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#Haiti : Réponse de Lamothe au Rapport du Sénat sur #PetroCaribe.-

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Ce jeudi 13 juillet 2017, l’ex-Premier @LaurentLamothe a répondu à l’invitation de la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la République d’Haiti, sur sa gestion des fonds #PetroCaribe. Il voulait s’expliquer, prouver sa bonne gestion et réclamer preuves à l’appui, la correction des erreurs dans le rapport #PetroCaribe du Sénat. Comme annoncé, Monsieur Lamothe a répondu aux questions des Sénateurs et a rendu public un document intitulé “Réponse du Bureau de l’Ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe au Rapport de la Commission Ethique et Anti-Corruption du Sénat, sur la Gestion des Fonds #PetroCaribe”. Dans un souci de transparence totale, plusieurs copies dudit document ont été distribuées à la presse. @ReseauCitadelle décide de le partager avec les internautes et l’audience des réseaux sociaux. Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti 13 juillet 2017 @reseaucitadelle WhatsApp: 509-3686-9669 reseaucitadelle@yahoo.fr

#Haiti : Réponse de Lamothe au Rapport du Sénat sur #PetroCaribe.-

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RÉPONSE DU BUREAU DE
L’ANCIEN PREMIER MINISTRE
LAURENT SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE
ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA
GESTION DES FONDS PETROCARIBE
LES FAITS ET LA VÉRITÉ
6 septembre 2016
RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT,
SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE
6 septembre 2016
1
MISE EN CONTEXTE...............................................................................................................................................2
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR.....................................................3
RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE................................................8
RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE.......................................................17
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES
DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL...................................................................................................................26
CONCLUSION........................................................................................................................................................33
ANNEXES :
Annexe 1 : Documentation - Marché public Fontamara .............................................................................................34
Annexe 2 : Documentation - Lycée Toussaint Louverture............................................................................................66
Annexe 3 : Documentation - Lycée Alexandre Pétion..................................................................................................91
Annexe 4 : Documentation - Infrastructures sociocommunautaires Wharf Jérémie.............................................. 116
TABLE DES MATIÈRES
RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT,
SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE
6 septembre 2016
2
Le 17 août dernier, la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la
République d’Haïti a remis au président du Sénat, Ronald Larêche, son rapport
sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti
a adhéré le 12 avril 2006. La Commission a révélé que son enquête a permis
entre autres de confirmer les soupçons de népotisme, de prévarication et de
corruption dans la gestion de ce programme.
La Commission, présidée par le sénateur Youri Latortue, a recommandé, dans ledit rapport, que des
investigations soient approfondies sur des fonctionnaires impliqués dans la gestion des fonds Petrocaribe.
Elle a réclamé, entre autres, que l’action publique soit mise en mouvement contre l’ancien Premier Ministre
Laurent Salvador Lamothe qui est accusé d’avoir antidaté certains projets d’infrastructure.
Quatreprojetsmisenœuvrependantl’administrationLamothe(mai2012àdécembre2014)sontparticulièrement
indéxés : la construction du marché public de Fontamara; la réhabilitation des lycées Toussaint Louverture
et Alexandre Pétion à Port-au-Prince; et la construction des infrastructures sociocommunautaires du wharf
Jérémie à Cité-Soleil.
Le rapport, alléguant des anomalies et de la négligence dans l’application des procédures administratives
de l’État, accuse Laurent Salvador Lamothe de violations systématiques de la loi des passations de marchés
de 2009.
Le présent rapport expose et met en lumière les faits relatifs aux projets susmentionnés. L’ancien Premier
Ministre Lamothe, demeurant toujours attaché à ses principes de transparence et de reddition de
comptes, souhaite rétablir la vérité des faits. Ainsi, l’historique des projets visés, de leur signature à leur
mise en œuvre, accompagné des documents officiels produits par les divers intervenants impliqués, est
présenté dans les pages qui suivent dans l’objectif de rejeter les accusations gratuites faites contre l’ancien
Premier Ministre Lamothe qui a servi son pays avec honnêteté et patriotisme.
MISE EN CONTEXTE
RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT,
SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE
6 septembre 2016
3
EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR
YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE :
« Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché
Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des
contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour
rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique
d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet
d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de
défendre leurs intérêts. »
LES FAITS ET LA VÉRITÉ
La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation
de marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme IBT pour la construction du marché public
de Fontamara à Carrefour. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions de la loi d’urgence arrivant
à échéance à la fin de décembre 2012.
Or, une simple consultation des programmes et projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21
décembre 2012 permet de constater que la construction du marché public de Fontamara à Carrefour y figure.
La résolution inclut un montant de 6,5 millions de dollars US à titre de financement partiel pour ce projet.
CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC
DE FONTAMARA À CARREFOUR
RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT,
SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE
6 septembre 2016
4
Ci-dessus : Esquisses 3D du
marché public de Fontamara.
RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE
AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT,
SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE
6 septembre 2016
5
HISTORIQUE DU PROJET
NOVEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012
Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de
construction du marché public de Fontamara à Carrefour. Les versions intégrales des principaux documents produits
figurent en annexe du présent rapport pour consultation.
Contrat avec firme d’exécution
Le contrat de construction du marché public de
Fontamara passé entre le Ministère de la Planification
et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est
signé en novembre 2012 pour un montant global de 15
647 900 dollars US, et approuvé par la Cour Supérieure
des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Résolution PetroCaribe
La construction du marché public de Fontamara
figure parmi les projets énumérés dans la résolution
d’urgence du 21 décembre 2012. Celle-ci inclut un
financement partiel d’un montant de 6,5 millions de
dollars US pour le projet.
1
PETRO
CARIBE
36 DÉCEMBRE 2014
PROGRAMMES ET PROJETS
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
MONTANT
($US)
TOTAL
TANSFERTS
BALANCE À
TRANSFÉRER
POURCENTAGE
TRANSFERT
rénovation urbaine à lascahobas et à mirebalais infrastructure 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
réaménagement place carrefour desruisseaux infrastructure 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30%
rénovation urbaine de saint marc (phase 1) (5 km) infrastructure 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%
rénovation urbaine de gonaïves (phase 1) (14 km) infrastructure 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00%
rénovation urbaine de ennery (rue toussaint louverture (3 km) infrastructure 300 000,00 300 000,00 - 100,00%
renforcement des capacites de la police nationale (pnh) sécurité 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
réhabilitation route du canapé vert infrastructure 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00%
construction gare routière du sud à gressier infrastructure 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00%
construction wharf de petit-goâve infrastructure 500 000,00 - 500 000,00 0,00%
réhabilitation de la route carrefour 44 à côtes-de-fer infrastructure 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00%
construction pont sur la rivière du haut du cap infrastructure 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09%
sous- total/ en cours 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18%
réhabilitation du système d’irrigation de latannerie (phase 1 :
étude) et operationnalisation 2014
agricole 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80%
construction d’infrastructures socio-communautaires au wharf
de jérémie à cité soleil (marché public, école professionnelle et
technique, parking, aménagement de route de contournement du
marche, aménagement paysager, …)
social 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%
construction du marché public de fontamara économie 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12%
construcion du centre de formation professionnelle de pignon éducation 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23%
rénovation urbaine dans le nord-ouest (11,7 km) (port de paix &
mole st-nicolas)
infrastructure 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15%
construction du campus universtaire du sud éducation 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00%
mise en place des structures de gestion et d’opération dans le
domaine de la lotterie & des jeux de hasard
économié 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99%
RÉSOLUTIONS PETROCARIBE
DÉCAISSEMENTS DU 12 MAI 2011 AU 30 NOVEMBRE 2014
2

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#Haiti : Réponse de Lamothe au Rapport du Sénat sur #PetroCaribe.-

  • 1. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE LAURENT SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE LES FAITS ET LA VÉRITÉ 6 septembre 2016
  • 2. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 1 MISE EN CONTEXTE...............................................................................................................................................2 CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR.....................................................3 RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE................................................8 RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE.......................................................17 CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL...................................................................................................................26 CONCLUSION........................................................................................................................................................33 ANNEXES : Annexe 1 : Documentation - Marché public Fontamara .............................................................................................34 Annexe 2 : Documentation - Lycée Toussaint Louverture............................................................................................66 Annexe 3 : Documentation - Lycée Alexandre Pétion..................................................................................................91 Annexe 4 : Documentation - Infrastructures sociocommunautaires Wharf Jérémie.............................................. 116 TABLE DES MATIÈRES
  • 3. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 2 Le 17 août dernier, la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la République d’Haïti a remis au président du Sénat, Ronald Larêche, son rapport sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti a adhéré le 12 avril 2006. La Commission a révélé que son enquête a permis entre autres de confirmer les soupçons de népotisme, de prévarication et de corruption dans la gestion de ce programme. La Commission, présidée par le sénateur Youri Latortue, a recommandé, dans ledit rapport, que des investigations soient approfondies sur des fonctionnaires impliqués dans la gestion des fonds Petrocaribe. Elle a réclamé, entre autres, que l’action publique soit mise en mouvement contre l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe qui est accusé d’avoir antidaté certains projets d’infrastructure. Quatreprojetsmisenœuvrependantl’administrationLamothe(mai2012àdécembre2014)sontparticulièrement indéxés : la construction du marché public de Fontamara; la réhabilitation des lycées Toussaint Louverture et Alexandre Pétion à Port-au-Prince; et la construction des infrastructures sociocommunautaires du wharf Jérémie à Cité-Soleil. Le rapport, alléguant des anomalies et de la négligence dans l’application des procédures administratives de l’État, accuse Laurent Salvador Lamothe de violations systématiques de la loi des passations de marchés de 2009. Le présent rapport expose et met en lumière les faits relatifs aux projets susmentionnés. L’ancien Premier Ministre Lamothe, demeurant toujours attaché à ses principes de transparence et de reddition de comptes, souhaite rétablir la vérité des faits. Ainsi, l’historique des projets visés, de leur signature à leur mise en œuvre, accompagné des documents officiels produits par les divers intervenants impliqués, est présenté dans les pages qui suivent dans l’objectif de rejeter les accusations gratuites faites contre l’ancien Premier Ministre Lamothe qui a servi son pays avec honnêteté et patriotisme. MISE EN CONTEXTE
  • 4. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 3 EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE : « Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de défendre leurs intérêts. » LES FAITS ET LA VÉRITÉ La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation de marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme IBT pour la construction du marché public de Fontamara à Carrefour. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions de la loi d’urgence arrivant à échéance à la fin de décembre 2012. Or, une simple consultation des programmes et projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 permet de constater que la construction du marché public de Fontamara à Carrefour y figure. La résolution inclut un montant de 6,5 millions de dollars US à titre de financement partiel pour ce projet. CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR
  • 5. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 4 Ci-dessus : Esquisses 3D du marché public de Fontamara.
