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Présentation du forfait au régime réel d'imposition

comment faire évoluer sa microentreprise

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Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer sa microentreprise ?
Du forfait au régime réel d’imposition
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Conférence animée par Elodie NOISIER,
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1- De quoi parle-t-on?
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Présentation du forfait au régime réel d'imposition

  • 1. Du forfait au régime réel d’imposition ou comment faire évoluer sa microentreprise ?
  • 2. Du forfait au régime réel d’imposition ou comment faire évoluer son autoentreprise ? Conférence animée par Elodie NOISIER, couveuse d’entreprises PES 45 Avec la participation experte de Jean-Michel AUGUSTE, cabinet SAFREC Et le témoignage de Camille CHEVALLIER, C’Com création
  • 3. Du forfait au régime réel d’imposition ou comment faire évoluer sa microentreprise ? 1- De quoi parle-t-on? 2- Les questions à l’expert 3- Témoignage
  • 4. De quoi parle t-on? Elodie NOISIER, chargée de mission à la couveuse d’entreprises PES 45
  • 5. Les options fiscales et sociales possibles par type de forme juridique Entreprise individuelle Société (SARL, EURL, SAS…) Imposition forfaitaire Imposition au réel - Impôt sur le revenu Imposition au réel - Impôt sur les sociétés Travailleur non salarié option micro - social Travailleur non salarié classique Assimilé salarié JURIDIQUE FISCAL SOCIAL = microentrepreneur
  • 6. Chiffre d’affaires Achats et charges externes Impôts et taxes Revenu professionnel Cotisations sociales Total des ventes de produits et services = recettesMatières premières, déplacements, assurance, communication…= dépenses CFE = salaire net pour un salarié = cotisations maladie, vieillesse, retraite, … Les grandes notions
  • 7. Imposition forfaitaire Chiffre d’affaires Cotisations sociales Impôts et taxes Achats et charges externes Revenu professionnel - Pas de TVA = ventes en équivalent HT, achats en équivalent TTC - Les cotisations sociales sont un pourcentage du CA = pas d’encaissements, pas de cotisations - Obligations comptables allégées - Image de l’entreprise? Les charges (achats, charges externes…) sont déduites forfaitairement. La base d’imposition est le CHIFFRE D’AFFAIRE ENCAISSÉ
  • 8. Réel – Impôt sur le revenu Chiffre d’affaires Cotisations sociales Impôts et taxes Achats et charges externes Résultat Revenu professionnel - TVA = ventes HT, achats HT - Les cotisations sociales sont calculées sur le résultat = cotisation minimales même en l’absence d’activité Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel. La base d’imposition est le résultat réellement dégagé.
  • 9. Réel – Impôt sur les sociétés Chiffre d’affaires Cotisations sociales Impôts et taxes Achats et charges externes RésultatRevenu professionnel IS Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel. La base d’imposition est le revenu réellement prélevé. Le reste est soumis à l’Impôt sur les Sociétés - TVA = ventes HT, achats HT - Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel= revenu réellement prélevé par l’entrepreneur
  • 10. Questions à l’expert Jean-Michel AUGUSTE, expert comptable mémorialiste, cabinet SAFREC
  • 11. Quelles sont les principales raisons qui font passer des entrepreneurs du forfait au réel ?  Dépassement du seuil maximum de chiffre d’affaires 82 200 € achat / revente 32 900 € prestations de services  Taux de marge faible  Charges d’exploitation élevées  Investissements de départ importants  Emprunt à contracter  Développement de l’activité  Franchise de TVA pénalisante  Image de l’entreprise  Souhait de s’associer
  • 12. Que se passe-t-il en cas de changement lié au dépassement du seuil du CA ? 01/01/N 31/12/N10/09/N Dépassement CA Régime fiscal réel des bénéficesRégime fiscal forfaitaire Régime micro social Pas de TVA TVA applicable Régime social de droit commun Expert-comptable Adhésion CGA Dispense d’immatriculation Immatriculation
  • 13. Comment cela se passe t-il en cas de changement « volontaire » ? 01/01/N 31/12/N Régime fiscal réel des bénéficesRégime fiscal forfaitaire Régime micro social Pas de TVA TVA applicable Régime social de droit commun Expert-comptable Adhésion CGA Dispense d’immatriculation Immatriculation 01/01/N
  • 14. Témoignage de Camille CHEVALLIER, Créatrice de C’Com création