SlideShare une entreprise Scribd logo
Présentation de l' INAMO Guinée
(Institut National d'Assurance Maladie de Guinée)
SOMMAIRE
Introduction
1-Contexte
2-Situation actuelle du système de protection
sociale en Guinée
3-Présentation de l'Institut National d'Assurance
Maladie de Guinée
4-Missions de l'INAMO
5-Plan d'action
Introduction
 L’amélioration des conditions de santé en Guinée et,
en particulier, l’atteinte des OMD dépendent en
partie de la capacité qu’auront les populations à
accéder à des formations dispensant des services de
qualité.
 Les mécanismes de financement sont un levier
important à la fois pour permettre aux prestataires de
délivrer les meilleurs soins possibles et pour réduire
les barrières d’accès, dans un système de
recouvrement des coûts.
Introduction
 Le financement de la santé en Guinée présente un certain
nombre de traits spécifiques. En premier lieu, le financement
apporté par les ménages apparait de très loin comme la
principale source de la dépense de santé. On peut estimer à
plus de 80% sa part effective.
 En second lieu, la majorité de cette ressource est employée
au paiement directe de médicaments et de services de soins,
qui sont dispensés dans un cadre non public (structures
libérales privées officielles, prestations non publiques).
 Dans cette situation, le remplacement du paiement direct
par des formes de pré – paiement et d’organiser la
canalisation des ressources privées vers des emplois publics ou
privés de bonne qualité est légitime.
Introduction
 L’assurance maladie apparait ainsi comme une forme de
financement à développer de façon privilégiée en
l’adaptant aux caractéristiques du pays. Il existe déjà en
Guinée un ensemble d’organismes de micro – assurance de
santé (mutuelle, etc), qui proposent des régimes
volontaires à des groupes professionnels ou aux populations
de territoire circonscrit.
 Par ailleurs le protocole signé récemment par les
partenaires sociaux et l’Etat fait mention de la nécessité de
doter les agents civils de l’Etat (fonctionnaires et
contractuels) d’une protection maladie effective ou
obligatoire. En effet les conditions actuelles de protection
maladie de cette catégorie ne sont pas suffisantes.
Introduction
 La construction, puis le développement de l’assurance
maladie obligatoire pour l’ensemble des personnes
bénéficiant d’un revenu régulier (employés du secteur
privé, agents de l’Etat) constituent donc un axe
stratégique d’amélioration du financement de la santé et
un projet que le Gouvernement a inscrit dans son
agenda.
Contexte
 1.1 Contexte sociopolitique
 Pays côtier de l’Afrique de l’Ouest, partageant des
frontières avec six autres pays dont quatre ont connu
des guerres parfois longues et meurtrières (Côte
d’Ivoire, Guinée-Bissau, Libéria, Sierra Léone), la
Guinée s’étend sur une superficie de 245.857 Km²
pour une population estimée à 10.211.437 habitants
en 2008.
 Au plan physique, la Guinée est dotée de potentialités
importantes avec la pluviométrie la plus abondante de
l’Afrique de l’Ouest et un sous-sol particulièrement
favorisé par la diversité des richesses.
2-Situation actuelle du système de protection
sociale en Guinée
Un champ
personnel
d'application limité
aux salariés
L'étendue de la
couverture des
différents régimes
Le régime des
fonctionnaires
Absence de
réglementation et
d'application des
dispositions légales
Faiblesse du niveau
des prestations
sociales des
fonctionnaires
Absence de
couverture en cas
de maladie des
fonctionnaires et de
leurs familles
Un champ personnel d'application limité
aux salariés
 Le constat actuel est que ce sont exclusivement
les travailleurs salariés (du secteur privé et de la
fonction publique) qui bénéficient d'une certaine
couverture par le système formel de sécurité
sociale.
 La situation n’a pas réellement évolué depuis le
rapport établi par le BIT en 2003. qui relevait que
« le salariat constitue le critère fondamental
d'accès au bénéfice des prestations de la sécurité
sociale.
Un champ d'application lité aux salariés
 De ce fait, le nombre de personnes couvertes est
extrêmement réduit. Il se situe à moins de 6 % de la
population guinéenne.
 Se pose la question de la légitimité du dispositif dans la
mesure où les salariés peuvent être considérés comme une
sorte de groupe privilégié par rapport à l'immense majorité
(94 %) de la population guinéenne, aujourd’hui dépourvue de
toute protection sociale ».
 Cette crise de légitimité serait d’autant plus gênante
qu’elle serait appuyée par l’analyse de la pauvreté qui établi
que, de tous les groupes, les salariés seraient les moins
pauvres.
Le régime des fonctionnaires
 Les conditions de protection sont aujourd’hui consignées
dans la Loi L/2001/028/28/AN du 31 Décembre 2001 portant
Statut Général des Fonctionnaires, abrogeant et remplaçant
le décret 94 /PRG/SGG modifiant le décret n°354/PRG du 7
Août 1963 qui organisait le régime général des pensions du
personnel civil et militaire de l’Etat guinéen.
 Jusque là, le régime de protection sociale des fonctionnaires
et agents non fonctionnaires de l’Etat est toujours un
dispositif non contributif, qui ne sert que des prestations
familiales, des prestations en cas de retraite et d’invalidité
pour assurer un revenu de remplacement aux fonctionnaires
civils et militaires ainsi qu’aux conjoints, orphelins et
ascendants survivants.
Absence de réglementation et
d'application des dispositions légales
 Du point de vue légal, la constitution énonce le droit à la
protection de tous les citoyens en matière de santé, de bien-être
physique et contre les épidémies et fléaux sociaux » en son article
15, des personnes âgées et handicapées, en son article 17 et de
tous ceux qui travaillent et gagnent un revenu lié à ce travail, en
son article 18.
 Du point de vue historique, à la création de la fonction publique
guinéenne en 1959, des éléments de protection sociale étaient
définis effectivement et appliqués. Ainsi, à la rémunération
s’ajouteraient les allocations familiales. La protection en cas de
maladie, de maternité et d’accidents du travail était règlementée
et mise en pratique. La retraite était organisée par des textes
règlementaires particuliers.
Les Différents Articles énoncés
Article 13
,Article 17
Article 17
, Article 26
Article 37
, Article 46
Article 47 Article 126
Des constats de taille
la Loi ne fait qu’énoncer
des principes de
couverture sociale et
renvoie à des textes
réglementaires
Il s’est écoulé plus de
sept ans depuis la
promulgation de cette loi
: aucun des textes
d’application n’a été
adopté ;
la loi de 2001 revient sur
le principe de « non
contribution » des
fonctionnaires pour leur
couverture sociale
Tout fonctionnaire est
tenu de payer sa part de
cotisation pour la pension
de retraite et pour la
protection sociale.
ce texte de loi constitue
une ouverture de taille
vers la mise en place de
systèmes contributifs
pour la couverture sociale
des fonctionnaires
Des mesures sont à
prendre
Faiblesse du niveau des prestations
sociales des fonctionnaires
 Les prestations servies aux fonctionnaires sont très faibles en ce
qui concerne les allocations familiales, leur montant est devenu
insignifiant (2000 FG/Enfant/mois) pour répondre aux objectifs
qui sous tendent leur paiement
 Le capital décès qui est un versement unique en cas de décès
du fonctionnaire, se limite à l’équivalant de trois mois de
salaire
 En matière de pensions de retraite, les réformes ont été
introduites mais n’ont pas encore permis d’atteindre des
niveaux de pension permettant aux retraités de mener une vie
décente
Faiblesse du niveau des prestations
sociales des fonctionnaires
 Désormais, il n’est fait référence qu’à la limite d’âge, et non plus à
l’ancienneté de service
 Le niveau de la pension de retraite, a enregistré une modification
importante suite au changement du mode de calcul ; ainsi, le taux de
remplacement est de 80% (au lieu de 60%).
 les accords avec les syndicats ont permis un relèvement de la valeur du point
d’indice (qui avait stagné à 132FG durant près de dix ans qui est passé à une
valeur de 202 FG en 2008).
 Partant des services publics, la mise en place d’un régime contributif tel
qu’énoncé dans la loi de 2001 s’impose. La question a été évoquée aussi
bien avec les autorités qu’avec les dirigeants des organisations syndicales.
Tous adhérent à un tel projet. Il sera intégré en conséquence, dans la
Politique Nationale de Sécurité Sociale. Il restera à faire mener les études
actuarielles pour fixer les paramètres du régime (taux, assiette des
cotisations des agents et celles de l’Etat - employeur, niveau des pensions,
niveau du fonds de dotation, etc.).
Absence de couverture en cas de maladie des
fonctionnaires et de leurs familles
Aucune couverture
statutaire pour le
fonctionnaire , l'agent
non fonctionnaire , et
les membres de leurs
familles
Aucune garantie
d'accessibilité
financière aux soins de
santé
Aucune couverture en
cas d'accident de
travail / de maladie
professionnelle
Aucune couverture
pour les fonctionnaires
Aucune action de
prévention des risques
Absence de couverture en cas de maladie
des fonctionnaires et de leurs familles
 l’urgence est de rendre opérationnel les textes législatifs
qui énoncent des principes par l’adoption du cadre
règlementaire apte à garantir une couverture sociale maladie
décente aux agents publics pour une motivation durable.
 Ceci serait préférable à la situation actuelle qui consiste
dans la prévision budgétaire de GNF6000 par agent et la
ligne de crédit budgétaire destinée à couvrir les évacuations
sanitaires, gérés conjointement par le Ministère de la Santé
et le Ministère des Finances, avec des critères peu précis.
 La lourdeur des procédures et la modicité des montants
alloués vont à l’encontre de l’efficience nécessaire à la
couverture du risque maladie.
Absence de couverture en cas de maladie
des fonctionnaires et de leurs familles
En matière de prévention des risques
professionnels, aucune disposition n’est prévue de
façon spécifique. Comme pour les autres risques
