
- Eaux Usées
- Eaux pluviales
- Réseau d'électricité et de gaz
- Réseau télécommunication (génie civil)
- Eclairage public
- Défense incendie
- Eau potable CEBR
4 - Aménagements paysagers
- Ensemble de la Frange verte autour du Hameau RENNES METROPOLE
DESIGNATION FINANCEMENT
ECHEANCE
REALISATION
MAITRISE D'OUVRAGE MODE REALISATION
L'aménageur
dans le cadre de la concession
d'aménagement
L'aménageur
dans le cadre de la
concession,
suivant le descriptif joint
en annexe technique du
dossier de réalisation.
Opération d'aménagement
Dans le temps de
réalisation de la ZAC
BENEFICIAIRE
DE L'OUVRAGE
PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC
RENNES METROPOLE
RENNES METROPOLE
RENNES METROPOLE
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Envoyéenpréfecturele29/06/2017
Reçuenpréfecturele29/06/2017
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Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand Mai 2017
Notice Technique
Notice Technique........................................................................................................................................................0
1. Voirie.................................................................................................................................................................1
1.1. Voies nouvelles.............................................................................................................................................1
1.2. Rénovation des chaussées existantes .........................................................................................................1
2. Liaisons douces ................................................................................................................................................1
3. Réseaux............................................................................................................................................................2
3.1. Réseau d’assainissement des eaux usées ..................................................................................................2
3.2. Assainissement des eaux pluviales..............................................................................................................2
3.3. Réseau électrique HTA / BT.........................................................................................................................3
3.4. Réseau gaz...................................................................................................................................................3
3.5. Réseau Télécom et fibre optique..................................................................................................................4
3.6. Réseau éclairage public ...............................................................................................................................4
3.7. Adduction eau potable et défense incendie..................................................................................................4
4. Aménagements paysagers...............................................................................................................................5
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017
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1. Voirie
1.1. Voies nouvelles
Compte-tenu de son implantation dans un secteur encore non urbanisé, l’aménagement du parc d’activités du
Chêne Morand inclut la réalisation de voies nouvelles :
• Une voie principale en anneau contournant le hameau du Chêne Morand et assurant la desserte de
l’ensemble des îlots du parc d’activités ;
• Une voie de connexion à la rue des Mesliers et rue du Parc des Charmilles au nord ;
• Une voie de connexion à la rue des Charmilles à l’ouest ;
• Une voie de connexion au boulevard des Alliés à l’est, doublée d’une contre-allée ;
Le plan d'aménagement des espaces publics prend en compte l’ensemble des normes d'accessibilité en vigueur.
L’ensemble des voies nouvellement créées ont des pentes en profil en long qui n'excèdent pas 4% et sont plutôt
de l’ordre de 2% notamment sur la voie principale en arc.
Par ailleurs, l’ensemble des accès seront étudiés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de devers importants et
permettent un accès aisé aux parcelles.
1.2. Rénovation des chaussées existantes
Le projet prévoit des connexions aux voiries existantes avec une reprise partielle sur les raccordements suivants :
• Raccordement Rue du Bignon : requalification de la rue en 2x1 voies.
• Raccordement à la rue du Chêne Morand
• Raccordement au Rond-Point de Beaulieu
• Raccordement à la bretelle de sortie de la N136
2. Liaisons douces
Les cheminements piétons le long des voiries respecteront les largeurs préconisées et seront bien identifiables et
séparés des pistes cycles par un dispositif contrasté et en relief permettant la détection à la canne. Les traversées
piétonnes seront clairement identifiées
Deux liaisons douces déconnectées des voiries sont créées : l’une au Sud des parcelles G, permettant de relier la
voie principale à la rue des Charmilles, l’autre au Nord des Parcelles A, permettant de relier le cœur de la ZAC au
cheminement existant le long du boulevard des Alliés.
Le parc intégrera des cheminements piétons qui compléteront le maillage doux.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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3. Réseaux
3.1. Réseau d’assainissement des eaux usées
Dispositions générales
Il existe plusieurs réseaux d’eaux usées à proximité du secteur :
• Hameau du Chêne Morand
• Rue des Charmilles
Les principes d’évacuation sont les suivants :
• Déplacement du poste de refoulement situé à l’intersection de la rue du Chêne Morand et de la rue du
Bignon vers la lentille, afin de prévoir à terme l’évacuation des eaux usées en provenance de ce secteur,
• Fourniture et pose d’un poste de refoulement pour des parcelles à l’est du secteur,
• Rejet vers la rue des Charmilles pour le secteur nord-ouest,
Dimensionnement
Les prescriptions techniques suivantes seront par ailleurs respectées :
• Canalisations de diamètre 200m minimum,
• Couverture minimale de 80cm,
• Pente des collecteurs de 0,5% minimum.
3.2. Assainissement des eaux pluviales
Principes généraux
Les réseaux d’assainissement proposés assurent une triple fonction :
• régulation du débit rejeté
• réduction des pollutions chroniques par décantation,
• possibilité de piéger une pollution accidentelle.
Le principe général retenu pour le traitement des eaux pluviales consiste à recueillir les eaux au moyen de noues,
de fossés et de canalisations. La rétention sera assurée partiellement au niveau de ces noues situées le long des
voies de circulation mais surtout au niveau de zones de stockages type bassins, de dimensions plus importantes.
Dimensionnement
Le dimensionnement des bassins est basé sur le guide technique « Pollution d’origine routière – Conception des
ouvrages de traitement des eaux » (SETRA – 2007).
Les réseaux d’assainissement seront équipés d’un ouvrage de sortie limitant le débit de fuite à 3l/s/ha. Un système
de surverse permettra l’évacuation des eaux dans le cas de pluies de temps de retour supérieur à 10 ans.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
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Points de rejets
Compte tenu de la topographie du site, trois points de rejet sont identifiés :
• vers le nord-ouest dans le réseau d’assainissement de la zone industrielle sud-est : conduite de diamètre
500 mm existante sur la rue des Charmilles.
• dans la buse de diamètre 800 mm traversant le Boulevard des Alliés. L’exutoire de cette conduite est le
bassin de rétention du lotissement de la Monniais, au droit de la rue des Ormeaux.
• dans les fossés existant le long de la rocade sud (RN136) pour les eaux de ruissellement en provenance
de la lentille.
3.3. Réseau électrique HTA / BT
Dispositions générales
Le projet consiste en la desserte électrique des parcelles par l’intermédiaire de l’implantation de poste de
distribution publique pour l’ensemble des infrastructures.
Le projet induit par ailleurs le dévoiement de réseau existant, notamment au niveau de :
• la rue du Chêne Morand Ouest : dépose de 2 lignes aériennes, remplacées par 2 câbles souterrains posés
depuis un poste à construire
• la rue du Chêne Morand Est : dépose de la ligne aérienne à remplacer par un câble souterrain,
• la dépose du réseau alimentant une maison isolée et un panneau de signalisation le long du Boulevard des
Alliés. L’alimentation de ce dernier sera reprise sur le futur réseau Basse Tension de la zone.
Travaux projetés
• Fourniture et pose de câbles HT + 1 départ BT pour 2 lots depuis les postes,
• Fourniture et pose de postes de transformation 630 kVa selon étude de dimensionnement ERDF,
• Coffrets au droit des entrées de parcelle,
3.4. Réseau gaz
Dispositions générales
Le projet consiste en la desserte gaz des parcelles.
Le projet induit le dévoiement d’une conduite de gaz existante au droit de la parcelle E ou l’aménagement d’une
servitude de passage.
Dimensionnement
Le dimensionnement sera conforme aux prescriptions de GRDF.
Travaux projetés
• Tranchées pour l’extension du réseau existant depuis la rue des Charmilles et la rue du Chêne Morand.
• Pose de fourreaux en traversée de chaussées.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017
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3.5. Réseau Télécom et fibre optique
Dispositions générales
Le projet consiste en la desserte télécom de l’ensemble des parcelles.
Le projet induit l’effacement de réseaux existants au niveau de la rue du Chêne Morand.
Le projet induit le dévoiement du réseau présent au droit du Boulevard des Alliés : liaison fibre optique Caen –
Ruffec, dans le périmètre de la ZAC.
Dimensionnement
Les services de la Métropole demandent 5phi45 + 3phi 60 en réseau primaire, 3phi45 pour les branchements,
selon les recommandations du guide « Préconisations techniques sur le Génie civil à réaliser pour concevoir un
réseau de communications électroniques lors des travaux de voirie et de création des ZA » - Mars 2016.
Travaux projetés
• Fourniture et pose des fourreaux
• Pose des chambres Télécom réglementaires sous voirie et/ou trottoirs
• Pose de regard pour raccordement des lots
3.6. Réseau éclairage public
Dispositions générales
Le projet consiste à la mise en lumière de l’ensemble des voies circulées, hormis certains cheminements piétons
qui pourront néanmoins être éclairés dans un second temps. Le parc d'activité chêne Morand souhaite s'inscrire
dans une approche durable et d'économie de ressources.
Des armoires de commandes permettront de diminuer puis d'éteindre tout ou partie de l'éclairage au cœur de la
nuit préservant ainsi la vie nocturne animale. Dans un même souci écologique, l'éclairage de mise en valeur sera
étudié de telle sorte à ce qu'il n’empêche pas la vie nocturne
Travaux projetés
• Création d’armoires d’éclairage
• Pose des candélabres
3.7. Adduction eau potable et défense incendie
Dispositions générales
L’alimentation en eau sanitaire et défense incendie sera réalisée à partir d’un bouclage sur des conduites
existantes au droit de la rue des Charmilles et de la rue du Bignon. La capacité actuelle du réseau est suffisante.
La défense incendie sera assurée à partir de poteaux incendie existants complétés par la création de deux
hydrants dans le cadre de la ZAC
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017
NL Architectes Urbanistes - INGEROP Rennes Environnement et Infrastructures - UNIVERS – Paysagistes
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Dimensionnement
Le réseau déployé sera conforme aux « prescriptions techniques pour les réseaux d’assainissement gravitaires » -
juin 2016 de Rennes Métropole.
