du forfait au régime réel d'imposition ou comment faire évoluer son autoentreprise ?

1. Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer son autoentreprise ?

2. Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer son autoentreprise ?
Conférence animée par Elodie NOISIER,
couveuse d’entreprises PES 45
Avec la participation experte d’Aurélie MONGRÉDIEN,
cabinet SAFREC MAZARS
Et le témoignage de Camille CHEVALLIER,
C’Com création

3. Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer son autoentreprise ?
1- De quoi parle-t-on?
2- Les questions à l’expert
3- Témoignage

4. De quoi parle t-on?
Elodie NOISIER, chargée de mission à la
couveuse d’entreprises PES 45

5. Les options fiscales et sociales possibles par type de forme juridique
Entreprise individuelle Société (SARL, EURL, SAS…)
Imposition
forfaitaire
Imposition au réel -
Impôt sur le revenu
Imposition au réel -
Impôt sur les sociétés
Travailleur non salarié
option micro - social
Travailleur non salarié
classique
Assimilé
salarié
JURIDIQUE
FISCAL
SOCIAL
= autoentrepreneur

6. Les grandes notions
Chiffre d’affaires
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Revenu professionnel
Cotisations sociales
Total des ventes
de produits et
Matièsreersv ipcreesm =i èrerecse,t tes
déplacements, assurance,
communication…= dépenses
CFE
= salaire net pour un salarié
= cotisations maladie,
vieillesse, retraite, …

7. Imposition forfaitaire
Cotisations sociales
Impôts et taxes
Achats et charges externes
Chiffre d’affaires
Revenu professionnel
- Pas de TVA = ventes en équivalent HT,
achats en équivalent TTC
- Les cotisations sociales sont un
pourcentage du CA = pas
d’encaissements, pas de cotisations
- Obligations comptables allégées
- Image de l’entreprise?
Les charges (achats, charges externes…) sont déduites forfaitairement.
La base d’imposition est le CHIFFRE D’AFFAIRE ENCAISSÉ

8. Réel – Impôt sur le revenu
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Résultat
Chiffre d’affaires
Revenu professionnel
Cotisations sociales
- TVA = ventes HT, achats HT
- Les cotisations sociales sont calculées
sur le résultat = cotisation minimales
même en l’absence d’activité
Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel.
La base d’imposition est le résultat réellement dégagé.

9. Réel – Impôt sur les sociétés
Achats et charges externes
Impôts et taxes
ReRveénsuul tat
Chiffre d’affaires
professionnel
Cotisations sociales
IS
- TVA = ventes HT, achats HT
- Les cotisations sociales sont calculées
sur le revenu professionnel= revenu
réellement prélevé par l’entrepreneur
Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel.
La base d’imposition est le revenu réellement prélevé.
Le reste est soumis à l’Impôt sur les Sociétés

10. Questions à l’expert
Aurélie MONGRÉDIEN, expert comptable
mémorialiste, cabinet SAFREC MAZARS

11. Quelles sont les principales raisons qui font passer des
entrepreneurs du forfait au réel ?
 Dépassement du seuil maximum de chiffre d’affaires
82 200 € achat / revente
32 900 € prestations de services
 Taux de marge faible
 Charges d’exploitation élevées
 Investissements de départ importants
 Emprunt à contracter
 Développement de l’activité
 Franchise de TVA pénalisante
 Image de l’entreprise
 Souhait de s’associer

12. Que se passe-t-il en cas de changement lié au
dépassement du seuil du CA ?
01/01/N 10/09/N 31/12/N
Dispense d’immatriculation Immatriculation
Régime social de
droit commun
Régime fiscal forfaitaire Régime fiscal réel des bénéfices
Dépassement CA
Régime micro social
Pas de TVA TVA applicable
Expert-comptable
Adhésion CGA

13. Comment cela se passe t-il en cas de changement
« volontaire » ?
01/01/01/01/N N
31/12/N
Dispense d’immatriculation Immatriculation
Régime micro social
Régime social de droit commun
Pas de TVA TVA applicable
Régime fiscal forfaitaire Régime fiscal réel des bénéfices
Expert-comptable Adhésion CGA

14. Témoignage de Camille CHEVALLIER,
Créatrice de C’Com création