sociaux, la loi de 2001 ne fait qu’énoncer le
principe.
Dans le domaine de la Santé-Sécurité au Travail, il
serait utile de prévoir un dispositif de prévention
avant l’embauche et en cours de carrière des
agents publics.
La situation hybride des agents non
fonctionnaires : une situation à clarifier
 En principe, le personnel dit contractuel de
l’Etat (c'est-à-dire les agents non
fonctionnaires) régie, selon le Décret
D37/88/PRG/SGG/, par les dispositions du
Code du Travail, devrait, bénéficier de
l’application des dispositions du Code de la
Sécurité Sociale.
 C'est-à-dire qu’ils devraient relever, pour
leur couverture sociale, du régime géré par
la CNSS.
La situation hybride des agents non
fonctionnaires : Une situation à clarifier
 Or, depuis la reforme ayant créé en 1988 ce personnel
(permanents et temporaires) par la dé-fonctionnarisation des
agents des anciennes hiérarchies D, E, F et G, aucune
affiliation n’est intervenue pour consacrer leur couverture
sociale auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
 Les agents concernés continuent à être gérés comme les
fonctionnaires, non pas au niveau de la rémunération, mais
du point de vue de leur couverture sociale. Ils perçoivent
leur pension de retraite auprès de la Division des Pension
Civiles et militaires de la Direction Nationale du Budget (du
Ministère de l’Economie et des Finance).
La situation hybride des agents non
fonctionnaires et de leurs familles
 La conséquence dramatique est que, ces
personnels dont le niveau de
rémunérations est en dessous de celui des
fonctionnaires, donc qui est très faible,
perçoivent des pensions dérisoires,
inaptes à couvrir leurs besoins vitaux. Ils
basculent dans la pauvreté extrême au
moment de leur retraite.
L'offre des compagnies privées d'assurance
Propose des
produits
d'assurance santé
de prévoyance
Retraite basé sur
des plans de
retraite
Cotisation définie
avec une garantie
optionnelle
L'assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
Les Mutuelles
communautaires
Les Mutuelles
professionnelles
Les Mutuelles liés aux
risques liés à la
grossesse et à
l'accouchement(MURIGA)
L'assurance maladie volontaire par les
mutuelles de santé
 Les mutuelles communautaires des aires de santé ou du territoire
géographique sont des groupements ouverts auxquels sont libres d’adhérer
les habitants d’un village, sans distinction de sexe
 Les mutuelles professionnelles (MUPROF) se sont développées surtout au
niveau des travailleurs du secteur public de la santé, des douanes et d’autres
Départements ministériels ;
 Les mutuelles qui gèrent les risques liés à la grossesse et à l’accouchement
(MURIGA) en faveur des femmes en âge de procréer pour couvrir les dépenses
liées à la grossesse et à l’accouchement, y compris les césariennes.
 Sur le plan institutionnel, la question de la tutelle de ces institutions reste
encore posée.
 Sur le plan fonctionnel, ces organisations souffrent de la faiblesse du taux
d’adhésion (4,05%), et de la faible capacité de gestion des membres. Elles
couvrent généralement les soins de santé primaire à hauteur de 100% et les
soins secondaires dans l’ordre de 70%.
Présentation de l'INAMO GUINEE CONAKRY
 Créée par Décret n° N° 2014/064/PRG/SGG du 31 Mars 2014
L'Institut national d'Assurance Maladie obligatoire (INAMO) de
Guinée Conakry est un Etablissement Public à caractère
administratif doté de la personnalité morale , de l'autonomie
financière et de Gestion conformément à la législation et à la
réglementation régissant les Etablissements Publics
 L'Institut couvrE les risques liés à la maladie , aux accidents non
professionnels et à la maternité des personnes et de leurs ayant
droits .
Composition des ressources financières de l'INAMO
Des revenus des
placements
Des Dons et Legs
Cotisations
obligatoires des
Fonctionnaires ,
contractuels et les
retraités
Cotisations
obligatoires des
collectivités locales
Cotisations
obligatoires de l'Etat
employeur
des majorations et des
intérêts moratoires
pour des retards dans
le versement des
cotisations
de toutes autres
recettes générées par
les activités propres
de l'INAMO
Les Assujettis au régime de l'INAMO
Organisation et fonctionnement
Pour accomplir sa mission, le
D/2014/256/PRG/SGG du 18 Décembre 2014,
fixe les missions dévolues à l'Institut National
d'Assurance Maladie obligatoire il comprend :
Conseil d'administration
Direction Générale
Organisation
Role du conseil d'Administration
 Le Conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre
de la politique d'Assurance maladie obligatoire définie par
le gouvernement et veiller au bon fonctionnement de
l'INAMO
 Ce conseil est chargé d'approuver les orientations , la
planification du Budget annuel et des programmes de
financement
 L'approbation des rapports d'activités et du Bilan
comptable présentés par la direction générale
 L'acceptation des dons et legs
 L'Exercice de l'Action en justice
Le Conseil d'Administration
 Le Conseil d'administration est composé de 10 membres
dont :
Cinq
représentants
du
Gouvernement
Cinq
représentants
du Mouvement
syndical
La Direction Générale
 La Direction Générale a pour mandat l'exécution des
décisions du Conseil d'administration . Elle fixe les bases
techniques et financières des services de l'INAMO , dont elle
assure la gestion .
 Le Personnel de l'Institut national d'assurance maladie
obligatoire de Guinée relèvera de la direction générale.
 La direction générale comprend :
 Un directeur général nommé suivant Décret n°
2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015
 Un directeur général adjoint nommé suivant Décret n°
2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015
 Un agent comptable
Composition de la Direction générale
Un Directeur
Général
Un Directeur
Général
Adjoint
Un Agent
comptable
Rôle de la Direction générale
 Le Directeur général assure la mise en œuvre des décisions du Conseil
d'administration à qui il rend compte de sa gestion et du fonctionnement
général de l'Institut
 Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à
la bonne marche des services
 Le Directeur général adjoint est chargé :
 d'assister le directeur général dans la coordination , l'animation , et le
contrôle des activités de l'institut
 d'assurer la coordination technique des services
 de superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports d'activités de
l'institut
 d'exécuter toutes autres tache spécifiques qui lui sont confiées par le
directeur général dans le cadre du service
Rôle du Directeur Général adjoint
Assister le
Directeur
Général
Assurer la
coordination
technique des
services
Superviser
l'élaboration
des projets et
autres
Exécuter toutes
autres taches
spécifiques
Missions de l'INAMO
 Les Missions de base de l'Institut national d'assurance maladie
obligatoire (INAMO) visent à couvrir les risques liés à la
maladie , aux accidents non professionnels , à la maternité
des personnes et de leurs ayants droits .
 Assurer la gestion des fonds d'Assurance maladie des agents
civils de l'Etat et de leurs ayant droits
 Assurer le recouvrement et l'enregistrement des cotisations
de l'Assurance maladie
 Signer les conventions de prestation de soins de santé en
faveur des assurés
 Assurer l'organisation et la coordination notamment la
collecte , la vérification et la sécurité des informations
relatives aux bénéficiaires et aux prestataires qui leur sont
servies
Schéma Missions de l'INAMO Guinée Conakry
Les Risques liés
à la maladie
Accidents non
professionnels
Maternité des
personnes et de
leurs ayants
droits
Gestion des
fonds
d'assurance
maladie
Recouvrement+
Enregistrement
des cotisations
Signature des
conventions
Autres Missions de l'INAMO
 Organiser et diriger avec le contrôle en matière de soin
et d'application de la tarification des actes avec les
prestataires de soins de santé agréées auprès de lui
 Mettre en œuvre en appui avec le ministère en charge
de la santé , les actions de prévention , d'éducation et
d'information de nature à améliorer l'état de santé des
bénéficiaires
 de passer s'il y a lieu avec tout organisme de protection
sociale des conventions afin de participer à des
programmes d'action sanitaire et sociale
 de créer le cas échéant , des services d'intérêt
commun des antennes régionales et préfectorales
Plan d'action -Période d'exécution
Octobre
2015
Décembre
2016
Plan d'action
Installation du
bureau ( recherche
du local ,mobilier ,
et autre
équipement )
Recrutement du
personnel
Formation du
personnel
technique
Recrutement
assistant technique
Recherche de
financement ( BND
, FINEX)
Plan d'action
 Au regard de tout ce qui précède, il nous plait de vous faire noter
que depuis la nomination des membres de la Direction Générale
(DG et DGA), plusieurs démarches ont été effectuées afin de
rendre opérationnelle notre institution. Pour ce faire une
véritable gestion de projet doit être mise en place dans les
meilleurs délais.
 C’est pourquoi nous solliciterons auprès de Monsieur le Ministre
l’appui du Gouvernement dans l’accompagnement de nos efforts
entièrement dirigé vers l’opérationnalisation de notre Assurance
Maladie obligatoire.
 Il n’est pas superflu d’informer que des contacts ont été pris avec
le Groupe FINACTU INTERNATIONAL SA, organisme de conseil et
d’Audit dédié aux pays émergents et spécialisé dans les domaines
d’application de l’actuariat que sont l’Assurance, la Finance et la
Protection Sociale.
Plan d'action
 Il faut rappeler si besoin en est que FINACTU a
appuyé plusieurs pays du Maghreb (Tunisie, Maroc,
Algérie), de l’Afrique Francophone et Anglophone
(France, cote d’ivoire, Gabon) etc…
 Ce groupe d’obédience internationale est tout à fait
disposer à nous accompagner dans
l’opérationnalisation de notre institut en nous
faisant une proposition technique pour asseoir une
Assurance Maladie Obligatoire digne de ce nom.
Plan d'action
 Cette proposition d’assistance est structurée en fonctions des
étapes du processus de mise en place de l’assurance maladie
Guinéenne qui doit s’identifié à :

