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#Haiti - Traite des personnes : Arrêté de nomination 12 aout 2015

Il existe en Haiti, depuis Aout 2015, un Comité de Lutte contre la Traite des personnes. Une avancée importante pour les victimes de pédophilie et tous ceux qui les supportent dans leur combat pour la justice. La prise en charge des victimes de traite et/ou de pédophilie exige des ressources. L’Etat va devoir mettre à la disposition de ce Comité les ressources nécessaires pour leur prise en charge globale.

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Paraissant DIRECTEUR GENERAL
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzner Beauzile
170e Ann& No. 152 PORT-AU-PRINCE Mercredi 12 Ao at 2015
SOMMAIRE
• Arrete nommant les membres du Comite National de lutte contre la Traite des Personnes.
• Arrete relatif a la fonnatiotz et au perfectiottnement des fonctionnaires.
• Arrete nortunattt la Commission Communale de Limonade / Departement du Nord.
• Arrete nommant le citoyen Louissaint CESAR, Secretaire General de la Delegation de la
Grande-Anse ;
• Arrete nommant le Citoyen Willy JOSEPH, Vice-Delegue de Grande Riviere du Nord/
Departement du Nord ;
• Arrete nommant le citoyen Joseph GEDEUS, Vice-Delegue de l'Acul du Nord / Departement
du Nord ;
• Arrete nommant le citoyen Jemps GERMAIN, Vice-Delegue de la Croix-des-Bouquets/
Departement de l'Ouest ; .
• Arrete nommant le citoyen Emmanuel PIERRE, Vice-Delegue de la Gonave / Departement
de l'Ouest ;
• Arrete nommant le citoyen Charnel TOUTIN, Vice-Delegue de l'Arrondissement de Mole
Saint-Nicolas / Departement du Nord-Ouest ;
• Arrete nommant le citoyen Annceley CHARLES, Vice-Delegue de Fort-Liberte / Departenzent
du Nord-Est ;
• Arrete nommant le citoyen Frantz BERNADIN, Vice-Delegue de Vallieres / Departement
du Nord-Est ;
• Arrete nommant le citoyen Pacombe LUXON, Vice-Delegue de Mirebalais / Departement
du Centre ;
• Resolution No 3 du Conseil des Ministres du 1 P' juillet 2015, approuvant la demande de
financement de la formation professionnelle, de deux projets agricoles relatifs ala production
des sentences et du laic, et du processus electoral en cours.
• Resolution No 3 du Conseil des Ministres du 22 juillet 2015, autorisant le Ministere de
l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle a passer des contrats pour la
fourniture de mobiliers scolaires tels que banes pupitres, chaises, etc., coufectionnes a partir
des produits non biodegradables, a toutes les ecoles publiques du pays.
2 «LE MONITEUR » No. 152 - Mercredi 12 Aoat 2015
LIBERTE EGALITE
REPUBLIQUE D'HA1TI
FRATERNITE
ARRETE
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRESIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 19, 22, 24, 24-1, 27, 35 et 136 ;
Vu le Decret du 4 novembre 1983 organisant le Ministere des Affaires Sociales ;
Vu la Loi du 30 avril 2014 sur la Lutte contre la Traite des Personnes ;
Considerant qu'il y a lieu de nommer les membres du Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail ;
Et apres deliberation en Conseil des Ministres ;
ARRETE
Article ler.- Sont nommes pour former le Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes les citoyens
dont les noms suivent
1) Monsieur Fils-Lien THELOT, representant du Ministere des Affaires Sociales et du Travail,
President ;
2) Monsieur Bedy Nicolas HECTOR, representant du Ministere de la Justice et de la Securite Publique,
ler Vice-President ;
3) Monsieur Hemanex Gonzague DESIR, representant du Ministere a la Condition Feminine et
aux Droits des Femmes, 2e Vice-President ;
4) Madame Venus Marie Myrthee THEBAUD, representante du Ministere de l'Interieur et des
Collectivites Territoriales, Secretaire ;
5) Monsieur Garry MERVEILLE, representant du Ministere des Affaires Etrangeres et des Cultes,
Membre ;
6) Madame Dahilay M.J.C. AUGUSTIN TELEMARQUE, representante du Ministere de la Sante
Publique et de la Population, Membre ;
7) Monsieur Jacques Yvon PIERRE, representant du Ministere de l'Education Nationale et de la
Formation Professionnelle, Membre ;
No. 152 - Mercredi 12 Aoid 2015 « LE MONITEUR » 3
8) Monsieur Diem PIERRE, representant de l'Institut du Bien-Etre Social et de Recherches, Membre;
9) Madame Marie Carole I. Floreal DUCLERVIL„ representante de l'Office National de la Migration,
Membre ;
10) Monsieur Philippe JEAN THOMAS, representant du Secteur des Droits Humains, Conseiller ;
11) Madame Guylande MESADIEU, representante du Secteur des Droits Humains, Conseillere ;
12) Monsieur Amoce AUGUSTE, representant de l'Office de la Protection du Citoyen, Observateur.
Article 2.- Les modalites de fonctionnement du Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes et de
gestion des fonds y octroyes sont definies conformement aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de
la Loi du 30 avril 2014 sur la Lutte contre la Traite des Personnes.
Article 3.- Une ampliation du present Arrete sera remise a chacun des interesses.
Article 4.- Le present Arrete sera imprime, publie et execute a la diligence du Ministre des Affaires Sociales
et du Travail.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 22 juillet 2015, An 2126 de l'Independance.
Par :
Le President Michel Joseph MARTELLY
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#Haiti - Traite des personnes : Arrêté de nomination 12 aout 2015

  • 1. Paraissant DIRECTEUR GENERAL du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzner Beauzile 170e Ann& No. 152 PORT-AU-PRINCE Mercredi 12 Ao at 2015 SOMMAIRE • Arrete nommant les membres du Comite National de lutte contre la Traite des Personnes. • Arrete relatif a la fonnatiotz et au perfectiottnement des fonctionnaires. • Arrete nortunattt la Commission Communale de Limonade / Departement du Nord. • Arrete nommant le citoyen Louissaint CESAR, Secretaire General de la Delegation de la Grande-Anse ; • Arrete nommant le Citoyen Willy JOSEPH, Vice-Delegue de Grande Riviere du Nord/ Departement du Nord ; • Arrete nommant le citoyen Joseph GEDEUS, Vice-Delegue de l'Acul du Nord / Departement du Nord ; • Arrete nommant le citoyen Jemps GERMAIN, Vice-Delegue de la Croix-des-Bouquets/ Departement de l'Ouest ; . • Arrete nommant le citoyen Emmanuel PIERRE, Vice-Delegue de la Gonave / Departement de l'Ouest ; • Arrete nommant le citoyen Charnel TOUTIN, Vice-Delegue de l'Arrondissement de Mole Saint-Nicolas / Departement du Nord-Ouest ; • Arrete nommant le citoyen Annceley CHARLES, Vice-Delegue de Fort-Liberte / Departenzent du Nord-Est ; • Arrete nommant le citoyen Frantz BERNADIN, Vice-Delegue de Vallieres / Departement du Nord-Est ; • Arrete nommant le citoyen Pacombe LUXON, Vice-Delegue de Mirebalais / Departement du Centre ; • Resolution No 3 du Conseil des Ministres du 1 P' juillet 2015, approuvant la demande de financement de la formation professionnelle, de deux projets agricoles relatifs ala production des sentences et du laic, et du processus electoral en cours. • Resolution No 3 du Conseil des Ministres du 22 juillet 2015, autorisant le Ministere de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle a passer des contrats pour la fourniture de mobiliers scolaires tels que banes pupitres, chaises, etc., coufectionnes a partir des produits non biodegradables, a toutes les ecoles publiques du pays.
  • 2. 2 «LE MONITEUR » No. 152 - Mercredi 12 Aoat 2015 LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HA1TI FRATERNITE ARRETE MICHEL JOSEPH MARTELLY PRESIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 19, 22, 24, 24-1, 27, 35 et 136 ; Vu le Decret du 4 novembre 1983 organisant le Ministere des Affaires Sociales ; Vu la Loi du 30 avril 2014 sur la Lutte contre la Traite des Personnes ; Considerant qu'il y a lieu de nommer les membres du Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes ; Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail ; Et apres deliberation en Conseil des Ministres ; ARRETE Article ler.- Sont nommes pour former le Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes les citoyens dont les noms suivent 1) Monsieur Fils-Lien THELOT, representant du Ministere des Affaires Sociales et du Travail, President ; 2) Monsieur Bedy Nicolas HECTOR, representant du Ministere de la Justice et de la Securite Publique, ler Vice-President ; 3) Monsieur Hemanex Gonzague DESIR, representant du Ministere a la Condition Feminine et aux Droits des Femmes, 2e Vice-President ; 4) Madame Venus Marie Myrthee THEBAUD, representante du Ministere de l'Interieur et des Collectivites Territoriales, Secretaire ; 5) Monsieur Garry MERVEILLE, representant du Ministere des Affaires Etrangeres et des Cultes, Membre ; 6) Madame Dahilay M.J.C. AUGUSTIN TELEMARQUE, representante du Ministere de la Sante Publique et de la Population, Membre ; 7) Monsieur Jacques Yvon PIERRE, representant du Ministere de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre ;
  • 3. No. 152 - Mercredi 12 Aoid 2015 « LE MONITEUR » 3 8) Monsieur Diem PIERRE, representant de l'Institut du Bien-Etre Social et de Recherches, Membre; 9) Madame Marie Carole I. Floreal DUCLERVIL„ representante de l'Office National de la Migration, Membre ; 10) Monsieur Philippe JEAN THOMAS, representant du Secteur des Droits Humains, Conseiller ; 11) Madame Guylande MESADIEU, representante du Secteur des Droits Humains, Conseillere ; 12) Monsieur Amoce AUGUSTE, representant de l'Office de la Protection du Citoyen, Observateur. Article 2.- Les modalites de fonctionnement du Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes et de gestion des fonds y octroyes sont definies conformement aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la Loi du 30 avril 2014 sur la Lutte contre la Traite des Personnes. Article 3.- Une ampliation du present Arrete sera remise a chacun des interesses. Article 4.- Le present Arrete sera imprime, publie et execute a la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 22 juillet 2015, An 2126 de l'Independance. Par : Le President Michel Joseph MARTELLY Le Premier Ministre Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Evans PAUL Victor BENOIT