Introduction et place des réseaux de chaleur dans la loi

1. 1
Direction territoriale Centre-Est
Réseaux de chaleur,
développer les EnR&R
Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes
24 j anvi er 2014
Séquence 1 : place des réseaux de
chaleur dans la loi

2. 2
Direction territoriale Centre-Est
La place des réseaux de chaleur dans la loi
1. Bilan des réseaux de chaleur en France aujourd’hui
→ petit quiz
2. Panel des lois et place des réseaux de chaleur

3. 3
Direction territoriale Centre-Est
Quizz – 1ère manche
Va-t-il quitter QPUC ?!

4. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 4
Quelle est la principale source
d’énergie renouvelable mobilisée
en France ?
● Le bois
● Le vent
● Le soleil

5. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 5
Quelle est la principale source
d’énergie renouvelable mobilisée
en France ?
● Le bois
● Le vent
● Le soleil

6. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 6
Combien y a t-il de réseaux de chaleur
et de froid recensés en France ?
● Environ 50
● Environ 500
● Environ 5000

7. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 7
Combien y a t-il de réseaux de chaleur
et de froid recensés en France ?
● Environ 50
● Environ 500
● Environ 5000
≈ 520 réseaux recensés
nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés
≈ 2 millions d'équivalents logements
6% du chauffage consommé
usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire

8. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 8
Aparté sur l’enquête nationale annuelle
des réseaux de chaleur et de froid
≈ 520 réseaux recensés
nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés
≈ 2 millions d'équivalents logements
6% du chauffage consommé
usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
● Enquête réalisée chaque année
● Par le SNCU (regroupe les exploitants privés) pour
le SOeS (services des statistiques) du MEDDE
● Gros réseaux obligés d’y répondre (>3,5MW),
facultatif pour les autres
Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com

9. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 9
Aparté sur l’enquête nationale annuelle
des réseaux de chaleur et de froid
● Rapport avec résultats nationaux
●
501 réseaux de chaleur recensés
●
2 Mtep d’énergie thermique livrée
●
1 réseau sur 2 a une cogénération
●
16 GW installés
●
3800 km
●
≈ 2 millions d’équivalents-
logements livrés
●
6 % du chauffage consommé
●
Usagers : 2/3 résidentiel, 1/3
tertiaire
●
40 % d’EnR&R
●
0,8 Mtep d’EnR&R produites
annuellement
Résultats de l’enquête sur 2013
●
17 réseaux de froid recensés
●
75 ktep d’énergie thermique
livrée
●
700 MWt installés
●
24 points de production
●
145 km
●
≈ 75 000 d’équivalents-
logements livrés
●
Zones urbaines denses avec
bureaux, commerces, ERP

10. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 10
Aparté sur l’enquête nationale annuelle
des réseaux de chaleur et de froid
≈ 520 réseaux recensés
nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés
≈ 2 millions d'équivalents logements
6% du chauffage consommé
usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
● Rapport avec résultats nationaux
● Seuls les données individuelles de contenus CO2
sont publiées par arrêté (via la DGEC) suite à cette
enquête
→ gros soucis de données disponibles sur les RdC
Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com

11. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 11
Fin de l’aparté !

12. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 12
A quand remonte le 1er
réseau de
chaleur français ?
● 1332
● 1932
● 1982

13. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 13
A quand remonte le 1er
réseau de
chaleur français ?
● 1332
● 1932
● 1982
Réseau de chaleur de
Chaudes-Aigues (Cantal),
chauffant des maisons à partir
d’une source géothermale. Le
1er rdc moderne français a été
créé à Paris en 1927.
1950
création de
nbreux réseaux
géothermiques
en ÎdF suite aux
chocs
pétroliers
1980
développem
ent des rdc
renouvelabl
e
2010
grandes villes
aux besoins de
chaleur
importants
(Paris,
Grenoble,)
création de
rdc en lien
avec les
grandes
politiques
d'urbanisati
on
1960
1990
2000
1970

14. 14
Petit quiz, mais qui permet d’appréhender le :
1. Bilan des réseaux de chaleur en France
aujourd’hui
→ environ 500 réseaux, 6 % seulement du chauffage
→ longtemps une mauvaise image des réseaux
→ manque de données publiques individuelles