 Un cadrage générale : quelle assurance maladie pour la guinée ? il
s’agit de donner suite aux textes réglementaires édictés et
notamment d’identifier les populations bénéficiaires, le panier de
soins, le rythme d’extension de la couverture, l’organisation
institutionnelle et les modalités de financement. Une description
détaillée des expériences étrangères sur le continent et notamment
celle du Mali, du Gabon, de la Mauritanie, Tunisie, et Maroc
pourrait être présenté par FINACTU pour aider le Gouvernement à
opérer son choix.

Plan d'action
 Un système de financement :
 lorsque les grandes lignes du dispositif d’assurance maladie pour la Guinée auront
été définies, les modalités de financement dans le détails seront précisées par
FINACTU (une ou plusieurs assiettes, un ou plusieurs taux, des assujettis aux
financement etc ..)sachant que c’est le financement du dispositif qui doit
déterminer son ampleur et non l’inverse, sauf à assurer dès le départ un risque de
déficit qui viendrait rapidement compromettre la viabilité du régime et créerait
une frustration très grande dans les populations.
Plan d'action
 Un objectif de consommation de soins : .par le jeu de soins couverts
et non couverts, par le jeu des plafonnements de prise en charge, de
tickets modérateur, d’exclusions éventuelles, etc.. le système définit
son périmètre de couverture, se fixe des objectifs de santé publique
prioritaires (paludisme, VIH, Prévention et ou curatif, etc..) et
finalement abouti à un coût connu, donc maitrisé. Il sera également
proposé une « offre de soins » ou un « panier de soins »

