Atelier « simulation » Edition          Numérique 05/04- Le droit d’auteur à  l’épreuve du numérique           Pierre Moun...
La base : article L 131-3 du code de     la propriété intellectuelle• « La transmission des droits de lauteur est  subordo...
Quelques conséquences concrètes• Affaire du Courrier de Lyon en 1999• Le cas des œuvres orphelines (voir synthèse  sur le ...
Le Google Book search settlement            (2005-)• Google paie 45 M $ à titre de  dédommagement (2008)• Création d’un Bo...
Le droit d’auteur dans le     numérique : les DRM et leur       inscription dans le droit• 1994 : livre blanc de l’Adminis...
Les DRM du livre• Standardisation : DOI• Adobe Content Server : ePub et PDF• Mobi DRM : Mobi (Kindle)
Les exceptions numériques au   droit d’auteur (exemple de la              DADVSI)• Exception pédagogique et de recherche (...
Dans tous les cas, les exceptions au droit d’auteur doivent subit avec succès un « test en trois étapes »• Introduit dans ...
Un contre-modèle : les licences libres et creative commons
Life, liberty and the pursuit of  Copyright ?
John Perry Barlow. Déclarationdindépendance du cyberespace
Mark Stefik. Secure documents groupau Xerox Palo Alto Research Center
Lawrence Lessig
Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique

1 077 vues

Publié le

Publié dans : Formation
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 077
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
29
Actions
Partages
0
Téléchargements
8
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique

  1. 1. Atelier « simulation » Edition Numérique 05/04- Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Pierre Mounier Centre pour l’édition électronique ouverte
  2. 2. La base : article L 131-3 du code de la propriété intellectuelle• « La transmission des droits de lauteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse lobjet dune mention distincte dans lacte de cession et que le domaine dexploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »
  3. 3. Quelques conséquences concrètes• Affaire du Courrier de Lyon en 1999• Le cas des œuvres orphelines (voir synthèse sur le wiki)• Authors Guild & Association of American Publishers vs Google Books
  4. 4. Le Google Book search settlement (2005-)• Google paie 45 M $ à titre de dédommagement (2008)• Création d’un Book Rights Registry indépendant de Google• 3 situations : – Domaine public : numérisation par Google – Protégé et non exploité : opt out de l’auteur – Protégé et exploité : opt in de l’éditeur• L’accord a été rejeté par le juge à cause de l’opt out
  5. 5. Le droit d’auteur dans le numérique : les DRM et leur inscription dans le droit• 1994 : livre blanc de l’Administrative Working Group for IPR (administration Clinton)• 1995 Accords TRIPS• 1996 WIPO Copyright Treaty• 1998 DMCA aux USA• 2001 Directive EUCD
  6. 6. Les DRM du livre• Standardisation : DOI• Adobe Content Server : ePub et PDF• Mobi DRM : Mobi (Kindle)
  7. 7. Les exceptions numériques au droit d’auteur (exemple de la DADVSI)• Exception pédagogique et de recherche (L 122-5 3e)• Exception pour copie technique (L 122-5 6)• Exception pour les personnes handicapées (L 122-5 7)• Exception à fins de conservation (L 122-5 8)• Exception de représentation d’une œuvre d’art (L 122-5 9)
  8. 8. Dans tous les cas, les exceptions au droit d’auteur doivent subit avec succès un « test en trois étapes »• Introduit dans la convention de Berne (1967)• 1. Porter sur des cas spéciaux• 2. Ne pas porter préjudice à l’exploitation normale des œuvres• 3. Ne pas porter préjudice aux intérêts des auteurs• Ex : arrêt Mulholland Drive (2006)
  9. 9. Un contre-modèle : les licences libres et creative commons
  10. 10. Life, liberty and the pursuit of Copyright ?
  11. 11. John Perry Barlow. Déclarationdindépendance du cyberespace
  12. 12. Mark Stefik. Secure documents groupau Xerox Palo Alto Research Center
  13. 13. Lawrence Lessig

×