  • 6. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 5 HISTORIQUE DU PROJET NOVEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012 Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de construction du marché public de Fontamara à Carrefour. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation. Contrat avec firme d’exécution Le contrat de construction du marché public de Fontamara passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un montant global de 15 647 900 dollars US, et approuvé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Résolution PetroCaribe La construction du marché public de Fontamara figure parmi les projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012. Celle-ci inclut un financement partiel d’un montant de 6,5 millions de dollars US pour le projet. 1 PETRO CARIBE 36 DÉCEMBRE 2014 PROGRAMMES ET PROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TANSFERTS BALANCE À TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFERT rénovation urbaine à lascahobas et à mirebalais infrastructure 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% réaménagement place carrefour desruisseaux infrastructure 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30% rénovation urbaine de saint marc (phase 1) (5 km) infrastructure 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00% rénovation urbaine de gonaïves (phase 1) (14 km) infrastructure 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00% rénovation urbaine de ennery (rue toussaint louverture (3 km) infrastructure 300 000,00 300 000,00 - 100,00% renforcement des capacites de la police nationale (pnh) sécurité 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% réhabilitation route du canapé vert infrastructure 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00% construction gare routière du sud à gressier infrastructure 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00% construction wharf de petit-goâve infrastructure 500 000,00 - 500 000,00 0,00% réhabilitation de la route carrefour 44 à côtes-de-fer infrastructure 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00% construction pont sur la rivière du haut du cap infrastructure 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09% sous- total/ en cours 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18% réhabilitation du système d’irrigation de latannerie (phase 1 : étude) et operationnalisation 2014 agricole 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80% construction d’infrastructures socio-communautaires au wharf de jérémie à cité soleil (marché public, école professionnelle et technique, parking, aménagement de route de contournement du marche, aménagement paysager, …) social 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% construction du marché public de fontamara économie 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12% construcion du centre de formation professionnelle de pignon éducation 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23% rénovation urbaine dans le nord-ouest (11,7 km) (port de paix & mole st-nicolas) infrastructure 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15% construction du campus universtaire du sud éducation 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00% mise en place des structures de gestion et d’opération dans le domaine de la lotterie & des jeux de hasard économié 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99% RÉSOLUTIONS PETROCARIBE DÉCAISSEMENTS DU 12 MAI 2011 AU 30 NOVEMBRE 2014 2
  • 7. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 6 Project Montant Des Concept Date Montant Date Contrats Facturation Net paiement FONTAMARA 15  647  900,00 Avance  23.75  % 3  716  376,25 09-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation  Externe   (MPCE)   CUBIC.  #  1 02-­‐10-­‐14 1  827  208,62 07-­‐01-­‐15 DETALLE   CUBIC.  #  2 17-­‐11-­‐14 503  554,43 07-­‐01-­‐15 TOTAL  CUBICADO CUBIC.  #  3 10-­‐12-­‐14 1  462  806,23 24-­‐04-­‐15 PEND.  POR  CUBICAR CUBIC.  #4 12-­‐03-­‐15 833  330,00 01-­‐06-­‐15 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance) CUBIC.#5 09-­‐04-­‐15 479  383,34 26-­‐05-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance) CUBIC.#6 13-­‐05-­‐15 126  032,11 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPO CUBIC.#7 11-­‐06-­‐15 101  118,60 PEND.  POR  COBRAR CUBIC.#8 22-­‐09-­‐15 732  191,72 23-­‐10-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance) CUBIC.#9 08-­‐01-­‐16 2  631  452,97 Total  Cub. 8  697  078,02 Tableau  Paiement  Marché  Fontamara   26 MARS 2013 9 AVRIL 2013 Requête de décaissement Le 26 mars 2013, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de démarrage du projet. Avance de démarrage Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) effectue un décaissement de 3 716 376,75 dollars US, soit 23,75 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution IBT le 9 avril 2013. 3
  • 8. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 7 12 SEPTEMBRE 2013 31 OCTOBRE 2014 Ordre de démarrage Le 12 septembre 2013, l’avant étude pour le site du marché public de Fontamara étant approuvée, la firme de supervision du projet CSA donne à IBT, la firme d’exécution,l’autorisationdeprocéderàlaconceptionde lafondationetdelastructure,ainsiqu’audéveloppement desplanspourlescomplosantsmécaniques,électriques et de la plomberie. Rapport de la firme de supervision Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau d’avancement du projet de construction du marché public de Fontamara en date du 31 octobre 2014 est de 20 %. 4 5
  • 9. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 8 Ci-dessus : Photos du chantier du marché public de Fontamara.
  • 10. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 9 EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE : « La Commission a encore relevé, fait encore plus troublant, que la dernière déclaration d’état d’urgence s’est achevée le 30 décembre 2012 et pourtant des contrats signés à partir de résolutions prises en 2013, 2014 et 2015 (Lycée Toussaint et Lycée Pétion) ont manifestement été antidatés pour se prévaloir de la flexibilité de la loi d’urgence. Cette manœuvre est une tentative des gouvernements qui se sont succédé (sic) pour violer les règles de passation de marché au profit du clientélisme. » LES FAITS ET LA VÉRITÉ La Commission accuse faussement l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir antidaté le contrat du projet de construction du Lycée Toussaint Louverture, signé en novembre 2012, sous prétexte que ce projet ne figure pas dans la résolution d’urgence PetroCaribe de décembre 2012, mais figure au contraire pour la première fois dans la résolution du 11 décembre 2013. Ce qui, à leur avis, prouverait que ce contrat aurait été signé après décembre 2013. La Commission semble peut-être ignorer que le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe dispose d’une ligne budgétaire dénommée « Développement Territorial » qui permet de financer tous types de projets de développement, y compris lycées et autres. Or, dans la résolution d’urgence de décembre 2012, un montant de $5M est affecté à cette ligne budgétaire. C’est à partir de ce montant que l’avance a été versée sur ce contrat. RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE
  • 11. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 10 Ci-dessus : Esquisses 3D du Lycée Toussain Louverture.
  • 12. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 11 HISTORIQUE DU PROJET NOVEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012 Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture à Port-au-Prince. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation. Contrat avec firme d’exécution Le contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture à Port-au-Prince passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un montant global de 8 029 900 dollars US, et approuvé par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Résolution PetroCaribe La réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture relève de la ligne budgétaire dénommée «  Dé- veloppement Territorial  » dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 . Celle-ci prévoit un financement d’un montant de 5 millions de dollars US pour tous types de projets de développement, y compris des lycées. 1 2 ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 15 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONS PETROCARIBE DÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014 PROGRAMMES ET PROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCE À TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ CONSTRUCTION PONT VOLDROGUE (170 ML) INFRASTRUCTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 - 100,00% SOUS PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT INFRASTRUCTURE 12 000 000,00 12 000 000,00 -0,00 100,00% CONSTRUCTION PONT (60 ML) SUR LA RIVIÈRE DES BARRES RELIANT SAINT- LOUIS DU NORD ET ANSE À FOLEUR INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 1 754 690,70 245 309,30 87,73% RÉHABILITATION ROUTE PETITE TROU DE NIPPES-PETITE RIVIÈRE DE NIPPES (30 KM) INFRASTRUCTURE 9 000 000,00 9 000 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DES CAYES INFRASTRUCTURE 8 000 000,00 7 242 448,64 757 551,36 90,53% CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE L’ILE À VACHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 4 989 241,96 10 758,04 99,78% RÉHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES SOCIAL 3 000 000,00 2 979 842,13 20 157,87 99,33% IMPLANTATION DE SITES ET SERVICES POUR UN DÉVELOPPEMENT ORDONNE DE L’HABITAT URBANISATION) LOGEMENT 3 500 000,00 3 500 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DE SILOS DE STOCKAGE POUR SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉCONOMIE 4 000 000,00 392 805,16 3 607 194,84 9,82% SOUS- TOTAL/ URGENCE 220 485 000,00 197 429 538,67 23 055 461,33 89,54% HÉBERGEMENT POST TREMBLEMENT DE TERRE DU 12 JANVIER 2010 LOGEMENT 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 50,00% PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100,00% RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DE NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS INFRASTRUCTURE 1 500 000,00 1 500 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE LA VILLE DE JACMEL ÉCONOMIE 2 000 000,00 1 239 434,25 760 565,75 61,97% RÉNOVATION URBAINE DE LIMBÉ INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 571 683,31 1 428 316,69 28,58% RÉNOVATION URBAINE DE HINCHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 3 898 805,31 1 101 194,69 77,98% RÉNOVATION URBAINE À LASCAHOBAS ET À MIREBALAIS INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% RÉAMÉNAGEMENT PLACE CARREFOUR DESRUISSEAUX INFRASTRUCTURE 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30% RÉNOVATION URBAINE DE SAINT MARC (PHASE 1) (5 KM) INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%
  • 13. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 12 IBT  HAITI,  S.A. Project Montant Des Concept Date Montant Date Contrats Facturation Net paiement LYCEE  TOUSSAINT  LOUVERTURE 8  029  900,00 Avance  25  % 2  007  475,00 18-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation     CUBIC.  #  1 23-­‐03-­‐14 1  040  241,95 05-­‐08-­‐14 DETALLE   CUBIC.  #  2 02-­‐06-­‐14 456  355,87 26-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADO CUBIC.  #  3 31-­‐07-­‐14 288  691,48 08-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICAR CUBIC.  #4 12-­‐09-­‐14 611  640,00 30-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance) CUBIC.#5 11-­‐11-­‐14 189  008,90 23-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance) CUBIC.#6 12-­‐03-­‐15 610  419,65 26-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPO CUBIC.#7 09-­‐04-­‐15 70  771,84 26-­‐05-­‐15 PEND.  POR  COBRAR CUBIC.#8 13-­‐05-­‐15 120  987,65 17-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance) CUBIC.#9 22-­‐09-­‐15 1  307  017,35 12-­‐10-­‐15 Total  Cub. 4  695  134,69 IBT  Haiti  S.A   Tableau  Paiement  des  Lycées   16 AVRIL 2013 18 AVRIL 2013 Requête de décaissement Le 16 avril 2013, la Banque de la République d’Haïti (BRH) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de démarrage du projet. Avance de démarrage La Banque de la République d’Haïti (BRH) effectue un premier décaissement de 1 605 980 dollars US, soit 20 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution IBT le 18 avril 2013. 3
  • 14. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 13 17 JUILLET 2013 4 OCTOBRE 2013 Ordre de démarrage Le 17 juillet 2013, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) donne à IBT, la firme d’exécution,l’autorisationdeprocéderaudémarragedes travaux.Copiesconformesdel’ordrededémarragesont fournies à la firme de supervision du projet CSA Central et à l’UTE. Permis de construire Le projet étant jugé conforme aux règles d’urbanisme et de construction par les services techniques de la Mairie, la Commission Communale de Port-au-Prince accorde à la firme IBT le permis de construire le Lycée le 4 octobre 2013. 4 5
  • 15. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 14 6 DÉCEMBRE 2013 31 OCTOBRE 201411 DÉCEMBRE 2013 Visite de chantier Dans la matinée du 6 décembre 2013, le Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe effectue une visite publique du chantier de construction du Lycée Toussaint Louverture. Résolution PetroCaribe Un financement additionnel de 2  millions de dollars US est inclus spécifiquement pour le Lycée Toussaint Louverture dans la résolution d’urgence du 11 décembre 2013. Rapport de la firme de supervision Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau d’avancement du projet de construction du Lycée ToussaintLouvertureen date du 31 octobre 2014 est de 55 %. ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 19 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONS PETROCARIBE DÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014 PROGRAMMES ET PROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCE À TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ RÉNOVATION URBAINE GONAÏVES (PHASE 1) 14 KM INFRASTRUCTURES 9 250 000,00 7 619 170,75 1 630 829,25 82,37% RÉHABILITATION ROUTE COLLADÈRE - CERCA CARVAJAL 13 KM + 2 KM INFRASTRUCTURES 2 750 000,00 - 2 750 000,00 0,00% RÉNOVATION URBAINE SAINT MARC INFRASTRUCTURES 3 000 000,00 2 619 030,10 380 969,90 87,30% LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE ÉDUCATION 2 000 000,00 1 516 458,11 483 541,89 75,82% RENOVATION URBAINE À HINCHE INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 - 2 000 000,00 0,00% LYCÉE ALEXANDRE PÉTION ÉDUCATION 2 000 000,00 1 869 539,50 130 460,50 93,48% RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DES NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS INFRASTRUCTURES 1 000 000,00 754 921,13 245 078,87 75,49% RÉHABILITATION/CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES SPORT 3 000 000,00 3 000 000,00 - 100,00% FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 1 999 674,13 325,87 99,98% RÉNOVATION URBAINE DE PORT-DE-PAIX INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 2 830 253,60 2 169 746,40 56,61% RÉNOVATION URBAINE JÉRÉMIE INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 3 583 861,49 1 416 138,51 71,68% PROJETS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 (0,00) 100,00% ÉLECTRIFICATION PAR LAMPADAIRES SOLAIRES (BAN’M LIMYÈ BAN’M LAVI) ÉNERGIE 2 500 000,00 2 500 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DE DÉPÔTS POUVANT SERVIR D’ABRIS PROVISOIRES / UN DÉPÔT PAR DÉPARTEMENT ÉCONOMIE 3 500 000,00 - 3 500 000,00 0,00% CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS PUBLICS BÂTIMENTS ET LOGEMENTS 19 000 000,00 15 082 245,84 3 917 754,16 79,38% APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE BÂTIMENTS PUBLICS (UCLBP) BÂTIMENTS ET LOGEMENTS 4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 50,00% CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’HÔPITAUX SANTÉ 8 500 000,00 6 463 106,83 2 036 893,17 76,04% PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SOCIAL 28 500 000,00 28 500 000,00 - 100,00% RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALÉE FLOODWAY AGRICULTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 (0,00) 100,00% 876
  • 16. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 15 Ci-dessous : Photos du chantier du Lycée Toussaint Louverture.