 Une offre de soins : l’instance faitière de l’INAMO devra normaliser,
agréer, fédérer, en mot « conventionner » les prestataires de soins
dans tous les domaines (cliniques, laboratoires, médecins
ambulatoires, dentistes, infirmiers, pharmacie, etc…)

 Un système de gestion : enfin, le fonctionnement harmonieux de
l’ensemble tient à la qualité du management qu’en fera l’INAMO, par
une bonne application des règles de prise en charge, une bonne
sélection des prestataires, enfin un contrôle de gestion serré des
dépenses comme des recettes..
Les 4 étapes que FINACTU proposera
La Structuration
générale et fonctionnelle
L'Etude de la demande
médicale et de l'offre de
soins
La structuration du
financement
La Mise en œuvre
opérationnelle de
l'Assurance maladie
Une requête formelle de
la part du gouvernement
permettrait la mise en
œuvre d'un tel
programme
Quelques images du site Internet de l'INAMO
Guinée-Conakry ( en construction )
Photos Site internet INAMO en construction
Photos site Internet de l'INAMO en construction
Remerciement
 Fin de la présentation
 Merci de l'attention portée à
cette présentation

Contenu connexe

Similaire à Présentation Complète de l'INAMO Guinee Conakry

Presentation pour la mise en place de couverture maladie universelle guinée
Presentation pour la mise en place de  couverture maladie universelle guinée Presentation pour la mise en place de  couverture maladie universelle guinée
Presentation pour la mise en place de couverture maladie universelle guinée
Marie Camara
 
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrésComplémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
Société Tripalio
 
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."
joelaviragnet
 
Assurance-chômage au Canada: propositions de réforme
Assurance-chômage au Canada: propositions de réformeAssurance-chômage au Canada: propositions de réforme
Assurance-chômage au Canada: propositions de réforme
Michel Rochette
 
Tract Fsu 12 10
Tract Fsu 12 10Tract Fsu 12 10
Tract Fsu 12 10melclalex
 
CFDT - guide de négociation en complémentaire santé
CFDT - guide de négociation en complémentaire santéCFDT - guide de négociation en complémentaire santé
CFDT - guide de négociation en complémentaire santé
Société Tripalio
 
Coup d’oeil sur l’assurance maladie en Afrique
Coup d’oeil sur l’assurance maladie en AfriqueCoup d’oeil sur l’assurance maladie en Afrique
Coup d’oeil sur l’assurance maladie en Afrique
HFG Project
 
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsiRSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »
Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »
Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »
HFG Project
 
Exigences et propositions CGT pour la protection sociale
Exigences et propositions CGT pour la protection socialeExigences et propositions CGT pour la protection sociale
Exigences et propositions CGT pour la protection sociale
Union Syndicale Départementale CGT 87 santé et action sociale
 
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Rachel Bocher
 
Transformation du système de santé 2018
Transformation du système de santé 2018Transformation du système de santé 2018
Transformation du système de santé 2018
Société Tripalio
 
fetCNS2018.pptx
fetCNS2018.pptxfetCNS2018.pptx
fetCNS2018.pptx
bouhaddamed
 
Loi sur la Protection Sociale 09-21.pptx
Loi sur la Protection Sociale 09-21.pptxLoi sur la Protection Sociale 09-21.pptx
Loi sur la Protection Sociale 09-21.pptx
benazsaloua
 
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions socialesCirculaire sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Société Tripalio
 
Dossier de presse de l'Assurance chômage
Dossier de presse de l'Assurance chômageDossier de presse de l'Assurance chômage
Dossier de presse de l'Assurance chômage
Unédic
 
Résiliation infra-annuelle : rapport Da Silva
Résiliation infra-annuelle : rapport Da SilvaRésiliation infra-annuelle : rapport Da Silva
Résiliation infra-annuelle : rapport Da Silva
Société Tripalio
 
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef
Christophe Gauthier
 
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...
Institut Protection Sociale
 
Communiqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirusCommuniqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirus
Léo Guittet
 

Similaire à Présentation Complète de l'INAMO Guinee Conakry (20)

Presentation pour la mise en place de couverture maladie universelle guinée
Presentation pour la mise en place de  couverture maladie universelle guinée Presentation pour la mise en place de  couverture maladie universelle guinée
Presentation pour la mise en place de couverture maladie universelle guinée
 
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrésComplémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
 
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."
 
