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schéma directeur et classement 
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SRCAE 
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PLU 
Schéma 
directeur 
Classement 
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SRCAE 
PCET 
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PLU 
Schéma 
directeur 
Classement 
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Cheminement logique dans le cas idéal – 
Exemple de la densification 
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Cheminement logique dans le cas idéal – 
Exemple de la densification 
SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur d...
Dans le monde réel, c’est 
plus compliqué... 
● Chronologie d’élaboration des 
différents documents 
● Acteurs différents ...
Quelques actions pour que les 
articulations fonctionnent au mieux... 
Animation des SRCAE, 
SCoT et PCET 
Communication 
...
Quelques actions pour que les 
articulations fonctionnent au mieux... 
Mise en place d’outils partagés, de référentiels co...
SRCAE 
PCET 
SCoT 
PLU 
Schéma 
directeur Classement 
3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
Direction territoriale Ouest 
Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema 
reseaux-chaleur@cerema.fr 
Fiches, guides, études pour l’...
Évolutions figurant dans le projet de loi 
de Transition Énergétique* 
SRCAE 
PCEAT 
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Réseaux de chaleur : articulation entre SRCAE, PCET, SCoT, PLU, schéma directeur et classement

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Diaporama présenté lors de la 10ème rencontre des réseaux de chaleur à Paris le 3 décembre 2014

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Réseaux de chaleur : articulation entre SRCAE, PCET, SCoT, PLU, schéma directeur et classement

  1. 1. Direction territoriale Ouest SRCAE, PCET, SCoT, PLU, schéma directeur et classement Quelles articulations ? Stéfan Le Dû – Pôle Réseaux de Chaleur – Cerema 24 janvier 2014
  2. 2. SRCAE PCET 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur SCoT PLU Schéma directeur Classement Urbanisme Planification Planification énergie-climat territoriale Région Quartier
  3. 3. SRCAE PCET SCoT PLU Schéma directeur Classement 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur compatible avec prend en compte Code de l’Environnement Code de l’Urbanisme Code de l’Énergie
  4. 4. Cheminement logique dans le cas idéal – Exemple de la densification SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région » PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de l’agglomération, sur les quartiers X et Y » Définit des actions : « créer un schéma directeur », « classer le réseau de chaleur »... SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine » - Autorise les PLU à définir des critères de performance énergétique renforcée PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y (zonage, règlement) - Fixe des critères de performance énergétique renforcée sur les quartiers X et Y Schéma directeur - Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y comme donnée d’entrée - Intègre la densification du réseau comme axe de développement à favoriser 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y
  5. 5. Cheminement logique dans le cas idéal – Exemple de la densification SRCAE Oriente : « densifier les réseaux de chaleur dans la région » PCET Décline localement : « densifier les réseaux de chaleur de l’agglomération, sur les quartiers X et Y » Définit des actions : « créer un schéma directeur », « classer le réseau de chaleur »... SCoT - Oriente : « favoriser la densification urbaine » - Autorise les PLU de définir des critères de performance énergétique renforcée PLU - Favorise la densification urbaine des quartiers X et Y (zonage, règlement) - Fixe des critères de performance énergétique renforcée sur les quartiers X et Y Schéma directeur - Intègre la densification urbaine des quartiers X et Y comme donnée d’entrée - Intègre la densification du réseau comme axe de développement à favoriser 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur Classement Rend obligatoire le raccordement dans les quartiers X et Y
  6. 6. Dans le monde réel, c’est plus compliqué... ● Chronologie d’élaboration des différents documents ● Acteurs différents ● Interfaces imparfaites ● ... 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
  7. 7. Quelques actions pour que les articulations fonctionnent au mieux... Animation des SRCAE, SCoT et PCET Communication Inter-services et inter-entités 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
  8. 8. Quelques actions pour que les articulations fonctionnent au mieux... Mise en place d’outils partagés, de référentiels communs ● Facilement accessibles à tous les acteurs ● Interfaçables les uns avec les autres ● Utilisables pour le dialogue territorial, la pédagogie, la concertation Cartographie Données Schéma directeur 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
  9. 9. SRCAE PCET SCoT PLU Schéma directeur Classement 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur
  10. 10. Direction territoriale Ouest Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema reseaux-chaleur@cerema.fr Fiches, guides, études pour l’intégration des réseaux de chaleur dans l’aménagement énergétique des territoires reseaux-chaleur.cerema.fr
  11. 11. Évolutions figurant dans le projet de loi de Transition Énergétique* SRCAE PCEAT SCoT PLU(i) Schéma directeur Recensement obligatoire des réseaux de chaleur. Les réseaux d’énergie sont obligatoirement traités dans le plan d’actions. Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité). Doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d’énergie. Peut fixer une production minimale d’EnR sur certaines zones. Devient obligatoire pour tous les réseaux en service au 1er janvier 2009. 3 décembre 2014 – Rencontre nationale des réseaux de chaleur *Texte du 14/10/14

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