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LE FONDS CHALEUR
Une aide financière pour passer
aux Énergies Renouvelables
www.ademe.fr/fondschaleur

Bilan et perspectives

David BREMOND
ADEME RA 6 février 2014

1
Soutien spécifique du Fonds Chaleur
aux réseaux de chaleur








Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables
et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process…)
Composante nécessaire pour réduction d’émissions des gaz à effet de
serre
Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage
(stabilité relative des prix grâce au mix énergétique)

Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux
(planification, valorisation d’énergies locales, emploi…)

2
Bilan Fonds chaleur 2009-2012

3
Bilan Fonds chaleur 2009-2012
Bilan Fonds chaleur 2009-2012

Rhône Alpes :
En 2012, 589 km dont 61 créés durant le Fonds Chaleur
En 2013, 618 km dont 80 créés durant le Fonds Chaleur
Réseaux de chaleur 2009-2012

- Toutes les régions continentales ont réalisé des projets Réseaux de chaleur
- Pays de Loire : 137 km
- Ile de France : 100 km
- Alsace , Haute Normandie et Rhône Alpes dépassent 60 km

70 % des tep EnR des dossiers Fonds Chaleur (Hors BCIAT) sont transportées par
des réseaux nouvellement créés ou étendus .
Evolutions et premiers
résultats 2013 provisoires
Perspectives 2014

7
7
Evolutions et résultats provisoires
2013
- Evolutions du système d’aide:
-

Aide forfaitaire pour les réseaux liés aux chaufferies de 100 à
500 tep/an (selon diamètre)
Aide minimum au réseau (200 €/ml plaf. à 500 k€) sur projet
chaufferie bois–réseau supérieur à 500 tep/an
Abaissement Taux aide Maxi de 60 à 55 %

- Premiers résultats provisoires
-

Environ 300 km de réseaux financés
90 M€ d’aide ADEME
370 M€ d’assiette de travaux :

8
Résultats 2012 / 2013 en Rhône Alpes
- 2012
-

Environ 25 km de réseaux financés (11 projets)
11 chaufferies soit 47 MW
11 M€ d’aide ADEME Fonds chaleur
54 M€ d’assiette de travaux.

- 2013
-

Environ 29 km de réseaux financés (13 projets)
12 chaufferies soit 37 MW
15 M€ d’aide ADEME Fonds chaleur
51 M€ d’assiette de travaux.
9
Fonds chaleur en 2014
- Stabilisation du budget Fonds Chaleur
-

Annonce du Ministre (MEDDE) : budget reconduit à l’identique
de 2013.

- Stabilisation du système d’aide
- Portefeuille de projets 2014 identique à
celui de 2013

10
Les aides de l’ADEME

Aides à la décision
Inciter les acteurs publics et économiques à recourir à une offre de
conseil (études de faisabilité, Schéma directeur de réseaux…)

Aides à la concrétisation de projets
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renouvelable et de récupération

11
Les aides de l’ADEME en Rhône Alpes

Aide à la décision
Etudes de faisabilité

Appels à projets – 11 avril 2014
Schéma directeur d’un réseau de chaleur
Chaufferie bois supérieure à 100 tep avec ou/sans réseau
de chaleur
Réseau de chaleur
Autres…
Procédure particulière pour les projets de plus de 1,5 M€
d’aide.

http://rhone-alpes.ademe.fr/
12
Pour plus d'informations
www.ademe.fr/fondschaleur
ou
http://rhone-alpes.ademe.fr/

13
Annexes
Un réseau de chaleur est considéré
"vertueux" dès lors qu'il est alimenté à
+ de 50 % par des EnR&R
Prérogatives d'un réseau vertueux
- Classement du réseau par la collectivité (Loi Grenelle 2 )

- Réseau considéré comme une EnR au regard des réglementations:
R.Th., labels, crédits d’impôts…
- TVA à 5,5% sur le prix de la chaleur vendue

- CEE pour la densification des réseaux
- Éligibilité aux aides du Fonds Chaleur Renouvelable

14
Aide aux réseaux de chaleur
Conditions d’éligibilité
Extension ou création de réseau
.

Le réseau doit être alimenté à 50% mini par EnR&R

.

Chaleur de récupération existante et pérenne,

.

Démarche "schéma directeur 2020" exigée pour réseaux existants

. Le dossier déposé devra réunir toutes les pièces utiles (Juridiques, techniques,
économiques, environnementales) nécessaires à l'instruction (APD)
.

Cohérence avec documents d’urbanisme

.

Renouvellement réseaux non éligible

.

Taille extension mini : 200 m et 25 tep/an EnR&R

.