Assurance-chômage au Canada: propositions de réforme
Assurance-chômage au Canada: propositions de réformeAssurance-chômage au Canada: propositions de réforme
Assurance-chômage au Canada: propositions de réforme
 
Tract Fsu 12 10
Tract Fsu 12 10Tract Fsu 12 10
Tract Fsu 12 10
 
CFDT - guide de négociation en complémentaire santé
CFDT - guide de négociation en complémentaire santéCFDT - guide de négociation en complémentaire santé
CFDT - guide de négociation en complémentaire santé
 
Coup d’oeil sur l’assurance maladie en Afrique
Coup d’oeil sur l’assurance maladie en AfriqueCoup d’oeil sur l’assurance maladie en Afrique
Coup d’oeil sur l’assurance maladie en Afrique
 
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsiRSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
 
Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »
Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »
Financement de la santé pour assurer la CSU : « Les deux revers de la médaille »
 
Exigences et propositions CGT pour la protection sociale
Exigences et propositions CGT pour la protection socialeExigences et propositions CGT pour la protection sociale
Exigences et propositions CGT pour la protection sociale
 
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...
 
Transformation du système de santé 2018
Transformation du système de santé 2018Transformation du système de santé 2018
Transformation du système de santé 2018
 
fetCNS2018.pptx
fetCNS2018.pptxfetCNS2018.pptx
fetCNS2018.pptx
 
Loi sur la Protection Sociale 09-21.pptx
Loi sur la Protection Sociale 09-21.pptxLoi sur la Protection Sociale 09-21.pptx
Loi sur la Protection Sociale 09-21.pptx
 
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions socialesCirculaire sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
 
Dossier de presse de l'Assurance chômage
Dossier de presse de l'Assurance chômageDossier de presse de l'Assurance chômage
Dossier de presse de l'Assurance chômage
 
Résiliation infra-annuelle : rapport Da Silva
Résiliation infra-annuelle : rapport Da SilvaRésiliation infra-annuelle : rapport Da Silva
Résiliation infra-annuelle : rapport Da Silva
 
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef
2015 02 03 les enjeux de la prévoyance collective fr vdef
 
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalori...
 
Communiqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirusCommuniqué du CTIP - coronavirus
Communiqué du CTIP - coronavirus
 

Dernier

La-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docx
La-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docxLa-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docx
La-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docx
OUMjado
 
6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx
abdelhabibadamou
 
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacieConseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Ipsos France
 
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniquesAnalyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
YousriMokaddem1
 
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Institut de l'Elevage - Idele
 
La refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé MarocLa refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé Maroc
Adil NADAM
 

Dernier (6)

La-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docx
La-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docxLa-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docx
La-reproduction-chez-les-animaux-exercices-Word-1.docx
 
6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx6. Supervision technique de la campagne.pptx
6. Supervision technique de la campagne.pptx
 
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacieConseil et vaccination du voyageur en pharmacie
Conseil et vaccination du voyageur en pharmacie
 
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniquesAnalyse comparative des pratiques ethnobotaniques
Analyse comparative des pratiques ethnobotaniques
 
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
Webinaire CIIRPO : Se débarrasser des boiteries ?
 
La refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé MarocLa refonte du système national de santé Maroc
La refonte du système national de santé Maroc
 