Travaux projetés et phasage
• Desserte AEP des différents secteurs par l’intermédiaire de canalisations fonte,
• Pose des équipements nécessaires (purges, vannes, bouche à clé….),
• Pose de regards pour raccordement des lots,
• Pose des poteaux incendie.
4. Aménagements paysagers
Le futur parc d’activités préservera la trame paysagère existante, constitutive du patrimoine naturel du site. Les
haies bocagères existantes seront autant que possible conservées. Elles seront renforcées ou reconstituées pour
intégrer les futurs ilots dans le paysage.
Le profil des voies du nouveau parc d’activités intègre la plantation d’arbres. Plusieurs de ces voies seront par
ailleurs longées de noues paysagères.
Les franges avec le hameau Chêne Morand existant feront l’objet d’un traitement particulier. Ces franges offriront
des espaces tampons entre le parc d’activités et le hameau. Ce seront des espaces paysagers de respiration et de
détente pour le temps en dehors du travail. Cette zone de loisirs sera aménagée en prairie arborée intégrant les
bassins de récupération des eaux de pluie. Ces franges paysagères constitueront à la fois des liaisons douces
pour les piétons et les cycles et des corridors écologiques pour la faune locale.
.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
ZAC CHENE MORAND
RENNES METROPOLE
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
DOSSIER DE REALISATION
4- Modalités prévisionnelles de
financement
MAI 2017
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
Modalités prévisionnelles de financement
DEPENSES 12 482 K€ HT
Etudes 276 K€ HT
Le bilan proposé intègre des études tiers correspondant aux études urbaines (suivi des permis de
construire) et aux études de suivi de ZAC (géomètre, études géotechniques, études énergétiques…).
Acquisitions 2 023 K€ HT
La ZAC « Chêne Morand » s’étend sur une surface d’environ 23ha.
L’opération nécessite l’acquisition de l’ensemble des terrains auprès de 13 propriétaires, la commune
de Cesson-Sévigné, le Département d’Ille-et-Vilaine et l’Etat. Elle concerne également 4 exploitants.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
1
Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage
N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact
1
Le bilan proposé intègre :
• L’acquisition des terrains et les indemnités afférentes
• Des indemnités d’évictions agricoles
• Des frais divers d’acquisition (notaires, avocat)
Travaux 7 889 K€ HT
Le montant des travaux proposés a été établi sur la base de l’estimation des travaux réalisés par la
maîtrise d’œuvre en phase AVP valeur novembre 2016 (Cf. Schéma d’intention et notice technique en
annexe). La réalisation de ces travaux est prévue en 3 phases.
La première phase est prévue en 2018 en partie Est et consiste à réaliser une partie de la voirie et des
réseaux de façon à desservir quelques lots en priorité. La deuxième phase débutera en 2019, et la
troisième en 2020, sous réserve du rythme de commercialisation des terrains.
La nécessité de réaliser des fouilles archéologiques n’est pas avérée. La préfecture se prononcera
après réception du rapport de diagnostic archéologique. A ce jour, l’éventuelle réalisation, le périmètre
et le coût de ses fouilles ne sont pas connus, raisons pour lesquelles le bilan n’intègre pas à ce jour
d’enveloppe financière pour la réalisation d’éventuelles fouilles archéologiques.
Honoraires techniques 578 K€ HT
Ce poste intègre les honoraires de la maîtrise d’œuvre (de la phase projet à la réception des travaux),
et du coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Rémunération aménageur 1 027 K€ HT
Ces dépenses correspondent à la rémunération du futur aménageur de la ZAC « Chêne Morand ».
Elle est calculée selon les bases prévues au projet de la concession d’aménagement.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
2
Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage
N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact
2
Frais divers 290 K€ HT
Ce poste intègre des frais divers, de communication et d’impôts.
Frais financiers 400 K€ HT
Le financement est assuré pour partie par des avances de la collectivité destinées à couvrir des besoins
temporaires de trésorerie.
Pour couvrir des besoins de financement complémentaires à moyen terme, un premier emprunt d’un
montant de 2 600 k€ est mobilisé dès 2018, et un second d’un montant de 700 k€. Ces emprunts
induisent une enveloppe de frais financiers.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
3
Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage
N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact
3
RECETTES 12 482 K€ HT
Cessions 9 451 K€ HT
Le montant total des recettes correspond à la cession des parcelles figurant au projet de programme
des constructions. Ce programme prévoit la constitution d’environ 14 ha cessibles répartis de la façon
suivante :
• environ 27 lots, de 2000 à 20 000m², destinés à accueillir des activités artisanales,
semi-industrielles ou dédiées à des concessions automobiles. Le découpage proposé
pour ces surfaces est un découpage maximal, certains lots pouvant être regroupés pour
proposer des plus grandes parcelles en fonction des besoins des entreprises ;
• 6 fermes urbaines au sein du Parc, bâtiments de gabarit équivalent à ceux des
habitations du Hameau, destinés à accueillir des activités de services.
Participation collectivité 3031 K€ HT
La participation d’équilibre comprend :
• 299 k€ d’apport en nature, correspondant aux acquisitions foncières réalisées en amont par
Rennes Métropole
• 2 732 k€ de participation d’équilibre en numéraire.
Le versement de la participation en numéraire est prévu en fin d’opération.
TRESORERIE
Le financement
Le financement de l’opération sera assuré par recours à des avances de la collectivité pour 2 900 k€, et
une mobilisation d’emprunts pour un total de 3 300k€.
Le besoin de financement cumulé est de 6 200 K€ réparti sur toute la durée de l’opération.
L’échéancier
La commercialisation des terrains en 2019 ne permet pas de couvrir les dépenses liées aux acquisitions
foncières (dès 2018) et aux travaux (dès 2018), ce qui nécessite dès 2018 la mobilisation du
financement suivant :
• En 2017 : 400k€ d’avance de Rennes Métropole
• En 2018 : 900k€ d’avance de Rennes Métropole et mobilisation d’un emprunt de
2 600k€
• En 2019 : 1 000k€ d’avance de Rennes Métropole
• En 2020 : 600k€ d’avance de Rennes Métropole et mobilisation d’un emprunt de 700k€.
Dans ces conditions de financement et si l’échelonnement prévisionnel des dépenses et des recettes
est conforme à ces prévisions, la trésorerie est équilibrée.
La trésorerie
Si l’échelonnement prévisionnel des dépenses et recettes est conforme à ces prévisions dans les
années à venir, aucun besoin de financement supplémentaire n’est identifié.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
BILAN
DEPENSES HT
BILAN
PREVISIONNEL
2017 2018 2019 2020 2021 Au-delà TOTAL
Etudes 276 000 40 250 70 438 33 063 33 063 33 063 66 123 276 000
Etudes société 0 0 0 0 0 0 0 0
Etudes tiers suivi de ZAC 276 000 40 250 70 438 33 063 33 063 33 063 66 123 276 000
Acquisitions 2 023 122 0 1 689 416 333 706 0 0 0 2 023 122
Acquisitions Foncières 1 498 367 0 1 179 107 319 260 0 0 0 1 498 367
Acquisitions Foncières non rémunérables 359 989 0 359 989 0 0 0 359 989
indemnités d'évictions et compensation agricole 92 769 0 92 769 0 0 0 0 92 769
Frais divers d'acquisition et aléas 71 997 0 57 551 14 446 0 0 0 71 997
Travaux 7 888 513 0 680 195 2 990 280 2 642 547 1 575 491 0 7 888 513
Mise en état des sols 30 000 0 30 000 0 0 0 0 30 000
Fouilles archéologiques 0
Travaux de voiries 4 412 690 0 588 359 1 706 240 1 412 061 706 030 0 4 412 690
Tvx de réseaux 2 134 100 0 0 853 640 768 276 512 184 0 2 134 100
Travaux d'aménagements paysagers 594 584 0 0 158 556 221 978 214 050 0 594 584
Provisions et Aléas 717 139 0 61 836 271 844 240 232 143 227 0 717 139
Honoraires techniques 577 632 156 780 131 028 118 879 86 687 84 258 0 577 632
Honoraires techniques 577 632 156 780 131 028 118 879 86 687 84 258 0 577 632
Rémunération aménageur 1 026 891 20 352 108 836 269 945 238 855 206 293 182 611 1 026 891
Rémunération sur acquisitions 63 645 0 50 875 12 770 0 0 0 63 645
Rémunération de gestion d'investissement 455 207 10 852 48 461 159 333 139 615 86 141 10 806 455 207
Rémunération de gestion de recettes 378 038 0 0 88 341 89 740 110 652 89 305 378 038
Rémunérations au forfait 95 000 9 500 9 500 9 500 9 500 9 500 47 500 95 000
Rémunération de clôture 35 000 0 0 0 0 0 35 000 35 000
Frais divers 290 000 20 000 30 000 30 000 30 000 30 000 150 000 290 000
Impôts 90 000 0 10 000 10 000 10 000 10 000 50 000 90 000
Frais de communication 50 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 50 000
Autres Frais divers 150 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 75 000 150 000
Frais financiers 400 000 0 32 500 65 000 73 199 72 061 157 240 400 000
Frais financiers court terme 40 917 0 0 0 0 0 40 917 40 917
Frais financiers 359 083 0 32 500 65 000 73 199 72 061 116 323 359 083
Aléas sur bilan 0 0 0 0 0 0 0 0
Aléas sur bilan 0 0 0 0 0 0 0 0
DEPENSES HT 12 482 158 237 382 2 742 413 3 840 873 3 104 351 2 001 165 555 974 12 482 158
TVA sur dépenses 1 802 828 43 406 191 842 635 334 556 459 342 562 33 225 1 802 828
TVA reversée 43 956 -43 406 0 0 0 0 87 362 43 956
TVA à reverser 43 406 43 406 43 406
DEPENSES TTC 14 372 348 280 788 2 934 255 4 476 206 3 660 811 2 343 728 676 560 14 372 348
BILAN
RECETTES HT
BILAN
PREVISIONNEL
2017 2018 2019 2020 2021 Au-delà TOTAL
Loyers et charges 0 0 0 0 0 0 0 0
Loyers 0
Ventes de terrains 9 450 950 0 0 2 208 525 2 243 500 2 766 300 2 232 625 9 450 950
Ventes de terrains 9 450 950 0 0 2 208 525 2 243 500 2 766 300 2 232 625 9 450 950
Participations de la collectivité 3 031 208 0 298 641 0 0 0 2 732 567 3 031 208
Participation collectivité - Apport en nature 298 641 0 298 641 0 0 0 0 298 641
Participation collectivité - Equilibre 2 732 567 0 0 0 0 0 2 732 567 2 732 567
Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Produits divers 0 0