Performance énergétique et environnementale du réseau
(pertes, régulation, régime T°, débit variable…)

.
15
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Conditions d’éligibilité
Extension ou création de réseau

. Données sur les consommations des abonnés et sur leurs projets de maîtrise de
l'énergie pour les prochaines années.
. Densité thermique minimum : 1,5 Mwh/an.mètre (livré ss station)
Dérogation cas spécifique (réseau ruraux ou Bâtiments faible consommation …)
si densité < 1,5 ; l'aide est plafonnée à 1000 €/tep EnR transportée.
. Éligibilité des réseaux alimentés par de la chaleur issue de cogénération EnR
(hors projets CRE) , si rendement cogé annuel > 70%
. Impact de l'aide sur le prix de la chaleur livrée à l'abonné

16

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Regard croisé ADEME

  • 1. LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables www.ademe.fr/fondschaleur Bilan et perspectives David BREMOND ADEME RA 6 février 2014 1
  • 2. Soutien spécifique du Fonds Chaleur aux réseaux de chaleur     Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process…) Composante nécessaire pour réduction d’émissions des gaz à effet de serre Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage (stabilité relative des prix grâce au mix énergétique) Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux (planification, valorisation d’énergies locales, emploi…) 2
  • 3. Bilan Fonds chaleur 2009-2012 3
  • 5. Bilan Fonds chaleur 2009-2012 Rhône Alpes : En 2012, 589 km dont 61 créés durant le Fonds Chaleur En 2013, 618 km dont 80 créés durant le Fonds Chaleur
  • 6. Réseaux de chaleur 2009-2012 - Toutes les régions continentales ont réalisé des projets Réseaux de chaleur - Pays de Loire : 137 km - Ile de France : 100 km - Alsace , Haute Normandie et Rhône Alpes dépassent 60 km 70 % des tep EnR des dossiers Fonds Chaleur (Hors BCIAT) sont transportées par des réseaux nouvellement créés ou étendus .
  • 7. Evolutions et premiers résultats 2013 provisoires Perspectives 2014 7 7
  • 8. Evolutions et résultats provisoires 2013 - Evolutions du système d’aide: - Aide forfaitaire pour les réseaux liés aux chaufferies de 100 à 500 tep/an (selon diamètre) Aide minimum au réseau (200 €/ml plaf. à 500 k€) sur projet chaufferie bois–réseau supérieur à 500 tep/an Abaissement Taux aide Maxi de 60 à 55 % - Premiers résultats provisoires - Environ 300 km de réseaux financés 90 M€ d’aide ADEME 370 M€ d’assiette de travaux : 8
  • 9. Résultats 2012 / 2013 en Rhône Alpes - 2012 - Environ 25 km de réseaux financés (11 projets) 11 chaufferies soit 47 MW 11 M€ d’aide ADEME Fonds chaleur 54 M€ d’assiette de travaux. - 2013 - Environ 29 km de réseaux financés (13 projets) 12 chaufferies soit 37 MW 15 M€ d’aide ADEME Fonds chaleur 51 M€ d’assiette de travaux. 9
  • 10. Fonds chaleur en 2014 - Stabilisation du budget Fonds Chaleur - Annonce du Ministre (MEDDE) : budget reconduit à l’identique de 2013. - Stabilisation du système d’aide - Portefeuille de projets 2014 identique à celui de 2013 10
  • 11. Les aides de l’ADEME Aides à la décision Inciter les acteurs publics et économiques à recourir à une offre de conseil (études de faisabilité, Schéma directeur de réseaux…) Aides à la concrétisation de projets Installations de production de chaleur renouvelable Réseaux de chaleur permettant la valorisation de la chaleur renouvelable et de récupération 11
  • 12. Les aides de l’ADEME en Rhône Alpes Aide à la décision Etudes de faisabilité Appels à projets – 11 avril 2014 Schéma directeur d’un réseau de chaleur Chaufferie bois supérieure à 100 tep avec ou/sans réseau de chaleur Réseau de chaleur Autres… Procédure particulière pour les projets de plus de 1,5 M€ d’aide. http://rhone-alpes.ademe.fr/ 12
  • 14. Annexes Un réseau de chaleur est considéré "vertueux" dès lors qu'il est alimenté à + de 50 % par des EnR&R Prérogatives d'un réseau vertueux - Classement du réseau par la collectivité (Loi Grenelle 2 ) - Réseau considéré comme une EnR au regard des réglementations: R.Th., labels, crédits d’impôts… - TVA à 5,5% sur le prix de la chaleur vendue - CEE pour la densification des réseaux - Éligibilité aux aides du Fonds Chaleur Renouvelable 14
  • 15. Aide aux réseaux de chaleur Conditions d’éligibilité Extension ou création de réseau . Le réseau doit être alimenté à 50% mini par EnR&R . Chaleur de récupération existante et pérenne, . Démarche "schéma directeur 2020" exigée pour réseaux existants . Le dossier déposé devra réunir toutes les pièces utiles (Juridiques, techniques, économiques, environnementales) nécessaires à l'instruction (APD) . Cohérence avec documents d’urbanisme . Renouvellement réseaux non éligible . Taille extension mini : 200 m et 25 tep/an EnR&R . Performance énergétique et environnementale du réseau (pertes, régulation, régime T°, débit variable…) . 15
  • 16. Aide aux réseaux de chaleur Conditions d’éligibilité Extension ou création de réseau . Données sur les consommations des abonnés et sur leurs projets de maîtrise de l'énergie pour les prochaines années. . Densité thermique minimum : 1,5 Mwh/an.mètre (livré ss station) Dérogation cas spécifique (réseau ruraux ou Bâtiments faible consommation …) si densité < 1,5 ; l'aide est plafonnée à 1000 €/tep EnR transportée. . Éligibilité des réseaux alimentés par de la chaleur issue de cogénération EnR (hors projets CRE) , si rendement cogé annuel > 70% . Impact de l'aide sur le prix de la chaleur livrée à l'abonné 16