Présentation Complète de l'INAMO Guinee Conakry

  • 1. Présentation de l' INAMO Guinée (Institut National d'Assurance Maladie de Guinée)
  • 2. SOMMAIRE Introduction 1-Contexte 2-Situation actuelle du système de protection sociale en Guinée 3-Présentation de l'Institut National d'Assurance Maladie de Guinée 4-Missions de l'INAMO 5-Plan d'action
  • 3. Introduction  L’amélioration des conditions de santé en Guinée et, en particulier, l’atteinte des OMD dépendent en partie de la capacité qu’auront les populations à accéder à des formations dispensant des services de qualité.  Les mécanismes de financement sont un levier important à la fois pour permettre aux prestataires de délivrer les meilleurs soins possibles et pour réduire les barrières d’accès, dans un système de recouvrement des coûts.
  • 4. Introduction  Le financement de la santé en Guinée présente un certain nombre de traits spécifiques. En premier lieu, le financement apporté par les ménages apparait de très loin comme la principale source de la dépense de santé. On peut estimer à plus de 80% sa part effective.  En second lieu, la majorité de cette ressource est employée au paiement directe de médicaments et de services de soins, qui sont dispensés dans un cadre non public (structures libérales privées officielles, prestations non publiques).  Dans cette situation, le remplacement du paiement direct par des formes de pré – paiement et d’organiser la canalisation des ressources privées vers des emplois publics ou privés de bonne qualité est légitime.
  • 5. Introduction  L’assurance maladie apparait ainsi comme une forme de financement à développer de façon privilégiée en l’adaptant aux caractéristiques du pays. Il existe déjà en Guinée un ensemble d’organismes de micro – assurance de santé (mutuelle, etc), qui proposent des régimes volontaires à des groupes professionnels ou aux populations de territoire circonscrit.  Par ailleurs le protocole signé récemment par les partenaires sociaux et l’Etat fait mention de la nécessité de doter les agents civils de l’Etat (fonctionnaires et contractuels) d’une protection maladie effective ou obligatoire. En effet les conditions actuelles de protection maladie de cette catégorie ne sont pas suffisantes.
  • 6. Introduction  La construction, puis le développement de l’assurance maladie obligatoire pour l’ensemble des personnes bénéficiant d’un revenu régulier (employés du secteur privé, agents de l’Etat) constituent donc un axe stratégique d’amélioration du financement de la santé et un projet que le Gouvernement a inscrit dans son agenda.
  • 7. Contexte  1.1 Contexte sociopolitique  Pays côtier de l’Afrique de l’Ouest, partageant des frontières avec six autres pays dont quatre ont connu des guerres parfois longues et meurtrières (Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Libéria, Sierra Léone), la Guinée s’étend sur une superficie de 245.857 Km² pour une population estimée à 10.211.437 habitants en 2008.  Au plan physique, la Guinée est dotée de potentialités importantes avec la pluviométrie la plus abondante de l’Afrique de l’Ouest et un sous-sol particulièrement favorisé par la diversité des richesses.
  • 8. 2-Situation actuelle du système de protection sociale en Guinée Un champ personnel d'application limité aux salariés L'étendue de la couverture des différents régimes Le régime des fonctionnaires Absence de réglementation et d'application des dispositions légales Faiblesse du niveau des prestations sociales des fonctionnaires Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles
  • 9. Un champ personnel d'application limité aux salariés  Le constat actuel est que ce sont exclusivement les travailleurs salariés (du secteur privé et de la fonction publique) qui bénéficient d'une certaine couverture par le système formel de sécurité sociale.  La situation n’a pas réellement évolué depuis le rapport établi par le BIT en 2003. qui relevait que « le salariat constitue le critère fondamental d'accès au bénéfice des prestations de la sécurité sociale.
  • 10. Un champ d'application lité aux salariés  De ce fait, le nombre de personnes couvertes est extrêmement réduit. Il se situe à moins de 6 % de la population guinéenne.  Se pose la question de la légitimité du dispositif dans la mesure où les salariés peuvent être considérés comme une sorte de groupe privilégié par rapport à l'immense majorité (94 %) de la population guinéenne, aujourd’hui dépourvue de toute protection sociale ».  Cette crise de légitimité serait d’autant plus gênante qu’elle serait appuyée par l’analyse de la pauvreté qui établi que, de tous les groupes, les salariés seraient les moins pauvres.
  • 11. Le régime des fonctionnaires  Les conditions de protection sont aujourd’hui consignées dans la Loi L/2001/028/28/AN du 31 Décembre 2001 portant Statut Général des Fonctionnaires, abrogeant et remplaçant le décret 94 /PRG/SGG modifiant le décret n°354/PRG du 7 Août 1963 qui organisait le régime général des pensions du personnel civil et militaire de l’Etat guinéen.  Jusque là, le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l’Etat est toujours un dispositif non contributif, qui ne sert que des prestations familiales, des prestations en cas de retraite et d’invalidité pour assurer un revenu de remplacement aux fonctionnaires civils et militaires ainsi qu’aux conjoints, orphelins et ascendants survivants.
  • 12. Absence de réglementation et d'application des dispositions légales  Du point de vue légal, la constitution énonce le droit à la protection de tous les citoyens en matière de santé, de bien-être physique et contre les épidémies et fléaux sociaux » en son article 15, des personnes âgées et handicapées, en son article 17 et de tous ceux qui travaillent et gagnent un revenu lié à ce travail, en son article 18.  Du point de vue historique, à la création de la fonction publique guinéenne en 1959, des éléments de protection sociale étaient définis effectivement et appliqués. Ainsi, à la rémunération s’ajouteraient les allocations familiales. La protection en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail était règlementée et mise en pratique. La retraite était organisée par des textes règlementaires particuliers.
  • 13. Les Différents Articles énoncés Article 13 ,Article 17 Article 17 , Article 26 Article 37 , Article 46 Article 47 Article 126
  • 14. Des constats de taille la Loi ne fait qu’énoncer des principes de couverture sociale et renvoie à des textes réglementaires Il s’est écoulé plus de sept ans depuis la promulgation de cette loi : aucun des textes d’application n’a été adopté ; la loi de 2001 revient sur le principe de « non contribution » des fonctionnaires pour leur couverture sociale Tout fonctionnaire est tenu de payer sa part de cotisation pour la pension de retraite et pour la protection sociale. ce texte de loi constitue une ouverture de taille vers la mise en place de systèmes contributifs pour la couverture sociale des fonctionnaires Des mesures sont à prendre
  • 15. Faiblesse du niveau des prestations sociales des fonctionnaires  Les prestations servies aux fonctionnaires sont très faibles en ce qui concerne les allocations familiales, leur montant est devenu insignifiant (2000 FG/Enfant/mois) pour répondre aux objectifs qui sous tendent leur paiement  Le capital décès qui est un versement unique en cas de décès du fonctionnaire, se limite à l’équivalant de trois mois de salaire  En matière de pensions de retraite, les réformes ont été introduites mais n’ont pas encore permis d’atteindre des niveaux de pension permettant aux retraités de mener une vie décente