  • 17. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 16 Ci-dessous : Inauguration du Lycée Toussaint Louverture en octobre 2015.
  • 18. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 17 EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE : « La Commission a encore relevé, fait encore plus troublant, que la dernière déclaration d’état d’urgence s’est achevée le 30 décembre 2012 et pourtant des contrats signés à partir de résolutions prises en 2013, 2014 et 2015 (Lycée Toussaint et Lycée Pétion) ont manifestement été antidatés pour se prévaloir de la flexibilité de la loi d’urgence. Cette manœuvre est une tentative des gouvernements qui se sont succédé (sic) pour violer les règles de passation de marché au profit du clientélisme. » LES FAITS ET LA VÉRITÉ La Commission accuse faussement l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir antidaté le contrat du projet de construction du Lycée Alexandre Pétion, signé en novembre 2012, sous prétexte que ce projet ne figure pas dans la résolution d’urgence PetroCaribe de décembre 2012, mais figure au contraire pour la première fois dans la résolution du 11 décembre 2013. Ce qui, à leur avis, prouverait que ce contrat aurait été signé après décembre 2013. La Commission semble peut-être ignorer que le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe dispose d’une ligne budgétaire dénommée « Développement Territorial » qui permet de financer tous types de projets de développement, y compris lycées et autres. Or, dans la résolution d’urgence de décembre 2012, un montant de $5M est affecté à cette ligne budgétaire. C’est à partir de ce montant que l’avance a été versée sur ce contrat. RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE
  • 19. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 18 Ci-dessus : Esquisses 3D du Lycée Alexandre Pétion.
  • 20. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 19 HISTORIQUE DU PROJET NOVEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012 Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de réhabilitation du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation. Contrat avec firme d’exécution Le contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un montant global de 7 696 012 dollars US, et approuvé par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Résolution PetroCaribe La réhabilitation du Lycée Alexandre Pétion relève de la ligne budgétaire dénommée «  Dé- veloppement Territorial  » dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 . Celle-ci prévoit un financement d’un montant de 5 millions de dollars US pour tous types de projets de développement, y compris des lycées. 1 2 ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 15 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONS PETROCARIBE DÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014 PROGRAMMES ET PROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCE À TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ CONSTRUCTION PONT VOLDROGUE (170 ML) INFRASTRUCTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 - 100,00% SOUS PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT INFRASTRUCTURE 12 000 000,00 12 000 000,00 -0,00 100,00% CONSTRUCTION PONT (60 ML) SUR LA RIVIÈRE DES BARRES RELIANT SAINT- LOUIS DU NORD ET ANSE À FOLEUR INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 1 754 690,70 245 309,30 87,73% RÉHABILITATION ROUTE PETITE TROU DE NIPPES-PETITE RIVIÈRE DE NIPPES (30 KM) INFRASTRUCTURE 9 000 000,00 9 000 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DES CAYES INFRASTRUCTURE 8 000 000,00 7 242 448,64 757 551,36 90,53% CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE L’ILE À VACHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 4 989 241,96 10 758,04 99,78% RÉHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES SOCIAL 3 000 000,00 2 979 842,13 20 157,87 99,33% IMPLANTATION DE SITES ET SERVICES POUR UN DÉVELOPPEMENT ORDONNE DE L’HABITAT URBANISATION) LOGEMENT 3 500 000,00 3 500 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DE SILOS DE STOCKAGE POUR SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉCONOMIE 4 000 000,00 392 805,16 3 607 194,84 9,82% SOUS- TOTAL/ URGENCE 220 485 000,00 197 429 538,67 23 055 461,33 89,54% HÉBERGEMENT POST TREMBLEMENT DE TERRE DU 12 JANVIER 2010 LOGEMENT 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 50,00% PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100,00% RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DE NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS INFRASTRUCTURE 1 500 000,00 1 500 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE LA VILLE DE JACMEL ÉCONOMIE 2 000 000,00 1 239 434,25 760 565,75 61,97% RÉNOVATION URBAINE DE LIMBÉ INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 571 683,31 1 428 316,69 28,58% RÉNOVATION URBAINE DE HINCHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 3 898 805,31 1 101 194,69 77,98% RÉNOVATION URBAINE À LASCAHOBAS ET À MIREBALAIS INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% RÉAMÉNAGEMENT PLACE CARREFOUR DESRUISSEAUX INFRASTRUCTURE 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30% RÉNOVATION URBAINE DE SAINT MARC (PHASE 1) (5 KM) INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%
  • 21. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 20 IBT  HAITI,  S.A. Project Montant Des Concept Date Montant Date Contrats Facturation Net paiement LYCEE  A.  PETION 7  696  012,00 Avance  25  % 1  924  003,00 18-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation   Externe  (MPCE)   CUBIC.  #  1 23-­‐03-­‐14 1  150  007,40 05-­‐08-­‐14 DETALLE   CUBIC.  #  2 02-­‐06-­‐14 746  734,97 26-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADO CUBIC.  #  3 31-­‐07-­‐14 501  580,66 08-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICAR CUBIC.  #4 12-­‐09-­‐14 756  588,89 30-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance) CUBIC.#5 11-­‐11-­‐14 79  940,86 23-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance) CUBIC.#6 09-­‐04-­‐15 145  962,87 26-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPO CUBIC.#7 13-­‐05-­‐15 97  265,31 17-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRAR CUBIC.#8 22-­‐09-­‐15 1  586  401,84 12-­‐10-­‐15 Total  Cub. 5  064  482,81 LYCEE  TOUSSAINT  LOUVERTURE 8  029  900,00 Avance  25  % 2  007  475,00 18-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation     CUBIC.  #  1 23-­‐03-­‐14 1  040  241,95 05-­‐08-­‐14 DETALLE   CUBIC.  #  2 02-­‐06-­‐14 456  355,87 26-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADO CUBIC.  #  3 31-­‐07-­‐14 288  691,48 08-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICAR CUBIC.  #4 12-­‐09-­‐14 611  640,00 30-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance) CUBIC.#5 11-­‐11-­‐14 189  008,90 23-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance) CUBIC.#6 12-­‐03-­‐15 610  419,65 26-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPO CUBIC.#7 09-­‐04-­‐15 70  771,84 26-­‐05-­‐15 PEND.  POR  COBRAR CUBIC.#8 13-­‐05-­‐15 120  987,65 17-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance) CUBIC.#9 22-­‐09-­‐15 1  307  017,35 12-­‐10-­‐15 Total  Cub. 4  695  134,69 IBT  Haiti  S.A   Tableau  Paiement  des  Lycées   16 AVRIL 2013 18 AVRIL 2013 Requête de décaissement Le 16 avril 2013, la Banque de la République d’Haïti (BRH) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de démarrage du projet. Avance de démarrage La Banque de la République d’Haïti (BRH) effectue un premier décaissement de 1 539 202,40 dollars US, soit 20 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution IBT le 18 avril 2013. 3
  • 22. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 21 17 JUILLET 2013 4 OCTOBRE 2013 Ordre de démarrage Le 17 juillet 2013, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) donne à IBT, la firme d’exécution,l’autorisationdeprocéderaudémarragedes travaux.Copiesconformesdel’ordrededémarragesont fournies à la firme de supervision du projet CSA Central et à l’UTE. Permis de construire Le projet étant jugé conforme aux règles d’urbanisme et de construction par les services techniques de la Mairie, la Commission Communale de Port-au-Prince accorde à la firme IBT le permis de construire le Lycée le 4 octobre 2013. 4 5
  • 23. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 22 6 DÉCEMBRE 2013 31 OCTOBRE 201411 DÉCEMBRE 2013 Visite de chantier Dans la matinée du 6 décembre 2013, le Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe effectue une visite publique du chantier de construction du Lycée Alexandre Pétion. Résolution PetroCaribe Un financement additionnel de 2 millions de dollars US est inclus spécifiquement pour le Lycée AlexandrePétiondanslarésolution d’urgence du 11 décembre 2013. Rapport de la firme de supervision Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau d’avancement du projet de construction du Lycée Alexandre Pétion en date du 31 octobre 2014 est de 55 %. 87 ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 19 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONS PETROCARIBE DÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014 PROGRAMMES ET PROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCE À TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ RÉNOVATION URBAINE GONAÏVES (PHASE 1) 14 KM INFRASTRUCTURES 9 250 000,00 7 619 170,75 1 630 829,25 82,37% RÉHABILITATION ROUTE COLLADÈRE - CERCA CARVAJAL 13 KM + 2 KM INFRASTRUCTURES 2 750 000,00 - 2 750 000,00 0,00% RÉNOVATION URBAINE SAINT MARC INFRASTRUCTURES 3 000 000,00 2 619 030,10 380 969,90 87,30% LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE ÉDUCATION 2 000 000,00 1 516 458,11 483 541,89 75,82% RENOVATION URBAINE À HINCHE INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 - 2 000 000,00 0,00% LYCÉE ALEXANDRE PÉTION ÉDUCATION 2 000 000,00 1 869 539,50 130 460,50 93,48% RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DES NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS INFRASTRUCTURES 1 000 000,00 754 921,13 245 078,87 75,49% RÉHABILITATION/CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES SPORT 3 000 000,00 3 000 000,00 - 100,00% FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 1 999 674,13 325,87 99,98% RÉNOVATION URBAINE DE PORT-DE-PAIX INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 2 830 253,60 2 169 746,40 56,61% RÉNOVATION URBAINE JÉRÉMIE INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 3 583 861,49 1 416 138,51 71,68% PROJETS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 (0,00) 100,00% ÉLECTRIFICATION PAR LAMPADAIRES SOLAIRES (BAN’M LIMYÈ BAN’M LAVI) ÉNERGIE 2 500 000,00 2 500 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DE DÉPÔTS POUVANT SERVIR D’ABRIS PROVISOIRES / UN DÉPÔT PAR DÉPARTEMENT ÉCONOMIE 3 500 000,00 - 3 500 000,00 0,00% CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS PUBLICS BÂTIMENTS ET LOGEMENTS 19 000 000,00 15 082 245,84 3 917 754,16 79,38% APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE BÂTIMENTS PUBLICS (UCLBP) BÂTIMENTS ET LOGEMENTS 4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 50,00% CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’HÔPITAUX SANTÉ 8 500 000,00 6 463 106,83 2 036 893,17 76,04% PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SOCIAL 28 500 000,00 28 500 000,00 - 100,00% RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALÉE FLOODWAY AGRICULTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 (0,00) 100,00% 6
  • 24. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 23 Ci-dessous : Photos du chantier du Lycée Alexandre Pétion.
