SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  16
PLU et densification
des réseaux de chaleur



Stéfan Le Dû
CETE de l'Ouest
21 février 2013




               Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest

                                     www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Densification des réseaux de chaleur,
       densification urbaine (1/2)
 La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour
  l'atteinte des objectifs nationaux
    L'extension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de
     nouveaux réseaux ou le changement d'énergie des réseaux existants
     ne suffiront pas
    Île-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de développement des
     réseaux de chaleur = 1ère mesure régionale de développement des
     EnR et réduction des GES
 La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire
  pour plusieurs raisons :
    Transports
    Mixité des fonctions
    Efficience des réseaux (tous les réseaux)
    Préservation de la biodiversité
    ...

                                                                            2
Densification des réseaux de chaleur,
       densification urbaine (2/2)
 On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la
  construction : raccordement de bâtiments proches du réseau




    Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire
     du bâtiment n'est pas demandeur, on ne peut pas l'imposer
    Question de l'attractivité du réseau pour l'utilisateur (tarifs, atouts pour
     l'usager final, image...)
 La densification de la construction crée des opportunités de
  densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) :
    Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé → mode de
     chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012,
     classement...)
    Augmentation de surface habitable de bâtiments existants → répondre
     aux besoins actualisés du bâtiment
                                                                                    3
SRCAE – PCET / SCoT - PLU
Articulation entre les documents


                        Études en cours
                         (CETE de Lyon –
                         Pôle Territoires et
                         Changement
                         Climatique) :
                          Transposition des
                           SRCAE dans les SCoT
                           et PLU
                          Articulations
                           SRCAE/PCET/SCoT




                                                 4
L'outil central de la politique locale
       énergie-climat : le PCET
                                                Le PLU doit prendre en
           PCET
                                   PDU
                                                 compte le PCET (art.
       Énergie-Climat
                                Transports       L123-1-9 du Code de
                                                 l'urbanisme) et contribuer à
                                                 sa mise en œuvre
                                                      Le PCET doit être
                                                       compatible avec les
                       PLU
   PLH              Urbanisme
                                                       objectifs du SRCAE
 Logement
                                   Des thématiques
                                   non étanches


 Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de
  développement des réseaux de chaleur sur le territoire
 Les éléments du PCET concernant le potentiel de production
  d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le
  diagnostic territorial d'un PLU

                                                                                5
Le PLU : du projet d'urbanisme
     aux règles d'occupation des sols
 (Rapport de présentation)
 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :
  clé de voûte du PLU ; expose le projet d'urbanisme du territoire →
  orientations générales
 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :
  propres à certains secteurs ; fixent des principes d'aménagement
  et un calendrier d'ouverture à l'urbanisation
 Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à
  urbaniser, agricoles, naturelles/forestières
 (Annexes)




                                                                       6
PLU et densification des réseaux de chaleur :
     3 niveaux d'interactions possibles
                     Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des
 PADD


                      réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté
                      donnée à l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves)
                     Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des
                      systèmes EnR. Système d'échange : « droit de construire contre
                      effort sur l'énergie. »
 OAP




                         Bonus de COS
                         Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques
                          renforcées [pas de définition réglementaire]
                     Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles
 Règlement+Zonage




                      limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...)
                     Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre
                      techniquement la densification des réseaux
                     Les règles doivent relever du code de l'urbanisme. Par exemple le
                      PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR
                      (ceci relève du code de l'énergie ou du code de la construction).
                                                                                                7
PADD : projet d'urbanisme du territoire
  La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la
   question énergétique
  Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation
   de l'espace
  Tendance naturelle des PLU à encourager la densification
   urbaine→ tous les systèmes dont l'efficience technico-économique
   dépend de la densité de construction en bénéficient
     Réseaux de transports (notamment transports en commun)
     Réseaux d'eau potable, d'assainissement
     Réseaux d'énergie, en particulier chaleur et froid (plus forte
      sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à l'électricité)
  Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant
   l'énergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à
   privilégier...)


                                                                        8
OAP : principes opérationnels 
     propres à certains quartiers
 Bonus de coefficient d'occupation du sol
    Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à
     l'obtention d'un label
 Zones AU : l'OAP permet de définir l'aménagement de la zone et
  notamment l'implantation des bâtiments, la densification de la zone
  et l'implantation d'unités de production de chaleur
    L'OAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible
     consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre
     de bâtiments desservis
 Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des
  performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il 
  définit.
 Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des
  densités minimales sur certains secteurs



                                                                          9
OAP : traduction opérationnelle d'un objectif 
  général - Densification vs. densification
  Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon
   urbaniste, il voit une ville, il densifie...