15. 15
Place des RdC dans la loi
2. Panel des lois et place des réseaux de chaleur

16. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 16
Focus LTECV
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
= LTECV
● Traite de nombreux sujets : énergie-climat, bâtiment,
politiques territoriales…
● Des objectifs sur les EnR&R à 2030 :
Source : Environnement magazine – fiche Loi transition et politique territoriale

17. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 17
Focus LTECV
● X5 la chaleur/froid EnR&R livrée par les réseaux de
chaleur/froid à horizon 2030 (pas d’année de
référence…)

18. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 18
SRCAE
PCEAT
SCoT
PLU(i)
Schéma
directeur
Focus LTECV
Les réseaux d’énergie sont obligatoirement
traités dans le plan d’actions.
Devient obligatoire pour tous les réseaux en
service au 1er
janvier 2009, à réaliser d’ici le 31
décembre 2018. art 194
Recensement obligatoire des réseaux de
chaleur. art 196
Doit arrêter les orientations générales
concernant les réseaux d’énergie.
Peut fixer une production minimale d’EnR sur
certaines zones.
Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité).

19. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 19
● LTECV
✔ renforcement du pouvoirs des collectivités en matière
d’énergie
✔ meilleure coordination des réseaux gaz, élec et chaleur
Focus LTECV

20. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 20
● MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014)
✔ Compétence réseaux de chaleur
à la métropole
Focus loi MAPTAM
le texte de la loi précise que « la création,
l’aménagement, l’entretien, et la gestion des réseaux
de chaleur et de froid urbains » sont des
compétences exercées de plein droit par la
métropole, en lieu et place des collectivités membres
ou des EPCI auxquels elle succède.
Voir l’article blog sur la loi MAPTAM sous le prisme réseaux de chaleur

21. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 21
● Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012)
✔ Carte de chaleur
travail en cours
pour la France
✔ Étude valorisation chaleur fatale
● Lien article présentant la chronologie des principaux textes concernant les réseaux de chaleur
Focus directive EE
UK National Heatmap (zoom sur Londres)

22. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 22
Réseaux de chaleur en France
Demain ?
● Urgence climatique 2020 : des objectifs
internationaux, européens et nationaux à
2020 → l'objectif 3x20
● Chaleur : 50% de la consommation d'énergie
(France et Europe)
● Les réseaux de chaleur portent 1/8 de l'effort
national sur le développement des énergies
renouvelables d’ici 2020
● x3 équivalents-logements et 75% EnR&R
pour 2020, x5 pour 2030 avec la LTECV
On va la gagner
cette guerre contre
le changement climatique,
colonel.
Les réseaux de chaleur portant 1/8 de
l'effort national (allégorie) © Columbia Tristar Pictures

23. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 23
Oui mais pourquoi ?
● Sans les réseaux de chaleur :
● Pas de développement du chauffage au bois en
zone urbaine (stockage, acheminement du bois ;
qualité de l’air)
● Pas de chauffage par la géothermie profonde
(nécessité de mutualiser le forage)
● Pas de récupération de la chaleur rejetée par les
usines et les centrales électriques (nécessité de
collecter, transporter et distribuer la chaleur)
● Peu de flexibilité des sources d’énergie à moyen
terme
→ unique moyen de mobiliser certains gisements de chaleur
renouvelable et de récupération, en particulier en ville

24. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 24
Les EnR&R dans les réseaux de
chaleur actuellement
● Bouquet énergétique actuel :
Source : bilan de l’année 2013 – FEDENE pour MEDDE
Décomposition des 40 % EnR&R

25. 25
Merci pour votre attention !
Résumé :
→ Des objectifs forts de développement des réseaux de chaleur
→ Les données disponibles à augmenter
→ Une image à redorer ?

26. 26
Direction territoriale Centre-Est
Muriel Labonne
Chef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun
03 85 86 67 30
Muriel.labonne@cerema.fr
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
www.reseaux-chaleur.fr / blog.reseaux-chaleur.fr
twitter.com/reseaux_chaleur