  • 25. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 24 Ci-dessous : Photos du chantier du Lycée Alexandre Pétion.
  • 26. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 25 Ci-dessous : Inauguration du Lycée Alexandre Pétion en octobre 2015.
  • 27. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 26 EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE : « Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de défendre leurs intérêts. » LES FAITS ET LA VÉRITÉ La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation de marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme SOTECH pour la construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions de la loi d’urgence arrivant à échéance à la fin de décembre 2012. Or, la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 inclut un financement partiel d’un montant de 5 millions de dollars US pour la construction d’infrastructures sociocommunautaires au Wharf de Jérémie à Cité-Soleil. De plus, la résolution précise les infrastructures : marché public; école professionnelle et technique; parking; aménagement de route de contournement du marché; etc. CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIO- COMMUNAUTAIRES DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL
  • 28. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 27 Ci-dessus : Esquisses 3D des infrastructures du Wharf Jérémie.
  • 29. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 28 HISTORIQUE DU PROJET 20 DÉCEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012 Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation. Contrat avec firme d’exécution Le contrat d’exécution des infrastructures sociocommu- nautaires du Wharf Jérémie passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme SOTECH est signé le 20 décembre 2012 pour un montant global de 18 411 135 dollars US, et approuvé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Résolution PetroCaribe La construction des infrastructures sociocom- munautaires du wharf Jérémie figure parmi les projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012. Celle-ci inclut un financement partiel d’un montant de5 millions de dollars US pour le projet. 1 2 ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 16 PETRO CARIBE PROGRAMMES ET PROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCE À TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ RÉNOVATION URBAINE DE GONAÏVES (PHASE 1) (14 KM) INFRASTRUCTURE 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00% RÉNOVATION URBAINE DE ENNERY (RUE TOUSSAINT LOUVERTURE (3 KM) INFRASTRUCTURE 300 000,00 300 000,00 - 100,00% RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) SÉCURITÉ 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% RÉHABILITATION ROUTE DU CANAPÉ VERT INFRASTRUCTURE 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00% CONSTRUCTION GARE ROUTIÈRE DU SUD À GRESSIER INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00% CONSTRUCTION WHARF DE PETIT-GOÂVE INFRASTRUCTURE 500 000,00 - 500 000,00 0,00% RÉHABILITATION DE LA ROUTE CARREFOUR 44 À CÔTES-DE-FER INFRASTRUCTURE 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION PONT SUR LA RIVIÈRE DU HAUT DU CAP INFRASTRUCTURE 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09% SOUS- TOTAL/ EN COURS 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18% RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’IRRIGATION DE LATANNERIE (PHASE 1 : ÉTUDE) ET OPERATIONNALISATION 2014 AGRICOLE 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80% CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SOCIO-COMMUNAUTAIRES AU WHARF DE JÉRÉMIE À CITÉ SOLEIL (MARCHÉ PUBLIC, ÉCOLE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, PARKING, AMÉNAGEMENT DE ROUTE DE CONTOURNEMENT DU MARCHE, AMÉNAGEMENT PAYSAGER, …) SOCIAL 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00% CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA ÉCONOMIE 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12% CONSTRUCION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE PIGNON ÉDUCATION 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23% RÉNOVATION URBAINE DANS LE NORD-OUEST (11,7 KM) (PORT DE PAIX & MOLE ST-NICOLAS) INFRASTRUCTURE 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15% CONSTRUCTION DU CAMPUS UNIVERSTAIRE DU SUD ÉDUCATION 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00% MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE GESTION ET D’OPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOTTERIE & DES JEUX DE HASARD ÉCONOMIÉ 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99% APPUI À LA CRÉATION ET À LA GESTION DES ENTREPRISES (VOIR NOTE NO. 5) ÉCONOMIE 3 000 000,00 2 456 140,35 543 859,65 81,87% APPUI AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE ÉNERGIE 35 000 000,00 34 935 898,89 64 101,11 99,82% RÉSOLUTIONS PETROCARIBE DÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014
  • 30. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 29 26 MARS 2013 10 AVRIL 2013 Requête de décaissement Le 26 mars 2013, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement l’avance de démarrage du projet. Avance de démarrage Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) effectue un décaissement de 4 372 644,57 dollars US, soit 23,75 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution SOTECH le 10 avril 2013. 3
  • 31. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 30 13 MAI 2013 FÉVRIER 2014 Rapport de supervision Le Groupe TRAME présente un rapport de supervision complet sur les travaux de construction des infrastructures sociocom- munautaires du Wharf Jérémie le 15 janvier 2014. Avenant au contrat Un avenant de 5 517 257,42 dollars US est signé en février 2014 pour porter le projet à 23 928 392,42 dollars, approuvé par le nouveau président de la CSCCA, M. Fritz Robert St-Paul. Ordre de démarrage Le 13 mai 2013, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) donne à SOTECH, la firme d’exécution, l’autorisation de procéder au démarrage des travaux. Visite de chantier Le Président Michel Martelly effectue une visite publique du chantier de construction des infrastructures sociocom- munautaires du Wharf Jérémie le 25 septembre 2013. 4 25 SEPT. 2013 6 8 15 JANVIER 2014 7
  • 32. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 31 Ci-dessus : Photos du chantier du Wharf Jérémie.
  • 33. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 32 Ci-dessus : Photos du chantier du Wharf Jérémie.
  • 34. RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE 6 septembre 2016 33 Les faits et documents exposés dans le présent rapport prouvent que les contrats d’exécution pour la construction du marché de Fontamara à Carrefour, la réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture et du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince, et la construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil, ont été signés depuis décembre 2012. Alors que le projet du marché de Fontamara figurait dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012, le démarrage de la construction des deux lycées de Port-au-Prince était financé par le Fonds de Développement Territorial du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). En ce qui concerne le marché de Fontamara et les infrastructures du Wharf Jérémie, il ne peut s’agir de contrats antidtés puisque ces projets figuraient spécifiquement dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012. Si les noms des lycées Toussaint Louverture et Alexandre Pétion à Port-au-Prince n’apparaissent pour la première fois dans une résolution PetroCaribe qu’en décembre 2013, cela ne signifie pas pour autant qu’ils n’existaient pas auparavant. Le Conseil des Ministres a tenu à inclure un financement partiel de 2 millions de dollars US pour chacun des lycées dans la résolution du 11 décembre 2013 afin de sécuriser les fonds pour le deuxième décaissement de ces projets, assurant ainsi leur achèvement. La Commission, dans son acharnement à vouloir accuser et pointer du doigt à tort et à travers, n’a pas réalisé que ces montants ne représentent pas le premier décaissement. Ce premier décaissement avait été effectué huit mois plus tôt, soit en avril 2013. Cette erreur flagrante aurait pu être évitée par un effort minimal de vérification. Par conséquent, l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe n’a pas violé la loi des passations de marchés de 2009, en antidatant des contrats sur le marché de Fontamara, le Lycée Toussaint Louverture, le Lycée Alexandre Pétion et le Wharf Jérémie, tel qu’il est stipulé à la page 85 du rapport de la Commission du Sénat sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe. Le Premier Ministre ne pouvait pas antidater des projets déjà démarrés, donc en voie d’exécution. À la lumière des réactions de la Commission ayant choisi de prendre les devants en recommandant des mesures de poursuite contre l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe et d’autres personnalités à partir de fausses informations et des accusations sans fondement, nous formulons de sérieux doutes sur les motivations réelles de cette Commission parlementaire. La crédibilité de cette dernière peut être légitimement mise en question, d’autant que certains ministères concernés et des compagnies bénéficiaires de contrats ont été manifestement passés sous silence. CONCLUSION
  • 35. ANNEXE 1 DOCUMENTATION CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012 1.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 1.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013 1.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 9 avril 2013 1.5 : Ordre de démarrage donné le 12 septembre 2013 1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013 1.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 4 décembre 2013 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014 1.9 : Révision de la conception pour la fondation, 4 avril 2014 1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014 1.11 : Sommaire exécutif de projet 34
  • 36. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 37. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 38. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 39. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 40. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 41. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 42. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 43. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 44. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 45. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 46. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 47. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 48. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 49. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 50. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 51. ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
  • 52. ANNEXE 1.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 PETRO CARIBE 36DÉCEMBRE2014 PROGRAMMESETPROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TANSFERTS BALANCEÀ TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFERT rénovationurbaineàlascahobasetàmirebalaisinfrastructure5000000,005000000,00-100,00% réaménagementplacecarrefourdesruisseauxinfrastructure500000,00101500,00398500,0020,30% rénovationurbainedesaintmarc(phase1)(5km)infrastructure1000000,001000000,00-100,00% rénovationurbainedegonaïves(phase1)(14km)infrastructure6000000,006000000,00-100,00% rénovationurbainedeennery(ruetoussaintlouverture(3km)infrastructure300000,00300000,00-100,00% renforcementdescapacitesdelapolicenationale(pnh)sécurité5000000,005000000,00-100,00% réhabilitationrouteducanapévertinfrastructure3000000,003000000,00(0,00)100,00% constructiongareroutièredusudàgressierinfrastructure1000000,00500000,00500000,0050,00% constructionwharfdepetit-goâveinfrastructure500000,00-500000,000,00% réhabilitationdelaroutecarrefour44àcôtes-de-ferinfrastructure10000000,0010000000,00-100,00% constructionpontsurlarivièreduhautducapinfrastructure3200000,002018753,441181246,5663,09% sous-total/encours61000000,0050130176,3210869823,6882,18% réhabilitationdusystèmed’irrigationdelatannerie(phase1 : étude)etoperationnalisation2014 agricole1000000,00988024,2411975,7698,80% constructiond’infrastructuressocio-communautairesauwharf dejérémieàcitésoleil(marchépublic,écoleprofessionnelleet technique,parking,aménagementderoutedecontournementdu marche,aménagementpaysager,…) social5000000,005000000,00-100,00% constructiondumarchépublicdefontamaraéconomie6500000,004102879,882397120,1263,12% construcionducentredeformationprofessionnelledepignonéducation1000000,00922259,6377740,3792,23% rénovationurbainedanslenord-ouest(11,7km)(portdepaix molest-nicolas) infrastructure7000000,003440808,313559191,6949,15% constructionducampusuniverstairedusudéducation8000000,00-8000000,000,00% miseenplacedesstructuresdegestionetd’opérationdansle domainedelalotteriedesjeuxdehasard économié2515000,002514671,36328,6499,99% RÉSOLUTIONSPETROCARIBE DÉCAISSEMENTSDU12MAI2011AU30NOVEMBRE2014
  • 53. ANNEXE 1.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013
  • 54. ANNEXE 1.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013
  • 55. ANNEXE 1.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 9 avril 2013 IBT  Haiti  S.A ProjectMontantDesConceptDateMontantMontantDeductionMontantMontantMontantMontantaPayerDate ContratsFacturationNet5%Garantia5%AvanceBrutDGI2%apayerUSDPayerUSDPayerHTGTAUXpaiement FONTAMARA15  647  900,00Avance  23.75  %3  716  376,253  716  376,2574  327,533  642  048,733  642  049,2209-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation  Externe   (MPCE)  CUBIC.  #  102-­‐10-­‐141  827  208,6291  360,4391  360,431  644  487,763  533  655,3932  889,761  611  598,0074  670  858,5946,33307-­‐01-­‐15 DETALLE  CUBIC.  #  217-­‐11-­‐14503  554,4325  177,7225  177,72453  198,993  483  299,959  063,98444  135,0120  578  296,9846,33307-­‐01-­‐15 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  310-­‐12-­‐141  462  806,2373  140,3173  140,311  316  525,613  337  019,3226  330,511  290  195,0961  273  687,6547,49224-­‐04-­‐15 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐03-­‐15833  330,0041  666,5041  666,50749  997,003  253  686,3214  999,94734  997,0635  361  664,0648,11101-­‐06-­‐15 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#509-­‐04-­‐15479  383,3423  969,1723  969,17431  445,013  205  747,998  628,90422  816,1120  231  543,7747,85026-­‐05-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#613-­‐05-­‐15126  032,116  301,616  301,61113  428,903  193  144,782  268,58111  160,32 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#711-­‐06-­‐15101  118,605  055,935  055,9391  006,743  183  032,921  820,1389  186,61 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#822-­‐09-­‐15732  191,7236  609,5936  609,59658  972,553  109  813,7513  179,45645  793,1033  863  840,2052,43823-­‐10-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance)CUBIC.#908-­‐01-­‐162  631  452,97131  572,65131  572,652  368  307,672  846  668,4547  366,152  320  941,52 Total  Cub.8  697  078,02434  853,90434  853,90USD  7  670  822,81USD  3  642  049,22HTG  245  979  891,250,00 Amortissement del'AvancePend. Tableau  Paiement  Marché  Fontamara  
  • 56. ANNEXE 1.5 : Ordre de démarrage donné le 12 septembre 2013
  • 57. ANNEXE 1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013
  • 58. ANNEXE 1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013
  • 59. ANNEXE 1.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 4 décembre 2013
  • 60. ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014
  • 61. ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014 (supplément 1)
  • 62. ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014 (supplément 2)
  • 63. ANNEXE 1.9 : Révision de la conception pour la fondation, 4 avril 2014
  • 64. ANNEXE 1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014
  • 65. ANNEXE 1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014 (supplément 1)
  • 66. 1 MARCHEDEFONTAMARA ProjectInformation: ProjectManager:CSACentral|GinoCharles|gycharles@csagroup.com|Cell:3618-8644 ProjectEngineer:CSACentral|HenryHarold|hharold@csagroup.com|Cell:4776-7938 Contractor:IBTGroupHaitiDesignersandGeneralContractors ContactPerson:IBT|ChristianMuñoz|christian.munoz@ibtgroup.com|Cell:809-467-1260 ProjectDescription:ContractincludestheDesignandConstructionofanewFishMarketwhich willhave332commercialplaces,restaurantsandcafeterias.Workincludesstructuralwork, architecturalwork,parking,sidewalks,landscaping,mechanicalsystem,electricalsystem,and plumbingsystem,newpier. FinancialInformation DescriptionAmount Contract$15,647,900 AdvancePayment(4/9/13)$3,642,049(23%) Invoiced$1,644,488(11%) Balance$12,005,850(77%) ContractInformation Description ContractExecution11/2012 OrdertoProceed12/3/13 ProjectDuration25months FinalCompletionDate ProjectCompletion 5/8/2015 20% Activitiesthru10/31/14: 1.CSAisstillwaitingonMPCE/DGItocommencetheprocessofidentifyingthehomesthatwill havetobeexpropriatedfortheparkingareawhichhasbeenestimatedtohave4,500m2 .This isaveryimportantissuetoberesolvedbeforeIBTcanstartgeotechnicalstudyofthearea. 2.Outof500piles,contractorhascompleted203ofthem.Contractorisnowreachingthe desireddailyproductionof8ormorepilesaday. 3.Contractoralreadystartedwiththelevelingandfoundationsonthewestsectionofthemarket toaccelerateconstruction. 4.Constructionoftheloadingdockcontinues;Contractorhadanissuewithsomepilesoutof plumbbutsubmittedacorrectiveactionwhichwasapprovedbyCSA.Ecomarshallcontinueto finalizethedock. 5.IBTsubmittedarevisedscheduleasperPrimatureRequeststhatshowstheprojectwillbe completedJuly26,2015. 6.Contractorisexpectedtoaskforachangeorderbecausetheconstructionareaofbuildinghas increasedandalsoownerhasincludedinthescopeofworkanewparkingarea,andanew pier.Contractormayrequestadditionalcompensation. 7.Inspectionsforthereinforcingsteelforthedockstructure“Panneauxd’Accostage”weredone. Finalinspectionsthatwillcompletetheconstructionofprefabricatedconcretedeckwilltake placeonthesecondweekofNovember. ContractsLink|MonthlyReportsLink|PicturesLink|ProjectDocumentsLink BUILDINGCONSTRUCTION(PILES) ANNEXE 1.11 : Sommaire exécutif de projet
  • 67. ANNEXE 2 DOCUMENTATION RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012 2.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 2.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013 2.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013 2.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013 2.6 : Relocalisation de l’entrée et logement temporaire, 8 août 2013 2.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 8 août 2013 2.8 : Permis de construire, 4 octobre 2013 2.9 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 11 décembre 2013 2.10 : Sommaire exécutif de projet 66
  • 68. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 69. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 70. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 71. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 72. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 73. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 74. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 75. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 76. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 77. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 78. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 79. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 80. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 81. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 82. ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
