SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  15
Télécharger pour lire hors ligne
Chambre de métiers et de l’artisanat du Loiret
Atelier :
Les aides à la création d’entreprises artisanales
1er décembre 2016 – LAB’O Orléans
Les Rencontres de la création et de la reprise d’entreprises
2
 Il existe plusieurs dispositifs d’aides mis en place et financés
par l’Etat, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux
mais aussi par des associations …
 Ces dispositifs peuvent revêtir plusieurs formes : Exonération,
prêt à taux 0, subvention…
 Il existe des conditions d’éligibilité propres à chacun de ces
dispositifs : secteur d’activité, secteur géographique, statut du
porteur de projet, montant des investissements,
accompagnement bancaire…
 Votre CMA reste votre interlocuteur privilégié pour vous
informer sur ces dispositifs.
 EN PREAMBULE
Les aides à la création d’entreprises artisanales
3
 ZOOM SUR LES AIDES
Les aides à la création d’entreprises artisanales
Dispositifs d’aides – Loiret au 1/12/2016
Catégories
d’aides
Mesures
sociales
Soutien à
l’investissement
Soutien
« micro-projets »
Mesures
territoriales
Exonération de
charges
ACCRE ZRR
ZFU
Quartiers
prioritaires
Prêt à taux 0 NACRE INITIATIVE LOIRET Fonds Amorçage TPE
(Centre Actif)
Subvention CAP JEUNES
AGEFIPH
CAP ARTISANAT
CREATION
OCMACS
Garanties Organismes : BPI
France, SIAGI,
SOCAMA // FGIF
Autres Aide Pôle
Emploi
« Couveuse »
ADIE (prêt avec
intérêt)
Pépinières
(mise à
disposition de
locaux)
4
 Bénéficiaires
 Exonération partielle des cotisations sociales
 ACCRE
• Les demandeurs d’emploi indemnisés,
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle
Emploi au cours des 18 derniers mois,
• Les bénéficiaires des minimas sociaux,
• Les jeunes de moins de 26 ans,
• Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation.
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Exonération des cotisations maladie, retraite de base, invalidité décès
et allocations familiales durant 1 an.
5
 ACCRE
• Cas particulier des micro-entrepreneurs : Sans option fiscale au BIC
(Exonération dégressive pendant 3 ans)
Organisme
de retraite
Activités
1ère
période
2ème
période
3ème
période
Au delà
RSI
Vente de
marchandise
3,40% 6,70% 10,10% 13,40%
Prestations
de service
5,80% 11,60% 17,40% 23,10%
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Déposer votre dossier ACCRE avec le dossier d’immatriculation de votre
entreprise ou société auprès de votre CFE (max. 45 jours).
 Comment procéder ?
6
 Bénéficiaires
 Un accompagnement avant et/ou après la création
d’entreprise et un prêt personnel à taux 0 (1.000€ à
8.000€) en complément d’un prêt bancaire d’un
montant équivalent.
 Comment procéder ?
 NACRE
• Contacter Initiative Loiret ou Centre Actif.
• Passage en comité avant la création effective de votre activité.
• Les demandeurs d’emploi indemnisés,
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle
Emploi au cours des 18 derniers mois,
• Les bénéficiaires des minimas sociaux,
• Les jeunes de moins de 26 ans,
• Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation.
Les aides à la création d’entreprises artisanales
7
 Bénéficiaires
 Subvention pouvant atteindre 5.000€ conditionnée à
un apport personnel d’un montant de 1.500€
minimum.
 Comment procéder ?
 AIDE DE L’AGEFIPH
• Contacter l’AGEFIPH.
• Les demandeurs d'emploi en situation de handicap.
Les aides à la création d’entreprises artisanales
8
 Bénéficiaires
 Subvention pouvant atteindre 3.000€ en complément
d’un prêt bancaire
 Comment procéder ?
 CAP JEUNES
• Contacter Centre Actif.
• Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont le plan de
financement global est inférieur à 50.000€.
Les aides à la création d’entreprises artisanales
9
 Bénéficiaires
 2 possibilités :
 Maintien des droits sociaux
 Ou ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)
 AIDE DE PÔLE EMPLOI
• Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE (Allocation de
Retour à l’Emploi).
Les aides à la création d’entreprises artisanales
10
 Le maintien des droits sociaux
 L’ARCE
 Comment procéder ?
 AIDE DE PÔLE EMPLOI
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Son montant est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui
auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des
revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée.
• L’aide est égale à 45 % du reliquat des droits,
• Son versement s’effectue en 2 temps,
• Son attribution est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.
• Contacter votre conseiller Pôle Emploi.
11
 Bénéficiaires
 Prêt personnel à taux 0
 Comment procéder ?
 INITIATIVE LOIRET
• 30% du plan de financement dans la limite de 15.000€
• Obtention d’un prêt bancaire d’un montant équivalent
• Remboursement sur une durée allant de 2 à 5 ans
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Passage en comité avant la création effective de votre activité.
• La CMA peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier.
• Les créateurs et repreneurs d’entreprise.
12
 Bénéficiaires
 Subvention et avance remboursable à taux 0
 CAP ARTISANAT CREATION REPRISE
• Avoir des investissements corporels d’un montant minimum de 12.500€,
• Posséder un apport personnel supérieur à 5.000€,
• Obtenir un prêt bancaire représentant au minimum 20% du plan de
financement global,
• Aide = 40% des investissements corporels (10.000€ en subvention, le
solde en avance remboursable dans la limite de 30.000€).
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• Les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet dans les
activités suivantes : Alimentaire, production, éco-construction, métiers
d’art, garage automobile (sous conditions).
 Comment procéder ?
• Contacter votre CMA qui se chargera de l’élaboration de votre dossier.
13
 Les différents organismes : BPI France, SIAGI,
SOCAMA
 Focus sur le FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative
des Femmes
 Comment procéder ?
 FONDS DE GARANTIE
Les aides à la création d’entreprises artisanales
• FGIF : contacter Centre Actif.
• Pour les autres : contacter votre banque
• Les femmes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Garantie plafonnée à 70% du prêt bancaire
• Montant garanti limité à 45.000€
14
Les aides à la création d’entreprises artisanales
Charsonville et Epieds-en-
Beauce
Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Cour-Marigny,
Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-
des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory,
Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry,
Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville,
Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes,
Boisseaux, Césarville-Dossainville, Charmont-en-
Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-
Pithiverais, Engenville, Erceville, Greneville-en-
Beauce, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais,
Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Oison,
Outarville, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean,
Sermaises, Thignonville, Tivernon.
 LES ZRR
15
 Il existe d’autres dispositifs, structures en faveur de
la création et de la reprise d’entreprise.
 N’hésitez pas à contacter votre CMA pour obtenir de
plus amples informations sur l’ensemble des
dispositifs en faveur de la création et de la reprise
d’entreprise.
Merci pour votre attention
 LES AUTRES DISPOSITIFS
Les aides à la création d’entreprises artisanales