               Schéma IAU - IdF

  A densité égale, l'organisation spatiale des réseaux est très variable
   suivant l'organisation de l'occupation des sols → l'OAP peut
   organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les
   réseaux
                                                                               10
Zonage et règlement
 Zonage : la présence de nombreuses zones AU s'il existe des
  possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt
  défavorable à la recherche de la densification des réseaux de
  chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur
  l'existant)
 Règlement : éviter la présence non justifiée d'obstacles à
  l'installation d'unités de production de chaleur et de sous-stations
    Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux
    Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être
     concernées
 Le règlement est basé sur le code de l'urbanisme
    Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement
     pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre




                                                                             11
PLU et autres outils
            « réseaux de chaleur »
 Classement des réseaux de chaleur : 
    Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la
     densification :
        Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de
         chauffage)
        Raccordement volontaire d'autres bâtiments, suite au travail local de
         concertation mené pour classer le réseau
    Le classement doit être conforme aux règles d'urbanisme (a priori il n'y
     a pas de raison pour qu'il ne le soit pas)
    Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités
     compétentes en matière d'urbanisme
    Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire
     concerné
 Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) : 
    Concerne les quartiers neufs, donc pas d'enjeu de densification
    Attention : le PLU peut éliminer l'obligation d'étude L128-4 (si le PLU
     autorise l'opération et a fait l'objet d'une évaluation environnementale)
                                                                                 12
PLU et autres outils
            « réseaux de chaleur »
 Schéma directeur
    Concerne l'ensemble des possibilités d'évolution du réseau, donc
     notamment la densification
    Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de l'urbanisation → le
     PLU est un élément précieux pour l'élaboration d'un schéma directeur :
        Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU)
        Prise en compte du calendrier d'urbanisation lorsqu'il est indiqué dans le
         PLU→ OAP
        Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC...




                                                                                      13
Conclusion
 Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux
  de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les
  nouvelles occupations du sol
 Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le
  soutien de la densification urbaine, la traduction d'une volonté de la
  collectivité ne pas agir que sur le neuf, et l'expression d'un projet
  d'urbanisme mettant fortement en avant la question énergétique
  (niveau PADD)
 La déclinaison de l'objectif de densification des réseaux de chaleur
  passe plutôt par d'autres moyens que le PLU :
    schéma directeur
    classement
    coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de
     raccordement)
    travail de communication, d'incitation, en direction des usagers
     potentiels
    autres ?
                                                                           14
Documentation
 Fiches CERTU : PLU et énergie – www.certu-catalogue.fr
    PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest)
    PLU et solaire (avec HESPUL)
    PLU et éolien
 Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de
  chaleur – DGEC
    www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur
 Guide études de faisabilité EnR dans les opérations
  d'aménagement


 Contact : pôle réseaux de chaleur – CETE de l'Ouest
    reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr
    www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de
     chaleur
                                                                        15
Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest

                      www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Contenu connexe

Tendances

Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionale
Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionaleRéaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionale
Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionalePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropolePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Tendances (20)

Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionale
Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionaleRéaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionale
Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l'échelle régionale
 
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vfCerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
 
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
 
Réseaux de chaleur : panorama
Réseaux de chaleur : panoramaRéseaux de chaleur : panorama
Réseaux de chaleur : panorama
 
RDC et planif locale
RDC et planif localeRDC et planif locale
RDC et planif locale
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1
 
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
 
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_SaulaieDeveloppement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
 
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
 
Plaquette RT 2012
Plaquette RT 2012Plaquette RT 2012
Plaquette RT 2012
 
Vers une Transition Énergétique : Rôle et actions de l’ANCRE
Vers une Transition Énergétique : Rôle et actions de l’ANCRE Vers une Transition Énergétique : Rôle et actions de l’ANCRE
Vers une Transition Énergétique : Rôle et actions de l’ANCRE
 
Reseaux de chaleur - Montages juridiques (2012)
Reseaux de chaleur - Montages juridiques (2012)Reseaux de chaleur - Montages juridiques (2012)
Reseaux de chaleur - Montages juridiques (2012)
 
Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)
Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)
Reseaux de chaleur - Aspects techniques (2012)
 
Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)
 