RECETTES 12 482 158 0 298 641 2 208 525 2 243 500 2 766 300 4 965 192 12 482 158
TVA sur recettes 1 890 190 0 0 441 705 448 700 553 260 446 525 1 890 190
RECETTES TTC 14 372 348 0 298 641 2 650 230 2 692 200 3 319 560 5 411 717 14 372 348
BILAN
TRESORERIE
BILAN
PREVISIONNEL
2017 2018 2019 2020 2021 Au-delà TOTAL
Dépenses HT 12 482 158 237 382 2 742 413 3 840 873 3 104 351 2 001 165 555 974 12 482 158
TVA sur dépense 1 802 828 43 406 191 842 635 334 556 459 342 562 33 225 1 802 828
TVA reversée -43 406 0 0 0 0 87 362 43 956
TVA à reverser 87 362 43 406 0 43 406
Amortissement emprunt 3 300 000 0 0 0 369 649 503 737 2 426 613 3 300 000
Remboursements avances collectivité 2 900 000 0 0 0 0 0 2 900 000 2 900 000
Consignation 0 0 0 0 0 0 0
Retenues de garantie sur travaux 0 0
Provisions notaires 0 0 0
Dettes à payer 0 0 0 0 0 0 0
Avances fournisseurs 0 0
Total décaissement 20 572 348 280 788 2 934 255 4 476 206 4 030 460 2 847 465 6 003 174 20 572 348
Recettes HT 12 482 158 0 298 641 2 208 525 2 243 500 2 766 300 4 965 192 12 482 158
TVA sur recette 1 890 190 0 0 441 705 448 700 553 260 446 525 1 890 190
Mobilisation emprunt 3 300 000 0 2 600 000 0 700 000 0 0 3 300 000
Versements avances collectivité 2 900 000 400 000 900 000 1 000 000 600 000 0 0 2 900 000
Déconsignation 0 0 0 0 0 0
Acomptes reçus sur cessions 0
Créances à encaisser 0 0 0 0 0 0 0 0
Remboursements avances fournisseurs 0
Total encaissement 20 572 348 400 000 3 798 641 3 650 230 3 992 200 3 319 560 5 411 717 20 572 348
TRESORERIE PERIODE 0 119 213 864 386 -825 976 -38 260 472 095 -591 457 0
TRESORERIE CUMUL 0 119 213 983 598 157 622 119 362 591 457 -472 094 0
RESTE A REALISER
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION
RESTE A REALISER
ZAC CHENE MORAND
DOSSIER DE REALISATION
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT (Etabli en Avril 2017)
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le
ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
ZAC CHENE MORAND
RENNES METROPOLE
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
DOSSIER DE REALISATION
5- Annexes
MAI 2017
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
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Zac chêne Morand - dossier de réalisation

  • 1. DOSSIER DE REALISATION MAITRISED’ŒUVREVRD/URBANISTE/PAYSAGISTE AgenceLEBUNETEL UNIVERS INGEROP Architectes–Urbanistes Paysagistes BEVRD 122,avenueduPirée 2bis,rueLavoisier 12,ruePatisTatelin 34000MONTPELLIER 35700RENNES 35700RENNES Tél:04.67.13.81.20 Tél:02.99.63.64.66 Tél:02.99.83.03.10 ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON SEVIGNE MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 2. DOSSIER DE REALISATION SOMMAIRE 1. Rapport de présentation 2. Projet de programme global des constructions 3. Projet de programme des équipements publics 4. Modalités prévisionnelles de financement 5. Annexes : - Plan masse d’intentions - Accord DIRO - Accord CEBR - Avis favorable Conseil Municipal de Cesson Sévigné ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 3. ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DOSSIER DE REALISATION 1- Rapport de présentation MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 4. RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT DE PRESENTATION ........................................................................................................ 0 OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION .................................................................................... 1 CONTEXTE........................................................................................................................... 1 LES OBJECTIFS DE L’OPERATION ................................................................................................ 1 CREER UN SECTEUR D’ACTIVITES D’AMPLEUR METROPOLITAINE ET EN LIEN AVEC L’ECOPOLE SUD-EST1 REALISER UNE OPERATION ACCESSIBLE ET LISIBLE ..................................................................... 2 AMENAGER UNE OPERATION BIEN INSEREE DANS SON ENVIRONNEMENT...................................... 2 INSCRIRE L'URBANISATION DU SITE DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ............... 2 DESCRIPTION DU SITE................................................................................................................... 3 SITUATION .......................................................................................................................... 3 LOCALISATION ET TOPOGRAPHIE ........................................................................................... 3 LES ELEMENTS CONSTITUANTS DU SITE ................................................................................... 5 LES DONNEES URBANISTIQUES .............................................................................................. 6 LES ACCES ET DESSERTE .......................................................................................................... 7 LES ACTIVITES ET SERVICES ...................................................................................................... 8 LES RESEAUX........................................................................................................................ 8 LE PROJET D’AMENAGEMENT....................................................................................................... 9 LE PROGRAMME................................................................................................................... 9 LA STRUCTURE URBAINE ......................................................................................................... 9 LES ESPACES PUBLICS ........................................................................................................... 10 JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT............................................................................... 11 ABSENCE DE COMPLEMENTS A L’ETUDE D’IMPACT...................................................................... 12 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 5. 1 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 1 OBJET ET JUSTIFICATION DE L’OPERATION Contexte Le site du Chêne Morand est situé au Sud-Est du cœur de la métropole rennaise, sur la commune de Cesson-Sévigné, en bordure intérieure de la rocade de Rennes, à proximité immédiate de l’échangeur «Porte de Beaulieu». Identifié depuis 2007 dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes et depuis 2008 dans le Schéma d’Aménagement Economique de Rennes Métropole, le site a ensuite été classé d’intérêt communautaire par Rennes Métropole en 2009. Ce site est destiné à recevoir essentiellement des activités artisanales, semi-industrielles, et de commerce lié à l’automobile (PME et PMI) tout en proposant une organisation et un plan d’aménagement intégrant une grande part de nature, d’espaces libres et paysagers, dans un objectif de valorisation de la trame bocagère et de préservation des qualités du hameau du Chêne Morand. Le site du Chêne Morand est considéré comme un secteur prioritaire pour l’implantation d’activités économiques compte tenu, d’une part de sa proximité avec l’Ecopôle Sud-Est et d’autre part de son excellente accessibilité par l’échangeur « porte de Beaulieu » et par la rue du Bignon. Il permettra de répondre à une forte demande sur le territoire métropolitain, en particulier dans le Sud-Est de la Métropole, en foncier d’activités pour des PME/PMI. S’agissant de la dernière extension possible de l’Ecopôle Sud-Est, le projet porté par Rennes Métropole est l’occasion d’organiser l’aménagement de cette ultime extension afin de donner une cohérence au parc d’activités dans son ensemble, en lui offrant une vitrine depuis l’Est, en améliorant le maillage de ses voies, en proposant une offre de services complémentaires et en organisant sa transition avec le hameau du Chêne Morand, en vue de le préserver. Les objectifs de l’opération Plus précisément, l’opération vise 4 grands objectifs : Créer un secteur d’activités d’ampleur métropolitaine et en lien avec l’Ecopôle Sud-Est • permettre un rayonnement et une attractivité métropolitaine de l’opération, notamment par la nature des activités qu’elle accueillera, des services qu’elle proposera et des innovations qu’elle mettra en place (en termes de déplacements, type de bâtiments…) ; • Donner une identité au parc du «Chêne Morand», tout en définissant les liens entre le « Chêne Morand » et le cœur de l’Ecopôle Sud-Est, au regard de l’attractivité, du fonctionnement et du devenir (renouvellement, mise en valeur…) de cette grande zone d’activités ; • tenir compte des centralités existantes et à venir sur l’Ecopôle Sud-Est ; • réfléchir, dans le cadre d’une mixité fonctionnelle, à une cohérence de programmation de nouvelles entreprises et de services sur ce site stratégique, au regard des évolutions identifiées sur l’Ecopôle Sud-Est et de la proximité du hameau du Chêne Morand ; • marquer l’entrée de l’Ecopôle via la porte d’entrée que constitue l’échangeur de la « Porte de Beaulieu » (effet vitrine). Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 6. 