Contenu connexe

Tendances

ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...
ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...
ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...Marseille Innovation
 
À l’aide, je crée mon entreprise !
À l’aide, je crée mon entreprise ! À l’aide, je crée mon entreprise !
À l’aide, je crée mon entreprise ! Microsoft Ideas
 
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...impulse.brussels
 
Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014
Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014
Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014impulse.brussels
 
Comment accédez au financement des business angels ?
Comment accédez au financement des business angels ?Comment accédez au financement des business angels ?
Comment accédez au financement des business angels ?Marseille Innovation
 
Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21FrenchTechCentral
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitaleimpulse.brussels
 
Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard
Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard
Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard CDEC Saint-Léonard
 
Séance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama Camara
Séance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama CamaraSéance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama Camara
Séance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama CamaraCDEC Saint-Léonard
 
Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011
Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011
Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011impulse.brussels
 
Workshop financement_13décembre
Workshop financement_13décembreWorkshop financement_13décembre
Workshop financement_13décembreFrenchTechCentral
 
Business angels - présentation réseau
Business  angels - présentation réseauBusiness  angels - présentation réseau
Business angels - présentation réseauCCI Loiret
 
Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014
Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014
Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014Les-aides.fr
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitaleimpulse.brussels
 
AIDES AUX ENTREPRISES
AIDES AUX ENTREPRISESAIDES AUX ENTREPRISES
AIDES AUX ENTREPRISESJo Anis
 

Tendances (20)

ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...
ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...
ESIA - Un outil de financement pour le développement des entreprises responsa...
 