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
 
Réseaux de chaleur: bases économiques
Réseaux de chaleur: bases économiquesRéseaux de chaleur: bases économiques
Réseaux de chaleur: bases économiques
 
Réseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniquesRéseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniques
 
Réseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniquesRéseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniques
 
Réseaux de chaleur: bases juridiques
Réseaux de chaleur: bases juridiquesRéseaux de chaleur: bases juridiques
Réseaux de chaleur: bases juridiques
 
Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)
 

En vedette

Multimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blogMultimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blogDanielaEstefaniaMu
 
Exposicion solucion de controversias en la fase de seleccion
Exposicion solucion de controversias en la fase de seleccionExposicion solucion de controversias en la fase de seleccion
Exposicion solucion de controversias en la fase de seleccioncefic
 
programacion introduccion
 programacion introduccion programacion introduccion
programacion introduccionXaviOrantes
 
diapositiv lili fotoXINsesis
diapositiv lili fotoXINsesisdiapositiv lili fotoXINsesis
diapositiv lili fotoXINsesisDDame Casta
 
Modalidades
ModalidadesModalidades
Modalidadescefic
 
Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"
Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"
Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"Docencia_Formación_Emprego
 
Contrataciones del estado 1
Contrataciones del estado 1Contrataciones del estado 1
Contrataciones del estado 1cefic
 
Contrataciones del estado dr.aponte
Contrataciones del estado dr.aponteContrataciones del estado dr.aponte
Contrataciones del estado dr.apontecefic
 
Modulo1
Modulo1Modulo1
Modulo1cefic
 
Principios 28 febrero
Principios 28 febreroPrincipios 28 febrero
Principios 28 febrerocefic
 
Brochure Salon du Livre Jeunesse de l'Arpajonnais
Brochure Salon du Livre Jeunesse de l'ArpajonnaisBrochure Salon du Livre Jeunesse de l'Arpajonnais
Brochure Salon du Livre Jeunesse de l'ArpajonnaisChristine FIASSON
 
Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013
Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013
Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013Télécom Paris
 

En vedette (20)

Análisis de los personajes apartamento
Análisis de los personajes apartamentoAnálisis de los personajes apartamento
Análisis de los personajes apartamento
 
Dia28 jun12
Dia28 jun12Dia28 jun12
Dia28 jun12
 
Multimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blogMultimedios justificacion blog
Multimedios justificacion blog
 
Exposicion solucion de controversias en la fase de seleccion
Exposicion solucion de controversias en la fase de seleccionExposicion solucion de controversias en la fase de seleccion
Exposicion solucion de controversias en la fase de seleccion
 
programacion introduccion
 programacion introduccion programacion introduccion
programacion introduccion
 
diapositiv lili fotoXINsesis
diapositiv lili fotoXINsesisdiapositiv lili fotoXINsesis
diapositiv lili fotoXINsesis
 
Modalidades
ModalidadesModalidades
Modalidades
 
Flash samir avril 2012 bkb
Flash samir avril 2012 bkbFlash samir avril 2012 bkb
Flash samir avril 2012 bkb
 
Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"
Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"
Guía audiovisual "Traballo forestal baixo liñas eléctricas"
 
Contrataciones del estado 1
Contrataciones del estado 1Contrataciones del estado 1
Contrataciones del estado 1
 
Contrataciones del estado dr.aponte
Contrataciones del estado dr.aponteContrataciones del estado dr.aponte
Contrataciones del estado dr.aponte
 
Europa press el alcalde de quesada ve bi..
Europa press el alcalde de quesada ve bi..Europa press el alcalde de quesada ve bi..
Europa press el alcalde de quesada ve bi..
 
Modulo1
Modulo1Modulo1
Modulo1
 
Cuestionario de satisfacción final
Cuestionario de satisfacción finalCuestionario de satisfacción final
Cuestionario de satisfacción final
 
Principios 28 febrero
Principios 28 febreroPrincipios 28 febrero
Principios 28 febrero
 
Complaint
ComplaintComplaint
Complaint
 
Brochure Salon du Livre Jeunesse de l'Arpajonnais
Brochure Salon du Livre Jeunesse de l'ArpajonnaisBrochure Salon du Livre Jeunesse de l'Arpajonnais
Brochure Salon du Livre Jeunesse de l'Arpajonnais
 
Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013
Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013
Télécom ParisTech infos #9 - septembre 2013
 
Dia01 agt12
Dia01 agt12Dia01 agt12
Dia01 agt12
 
Future of france by OMD
Future of france by OMDFuture of france by OMD
Future of france by OMD
 

Similaire à PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?

Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecologyEtude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecologyabdallahnsr06
 
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagementLes études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagementPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Frédéric Rolin
 
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyonRapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyonMuriel Labonne
 
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseauxLes petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseauxPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaiePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence IIFormation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence IIPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPELa transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPEequilibre_des_energies
 
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...MGUEROUT
 
Barographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelleBarographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelleAudéLor
 
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectivesRéseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectivesPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiquePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...minergie-romande
 
Réglementation thermique 2012
Réglementation thermique 2012Réglementation thermique 2012
Réglementation thermique 2012Paraxilocentre
 

Similaire à PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ? (20)

Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecologyEtude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
 
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagementLes études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
 
Schéma guide de création d'un réseau de chaleur
Schéma guide de création d'un réseau de chaleurSchéma guide de création d'un réseau de chaleur
Schéma guide de création d'un réseau de chaleur
 
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
 
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyonRapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
 
Classer un reseau de chaleur
Classer un reseau de chaleurClasser un reseau de chaleur
Classer un reseau de chaleur
 
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseauxLes petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
 
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de baseRéseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
 
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence IIFormation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
 
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPELa transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
 
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
Assises EnR 2013 - Table ronde 1 - julien assoun & brigitte loubet - driee - ...
 
20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets
 
Barographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelleBarographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelle
 
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGECJournée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
 
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectivesRéseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
 
Coût et aides publiques pour les réseaux de chaleur
Coût et aides publiques pour les réseaux de chaleurCoût et aides publiques pour les réseaux de chaleur
Coût et aides publiques pour les réseaux de chaleur
 
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC ...
 
Réglementation thermique 2012
Réglementation thermique 2012Réglementation thermique 2012
Réglementation thermique 2012
 

Plus de Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema

Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPrésentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaiePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagementRéseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagementPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en FranceRapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en FrancePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Plus de Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema (20)

Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
 
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
 
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid CeremaPPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
 
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCEPPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
 
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
 
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
 
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
 
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPrésentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
 
Présentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleurPrésentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleur
 
151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5
 
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
 
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
 
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
 
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
 
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
 
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagementRéseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
 
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en FranceRapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
Rapport sur le développement des réseaux de chaleur et de froid en France
 
Réseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermiqueRéseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermique
 
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupérationRéseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
 
Rapport thématique terrain g8
Rapport thématique terrain   g8Rapport thématique terrain   g8
Rapport thématique terrain g8
 

PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?