2 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 2 Réaliser une opération accessible et lisible • privilégier les déplacements modaux alternatifs à la voiture, tels que les transports en communs (bus, train, car) et les liaisons douces. Créer des aménagements piétons de qualité en rabattement sur les points d’arrêts du réseau STAR, assurant une bonne complémentarité modes doux/transports en commun comme alternative à l’usage de la voiture ; • réfléchir à des possibilités de mutualisation de stationnement ; • envisager un nouveau maillage du site en améliorant celui de l’Ecopôle Sud-Est, et proposer un maillage viaire cohérent, permettant une hiérarchie des voies lisible et une desserte des lots économe en espace et en infrastructures ; • apporter une attention particulière à la gestion des flux de circulation générés par l’opération, en particulier au niveau de la « Porte de Beaulieu », du boulevard des Alliés. Aménager une opération bien insérée dans son environnement • ouvrir, relier, hiérarchiser et requalifier pour désenclaver et mailler le territoire ; • préserver le hameau présent sur la partie centrale du site du « Chêne Morand » et traiter l’articulation entre le hameau et le parc d’activités, de manière à valoriser le patrimoine et l’identité du site, ainsi que la mixité entre ces secteurs d’habitat et d’activités ; • isoler des nuisances le hameau du Chêne Morand pour lui permettre de conserver un environnement de qualité ; • conforter un lieu de centralité pour le hameau, ses habitants ainsi que pour les usagers du parc et de l’Ecopôle Sud-Est ; • orienter les constructions, afin d’éviter les vues sur des « arrières » de bâtiments depuis la rocade et le boulevard des Alliés. Inscrire l'urbanisation du site dans une démarche de développement durable A ce titre, outre la satisfaction des objectifs précédemment énoncés, la définition de l'opération visera à : • valoriser et renforcer la trame verte et bleue du secteur ; • éviter une consommation excessive du foncier en définissant des tailles de parcelles optimales ; • favoriser la sobriété énergétique : la composition de l’opération (orientation des bâtiments…) devra permettre l’implantation de bâtiments économes et producteurs d’énergie (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, isolation, pompe à chaleur...) ; • réaliser des espaces publics conviviaux à coût global maitrisé ; • favoriser la diversité des pratiques, la mutualisation, l’amplitude temporelle des usages. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 7. 3 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 3 DESCRIPTION DU SITE Situation Localisation et topographie Situé en bordure de la rocade de Rennes, à l’Ouest de l’échangeur «Porte de Beaulieu», le site voué à l’aménagement de la zone d’Activités Chêne Morand s’étend en majorité sur des parcelles à usage agricole, isolées entre d’une part des infrastructures routières lourdes - le boulevard des alliés et la rocade – et d’autre part les installations existantes de l’Ecopôle Sud-Est. Carte IGN, La ZAC dans la métropole Rennaise Le périmètre du projet, d’une superficie d’environ 23 hectares, est délimité sur ses bordures Sud, Ouest et Nord, par les installations existantes de l’Ecopôle Sud-Est ; à l’est par le talus de bordure du boulevard des Alliés, inclus dans le périmètre ; au Sud-Est par une voie d’accès à l’Ecopôle Sud-Est depuis le giratoire de la Porte de Beaulieu. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 8. 4 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 4 Photo aérienne et périmètre de la ZAC Le site comporte en son cœur un hameau d’habitations comportant quelques maisons groupées et d’anciennes fermes agricoles. Le hameau du Chêne-Morand est exclu du périmètre de la ZAC. Le projet est situé sur un plateau. Les altitudes s’échelonnent entre 45 et 65 mètres. Les pentes moyennes sont de l’ordre de 2 %, la pente générale étant dirigée vers l’est, hormis pour un petit secteur situé à l’ouest du périmètre de l’opération, où la pente est dirigée vers l’ouest. Les ruptures de pente sont surtout notables en bordure du boulevard des alliés et en jonction avec la rue des Charmilles. Vue aérienne de la ZAC Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 9. 5 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 5 Les éléments constituants du site - la présence du hameau du Chêne Morand ; - la présence de nombreuses haies bocagères à préserver et valoriser ; - un maillage viaire presque inexistant ; - des infrastructures viaires barrières ; - un plateau, et donc une topographie forte sur les lisières du site ; - une prédominance de matériau pierre. La particularité du projet réside dans la volonté de faire « vivre ensemble » le paysage naturel et bâti existant du hameau et des fonctions urbaines d’activités économiques qui ont la réputation de répondre à des priorités d’aménagement fonctionnel et de rentabilité. La mise en place d’une armature d’espaces publics impose un niveau de qualité paysagère aux entreprises dont les implantations bâties seront cohérentes entre elles et dont le traitement de leurs limites sera soigné. Le projet urbain du Chêne Morand a pour objectif de concilier ces contraintes pour que le projet ne soit pas perçu comme impactant mais apporte une contrepartie aux habitants du hameau tant en termes de structure urbaine et de service, qu’en termes d’espace public et d’urbanité. L’aménagement du Parc d’activités déploie une nouvelle armature viaire, de nouveaux espaces publics et de services autour du cœur de vie du parc. Il définit le positionnement du futur quartier dans la ville. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 10. 6 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 6 Les données urbanistiques Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015, encadre les documents de planification sectorielle, les documents d’urbanisme locaux, les principales opérations d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme commercial. La ZAC du Chêne Morand s'inscrit pleinement dans les objectifs généraux du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT du Pays de Rennes à savoir le développement économique du territoire, la limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation de l'environnement et de la santé publique. Il s'inscrit également dans le schéma d'armature urbaine et commerciale défini. Le SCoT prend ainsi acte des besoins nécessaires au développement économique et au déploiement des activités économiques notamment par l'indentification de foncier nécessaire à l'aménagement des zones d'activités. À ce titre, le site du Chêne Morand est identifié au Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comme une « nouvelle zone de développement économique » matérialisée par une pastille violette, avec un potentiel urbanisable de 20 hectares. La ZAC se trouve à ce jour dans la zone N du PLU en vigueur sur la commune de Cesson-Sévigné. Un dossier de DUP valant mise en compatibilité du PLU est en cours d’instruction dans les services de l’Etat. Ce dossier vise une modification du zonage du secteur du Chêne Morand pour un passage en 1AUI « Chêne Morand » à l’horizon du premier trimestre 2018. La zone UI regroupe les différentes zones d’activités de la commune dont les secteurs orientent les affectations spécifiques de la zone. La Zone UI « Chêne Morand » sera destinée aux activités artisanales, semi-industrielles et de commerce lié à l’automobile. Les règles d’aménagement de cette nouvelle zone seront précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du nouveau PLU mis en compatibilité, et seront conformes aux orientations d’aménagement et de programmation de la ZAC du Chêne Morand. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 11. 7 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 7 Les principaux points à retenir du règlement sont les suivants : - Article 1 : occupations du sol interdites aux locaux commerciaux à usage principal de détail (hors automobile) - Article 6 : implantation des constructions indifféremment à l’intérieur des emprises constructibles délimitées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimal d’1m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques - Article 12 : le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée - Article 13 : Des espaces libres paysagers à dominante végétale doivent être aménagés sur la partie du terrain non couverte par les constructions, les aménagements de voirie, les aires de stationnement ou de stockage. Ils auront une emprise de 10% de la surface de la parcelle. Les accès et desserte La ZAC du Chêne Morand sera accessible directement depuis les grands axes métropolitains à l’Est : le Boulevard des Alliés et la RN136/157. Elle est accessible depuis l’Ecopôle du Nord à l’Ouest par la rue des Mesliers, la rue des Charmilles, la rue du Chêne Morand et la rue du Bignon. La desserte en transports en commun se fait actuellement principalement par les lignes 11 et 34 et 67 du réseau STAR à l’ouest et au nord de la ZAC. L’aménagement de la ZAC prévoit un maillage attractif d’aménagements piétons et cycles en relation avec les points d’arrêts du réseau de transports en commun, ceci afin de favoriser l’usage des modes doux. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 12. 8 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 8 Les activités et services Ce site est destiné à recevoir essentiellement des activités artisanales, semi-industrielles, et de commerce lié à l’automobile (PME et PMI) tout en proposant une organisation et un plan d’aménagement intégrant une grande part de nature, d’espaces libres et paysagers, dans un objectif de valorisation de la trame bocagère existante et de préservation des qualités du hameau du Chêne Morand. Le long de la voie principale en arc, en lisière du parc, le projet prévoit des « fermes urbaines ». Ce sont des volumes bâtis au gabarit comparable à celui des habitations existantes et qui accueillent des services et des équipements en complémentarité avec l’offre de locaux d’activités du parc. Ce sont des lieux de rencontre qui permettent de faire le lien avec les habitants du hameau. Perspective d’ambiance pour la prairie et les fermes urbaines (à titre indicatif) (Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop 2014) Les réseaux Le site est desservi par les réseaux suivants : eau potable, eau usée, électricité haute et basse tension, éclairage public, gaz, eaux pluviales, télécom et fibre optique. Le projet prévoit le raccordement aux réseaux existants. Quelques adaptations des réseaux existants seront à prévoir comme notamment : - Le déplacement du réseau de fibre optique au droit du Boulevard des Alliés ; - Le déplacement d’un poste de refoulement entre rue du Chêne Morand et rue du Bignon. Les études d’Avant-Projet du dossier de Réalisation prennent en compte l’ensemble des contraintes et adaptations liées aux réseaux futurs et existants. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 13. 