À l’aide, je crée mon entreprise !
À l’aide, je crée mon entreprise ! À l’aide, je crée mon entreprise !
À l’aide, je crée mon entreprise !
 
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...
 
Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014
Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014
Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014
 
Comment accédez au financement des business angels ?
Comment accédez au financement des business angels ?Comment accédez au financement des business angels ?
Comment accédez au financement des business angels ?
 
Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21Ftc webinar financement_20-mai-21
Ftc webinar financement_20-mai-21
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
 
Formation Microstart
Formation MicrostartFormation Microstart
Formation Microstart
 
Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard
Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard
Atelier d'information de la CDEC Saint-Léonard
 
Présentation du forfait au régime réel d'imposition
Présentation du forfait au régime réel d'impositionPrésentation du forfait au régime réel d'imposition
Présentation du forfait au régime réel d'imposition
 
Séance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama Camara
Séance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama CamaraSéance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama Camara
Séance d'information CDEC Saint-Léonard présentée par Rama Camara
 
Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011
Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011
Démarrer son entreprise à Bruxelles - 2011
 
Le financement de votre projet ou de votre développement
Le financement de votre projet ou de votre développementLe financement de votre projet ou de votre développement
Le financement de votre projet ou de votre développement
 
Workshop financement_13décembre
Workshop financement_13décembreWorkshop financement_13décembre
Workshop financement_13décembre
 
Business angels - présentation réseau
Business  angels - présentation réseauBusiness  angels - présentation réseau
Business angels - présentation réseau
 
2e matinée financements alternatifs 171014
2e matinée financements alternatifs 1710142e matinée financements alternatifs 171014
2e matinée financements alternatifs 171014
 
Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014
Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014
Conférence les aides.fr - salon de la franchise 2014
 
financement de projets et aides publiques Région Wallone
financement de projets et aides publiques Région Wallonefinancement de projets et aides publiques Région Wallone
financement de projets et aides publiques Région Wallone
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
 
AIDES AUX ENTREPRISES
AIDES AUX ENTREPRISESAIDES AUX ENTREPRISES
AIDES AUX ENTREPRISES
 

En vedette (7)

LOCAUX ET ACCESSIBILITE : les enjeux d'aujourd'hui
LOCAUX ET ACCESSIBILITE : les enjeux d'aujourd'huiLOCAUX ET ACCESSIBILITE : les enjeux d'aujourd'hui
LOCAUX ET ACCESSIBILITE : les enjeux d'aujourd'hui
 
Les outils de la propriété industrielle
Les outils de la propriété industrielleLes outils de la propriété industrielle
Les outils de la propriété industrielle
 
Pour un projet viable : Le modèle économique
Pour un projet viable : Le modèle économiquePour un projet viable : Le modèle économique
Pour un projet viable : Le modèle économique
 
L'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovanteL'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovante
 
Web 2.0 CMA 45
Web 2.0 CMA 45Web 2.0 CMA 45
Web 2.0 CMA 45
 
Panorama de la création d'entreprise sur le loiret
Panorama de la création d'entreprise sur le loiretPanorama de la création d'entreprise sur le loiret
Panorama de la création d'entreprise sur le loiret
 
Etude financière prévisionnelle
Etude financière prévisionnelleEtude financière prévisionnelle
Etude financière prévisionnelle
 

Similaire à Aides artisanales cma 45

Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationLes étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationMarseille Innovation
 
Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020Mon Monde à Moi
 
Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020Mon Monde à Moi
 
Fiche quartiers prioritaires
Fiche quartiers prioritairesFiche quartiers prioritaires
Fiche quartiers prioritairessguillard
 
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...Vendredi
 
Webinar financement 18 sept 2020
Webinar financement 18 sept 2020Webinar financement 18 sept 2020
Webinar financement 18 sept 2020FrenchTechCentral
 
Financements et Subsides des Entreprises à Bruxelles
Financements et Subsides des Entreprises à BruxellesFinancements et Subsides des Entreprises à Bruxelles
Financements et Subsides des Entreprises à Bruxellesecobuild.brussels
 