  • 1. PLU et densification des réseaux de chaleur Stéfan Le Dû CETE de l'Ouest 21 février 2013 Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr
  • 2. Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (1/2)  La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour l'atteinte des objectifs nationaux  L'extension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de nouveaux réseaux ou le changement d'énergie des réseaux existants ne suffiront pas  Île-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de développement des réseaux de chaleur = 1ère mesure régionale de développement des EnR et réduction des GES  La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire pour plusieurs raisons :  Transports  Mixité des fonctions  Efficience des réseaux (tous les réseaux)  Préservation de la biodiversité  ... 2
  • 3. Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (2/2)  On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la construction : raccordement de bâtiments proches du réseau  Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire du bâtiment n'est pas demandeur, on ne peut pas l'imposer  Question de l'attractivité du réseau pour l'utilisateur (tarifs, atouts pour l'usager final, image...)  La densification de la construction crée des opportunités de densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) :  Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé → mode de chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012, classement...)  Augmentation de surface habitable de bâtiments existants → répondre aux besoins actualisés du bâtiment 3
  • 4. SRCAE – PCET / SCoT - PLU Articulation entre les documents  Études en cours (CETE de Lyon – Pôle Territoires et Changement Climatique) :  Transposition des SRCAE dans les SCoT et PLU  Articulations SRCAE/PCET/SCoT 4
  • 5. L'outil central de la politique locale énergie-climat : le PCET  Le PLU doit prendre en PCET PDU compte le PCET (art. Énergie-Climat Transports L123-1-9 du Code de l'urbanisme) et contribuer à sa mise en œuvre  Le PCET doit être compatible avec les PLU PLH Urbanisme objectifs du SRCAE Logement Des thématiques non étanches  Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de développement des réseaux de chaleur sur le territoire  Les éléments du PCET concernant le potentiel de production d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le diagnostic territorial d'un PLU 5
  • 6. Le PLU : du projet d'urbanisme aux règles d'occupation des sols  (Rapport de présentation)  Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : clé de voûte du PLU ; expose le projet d'urbanisme du territoire → orientations générales  Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : propres à certains secteurs ; fixent des principes d'aménagement et un calendrier d'ouverture à l'urbanisation  Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles/forestières  (Annexes) 6
  • 7. PLU et densification des réseaux de chaleur : 3 niveaux d'interactions possibles  Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des PADD réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté donnée à l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves)  Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des systèmes EnR. Système d'échange : « droit de construire contre effort sur l'énergie. » OAP  Bonus de COS  Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques renforcées [pas de définition réglementaire]  Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles Règlement+Zonage limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...)  Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre techniquement la densification des réseaux  Les règles doivent relever du code de l'urbanisme. Par exemple le PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR (ceci relève du code de l'énergie ou du code de la construction). 7
  • 8. PADD : projet d'urbanisme du territoire  La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la question énergétique  Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace  Tendance naturelle des PLU à encourager la densification urbaine→ tous les systèmes dont l'efficience technico-économique dépend de la densité de construction en bénéficient  Réseaux de transports (notamment transports en commun)  Réseaux d'eau potable, d'assainissement  Réseaux d'énergie, en particulier chaleur et froid (plus forte sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à l'électricité)  Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant l'énergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à privilégier...) 8
  • 9. OAP : principes opérationnels  propres à certains quartiers  Bonus de coefficient d'occupation du sol  Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à l'obtention d'un label  Zones AU : l'OAP permet de définir l'aménagement de la zone et notamment l'implantation des bâtiments, la densification de la zone et l'implantation d'unités de production de chaleur  L'OAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre de bâtiments desservis  Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il  définit.  Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des densités minimales sur certains secteurs 9
  • 10. OAP : traduction opérationnelle d'un objectif  général - Densification vs. densification  Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon urbaniste, il voit une ville, il densifie... Schéma IAU - IdF  A densité égale, l'organisation spatiale des réseaux est très variable suivant l'organisation de l'occupation des sols → l'OAP peut organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les réseaux 10
  • 11. Zonage et règlement  Zonage : la présence de nombreuses zones AU s'il existe des possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt défavorable à la recherche de la densification des réseaux de chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur l'existant)  Règlement : éviter la présence non justifiée d'obstacles à l'installation d'unités de production de chaleur et de sous-stations  Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux  Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être concernées  Le règlement est basé sur le code de l'urbanisme  Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre 11
  • 12. PLU et autres outils « réseaux de chaleur »  Classement des réseaux de chaleur :   Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la densification :  Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de chauffage)  Raccordement volontaire d'autres bâtiments, suite au travail local de concertation mené pour classer le réseau  Le classement doit être conforme aux règles d'urbanisme (a priori il n'y a pas de raison pour qu'il ne le soit pas)  Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités compétentes en matière d'urbanisme  Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire concerné  Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) :   Concerne les quartiers neufs, donc pas d'enjeu de densification  Attention : le PLU peut éliminer l'obligation d'étude L128-4 (si le PLU autorise l'opération et a fait l'objet d'une évaluation environnementale) 12
  • 13. PLU et autres outils « réseaux de chaleur »  Schéma directeur  Concerne l'ensemble des possibilités d'évolution du réseau, donc notamment la densification  Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de l'urbanisation → le PLU est un élément précieux pour l'élaboration d'un schéma directeur :  Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU)  Prise en compte du calendrier d'urbanisation lorsqu'il est indiqué dans le PLU→ OAP  Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC... 13
  • 14. Conclusion  Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les nouvelles occupations du sol  Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le soutien de la densification urbaine, la traduction d'une volonté de la collectivité ne pas agir que sur le neuf, et l'expression d'un projet d'urbanisme mettant fortement en avant la question énergétique (niveau PADD)  La déclinaison de l'objectif de densification des réseaux de chaleur passe plutôt par d'autres moyens que le PLU :  schéma directeur  classement  coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de raccordement)  travail de communication, d'incitation, en direction des usagers potentiels  autres ? 14
  • 15. Documentation  Fiches CERTU : PLU et énergie – www.certu-catalogue.fr  PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest)  PLU et solaire (avec HESPUL)  PLU et éolien  Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de chaleur – DGEC  www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur  Guide études de faisabilité EnR dans les opérations d'aménagement  Contact : pôle réseaux de chaleur – CETE de l'Ouest  reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr  www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de chaleur 15
  • 16. Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr