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Cadre d'intervention des collectivités

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Un réseau de chauffage urbain, ensemble d'installations par lesquelles de la chaleur est
produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin
d'assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d'exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter. Pour faciliter le développement local des réseaux de chaleur, les collectivités peuvent également s'appuyer sur d'autres compétences : aménagement, climat, air et énergie, ou encore gestion des déchets.

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Cadre d'intervention des collectivités

  1. 1. réseaux de chaleur cadre dintervention des collectivitésUn réseau de chauffage urbain, ensemble dinstallations par lesquelles de la chaleur estproduite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afindassurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent déléguéà un tiers, chargé dexploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter. Pour faciliter le développement local des réseaux de chaleur,les collectivités peuvent également sappuyer sur dautres compétences : aménagement,climat, air et énergie, ou encore gestion des déchets.Notion de chauffage urbainIl nexiste pas de définition normative du chauffageurbain, service apporté par les réseaux de chaleur.Dans la pratique, le chauffage urbain consiste àdistribuer, à tout ou partie dune agglomération, de lachaleur produite à partir dune ou de plusieurs centrales,alimentées par une ou plusieurs sources dénergie(combustible ou chaleur récupérée). La chaleur esttransportée par un réseau de canalisations aboutissant àdes postes de livraison, les sous-stations. Le chauffageurbain doit être distingué de la gestion de chaufferies etdes installations de chauffage internes aux ensemblesdimmeubles. Le chauffage urbain implique en effet unevente de chaleur à plusieurs usagers, distincts du Chauffage urbain : réseau de canalisations amenantproducteur de chaleur. la chaleur dune source à des postes de livraison, contre paiement du service par ses usagersUn service public local souvent déléguéUne compétence des collectivités territorialesLes collectivités peuvent réaliser selon diverses modalités définies par le code général descollectivités territoriales, des installations en vue dalimenter des réseaux de chaleur, notammenten application de larticle 3 de la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies dénergie et àlutilisation de la chaleur.Il sagit toutefois dune compétence optionnelle : aucune collectivité na lobligation détablir surson territoire un service public de distribution de chaleur. Cest également une compétence nonexclusive : des réseaux peuvent être créés par dautres acteurs, y compris des acteurs privés.Par ailleurs, cette compétence peut être transférée à un groupement de collectivités.Dès lors quune collectivité (ou un groupement) exerce cette compétence, le chauffage urbain misen place est qualifié de service public. Compte tenu de ses modalités de fonctionnement, ceservice public revêt un caractère industriel et commercial.Différents montages contractuelsDans la pratique, peu de collectivités assurent elles-mêmes, en régie, la construction etlexploitation du chauffage urbain. Le service public de distribution de chaleur fait souvent lobjetdune délégation, par laquelle la collectivité charge un tiers dassurer le service pour son compte.Plusieurs formes de délégations de service public sont utilisées par les collectivités. Le choix estconditionné dune part par lattractivité économique du projet, dautre part par la volonté de lacollectivité de conserver ou non une maîtrise directe sur le réseau et son fonctionnement.
  2. 2. Laffermage : réseau créé par la collectivité et exploité par un tiersDans le cas dun affermage, la collectivité finance et réalise les installations (ou les faitréaliser pour son compte dans le cadre dun marché public). Les ouvrages sont ensuite mis àdisposition dun fermier qui est chargé de les exploiter pour fournir le service aux usagers,dans le respect des engagements définis par le contrat, dont la durée est généralement de 10 à 15ans. Le fermier verse à la collectivité une redevance pour lutilisation des installations, et serémunère sur les sommes perçues auprès des abonnés.La concession de service public : réseau créé et exploité par un tiersLa concession est le mode le plus fréquent. Le concessionnaire finance et réalise lesinstallations, éventuellement avec une aide de la collectivité sous la forme dune subvention. Il exploite ensuite le réseau pendant la durée Construction Exploitation du contrat (généralement 20 à 30 ans) afin du réseau du réseau Centre dÉtudes damortir les investissements consentis et de Techniques de Régie Collectivité Collectivité dégager un bénéfice. A lissue du contrat, les lÉquipement de lOuest Affermage Collectivité Délégataire installations sont susceptibles de retour ou de reprise au bénéfice de la collectivité, Division Villes et Concession Délégataire Délégataire Territoires suivant les modalités définies dans le contrat. Pôle de compétence et dinnovation Réseaux de ChaleurUne mise en concurrence obligatoire reseaux-chaleur@ developpement-Le fermier ou le concessionnaire est sélectionné par la collectivité au terme dun processus de durable.gouv.frmise en concurrence et de négociation, permettant dassurer que le candidat retenu est celuiqui propose la meilleure prestation au regard des critères de sélection définis par la collectivité. Lacollectivité est responsable du contrôle du respect des engagements que lexploitant a pris dans lecontrat qui définit sa mission en tant que délégataire du service public.Autres compétences concernéesAménagement du territoireEn tant quaménageur de son territoire, la collectivité peut peser sur les choixdapprovisionnement énergétique des nouveaux aménagements. Le chauffage des bâtimentsest un poste de consommation important et les différentes solutions (dont le chauffage par unréseau) doivent être étudiées en amont de tout projet daménagement, tel quune ZAC ou unrenouvellement urbain. Depuis 2009, larticle L128-4 du Code de lUrbanisme rend obligatoirelétude dopportunité de raccordement à un réseau pour toute opération daménagement soumise àétude dimpact.Climat, air, énergieEn matière dénergie et de qualité de lair, les collectivités voient leurs compétences se renforcerprogressivement depuis plusieurs années. Les schémas régionaux climat-air-énergie (définispar la loi Grenelle 2), ou encore les plans climats territoriaux des collectivités de plus de 50000habitants (définis par la loi Grenelle 1), permettent de définir la stratégie locale de mobilisation desénergies renouvelables. Parmi les différents outils disponibles, ces documents doivent doncintégrer la solution des réseaux de chaleur renouvelable.Gestion des déchetsLincinération des ordures ménagères est une importante source dénergie du chauffage urbain :en 2009, elle apporte 23% de la chaleur distribuée par les réseaux. Dici 2020, la quantitédénergie fournie par les déchets devra avoir doublée. Il peut donc exister des liens forts entre lacompétence de traitement des déchets et le développement du chauffage urbain, dès lors quuneusine dincinération existe sur un territoire. A Brest par exemple, le réseau de chaleur a été créé en1988 en même temps que lusine dincinération ; il dessert aujourdhui 20000 équivalents-logements et est alimenté à 90% par la chaleur de lusine. www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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