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014Hauts-de-Seine le Département
 
Dares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultes
Dares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultesDares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultes
Dares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultesGaudefroy Ariane
 
Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...
Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...
Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...Maïté STUMPF
 
Fiche repreneur
Fiche repreneurFiche repreneur
Fiche repreneursguillard
 
[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance
[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance
[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @BpifranceFrenchTechCentral
 
Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...
Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...
Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...impulse.brussels
 
Webinar financement CCI Paris BPI France
Webinar financement CCI Paris BPI FranceWebinar financement CCI Paris BPI France
Webinar financement CCI Paris BPI FranceFrenchTechCentral
 
Votre création d’entreprise en France
Votre création d’entreprise en France Votre création d’entreprise en France
Votre création d’entreprise en France Christian DUBOC
 
Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...
Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...
Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...impulse.brussels
 

Similaire à Aides artisanales cma 45 (20)

Mon projet, ma banque et moi
Mon projet, ma banque et moiMon projet, ma banque et moi
Mon projet, ma banque et moi
 
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationLes étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
 
Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020
 
Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020Aides au financement en france 2020
Aides au financement en france 2020
 
Fiche quartiers prioritaires
Fiche quartiers prioritairesFiche quartiers prioritaires
Fiche quartiers prioritaires
 
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
 
Webinar financement 18 sept 2020
Webinar financement 18 sept 2020Webinar financement 18 sept 2020
Webinar financement 18 sept 2020
 
Financements et Subsides des Entreprises à Bruxelles
Financements et Subsides des Entreprises à BruxellesFinancements et Subsides des Entreprises à Bruxelles
Financements et Subsides des Entreprises à Bruxelles
 
Webinar Financement 26 juin
Webinar Financement 26 juinWebinar Financement 26 juin
Webinar Financement 26 juin
 
Newsletter Mars 2014
Newsletter Mars 2014Newsletter Mars 2014
Newsletter Mars 2014
 
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
Fiches financeurs matinée financements alternatifs Hauts-de-Seine 2014
 
Dares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultes
Dares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultesDares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultes
Dares analyses createurs_entreprise_accompagnement_difficultes
 
Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...
Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...
Les créateurs d’entreprise : quels profils, quel accompagnement et quelles di...
 
Fiche repreneur
Fiche repreneurFiche repreneur
Fiche repreneur
 
[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance
[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance
[Webinar] Financement pour startups early stage @CCIPARIS & @Bpifrance
 
Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...
Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...
Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subs...
 
Webinar financement CCI Paris BPI France
Webinar financement CCI Paris BPI FranceWebinar financement CCI Paris BPI France
Webinar financement CCI Paris BPI France
 
Présentation club pro 6 septembre
Présentation club pro 6 septembrePrésentation club pro 6 septembre
Présentation club pro 6 septembre
 
Votre création d’entreprise en France
Votre création d’entreprise en France Votre création d’entreprise en France
Votre création d’entreprise en France
 
Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...
Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...
Passeport réussite : Les outils de financement publics et les subsides - 1er ...
 

Plus de Réseau Création Orléans Loiret

Présentation etude de marché salon de la création 2015 (2)
Présentation etude de marché   salon de la création 2015 (2)Présentation etude de marché   salon de la création 2015 (2)
Présentation etude de marché salon de la création 2015 (2)Réseau Création Orléans Loiret
 
Mieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajoutee
Mieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajouteeMieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajoutee
Mieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajouteeRéseau Création Orléans Loiret
 

Plus de Réseau Création Orléans Loiret (15)

Réseauter efficacement
Réseauter efficacementRéseauter efficacement
Réseauter efficacement
 
Mieux connaître mon marché
Mieux connaître mon marché   Mieux connaître mon marché
Mieux connaître mon marché
 
2016 12-01 pres-bulb in centre_salon de la création
2016 12-01 pres-bulb in centre_salon de la création2016 12-01 pres-bulb in centre_salon de la création
2016 12-01 pres-bulb in centre_salon de la création
 
Statut juridique comment faire le bon choix ?
Statut juridique   comment faire le bon choix ?Statut juridique   comment faire le bon choix ?
Statut juridique comment faire le bon choix ?
 
Présentation etude de marché salon de la création 2015 (2)
Présentation etude de marché   salon de la création 2015 (2)Présentation etude de marché   salon de la création 2015 (2)
Présentation etude de marché salon de la création 2015 (2)
 
Réseauter efficacement
Réseauter efficacementRéseauter efficacement
Réseauter efficacement
 
Protection sociale du professionnel indépendant
Protection sociale du professionnel indépendantProtection sociale du professionnel indépendant
Protection sociale du professionnel indépendant
 
Mieux connaître son marché
Mieux connaître son marchéMieux connaître son marché
Mieux connaître son marché
 
Réseauter efficacement
Réseauter efficacementRéseauter efficacement
Réseauter efficacement
 
Reprise d'entreprise la valorisation de l'entreprise
Reprise d'entreprise la valorisation de l'entrepriseReprise d'entreprise la valorisation de l'entreprise
Reprise d'entreprise la valorisation de l'entreprise
 
Statut juridique comment faire le bon choix
Statut juridique   comment faire le bon choixStatut juridique   comment faire le bon choix
Statut juridique comment faire le bon choix
 
De la micro au réel
De la micro au réelDe la micro au réel
De la micro au réel
 
Quel statut pour créer seul
Quel statut pour créer seulQuel statut pour créer seul
Quel statut pour créer seul
 
Protection sociale
Protection socialeProtection sociale
Protection sociale
 
Mieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajoutee
Mieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajouteeMieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajoutee
Mieux connaître son_marche_pour_se_differencier_et_creer_de_la_valeur_ajoutee
 

