Ca 16 octobre 2012

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Ca 16 octobre 2012

  1. 1. Mairie du 7ème Arrondissement ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SEANCE DU 16 OCTOBRE 2012___________________________________________________________________________- Désignation d’un Secrétaire de Séance- Appel Nominal - Approbation du compte rendu de la séance précédente1-RAPPORTEUR ; Mme AIT-MATENLyon 1er, 3ème, 4ème et 7ème – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’opération duProgramme d’Intérêt Général (PIG) « Habitat indigne » années 2011 à 2016 précisant lepérimètre de l’opération et le dispositif de financement des syndicats de copropriétaires.2-RAPPORTEUR : M. DUCARDLyon 7ème – Accord sur la mise à disposition gratuite de locaux sis 1 rue de la Madeleine auprofit du SDIS du Rhône en vertu d’une autorisation d’occupation temporaire du domainepublic – N° EI 070393-RAPPORTEUR : M. DUCARDLyon 7ème acquisition par la Ville de Lyon au Grand Lyon du terrain du parc des Berges duRhône – 3, rue Antonin Perrin/quai du Canada – N° EI 07290 T001. Programme 00020 –Opération 07290001 – Autorisation de l’acquisition et affectation d’une partie del’autorisation de programme 2009-1 « Acquisitions Foncières »4-RAPPORTEUR : M. PUTANIERAttribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et desdroits des citoyens – Programmation complémentaire 20125-RAPPORTEUR : M. PUTANIERAttribution d’une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon pour l’organisation des25ème « Entretiens Jacques Cartier » - Année 2012
  2. 2. 6-RAPPORTEUR : Mme REYNAUDAvenant à la convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Direction des services del’Education Nationale du Rhône et le Conservatoire de Lyon concernant l’organisation del’intervention musicale assurée par des musiciens intervenants du Conservatoire de Lyon dansles écoles primaires de la Ville de Lyon7-RAPPORTEUR : Mme REYNAUDAttribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de la Section Japonaise(APESJ)-Année 20128-RAPPORTEUR : M. DE FILIPPISPalais des Sports de Gerland – Gratuité de sa mise à disposition dans le cadre d’unemanifestation reprogrammée en septembre 20129-RAPPORTEUR : M. DE FILIPPISConvention de mise à disposition du stade de Gerland conclue entre la Ville de Lyon etl’Association « Olympique Lyonnais » pour l’organisation d’une rencontre de « l’UEFAWomen’s Champions league »10-RAPPORTEUR : Mme KOTOVAttribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses associationsgestionnaires d’équipements de petite enfance – Approbation des conventions d’application etajustement de subvention du budget primitif11-RAPPORTEUR : Mme KOTOVAutorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnairesd’équipements de Petite Enfance du 3ème, 5ème et 7ème arrondissement12-RAPPORTEUR : Mme KOTOVSignature d’une convention de financement avec le service de l’Action Sanitaire et Sociale dela Mutualité Sociale Agricole pour le versement de prestations de service pour leséquipements13-RAPPORTEUR : M. BRUMMGarantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de deux empruntsd’un montant total de 507 477 euros – Opération : Résidence « Les Jardins » : refinancementde 3 logement PLUS, suite au transfert du prêt initial pour financer la résidence « LeBelvédère » (délibérations n° 2009/1877 et n° 2012/4365), situés 16-18 rue Georges Gouy àLyon 7ème
  3. 3. 14-RAPPORTEUR : M. BRUMMGarantie sollicitée à hauteur de 15% par la ADOMA pour la souscription de deux empruntsd’un montant total de 1 006 529 euros – Opération : Construction d’une résidence sociale de84 logements située 387 rue Garibaldi – 12/30 route de Vienne à Lyon 7ème15-RAPPORTEUR : M. BRUMMDotations aux arrondissements pour l’année 201316-RAPPORTEUR : M. DIDELOTProgrammation financière complémentaire 2012 au titre de la politique de la ville (lien socialet investissement) –Annulation d’une subvention d’équipement au bénéfice du Centre Socialde Champvert (Lyon 9e) et proposition d’attribution d’une nouvelle subventiond’investissement17-RAPPORTEUR : Mme POIRIEUX-PELLETIERAttribution de subventions de fonctionnement à 11 associations pour un montant global de41 800 euros – FONDSFIC – Approbation d’une convention cadre entre la Ville de Lyon etl’Association Sputnik – Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 5 000euros à l’Association Grrrnd Zéro sur l’enveloppe lieux de spectacle18-RAPPORTEUR : M. ACACIAAttribution d’une subvention à l’Association « Lyon à Double Sens » - Année 201219-RAPPORTEUR : M. MABILLONAttribution de subventions pour la programmation dans les arrondissements de la Fête desLumières 2012 du jeudi 6 au dimanche 9 décembre – Approbation de modèles de conventionstypes (mixte et application)Questions diverses

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