9 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 9 Le projet d’aménagement Le programme La ZAC prévoit : - la création d’un parc d’activités offrant 14 hectares environ de surfaces cessibles répartis dans une dizaine de grands îlots, chacun étant divisibles en lots selon les demandes à venir ; - La création de 6 fermes urbaines en lien avec le parc qui accueillent des services et des équipements en complémentarité avec l’offre de locaux du parc d’activités ; - La création d’espaces publics et de desserte qui assure l’accessibilité de la ZAC ; - La création d’un parc autour du hameau du Chêne Morand de 2.6 hectares environ. La structure urbaine Plan masse indicatif (la répartition des lots n’est qu’une hypothèse donnée à titre indicatif) (Source : N. Lebunetel / Univers / Ingérop) La desserte interne viaire est organisée par une voie en arc contournant le hameau, qui se raccorde au Sud sur la rue du Bignon Cet anneau est relié aux infrastructures existantes de l’Ecopôle Sud-Est (la rue des Mesliers, la rue des Charmilles) et l’aire Métropolitaine (le Boulevard des Allies, la RN 136/157). La rue du Chêne Morand est la voie de desserte historique du hameau, elle est conservée et reliée à la voie principale en arc. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 14. 10 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 10 Le projet d’aménagement prévoit également des sentes piétonnes et cyclables arborées qui structurent l’aménagement de la ZAC et rayonnent depuis ou vers la voie principale en arc. Ces venelles permettent de créer des espaces tampons entre les différents îlots mais également de faciliter les proximités et créer des raccourcis pour les piétons et les modes doux. Les espaces publics Les espaces publics sont étroitement liés à la trame paysagère et viaire de la ZAC. La trame viaire (véhicules/piétions/cycles) structure la ZAC. C’est une trame épaisse qui intègre et recrée les haies bocagères caractéristiques du site et permet de recueillir les eaux pluviales dans des noues plantées. Le traitement des franges paysagères et du parc qui entourent le hameau du Chêne Morand vise à offrir : - Des prairies de détentes et de loisirs ; Elles caractérisent la transition entre les activités aux abords des constructions existantes en proposant des parcours piétons et cycles, mais aussi des espaces de détente, des petits terrains de sport, des jardins, des jeux de type parcours de santé, etc. ; - Des bassins de rétentions paysagers intégrés aux aménagements du Parc ; - Des merlons paysagers qui vallonnent le parc et renforcent l’intimité du hameau ; - Des chemins et sentes qui distribuent la ZAC ; - La mise en valeur des arbres existants qui seront intégrés aux aménagements. La ZAC prévoit également l’aménagement de 3 espaces identifiés : - Une placette au nord du hameau qui met en valeur la chênaie existante en forme de lyre ; - La grande prairie : espace de prairie permettant les sports de ballons ; - Le cheminement au Nord de l’îlot A, en accroche avec le Boulevard des Alliés. Le long du boulevard des Alliés, l’aménagement prévoit une contre-allée qui permet de gérer les accès et met en valeur les façades des activités en vitrine sur le boulevard. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 15. 11 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 11 Justification du parti d’aménagement La principale qualité du projet réside dans sa capacité à faire « vivre ensemble » paysage naturel et paysage bâti, habitat existant et activités futures, bâti traditionnel et nouveaux bâtiments d’activités. Plus précisément, le projet présenté ci-dessus a été retenu car : • Il s’inscrit dans les orientations et les règles du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme ; • Il met en valeur les qualités paysagères du site : les haies bocagères, boisements, talus, fossés sont préservés autant que possible et participent de l’organisation des parcelles et des espaces publics (voies, cheminements, espaces verts), ainsi que de la gestion des eaux pluviales en surface ; • Il valorise les qualités patrimoniales du site, en préservant le hameau et en s’appuyant sur le maillage viaire existant ; • Il tire parti de la topographie du lieu en la respectant : elle détermine les modalités de gestion des eaux pluviales en surface et conduit à distribuer les activités en fonction de leur besoin en surface en limitant autant que possible les remblais et déblais qui ont un impact sur le paysage et sur l'économie du projet ; • Il assure la transition entre le hameau du Chêne Morand et les activités environnantes par une prairie de loisirs qui propose des espaces et des activités communes aux divers usagers qui cohabiteront sur ce quartier. L’objectif est de donner de l’épaisseur entre le hameau et l’urbanisation. Cette épaisseur pourra recevoir des activités de loisirs mais aussi les flux piétons cycles longitudinaux ou transversaux du secteur. Cette épaisseur a non seulement un rôle de « tampon », mais aussi d’usage propre et de lien « entre » ; • Il prévoit que les activités de service aux entreprises et aux habitants du hameau prennent place au sein d’une nouvelle typologie de bâtiments, qualifiée de "ferme urbaine", qui s’inscrit harmonieusement au sein du parc, en écho aux typologies présentes au sein du hameau ; • Il propose une distribution des activités en îlots facilement modulables ; • Il prévoit une armature d’espaces publics (voiture, piétons, cycles) simple et lisible ; • Il préserve le hameau du Chêne Morand en lui conservant une desserte séparée qui ne peut être utilisée comme une voie de transit ; • Il prévoit un important réseau de liaisons douces ; • Il propose une vitrine urbaine sur le boulevard des Alliés et préserve ainsi la possibilité de transformation de cet axe d’entrée de ville en un boulevard urbain à terme ; • Il prend en compte les considérations de sécurité, notamment concernant les accès ; • Il prévoit des modalités de gestion alternative des eaux pluviales ; • L’étude de trafic et la modélisation acoustique ont permis de valider les choix en termes de commodité du voisinage (limitation des nuisances sonores) Le projet du Chêne Morand permet de concilier ces contraintes à travers les orientations indiquées ci- dessus, et d’organiser une cohérence paysagère d’ensemble pour les entreprises qui s’installeront sur le site : Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 16. 12 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 12 - un niveau de qualité paysagère à la parcelle - des implantations et une architecture bâties cohérentes - une attention particulière au traitement des limites - des objectifs environnementaux ambitieux, notamment en termes de performance énergétique. Absence de compléments à l’étude d’impact L’économie générale et les impacts sur l’environnement du projet d’aménagement de la ZAC « Chêne Morand » n’ont pas évolué entre le Dossier de Création et le présent Dossier de Réalisation. Aucun complément à l’étude d’impact initiale n’a été rendu nécessaire pour la réalisation du projet. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 17. ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DOSSIER DE REALISATION 2- Projet de programme global des constructions MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 18. Le programme global prévisionnel des constructions La surface de la ZAC est d’environ 23 ha, dont un parc d’environ 2,6ha en son centre, entourant et protégeant le Hameau existant. Le parc d’activités du Chêne Morand est destiné à recevoir des activités à dominantes artisanales, semi-industrielles, de commerce de gros et des activités liées à l’automobile, ainsi que quelques activités de services dans une moindre mesure. La surface cessible globale est estimée à environ 14 hectares, correspondant à une surface de plancher (SDP) de l’ordre de 95 000m². PJ : Plan de découpage indicatif des lots Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 19. EO S N Zone boisée RUE DU CHENE MORAND Poste VEOLIA BRETELLE DE SORTIE DE ROCADE BRETELLE DE SORTIE BRETELLE D'ACCES ROCADE ROND POINT PORTE DE BEAULIEU MESLIERS DES TRANSF.EDF TRANSF.EDF 55.25 55.05 55.01 55.14 55.26 55.49 55.68 55.61 55.54 55.49 55.62 55.67 55.70 55.65 55.62 55.59 55.53 55.61 55.22 55.38 55.52 55.37 55.47 55.56 55.47 55.60 55.39 55.35 55.32 55.43 55.50 55.66 55.75 55.32 55.32 55.31 55.37 55.56 55.74 55.66 55.68 55.75 55.79 55.87 55.87 55.79 55.88 55.89 55.79 55.73 55.74 55.69 55.85 55.36 55.46 55.47 55.18 55.27 55.35 55.32 55.84 55.66 55.73 55.7855.89 55.76 55.88 55.87 55.7655.74 55.59 55.75 55.68 55.78 55.69 55.71 55.63 55.61 55.52 55.62 55.49 55.54 55.39 55.47 55.57 55.48 55.64 55.60 55.60 55.59 55.58 55.53 55.48 55.64 55.63 55.71 55.64 55.64 55.66 55.69 55.72 55.87 56.03 55.54 55.60 55.6955.83 55.80 55.83 55.91 56.03 55.96 55.98 56.06 55.97 55.95 55.91 55.91 55.91 55.89 55.8755.91 55.94 56.04 55.87 55.82 55.91 55.98 56.00 55.95 55.94 55.82 55.82 55.82 55.77 55.72 55.85 55.71 56.12 56.09 56.05 56.03 55.93 55.89 55.83 55.58 55.42 54.79 55.57 55.66 55.72 55.69 55.73 55.76 55.68 55.66 54.99 54.99 55.70 55.83 55.79 55.83 55.94 55.94 55.81 55.77 55.72 55.70 55.72 55.80 55.90 55.80 55.67 55.65 55.64 55.65 55.74 55.60 55.5755.69 55.62 55.51 55.32 55.41 55.14 54.93 55.01 55.84 55.01 55.07 55.71 55.71 55.11 55.08 55.70 55.66 54.96 55.56 54.95 55.46 54.80 54.70 55.34 55.11 54.45 54.93 54.0455.04 55.36 55.41 55.4655.47 55.45 55.40 55.34 55.37 55.46 55.41 55.22 55.19 55.78 55.95 55.99 55.96 55.97 55.73 55.84 55.85 55.73 56.03 54.75 54.93 55.13 55.06 55.09 55.00 55.06 54.98 54.93 54.82 55.00 55.04 55.14 55.08 54.85 54.99 55.05 55.20 55.28 55.35 55.22 55.17 55.13 55.21 55.25 55.18 55.17 55.23 55.24 55.24 55.24 55.24 55.14 55.08 55.13 55.04 55.10 55.17 55.23 55.16 55.73 55.79 55.84 55.74 55.61 55.58 55.64 55.73 50.13 50.27 50.11 50.05 50.04 50.01 50.05 49.68 49.65 49.38 49.40 49.12 48.32 48.32 47.96 47.58 47.55 47.25 46.91 46.75 46.49 46.84 47.02 47.35 47.19 47.52 47.69 48.11 48.01 48.79 48.8749.04 49.14 49.41 49.29 49.59 49.93 50.04 50.00 49.97 49.99 49.99 49.96 50.09 46.79 46.81 46.40 46.59 