  • 83. ANNEXE 2.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 ARGUMENTSCONTRELESACCUSATIONSPORTANTSURLAGESTIONDESFONDSPETROCARIBE(CONTRATSANTIDATÉS)15 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONSPETROCARIBE DÉCAISSEMENTSDU18JUILLET2012AU31DÉCEMBRE2014 PROGRAMMESETPROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCEÀ TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ CONSTRUCTIONPONTVOLDROGUE(170ML)INFRASTRUCTURE4000000,004000000,00-100,00% SOUSPROGRAMMEDERÉHABILITATIONETD’ENTRETIEN D’INFRASTRUCTURESDETRANSPORT INFRASTRUCTURE12000000,0012000000,00-0,00100,00% CONSTRUCTIONPONT(60ML)SURLARIVIÈREDESBARRESRELIANTSAINT- LOUISDUNORDETANSEÀFOLEUR INFRASTRUCTURE2000000,001754690,70245309,3087,73% RÉHABILITATIONROUTEPETITETROUDENIPPES-PETITERIVIÈREDENIPPES (30KM) INFRASTRUCTURE9000000,009000000,00-100,00% CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDESCAYESINFRASTRUCTURE8000000,007242448,64757551,3690,53% CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDEL’ILEÀVACHEINFRASTRUCTURE5000000,004989241,9610758,0499,78% RÉHABILITATIONDESPLACESPUBLIQUESSOCIAL3000000,002979842,1320157,8799,33% IMPLANTATIONDESITESETSERVICESPOURUNDÉVELOPPEMENT ORDONNEDEL’HABITATURBANISATION) LOGEMENT3500000,003500000,00-100,00% CONSTRUCTIONDESILOSDESTOCKAGEPOURSÉCURITÉALIMENTAIREÉCONOMIE4000000,00392805,163607194,849,82% SOUS-TOTAL/URGENCE220485000,00197429538,6723055461,3389,54% HÉBERGEMENTPOSTTREMBLEMENTDETERREDU12JANVIER2010LOGEMENT10000000,005000000,005000000,0050,00% PROJETDEDÉVELOPPEMENTTERRITORIALINFRASTRUCTURE5000000,005000000,000,00100,00% RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDE NOAILLESÀCROIXDESBOUQUETS INFRASTRUCTURE1500000,001500000,00-100,00% CONSTRUCTIONDUMARCHÉPUBLICDELAVILLEDEJACMELÉCONOMIE2000000,001239434,25760565,7561,97% RÉNOVATIONURBAINEDELIMBÉINFRASTRUCTURE2000000,00571683,311428316,6928,58% RÉNOVATIONURBAINEDEHINCHEINFRASTRUCTURE5000000,003898805,311101194,6977,98% RÉNOVATIONURBAINEÀLASCAHOBASETÀMIREBALAISINFRASTRUCTURE5000000,005000000,00-100,00% RÉAMÉNAGEMENTPLACECARREFOURDESRUISSEAUXINFRASTRUCTURE500000,00101500,00398500,0020,30% RÉNOVATIONURBAINEDESAINTMARC(PHASE1)(5KM)INFRASTRUCTURE1000000,001000000,00-100,00%
  • 84. ANNEXE 2.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013
  • 85. ANNEXE 2.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013 IBT  HAITI,  S.A. ProjectMontantDesConceptDateMontantMontantDeductionMontantMontantMontantMontantaPayerDate ContratsFacturationNet5%Garantie5%AvanceBrutDGI2%apayerUSDPayerUSDPayerHTGTAUXpaiement LYCEE  A.  PETION7  696  012,00Avance  25  %1  924  003,001  924  003,0038  480,061  885  522,941  539  196,40346  326,5418-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation   Externe  (MPCE)  CUBIC.  #  123-­‐03-­‐141  150  007,4057  500,3757  500,371  035  006,661  809  002,2620  700,131  014  306,5245  998  598,2745,35005-­‐08-­‐14 DETALLE  CUBIC.  #  202-­‐06-­‐14746  734,9737  336,7537  336,75672  061,481  734  328,7613  441,23658  620,2529  891  216,6045,38526-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  331-­‐07-­‐14501  580,6625  079,0325  079,03451  422,601  684  170,709  028,45442  394,1520  652  595,7846,68408-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐09-­‐14756  588,8937  829,4437  829,44680  930,001  608  511,8113  618,60667  311,4030  567  800,2245,80730-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#511-­‐11-­‐1479  940,863  997,043  997,0471  946,771  600  517,721  438,9470  507,843  334  315,7547,29023-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#609-­‐04-­‐15145  962,877  298,147  298,14131  366,581  585  921,432  627,33128  739,256  570  059,3451,03426-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#713-­‐05-­‐1597  265,314  863,274  863,2787  538,781  576  194,901  750,7885  788,003  468  604,4940,43217-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#822-­‐09-­‐151  586  401,8479  320,0979  320,091  427  761,661  417  554,7228  555,231  399  206,4273  065  020,6552,21912-­‐10-­‐15 Total  Cub.5  064  482,81253  224,14253  224,14USD  4  466  873,84USD  1  539  196,40HTG  213  548  211,110,00 LYCEE  TOUSSAINT  LOUVERTURE8  029  900,00Avance  25  %2  007  475,002  007  475,0040  149,501  967  325,501  605  974,00361  351,5018-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation    CUBIC.  #  123-­‐03-­‐141  040  241,9552  012,1052  012,10936  217,751  903  450,8118  724,36917  493,4041  608  142,1945,35005-­‐08-­‐14 DETALLE  CUBIC.  #  202-­‐06-­‐14456  355,8722  817,7922  817,79410  720,281  857  815,228  214,41402  505,8718  267  567,9145,38526-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  331-­‐07-­‐14288  691,4814  434,5714  434,57259  822,331  828  946,075  196,45254  625,8911  886  878,6646,68408-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐09-­‐14611  640,0030  582,0030  582,00550  476,001  767  782,0711  009,52539  466,4824  711  556,8445,80730-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#511-­‐11-­‐14189  008,909  450,459  450,45170  108,011  748  881,183  402,16166  705,857  883  519,6547,29023-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#612-­‐03-­‐15610  419,6530  520,9830  520,98549  377,691  687  839,2210  987,55538  390,1325  761  698,5347,84926-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#709-­‐04-­‐1570  771,843  538,593  538,5963  694,661  680  762,031  273,8962  420,762  986  802,1647,84926-­‐05-­‐15 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#813-­‐05-­‐15120  987,656  049,386  049,38108  888,891  668  663,272  177,78106  711,114  232  423,1139,66217-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance)CUBIC.#922-­‐09-­‐151  307  017,3565  350,8765  350,871  176  315,621  537  961,5323  526,311  152  789,3160  197  389,7152,21912-­‐10-­‐15 Total  Cub.4  695  134,69234  756,73234  756,73USD  4  141  108,79USD  1  605  974,00HTG  197  535  978,750,00 Amortissementde l'AvancePend. IBT  Haiti  S.A   Tableau  Paiement  des  Lycées   IBT  HAITI,  S.A. ProjectMontantDesConceptDateMontantMontantDeductionMontantMontantMontantMontantaPayerDate ContratsFacturationNet5%Garantie5%AvanceBrutDGI2%apayerUSDPayerUSDPayerHTGTAUXpaiement LYCEE  A.  PETION7  696  012,00Avance  25  %1  924  003,001  924  003,0038  480,061  885  522,941  539  196,40346  326,5418-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation   Externe  (MPCE)  CUBIC.  #  123-­‐03-­‐141  150  007,4057  500,3757  500,371  035  006,661  809  002,2620  700,131  014  306,5245  998  598,2745,35005-­‐08-­‐14 DETALLE  CUBIC.  #  202-­‐06-­‐14746  734,9737  336,7537  336,75672  061,481  734  328,7613  441,23658  620,2529  891  216,6045,38526-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  331-­‐07-­‐14501  580,6625  079,0325  079,03451  422,601  684  170,709  028,45442  394,1520  652  595,7846,68408-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐09-­‐14756  588,8937  829,4437  829,44680  930,001  608  511,8113  618,60667  311,4030  567  800,2245,80730-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#511-­‐11-­‐1479  940,863  997,043  997,0471  946,771  600  517,721  438,9470  507,843  334  315,7547,29023-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#609-­‐04-­‐15145  962,877  298,147  298,14131  366,581  585  921,432  627,33128  739,256  570  059,3451,03426-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#713-­‐05-­‐1597  265,314  863,274  863,2787  538,781  576  194,901  750,7885  788,003  468  604,4940,43217-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#822-­‐09-­‐151  586  401,8479  320,0979  320,091  427  761,661  417  554,7228  555,231  399  206,4273  065  020,6552,21912-­‐10-­‐15 Total  Cub.5  064  482,81253  224,14253  224,14USD  4  466  873,84USD  1  539  196,40HTG  213  548  211,110,00 LYCEE  TOUSSAINT  LOUVERTURE8  029  900,00Avance  25  %2  007  475,002  007  475,0040  149,501  967  325,501  605  974,00361  351,5018-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation    CUBIC.  #  123-­‐03-­‐141  040  241,9552  012,1052  012,10936  217,751  903  450,8118  724,36917  493,4041  608  142,1945,35005-­‐08-­‐14 DETALLE  CUBIC.  #  202-­‐06-­‐14456  355,8722  817,7922  817,79410  720,281  857  815,228  214,41402  505,8718  267  567,9145,38526-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  331-­‐07-­‐14288  691,4814  434,5714  434,57259  822,331  828  946,075  196,45254  625,8911  886  878,6646,68408-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐09-­‐14611  640,0030  582,0030  582,00550  476,001  767  782,0711  009,52539  466,4824  711  556,8445,80730-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#511-­‐11-­‐14189  008,909  450,459  450,45170  108,011  748  881,183  402,16166  705,857  883  519,6547,29023-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#612-­‐03-­‐15610  419,6530  520,9830  520,98549  377,691  687  839,2210  987,55538  390,1325  761  698,5347,84926-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#709-­‐04-­‐1570  771,843  538,593  538,5963  694,661  680  762,031  273,8962  420,762  986  802,1647,84926-­‐05-­‐15 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#813-­‐05-­‐15120  987,656  049,386  049,38108  888,891  668  663,272  177,78106  711,114  232  423,1139,66217-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance)CUBIC.#922-­‐09-­‐151  307  017,3565  350,8765  350,871  176  315,621  537  961,5323  526,311  152  789,3160  197  389,7152,21912-­‐10-­‐15 Total  Cub.4  695  134,69234  756,73234  756,73USD  4  141  108,79USD  1  605  974,00HTG  197  535  978,750,00 Amortissementde l'AvancePend. IBT  Haiti  S.A   Tableau  Paiement  des  Lycées  
  • 86. ANNEXE 2.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013
  • 87. ANNEXE 2.6 : Relocalisation de l’entrée et logement temporaire, 8 août 2013
  • 88. ANNEXE 2.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 8 août 2013
  • 89. ANNEXE 2.8 : Permis de construire, 4 octobre 2013