  • 16. Faiblesse du niveau des prestations sociales des fonctionnaires  Désormais, il n’est fait référence qu’à la limite d’âge, et non plus à l’ancienneté de service  Le niveau de la pension de retraite, a enregistré une modification importante suite au changement du mode de calcul ; ainsi, le taux de remplacement est de 80% (au lieu de 60%).  les accords avec les syndicats ont permis un relèvement de la valeur du point d’indice (qui avait stagné à 132FG durant près de dix ans qui est passé à une valeur de 202 FG en 2008).  Partant des services publics, la mise en place d’un régime contributif tel qu’énoncé dans la loi de 2001 s’impose. La question a été évoquée aussi bien avec les autorités qu’avec les dirigeants des organisations syndicales. Tous adhérent à un tel projet. Il sera intégré en conséquence, dans la Politique Nationale de Sécurité Sociale. Il restera à faire mener les études actuarielles pour fixer les paramètres du régime (taux, assiette des cotisations des agents et celles de l’Etat - employeur, niveau des pensions, niveau du fonds de dotation, etc.).
  • 17. Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles Aucune couverture statutaire pour le fonctionnaire , l'agent non fonctionnaire , et les membres de leurs familles Aucune garantie d'accessibilité financière aux soins de santé Aucune couverture en cas d'accident de travail / de maladie professionnelle Aucune couverture pour les fonctionnaires Aucune action de prévention des risques
  • 18. Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles  l’urgence est de rendre opérationnel les textes législatifs qui énoncent des principes par l’adoption du cadre règlementaire apte à garantir une couverture sociale maladie décente aux agents publics pour une motivation durable.  Ceci serait préférable à la situation actuelle qui consiste dans la prévision budgétaire de GNF6000 par agent et la ligne de crédit budgétaire destinée à couvrir les évacuations sanitaires, gérés conjointement par le Ministère de la Santé et le Ministère des Finances, avec des critères peu précis.  La lourdeur des procédures et la modicité des montants alloués vont à l’encontre de l’efficience nécessaire à la couverture du risque maladie.
  • 19. Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles En matière de prévention des risques professionnels, aucune disposition n’est prévue de façon spécifique. Comme pour les autres risques sociaux, la loi de 2001 ne fait qu’énoncer le principe. Dans le domaine de la Santé-Sécurité au Travail, il serait utile de prévoir un dispositif de prévention avant l’embauche et en cours de carrière des agents publics.
  • 20. La situation hybride des agents non fonctionnaires : une situation à clarifier  En principe, le personnel dit contractuel de l’Etat (c'est-à-dire les agents non fonctionnaires) régie, selon le Décret D37/88/PRG/SGG/, par les dispositions du Code du Travail, devrait, bénéficier de l’application des dispositions du Code de la Sécurité Sociale.  C'est-à-dire qu’ils devraient relever, pour leur couverture sociale, du régime géré par la CNSS.
  • 21. La situation hybride des agents non fonctionnaires : Une situation à clarifier  Or, depuis la reforme ayant créé en 1988 ce personnel (permanents et temporaires) par la dé-fonctionnarisation des agents des anciennes hiérarchies D, E, F et G, aucune affiliation n’est intervenue pour consacrer leur couverture sociale auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.  Les agents concernés continuent à être gérés comme les fonctionnaires, non pas au niveau de la rémunération, mais du point de vue de leur couverture sociale. Ils perçoivent leur pension de retraite auprès de la Division des Pension Civiles et militaires de la Direction Nationale du Budget (du Ministère de l’Economie et des Finance).
  • 22. La situation hybride des agents non fonctionnaires et de leurs familles  La conséquence dramatique est que, ces personnels dont le niveau de rémunérations est en dessous de celui des fonctionnaires, donc qui est très faible, perçoivent des pensions dérisoires, inaptes à couvrir leurs besoins vitaux. Ils basculent dans la pauvreté extrême au moment de leur retraite.
  • 23. L'offre des compagnies privées d'assurance Propose des produits d'assurance santé de prévoyance Retraite basé sur des plans de retraite Cotisation définie avec une garantie optionnelle
  • 24. L'assurance maladie volontaire par les mutuelles de santé Les Mutuelles communautaires Les Mutuelles professionnelles Les Mutuelles liés aux risques liés à la grossesse et à l'accouchement(MURIGA)
  • 25. L'assurance maladie volontaire par les mutuelles de santé  Les mutuelles communautaires des aires de santé ou du territoire géographique sont des groupements ouverts auxquels sont libres d’adhérer les habitants d’un village, sans distinction de sexe  Les mutuelles professionnelles (MUPROF) se sont développées surtout au niveau des travailleurs du secteur public de la santé, des douanes et d’autres Départements ministériels ;  Les mutuelles qui gèrent les risques liés à la grossesse et à l’accouchement (MURIGA) en faveur des femmes en âge de procréer pour couvrir les dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement, y compris les césariennes.  Sur le plan institutionnel, la question de la tutelle de ces institutions reste encore posée.  Sur le plan fonctionnel, ces organisations souffrent de la faiblesse du taux d’adhésion (4,05%), et de la faible capacité de gestion des membres. Elles couvrent généralement les soins de santé primaire à hauteur de 100% et les soins secondaires dans l’ordre de 70%.
  • 26. Présentation de l'INAMO GUINEE CONAKRY  Créée par Décret n° N° 2014/064/PRG/SGG du 31 Mars 2014 L'Institut national d'Assurance Maladie obligatoire (INAMO) de Guinée Conakry est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité morale , de l'autonomie financière et de Gestion conformément à la législation et à la réglementation régissant les Etablissements Publics  L'Institut couvrE les risques liés à la maladie , aux accidents non professionnels et à la maternité des personnes et de leurs ayant droits .
  • 27. Composition des ressources financières de l'INAMO Des revenus des placements Des Dons et Legs Cotisations obligatoires des Fonctionnaires , contractuels et les retraités Cotisations obligatoires des collectivités locales Cotisations obligatoires de l'Etat employeur des majorations et des intérêts moratoires pour des retards dans le versement des cotisations de toutes autres recettes générées par les activités propres de l'INAMO
  • 28. Les Assujettis au régime de l'INAMO
  • 29. Organisation et fonctionnement Pour accomplir sa mission, le D/2014/256/PRG/SGG du 18 Décembre 2014, fixe les missions dévolues à l'Institut National d'Assurance Maladie obligatoire il comprend : Conseil d'administration Direction Générale Organisation
  • 30. Role du conseil d'Administration  Le Conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre de la politique d'Assurance maladie obligatoire définie par le gouvernement et veiller au bon fonctionnement de l'INAMO  Ce conseil est chargé d'approuver les orientations , la planification du Budget annuel et des programmes de financement  L'approbation des rapports d'activités et du Bilan comptable présentés par la direction générale  L'acceptation des dons et legs  L'Exercice de l'Action en justice
  • 31. Le Conseil d'Administration  Le Conseil d'administration est composé de 10 membres dont : Cinq représentants du Gouvernement Cinq représentants du Mouvement syndical