47.01 47.28 46.84 47.45 47.8948.25 47.84 48.42 48.81 49.24 48.84 49.39 49.70 48.05 47.69 47.30 47.15 47.01 46.71 49.79 49.71 49.68 49.48 49.50 49.67 49.29 49.52 48.75 48.94 48.88 48.93 48.23 48.62 48.57 48.67 47.89 48.07 48.01 48.00 47.46 47.59 47.53 47.50 46.86 47.13 47.10 46.92 46.43 46.80 46.00 46.57 46.26 45.68 46.52 46.57 46.20 45.92 45.39 45.14 45.59 45.87 45.97 45.56 45.35 44.68 44.99 44.40 45.12 45.21 45.31 49.76 45.71 46.03 46.31 46.80 47.08 47.53 48.12 48.58 48.99 49.34 49.74 49.54 49.69 49.39 49.38 49.31 49.25 48.55 48.85 48.76 48.61 47.95 47.61 48.40 48.52 47.95 47.70 47.13 47.47 47.40 47.27 46.71 46.39 46.98 47.09 46.88 46.89 46.78 46.20 46.63 46.67 46.59 45.96 46.39 46.44 46.38 45.58 46.14 46.11 46.07 45.90 45.98 45.92 45.36 45.03 45.63 44.73 48.76 49.09 49.45 49.94 50.35 50.44 50.36 50.06 50.12 51.12 51.27 51.33 50.07 47.55 47.81 47.00 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PIEZO PUITS rue du CHENE MORAND rue du CHENE MORAND rue du CHENE MORAND rue du CHENE MORAND rueduCHENEMORAND rueduCHENEMORAND Boulevard desAlliés Boulevard des Alliés Boulevard des Alliés BoulevarddesAlliés rue du BIGNON Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Zone inaccessible Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois + Friches Bois HANGAR HANGAR 54.85 54 .86 54.82 55 .00 55.17 55.03 55 .01 55 .21 55.14 55.20 55 .00 54 .93 54.89 54 .64 54 .80 54 .74 54.98 55 .05 54 .99 54 .50 54.60 54.58 54.60 54.65 54.70 54.75 54.77 54.55 54.64 54.5454.47 54.90 54.95 55.25 55.31 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52.00 51.84 52.49 53.56 53.76 53.94 54.08 54.07 53.72 54.14 54.41 53.80 53 .725 3.65 53 .66 53.68 53.69 53 .5453 .62 53.57 53.65 53.66 53.72 53.69 53.69 53.69 53.69 53.72 53.77 53.61 53.71 53.53 53.54 53.67 53.51 53.53 53.48 53.36 53.28 53.28 53.54 53.53 53.34 53.3153.30 53.28 53.23 52.88 53.50 52.92 53.10 53.04 52.15 52.51 52.60 52.63 52.59 52.66 52.40 52.31 52.30 52.23 52.15 51.77 52.25 51.87 51.75 51.78 51.73 51.67 51.31 51.13 51.4 951.38 51.39 51.35 51.2850.91 53.45 53.73 53.59 53.81 53.47 53.24 52.93 53.01 52.56 52.64 51.98 52.46 52.56 45.25 45.27 52.00 51.53 52.11 50.78 51.27 51.45 51.56 51.63 51.83 51.84 51.90 51.82 51.56 51.16 51.08 50.74 50.69 50.69 50.90 50.58 50.96 50.74 51.47 52.62 51.91 49.41 49.06 48.40 48.00 45.27 51.24 1E 1E 1E 20 22 24 1E 1E 1E Garage 1E 36 38 1E 34 Hangar 14 1E 48 2E 46 RdC 2E 42 1E 7 1E 50 RdC RdC + comble SAPINS SAPINS VERGER VERGER TAILLIS TAILLIS TRANSFO VERGER LIGNEEDFBT LIGNE EDF BT LIGNEEDFBT VO IE BUS RUE CHENEMORAND PARKINGANTAR DES LANDELLES RUE DU CHENE MORAND RUE DU CHENE MORAND RUE DU BIGNON RD 386 LIGNEEDFBT Antenne St.101 R éseau fibres optiques R O C A D E S U D ED F B .T. bitumé bitumé RUE DES CHARMILLES PARKING MUTUALISE ModificationDate Indice LEBUNETEL Echelle Etabli par Date Plan n° MAITRE D'OEUVRE MANDATAIRE urbapaysage@agenceunivers.fr 18, rue Danton 35700 RENNES Tél.: 02.99.63.64.66 Fax.: 02.99.63.04.59 PAYSAGISTES ZAC Saint Sulpice - Immeuble Osiris Bâtiment I 12 rue du Pâtis Tatelin CS 50891 35708 RENNES CEDEX 7 Tel.: 02 99 83 03 10 Fax : 02 99 83 28 37 ingerop.ouest@ingerop.com BET 83 - PARC D'ACTIVITES CHENE MORAND COMMUNE DE CESSON SEVIGNE Maître d’ouvrage Service operations d’aménagement 4 avenue Henri Fréville CS 20723 - 35207 RENNES CEDEX 2 Tél.: 02.23.62.24.50 Maître d’ouvrage CS 91707 35517 Cesson Sévigné Tél.: 02.99.83.52.00 Maître d’ouvrage délégué Immeuble Agora 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 35207 RENNES Cedex 2 1122 avenue du Pirée /Le Dôme F - 34000 Montpellier Tel + 33 (0)4 67 13 81 20 Fax + 33 (0)4 67 13 81 29 contact@lebunetel.eu www.lebunetel.eu EO S N H2 F3 F1 lentille A1 C D Fu 1 Fu 3 Fu 4 Fu 5 B Fu 6 E I2 G2 G1 H1 I1 F2 Fu2 A6 A5 A4 G4G5 G3 A3 Boulevard des Alliés RUE DU CHENE MORAND RUE DU BIGNON RUE DU BIGNON RUE DU BIGNON LESALLEES DU CHENEMORAND LESALLEESDUCHENEMORAND LES ALLEES DU CHENE MORAND LESALLEESDUCHENEMORAND RUE DU CHENE M ORAND RUEDESMESLIERS RUE DES MESLIERS BRETELLE DE SORTIE DE ROCADE VERS RUE DES CHARMILLES VERS RUE DES CHARMILLES VERS RUE DES CHARM ILLES 7 5 S B Domaine public Rennes Métropole Découpage possible de lot 7 5 S B Emprises cessibles Limites zac 1/1000° --28/03/2017 Plan de découpage indicatif des lots Dossier de Réalisation Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 20. ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DOSSIER DE REALISATION 3- Projet de programme des équipements publics MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 21. Dossier de Réalisation – ZAC "Chêne Morand" à Cesson-Sévigné Mai 2017 1 - Voirie - Voirie principale en arc - Raccordement rue des Mesliers - Raccordement rue du parc des Charmilles - Raccordement rue des Charmilles - Raccordement rue du Chêne Morand - Raccordement rue du Bignon - Raccordement rond Point de Beaulieu - Raccordement Boulevard des Alliés - Raccordement Bretelle de sortie de la N136 DIRO 2 - Liaisons douces - Cheminement Est-Ouest sous les parcelles G - Cheminement au Nord des Parcelles A 3 - Réseaux nécessaires à la viabilité - Eaux Usées - Eaux pluviales - Réseau d'électricité et de gaz - Réseau télécommunication (génie civil) - Eclairage public - Défense incendie - Eau potable CEBR 4 - Aménagements paysagers - Ensemble de la Frange verte autour du Hameau RENNES METROPOLE DESIGNATION FINANCEMENT ECHEANCE REALISATION MAITRISE D'OUVRAGE MODE REALISATION L'aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement L'aménageur dans le cadre de la concession, suivant le descriptif joint en annexe technique du dossier de réalisation. Opération d'aménagement Dans le temps de réalisation de la ZAC BENEFICIAIRE DE L'OUVRAGE PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC RENNES METROPOLE RENNES METROPOLE RENNES METROPOLE Page 1 sur 1 Envoyéenpréfecturele29/06/2017 Reçuenpréfecturele29/06/2017 Affichéle ID:035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 22. Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand Mai 2017 Notice Technique Notice Technique........................................................................................................................................................0 1. Voirie.................................................................................................................................................................1 1.1. Voies nouvelles.............................................................................................................................................1 1.2. Rénovation des chaussées existantes .........................................................................................................1 2. Liaisons douces ................................................................................................................................................1 3. Réseaux............................................................................................................................................................2 3.1. Réseau d’assainissement des eaux usées ..................................................................................................2 3.2. Assainissement des eaux pluviales..............................................................................................................2 3.3. Réseau électrique HTA / BT.........................................................................................................................3 3.4. Réseau gaz...................................................................................................................................................3 3.5. Réseau Télécom et fibre optique..................................................................................................................4 3.6. Réseau éclairage public ...............................................................................................................................4 3.7. Adduction eau potable et défense incendie..................................................................................................4 4. Aménagements paysagers...............................................................................................................................5 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 23. Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017 NL Architectes Urbanistes - INGEROP Rennes Environnement et Infrastructures - UNIVERS – Paysagistes - 1 / 6 - 1. Voirie 1.1. Voies nouvelles Compte-tenu de son implantation dans un secteur encore non urbanisé, l’aménagement du parc d’activités du Chêne Morand inclut la réalisation de voies nouvelles : • Une voie principale en anneau contournant le hameau du Chêne Morand et assurant la desserte de l’ensemble des îlots du parc d’activités ; • Une voie de connexion à la rue des Mesliers et rue du Parc des Charmilles au nord ; • Une voie de connexion à la rue des Charmilles à l’ouest ; • Une voie de connexion au boulevard des Alliés à l’est, doublée d’une contre-allée ; Le plan d'aménagement des espaces publics prend en compte l’ensemble des normes d'accessibilité en vigueur. L’ensemble des voies nouvellement créées ont des pentes en profil en long qui n'excèdent pas 4% et sont plutôt de l’ordre de 2% notamment sur la voie principale en arc. Par ailleurs, l’ensemble des accès seront étudiés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de devers importants et permettent un accès aisé aux parcelles. 1.2. Rénovation des chaussées existantes Le projet prévoit des connexions aux voiries existantes avec une reprise partielle sur les raccordements suivants : • Raccordement Rue du Bignon : requalification de la rue en 2x1 voies. • Raccordement à la rue du Chêne Morand • Raccordement au Rond-Point de Beaulieu • Raccordement à la bretelle de sortie de la N136 2. Liaisons douces Les cheminements piétons le long des voiries respecteront les largeurs préconisées et seront bien identifiables et séparés des pistes cycles par un dispositif contrasté et en relief permettant la détection à la canne. Les traversées piétonnes seront clairement identifiées Deux liaisons douces déconnectées des voiries sont créées : l’une au Sud des parcelles G, permettant de relier la voie principale à la rue des Charmilles, l’autre au Nord des Parcelles A, permettant de relier le cœur de la ZAC au cheminement existant le long du boulevard des Alliés. Le parc intégrera des cheminements piétons qui compléteront le maillage doux. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 24. Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017 NL Architectes Urbanistes - INGEROP Rennes Environnement et Infrastructures - UNIVERS – Paysagistes - 2 / 6 - 3. Réseaux 3.1. Réseau d’assainissement des eaux usées Dispositions générales Il existe plusieurs réseaux d’eaux usées à proximité du secteur : • Hameau du Chêne Morand • Rue des Charmilles Les principes d’évacuation sont les suivants : • Déplacement du poste de refoulement situé à l’intersection de la rue du Chêne Morand et de la rue du Bignon vers la lentille, afin de prévoir à terme l’évacuation des eaux usées en provenance de ce secteur, • Fourniture et pose d’un poste de refoulement pour des parcelles à l’est du secteur, • Rejet vers la rue des Charmilles pour le secteur nord-ouest, Dimensionnement Les prescriptions techniques suivantes seront par ailleurs respectées : • Canalisations de diamètre 200m minimum, • Couverture minimale de 80cm, • Pente des collecteurs de 0,5% minimum. 3.2. Assainissement des eaux pluviales Principes généraux Les réseaux d’assainissement proposés assurent une triple fonction : • régulation du débit rejeté • réduction des pollutions chroniques par décantation, • possibilité de piéger une pollution accidentelle. Le principe général retenu pour le traitement des eaux pluviales consiste à recueillir les eaux au moyen de noues, de fossés et de canalisations. La rétention sera assurée partiellement au niveau de ces noues situées le long des voies de circulation mais surtout au niveau de zones de stockages type bassins, de dimensions plus importantes. Dimensionnement Le dimensionnement des bassins est basé sur le guide technique « Pollution d’origine routière – Conception des ouvrages de traitement des eaux » (SETRA – 2007). Les réseaux d’assainissement seront équipés d’un ouvrage de sortie limitant le débit de fuite à 3l/s/ha. Un système de surverse permettra l’évacuation des eaux dans le cas de pluies de temps de retour supérieur à 10 ans. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 25. Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017 NL Architectes Urbanistes - INGEROP Rennes Environnement et Infrastructures - UNIVERS – Paysagistes - 3 / 6 - Points de rejets Compte tenu de la topographie du site, trois points de rejet sont identifiés : • vers le nord-ouest dans le réseau d’assainissement de la zone industrielle sud-est : conduite de diamètre 500 mm existante sur la rue des Charmilles. • dans la buse de diamètre 800 mm traversant le Boulevard des Alliés. L’exutoire de cette conduite est le bassin de rétention du lotissement de la Monniais, au droit de la rue des Ormeaux. • dans les fossés existant le long de la rocade sud (RN136) pour les eaux de ruissellement en provenance de la lentille. 3.3. Réseau électrique HTA / BT Dispositions générales Le projet consiste en la desserte électrique des parcelles par l’intermédiaire de l’implantation de poste de distribution publique pour l’ensemble des infrastructures. Le projet induit par ailleurs le dévoiement de réseau existant, notamment au niveau de : • la rue du Chêne Morand Ouest : dépose de 2 lignes aériennes, remplacées par 2 câbles souterrains posés depuis un poste à construire • la rue du Chêne Morand Est : dépose de la ligne aérienne à remplacer par un câble souterrain, • la dépose du réseau alimentant une maison isolée et un panneau de signalisation le long du Boulevard des Alliés. L’alimentation de ce dernier sera reprise sur le futur réseau Basse Tension de la zone. Travaux projetés • Fourniture et pose de câbles HT + 1 départ BT pour 2 lots depuis les postes, • Fourniture et pose de postes de transformation 630 kVa selon étude de dimensionnement ERDF, • Coffrets au droit des entrées de parcelle, 3.4. Réseau gaz Dispositions générales Le projet consiste en la desserte gaz des parcelles. Le projet induit le dévoiement d’une conduite de gaz existante au droit de la parcelle E ou l’aménagement d’une servitude de passage. Dimensionnement Le dimensionnement sera conforme aux prescriptions de GRDF. Travaux projetés • Tranchées pour l’extension du réseau existant depuis la rue des Charmilles et la rue du Chêne Morand. • Pose de fourreaux en traversée de chaussées. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 26. Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017 NL Architectes Urbanistes - INGEROP Rennes Environnement et Infrastructures - UNIVERS – Paysagistes - 4 / 6 - 3.5. Réseau Télécom et fibre optique Dispositions générales Le projet consiste en la desserte télécom de l’ensemble des parcelles. Le projet induit l’effacement de réseaux existants au niveau de la rue du Chêne Morand. Le projet induit le dévoiement du réseau présent au droit du Boulevard des Alliés : liaison fibre optique Caen – Ruffec, dans le périmètre de la ZAC. Dimensionnement Les services de la Métropole demandent 5phi45 + 3phi 60 en réseau primaire, 3phi45 pour les branchements, selon les recommandations du guide « Préconisations techniques sur le Génie civil à réaliser pour concevoir un réseau de communications électroniques lors des travaux de voirie et de création des ZA » - Mars 2016. Travaux projetés • Fourniture et pose des fourreaux • Pose des chambres Télécom réglementaires sous voirie et/ou trottoirs • Pose de regard pour raccordement des lots 3.6. Réseau éclairage public Dispositions générales Le projet consiste à la mise en lumière de l’ensemble des voies circulées, hormis certains cheminements piétons qui pourront néanmoins être éclairés dans un second temps. Le parc d'activité chêne Morand souhaite s'inscrire dans une approche durable et d'économie de ressources. Des armoires de commandes permettront de diminuer puis d'éteindre tout ou partie de l'éclairage au cœur de la nuit préservant ainsi la vie nocturne animale. Dans un même souci écologique, l'éclairage de mise en valeur sera étudié de telle sorte à ce qu'il n’empêche pas la vie nocturne Travaux projetés • Création d’armoires d’éclairage • Pose des candélabres 3.7. Adduction eau potable et défense incendie Dispositions générales L’alimentation en eau sanitaire et défense incendie sera réalisée à partir d’un bouclage sur des conduites existantes au droit de la rue des Charmilles et de la rue du Bignon. La capacité actuelle du réseau est suffisante. La défense incendie sera assurée à partir de poteaux incendie existants complétés par la création de deux hydrants dans le cadre de la ZAC Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 27. Dossier de Réalisation – ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné Mai 2017 NL Architectes Urbanistes - INGEROP Rennes Environnement et Infrastructures - UNIVERS – Paysagistes - 5 / 6 - Dimensionnement Le réseau déployé sera conforme aux « prescriptions techniques pour les réseaux d’assainissement gravitaires » - juin 2016 de Rennes Métropole. Travaux projetés et phasage • Desserte AEP des différents secteurs par l’intermédiaire de canalisations fonte, • Pose des équipements nécessaires (purges, vannes, bouche à clé….), • Pose de regards pour raccordement des lots, • Pose des poteaux incendie. 4. Aménagements paysagers Le futur parc d’activités préservera la trame paysagère existante, constitutive du patrimoine naturel du site. Les haies bocagères existantes seront autant que possible conservées. Elles seront renforcées ou reconstituées pour intégrer les futurs ilots dans le paysage. Le profil des voies du nouveau parc d’activités intègre la plantation d’arbres. Plusieurs de ces voies seront par ailleurs longées de noues paysagères. Les franges avec le hameau Chêne Morand existant feront l’objet d’un traitement particulier. Ces franges offriront des espaces tampons entre le parc d’activités et le hameau. Ce seront des espaces paysagers de respiration et de détente pour le temps en dehors du travail. Cette zone de loisirs sera aménagée en prairie arborée intégrant les bassins de récupération des eaux de pluie. Ces franges paysagères constitueront à la fois des liaisons douces pour les piétons et les cycles et des corridors écologiques pour la faune locale. . Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 28. ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DOSSIER DE REALISATION 4- Modalités prévisionnelles de financement MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 29. Modalités prévisionnelles de financement DEPENSES 12 482 K€ HT Etudes 276 K€ HT Le bilan proposé intègre des études tiers correspondant aux études urbaines (suivi des permis de construire) et aux études de suivi de ZAC (géomètre, études géotechniques, études énergétiques…). Acquisitions 2 023 K€ HT La ZAC « Chêne Morand » s’étend sur une surface d’environ 23ha. L’opération nécessite l’acquisition de l’ensemble des terrains auprès de 13 propriétaires, la commune de Cesson-Sévigné, le Département d’Ille-et-Vilaine et l’Etat. Elle concerne également 4 exploitants. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 30. 