  • 90. ARGUMENTSCONTRELESACCUSATIONSPORTANTSURLAGESTIONDESFONDSPETROCARIBE(CONTRATSANTIDATÉS)19 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONSPETROCARIBE DÉCAISSEMENTSDU18JUILLET2012AU31DÉCEMBRE2014 PROGRAMMESETPROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCEÀ TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ RÉNOVATIONURBAINEGONAÏVES(PHASE1)14KMINFRASTRUCTURES9250000,007619170,751630829,2582,37% RÉHABILITATIONROUTECOLLADÈRE-CERCACARVAJAL13KM+2KMINFRASTRUCTURES2750000,00-2750000,000,00% RÉNOVATIONURBAINESAINTMARCINFRASTRUCTURES3000000,002619030,10380969,9087,30% LYCÉETOUSSAINTLOUVERTUREÉDUCATION2000000,001516458,11483541,8975,82% RENOVATIONURBAINEÀHINCHEINFRASTRUCTURES2000000,00-2000000,000,00% LYCÉEALEXANDREPÉTIONÉDUCATION2000000,001869539,50130460,5093,48% RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDES NOAILLESÀCROIXDESBOUQUETS INFRASTRUCTURES1000000,00754921,13245078,8775,49% RÉHABILITATION/CONSTRUCTIONETAMÉNAGEMENTD’INFRASTRUCTURES SPORTIVES SPORT3000000,003000000,00-100,00% FINALISATIONDELACONSTRUCTIONDESCASCINFRASTRUCTURES2000000,001999674,13325,8799,98% RÉNOVATIONURBAINEDEPORT-DE-PAIXINFRASTRUCTURES5000000,002830253,602169746,4056,61% RÉNOVATIONURBAINEJÉRÉMIEINFRASTRUCTURES5000000,003583861,491416138,5171,68% PROJETSD’ASSAINISSEMENTENVIRONNEMENT2000000,002000000,00(0,00)100,00% ÉLECTRIFICATIONPARLAMPADAIRESSOLAIRES(BAN’MLIMYÈBAN’MLAVI)ÉNERGIE2500000,002500000,00-100,00% CONSTRUCTIONDEDÉPÔTSPOUVANTSERVIRD’ABRISPROVISOIRES/UN DÉPÔTPARDÉPARTEMENT ÉCONOMIE3500000,00-3500000,000,00% CONSTRUCTIONDEBÂTIMENTSETDELOGEMENTSPUBLICS BÂTIMENTSET LOGEMENTS 19000000,0015082245,843917754,1679,38% APPUIAUFONCTIONNEMENTDEL’UNITÉDECONSTRUCTIONDE LOGEMENTSETDEBÂTIMENTSPUBLICS(UCLBP) BÂTIMENTSET LOGEMENTS 4000000,002000000,002000000,0050,00% CONSTRUCTIONETRÉHABILITATIOND’HÔPITAUXSANTÉ8500000,006463106,832036893,1776,04% PROGRAMMEDELUTTECONTRELAPAUVRETÉSOCIAL28500000,0028500000,00-100,00% RECALIBRAGEETDRAGAGEDUCHENALSALÉEFLOODWAYAGRICULTURE4000000,004000000,00(0,00)100,00% ANNEXE 2.9 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 11 décembre 2013
  • 91. 1 LYCÈETOUSSAINTLOUVERTURE ProjectInformation: ProjectManager:CSACentral|GinoCharles|gycharles@csagroup.com|Cell3618-8644 ProjectEngineer:CSACentral|DavidCadet|dcadet@csagroup.com|Cell3796-2574 Contractor:IBTGroupHaitiDesignersandGeneralContractors ContactPerson:IBT|ChristianMuñoz|christian.munoz@ibtgroup.com|Cell:3158-0108 ProjectDescription:ContractincludestheDesignandConstructionofanewSchool.Workincludes buildingtheschoolintwophases,buildingoffournewbuildings,with40classroomsand11laboratory rooms,parking,sidewalks,landscaping,cafeteria,auditorium,library,soccerfield,basketballcourt, mechanicalsystem,electricalsystem,plumbingsystem. FinancialInformation DescriptionAmount Contract$8,029,900 AdvancePayment(4/18/13)$1,605,974(20%) Invoiced$2,157,236(27%) BalancetoEarn$5,872,664(73%) ContractInformation Description ContractExecution11/2012 OrdertoProceed7/17/2013 ProjectDuration18months OriginalFinalCompletionDate ProjectCompletion 10/17/2014 55% Activitiesthru10/31/14: 1.BuildingAB:Contractorcontinueswiththeworkre-touchingallceilings,wallsandfloorsinside andoutsideatfirstandsecondfloor.Thebeamtosupporttheroofhasbeenpoured.Welding connectionsforthestructuralsteelfortheroofarebeinginstalledinallthecolumns.Contractor continueswithallplumbingandelectricalworkincludingthefinalizationofthefacades.Shop drawingsfortheroofshavebeensubmittedandapprovedbyCSA. 2.Theinstallationofthedoors,windows,bathroomfixtures,themetallicroofandthepainting ofthebuildingsarethemainconstructionactivitiesremainingtoconsiderPhaseItobe substantiallycomplete. 3.IBTsubmittedarevisedschedulewithdatadateofOctober15,2014whichhasbeen rejectedbyCSAsinceitdoesnotcomplywiththeagreeddates.CSAhasrequestedIBTto submitanotherconstructionscheduleshowingsuchagreeddates. 4.CSAissuedastoppedworkordertoIBTonthenorthendofBuildingBsincetheplumbing pipesbecamevisibleinthecorridorwheretherewillnotbedroppedceiling. ContractsLink|MonthlyReportsLink|PicturesLink|ProjectDocumentsLinkBUILDINGA ANNEXE 2.10 : Sommaire exécutif de projet
  • 92. ANNEXE 3 DOCUMENTATION RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012 3.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 3.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013 3.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013 3.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013 3.6 : Permis de construire, 4 octobre 2013 3.7 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 11 décembre 2013 3.8 : Sommaire exécutif de projet 91
  • 93. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 94. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 95. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 96. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 97. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 98. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 99. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 100. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 101. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 102. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 103. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 104. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 105. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 106. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 107. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 108. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 109. ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012
  • 110. ANNEXE 3.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 ARGUMENTSCONTRELESACCUSATIONSPORTANTSURLAGESTIONDESFONDSPETROCARIBE(CONTRATSANTIDATÉS)15 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONSPETROCARIBE DÉCAISSEMENTSDU18JUILLET2012AU31DÉCEMBRE2014 PROGRAMMESETPROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCEÀ TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ CONSTRUCTIONPONTVOLDROGUE(170ML)INFRASTRUCTURE4000000,004000000,00-100,00% SOUSPROGRAMMEDERÉHABILITATIONETD’ENTRETIEN D’INFRASTRUCTURESDETRANSPORT INFRASTRUCTURE12000000,0012000000,00-0,00100,00% CONSTRUCTIONPONT(60ML)SURLARIVIÈREDESBARRESRELIANTSAINT- LOUISDUNORDETANSEÀFOLEUR INFRASTRUCTURE2000000,001754690,70245309,3087,73% RÉHABILITATIONROUTEPETITETROUDENIPPES-PETITERIVIÈREDENIPPES (30KM) INFRASTRUCTURE9000000,009000000,00-100,00% CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDESCAYESINFRASTRUCTURE8000000,007242448,64757551,3690,53% CONSTRUCTIONDEL’AÉROPORTINTERNATIONALDEL’ILEÀVACHEINFRASTRUCTURE5000000,004989241,9610758,0499,78% RÉHABILITATIONDESPLACESPUBLIQUESSOCIAL3000000,002979842,1320157,8799,33% IMPLANTATIONDESITESETSERVICESPOURUNDÉVELOPPEMENT ORDONNEDEL’HABITATURBANISATION) LOGEMENT3500000,003500000,00-100,00% CONSTRUCTIONDESILOSDESTOCKAGEPOURSÉCURITÉALIMENTAIREÉCONOMIE4000000,00392805,163607194,849,82% SOUS-TOTAL/URGENCE220485000,00197429538,6723055461,3389,54% HÉBERGEMENTPOSTTREMBLEMENTDETERREDU12JANVIER2010LOGEMENT10000000,005000000,005000000,0050,00% PROJETDEDÉVELOPPEMENTTERRITORIALINFRASTRUCTURE5000000,005000000,000,00100,00% RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDE NOAILLESÀCROIXDESBOUQUETS INFRASTRUCTURE1500000,001500000,00-100,00% CONSTRUCTIONDUMARCHÉPUBLICDELAVILLEDEJACMELÉCONOMIE2000000,001239434,25760565,7561,97% RÉNOVATIONURBAINEDELIMBÉINFRASTRUCTURE2000000,00571683,311428316,6928,58% RÉNOVATIONURBAINEDEHINCHEINFRASTRUCTURE5000000,003898805,311101194,6977,98% RÉNOVATIONURBAINEÀLASCAHOBASETÀMIREBALAISINFRASTRUCTURE5000000,005000000,00-100,00% RÉAMÉNAGEMENTPLACECARREFOURDESRUISSEAUXINFRASTRUCTURE500000,00101500,00398500,0020,30% RÉNOVATIONURBAINEDESAINTMARC(PHASE1)(5KM)INFRASTRUCTURE1000000,001000000,00-100,00%
  • 111. ANNEXE 3.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013
  • 112. IBT  HAITI,  S.A. ProjectMontantDesConceptDateMontantMontantDeductionMontantMontantMontantMontantaPayerDate ContratsFacturationNet5%Garantie5%AvanceBrutDGI2%apayerUSDPayerUSDPayerHTGTAUXpaiement LYCEE  A.  PETION7  696  012,00Avance  25  %1  924  003,001  924  003,0038  480,061  885  522,941  539  196,40346  326,5418-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation   Externe  (MPCE)  CUBIC.  #  123-­‐03-­‐141  150  007,4057  500,3757  500,371  035  006,661  809  002,2620  700,131  014  306,5245  998  598,2745,35005-­‐08-­‐14 DETALLE  CUBIC.  #  202-­‐06-­‐14746  734,9737  336,7537  336,75672  061,481  734  328,7613  441,23658  620,2529  891  216,6045,38526-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  331-­‐07-­‐14501  580,6625  079,0325  079,03451  422,601  684  170,709  028,45442  394,1520  652  595,7846,68408-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐09-­‐14756  588,8937  829,4437  829,44680  930,001  608  511,8113  618,60667  311,4030  567  800,2245,80730-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#511-­‐11-­‐1479  940,863  997,043  997,0471  946,771  600  517,721  438,9470  507,843  334  315,7547,29023-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#609-­‐04-­‐15145  962,877  298,147  298,14131  366,581  585  921,432  627,33128  739,256  570  059,3451,03426-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#713-­‐05-­‐1597  265,314  863,274  863,2787  538,781  576  194,901  750,7885  788,003  468  604,4940,43217-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#822-­‐09-­‐151  586  401,8479  320,0979  320,091  427  761,661  417  554,7228  555,231  399  206,4273  065  020,6552,21912-­‐10-­‐15 Total  Cub.5  064  482,81253  224,14253  224,14USD  4  466  873,84USD  1  539  196,40HTG  213  548  211,110,00 LYCEE  TOUSSAINT  LOUVERTURE8  029  900,00Avance  25  %2  007  475,002  007  475,0040  149,501  967  325,501  605  974,00361  351,5018-­‐04-­‐13 Ministere  de  la  Planification  et  Cooperation    CUBIC.  #  123-­‐03-­‐141  040  241,9552  012,1052  012,10936  217,751  903  450,8118  724,36917  493,4041  608  142,1945,35005-­‐08-­‐14 DETALLE  CUBIC.  #  202-­‐06-­‐14456  355,8722  817,7922  817,79410  720,281  857  815,228  214,41402  505,8718  267  567,9145,38526-­‐08-­‐14 TOTAL  CUBICADOCUBIC.  #  331-­‐07-­‐14288  691,4814  434,5714  434,57259  822,331  828  946,075  196,45254  625,8911  886  878,6646,68408-­‐10-­‐14 PEND.  POR  CUBICARCUBIC.  #412-­‐09-­‐14611  640,0030  582,0030  582,00550  476,001  767  782,0711  009,52539  466,4824  711  556,8445,80730-­‐10-­‐14 TOTAL  AMORTIZADO  (Avance)CUBIC.#511-­‐11-­‐14189  008,909  450,459  450,45170  108,011  748  881,183  402,16166  705,857  883  519,6547,29023-­‐04-­‐15 PEND.  POR  AMORTIZAR  (Avance)CUBIC.#612-­‐03-­‐15610  419,6530  520,9830  520,98549  377,691  687  839,2210  987,55538  390,1325  761  698,5347,84926-­‐05-­‐15 TOTAL  COBRADO  +  ANTICIPOCUBIC.#709-­‐04-­‐1570  771,843  538,593  538,5963  694,661  680  762,031  273,8962  420,762  986  802,1647,84926-­‐05-­‐15 PEND.  POR  COBRARCUBIC.#813-­‐05-­‐15120  987,656  049,386  049,38108  888,891  668  663,272  177,78106  711,114  232  423,1139,66217-­‐06-­‐15 PEND.  POR  COBRAR  (Avance)CUBIC.#922-­‐09-­‐151  307  017,3565  350,8765  350,871  176  315,621  537  961,5323  526,311  152  789,3160  197  389,7152,21912-­‐10-­‐15 Total  Cub.4  695  134,69234  756,73234  756,73USD  4  141  108,79USD  1  605  974,00HTG  197  535  978,750,00 Amortissementde l'AvancePend. IBT  Haiti  S.A   Tableau  Paiement  des  Lycées   ANNEXE 3.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013