  • 32. La Direction Générale  La Direction Générale a pour mandat l'exécution des décisions du Conseil d'administration . Elle fixe les bases techniques et financières des services de l'INAMO , dont elle assure la gestion .  Le Personnel de l'Institut national d'assurance maladie obligatoire de Guinée relèvera de la direction générale.  La direction générale comprend :  Un directeur général nommé suivant Décret n° 2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015  Un directeur général adjoint nommé suivant Décret n° 2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015  Un agent comptable
  • 33. Composition de la Direction générale Un Directeur Général Un Directeur Général Adjoint Un Agent comptable
  • 34. Rôle de la Direction générale  Le Directeur général assure la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration à qui il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de l'Institut  Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche des services  Le Directeur général adjoint est chargé :  d'assister le directeur général dans la coordination , l'animation , et le contrôle des activités de l'institut  d'assurer la coordination technique des services  de superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports d'activités de l'institut  d'exécuter toutes autres tache spécifiques qui lui sont confiées par le directeur général dans le cadre du service
  • 35. Rôle du Directeur Général adjoint Assister le Directeur Général Assurer la coordination technique des services Superviser l'élaboration des projets et autres Exécuter toutes autres taches spécifiques
  • 36. Missions de l'INAMO  Les Missions de base de l'Institut national d'assurance maladie obligatoire (INAMO) visent à couvrir les risques liés à la maladie , aux accidents non professionnels , à la maternité des personnes et de leurs ayants droits .  Assurer la gestion des fonds d'Assurance maladie des agents civils de l'Etat et de leurs ayant droits  Assurer le recouvrement et l'enregistrement des cotisations de l'Assurance maladie  Signer les conventions de prestation de soins de santé en faveur des assurés  Assurer l'organisation et la coordination notamment la collecte , la vérification et la sécurité des informations relatives aux bénéficiaires et aux prestataires qui leur sont servies
  • 37. Schéma Missions de l'INAMO Guinée Conakry Les Risques liés à la maladie Accidents non professionnels Maternité des personnes et de leurs ayants droits Gestion des fonds d'assurance maladie Recouvrement+ Enregistrement des cotisations Signature des conventions
  • 38. Autres Missions de l'INAMO  Organiser et diriger avec le contrôle en matière de soin et d'application de la tarification des actes avec les prestataires de soins de santé agréées auprès de lui  Mettre en œuvre en appui avec le ministère en charge de la santé , les actions de prévention , d'éducation et d'information de nature à améliorer l'état de santé des bénéficiaires  de passer s'il y a lieu avec tout organisme de protection sociale des conventions afin de participer à des programmes d'action sanitaire et sociale  de créer le cas échéant , des services d'intérêt commun des antennes régionales et préfectorales
  • 39. Plan d'action -Période d'exécution Octobre 2015 Décembre 2016
  • 40. Plan d'action Installation du bureau ( recherche du local ,mobilier , et autre équipement ) Recrutement du personnel Formation du personnel technique Recrutement assistant technique Recherche de financement ( BND , FINEX)
  • 41. Plan d'action  Au regard de tout ce qui précède, il nous plait de vous faire noter que depuis la nomination des membres de la Direction Générale (DG et DGA), plusieurs démarches ont été effectuées afin de rendre opérationnelle notre institution. Pour ce faire une véritable gestion de projet doit être mise en place dans les meilleurs délais.  C’est pourquoi nous solliciterons auprès de Monsieur le Ministre l’appui du Gouvernement dans l’accompagnement de nos efforts entièrement dirigé vers l’opérationnalisation de notre Assurance Maladie obligatoire.  Il n’est pas superflu d’informer que des contacts ont été pris avec le Groupe FINACTU INTERNATIONAL SA, organisme de conseil et d’Audit dédié aux pays émergents et spécialisé dans les domaines d’application de l’actuariat que sont l’Assurance, la Finance et la Protection Sociale.
  • 42. Plan d'action  Il faut rappeler si besoin en est que FINACTU a appuyé plusieurs pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie), de l’Afrique Francophone et Anglophone (France, cote d’ivoire, Gabon) etc…  Ce groupe d’obédience internationale est tout à fait disposer à nous accompagner dans l’opérationnalisation de notre institut en nous faisant une proposition technique pour asseoir une Assurance Maladie Obligatoire digne de ce nom.
  • 43. Plan d'action  Cette proposition d’assistance est structurée en fonctions des étapes du processus de mise en place de l’assurance maladie Guinéenne qui doit s’identifié à :   Un cadrage générale : quelle assurance maladie pour la guinée ? il s’agit de donner suite aux textes réglementaires édictés et notamment d’identifier les populations bénéficiaires, le panier de soins, le rythme d’extension de la couverture, l’organisation institutionnelle et les modalités de financement. Une description détaillée des expériences étrangères sur le continent et notamment celle du Mali, du Gabon, de la Mauritanie, Tunisie, et Maroc pourrait être présenté par FINACTU pour aider le Gouvernement à opérer son choix. 
  • 44. Plan d'action  Un système de financement :  lorsque les grandes lignes du dispositif d’assurance maladie pour la Guinée auront été définies, les modalités de financement dans le détails seront précisées par FINACTU (une ou plusieurs assiettes, un ou plusieurs taux, des assujettis aux financement etc ..)sachant que c’est le financement du dispositif qui doit déterminer son ampleur et non l’inverse, sauf à assurer dès le départ un risque de déficit qui viendrait rapidement compromettre la viabilité du régime et créerait une frustration très grande dans les populations.
  • 45. Plan d'action  Un objectif de consommation de soins : .par le jeu de soins couverts et non couverts, par le jeu des plafonnements de prise en charge, de tickets modérateur, d’exclusions éventuelles, etc.. le système définit son périmètre de couverture, se fixe des objectifs de santé publique prioritaires (paludisme, VIH, Prévention et ou curatif, etc..) et finalement abouti à un coût connu, donc maitrisé. Il sera également proposé une « offre de soins » ou un « panier de soins »   Une offre de soins : l’instance faitière de l’INAMO devra normaliser, agréer, fédérer, en mot « conventionner » les prestataires de soins dans tous les domaines (cliniques, laboratoires, médecins ambulatoires, dentistes, infirmiers, pharmacie, etc…)   Un système de gestion : enfin, le fonctionnement harmonieux de l’ensemble tient à la qualité du management qu’en fera l’INAMO, par une bonne application des règles de prise en charge, une bonne sélection des prestataires, enfin un contrôle de gestion serré des dépenses comme des recettes..
  • 46. Les 4 étapes que FINACTU proposera La Structuration générale et fonctionnelle L'Etude de la demande médicale et de l'offre de soins La structuration du financement La Mise en œuvre opérationnelle de l'Assurance maladie Une requête formelle de la part du gouvernement permettrait la mise en œuvre d'un tel programme
  • 47. Quelques images du site Internet de l'INAMO Guinée-Conakry ( en construction )
  • 48. Photos Site internet INAMO en construction
  • 49. Photos site Internet de l'INAMO en construction
  • 50. Remerciement  Fin de la présentation  Merci de l'attention portée à cette présentation