1 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 1 Le bilan proposé intègre : • L’acquisition des terrains et les indemnités afférentes • Des indemnités d’évictions agricoles • Des frais divers d’acquisition (notaires, avocat) Travaux 7 889 K€ HT Le montant des travaux proposés a été établi sur la base de l’estimation des travaux réalisés par la maîtrise d’œuvre en phase AVP valeur novembre 2016 (Cf. Schéma d’intention et notice technique en annexe). La réalisation de ces travaux est prévue en 3 phases. La première phase est prévue en 2018 en partie Est et consiste à réaliser une partie de la voirie et des réseaux de façon à desservir quelques lots en priorité. La deuxième phase débutera en 2019, et la troisième en 2020, sous réserve du rythme de commercialisation des terrains. La nécessité de réaliser des fouilles archéologiques n’est pas avérée. La préfecture se prononcera après réception du rapport de diagnostic archéologique. A ce jour, l’éventuelle réalisation, le périmètre et le coût de ses fouilles ne sont pas connus, raisons pour lesquelles le bilan n’intègre pas à ce jour d’enveloppe financière pour la réalisation d’éventuelles fouilles archéologiques. Honoraires techniques 578 K€ HT Ce poste intègre les honoraires de la maîtrise d’œuvre (de la phase projet à la réception des travaux), et du coordonnateur sécurité et protection de la santé. Rémunération aménageur 1 027 K€ HT Ces dépenses correspondent à la rémunération du futur aménageur de la ZAC « Chêne Morand ». Elle est calculée selon les bases prévues au projet de la concession d’aménagement. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 31. 2 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 2 Frais divers 290 K€ HT Ce poste intègre des frais divers, de communication et d’impôts. Frais financiers 400 K€ HT Le financement est assuré pour partie par des avances de la collectivité destinées à couvrir des besoins temporaires de trésorerie. Pour couvrir des besoins de financement complémentaires à moyen terme, un premier emprunt d’un montant de 2 600 k€ est mobilisé dès 2018, et un second d’un montant de 700 k€. Ces emprunts induisent une enveloppe de frais financiers. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 32. 3 Rennes Métropole - Maîtrise d'ouvrage N. LEBUNETEL Architectes Urbanistes Univers Paysagistes Ingerop BET GEOMATIC SYSTEMES BE Etude d’impact 3 RECETTES 12 482 K€ HT Cessions 9 451 K€ HT Le montant total des recettes correspond à la cession des parcelles figurant au projet de programme des constructions. Ce programme prévoit la constitution d’environ 14 ha cessibles répartis de la façon suivante : • environ 27 lots, de 2000 à 20 000m², destinés à accueillir des activités artisanales, semi-industrielles ou dédiées à des concessions automobiles. Le découpage proposé pour ces surfaces est un découpage maximal, certains lots pouvant être regroupés pour proposer des plus grandes parcelles en fonction des besoins des entreprises ; • 6 fermes urbaines au sein du Parc, bâtiments de gabarit équivalent à ceux des habitations du Hameau, destinés à accueillir des activités de services. Participation collectivité 3031 K€ HT La participation d’équilibre comprend : • 299 k€ d’apport en nature, correspondant aux acquisitions foncières réalisées en amont par Rennes Métropole • 2 732 k€ de participation d’équilibre en numéraire. Le versement de la participation en numéraire est prévu en fin d’opération. TRESORERIE Le financement Le financement de l’opération sera assuré par recours à des avances de la collectivité pour 2 900 k€, et une mobilisation d’emprunts pour un total de 3 300k€. Le besoin de financement cumulé est de 6 200 K€ réparti sur toute la durée de l’opération. L’échéancier La commercialisation des terrains en 2019 ne permet pas de couvrir les dépenses liées aux acquisitions foncières (dès 2018) et aux travaux (dès 2018), ce qui nécessite dès 2018 la mobilisation du financement suivant : • En 2017 : 400k€ d’avance de Rennes Métropole • En 2018 : 900k€ d’avance de Rennes Métropole et mobilisation d’un emprunt de 2 600k€ • En 2019 : 1 000k€ d’avance de Rennes Métropole • En 2020 : 600k€ d’avance de Rennes Métropole et mobilisation d’un emprunt de 700k€. Dans ces conditions de financement et si l’échelonnement prévisionnel des dépenses et des recettes est conforme à ces prévisions, la trésorerie est équilibrée. La trésorerie Si l’échelonnement prévisionnel des dépenses et recettes est conforme à ces prévisions dans les années à venir, aucun besoin de financement supplémentaire n’est identifié. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 33. BILAN DEPENSES HT BILAN PREVISIONNEL 2017 2018 2019 2020 2021 Au-delà TOTAL Etudes 276 000 40 250 70 438 33 063 33 063 33 063 66 123 276 000 Etudes société 0 0 0 0 0 0 0 0 Etudes tiers suivi de ZAC 276 000 40 250 70 438 33 063 33 063 33 063 66 123 276 000 Acquisitions 2 023 122 0 1 689 416 333 706 0 0 0 2 023 122 Acquisitions Foncières 1 498 367 0 1 179 107 319 260 0 0 0 1 498 367 Acquisitions Foncières non rémunérables 359 989 0 359 989 0 0 0 359 989 indemnités d'évictions et compensation agricole 92 769 0 92 769 0 0 0 0 92 769 Frais divers d'acquisition et aléas 71 997 0 57 551 14 446 0 0 0 71 997 Travaux 7 888 513 0 680 195 2 990 280 2 642 547 1 575 491 0 7 888 513 Mise en état des sols 30 000 0 30 000 0 0 0 0 30 000 Fouilles archéologiques 0 Travaux de voiries 4 412 690 0 588 359 1 706 240 1 412 061 706 030 0 4 412 690 Tvx de réseaux 2 134 100 0 0 853 640 768 276 512 184 0 2 134 100 Travaux d'aménagements paysagers 594 584 0 0 158 556 221 978 214 050 0 594 584 Provisions et Aléas 717 139 0 61 836 271 844 240 232 143 227 0 717 139 Honoraires techniques 577 632 156 780 131 028 118 879 86 687 84 258 0 577 632 Honoraires techniques 577 632 156 780 131 028 118 879 86 687 84 258 0 577 632 Rémunération aménageur 1 026 891 20 352 108 836 269 945 238 855 206 293 182 611 1 026 891 Rémunération sur acquisitions 63 645 0 50 875 12 770 0 0 0 63 645 Rémunération de gestion d'investissement 455 207 10 852 48 461 159 333 139 615 86 141 10 806 455 207 Rémunération de gestion de recettes 378 038 0 0 88 341 89 740 110 652 89 305 378 038 Rémunérations au forfait 95 000 9 500 9 500 9 500 9 500 9 500 47 500 95 000 Rémunération de clôture 35 000 0 0 0 0 0 35 000 35 000 Frais divers 290 000 20 000 30 000 30 000 30 000 30 000 150 000 290 000 Impôts 90 000 0 10 000 10 000 10 000 10 000 50 000 90 000 Frais de communication 50 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000 50 000 Autres Frais divers 150 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 75 000 150 000 Frais financiers 400 000 0 32 500 65 000 73 199 72 061 157 240 400 000 Frais financiers court terme 40 917 0 0 0 0 0 40 917 40 917 Frais financiers 359 083 0 32 500 65 000 73 199 72 061 116 323 359 083 Aléas sur bilan 0 0 0 0 0 0 0 0 Aléas sur bilan 0 0 0 0 0 0 0 0 DEPENSES HT 12 482 158 237 382 2 742 413 3 840 873 3 104 351 2 001 165 555 974 12 482 158 TVA sur dépenses 1 802 828 43 406 191 842 635 334 556 459 342 562 33 225 1 802 828 TVA reversée 43 956 -43 406 0 0 0 0 87 362 43 956 TVA à reverser 43 406 43 406 43 406 DEPENSES TTC 14 372 348 280 788 2 934 255 4 476 206 3 660 811 2 343 728 676 560 14 372 348 BILAN RECETTES HT BILAN PREVISIONNEL 2017 2018 2019 2020 2021 Au-delà TOTAL Loyers et charges 0 0 0 0 0 0 0 0 Loyers 0 Ventes de terrains 9 450 950 0 0 2 208 525 2 243 500 2 766 300 2 232 625 9 450 950 Ventes de terrains 9 450 950 0 0 2 208 525 2 243 500 2 766 300 2 232 625 9 450 950 Participations de la collectivité 3 031 208 0 298 641 0 0 0 2 732 567 3 031 208 Participation collectivité - Apport en nature 298 641 0 298 641 0 0 0 0 298 641 Participation collectivité - Equilibre 2 732 567 0 0 0 0 0 2 732 567 2 732 567 Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits divers 0 0 RECETTES 12 482 158 0 298 641 2 208 525 2 243 500 2 766 300 4 965 192 12 482 158 TVA sur recettes 1 890 190 0 0 441 705 448 700 553 260 446 525 1 890 190 RECETTES TTC 14 372 348 0 298 641 2 650 230 2 692 200 3 319 560 5 411 717 14 372 348 BILAN TRESORERIE BILAN PREVISIONNEL 2017 2018 2019 2020 2021 Au-delà TOTAL Dépenses HT 12 482 158 237 382 2 742 413 3 840 873 3 104 351 2 001 165 555 974 12 482 158 TVA sur dépense 1 802 828 43 406 191 842 635 334 556 459 342 562 33 225 1 802 828 TVA reversée -43 406 0 0 0 0 87 362 43 956 TVA à reverser 87 362 43 406 0 43 406 Amortissement emprunt 3 300 000 0 0 0 369 649 503 737 2 426 613 3 300 000 Remboursements avances collectivité 2 900 000 0 0 0 0 0 2 900 000 2 900 000 Consignation 0 0 0 0 0 0 0 Retenues de garantie sur travaux 0 0 Provisions notaires 0 0 0 Dettes à payer 0 0 0 0 0 0 0 Avances fournisseurs 0 0 Total décaissement 20 572 348 280 788 2 934 255 4 476 206 4 030 460 2 847 465 6 003 174 20 572 348 Recettes HT 12 482 158 0 298 641 2 208 525 2 243 500 2 766 300 4 965 192 12 482 158 TVA sur recette 1 890 190 0 0 441 705 448 700 553 260 446 525 1 890 190 Mobilisation emprunt 3 300 000 0 2 600 000 0 700 000 0 0 3 300 000 Versements avances collectivité 2 900 000 400 000 900 000 1 000 000 600 000 0 0 2 900 000 Déconsignation 0 0 0 0 0 0 Acomptes reçus sur cessions 0 Créances à encaisser 0 0 0 0 0 0 0 0 Remboursements avances fournisseurs 0 Total encaissement 20 572 348 400 000 3 798 641 3 650 230 3 992 200 3 319 560 5 411 717 20 572 348 TRESORERIE PERIODE 0 119 213 864 386 -825 976 -38 260 472 095 -591 457 0 TRESORERIE CUMUL 0 119 213 983 598 157 622 119 362 591 457 -472 094 0 RESTE A REALISER ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION RESTE A REALISER ZAC CHENE MORAND DOSSIER DE REALISATION MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT (Etabli en Avril 2017) Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 34. ZAC CHENE MORAND RENNES METROPOLE COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DOSSIER DE REALISATION 5- Annexes MAI 2017 Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 35. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 36. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 37. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 38. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 39. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 40. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 41. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 42. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 43. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 44. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 45. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 46. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 47. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE
  • 48. Envoyé en préfecture le 29/06/2017 Reçu en préfecture le 29/06/2017 Affiché le ID : 035-243500139-20170622-C17_159-DE