  • 113. ANNEXE 3.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013
  • 114. ANNEXE 3.6 : Permis de construire, 4 octobre 2013
  • 115. ARGUMENTSCONTRELESACCUSATIONSPORTANTSURLAGESTIONDESFONDSPETROCARIBE(CONTRATSANTIDATÉS)19 PETRO CARIBE RÉSOLUTIONSPETROCARIBE DÉCAISSEMENTSDU18JUILLET2012AU31DÉCEMBRE2014 PROGRAMMESETPROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCEÀ TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ RÉNOVATIONURBAINEGONAÏVES(PHASE1)14KMINFRASTRUCTURES9250000,007619170,751630829,2582,37% RÉHABILITATIONROUTECOLLADÈRE-CERCACARVAJAL13KM+2KMINFRASTRUCTURES2750000,00-2750000,000,00% RÉNOVATIONURBAINESAINTMARCINFRASTRUCTURES3000000,002619030,10380969,9087,30% LYCÉETOUSSAINTLOUVERTUREÉDUCATION2000000,001516458,11483541,8975,82% RENOVATIONURBAINEÀHINCHEINFRASTRUCTURES2000000,00-2000000,000,00% LYCÉEALEXANDREPÉTIONÉDUCATION2000000,001869539,50130460,5093,48% RÉNOVATIONRÉHABILITATIONDESROUTESDUVILLAGEARTISTIQUEDES NOAILLESÀCROIXDESBOUQUETS INFRASTRUCTURES1000000,00754921,13245078,8775,49% RÉHABILITATION/CONSTRUCTIONETAMÉNAGEMENTD’INFRASTRUCTURES SPORTIVES SPORT3000000,003000000,00-100,00% FINALISATIONDELACONSTRUCTIONDESCASCINFRASTRUCTURES2000000,001999674,13325,8799,98% RÉNOVATIONURBAINEDEPORT-DE-PAIXINFRASTRUCTURES5000000,002830253,602169746,4056,61% RÉNOVATIONURBAINEJÉRÉMIEINFRASTRUCTURES5000000,003583861,491416138,5171,68% PROJETSD’ASSAINISSEMENTENVIRONNEMENT2000000,002000000,00(0,00)100,00% ÉLECTRIFICATIONPARLAMPADAIRESSOLAIRES(BAN’MLIMYÈBAN’MLAVI)ÉNERGIE2500000,002500000,00-100,00% CONSTRUCTIONDEDÉPÔTSPOUVANTSERVIRD’ABRISPROVISOIRES/UN DÉPÔTPARDÉPARTEMENT ÉCONOMIE3500000,00-3500000,000,00% CONSTRUCTIONDEBÂTIMENTSETDELOGEMENTSPUBLICS BÂTIMENTSET LOGEMENTS 19000000,0015082245,843917754,1679,38% APPUIAUFONCTIONNEMENTDEL’UNITÉDECONSTRUCTIONDE LOGEMENTSETDEBÂTIMENTSPUBLICS(UCLBP) BÂTIMENTSET LOGEMENTS 4000000,002000000,002000000,0050,00% CONSTRUCTIONETRÉHABILITATIOND’HÔPITAUXSANTÉ8500000,006463106,832036893,1776,04% PROGRAMMEDELUTTECONTRELAPAUVRETÉSOCIAL28500000,0028500000,00-100,00% RECALIBRAGEETDRAGAGEDUCHENALSALÉEFLOODWAYAGRICULTURE4000000,004000000,00(0,00)100,00% ANNEXE 3.7 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 11 décembre 2013
  • 116. 1 LYCÈEPETIONALEXANDER ProjectInformation: ProjectManager:CSACentral|GinoCharles|gycharles@csagroup.com|Cell:3618-8644 ProjectEngineer:CSACentral|JamesBellevue|jbellevue@csagroup.com|Cell:4776-7938 Contractor:IBTGroupHaitiDesignersandGeneralContractors ContactPerson:IBT|ChristianMuñoz|christian.munoz@ibtgroup.com|Cell:809-467-1260 ProjectDescription:ContractincludestheDesignandConstructionofanewSchool.Workincludesbuilding theschoolintwophases,buildingofsevennewbuildings,with37classroomsand13laboratoryrooms, parking,sidewalks,landscaping,cafeteria,auditorium,library,soccerfield,mechanicalsystem,electrical system,plumbingsystem. FinancialInformation DescriptionAmount Contract$7,696,012 AdvancePayment(4/18/13)$1,539,196(20%) Invoiced$2,839,421(37%) BalancetoEarn$4,856,591(63%) ContractInformation Description ContractExecution11/2012 OrdertoProceed7/17/2013 ProjectDuration18months FinalCompletionDate ProjectCompletion 10/17/2014 58% Activitiesthru10/31/14: GENERAL:Itshouldbenotedthatthismonthactivitieslikecleaningofexternalcourt,drainagepiping, excavationoftheseptictank,andremovalofdebrisstarted.Also,worktoinstallpermanentpowertobuildings startedincooperationwithElectricityDeHaiti.Contractorhasstartedtheinstallationofthewindows. 1.BuildingA:Concretepooringiscomplete,nowconcreteisbeingpolished.Contractorworkingoninside cleaning,finishingwindowopeningsandfinishingallfacades.Plumbingandelectricalworkcontinues. Contractorworkingonthefinalfloortopourbeamswithboltsforstructuralsteel. 2.BuildingC:(l’Amicale)Contractorfinishingworkanddoingallthecosmeticpartsoutsidethebuilding, nothingelsecanbedoneinsideuntildoorsandwindowsareinstalled.Paintinginsideandoutsideisdone, drainageforthisbuildingisunderwayandlandscapingforthisareastarted. 3.BuildingD(Cafeteria):Contractoriscleaningandpolishingtheconcretefloors.Doorsandwindowsare missingtocompleteconstructionofthebuilding. 4.BuildingE:(Lab)Theplumbing,electricalinstallation,paintingandcleaningareongoing.Plasterofceiling hasbeencompleted.Doorsandwindowsaremissingtocompleteconstructionofthebuilding. 5.BuildingG:ContractorwaitingforEstrellatoplaceboltstotheroofstructure. 6.IBTsubmittedarevisedschedulewithdatadate10/15/2014.Schedulehasbeenrejectedbecauseis showingdifferentenddatesforPhaseIandfortheProjet. 7.Thenumberofworkersonsitethisweektoconsideraverageof5570%localand30%foreign. ContractsLink|MonthlyReportsLink|PicturesLink|ProjectDocumentsLink BuildingC–L’Amicale ANNEXE 3.8 : Sommaire exécutif de projet
  • 117. ANNEXE 4 DOCUMENTATION CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio-communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012 4.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012 4.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013 4.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 10 avril 2013 4.5 : Tableau des décaissements 4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013 4.7 : Rapport de supervision, 15 janvier 2014 4.8 : Avenant #1 au contrat de construction des infrastructures sociocommunautaires au Wharf Jérémie, février 2014 116
  • 118. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 119. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 120. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 121. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 122. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 123. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 124. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 125. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 126. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 127. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 128. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 129. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 130. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 131. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 132. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 133. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 134. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 135. ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio- communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012
  • 136. ARGUMENTSCONTRELESACCUSATIONSPORTANTSURLAGESTIONDESFONDSPETROCARIBE(CONTRATSANTIDATÉS)16 PETRO CARIBE PROGRAMMESETPROJETS SECTEUR D’ACTIVITÉ MONTANT ($US) TOTAL TRANSFÉRÉ BALANCEÀ TRANSFÉRER POURCENTAGE TRANSFÉRÉ RÉNOVATIONURBAINEDEGONAÏVES(PHASE1)(14KM)INFRASTRUCTURE6000000,006000000,00-100,00% RÉNOVATIONURBAINEDEENNERY(RUETOUSSAINTLOUVERTURE(3KM)INFRASTRUCTURE300000,00300000,00-100,00% RENFORCEMENTDESCAPACITESDELAPOLICENATIONALE(PNH)SÉCURITÉ5000000,005000000,00-100,00% RÉHABILITATIONROUTEDUCANAPÉVERTINFRASTRUCTURE3000000,003000000,00(0,00)100,00% CONSTRUCTIONGAREROUTIÈREDUSUDÀGRESSIERINFRASTRUCTURE1000000,00500000,00500000,0050,00% CONSTRUCTIONWHARFDEPETIT-GOÂVEINFRASTRUCTURE500000,00-500000,000,00% RÉHABILITATIONDELAROUTECARREFOUR44ÀCÔTES-DE-FERINFRASTRUCTURE10000000,0010000000,00-100,00% CONSTRUCTIONPONTSURLARIVIÈREDUHAUTDUCAPINFRASTRUCTURE3200000,002018753,441181246,5663,09% SOUS-TOTAL/ENCOURS61000000,0050130176,3210869823,6882,18% RÉHABILITATIONDUSYSTÈMED’IRRIGATIONDELATANNERIE(PHASE1 : ÉTUDE)ETOPERATIONNALISATION2014 AGRICOLE1000000,00988024,2411975,7698,80% CONSTRUCTIOND’INFRASTRUCTURESSOCIO-COMMUNAUTAIRES AUWHARFDEJÉRÉMIEÀCITÉSOLEIL(MARCHÉPUBLIC,ÉCOLE PROFESSIONNELLEETTECHNIQUE,PARKING,AMÉNAGEMENTDEROUTEDE CONTOURNEMENTDUMARCHE,AMÉNAGEMENTPAYSAGER,…) SOCIAL5000000,005000000,00-100,00% CONSTRUCTIONDUMARCHÉPUBLICDEFONTAMARAÉCONOMIE6500000,004102879,882397120,1263,12% CONSTRUCIONDUCENTREDEFORMATIONPROFESSIONNELLEDEPIGNONÉDUCATION1000000,00922259,6377740,3792,23% RÉNOVATIONURBAINEDANSLENORD-OUEST(11,7KM)(PORTDEPAIX MOLEST-NICOLAS) INFRASTRUCTURE7000000,003440808,313559191,6949,15% CONSTRUCTIONDUCAMPUSUNIVERSTAIREDUSUDÉDUCATION8000000,00-8000000,000,00% MISEENPLACEDESSTRUCTURESDEGESTIONETD’OPÉRATIONDANSLE DOMAINEDELALOTTERIEDESJEUXDEHASARD ÉCONOMIÉ2515000,002514671,36328,6499,99% APPUIÀLACRÉATIONETÀLAGESTIONDESENTREPRISES (VOIRNOTENO. 5) ÉCONOMIE3000000,002456140,35543859,6581,87% APPUIAUDÉVELOPPEMENTDUSECTEURDEL’ÉNERGIEÉNERGIE35000000,0034935898,8964101,1199,82% RÉSOLUTIONSPETROCARIBE DÉCAISSEMENTSDU18JUILLET2012AU31DÉCEMBRE2014 ANNEXE 4.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012
  • 137. ANNEXE 4.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013
  • 138. ANNEXE 4.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013
  • 139. ANNEXE 4.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 10 avril 2013
  • 140. ANNEXE 4.5 : Tableau des décaissements
  • 141. 87, Rue Grégoire, Complexe Esperanza, Suite C3, Pétion-Ville, Haïti Tél : 37024616 ; email : groupetrame@gmail.com TRAVAUX D’EXÉCUTION D’INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES WHARF JÉRÉMIE (CITÉ SOLEIL) Financement : TRÉSOR PUBLIC Entreprise : SOTECH Supervision : GROUPE TRAME RAPPORT MENSUEL NUMÉRO 1 DE LA SUPERVISION 15 JUIN 2013 RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) ANNEXE 4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013
  • 142. TRAVAUX D’EXÉCUTION D’INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES WHARF JÉRÉMIE (CITÉ SOLEIL) FINANCEMENT : TRÉSOR PUBLIC ENTREPRISE : SOTECH S.A. SUPERVISION : GROUPE TRAME RAPPORT MENSUEL NUMERO 1 DE LA SUPERVISION 15 Juin 2013 RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) ANNEXE 4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013