Aides artisanales cma 45

  • 1. Chambre de métiers et de l’artisanat du Loiret Atelier : Les aides à la création d’entreprises artisanales 1er décembre 2016 – LAB’O Orléans Les Rencontres de la création et de la reprise d’entreprises
  • 2. 2  Il existe plusieurs dispositifs d’aides mis en place et financés par l’Etat, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux mais aussi par des associations …  Ces dispositifs peuvent revêtir plusieurs formes : Exonération, prêt à taux 0, subvention…  Il existe des conditions d’éligibilité propres à chacun de ces dispositifs : secteur d’activité, secteur géographique, statut du porteur de projet, montant des investissements, accompagnement bancaire…  Votre CMA reste votre interlocuteur privilégié pour vous informer sur ces dispositifs.  EN PREAMBULE Les aides à la création d’entreprises artisanales
  • 3. 3  ZOOM SUR LES AIDES Les aides à la création d’entreprises artisanales Dispositifs d’aides – Loiret au 1/12/2016 Catégories d’aides Mesures sociales Soutien à l’investissement Soutien « micro-projets » Mesures territoriales Exonération de charges ACCRE ZRR ZFU Quartiers prioritaires Prêt à taux 0 NACRE INITIATIVE LOIRET Fonds Amorçage TPE (Centre Actif) Subvention CAP JEUNES AGEFIPH CAP ARTISANAT CREATION OCMACS Garanties Organismes : BPI France, SIAGI, SOCAMA // FGIF Autres Aide Pôle Emploi « Couveuse » ADIE (prêt avec intérêt) Pépinières (mise à disposition de locaux)
  • 4. 4  Bénéficiaires  Exonération partielle des cotisations sociales  ACCRE • Les demandeurs d’emploi indemnisés, • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, • Les bénéficiaires des minimas sociaux, • Les jeunes de moins de 26 ans, • Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation. Les aides à la création d’entreprises artisanales • Exonération des cotisations maladie, retraite de base, invalidité décès et allocations familiales durant 1 an.
  • 5. 5  ACCRE • Cas particulier des micro-entrepreneurs : Sans option fiscale au BIC (Exonération dégressive pendant 3 ans) Organisme de retraite Activités 1ère période 2ème période 3ème période Au delà RSI Vente de marchandise 3,40% 6,70% 10,10% 13,40% Prestations de service 5,80% 11,60% 17,40% 23,10% Les aides à la création d’entreprises artisanales • Déposer votre dossier ACCRE avec le dossier d’immatriculation de votre entreprise ou société auprès de votre CFE (max. 45 jours).  Comment procéder ?
  • 6. 6  Bénéficiaires  Un accompagnement avant et/ou après la création d’entreprise et un prêt personnel à taux 0 (1.000€ à 8.000€) en complément d’un prêt bancaire d’un montant équivalent.  Comment procéder ?  NACRE • Contacter Initiative Loiret ou Centre Actif. • Passage en comité avant la création effective de votre activité. • Les demandeurs d’emploi indemnisés, • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, • Les bénéficiaires des minimas sociaux, • Les jeunes de moins de 26 ans, • Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation. Les aides à la création d’entreprises artisanales
  • 7. 7  Bénéficiaires  Subvention pouvant atteindre 5.000€ conditionnée à un apport personnel d’un montant de 1.500€ minimum.  Comment procéder ?  AIDE DE L’AGEFIPH • Contacter l’AGEFIPH. • Les demandeurs d'emploi en situation de handicap. Les aides à la création d’entreprises artisanales
  • 8. 8  Bénéficiaires  Subvention pouvant atteindre 3.000€ en complément d’un prêt bancaire  Comment procéder ?  CAP JEUNES • Contacter Centre Actif. • Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont le plan de financement global est inférieur à 50.000€. Les aides à la création d’entreprises artisanales
  • 9. 9  Bénéficiaires  2 possibilités :  Maintien des droits sociaux  Ou ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)  AIDE DE PÔLE EMPLOI • Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Les aides à la création d’entreprises artisanales
  • 10. 10  Le maintien des droits sociaux  L’ARCE  Comment procéder ?  AIDE DE PÔLE EMPLOI Les aides à la création d’entreprises artisanales • Son montant est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée. • L’aide est égale à 45 % du reliquat des droits, • Son versement s’effectue en 2 temps, • Son attribution est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE. • Contacter votre conseiller Pôle Emploi.
  • 11. 11  Bénéficiaires  Prêt personnel à taux 0  Comment procéder ?  INITIATIVE LOIRET • 30% du plan de financement dans la limite de 15.000€ • Obtention d’un prêt bancaire d’un montant équivalent • Remboursement sur une durée allant de 2 à 5 ans Les aides à la création d’entreprises artisanales • Passage en comité avant la création effective de votre activité. • La CMA peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier. • Les créateurs et repreneurs d’entreprise.
  • 12. 12  Bénéficiaires  Subvention et avance remboursable à taux 0  CAP ARTISANAT CREATION REPRISE • Avoir des investissements corporels d’un montant minimum de 12.500€, • Posséder un apport personnel supérieur à 5.000€, • Obtenir un prêt bancaire représentant au minimum 20% du plan de financement global, • Aide = 40% des investissements corporels (10.000€ en subvention, le solde en avance remboursable dans la limite de 30.000€). Les aides à la création d’entreprises artisanales • Les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet dans les activités suivantes : Alimentaire, production, éco-construction, métiers d’art, garage automobile (sous conditions).  Comment procéder ? • Contacter votre CMA qui se chargera de l’élaboration de votre dossier.
  • 13. 13  Les différents organismes : BPI France, SIAGI, SOCAMA  Focus sur le FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes  Comment procéder ?  FONDS DE GARANTIE Les aides à la création d’entreprises artisanales • FGIF : contacter Centre Actif. • Pour les autres : contacter votre banque • Les femmes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Garantie plafonnée à 70% du prêt bancaire • Montant garanti limité à 45.000€
  • 14. 14 Les aides à la création d’entreprises artisanales Charsonville et Epieds-en- Beauce Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer- des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Césarville-Dossainville, Charmont-en- Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en- Pithiverais, Engenville, Erceville, Greneville-en- Beauce, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Oison, Outarville, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville, Tivernon.  LES ZRR
  • 15. 15  Il existe d’autres dispositifs, structures en faveur de la création et de la reprise d’entreprise.  N’hésitez pas à contacter votre CMA pour obtenir de plus amples informations sur l’ensemble des dispositifs en faveur de la création et de la reprise d’entreprise. Merci pour votre attention  LES AUTRES DISPOSITIFS Les aides à la création d’entreprises artisanales